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Déliberation - 17.09.0801 subvention allouee au casc versement du 3eme tiers
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.09.0801 subvention allouee au casc versement du 3eme tiers)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
vaubx-velin
Nombre de membres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 35
Objet
17.09.0801
Subvention allouée au Comité des
activités sociales et culturelles
(CASC) des agents territoriaux-
Versement du troisième tiers
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2017
Compte rendu affiché le 27 septembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 15 septembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire,
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHTIAOUI, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Fatma FARTAS à Muriel LECERF, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick
MANDOLINO, Mustafa USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Les agents territoriaux de la Ville de Vaulx-en-Velin bénéficient de l’action d’un Comité des
Activités Sociales et Culturelles (CASC).
Ce comité a pour objet principal d’instituer en faveur des agents municipaux, toutes les formes d’aides liées à la solidarité, de promouvoir et de développer les intérêts du personnel en facilitant
l’accès à la culture, aux vacances, aux loisirs et au sport.
S'agissant du Comité des Activités Sociales et Culturelles, il a été proposé de verser un premier
acompte (183 644 €) correspondant au tiers du montant total de subvention allouée (550 932 €). Le deuxième tiers est intervenu lors du vote du second passage des subventions au Conseil
municipal du 18 mai 2017.
Je vous propose donc de voter aujourd’hui le dernier versement de la subvention 2017 au CASC,
correspondant au troisième tiers (183 644 €), soit une subvention totale 2017 de 550 932 €.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget
primitif 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 35
Votes Pour : 35
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Madame la Maire,