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Arrêté - 37 Portant Police de Circulation tx Zone LES Portes de Bourgognes
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 37 Portant Police de Circulation tx Zone LES Portes de Bourgognes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
8.3 2020/50
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2020-37
PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX DANS LA ZONE
« LES PORTES DE BOURGOGNE »
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 3221-4
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
- Le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1 ;
- La demande en date du 26 août 2020 par laquelle M. Philippe LHOMME, représentant l’entreprise LHTP,
demande l’autorisation d’entreprendre des travaux de réparation de conduites sur le domaine public
dans la zone « Les Portes de Bourgogne » route d’Arnay-le-Duc ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation dans la zone « Les
Portes de Bourgogne » route d’Arnay-le-Duc , pendant la durée des travaux de réparation de 3 conduites ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit pendant toute la durée des travaux prévus le 14 septembre 2020,
- la zone « Les Portes de Bourgogne » route d’Arnay-le-Duc sera en circulation alternée manuellement si besoin ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds ;
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules.
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l’autorité de police compétente.
ARTICLE 3 :
L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- L’entreprise LHTP ;
- Monsieur le responsable du Conseil Départemental de la Côte d’Or, Agence territoriale de l’Auxois Morvan ;
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 03 septembre 2020
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT