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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 063 dettes a effacer enfance jeunesse
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 063 dettes a effacer enfance jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation : 31/03/2023 - Affichage : 31/03/2023
Le six avril deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente
Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
de Montfort le
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 29/03/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
ERLENENERS PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 06/06/2023 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
| FLOQUET Franck x
PANCEERS DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude Pouvoir à Françoise CHATEAU - 04/04/2023
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoirà Michel FROGER - 06/06/2023 LEMEUNIER Isabelle
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 03/04/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 05/04/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir à Anthony TRIFAUT - 03/04/2023
TRESSON BUIN Chantal
PINTO Christophe
VOLNAY LAUDE Jean-Yves
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_063-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_063 Obiet : Dettes à effacer Membres en exercice
Budget Enfance-Jeunesse Membres présents :
Délibération n° 2023-063 Membres représentés :
Abstentions :
Votants :
Contre:
cr Pour :
Le Conseil communautaire,
: 45
36
07
00
43
43
Vu le rapport présenté par le Vice-Président en charge des Finances, de la prospective et de la stratégie
territoriale,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e VALIDE l'effacement des dettes du budget annexe enfance jeunesse non recouvrées à ce jour
suivant la liste annexée à la présente délibération, ces créances apparaissant définitivement
irrécouvrables suite à décisions de justice. Ces créances seront comptabilisées au compte
6542 du budget annexe enfance jeunesse pour un montant total de 2877.78 €, soit 3
personnes.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 11 avril 2023
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_063-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_063 1 984
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230406-2023_063-DE en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_063