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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 047 dettes a effacer enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 3 deliberations viseesfinances2024 047 dettes a effacer enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
me + —
Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 37 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Partie Budgétaire: 29/03/2024 - Affichage : 29/03/2024
Convocation Générale : 05/04/2024 - Affichage : 05/04/2024
Le onze avril deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Savigné L'Évêque sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la n najorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration ar
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 11.04.24
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER - 05.04.24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 05.04.24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LEPRELAURRRRCE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
OUI ON GODEFROY Vincent Pouvoir donné à Brigitte BOUZEAU - 02.04.24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane "
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck X
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINCORNERIE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
FROGER Michel X
SANTMICHE-DE CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11.04.24
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE RH cine x
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_047-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_047 Objet : Dettes à effacer
Budget Enfance-Jeunesse
Délibération n° 2024-047
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des Finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ VALIDE l'effacement des dettes du budget annexe enfance jeunesse non recouvrées à ce jour
suivant la liste annexée à la présente délibération, ces créances apparaissant définitivement
irrécouvrables suite à décisions de justice. Ces créances seront comptabilisées au compte
6542 du budget annexe enfance jeunesse pour un montant total de 60 €, soit 1 personne.
& VALIDE l'admission en non valeurs des créances dont les procédures engagées n'ont pu
aboutir au paiement de celles-ci. Ces créances seront comptabilisées au compte 6541 au
budget annexe enfance-jeunesse pour un montant de 288.95 € (soit 16 personnes)
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 18 avril 2024,
Le Président,
André Pigné
+
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_047-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_047 1 55e4
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240411-2024_047-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_047