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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 021 Contrat dabonnement Adobe Creative Cloud et Adobe Stock Service communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 90
Place Maréchal Foch mMairie@ancenis-saint- gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
; —SAINT- sr .
KIT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-021
Contrat d'abonnement Adobe Créative Cloud et Adobe Stock — Service
communication
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°0142-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat,
une partie de ses attributions en le chargeant de prendre
des décisions prévues à l'article L2122-22 Susvisé, et notamment de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
CONSIDÉRANT le besoin du renouvellement des licences Adobe « Créative Cloud » (logiciels de PAO) et « Adobe Stock » (banque d'images et d'illustrations) pour la conception des supports de communication de la ville d'Ancenis-Saint-Géréon.
DÉCIDE
Article 1 : de renouveler pour la ville d'Ancenis-Saint-Géréon l'abonnement pour deux licences « Créative Cloud » et l'abonnement Adobe Stock avec la société Adobe, sise 4-6 Riverwalk — City West Business Campus — Saggart, Dublin 24 — Ireland.
Article 2 : le montant annuel d’une licence Créative Cloud s'élève à 929,88 € HT, soit 1115,85 € TTC. Le prix de l'abonnement Adobe Stock est de 359,88 HT, soit 431.86 € TTC. Ces prix S'entendent pour une durée d’un an à compter du 13 février 2024, renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 13/02/2024
Le maire,
Rémy ORHON
Acte notifié ou publié le :
Cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240213-2024dec021-AU
Reçu le 14/02/2024 Adobe Systems Software lreland Ltd
4-6 Riverwalk
À Citywest Business Park
Adobe Dublin 24
Ireland
VAT No: IE6364992H
Bill To
ORIGINAL
Commune d'Ancenis
Commune d'Ancenis
Place Maréchal Foch
CS30217
44156 ANCENIS-SAINT-GEREON
FRANCE
INVOICE
Invoice Information
Invoice Number 2679529040
Invoice Date 11-FEB-2024
Payment Terms Net 30 days
Purchase Order EGHIBAUDO11/02/2019
Order Number 7147155720
Customer Number 553952791
Currency EUR
Payer Number 0553952734
Invoice Due Date 12-MAR-2024
Re IE
Service Term: 11-FEB-2024 to 10-FEB-2025
PRODUCT NUMBER PRODUCT DESCRIPTION QUANTITY UNIT UNIT PRICE NET AMOUNT TAX RATE TAXES TOTAL
65229228 Creative Cloud Al Apps 2 FA 929.88 1859.76 20.00% 371.95 223171
65262217 Adobe Stock - 10 assets a month 1 EA 359.88 359.88 20.00% 71.98 431.86
Invoice Total
NET AMOUNT(EUR) 2219.64
TAXES (SEE DETAILS FOR RATES) 443.93
VAT
GRAND TOTAL(EUR) 2,663.57
Comments:
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TVA
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2 King Edward Street
London EC1A THQ
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Swift: BOFAGB22
IBAN: GB16 BOFA 1650 5068 5700 53
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Account: 68570053
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Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240213-2024dec021-AU
Reçu le 14/02/2024