Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231212de20 pre sentation du rapport dactivite s
Déliberation - 20231212de21 pre sentation du rapport annuel sur
Déliberation - 20230627de09 bilan annuel acquisitions cessions im
Conseil Municipal - 200523 04 Fixation indemnite s e lus
Déliberation - Indemnits des lus
Déliberation - 22 10 03 Modification des indemnite s de fonction
Déliberation - CM20260321 DEL20260311 Fixation montant indemnits
Déliberation - d18 24 indemnit s lus
Déliberation - D2026 15 Indemnit des lus tampon
Déliberation - 20231212de02 acquisition parcelle zl 207 zac du
Déliberation - 20240409de01 pre sentation e tat annuel indemnite s e lus
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409de01 pre sentation e tat annuel indemnite s e lus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20240409DE01
Objet : PRESENTATION DE L'ETAT
ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS
esprit nature
EYRIEUX )Ii
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie dans La salle du Conseil, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 21
Pouvoirs : 06
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON, Gilles DEMAISON, Jacques BERGERET, Éric LARDENOIS, Annie DAYET, Myléne GRECO-BOYER, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Hélène LE BERRE, Sandrine
BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Catherine VALLIN, Jérome
COLIN, Alexandre RUIZ
Absents ayant remis un pouvoir :
Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET
Date de la convocation :
03 avril 2024
Date d'affichage :
03 avril 2024
Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD
Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
Absent excusé :Néant
Secrétaire de Séance Jean-Jacques DUMONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-24-1-1,
L'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
"Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune."
IL'est donc proposé de prendre connaissance des montants tels qu’exposés ci-après.
Mandat Montant brut| €/ mois brut | €/ mois brut Charges Montant Montant brut in Ma tés
ELUS communal 2023 annuel du 01/01 au | du 01/07 au ; Rare annuel chargé! Autres mandats |annuels autres its
Année 2023 | 30/06/2023 | 31/12/2023 P Année 2023 mandats Année 2023
è ! 9 BONTEMPS-HESDIN Carole| Maire 2676078 | 221404 | 224725 | o88764 | 3665538 [2ème VPCCDSV| 9733.68 40 969,14
VP SCOT 4 467,72
BABAD Marcel ler adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74
VIGNON Catherine 2ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74
DUMONT Jean-Jacques 3ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74
ROUE Carole 4ème adjoint 1341,45 747,54 758,75 31,64 1 373,09 1 341,45
DEMAISON Gilles 5ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74
MASSON Jean-luc 6ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74
MONFRAY Eric Conseiller délégud 2 920,08 241,53 245,15 122,64 3 042,72 2 920,08
ROY Gérard Conseiller délégud 2 195,49 241,53 245,15 92,23 2 287,72 2 195,49
TOTAL 78 413,46 7 182,34 7 290,05 12 032,25 | 90 445,71 14 201,40 92 614,86 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- PREND ACTE de la présentation de l’état des indemnités des élus.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 09 avril 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
et de sa publication
16/04/2024
Acte certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en 001-210103222-20240409-
20240409DE01-DE Préfecture le 16/05/2024