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Arrêté - 07 arrete 07 2024 001
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 07 arrete 07 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°07/2024
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ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 07/2024
OBJET : Mesure relative à l'interdiction de stationner « Parking Eglise du Breuilh » du jeudi 15 février 2024 au vendredi 16 février 2024 inclus.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur les places de parking de l'Eglise du Breuilh
afin de faciliter les travaux d’élagage des arbres.
ARRETÉ :
ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit sur le parking de l'Eglise du Breuilh du jeudi 15 février 2024
au vendredi 16 février 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Des barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes conformément au plan
annexé à l'arrêté.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 4 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à:
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e au Service Technique Municipal
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 13/02/2024
E\:* Maire, NOILVALIS
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