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Arrêté - Centre des Vidaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Centre des Vidaux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
RerugLique FRANÇAISE
N°
2010-ENV-075
DEPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE TOULON
MAIRIE DE
ARRETE
LIMITANT
LA VITESSE
CARNOULES
A 30 KM/H
SUR
LE CHEMIN
DES
VIDAUX
(De
la
RD13,
à
l’aval
du
lotissement
des
Hameaux
de
BRON,
A
LA
RD
13
quartier
du
Petit
Bron
Sud)
Le
Maire
de
Carnoules,
Vu
le Code
de
la
Route,
art
R
415-6,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131.2
et
suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Considérant
:
e
l'accroissement
sensible
de
la
circulation
sur
le
chemin
des
Vidaux,
e
la
faible
largeur
de
cette
voie,
+
l'étroitesse
des
bas-côtés
le
long
de
ce
chemin
et
donc
l'insécurité
à
laquelle
sont
exposés
les
piétons
cheminant
au
bord
de
cette
voie,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
panneaux
B
14
(limitation
de
vitesse
à
30
km/h)
sur
le
Chemin
des
Vidaux
(de
la
RD
13
partant
à
l'aval
du
lotissement
Hameau
de
Bron
et
jusqu'à
la
RD
13
Quartier
du
Petit
Bron
Sud)
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Des
panneaux
B14
(limitation
à
30
km/h)
seront
mis
en
place
sur
le
Chemin
des
Vidaux.
Ce
nouveau
dispositif
sera
implanté
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Commune.
ARTICLE
3:
Ce
dispositif
s'applique
à
compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
Carnoules,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoules,
30
Juillet
2010
LE
MAIRE,
LETTRES
Henri
CRE
4
Hôtel
de
Ville
- 2 cours
Victor
Hugo
- 83660
CARNOULES
Téléphone
: 04
94
13
80
00
- Télécopie
: 04
94
28
42
88
- Adresse
@
: mairie.de.carnoules@wanadoo.fr
- Site
: www.carnoules.fr