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Déliberation - DL 230525 070 Subvention exceptionnelle aux associations Hand Club St Sulpice
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230525 070 Subvention exceptionnelle aux associations Hand Club St Sulpice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
n
ET 0 La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Mai 2023
Délibération n° DL-230525-070
Objet :
Subvention exceptionnelle aux associations
Hand Club St-Sulpice
Date de la convocation :
17 mai 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Procurations : 7
Votants : 26
Pour : 26
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane
BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Pierre CABARET, MM. Nicolas BELY et Benoît
ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE et Bekhta BOUZID, M. Cédric PALLUEL, Mme Nadia OULD-AMER, Mme Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE.
Excusés : Mme Hanane MAALLEM (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M. Maxime COUPEY (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), M. Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à Mme Nadia OULD-AMER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Bekhta BOUZID), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ) et M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents: M. Christian JOUVE, M. Sébastien BROS et Mme Valérie BEAUD.
Secrétaire de séance : Mme Andrée GINOUX.
À la demande de M. le Maire, M. Laurent SAADI, Adjoint au Rayonnement de la Ville, expose à l'assemblée que l'association Handball Club St-Sulpice participera prochainement à un tournoi international qui se déroulera à Granollers dans la région de Barcelone en Espagne.
Désireuse de soutenir les déplacements sportifs pour les jeunes, la Commune souhaite donner une suite favorable à cette demande et accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € (cinq cents euros). Cette somme est inscrite et disponible dans le cadre du budget primitif 2023 de la Commune.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
- Vu les explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 11 mai 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant le souhait de la Commune de soutenir l'association Hand Club St-Sulpice ;
Page 1/2 DÉCIDE
-__ D'approuver la proposition d’une subvention exceptionnelle pour l'association Hand Club St-Sulpice à hauteur de 500 £ (cinq cents euros).
- _ D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. -_ D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Andrée GINOU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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