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Arrêté - A2018 71 Portant Police de Circulation tx D18
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - A2018 71 Portant Police de Circulation tx D18)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
8.3 2018/85
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
ssasmmsr ame | ARRETE DU MAIRE e-mail : mairie.creancey @orange.fr A2 0 1 8 7 1
PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX SAUR POUR FUITE
DECEMBRE 2018
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière — livre 1 — huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande en date du 3 décembre 2018 par laquelle Mr François DELLA CASA, représentant la SAUR,
demande l’autorisation d’entreprendre des travaux de réparation de conduite d’eau suite à une fuite
sur le domaine public de la D 18 rue de La Lochère ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue de La
Lochère — RD 18 , pendant la durée des travaux de réparation du réseaux d’eau potable;
À
ARRETE
ARTICLE 1° :
La police de circulation est mise en place comme suit pendant toute la durée des travaux prévus prochainement ;
- La rue de la Lochère - RD 18 sera en circulation alternée par feux tricolores
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
ARTICLE 2 :
La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise ;
ARTICLE 3 :
L'entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- L'entreprise
Fait à Créancey, le 03 Décembre 2018
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, Le Maire,
affiché aux emplacements officiels. Jocelyn CHAPOTOT