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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2024 11 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Transports,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 26 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents :
Didier DUFOUR – Frédérique DESCAMPS – Fabien DECOURSELLE – Lucienne LAVOISIER – Jean
SAGETTE – Sylvie BLONDEL – Pierre BRUERE – Marie-France LAIGNEZ – Marc GODEFROY –
Carole PETIT – Henri MOREL – Rizlène HENNACH – Sandrine DEPLECHIN – Cathy DONDEYNE
– Ludovic CHRETIEN – Farid FARAJI – Michael DESEURE – Cyril MIRABAUD – Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT
Marie-Laure LECHAT donne pouvoir à Fabien DECOURSELLE Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Véronique PAUWELS
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
_____________________________
1er Point : adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG
59, pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
Le Conseil municipal
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de
gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord du 29/06/2023 approuvant le lancement d’un contrat groupe
d’assurance statutaire ;
Vu la délibération n°D_2024_04_02_03 du 02 Avril 2024 donnant mandat au Centre De
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACL ;
Vu le résultat de la Commission d’Appel d’Offres du Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord en date du 30 septembre 2024 ; 2
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre De Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire DIOT SIACI-GROUPAMA afin de
couvrir les risques suivants :
• Décès (sans franchise)
• Longue Maladie/Longue Durée
• CITIS (sans franchise)
• Temps Partiel Thérapeutique
• Au taux de cotisation de 7,22 %
• En option, la commune souhaite garantir les risques financiers découlant de l’indisponibilité des agents relevant du régime général et affiliés à l’Ircantec au taux de 1,81 % avec franchise de 30 jours consécutifs.
L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d’une convention de gestion permettant
de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à
la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la commune.
Cette convention définit les interventions du CDG59 qui portent notamment sur :
• les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public, • le suivi de l’exécution du contrat,
• un rôle d’information et de conseil.
La commune / l’établissement participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la
masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette
participation est fixée à 4% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par
le conseil d’administration du CDG59.
Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante
Décide :
- D’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2025, - D’autoriser le Maire / Président à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59,
- De signer la convention d’adhésion proposée par le CDG59.
---------------------------------Adoptée à la majorité des votants --------------------------------
2ème Point : Convention ANTAI – Automatisation des notifications de
mise en fourrière
M. le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des missions exécutées par la Police Municipale, des
mises en fourrière de véhicule sont parfois nécessaires afin d’assurer de bonnes conditions de
stationnement (véhicules ventouses, évènements Stade Pierre Mauroy), libérer les accès en cas de travaux
ou de manifestation.
Compte tenu des délais règlementaires de notification de mise en fourrière aux propriétaires de véhicule, du traitement des recours, des coûts d’affranchissement et de la charge administrative incombant au 3
service de Police Municipale, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
En effet, Le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles prévoit la création d’un système d’information national centralisé de gestion des fourrières, le SI-Fourrières.
L’objectif du SI-Fourrières est de gérer de façon informatisée la totalité du processus, allant de la mise en fourrière aux différentes issues possibles (restitution du véhicule, vente ou destruction), et de procéder à l’édition au format papier des documents non dématérialisables.
En particulier, ce système d’information couvre la phase de notification au titulaire du certificat d’immatriculation, le mettant en demeure de venir récupérer son véhicule sous un délai contraint, conformément aux dispositions des articles R. 325-31 et R. 325-32 du Code de la route, ainsi que les éventuelles relances.
Ce système d’information est placé sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière, qui a confié à l’ANTAI, Etablissement Public Administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l’Intérieur, la mission d’assurer l’édition et l’envoi des avis pour le compte des prescripteurs de mise en fourrière et des gestionnaires de fourrière qui le souhaitent, hors toute activité de recouvrement ou de support aux usagers, son statut lui permettant d’intervenir en qualité de prestataire de collectivités territoriales.
Les notifications prendront la forme de lettres recommandées avec accusé de réception, dont le contenu est défini exclusivement par la délégation à la sécurité routière, et le service de publipostage proposé par l’ANTAI ne concerne que des véhicules immatriculés en France dont le titulaire du certificat d’immatriculation réside en France. Les autres situations pourront faire l’objet de traitements spécifiques au travers du SI-Fourrières selon les prescriptions de la délégation à la sécurité routière. Les modalités relatives au traitement des données à caractère personnel et celles de la collectivité sont régies par la convention et les règles législatives applicables en la matière ainsi que le droit applicable en cas en différend entre les parties concluant la convention.
L’application de la convention sera exécutoire à compter de la signature de la convention et après avoir procédé aux modalités de notification et de publication des actes concernés (délibération et convention). Elle prendra fin le 31 Décembre 2025 et pourra être renouvelée par le biais d’une nouvelle convention pour prolonger le service.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- Autorise la mise en œuvre d’un dispositif d’automatisation du traitement des notifications de mise en fourrière des véhicules contrevenants
- Autorise la signature par M. le Maire d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative au traitement des avis de mise en fourrière applicable jusqu’au 31 Décembre 2025
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 4
3ème Point : Convention servitude ENEDIS câble basse tension Rue
Paul Vaillant Couturier
le Maire expose au Conseil que dans le cadre du déploiement d’infrastructures de recharge de
véhicule électriques initié par la Métropole Européenne de Lille (bornes de chargement espace
public), la commune de Ronchin a défini l’emplacement d’une station de chargement pour trois
emplacements, rue Sadi Carnot à Ronchin en limite de territoire avec la commune. Les services
d’ENEDIS ont informé la commune que cette orientation nécessitait l’installation d’un câble
électrique de basse tension depuis le poste ENEDIS implanté rue Paul Vaillant Couturier et de
son déploiement souterrain sous le trottoir de la rue Paul Vaillant Couturier jusqu’à
l’emplacement désigné.
Ces travaux feront par ailleurs l’objet d’une demande de permission de voirie auprès des
services de la Métropole avec réfection en enrobé du trottoir après travaux. Pour autant, la
cadastre fait apparaître que le tracé concerne également des parcelles privatives de la
commune (AB 267, AB 269, AB 304) à l’entrée du poste électrique et du cimetière. En
conséquence, il convient d’établir une convention avec ENEDIS concernant la servitude créée
par ces ouvrages, régissant les droits consentis par la création de la servitude. La convention
prévoit également le versement d’une indemnité forfaitaire de 125 € au titre de la servitude.
En outre, les emprises concernées relevant manifestement du domaine public métropolitain
(trottoir), il conviendra de vérifier avec le service foncier de la MEL, l’affectation domaniale du
trottoir, afin que la partie de la parcelle AB 267 concernée soit intégrée à terme, au domaine
public métropolitain.
Pour rappel, Une borne de rechargement pour trois véhicules est également en cours de
déploiement rue Chanzy, à l’entrée de la commune avant l’entrée de la zone du canton du
Moulin pour cette première phase de déploiement sur le territoire communal.
Le projet de convention ainsi que le tracé projeté sont annexés à la présente délibération.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- Autorise la signature de la convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’un câble
basse tension rue Paul Vaillant Couturier sous les parcelles cadastrées AB 267, AB
269 et 304
- Autorise la réalisation des travaux par les services d’ENEDIS ou son sous-traitant sous
réserve des autorisations de voirie à délivrer par les services de la Métropole et de la
remise en état après travaux du trottoir concerné
- Accepte le versement d’une indemnité de 125 € par ENEDIS au titre de la création de
la servitude
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 5
4ème Point : Remboursement sinistre véhicule municipal – convention
insertion association Le Tremplin
M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre de la mise à disposition de personnel au sein
des services techniques par le biais d’une convention de mise à disposition signée avec
l’association d’insertion Le Tremplin, un sinistre concernant deux véhicules des services
techniques communaux a nécessité des travaux de réparation à hauteur de 637,53 € TTC
L’association n’étant pas couverte par son assurance pour ce type de sinistre, elle propose à la
commune le remboursement total des frais occasionnés à l’occasion du sinistre sur ses fonds
propres par trois versements mensuels de 212.51 €
Le versement se fera à partir du mois de Janvier 2025.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
• accepte le remboursement proposé par l’association Le Tremplin, sise 33 Boulevard
Bizet, à Villeneuve d’Ascq pour un montant de 637.53 € en trois versements mensuels
de 212.51 € à compter du mois de Janvier 2025.
