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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - MOUS GDV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Tourisme,
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire SOMMAIRE
RE RTE ant LelteLe
2. Qu'est ce qu’une MOUS ?
3. Les partenaires rencontrés dans le cadre de la MOUS
SE Cale ol Se ART et el Ne RER OR
5, Constatset problématique
6. Premières orientations
OO ET EE To SOLIHA CENTRE-VAL DE LOIRE
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE @—
MAÎTRISE D'OUVRAGE D'INSERTION ©
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI
ET COMMUNICATION
PENSIONS DE FAMILLE ©
PRÉSIDENCE
DIRECTION GÉNÉRALE
&
ÉTABLISSEMENTS
œ
STRUCTURES ASSOCIÉES
© COMPTABILITÉ
à SOLIHA CHER SOLIHA HAMEAU ST-MICHELI | TSIGANE HABITAT SOLIHA AIS FICOSIL (Filiale Immobilière AGEVIE SOLIHA INDRE Résidence d'hébergement Pour améliorer l'habitat et Centre-Val de Loire Commune des Organismes Pour permettre à des SOLIHA INDRE ET LOIRE destinée à accueillir les conditions de vie des Agence Immoblière Sociale Sociaux d’Indre et Loire) personnes âgées fragilisées
SOLIHA LOIRET différents publics dans un voyageurs. créée pour contribuer société mimobilérerréée par | Isolement ou par la | SOLIHA LOIR ET CHER objectif d échanges et de @ Accompagner des initia- directement au | pour loger des personnes en perte d autonomie, de faire
@ Améliorer l'habitat respect de la différence. tives locales pour dévelop- mu re tie du parc situation d'exclusion sociale. | face à des M icultés : ti |. . 4 hab locatif social privé. . ères rencontrées à domicile.
© Développer les territoires et @ Proposerun hébergement rer des réponses d'habitat : @ Développer et diversifier 9 | améliorer la qualité de vie et des logements adaptés adapté, © Apporter un service de raffre dé loéémétite @ Proposer une alternative dE à des publics spécifiques + Accompagner des gestion adapté aux proprié- d'insertion à une entrée non préparée geT ag arrà taires bailleurs dans le but en institution les personnes les plus & Favoriser des échanges voyageurs vers l'accès au de favoriser l'accès au loge. © Loger dignement les
fragiles ou vulnérables et du lien social droit commun méfitprivé des DÉTOTITES personnes les plus fragiles æ Promouvoir toute forme
æ rrnmnaanar lac narennnac œ Développer l'autonomie & Gérer des aires d'accueil av ravantiie nliie mnalactac ou vulnérables d'action permettant le
nomie dans le logement 1E2 Piu2 ape appui des collectivités. @ Accompagner les ménages
les plus fragiles vers l’auto-
nomie dans le logement
@ Mettre en oeuvre une
gestion locative adaptée
maintien dans la vie sociale
@ Gérer et animer des services
et des équipements permet-
tant de continuer à vivre à
domicile ou à proximité
Tsigane Habitat est adhérente au réseau FNASAT et à la fédération SOLIHA @ AA À
e 2 ©
©
À @ À
A AA e è À ©
A
A Gestion d’aires d'accueil
e Etudes / Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Médiation stationnement
Gestion des aires d'accueil
Gestion des grands passages et des groupes
en stationnement spontané
Accompagnement socio-professionnels dans le cadre
du suivi social
Etudes de révision de schémas départementaux
Etudes stratégiques et pré opérationnelles
(étude d’opportunité, MOUS)
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
pour la création d’aires d’accueil et d’habitats adaptés
Formations pour:
Mieux appréhender les pratiques des gens du voyage
Connaître le cadre réglementaire des aires d'accueil
pour les collectivités : approche culturelle et historique,
cadre législatif, structures d'accueil et intervenants
spécialisés
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire
<
< Mission de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) et Mission
d’Assistance à la création d’habitat adapté - Durée: 4 ans
Schéma >
TE Au ll |
Urbaniste : approche habitat
7 Travailleur social : approche
sociale
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire Ronde lo eo) TN en tele Te ME el RuelleLe
ne...
