Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 17 01 15
Conseil Municipal - cm 03 10 15
Conseil Municipal - cm 10 07 15
Conseil Municipal - cm 24 10 14
Conseil Municipal - cm 06 05 17
Conseil Municipal - cm 17 05 2014
Conseil Municipal - cm 21 01 17
Conseil Municipal - cm 17 12 22
Conseil Municipal - cm 26 08 17
Conseil Municipal - cm 16 12 17
Conseil Municipal - cm 10 06 17
Document publié le Samedi 10 juin 2017 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 06 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2017
Délib.10.06.17.001
OBJET : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE AUX NORMES DU BISTROT DU VILLAGE
Monsieur le Maire expose que la mise aux normes et la réhabilitation du bistrot du village nécessite la réalisation de nouveaux travaux supplémentaires et son bon fonctionnement justifie l’acquisition de matériels de cuisine et d’équipement des salles de bar et de restaurant.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- la réalisation des travaux supplémentaires du lot n° 6 Peinture selon le devis de l’entreprise MAF rénovation des 30 mai et 9 juin 2017 pour les sommes respectives de 1 004,40 € H.T. et 920,60 € H.T. portant le prix de son marché à 5 463,72 € H.T.
- la suppression d’une ouverture dans la dalle de la salle d’eau selon la facture de l’entreprise ALLEMAND Bâtiment du 29 mai 2017 s’élevant à 350 € H.T.
- le flocage des plafonds des locaux selon le devis de l’entreprise PROTEC ISO du 10 avril 2017 s’élevant à la somme de 2 760,00 € H.T.
- les équipements supplémentaires de la cuisine selon le devis de la Société BMH Services du 2 mai 2017 pour la somme de 3 600 € H.T. portant le prix de son marché à 37 400 € H.T.
- l’acquisition de matériel de cuisine et d’ameublement selon le devis de la société Henri Julien du 27 mai 2017 s’élevant à la somme de 6 022,03 € H.T.
- l’installation de 5 extincteurs selon le devis des établissements C. Tremellat du 9 juin 2017 s’élevant à la somme de 473,50 € H.T.
Délib. 06.06.17.002
OBJET : AMENAGEMENT DE LA SALLE COMMUNALE DU HAUT VERNET – ETUDE DU PROJET
ARCHITECTURAL
Monsieur le Maire propose la réalisation du projet architectural d'aménagement de la salle communale du
Haut Vernet sur le site acquis par la Commune par acte notarial du 20 Mai 2017.
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de la Société SKALA, architecte urbaniste à
AVIGNON, du 16 mai 2017 s'élevant à la somme de 3 000 € H.T. pour procéder au diagnostic et à l'avant-projet de
création de la salle communale du Haut Vernet sur la parcelle B 465.- ACCEPTE la proposition de la Société GEO TP, géomètre expert à Digne, du 24 mai 2017 s'élevant à
la somme de 890 € H.T. pour réaliser le plan topographique de la parcelle B 465.
Délib. 06.06.17.003
OBJET : MISE AUX NORMES DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU VILLAGE
Monsieur François BALIQUE s’étant retiré de la séance, le Conseil Municipal est présidé par
Monsieur Jean-Marie MICHEL, Maire-Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Considérant que la mise aux normes du réseau d'assainissement du village nécessite la construction d’une nouvelle
antenne et la réfection des réseaux d’eau potable et du pluvial pour assurer la desserte des habitations du quartier
du Fort.
Considérant que la réfection de la chaussée de cette voie nécessitée par ces travaux impose son classement
préalable dans la voirie communale puisque cette voie est ouverte à la circulation publique qui, depuis plus de
50 ans, est empruntée aux lieu et place de l'ancien chemin qui n'est plus utilisé pour accéder aux propriétés qu’elle
dessert ;
- DECIDE de procéder au classement dans la voirie communale de la voie ouverte à la circulation publique qui
dessert les propriétés du quartier du fort, et au déclassement de l'ancienne voie qui desservait ces propriétés ;
- DESIGNE la Société GEO TP, géomètre expert à Digne, pour assister la Commune et établir tous les documents
nécessaires à ces opérations de classement et de déclassement des voies considérées dans la voirie communale.
- DESIGNE Monsieur Régis THEZAN, conseiller municipal, pour représenter la Commune dans cette opération tant
auprès de la Société GEO TP que des propriétaires riverains concernés.
Délib. 06.06.17.004
OBJET : COPROPRIETE RESIDENCE AUZET – DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE Monsieur Régis THEZAN, conseiller municipal, pour représenter la Commune auprès du syndic
et aux assemblées générales de la Copropriété AUZET.