---------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
5ème Point : Subvention Association Gymnastique Volontaire Lezennes
Vu l’avis de la commission d’attribution des subventions année scolaire du 09 Novembre 2024,
M. Jean Sagette ne prend pas part au débat et au vote de la présente délibération.
Pour faire suite à la demande de subvention adressée par l’association Gymnastique Volontaire de Lezennes,
Après instruction de la demande et avis de la commission d’attribution,
M. le Maire propose d’accorder une subvention personnalisée selon les critères définis par le règlement communal d’attribution des subventions, d’un montant de 5 000 € à l’association Gymnastique volontaire de Lezennes au titre de l’année scolaire 2024/2025.
Les crédits sont inscrits au Budget 2024 article 65748.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
6ème Point : Tarifs Ateliers séniors Marmiton 2025
Vu la délibération du 19 Décembre 2012 portant sur l’instauration des ateliers collectifs
marmiton à destination des séniors dans la cadre des actions de préservation de l’autonomie
des personnes âgées,
Mme Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors
et l’égalité Femmes/Hommes, propose de fixer les nouveaux tarifs des ateliers 6
collectifs à compter du 01er Janvier 2025, compte tenu de l’augmentation significative du prix
des denrées alimentaires et de l’évolution du coût des prestations de la diététicienne
intervenante.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- fixe la participation aux ateliers collectifs « Marmiton » à 2€ la séance pour les personnes non imposables et 4€ pour les personnes imposables, à compter du 01er Janvier 2025
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
7ème Point : Convention aquagym/Centre de l’Espoir
Vu l’avis de la commission solidarité
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l’égalité Femmes/Hommes rappelle au Conseil le renouvellement de l’action volontariste en faveur de l’autonomie des séniors soutenu par le Département du Nord.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler l’action menée par le biais d’une convention de partenariat avec l’Association l’Espoir d’Hellemmes et la mise à disposition de la balnéothérapie du Centre L’ESPOIR, pour des séances hebdomadaires d’une heure trente, pour l’année 2025. Les bénéficiaires sont encadrés pendant leur séance par un agent communal dont les compétences et l’habilitation sont conformes à la réglementation en vigueur et une animatrice du réseau Siel Bleu en charge de l’animation des séances.
Il est proposé de maintenir le coût de participation des bénéficiaires à :
- 4 € la séance pour les bénéficiaires imposables
- 2 € la séance pour les bénéficiaires non imposables
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Mme Descamps :
- Valide le renouvellement de l’action en faveur de l’autonomie et du bien-être des séniors lezennois
- Valide la proposition tarifaire de participation aux séances d’aquagym - Autorise M. le Maire à signer à renouveler la convention de partenariat avec l’association l’Espoir, sise 25, pavé du Moulin – 59260 HELLEMMES
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
8ème Point : Remboursement Voyage des Aînés
Vu la délibération D_2024_04_02_07 du 02 avril 2024 fixant le montant de la participation au voyage des conditions de remboursement,
Mme Frédérique DESCAMPS, Adjointe aux affaires sociales, à la solidarité, la santé, les séniors et l’égalité Femmes/Hommes présente les demandes de remboursement pour les personnes n’ayant pu participer au voyage des aînés 2024 à Bruxelles sur justificatif médical ou empêchement dûment motivé. 7
- Pour rappel, La participation financière demandée est de :
• 12 euros pour les Lezennois non imposables à l’impôt sur le revenu • 24 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt sur le revenu.
