Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 023
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 138
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 027
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 029
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 039
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 107
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 026
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 031
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 088
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 111
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 150 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 150 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2020-150
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-12-01-001 - Arrêté préfectoral prorogeant les mesures nécessaires pour faire face
à l'épidémie de COVID 19 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-12-01-001
Arrêté préfectoral prorogeant les mesures nécessaires pour
faire face à l'épidémie de COVID 19
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-12-01-001 - Arrêté préfectoral prorogeant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 3 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté.
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les
mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 modifié du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant les mesures
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans le
département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de l'Occitanie, DT ARS Hautes-Pyrénées sur la
situation épidémiologique des Hautes-Pyrénées en date du 1° décembre 2020 :
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-
Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à
favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par
suite, propice à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique rendent nécessaires la prise de mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@&hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-12-01-001 - Arrêté préfectoral prorogeant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 4 CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire
respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de
circulation du virus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées :
Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1°" : Les dispositions de l'arrêté n°65-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 prescrivant
les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence
sanitaire dans le département des Hautes-Pyrénées sont prorogées jusqu'au 20 janvier 2021,
Article 2: La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 1° décembre 2020
Le Préfet,
a
mms _
Rodrigue FURCY
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
56
CS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-12-01-001 - Arrêté préfectoral prorogeant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 5