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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 extalshberstettavmo)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/12/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-1912-03
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, FRIESS Rémy, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Objet : Extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Berstett : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Président rappelle qu’un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec le cabinet
d’architectes BAUSSAN-PALANCHE le 14/11/2023. Compte-tenu des évolutions des coûts
estimatifs des travaux entre la signature de ce contrat (1 550 000 € HT) et le rendu de
l’avant-projet (2 351 780 € HT), un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre est proposé.
Cet avenant phase le projet en deux étapes successives :
- phase 1: extension,
- phase 2 : restructuration de l’existant,
tout en maintenant au contrat les phases ACT, DET, AOR et EXE relatives à la première
phase.
Les phases ACT, DET, AOR et EXE relatives à la seconde phase de réhabilitation de
l’existant seront réalisées dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre ultérieur.
La rémunération du maître d’œuvre évoluera ainsi :
Contrat de maîtrise d’œuvre Montant HT
Contrat initial : Phases 1 + 2 155 000,00 €
Avenant comprenant : 211 399,04 €
- phase 1
- phase 2 : ESQ, APS, APD, PRO
194 179,80 €
17 219, 24 €
soit une augmentation du montant de la maîtrise d’œuvre de + 36,4 %.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-03-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Le Conseil communautaire est invité à autoriser le Président à signer l’avenant au contrat
de maîtrise d’œuvre proposé.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - approuve le projet d’avenant
- autorise le Président à signer ledit projet.
Fait à Truchtersheim, le 20 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-03-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024