Conseil Municipal - cm 17 05 2014

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Conseil Municipal - cm 17 05 2014 Document publié le Samedi 17 mai 2014 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 05 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL du 17 MAI 2014

Délib.17.05.001

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE MONTAGNE

POUR L’ESTIVE 2014 – RECRUTEMENT DU BERGER –

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de confier à M. Quentin BAYLE le gardiennage des bovins du pâturage communal de la

Grande Montagne et l'entretien des clôtures de ce pâturage pour la saison d’estive 2014 dans le cadre

d'un contrat de travail du 5 juillet 2014 au 5 octobre 2014, pour 500 heures globalisées sur la période, au

SMIC horaire en vigueur outre l’indemnité compensatrice de congé payés de 1/10° .

Délib.17.05.002

OBJET : TARIFS DE PRISE EN CHARGE DES BOVINS AU PATURAGE DE LA GRANDE

MONTAGNE POUR L’ESTIVE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de prendre en charge pour l’estive 2014 :

* les génisses et vaches âgées de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage au prix unitaire de

90,00 € dans la limite de 300 têtes ;

* les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage au prix unitaire de 25,00 €uros

dans la limite de 60 têtes

Délib.17.05.003

OBJET : PRISE EN ESTIVE DE L’ALPAGE DE BELAU POUR L’ESTIVE 2014 –

Monsieur le Maire expose que la Commune prenant en estive le troupeau ovin sur l’alpage de

l’ Hubac mais aussi en fin d’estive sur l’alpage de Bélau, qui est la propriété de Mr Firmin Maurice

LOMBARD, il convient de rémunérer celui-ci pour la mise à disposition de cet alpage pour l’estive 2014.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de Mr Firmin Maurice LOMBARD de mettre à la disposition de la Commune

l’alpage de Bélau de 25 ha environ pour la période du 15 août au 1er octobre 2014 au prix

de 6 € /ha soit 150 €Délib.17.05.004

OBJET: VENTE DE L'HERBAGE DES PARCELLES COMMUNALES SITUEES SUR LA COMMUNE DE PRADS POUR L'ESTIVE 2014 -

En l’absence de Mr Jean – Christophe LOMBARD qui s’est retiré de la séance,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de vendre à Mr Jean – Christophe LOMBARD, éleveur d'ovins à LE VERNET, pour l'estive 2014, au prix de soit 4.50 € / ha soit 200 €, l'herbage des parcours suivants de MARIAUD, dont la Commune de LE VERNET est propriétaire sur la Commune de PRADS, ancienne Commune de MARIAUD sur les parcelles suivantes :

SECTION 114 A N° 197 PIED FOURCHA 0 HA 05

SECTION 114 A N° 208 " 0 HA 06

SECTION 114 A N° 2O9 " 0 H A 09

SECTION 114 A N° 22O " 0 H A 13

SECTION 114 A N° 233 PLANESTION 1 HA 07

SECTION 114 A N° 256 LA LAUZIERE 0 HA 12

SECTION 114 A N° 257 " 0 HA 74

SECTION 114 A N° 35O LE BAUX 3 HA 71

SECTION 114 B N° 352 LE BAUX 0 HA 99

SECTION 114 B N° 5 LE VILLAGE 0 HA 06

SECTION 114 B N° 42 NITRE 0 HA 23

SECTION 114 B N° 44 NITRE 0 HA 63

SECTION 114 B N° 52 NITRE 0 HA 06

SECTION 114 C N° 15 LE DEFENDS 9 HA 99

SECTION 114 C N° 16 LE DEFENDS 6 HA 32

SECTION 114 C N° 17 LE DEFENDS 15 HA 18

SECTION 114 C N° 37 LE SUEIL 1 HA 12

SECTION 114 C N° 49 LE SUEIL 0 HA 39

SECTION 114 C N° 53 LE SUEIL 3 HA 32

SECTION 114 C N° 59 LE SUEIL 0 HA 68

_________

44 HA 94

Délib17.05.005

OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA STRUCTURE PARENTALE

MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE « LA RUCHE » A SEYNE LES ALPES

POUR LE 1ER TRIMESTRE 2013

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une participation de 661.75 €, sous forme de subvention, à la Structure Parentale Multi –

accueil petite enfance « LA RUCHE » à Seyne les Alpes (04) pour le 1er semestre 2013 correspondant à un total

général de 1323.50 h de présence de 2 enfants de la Commune de Le Vernet accueillis par cette structure

(1323.50 h x 0,50 €).Délib.17.05.006

OBJET : SURVEILLANCE DE GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE LA GRANDE

MONTAGNE POUR L’ESTIVE 2014

En l'absence de M. Jean-Marie MICHEL, qui s'est retiré de la séance,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'allouer à M. Jean-Marie MICHEL une indemnité forfaitaire de 1 000 € au titre du

remboursement de ses frais pour le suivi du gardiennage du pâturage communal de la Grande

Montagne pendant l’Estive 2014.

