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Arrêté - 046 Portant Police de Circulation tx Siceco rd 18.docx
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 046 Portant Police de Circulation tx Siceco rd 18.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8.3 2017/0
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2017-046
PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX SICECO – RD 18
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière – livre I – huitième partie – signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée par l’entreprise SPIE Citynetworks en date du 4 septembre 2017 relative aux
travaux de pose et dépose d’éclairage public sur la RD 18;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la Route
départementale 18 de la limite communale (atelier de menuiserie Torchin) jusqu’à la véloroute, pendant la durée
des travaux réalisé par l’entreprise SPIE Citynetworks à compter du 02 octobre 2017 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux prévus à partir du 02 octobre
2017,
- Sur la RD 18 de la limite communale (atelier de menuiserie Torchin) jusqu’à la véloroute,
- empiètement sur la chaussée avec une largeur de voie maintenue de 2 mètres
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise SPIE Citynetworks,
ARTICLE 3 : L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la
durée du chantier.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- le responsable de l’entreprise SPIE Citynetworks,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels. Fait à Créancey, le 04 septembre 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT