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Compte-Rendu - document 188.html
Compte-Rendu - document 82.html
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneval.
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Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie,
01
ë.
‘
_Bonneval
S
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
hs"
DU
15 JUIN
2017
ÉTAIENT
PRÉSENTS
Monsieur
Joël
BILLARD,
Maire
MM
LAMY,
BORDES,
FRICHOT,
MOUTET,
GOUSSARD,
Adjoints
MM
BOISARD,
JEANNE,
NORMAND,
GOURGUECHON,
DOUSSET,
JUBERT,
MARTINI,
GILLET,
MARTIN,
GALLOPIN,
MAGNE,
RIVERAIN,
GREVEL
ABSENTS
EXCUSÉS
Madame
Evelyne
RAPP
LEROY
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Joël
BILLARD
Monsieur
Pascal
LHOSTE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
GOUSSARD
Monsieur
Jean-Philippe
GIRAUD
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Michel
LAMY
Monsieur
Christian
COCHELIN
qui
donne
pouvoir
à Madame
Dominique
FRICHOT
Madame
Agnès
GUERIN
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Guy
MOUTET
Madame
Brigitte
DUFER
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Fabien
GILLET
Madame
Suzie
PETIT
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
Patrick
GOURGUECHON
Monsieur
Sylvain
HACAULT
qui
donne
pouvoir
à Madame
Danielle
BORDES
La
séance
est
ouverte
à
20
heures
30.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Madame
Valérie
GALLOPIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudra
débattre
et
se
prononcer
sur
les
points
suivants
non-inscrits
dans
la
convocation
:
- Décisions
modificatives
- Crédits
alloués
à l'OGEC
St
Sauveur
- année
2016/2017
- Tarifs
repas
républicain
14 juillet
2017
- Admissions
en
non-valeur
budget
de
l'eau
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
:
- de
l'association
au
Rendez-vous
du
Tilleul,
de
l'association
de
Psychiatrie
Infanto-juvénile
Henri
Faure
et
de
l'ASNB
pour
le versement
des
subventions
:
- de
l'OCCBA
pour
l'aide
et
le soutien
de
la municipalité
lors
de
leur
finale
départementale
des
EA
et
PO
et
lors
du
trail
des
passerelles.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
11 mai
2017
est
adopté
à l'unanimité.
1-
AVENANT
DE
RÉAMÉNAGEMENT
N°60965
CONCERNANT
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
LA
ROSERAIE
PAR
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
réaménagement
n°60965
entre
la SA
HLM
La
Roseraie
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
2-_AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
AVEC
LE
CONSEIL
RÉGIONAL
DU
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
avec
le
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire.
À
compter
du
1%
septembre
2017,
la
Région
sera
compétente
en
matière
de
transport
scolaire.
3-
TARIF
TRANSPORT
SCOLAIRE
2017-2018
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
du
transport
scolaire
comme
suit :
- droit
d'inscription
annuel
de
25
euros
par
enfant,
- 50
euros
pour
deux
enfants
et
plus
En
cas
de
perte
de
la carte
et/ou
d'inscription
tardive
: 10
euros.
4- _CRÉATION
D'UN
POSTE
D'ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
CONTRACTUEL
SPÉCIALISÉ
«
FLÛTE
»
À
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
contractuel
spécialisé
« flûte
» à temps
non
complet
pour
l'école
municipale
de
musique.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2017
et suivant.
5-
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
D'ÉNERGIE
EURE-ET-
LOIR Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
3 titulaires
et
3 suppléants
au
sein d'Énergie
Eure-et-Loir.
Messieurs
Jubert,
Cochelin,
Moutet
et
Magne
se
présentent
comme
titulaires,
Messieurs
Hacault,
Jeanne
et
Lamy
se
présentent
comme
suppléants.
Le
Conseil,
par
24
voix
pour
et
3
contre
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE)
DÉSIGNE
Messieurs
Jubert,
Cochelin
et
Moutet
comme
titulaires
et
Messieurs
Hacault,
Teanne
et
Lamy
comme
suppléants.
6-
DÉSIGNATION
DE
MEMBRES
DE
DROIT
AU
SEIN
DE
DEPANN'EMPLOI
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
2 membres
de
droit
au
sein
de
Dépann'Emploi.
Mesdames
Martin
et
Riverain
et
Monsieur
Moutet
se
présentent.
Le
Conseil,
par
23
voix
(Madame
GALLOPIN
ne
participant
pas
au
débat
et
au
vote)
pour
et
3
contre
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
DÉSIGNE
Madame
Stéphanie
Martin
et
Monsieur
Guy
Moutet
comme
membres
de
droit
au
sein
de
Dépann'Emploi.
7-
REMBOURSEMENT
SUR
FACTURE
D'EAU
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
rembourser
à
Madame
SEDILOT
Martine
la
somme
de
299,42
euros
correspondant
à 58
m°
qui
lui ont
été
facturés
en trop.
8-
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
CAMPAGNE
PUBLICITAIRE
AUX
JA
28
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
campagne
publicitaire
auprès
d'Intensité
que
les
JA28
ont
avancés
pour
la foire
de
la Pentecôte
soit
la somme
de
414
euros. 9-
FIXATION
DES
TARIFS
DE
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
- ANNÉE
SCOLAIRE
2017-
2018 Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
l'école
municipale
de
musique
pour
l'année
scolaire
2017-2018
:
1
enfant
2ème enfant
3°"
enfant
Solfège
ou
instrument
Instrument
seul
Bonneval
46
euros
44
euros
0 euro
Solfège
seul
Bonneval
46
euros
44
euros
0 euro
Solfège
ou
instrument
Hors
Commune
58
euros
56
euros
0 euro
Réduction
de
50%
pendant
la 1°"
année
à l'harmonie
et gratuité
les années
suivantes.