Demandes de remboursement validées après instruction :
• Mme BOURGOIS Colette : 12.00 €
• Mme CAILLEUX Françoise : 12.00 €
• Mme DUMEZ Dominique : 48.00 € (2 places)
Les crédits sont inscrits au Budget 2024
Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le remboursement des participations versées par les personnes mentionnées.
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
9ème Point : Relai Petite Enfance – Convention d’objectifs 2025 –
association Premiers Pas
M. Fabien Decourselle, Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance, Enfance, la jeunesse et la prévention rappelle au Conseil le partenariat engagé depuis 2022 avec l’association « Premiers Pas », dont le siège se situe à Hellemmes afin d’assurer l’animation et le suivi du Relai Petite Enfance communal.
Pour rappel, l’association accompagne la commune sur l’ensemble des missions exercées par le Relai Petite Enfance :
- permanence téléphonique d’écoute et de conseils auprès des parents et des assistantes maternelles recensées et agréées sur la commune ;
- animation d’accueil collectif sous la forme d’ateliers d’éveil deux fois par semaine ; Il n’est pas envisagé de renouveler les permanences sur rendez-vous du guichet unique auprès des futurs parents concernant l’information et l’orientation des parents vers les différents modes d’accueil des enfants proposés dans la commune. Cette mission sera reprise par la coordination Petite Enfance Jeunesse communale par souci de cohérence et de suivi des demandes des parents.
En revanche, il est proposé d’intégrer aux missions de Relai, la mission supplémentaire « d’analyse des pratiques » visant offrir un espace de parole pour permettre aux assistantes maternelles d’échanger sur leur pratique dans un espace confidentiel.
La dynamique d’intervention, la qualité du dialogue et de conseil formulé par les professionnelles auprès des parents employeurs, des assistantes maternelles et repris au bilan de l’expérimentation, conduisent à proposer de poursuivre le partenariat avec l’association en renouvelant la convention d’objectifs et de moyens à partir du 01er Janvier 2025 pour une durée d’un an, dans la limite de la durée du Contrat Territorial Global établi avec la CAF.
En effet, M. Decourselle rappelle au Conseil, le nouveau conventionnement établi avec la CAF et validé par la délibération du 05 avril 2022 concernant la mise en œuvre du Contrat Territorial Global, dit CTG jusqu’au 31 Décembre 2024 et qui pourra ensuite être renouvelé pour une période cinq ans. 8
La convention cadre précise les missions exercées par l’association, permettant d’assurer l’animation des ateliers d’éveil et d’assurer les permanences de conseil et d’écoute.
A cet effet, la convention prévoit de soutenir l’activité de l’association sur le territoire par le versement d’une subvention. Pour rappel, l’équilibre financier du projet partenarial étudié avec l’association « Premiers Pas » et la mise en cohérence du suivi des actions ont conduit à soutenir la reprise de l’agrément du RPE lezennois obtenu auprès de la CAF.
Ainsi, le coût maximal du dispositif d’animation et du suivi du Relai Petite Enfance est évalué à 50 485 € pour l’année 2025 ; Compte tenu de l’évaluation prévisionnelle des droits qui seront versés par la CAF pour ces actions, le montant annuel prévisionnel de la subvention attribuée par la commune est estimé à 17 984,50 € maximum en 2025 pour l’équilibre financier du budget présenté, soit le même montant qu’en 2024.
Les modalités de versement de la subvention, d’évaluation et de contrôle sont repris dans la convention ad hoc.
Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Decourselle :
- Valide le projet de convention d’objectifs et de moyens établi avec l’association PREMIERS PAS pour l’année 2025
- Autorise M. le Maire à signer la convention avec effet au 01er Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
- S’engage à inscrire les crédits budgétaires afférents au Budget Primitif 2025
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
10ème Point : Organisation Accueil Collectif de Mineurs 2024 -
Actualisation
Vu la délibération D_2024_02_13 _ 04 du 13 février 2024 portant sur l’organisation des accueils collectifs de Mineurs de la commune,
Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et la prévention rappelle à l’assemblée le cadre d’organisation définie par la délibération précitée.
Afin d’accompagner le processus de formation interne et externe des fonctions de direction de centre (formation BAFD avec stage pratique in situ) il est proposé de modifier l’organisation du prochain Accueil collectif de Mineurs du mois de décembre en créant un poste de direction adjointe.
Les conditions de recrutement et de rémunération fixées par la délibération D_2024_02_13 _ 04 du 13 février 2024 restent valables.
-------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 9
11ème Point : Décision Budgétaire modificative n°3
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe déléguée aux finances de la commune expose le projet de Décision Budgétaire Modificative n°3 caractérisée par l’ajustement des crédits budgétaires nécessaires :
- En section de fonctionnement :
A l’ajustement des crédits relatifs aux charges de personnel compte tenu de l’actualisation du régime indemnitaire au 01er Juillet 2024, du recrutement de personnel non titulaire en remplacement ou renfort de personnel compte tenu des obligations règlementaires d’encadrement
Dépenses
de Fonctionnement Montant
Recettes
De Fonctionnement Montant
Chapitre 65 Autres
charges de gestion
courante
Chapitre 65
Compte 65741
Ménages
Chapitre 012
Charges de Personnel
et frais assimilés
Compte 6413
Personnel non Titulaire
-10 000 €
+ 10 000 €
- En section d’investissement :
à l’engagement des appels d’offres et consultations en vue de l’aménagement de deux logements et d’un local de repos sur le site des cabinets médicaux, au 12 Place de la République, dit « La Pierre Blanche ». Compte tenu des estimations budgétaires définitives des travaux à engager à l’issue des études et de la planification des consultations en début d’année 2025, il est proposé d’actualiser les crédits affectés à l’opération de la façon suivante :
Dépenses
D’Investissement Montant
Recettes
D’investissement Montant
Opération 58
Acquisitions
immobilières diverses
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
Article 2138
Autres Constructions
Opération n°79
Aménagement 12
Place de la République
Chapitre 21
Immobilisations
corporelles
Article 2131
Bâtiments Publics
-25 000 €
+ 25 000 €
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 10
12ème Point : Subventions aux associations année scolaire 2024-2025
Pour la subvention de base, Madame Sandrine DEPLECHIN, Madame Sylvie BLONDEL, Monsieur Jean SAGETTE, Monsieur Cyril MIRABAUD, Monsieur Farid FARAJI ne prennent pas part au débat et au vote.
Pour la subvention exceptionnelle, Madame Frédérique DESCAMPS ne prend pas part au débat et au vote.
Vu l’avis de la commission d’attribution des subventions année scolaire du 09 Novembre 2024, Monsieur Jean SAGETTE, Adjoint à la Vie Associative, aux usages numériques, rappelle à l’Assemblée la fixation du montant de la subvention de base 2023, une réactualisation du montant accordé en 2023, de 25 € pour les associations lezennoises ce qui permet d’établir la somme à 375 €.