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib. 06.06.17.005
OBJET : REFUS DE LA POSE DES COMPTEURS « COMMUNICANTS » LINKY SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose qu'il a été alerté par de nombreux administrés sur les risques d’atteinte à la santé publique
et à la sécurité des informations personnelles que représente l'installation des compteurs « communicants » LINKY
par E.D.F.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Considérant que :
- les compteurs électriques appartiennent aux collectivités territoriales qui sont concernées par le remplacement par
EDF des compteurs traditionnels par des compteurs « communicants » Linky ;
- l'électromagnétisme utilisé par ces nouveaux compteurs peut provoquer un syndrome d'intolérance aux charges
électromagnétiques, maladie qui n'étant pas encore reconnue officiellement par les organismes de santé, mais l’est
de plus en plus par le corps médical. (Voir à ce sujet l'appel de Médecin et Professionnels de la Santé lors du
colloque du 11 février 2016 à l'Assemblée nationale) ;
- ces nouveaux compteurs ne sont pas facilement intelligibles par les usagers, sans payer un supplément pour
pouvoir contrôler leur consommation ;
- la multiplication des sites de production électrique (éolien, solaire, etc …) est parfaitement compatible avec les
compteurs actuels alors que l'Allemagne, régulièrement citée comme exemplaire pour le développement des
énergies renouvelables, a décidé de retirer ces compteurs dits « intelligents » en février 2015 ;
- le coût de ces nouveaux compteurs est estimé par ERDF (Electricité Réseau Distribution France) à 5Mds
(cinq milliards) d'€ alors que l'obsolescence de leurs composants électroniques nécessitera le changement
de ces compteurs d’ici 15 ans, au lieu des 60 de nos actuels compteurs ;
- s'il est tout à fait pertinent que des métiers besogneux et sans grand intérêt disparaissent, comme ceux portant sur
la relève des compteurs EDF, la possibilité pour leurs usagers de déclarer par internet leur consommation permet
d’accompagner cette mutation ;
- les compteurs actuels tolèrent une petite surcharge instantanée de la demande électrique alors que les compteurs
Linky ne tolérant aucune surcharge, entraînent des disjonctions du compteur, avec des conséquences
préjudiciables pour les congélateurs ou autres appareils électriques obligeant les usagers à s'abonner pour une
puissance plus élevée qu'à l'heure actuelle ;- la transmission des ondes émises par ces compteurs vers les fournisseurs d'énergie nécessite l’installation dans le
domaine public des antennes relais et des concentrateurs ce qui représente une source supplémentaire de
pollution ;
- outre le risque de piratage qu'entraînent ces compteurs « communicants », il ne semble pas utile d'ajouter une
source d'intrusion dans la vie privée des personnes concernées ;
- les avis sont en général assez critiques sur l'innocuité des compteurs Linky, sur leurs coûts et sur leur utilité pour
leurs usagers ;
- DECIDE de refuser l'installation des compteurs dits « communicants » parfois appelés « intelligents » ou Linky sur
le territoire de la Commune de LE VERNET.
- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président d’EDF SA.
Délib. 06.06.17.006
OBJET : GITE COMMUNAL D1 LOU PASSAVOUS
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de rembourser à Mme Yvette ALFONSI, locataire du gîte communal D1 Lou Passavous, le
montant des frais d’installation du compteur EDF dont elle a du faire l’avance pour un montant
de 54,25 € T.T.C.Délib. 06.06.17.007
OBJET : BUDGET PRIMITIF GENERAL 2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 1
* REPRISE SUR PROVISION POUR TRAVAUX D’EQUIPEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une reprise sur provision pour ouvrir des crédits supplémentaires aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2017 pour le financement des travaux et équipements supplémentaires à réaliser pour la mise aux normes du Bistrot du Village, pour l’étude du projet architectural de la salle communale du Haut Vernet, et pour les travaux complémentaires de mise en œuvre d’une résine de consolidation haute performance sur le court de
tennis :
Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes Fonctionnement
Recettes
78 7875
Reprise sur
provisions pour
risques et
charges
exceptionnels
60 000 €
Dépenses 023
Virement à la
section
d’investissement
60 000 €
Investissement
Dépenses
23 2313 Constructions 51 954 €
Dépenses 21 2184 Mobilier 8 046 €
Recettes 021
Virement de la
section de
fonctionnement
60 000 €
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE cette décision modificative n° 1 en réalisant une r eprise sur provision pour ouvrir ces crédits supplémentaires.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.