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Procès Verbal - 2025 027 Abonnement Adobe Creative Cloud Adobe Stock et Acrobat Pro Service communication
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 027 Abonnement Adobe Creative Cloud Adobe Stock et Acrobat Pro Service communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 49 83 87 00
Place Marécha Foch mairieQancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
per ANCENIS
= -SAINT- \_) J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-027
Abonnements Adobe Créative Cloud, Adobe Stock et Acrobat Pro -
Service communication
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'abrogation de la décision N°2024-21 portant sur le contrat d'abonnement Adobe Créative Cloud et Adobe Stock à compter du 11 février 2025
CONSIDÉRANT le besoin de souscrire à un nouvel abonnement « Acrobat Pro » et de poursuivre l'abonnement aux licences Adobe « Créative Cloud » (logiciels de PAO) et « Adobe Stock » (banque d'images et d'illustrations) ;
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler pour la ville d'Ancenis-Saint-Géréon l'abonnement aux deux licences « Créative Cloud » et l'abonnement Adobe Stock et de souscrire à une licence Acrobat Pro avec la société Adobe, sise 4-6 Riverwalk — City West Business Campus — Saggart, Dublin 24 — Ireland
Article 2 : le montant annuel d'une licence Créative Cloud s'élève à 1115,85 € TTC. Le prix de l'abonnement Adobe Stock est de 431,86 € TTC. Le prix de l'abonnement Acrobat pro s'élève à 345,46 € TTC. Ces prix s'entendent pour une durée d'un an à compter du 13 février 2025, renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 05/02/2025
Le maire, Eur 2
Rémy ORHON
Fc L
NIS- S,
TS
INR : Ciel
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250207-2025dec027-AU
Reçu le 07/02/2025 Renewal
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DATE:
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CURRENT
TOTAL:
RENEWAL
TOTAL:
Feb
11,
2025
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300904
EUR
snnual
incltax
3,009.04
EUR
annual
incltax
During
the
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sdusting
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guantity
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are
possible.
Changes
will
be
applied on
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anniversay
date
of
Feb
1,
2025.
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