Arrêté - 2026 DP 031 du 23 mars 2026 SUBVENTION SMTCO 2026 2

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DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Vu la délibération du 4 décembre 2006, portant sur la création du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) ; établissement public local de coopération regroupant les autorités organisatrices de la mobilité de l’Oise et dont l’objectif est de développer l’usage des transports collectifs et tous les modes alternatifs à la voiture individuelle avec les collectivités membres ;

Vu la délibération n° 270624-DC-71 du 27 juin 2024 de la CC Thelloise portant sur la signature de marché public de transport collectif de personnes à la demande et régulier pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction pour une durée maximum de 50 mois avec un démarrage au 2 septembre 2024 ;

Vu la décision n°2025-DP-041 sollicitant auprès du SMTCO une subvention 2025 de 26 760 € HT au titre de l’amélioration du réseau de transport collectif régulier ;

Vu l’arrêté de subvention 2025 du 23 février 2026 accordant le versement pour un montant de 21 898,32 € correspondant à la subvention relative aux améliorations du réseau de transport collectif régulier : Pass Thelle Bus attribuée au titre de la période allant du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025 ;

Vu la délibération n° 250925-DC-110 du 25 septembre 2025 portant sur la signature de l’avenant n°1 qui concerne l’amélioration de la ligne urbaine de Chambly avec la mise en place de cinq arrêts supplémentaires à partir du 6 octobre 2025 ;

Considérant que le coût prévisionnel de cette amélioration est estimé à 68 900,00 € HT sur la période du 6 octobre 2025 au 31 décembre 2026 ;Considérant la transmission au SMTCO du dossier de demande de subvention 2026 le 05 mars 2026 au titre de l’amélioration du réseau de transport collectif régulier- ligne urbaine de Chambly ;

DECIDE

Article 1 : De solliciter auprès du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise une subvention 2026 au titre de l’amélioration du réseau de transport collectif régulier pour un montant de 20 670 € sur la période du 06 octobre 2025 au 31 décembre 2026 ;

Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 23 mars 2026