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Arrêté - Traversée du Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Traversée du Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
de
TOULON
MAIRIE
DE
ARRETE_LIMITANT LA
VITESSE
CARNOULES
À 30 KM/H
DANS LA
83660
TRAVERSEE
DU
VILLAGE
TT
A38ccæ
Téléphone
: 04
94
28-33-04
Télécopie
: 04
94
28
42
88
Le
Maire
de
Carnoules,
Vu
le Code
de
la
Route,
art
R
415-6,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131.2
et
suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l'arrêté
communal
du
28
août
1983,
interdisant
aux
poids
lourds
de
plus
de
20
tonnes
d'emprunter
la
RD
13,
Considérant
:
e
l'accroissement
sensible
de
la
circulation
dans
le
cœur
du
village
sur
les
RD
18
et
213,
e
la
faible
largeur
de
ces
voies
et
leur
tracé
sinueux
sur
la
majeure
partie
de
leur
longueur,
e _
l’étroitesse
des
trottoirs
le
long
de
la
RD
13
et
leur
absence
—
du
fait
de
l'impossibilité
physique
d'en
réaliser
—
sur
une
grande
partie
de
la
RD
218,
et
donc
l'insécurité
à
laquelle
sont
exposés
les
piétons
cheminant
au
bord
de
ces
voies,
°
la
présence
pendant
plusieurs
périodes
chaque
jour
le
long
de
la
RD
13,
de
nombreux
élèves
des
écoles
matemelle
et
élémentaire,
de
nombreux
collégiens
et
lycéens
utilisateurs
des
cars
de
transport
scolaire,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
panneaux
B
14
(limitation
de
vitesse
à
30
km/h)
sur
les
RD
13
et
RD
213
correspondant
à
la
traversée
de
Carnoules, ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Des
panneaux
B14
(limitation
à
30
km/h)
seront
mis
en
place
sur
les
RD
13
(rue
Pierre
Curie
et
rue
Danièle
Casanova)
et
RD
213
(rue
de
la
Liberté).
Ce
nouveau
dispositif
sera
implanté
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
les
services
de
la
D.D.E.
ARTICLE
3
:
Ce
dispositif
s'applique
à compter
de
la date
de
la signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
l'Ingénieur
de
la
D.D.E.,
la
gendarmerie
et
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Camnoules,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoules,
Le
26
avril
2006
LE
MAIRE.