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Conseil Municipal - 2025 027
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 027)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-027
OBJET : MARCHÉ DE MAÌTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2 AU MARCHÉ 2023-031 DÉLIBÉRATION : 2025-027
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MARCHÉ DE MAÌTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE SAINT-HERBLAIN - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA MODIFICATION N° 2 AU MARCHÉ 2023-031
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Par délibérations n°2022-015 et 2022-016 du 31 janvier 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme, l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux et le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et la restructuration de l’Hôtel de Ville de Saint-Herblain.
La Ville de Saint-Herblain prévoit la rénovation des façades du bâtiment construit en 1983 ainsi qu’un réaménagement du parvis.
Le projet porte sur plusieurs types de travaux :
- des travaux de requalification des façades principales donnant sur le parvis, - des travaux de réaménagement intérieur de l’ensemble du niveau 3 comprenant, entre autre, la salle du conseil,
- des travaux de requalification du parvis de l’hôtel de ville qui intégreront un stationnement de 10 places et des espaces d’agrément ombragés et végétalisés,
- des travaux de maintenance et d’optimisation énergétique comprenant le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures, le renforcement de l’isolation des façades, le remplacement des centrales de traitement d’air, le remplacement des ventilo-convecteurs et de certaines climatisations, le remplacement partiel des éclairages, des faux plafonds et des sols.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué, par délibération n°2023-029 du 03 avril 2023, à JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE, mandataire du groupement.
Le montant de la rémunération était décomposé ainsi : 650 000 € HT pour le forfait provisoire de rémunération et 128 400 € HT pour les missions complémentaires (OPC - Ordonnancement Pilotage, Coordination du chantier / STD – Simulation thermique dynamique / DQO – Détail quantitatif des ouvrages par lot / BIM – modélisation des données du bâtiment niveau 2 / Mobilier) – valeur février 2023.
Par délibération n° 2024-015 du 5 février 2024, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif, le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération et a autorisé la signature de la modification n°1. Celle-ci fixe :
- le coût prévisionnel des travaux après APD = 4 910 972,73 € HT, - le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre = 751 089,95 € HT pour la mission de base et 128 400 € HT pour les missions complémentaires, soit un montant total de 879 489, 95 € HT.
Le présent marché doit faire l’objet d’une modification n°2 en raison de l’ajout au programme du réaménagement partiel du hall d’accueil, l’actualisation du phasage travaux à réintégrer au DCE et rallongeant la durée des travaux, l’adaptation du lot mobilier en lien notamment avec les obligations de l’article 58 de la loi 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « loi AGEC », et la reprise de l’analyse des offres pour les lots non concernés par les surcoûts constatés lors de la consultation initiale suite à la relance globale de l’opération.
Cette modification n°2 d’un montant de 43 900 € HT porte le montant de la rémunération à 923 389,95 € HT. Cette modification impacte uniquement la mission de base. Le montant des missions complémentaires reste inchangé.
La modification n° 2 a été présentée pour avis en commission d’appel d’offre le 26 février 2025. En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la modification n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2023-031 et tous les documents d’exécution.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits aux budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025 MODIFICATION n°2
CONTRAT
N° 2023-031
MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE
RENOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE
DE SAINT-HERBLAIN
JBA - JACQUES BOUCHETON ARCHITECTE
(mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre)
VILLE DE SAINT-HERBLAIN
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Entre les soussignés :
La Ville de Saint-Herblain représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2025 (délibération jointe à la présente modification).
Le pouvoir adjudicateur est la ville de Saint-Herblain ; il est légalement représenté par son Maire en exercice.
d’une part
et :
La société Jacques BOUCHETON ARCHITECTE – JBA (mandataire du groupement)
Sise 1 rue Bisson – 44100 NANTES
représentée par son gérant, Monsieur Jacques BOUCHETON,
Merci de joindre la délégation de signature autorisant cette personne à signer la présente modification
d’autre part,
Il EST EXPOSÉ CE QUI SUIT
Le contrat n° 2023-031 notifié le 11/05/2023, concerne le marché « Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et de restructuration de l’Hôtel de Ville de Saint-Herblain ».
La présente modification a pour objet, des prestations complémentaires et modificatives, en raison de diverses sujétions d’adaptation en cours de contrat. Il est par conséquent nécessaire de modifier certaines clauses du contrat initial (prix global et forfaitaire / clauses contractuelles).
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
En application de l’article R.2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant, la présente modification a pour objet :
- L’ajout au programme du réaménagement partiel du hall d’accueil, - L’actualisation du phasage travaux à réintégrer au DCE et rallongeant la durée des travaux, - L’adaptation du lot mobilier en lien notamment avec les obligations de l’article 58 de la loi 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « loi AGEC »,
- Suite à la relance globale de l’opération, la reprise de l’analyse des offres pour les lots non concernés par les surcoûts constatés lors de la consultation initiale. ARTICLE 2
Le montant de la rémunération est modifié comme suit :
Cette modification impacte uniquement la mission de base. Le montant des missions complémentaires reste inchangé.
Le détail du montant figure dans le document annexé à la présente modification relative à la répartition des honoraires.
ARTICLE 3
A l’exception des modifications opérées au titre de la présente modification, les autres clauses du contrat demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
ARTICLE 4
La présente modification, conclue à la date de signature des parties contractantes, deviendra exécutoire, dès réception, par le représentant de l'État de l'exemplaire qui lui est destiné (article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et notification au cocontractant de la Ville.
Modifications
de faible
montant
Autres cas
Variation
sur le contrat
de base
Forfait provisoire
du marché 778 400,00 €
Modification 1 Forfait définitif de rémunération 101 089,95 € 12,99%
Modification 2 Modifications de faible montant 43 900,00 € 5,64%
43 900,00 € 5,64%
18,63%
Montant total du
marché après
modifications
923 389,95 €
Montants en € HT
Montant cumulé
des modifications de faible montant
Montant cumulé des modifications 144 989,95 € SIGNATURE ELECTRONIQUE DE LA MODIFICIATION
(Ne pas modifier la mise en page de cette page dédiée entièrement à la signature électronique de la modification)
FAIT EN UN SEUL ORIGINAL
ACCEPTATION
DATE ET SIGNATURE DU TITULAIRE
(Représentant habilité à engager le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat électronique conforme à l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique)
ACCEPTATION
LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN
#signature#
(ne pas supprimer)