Délib.17.05.007

OBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

POUR LE MOIS DE JUILLET 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents,

- DECIDE de recruter Mr Vincent LASALVIA comme maître - nageur de la piscine municipale pour le

mois de juillet 2014 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les dimanches, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de

10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* REMUNERATION : 1.600 € net, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés.

* Un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur LASALVIA pour la période du 1er

juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus.Délib.17.05.007

OBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

POUR LE MOIS DE JUILLET 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des

membres présents,

- DECIDE de recruter Mr Vincent LASALVIA comme maître - nageur de la piscine municipale pour le

mois de juillet 2014 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les dimanches, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de

10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* REMUNERATION : 1.600 € net, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés.

* Un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur LASALVIA pour la période du 1er

juillet 2014 au 31 juillet 2014 inclus.

Délib.17.05.008

OBJET : GARDIENNAGE DU PATURAGE COMMUNAL DE MONTAGNE DE L’HUBAC

POUR L’ESTIVE 2014 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE –

En l’absence de Mr Jean –Christophe LOMBARD, qui s’est retiré de la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’accepter la proposition de Mr Jean –Christophe LOMBARD, de procéder au gardiennage

des ovins du pâturage communal de la Montagne de l’Hubac pour la saison d’estive 2014 dans le cadre

d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 3.600 €.Délib.17.05.009

OBJET : RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

POUR LE MOIS D’AOUT 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter Mr Guy SZLAMOWICZ comme maître - nageur de la piscine municipale pour le

mois d’Août 2014 dans les conditions suivantes :

* Contrat à durée déterminée du 1er août 2014 au 24 août 2014 inclus

* HORAIRES : 6 jours par semaine soit les dimanches, lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de

10 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

* REMUNERATION : sur la base de 1.600 € net par mois, soit 1 238.79 € net calculé au prorata du

temps de travail, en ce comprise l’indemnité compensatrice de congés payés.

* Un logement sera mis gracieusement à la disposition de Monsieur SZLAMOWICZ pour la période du

1er août 2014 au 31 août 2014 inclus.

Délib.17.05.010

OBJET : TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ETE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de reconduire en 2014 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale.

- FIXE ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2014, pendant ses jours et heures d’ouverture au

public, soit du mercredi 2 juillet 2014 au dimanche 24 août 2014 inclus.

TARIFS VALABLES POUR UNE JOURNEE :

* ADULTES : 2 €

* ENFANTS : 1 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur

1 € 50 centimes de 8 à 15 ans inclus

* GROUPES : 70 € /2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation)Délib.17.05.011

OBJET : TARIFS DU TENNIS MUNICIPAL POUR L’ANNEE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire en 2014 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée du

tennis municipal ;

- FIXE la redevance d’occupation du court de tennis pour l’année 2014, à compter du 1er juin 2014 à 5 €

de l’heure ;

Délib.17.05.012

OBJET : INSTAURATION D’UNE CARTE SPORT – PASS 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire, pour l’année 2014, la carte Sport – Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants

les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale pour l’année 2014 :

* ENFANTS (-18 ans), ETUDIANTS (jusqu’à 27 ans), DEMANDEURS D’EMPLOI et PERSONNES

AGEES DE PLUS DE 65 ANS : 20 €

* FAMILLES NOMBREUSES : Gratuité de la carte Sport – Pass, pour les frères et sœurs mineurs

d’une famille, à partir de la 3° carte Sport – Pass enfant

* AUTRES USAGERS : 30 €

La carte Sport - Pass sera délivrée auprès du Secrétariat de Mairie contre remise du paiement de la redevance

forfaitaire.

Délib.17.05.013

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE

DE LE VERNET - ANNEE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention d’un montant

de 700 € pour l’année 2014.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2014 de la Commune.Délib.17.05.014

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE CHASSE « LA VERNETIERE » - ANNEE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » une subvention d’un montant

de 300 € pour l’année 2014.

