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Déliberation - D 2024 11 26 04 Remboursement sinistre vehicule municipal association insertion association Le Tremplin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 11 26 04 Remboursement sinistre vehicule municipal association insertion association Le Tremplin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID:
059-215903489-20241128-D
11.26
94-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ia
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelie
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Remboursement
sinistre
véhicule
municipal
-
convention
insertion
association
Le
Tremplin
Date
de
convocation
:
Le
22
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 22
Pour
:
22
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-
Fabien
DECOURSELLE
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Syivie
BLONDEL
- Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Rizlène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Ludovic
CHRETIEN
—
Farid
FARAII
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Fabien
DECOURSELLE Franck
LACMANS
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Véronique
PAUWELS
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
au
sein
des
services
techniques
par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition
signée
avec
l'association
d'insertion
Le
Tremplin,
un
sinistre
concernant
deux
véhicules
des
services
techniques
communaux
a
nécessité
des
travaux
de
réparation
à
hauteur
de
637,53
€
TIC
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215903469-20241126-D_2024_11_26_04-DE
L'association
n'étant
pas
couverte
par
son
assurance
pour
ce
type
de
sinistre,
elle
propose
à
la
commune
le
remboursement
total
des
frais
occasionnés
à
l'occasion
du
sinistre
sur
ses
fonds
propres
par
trois
versements
mensuels
de
212.51
€
Le
versement
se
fera
à
partir
du
mois
de
Janvier
2025.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
e
accepte
le
remboursement
proposé
par
l'association
Le
Tremplin,
sise
33
Boulevard
Bizet,
à
Villeneuve
d'Ascq
pour
un
montant
de
637.53
€
en
trois
versements
mensuels
de
212.51
€
à
compter
du
mois
de
Janvier
2025.
LS
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord :
3
NOV
20
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
2
9
NOV.
20?
Page
2
sur
2