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Déliberation - 20231212de09 autorisation avance budge taire 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212de09 autorisation avance budge taire 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ) REYRIEUX
N°20231212DE09
Objet : Autorisation d’avance budgétaire
2024
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni Salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers
05 décembre 2023 05 décembre 2023 En exercice : 27
Présents : 23
Pouvoir(s) : 04
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Carole ROUE, Gilles
DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET,
Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal
PESERY, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pouvoir à Gilles DEMAISON
Vanessa REBEYREN donne pouvoir à Catherine VALLIN
Jérôme COLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Alexandre RUIZ donne pouvoir à Marie-Chantal PESERY
Secrétaire de Séance : Catherine VALLIN
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territorial peut, Sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de La dette.
L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Selon l'article L.1612- 1 du Code général des collectivité territoriales,
Les crédits correspondants visés aux alinéas ci- dessous
seront inscrits au budget primitif lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant et la destination des crédits d'investissement susceptibles d'être utilisés avant le vote du Budget Principal primitif 2024 sont les suivants (reprise des investissements 2023 pour les montants) :
Monte ni Montant au BP 2024
Chapitre| opérations libellé opérations SORIRIE PES autorisé = au plus 1/4 du budgétaire| au BP 2023 (hors
RAR) montant BP 2023
20 460 PLU 202 45 000,00 € 11 250,00 €
20 540 Etudes ZAC 2031 20 000,00 € 5 000,00 €
21 511 Foncier ZAC 2111 26 939,31 € 6 734,83 €
21 546 Terrains Bourg Centre 2111 55 900,00 € 13 975,00 €
21 467 Sécurité 21578 4 000,00 € 1 000,00 €
21 482 Matériel de transport 2182 0,00 € 0,00 €
21 469 Investissements écoles 2183 430,00 € 107,50 €
21 472 Salle culturelle et loirsirs 2183 10 550,00 € 2 637,50 €
21 498 Matériel informatique 2183 98 450,00 € 24 612,50 €
21 361 Matériel divers 2184 541,00 € 135,25 €
21 453 Mairie 2184 900,00 € 225,00 €
21 513 Bibliothèque municipale 2184 3010,00 € 752,50 €
21 361 Matériel divers 2188 49 380,00 € 12 345,00 €
21 455 Cuisine centrale 2188 5 000,00 € 1 250,00 €
21 458 Stade 2188 0,00 € 0,00 €
21 469 Investissements écoles 2188 12 532,00 € 3 133,00 €
21 472 Salle culturelle et loirsirs 2188 5 230,00 € 1 307,50 €
23 458 Stade 2312 11 500,00 € 2 875,00 €
23 539 City stade 2312 8 000,00 € 2 000,00 €
23 399 Espace talançonnais 2313 0,00 € 0,00 €
23 448 Eglise 2313 0,00 € 0,00 €
23 450 Ecole maternelle du Bret 2313 307 000,00 € 76 750,00 €
23 a51 Ecole Châteauvieux 2313 750 000,00 € 187 500,00 €
23 453 Mairie 2313 10 000,00 € 2 500,00 €
23 472 Salle culturelle et loirsirs 2313 10 000,00 € 2 500,00 €
23 491 Centre technique municipal 2313 10 000,00 € 2 500,00 €
PU one | au anne one 23 538 Les Lucioles 2313 4 000,00 € 1 000,00 €
23 539 City stade 2313 0,00 € 0,00 €
23 467 Sécurité 2315 120 000,00 € 30 000,00 €
23 509 Voirie et réseaux 2315 223 000,00 € 55 750,00 €
23 530 gemmes Sables/PUP 2315 0,00€ 0,00 €
23 536 genres Varennes PUF 2315 240 000,00 € 60 000,00 €
23 541 Aménagement du Cerdon 2315 20 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENTS| 2 051 362,31 € 512 840,58 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat
est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- AUTORISE pour 2024 l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2023 conformément au tableau joint.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20231212- compte tenu de sa réception en le 04/01/2024 2023121 2DE09-DE Préfecture le 04/01/2024