Cette subvention sera inscrite au compte 6574 du Budget Général 2014 de la Commune.

Délib.17.05.015

OBJET : PARTICIPATION AU COÛT DU FEUX D’ARTIFICE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire au Budget Général 2014 de la Commune le montant de la participation municipale au coût du feu d’artifice de la fête du 14 Août 2014 pour la somme de 2 000€.

Délib.17.05.016

OBJET : LOCATION DU GITE D’ETAPE DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sont en cours d’achèvement les travaux d’aménagement du gîte d’étape destiné à participer d’une part aux opérations transfrontalières VIAPAC (route franco italienne d’art contemporain) et La Routo (route de la transhumance d’Arles à Cunéo), et d’autre part au développement du GEOPARK de Haute-Provence (bénéficiant du label UNESCO) et au niveau des Bistros de Pays de la Région PACA.

Par sa correspondance du 10 octobre 2013, M. Teddy BARTOLI, restaurateur à la Bastidonne (84) a proposé de prendre en location commerciale ce gîte d’étape en s’engageant à mettre aux normes la cuisine, à équiper les 10 chambres et les salles d’accueil et de restaurant, et à procéder à la réfection des sanitaires de la salle polyvalente.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après avoir délibéré :

• DECIDE de donner à bail commercial pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2014 à la société Domaine du Vernet, SAS, ayant son siège social à Le Vernet et pour gérant associé M. Teddy BARTOLI, l’ensemble immobilier du centre municipal Passavous suivant, à usage de Gîte d’étape dépendant du domaine privé de la Commune pour y exercer toutes activités liées à l’hébergement, à la restauration et à l’animation, ainsi que toutes activités complémentaires : - un bâtiment d’hébergement de 10 chambres non meublées, une salle de restaurant et une salle d’accueil non équipées, une cuisine à réaménager, une salle polyvalente, un bureau, 4 petites salles d’activité, un garage, 2 terrasses au sud et à l’est, un logement de fonction, un appartement pour PMR (personnes à mobilité réduite), un parking ainsi que le terrain attenants, l’ensemble correspondant à la parcelle cadastrée section A n° 883 pour 5788 m2 ;

• FIXE le loyer de la location à 1 500 € HT par trimestre pour la période du15 juin 2014 au 31 mai 2019 et à 4 500 € HT par trimestre à compter du 1er juillet 2019 ; ce loyer sera indexé et payable d’avance;

• AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de bail qui sera établi par le notaire du preneur, à ses frais selon les conditions ci-dessus décidés;Délib.17.05.017

OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA RUE DU HAUT VERNET- DEMANDE DE

SUBVENTION DE LA REGION AU TITRE DU FSL 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de réaliser les travaux de mise en sécurité de la rue du Haut Vernet dont le coût s’élève à la somme de 37 926.30 € HT soit 45 511.56 € TTC selon le devis descriptif et estimatif le 7 mai 2014 établi par la société Routière du Midi de Gap,

- SOLLICITE du Conseil Régional la subvention de 30 341.04 € pour le financement de ces travaux au titre du Fonds de Solidarité Locale (FSL) 2014,

- ADOPTE le plan de financement suivant de cette opération :

• Coût HT : 37 926.30 €

• Subvention FSL 2014 (80%) : 30 341.04 €

• Autofinancement de la Commune sur le budget 2014 : 7 585.26 €

Délib.17.05.018

OBJET : AMENDES DE POLICE- TRAVAUX DE SECURISATION : Installation de 2 radars de limitation de vitesse dans la partie du CD 900 située dans l’agglomération

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE de procéder à la mise en place de deux radars de limitation de vitesse dans chaque sens de circulation du CD 900 qui traverse l’agglomération du village,

- APPROUVE le devis de fourniture des 2 radars alimentés par panneau solaire de la société Virtua Via de Grenoble du 14 Mai 2014 pour un montant de 3 118 € HT soit 3 741.60 € TTC ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant pour le financement de ces équipements :

• Montant de la dépense 3 741.60 € HT

• Subvention Amendes de Police 50 % 1 870.80 € HT

• Autofinancement 50 % 1 870.80 € HT

- DIT que ces travaux ne seront engagés au cours de l’exercice 2014 qu’après la notification de la décision attributive de la subvention sollicitée;

- DEMANDE à Monsieur le président du Conseil Général des AHP d’accorder la subvention ci-dessus pour le financement de ces travaux au titre des amendes de police.Délib.17.05.019

OBJET : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA MISE EN SECURITE ET L’ISOLATION THERMIQUE LE LA SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE « AUZET »

Monsieur le Maire expose que par arrêté préfectoral du 28 mai 2011, la commune de Le Vernet s’est vue attribuée par l’état une subvention de 25 857 € au titre de la DETR 2014 pour la mise en sécurité et l’isolement thermique de la salle polyvalente communale AUZET ; il convient d’attribuer les marchés des travaux aux entreprises dont les offres sont les mieux disants.

Sur la proposition Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE d’attribuer les travaux nécessitant à la de mise en sécurité et l’isolation thermique de la salle polyvalente municipale « AUZET » aux entreprises et pour les montants suivants :

* le remplacement des menuiseries extérieurs à la société MC Menuiserie de Digne pour le prix de 12 127 € HT soit 14 552.40 € TTC selon son devis du 23 décembre 2013 ;

*la dépose des faux plafonds à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière pour le prix de 948 € HT soit 1 137.60 € TTC selon le devis du 16 mai 2014 ;

* la réfection et le doublage avec isolation du plafond des murs extérieurs et des cloisons à la société GALSTIAN de Gap pour le prix de 12 080 € HT soit 14 496 € TTC selon son devis du 12 mai 2014 ;

*la dépose des faux plafonds à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière pour le prix de 948 € HT soit 1 137.60 € TTC selon le devis du 16 mai 2014 ;

* la mise aux normes de l’installation électrique et du chauffage à la société SOCOBAT de Seyne pour le prix de 11 414.48 € HT soit 13 697.38 € TTC selon son devis du 25 avril 2014 ;

* les travaux de mise aux normes des sanitaires et de la cuisine à l’entreprise Alpes Maintenance Immobilière de Le Vernet pour le prix de 5 430 € HT soit 6 516 € TTC selon son devis du 15 avril 2014.

- ADOPTE le plan de financement de ces travaux sur le budget 2014 de la manière suivante :

• Coût total des travaux HT : 41 999.48 €

• Subvention DETR 2014 : 25 857.00 €

• Autofinancement par un emprunt : 16 142.48 €Délib.17.05.020

OBJET : Mise en conformité du conduit de cheminée de la salle de bar-restaurant « AUZET » - Autorisation d’engager une procédure judiciaire pour le rétablissement du conduit.

Monsieur le Maire expose que par acte judiciaire du 17 décembre 2011 la commune de Le Vernet a acquis de la SCI RITA pour le prix de 211 000 € le rez-de-chaussée de la résidence AUZET, composé principalement d’une salle polyvalente et d’une salle bar-restaurant toutes deux desservis depuis la construction du bâtiment en 1969 par des conduits de cheminée qui traversent les 3 niveaux supérieurs pour déboucher en toiture du bâtiment.

Lors du raccordement de l’appareil de chauffage à combustible du bar-restaurant il s’est avéré que le conduit de cheminée avait été percé à l’étage supérieur par la SCI RITA pour équiper un appartement d’une cheminée d’agrément ou d’un chauffage à combustible.

Ces travaux étant pas seulement en conformité à la réglementation mais encore de manière à menacer la sécurité des usagé du bar-restaurant et de l’appartement de la SCI RITA, la commune a adressé le 12 décembre 2012 et renvoyé les 10 décembre 2013 et 18 avril 2014 une mise en demeure au gérant de cette société pour qu’il rétablisse le conduit de cheminée desservant le bar-restaurant dans sa construction d’origine conforme à la réglementation en vigueur qui interdit le raccordement de 2 cheminées sur le même conduit.

La demande de la Commune était restée sans réponse de la SCI RITA, et compte tenu de l’urgence, la Commune n’a pas d’autre solution que de saisir la justice compétente pour obtenir le respect de ses droits et de ma réglementation.

Sur la proposition Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECIDE d’engager toute procédure judiciaire à l’encontre de la SCI RITA

Délib.17.05.021

OBJET : FÊTE DE LA SAINT PANCRACE 2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge les frais suivants pour l’organisation de la fête de Saint Pancrace :

* la pâte à pain

* l’apéritif

* 1 stère de bois

* l’animation musicale