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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212de11 autorisation avance subvention alloue e espace talenconnais 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
l'esonit nature DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYR | eUx N°20231212DE11
Objet : Autorisation d’avance de la
subvention allouée à l’Espace
Talançonnais
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN,
Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers : 05 décembre 2023 05 décembre 2023 En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoirs : 04
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques
DUMONT, Carole ROUE, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle
STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN
Afin de permettre Le fonctionnement de l'association L'Espace Talenconnaïis et répondre aux dépenses
courantes de l'année 2024, IL est proposé d’autoriser Le Versement d'une avance sur la subvention de 195 000 € allouée, soit 48 750 € correspondant à 25% de la somme versée en 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire, après avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est Le suivant,
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- DÉCIDE d'accorder à l'association l'Espace Talenconnais une avance sur la subvention qui sera allouée en 2024,
- DECIDE que cette somme équivaudra à 25% de La subvention perçue en 2023 soit 48 750 €.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20231212- compte tenu de sa réception en le 04/01/2024
20231212DE11-DE Préfecture le 04/01/2024