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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 extalshberstettvalidationap)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/12/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-1912-02
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, FRIESS Rémy, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Objet : Extension de l’accueil périscolaire et de loisirs à Berstett : validation de l’Avant-projet
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements, le Conseil communautaire a acté un certain nombre de créations, d’extensions, de réhabilitations d’accueil périscolaires. Ainsi, pour le projet d’extension/réhabilitation de l’accueil périscolaire à Berstett, le Président a confié la maîtrise d’œuvre du projet à l’agence BAUSSAN PALANCHE, pour un montant de travaux initialement fixé à 1 550 000 € HT à l’été 2023.
Les études menées jusque-là modifient nettement les contours financiers de l’opération, faisant évoluer l’estimation du coût des travaux à 2 351 780 € HT au stade d’avant-projet, tandis que le coût de l’opération est ainsi estimé :
Nature de la dépense prévisionnelle Montant HT
Travaux options incluses 2 351 780,00 €
dont phase 1 - extension 1 941 798,00 €
dont phase 2 – restructuration 409 982,00 €
Maîtrise d’œuvre et autres dépenses (études
préalables, bureau de contrôle, missions SPS,
OPC, SSI…)
370 000,00 €
Total de l’opération 2 721 780,00 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération servant aux demandes de subventions est à ce stade le suivant :
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-02-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Financeurs sollicités Montants à solliciter
CAF 472 500,00 €
Etat 816 000,00 €
CEA 410 000,00 €
Région - climaxion 163 000,00 €
Autofinancement 860 280,00 €
Total 2 721 780,00 €
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - approuve l’avant-projet,
- approuve le phasage des travaux en deux étapes successives, - approuve le plan de financement
- autorise le Président à solliciter les soutiens financiers auprès des différents partenaires.
Fait à Truchtersheim, le 20 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-02-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024