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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 058 dettes a effacer budget annexe reom
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 058 dettes a effacer budget annexe reom)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé-
en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DELOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-19/05/25
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
ns DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
Re LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly =
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE PTT :
TRESSON BUIN Chantai X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058 Objet : Dettes à effacer — Budget annexe REOM
Délibération n° 2025-05-058
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
e VALIDE l'effacement des dettes du budget général non recouvrées à ce jour suivant la liste
annexée à la présente délibération, ces créances apparaissant définitivement irrécouvrables suite à décisions de justice. Ces créances seront comptabilisées au compte 6542 du budget
annexe REOM pour un montant total de 808.68 € (soit 5 personnes).
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
Le Président,
André Pigné
PARC DES SITTELLES
TI4SS MONTFORT LE GESAOIS A
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
wwwW.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250522-2025_05_058-DE en date du 04/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_05_058