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communau taire US IGANE
6 habitat
ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES
Phase 1
PHASE OPERATIONNELLE – Accompagnement de la collectivité
Présentation et validation d’un programme d’intervention
Rencontre opérateur technique / Bailleur
Recherches foncières
Rédaction d’un cahier des charges
Phase 2
Accompagnement des ménages avant/ pendant / après la mise en
place du projet (Atelier collectif « être locataire », gestion
administrative et budgétaire, etc.)
Phase 3
Étude d’opportunité / DIAGNOSTIC
Rencontres élus / services / partenaires sociaux
Arpentage sur le terrain
Rencontres des ménages ciblées lors des étapes précédentes
Rédaction de fiches ménages
Cartographie globale de l’ancrage
Préconisations et ébauche d’un programme d’intervention RE RE Re eo EE
ln.
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire LU IGANE
[ habitat
Partenaires sociaux rencontrés
ACEP/ Tsiganes 41 : M. Jan (Coordonnateur de service, travailleur social, référent RSA Espace de Vie Sociale Itinérant Tsiganes 41)
AS du service STI (Service Territorial Insertion) Stéphanie SANTABODIA (secteur Montrichard) Aude ROSAI (secteur Selles/Cher) Nathalie STORDEUR (secteur Saint
Aignan) Maud JALAISE (secteur Saint Aignan) Catherine MAGNANON (secteur Saint Aignan)
AS du Service Social territorial Annabelle RICHARD
Élus et services rencontrés
Contres: Mme Brisset (Conseillère municipale)
Selles-sur-Cher: Mme Pellerin et M. Caillet (Police municipale), M. Quérel (DGS) Montrichard: M. Courtault (Maire adjoint), M. Langlais (1er Maire adjoint) Noyers-sur-Cher: M. Sartori (Maire), M. Lelièvre (Maire adjoint)
St Aignan: M. Bodin (Maire adjoint), M. Eliet (DGS), M. Dumont Dayot (Services techniques de la ville), Mme Loiseau (ASVP) MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire
11 ménages non intéressés
5 ménages en attente
20 ménages inscrits
2 situations particulières
38 ménages
sollicités Diagnostic social - 2 profils de familles
Familles qui raisonnent à l’échelle
de ménage / famille nucléaire
Stationnement sur AA / sur terrains
privés
Projection dans un logement
avancée
Voyagent surtout en période
Réponse à l'ancrage ORNE ET ENT
locatifs
estivale ET CR Et e
| PLAI/ Habitat adapté
Familles qui raisonnent en terme
de groupe familial
Stationnement en spontané / sur
terrains privés
Projection dans un logement en
cours d'élaboration
Pratique du micro-voyage tout au
long de l’année
<
Réponse à l’ancrage
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire Le dispositif d'accueil permet
d'accueillir 52 ménages.
Les taux d'occupation des aires
d’accueil sont élevés
Les temps de présence sur les
aires d’accueil sont importants
(Hivernage voire présence toute
l’année)
Les ménages fréquentant les
aires d’accueil sont domiciliés
dans les communes de la vallée
du Cher ou à Tsigane 41.
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire
10
Aire d’accueil PC (*)
Chissay 28
Contres 20
Saint Aignan 20
Noyers/Cher 20
Selles /Cher 16
TOTAL 104
•
•
•
•
Les ménages ancrés sur les aires d’accueil
seront intégrés à la MOUS Noyers-sur-Cher
L Plus de 15 parcelles recensées 7, |
[_] Une dizaine de parcelles recensées
[__] Quelques parcelles
11
Les communes de Selles-
sur-Cher et Noyers-sur-
Cher sont les plus
concernées par l’achat de
parcelles privées.
