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Arrêté - PM 2022 04 06 075554499
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2022 04 06 075554499)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE TOULON Arrêté permanent 2022-ENV-041
MAIRIE
DE ARRETE LIMITANT LA VITESSE
CARNOULES A 30 KM/H SUR LES CHEMINS : De la Gouarge, des Loups, des Frères Corses
Le Maire de Carnoules,
Vu le Code de la Route, art R 415-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L131.2 et suivants,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des communes, des départements et des régions, Modifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996.
Considérant :
e l'accroissement sensible de la circulation sur les chemins : de la Gouarge, des Loups, des Frères Corses.
e la faible largeur de ces voies,
e l'étroitesse des bas-côtés le long de ces chemins et donc l'insécurité à laquelle sont exposés les piétons cheminant au bord de ces voies,
Considérant que, par mesure de sécurité, il y a lieu de mettre en place des panneaux B 14 (limitation de vitesse à 30 km/h)
sur les Chemins : de la Gouarge, des Loups, des Frères Corses.
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Des panneaux B14 (limitation à 30 km/h) seront mis en place sur les Chemins: de la Gouarge, des Loups, des Frères Corses. Ce nouveau dispositif sera implanté par mesure de sécurité.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune.
ARTICLE 3 :
Ce dispositif s'applique à compter de la date de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
La gendarmerie et la police municipale de Carnoules, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Carnoules, 04 avyil 2022
LE MAIRE, Î
Christian DAVID
{
Hôtel de Ville - 27, cours Victor Hugo - 83660 CARNOULES
Téléphone : 04 94 13 80 00 - Télécopie : 04 94 28 42 88 - Adresse @ : mairie@carnoules.fr - Site : wwW.carnoules.fr