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Arrêté - Chemin Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin Saint Jean)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
de
TOULON
MAIRIE
ARRETE
N°
2007
- 254
CARNOULES
LIMITANT
LA
VITESSE
83660
À 30
KM/H
SUR
LE
CHEMIN
DE
SAINT
JEAN
Téléphone
: 04
94
28
33
04
Télécopie
: 04
94
28
42
88
Le
Maire
de
Carnoules,
Vu
Le
Code
de
la
Route,
art
R 413-1,
Vu
Le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
Le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131.2
et
suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
:
+
l'accroissement
sensible
de
la
circulation
sur
Le
chemin
de
Saint
Jean,
e
la
faible
largeur
de
cette
voie,
+
l'étroitesse
des
bas-côtés
Le
long
de
ce
chemin
et
donc
l'insécurité
à
laquelle
sont
exposés
les
piétons
cheminant
au
bord
de
cette
voie,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
panneaux
B
14
(limitation
de
vitesse
à
30
km/h)
sur
Le
Chemin
de
Saint
Jean
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Des
panneaux
B14
(limitation
à
30
km/h)
seront
mis
en
place
sur
le
Chemin
de
Saint
Jean,
Ce
nouveau
dispositif
sera
implanté
par
mesure
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Commune.
ARTICLE 3 : Ce
dispositif
s'applique
à
compter
de
la date
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
Carnoules,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoules,
Le
20
juillet
2007
LE MAIRE
|
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