Presque toutes les
communes du Val de Cher
sont concernées
La communes de Contres
est concernée par la
présence de nombreux
ménages vivant en
caravanes. Ceux-ci
stationnent sur des
espaces non aménagés mis
à disposition par la mairie
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire
•
•
• 12
Un ancrage ancien et important des familles avec différents modes de
stationnement
Des zones de stationnements spontanés identifiées par les voyageurs et très
fréquentées
De nombreuses constructions sur des terrains privés non-constructibles et
parfois en zone inondable. L’achat de parcelles privées est considéré par les
gens du voyage comme la solution unique pour améliorer leurs conditions de
vie et d'habitat sur le territoire.
Une situation de précarité importante pour de nombreux ménages
Des besoins croissants en matière d'habitat
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire
Premières orientations - Équipement neuf
Intervention possible : Le terrain familial locatif
ne.
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communau taire LU IGANE
13 habitat
Expression d’un
besoin d’ancrage
par groupe
Usage important de
la caravane
Situation de
précarité sociale
Forte dépendance
pour les démarches
administratives
DIAGNOSTIC FAMILLES
MISE EN OEUVRE
Maîtrise
d’ouvrage
Collectivité locale /
Bailleur social
Financement État / Place -
caravane
Conception Bâti et non bâti
Gestion Non financé (à
définir)
Accompagne
ment des
ménages
Accompagnement
des ménages avant,
pendant et après
l’entrée dans les
lieux
Répond aux besoins de certaines familles,
notamment celles en groupe élargi et celles en
grande précarité
Répond aux obligations du schéma départemental Premières orientations - Équipement neuf
Intervention possible : Le logement locatif adapté
Ÿ 11
1 | V1:
VRAI MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communau CCS IS IGANE
14 habitat
Expression d’un
besoin d’ancrage
individualisé
Expression d’un
besoin de logement
Situation sociale
variable
Capacité à prendre
en charge certaines
démarches
(autonomie sociale)
DIAGNOSTIC FAMILLES
MISE EN OEUVRE
Maîtrise
d’ouvrage
Bailleurs sociaux /
Associations /
Collectivité locale
Financement PLAi « adapté »
Conception Norme de
constructibilité
Gestion Gestion locative
« classique » ou
« adaptée » / AL
Accompagne
ment des
ménages
Accompagnement
des ménages avant,
pendant et après
l’entrée dans les
lieux (mesures ASLL )
Apporte une réponse adaptée à la majorité des
demandes PLAI - Habitat adapté - Projet de Cholet
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire :
LL # s2auvu Familles présentes initialement
Parcelles libérées
Espaces verts
Accès aux parcelles
Maîtrise foncière
Périmètre de modification du PLU
1147
b
b
À% LAS, Ce #
es
1390
iL\ H 2143 3
à
79
1384
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a 4;
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1377
4%
2376 a
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|
à
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Organisation possible avec une réglementation adaptée
Famille
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1432
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L300euU
| 6226100
F226000
6225900
16
TI53000 TES TOÙ 1355200
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire
MISE EN OEUVRE
Maîtrise
d’ouvrage Collectivités locales
Financement En fonction du
programme
Conception Bâti et non bâti –
Aménagement
espaces publics
Gestion En fonction des
projets
Accompagne
ment des
ménages
En fonction des
projets
Programme d’aménagement incluant des échanges fonciers et, le cas échéant, des terrains familiaux locatifs ou des logements sociaux adaptés
Exemple: intervention commune de Pont – Saint Martin (44) Interventions urbanistiques indispensables
BE Permettre l'habitat caravane sur certaines zones au sein des
documents d’urbanisme
H Faire une déclaration de projet pour engager les opérations prévues
REA MeEToE LE Te EToCE
BE Le cas échéant, prévoir des zones spécifiques pour les TFL via les
STECAL
D»
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire WU
habitat
MO a Ta RTS S
Phase 2
D
MOUS ANCRAGE GENS DU VOYAGE - Conseil communautaire U IGANE 18 habitat
Phase 2
• Élaboration de fiches-projets
• Recherches foncières
• Esquisse financière prévisionnelle
• Rencontres bailleurs sociaux et opérateurs techniques
• Communication autour des projets
• Organisation de réunions de validation