La commission d’attribution des subventions propose au vote du conseil municipal les subventions suivantes :
Subvention de base :
APPLES (Tennis de table) 375€
ASAM (Arts Martiaux) 375€
A vos dés 375€
Club Alpin de Lezennes 375€
Cyclo Club 375€
DDEN 375€
Elisaline 375€
OMSC 375€
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers Votants : 16
Pour : 16
Contre : 00
Abstention : 00
Subvention exceptionnelle :
Basket Club Lezennois 1.765€
Howlites de Lezennes 1.000€
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers Votants : 21
Pour : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Subvention personnalisée :
Association des parents d’élèves 766€
Atelier Théâtre Lezennes 1.100€
Lezennes Arts Plastiques 2.400€
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00 11
Abstention : 00
Subvention mixte :
- Amicale Laïque : 375€ de subvention de base et 1.263€ de subvention personnalisée soit 1.638€ au total
- Badminton Club de Lezennes : 3.330€ de subvention personnalisée et 1.250€ de subvention exceptionnelle soit 4.580€ au total
- Club Couture et Détente : 375€ de subvention de base et 200€ de subvention personnalisée soit 575€ au total
- Stade Lezennois : subvention personnalisée de 11.000€ et subvention exceptionnelle de 1.500€ soit 12.500€ au total
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers Présents : 19
Nombre de conseillers Votants : 22
Pour : 22
Contre : 00
Abstention : 00
Le total des subventions aux associations proposées au vote du Conseil Municipal pour les associations en année scolaire est donc de 34.324€
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants --------------------------------
13ème Point : Attribution dispositifs Aides Directes communales –
Octobre - novembre 2024
Vu la délibération n°2021-04-06/ 15 modifiant le dispositif d’Aide au vélo
Monsieur Pierre Bruère, Maire Adjoint délégué à l’écologie urbaine, la transition énergétique et des relations avec les commerces rappelle à l’Assemblée le dispositif d’aide communale à l’achat d’un vélo, modifié le 06 Avril 2021 et de l’aide « récupérateur d’eau ».
Dans ce cadre et afin d’autoriser la prise en charge par le Trésor Public des aides versées par la commune de Lezennes après instruction, Monsieur le Trésorier de Villeneuve d’Ascq sollicite une délibération attributive et nominative du Conseil Municipal de Lezennes.
Aide complémentaire dispositif "achat vélo"
- Mme TAVERNE Laureline, versement de l’aide à l’intéressée de 360,00€ (vélo électrique 300,00 € et forfait équipement 60,00 €)
TOTAL : 360,00 €
Aide à l’isolation
- M. LEGER Quentin, versement de l’aide à l’intéressé de 973,00 € (validation MRES) - M. ISMEUR Jean-Pascal, versement de l’aide à l’intéressé de 664,00 € TOTAL : 1637,00 €
----------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------- 12
14ème Point : Régime de maintien des primes et indemnités des agents
dans certaines situations de congés
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L 714-1 et L 714-4 à L 714-13,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 25 Novembre 2024,
Considérant que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ;
Considérant que les employeurs territoriaux sont tenus d’appliquer les conditions de modulation ou de suppression d'une prime pendant les absences dès lors qu'un texte prévoit ; qu’il en va notamment ainsi pour les congés de maternité, naissance, pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, pour lesquels l'article L.714-6 du Code Général de la Fonction Publique imposent que les primes soient maintenus dans les mêmes proportions que le traitement ;
Considérant qu’en l'absence de dispositions spécifiques, il appartient à la collectivité de déterminer les modalités de maintien des primes en cas d'absences ; que dans ce cas, compte tenu du principe de parité, ces modalités ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique de l'État par le décret n°2010-997 du 26 août 2010 ;
après en avoir délibéré,
DECIDE
Les modalités de maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise durant certaines situations de congés et périodes sont fixées comme suit :
Type de congés/périodes Sort de l’IFSE - service à temps partiel pour raison
thérapeutique
- période de préparation au
reclassement
- congé d’invalidité temporaire
imputable au service
- congé annuel
Maintien dans les mêmes proportions que le
traitement 13
- congé de maladie ordinaire
- congé de maternité
- congé de naissance
- congé pour l’arrivée d’un enfant placé
en vue de son adoption
- congé d’adoption
- congé de paternité et d’accueil de
l’enfant
- congé de longue maladie
- congé de grave maladie
Maintien à hauteur de :
- 33 % la première année
- 60 % les deuxième et troisième années
(Cependant, lorsque l’agent est placé en congé
de longue ou grave maladie à la suite d'une
demande présentée au cours d'un congé de
maladie ordinaire, les primes et indemnités qui
lui ont été versées durant son congé de maladie
lui demeurent acquises.)
- congé de longue durée
Suspension
(Cependant, lorsque le fonctionnaire est placé en
congé de longue durée à la suite d'une période
de congé de longue maladie rémunérée à plein
traitement, les primes et indemnités qui lui ont
été versées durant son congé de longue maladie
lui demeurent acquises.)
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
15ème Point : Modification Régime Indemnitaire Police Municipale
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L714-13, Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 novembre 2024.
Le Maire informe l’assemblée,
En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, un nouveau régime indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.
Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable.
Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : 14
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement :
- le taux individuel de la part fixe,
- des critères pour l’attribution de la part variable,
- le plafond de la part variable.
Lors de la première application de l’ISFE si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà du pourcentage de 50% et dans la limite du montant plafond de la part variable.
I. Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :
- des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
- des chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011, - des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, - des gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994 .
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
II. La part fixe de l’ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
La part fixe est versée mensuellement.
Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.
III. La part variable de l’ISFE
La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant.
Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
- 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres. 15
IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression
Le bénéfice de l’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement :
- en cas de congé annuel,
- en cas de congé de maternité ou de paternité et d’adoption, durant la période de préparation au reclassement prévue à l'article L. 826-2 du code général de la fonction publique,
-en cas de congé de maladie ordinaire,
-en cas de congé d'invalidité temporaire imputable au service.
En cas de service à temps partiel pour raison thérapeutique, l’ISFE est :
- maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
En cas de congé longue maladie ou de grave maladie, l’ISFE est
- maintenue dans les proportions suivantes : 33% la première année ; 60% les 2ème et 3ème année
L’ISFE est suspendue en cas de :
- congé de longue durée,
Lorsque l’agent est placé rétroactivement en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire antérieurement accordé, l’ISFE qui lui a été versée durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquise.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
Article 1
D’instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les modalités définies ci-dessus, applicable à compter du 01er Janvier 2025
Article 2
De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à :
- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
Article 3
De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à :
- 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres. 16
Et de fixer les critères suivants pour son attribution : engagement professionnel, manière de servir, implication, assiduité, ponctualité, relation aux usagers
Article 4
D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 5
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
16ème Point : Modification tableau des emplois
Vu l'avis favorable de la commission personnel
Madame Sandrine DEPLECHIN, Conseillère municipale déléguée au personnel municipal, à la communication et aux fêtes, propose de modifier le tableau des emplois comme suit :
➢ Filière Police Municipale :
Création d’un poste de Brigadier-chef Principal de Police Municipale (échelle indiciaire spécifique) à temps complet à partir du 01er janvier 2025, Echelle IB 390-597.
➢ Filière Animation :
Création d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe (échelle C3) à temps complet à partir du 01er janvier 2025, Echelle IB 388-558.
Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2025.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------
17ème Point : Attribution carte cadeau fin d’année personnel municipal
Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique et notamment son article 88-1,
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634), 17
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas
assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant
des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal décide :
La commune de LEZENNES attribue des chèques cadeaux aux agents suivants :
- Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels (CDI)
- Contractuels (CDD),
- Agents mis à la disposition de la Commune
- Retraités de la collectivité
Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Carte cadeaux de 50 € par agent.
- Carte cadeaux de 70€ par agent concerné par la mobilité, départ en retraite, naissance ou
mariage dans l’année
Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils
devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour
l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.
Il est également prévu cette année l’attribution par tirage au sort de 10 bons d’achat d’une valeur
de 20 € unitaire délivrés par les commerçants du bourg de la commune.
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 648.
--------------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -------------------------------