Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 061 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 061

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 061

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 066

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 150

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 115

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 143

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 161

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 164

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 164

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 073

Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 061 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 061 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2020-061

PUBLIÉ LE 18 JUIN 2020Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-06-18-001 - Arrêté définissant les lieux accueillant du public où peuvent être

recueillies les procuration, en application de l'article R.72 du code électoral (2 pages) Page 3

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-06-18-001

Arrêté définissant les lieux accueillant du public où

peuvent être recueillies les procuration, en application de

l'article R.72 du code électoral

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-06-18-001 - Arrêté définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procuration, en application de l'article R.72 du code électoral 33. PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°65-2020-06-18-

définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations, en application de l’article R. 72 du code électoral

Le préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

\/u le code électoral, notamment son article R. 72;

Vu le décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers muncipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral et notamment son article 5 ;

Considérant qu'aux termes de l’article R. 72, le préfet définit les lieux où les demandes de procurations électorales peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire, ainsi que les dates et horaires d'ouverture ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1° : Sans préjudice de l'accueil des électeurs dans les tribunaux, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie où sont délivrées des procurations électorales, les demandes de procurations peuvent être recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants :

- ACCUEIL FRANCE SERVICES (commune de PIERREFITTE-NESTALAS) : Bureau de Poste Place Jean Jaurès

Du lundi 22 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020 de 9H30 à 12H et de 13H30 à 16H45,

- CENTRE LECLERC MERIDIEN (commune d’IBOS) :

Route de Pau (bureau situé à côté de l'accueil central)

Les samedis 20 et 27 juin 2020 de 9H à 19H.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif de Pau peut également être saisi dans les deux mois, par l'application internet « Télérecours citoyen », accessible sur le site www.telerecours.fr.

Tél : 05 62 56 65 65

Courmel : PréfeCUrE@NaUutEs-DYTENEES.JOUV.ÎT

Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-06-18-001 - Arrêté définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procuration, en application de l'article R.72 du code électoral 4Article 3: Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le procureur de la République des Hautes-Pyrénées.

Article 4 Madame la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Tarbes, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'ARGELES-GAZOST, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur e commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture des Hautes- Pyrénées et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Tarbes, le 18 juin 2020

Le préfet,

Tél: 05 62 56 65 65

COUTTIET . DTETECUTE(UTITAURES-DYTENEES,. L

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 6501 3 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-06-18-001 - Arrêté définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procuration, en application de l'article R.72 du code électoral 5