Solfège+instrument Bonneval
69
euros
44
euros
0
euro
Hors
commune
82
euros
58
euros
0 euro
Réduction
de
50%
pendant
la 1*"® année
à l'harmonie
et gratuité
les années
suivantes.
Location
d'un
instrument/an
35
euros
20
euros
0
euro
10-
FIXATION
DU
DROIT
D'ENTRÉE
ANIMATION
«
BULLE
SUR
EAU
»
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
1
euro
les
activités
«
Bulle
sur
eau»
proposées
à
la
capitainerie
les
15-16
juillet
et
12-13
août
2017.
Le
temps
sera
limité
par
le technicien.
11-
DROIT
DE
PLACE
POUR
LES
ANIMATIONS
PONCTUELLES
À
LA
CAPITAINERIE
(RESTAURATION) Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
15
euros
le
m°
par
mois
avec
un
minimum
de
15
euros
pour
les
commerçants
utilisant
une
journée,
les animations
ponctuelles
à la capitainerie
pour
la saison
2017.
12-
ATTRIBUTION
DE
MARCHÉ
COMBLEMENT
DU
BASSIN
DE
L'ANCIENNE
PISCINE
-
DESIGNATION
DU
TITULAIRE
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
de
comblement
du
bassin
de
l'ancienne
piscine
à
la
société
SN
TTC
dont
le
siège
social
est
situé
à
Lucé
(28110),
19
rue
de
Fontenay,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et
les
documents
en
découlant.
13-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
SPS
AMÉNAGEMENT
D'UN
BÂTIMENT
EN
SALLES
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
ADMINISTRATIVES
-
DÉSIGNATION
DU
TITULAIRE
Le
Conseil,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
DÉCIDE
d'attribuer
le
marché
à
la société
AB
Coordination
dont
le
siège
social
est
situé
à
Romorantin
(41204),
64
rue
de
Piégu,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
les
documents
en
découlant. 14-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2017-011
-
CESSION
DES
LOGEMENTS
D'URGENCE Le
Conseil,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(Mesdames
FRICHOT,
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
2017-011
du
18
janvier
2017
relative
à
la
cession
des
parcelles
sises
rue
de
Saint-Martin
à
la
SCI
Hérisson
afin
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
chez
Maître
MOURET.
15-
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2016-211
-
CESSION
PARCELLE
ZY207
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(Mesdames
RIVERAIN,
GREVEL
et
Monsieur
MAGNE),
DÉCIDE
de
modifier
la
délibération
2016-211
du
24
novembre
2016
relative
à
la
cession
de
la parcelle
sise
Impasse
Louis
Pasteur
en
deux
lots
à Monsieur
et
Madame
Luneau
et
Monsieur
et
Madame
Gudin
afin
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
cession
chez
Maître
MOURET.
16-
ACQUISITION
PARCELLE
ZT335
SISE
RUE
DU
VAL
DE
LOTIR
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir,
pour
l'euro
symbolique,
la
parcelle
ZT335
appartenant
à
Madame
Nicole
Chaudeau,
frais
à
la
charge
de
l'acquéreur,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
chez
Maître
MOURET.
17-
INFORMATIONS
DIVERSES
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BONNEVALAIS - Néant
POINTS
NON-INSCRITS
À
L'ORDRE
DU
JOUR
INITIAL
18-
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
les
décisions
modificatives
suivantes
au
budget
de
l'eau
:
Chapitre
O11
Compte
62876
+
700
000
€
Chapitre
012
Compte
6216
- 600
000
€
Compte
6454
- 100
000
€
19-
CRÉDITS
ALLOUÉS
À
L'OGEC
SAINT-SAUVEUR
- ANNÉE
2016/2017
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
846,69
euros
(800
euros
fonctionnement
et
46,69
euros
crédit
pédagogique)
par
élève
domicilié
à
Bonneval
le
montant
des
crédits
à
l'OGEC
Saint-Sauveur
pour
l'année
2016/2017.
Le
montant
de
la dépense
qui
s'élève
à 54
188,16
euros
est
inscrit
au
budget
primitif
2017.
20-
TARIFS
REPAS
RÉPUBLICAIN
14
JUILLET
2017
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
le
tarif
du
ticket
du
repas
républicain
qui
aura
lieu
le
vendredi
14
juillet
2017
à
la
salle
des
fêtes
à
12
euros
pour
les
adultes
et
5
euros
pour
les
enfants
jusqu'à
12
ans.
Le
montant
de
la recette
sera
inscrit
au
budget
primitif
2017.
21-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
-
BUDGET
DE
L'EAU Le
Conseil,
à
l'unanimité,
Décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
1 567,84
TTC
en
créances
éteintes
(article
6542)
pour
l'année
2013.
Après
signature
des
différents
documents,
la séance
est
levée
à
21
heures
20.
Vu
par
nous,
Monsieur
BILLARD
Joël,
Maire
de
Bonneval,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,