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Arrêté - arrete 07 2023 001
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2 5 Z
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 07/2023
OBJET : Interdiction de circuler et de stationner « RUE DE LA CARRIERE » pour l'installation d’un camion de
déménagement.
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 29/11/2022 par Mme Francine MARTY, 43 RUE DE LA CARRIERE 24230 SAINT
ANTOINE DE BREUILH pour le stationnement d’un camion de déménagement;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse de la zone
d'intervention du lundi 23 janvier 2023 08h00 au mardi 24 janvier 2023 12h00
ARRETÉ :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits aux abords du « 43 RUE DE LA CARRIERE » du
lundi 23 janvier 2023 08h00 au mardi 24 janvier 2023 12h00.
ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour:
° Au carrefour « Rue de la Carrière» et « Place du Puits des Amours» : ROUTE BARRÉE
PLAN ANNEXÉ
ARTICLE 3 : À titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés sous conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M.Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e Mme Francine MARTY.
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 17/01/2023
P/Le Maire, M Jean-Louis REY