Conseil Municipal - cm 10 06 17

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Conseil Municipal - cm 10 06 17 Document publié le Samedi 10 juin 2017 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 06 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2017

Délib.10.06.17.001

OBJET : TRAVAUX ET EQUIPEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LA MISE AUX NORMES DU BISTROT DU VILLAGE

Monsieur le Maire expose que la mise aux normes et la réhabilitation du bistrot du village nécessite la réalisation de nouveaux travaux supplémentaires et son bon fonctionnement justifie l’acquisition de matériels de cuisine et d’équipement des salles de bar et de restaurant.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- la réalisation des travaux supplémentaires du lot n° 6 Peinture selon le devis de l’entreprise MAF rénovation des 30 mai et 9 juin 2017 pour les sommes respectives de 1 004,40 € H.T. et 920,60 € H.T. portant le prix de son marché à 5 463,72 € H.T.

- la suppression d’une ouverture dans la dalle de la salle d’eau selon la facture de l’entreprise ALLEMAND Bâtiment du 29 mai 2017 s’élevant à 350 € H.T.

- le flocage des plafonds des locaux selon le devis de l’entreprise PROTEC ISO du 10 avril 2017 s’élevant à la somme de 2 760,00 € H.T.

- les équipements supplémentaires de la cuisine selon le devis de la Société BMH Services du 2 mai 2017 pour la somme de 3 600 € H.T. portant le prix de son marché à 37 400 € H.T.

- l’acquisition de matériel de cuisine et d’ameublement selon le devis de la société Henri Julien du 27 mai 2017 s’élevant à la somme de 6 022,03 € H.T.

- l’installation de 5 extincteurs selon le devis des établissements C. Tremellat du 9 juin 2017 s’élevant à la somme de 473,50 € H.T.

Délib. 06.06.17.002

OBJET : AMENAGEMENT DE LA SALLE COMMUNALE DU HAUT VERNET – ETUDE DU PROJET

ARCHITECTURAL

Monsieur le Maire propose la réalisation du projet architectural d'aménagement de la salle communale du

Haut Vernet sur le site acquis par la Commune par acte notarial du 20 Mai 2017.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de la Société SKALA, architecte urbaniste à

AVIGNON, du 16 mai 2017 s'élevant à la somme de 3 000 € H.T. pour procéder au diagnostic et à l'avant-projet de

création de la salle communale du Haut Vernet sur la parcelle B 465.- ACCEPTE la proposition de la Société GEO TP, géomètre expert à Digne, du 24 mai 2017 s'élevant à

la somme de 890 € H.T. pour réaliser le plan topographique de la parcelle B 465.

Délib. 06.06.17.003

OBJET : MISE AUX NORMES DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DU VILLAGE

Monsieur François BALIQUE s’étant retiré de la séance, le Conseil Municipal est présidé par

Monsieur Jean-Marie MICHEL, Maire-Adjoint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Considérant que la mise aux normes du réseau d'assainissement du village nécessite la construction d’une nouvelle

antenne et la réfection des réseaux d’eau potable et du pluvial pour assurer la desserte des habitations du quartier

du Fort.

Considérant que la réfection de la chaussée de cette voie nécessitée par ces travaux impose son classement

préalable dans la voirie communale puisque cette voie est ouverte à la circulation publique qui, depuis plus de

50 ans, est empruntée aux lieu et place de l'ancien chemin qui n'est plus utilisé pour accéder aux propriétés qu’elle

dessert ;

- DECIDE de procéder au classement dans la voirie communale de la voie ouverte à la circulation publique qui

dessert les propriétés du quartier du fort, et au déclassement de l'ancienne voie qui desservait ces propriétés ;

- DESIGNE la Société GEO TP, géomètre expert à Digne, pour assister la Commune et établir tous les documents

nécessaires à ces opérations de classement et de déclassement des voies considérées dans la voirie communale.

- DESIGNE Monsieur Régis THEZAN, conseiller municipal, pour représenter la Commune dans cette opération tant

auprès de la Société GEO TP que des propriétaires riverains concernés.

Délib. 06.06.17.004

OBJET : COPROPRIETE RESIDENCE AUZET – DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Régis THEZAN, conseiller municipal, pour représenter la Commune auprès du syndic

et aux assemblées générales de la Copropriété AUZET.

- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.Délib. 06.06.17.005

OBJET : REFUS DE LA POSE DES COMPTEURS « COMMUNICANTS » LINKY SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose qu'il a été alerté par de nombreux administrés sur les risques d’atteinte à la santé publique

et à la sécurité des informations personnelles que représente l'installation des compteurs « communicants » LINKY

par E.D.F.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant que :

- les compteurs électriques appartiennent aux collectivités territoriales qui sont concernées par le remplacement par

EDF des compteurs traditionnels par des compteurs « communicants » Linky ;

- l'électromagnétisme utilisé par ces nouveaux compteurs peut provoquer un syndrome d'intolérance aux charges

électromagnétiques, maladie qui n'étant pas encore reconnue officiellement par les organismes de santé, mais l’est

de plus en plus par le corps médical. (Voir à ce sujet l'appel de Médecin et Professionnels de la Santé lors du

colloque du 11 février 2016 à l'Assemblée nationale) ;

- ces nouveaux compteurs ne sont pas facilement intelligibles par les usagers, sans payer un supplément pour

pouvoir contrôler leur consommation ;

- la multiplication des sites de production électrique (éolien, solaire, etc …) est parfaitement compatible avec les

compteurs actuels alors que l'Allemagne, régulièrement citée comme exemplaire pour le développement des

énergies renouvelables, a décidé de retirer ces compteurs dits « intelligents » en février 2015 ;

- le coût de ces nouveaux compteurs est estimé par ERDF (Electricité Réseau Distribution France) à 5Mds

(cinq milliards) d'€ alors que l'obsolescence de leurs composants électroniques nécessitera le changement

de ces compteurs d’ici 15 ans, au lieu des 60 de nos actuels compteurs ;

- s'il est tout à fait pertinent que des métiers besogneux et sans grand intérêt disparaissent, comme ceux portant sur

la relève des compteurs EDF, la possibilité pour leurs usagers de déclarer par internet leur consommation permet

d’accompagner cette mutation ;

- les compteurs actuels tolèrent une petite surcharge instantanée de la demande électrique alors que les compteurs

Linky ne tolérant aucune surcharge, entraînent des disjonctions du compteur, avec des conséquences

préjudiciables pour les congélateurs ou autres appareils électriques obligeant les usagers à s'abonner pour une

puissance plus élevée qu'à l'heure actuelle ;- la transmission des ondes émises par ces compteurs vers les fournisseurs d'énergie nécessite l’installation dans le

domaine public des antennes relais et des concentrateurs ce qui représente une source supplémentaire de

pollution ;

- outre le risque de piratage qu'entraînent ces compteurs « communicants », il ne semble pas utile d'ajouter une

source d'intrusion dans la vie privée des personnes concernées ;

- les avis sont en général assez critiques sur l'innocuité des compteurs Linky, sur leurs coûts et sur leur utilité pour

leurs usagers ;

- DECIDE de refuser l'installation des compteurs dits « communicants » parfois appelés « intelligents » ou Linky sur

le territoire de la Commune de LE VERNET.

- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président d’EDF SA.

Délib. 06.06.17.006

OBJET : GITE COMMUNAL D1 LOU PASSAVOUS

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rembourser à Mme Yvette ALFONSI, locataire du gîte communal D1 Lou Passavous, le

montant des frais d’installation du compteur EDF dont elle a du faire l’avance pour un montant

de 54,25 € T.T.C.Délib. 06.06.17.007

OBJET : BUDGET PRIMITIF GENERAL 2017 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

* REPRISE SUR PROVISION POUR TRAVAUX D’EQUIPEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une reprise sur provision pour ouvrir des crédits supplémentaires aux articles ci-après du Budget Primitif Général 2017 pour le financement des travaux et équipements supplémentaires à réaliser pour la mise aux normes du Bistrot du Village, pour l’étude du projet architectural de la salle communale du Haut Vernet, et pour les travaux complémentaires de mise en œuvre d’une résine de consolidation haute performance sur le court de

tennis :

Section Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes Fonctionnement

Recettes

78 7875

Reprise sur

provisions pour

risques et

charges

exceptionnels

60 000 €

Dépenses 023

Virement à la

section

d’investissement

60 000 €

Investissement

Dépenses

23 2313 Constructions 51 954 €

Dépenses 21 2184 Mobilier 8 046 €

Recettes 021

Virement de la

section de

fonctionnement

60 000 €

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette décision modificative n° 1 en réalisant une r eprise sur provision pour ouvrir ces crédits supplémentaires.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.