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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 reintegrationbieninventaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2024 delib 20241219 reintegrationbieninventaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/12/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-1912-20
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, FRIESS Rémy, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Objet : Réintégration à l’inventaire de la collectivité d’un bien réformé à tort
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil que l’étude du schéma intercommunal des itinéraires cyclables menée de 2018 à 2020 a fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la collectivité et la communauté de communes du Pays de la Zorn.
Cette convention prévoit une répartition des dépenses et recettes à hauteur de 52.76% pour la CCKO et 47.24% pour la CCPZ.
La Communauté de communes du Kochersberg a enregistré à tort l’ensemble des dépenses et recettes sur les comptes d’imputation de classe 1 et 2, alors qu’ils auraient dû être valorisés uniquement pour la part lui incombant. Les dépenses et recettes qui concernent la Communauté de communes du Pays de la Zorn auraient dû être enregistrées aux comptes 4581x et 4582x.
Il en résulte que l’actif de la Communauté de communes du Kochersberg a été survalorisé et qu’il convient de rectifier les écritures concernées. Pour pouvoir imputer la part afférente à la Communauté de communes du Pays de la Zorn au compte 4581x, il est nécessaire, au préalable, de réintégrer à l’actif, au compte 2031, pour un montant de 17 703,31 euros, le bien INC 102 qui a été réformé à tort.
Au terme de ces explications techniques, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise la réintégration du bien INC 102 au compte 2031, pour un montant de 17 703,31 euros à l’actif, et la passation des écritures rectificatives, afin d’imputer la part de dépenses afférente à la Communauté de communes du Pays de la Zorn au compte 4581x.
Fait à Truchtersheim, le 20 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-20-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024