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Arrêté - 08 Portant Police de Circulation tx vc N°4
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Portant Police de Circulation tx vc N°4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
8.3 2021/10
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
A2021-08
PORTANT POLICE DE CIRCULATION DE TRAVAUX - ENTREPRISE SOBECA
VOIE COMMUNALE N° 4
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 3221-4
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
- Le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1 ;
- La demande en date du 4 mars 2021 par laquelle l’entreprise SOBECA, sollicite un arrêté temporaire de
circulation afin d’entreprendre des travaux de raccordement HTA/BT ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la Voie
Communale n° 4, pendant toute la durée des travaux de raccordement HTS/BT ENEDIS & La Ruche
Logistique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit pendant toute la durée des travaux prévus à partir du 9 mars
2021,
- Une partie de la Voie Communale n° 4 située au niveau du site « La Ruche Logistique » sera en circulation alternée
par panneaux B15/C18 ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds ;
- Interdiction de dépasser pour tous véhicules ;
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par l’entreprise ;
ARTICLE 3 :
L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 :
- L’entreprise SOBECA est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Je certifie le caractère exécutoire du présent arrêté,
affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 4 mars 2021
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT