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Arrêté - arrete nc2b001 2024 001
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nc2b001 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°01/2024
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 01/2024
OBJET : /nterdiction de circuler et de stationner « ROUTE DES LAURENTS » pour le remplacement d’une cuve de
stockage d’eau-Fromagerie des Chaumes
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1 - Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 08/12/2023 par la FROMAGERIE DES CHAUMES représentée par M Adrien
ETCHECOPAR, 1941 ROUTE DS LAURENTS 24230 SAINT ANTOINE DE BREUILH pour le remplacement d'une cuve
de stockage d’eau ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse de la zone d'intervention du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits aux abords du « 1941 ROUTE DES LAURENTS »
du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour
des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées par la collectivité :
e Au carrefour « Route de la Fromagerie» et « Route de l'éperon » : « DEVIATION »;
e Au carrefour « Route des Laurents » et « Route de la Fromagerie » : « ROUTE BARREE » + « DEVIATION » ;
e Au carrefour « Route des Verdiers » et « Route des Laurents» : « ROUTE BARREE »+ « DEVIATION » ;
PLAN ANNEXÉ
ARTICLE 3 : À titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés sous conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e M Adrien ETCHECOPAR -Fromagerie des Chaumes
e Service de l'USTOM
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 02/01/2024
P/Le Maire,
JE EENCN\
(jéan:Louis REY
= jkdjoint délégue 4“ 00G2Z/+
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