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Déliberation - j4432bz5l17pkym
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - j4432bz5l17pkym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE POLLIONNAY DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2018/12
Conseil municipal du 19 mars 2018
Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de ja séance : 17
Président : Jean-Pierre MARQUIER,
Secrétaire de séance : Christine ROUX
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT,
COQUARD, DURRANT, GUIGNON, BOUCHARD, MORELLON
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET
Excusés : Mme MURE donne pouvoir à Mme BIRET, Mme BERTHIER donne pouvoir à Mme PENCZ,
M. PIEGAY donne pouvoir à M. MORELLON
OBJET : Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour la requalification de la
Salle Polyvalente / Salle des Fêtes et sa mise aux normes environnementales
Monsieur le maire expose que la Salle Polyvalente n’est plus aux normes énergétiques et inadaptée
aux besoins de la population. Il a donc fait procéder à des études de faisabilité et de chiffrage de
travaux de requalification de cette salle en plusieurs espaces, avec une mise aux normes environnementales, tout en conservant la structure du bâtiment qui fait partie du patrimoine emblématique de Pollionnay. Les travaux sont programmés pour la fin de l’année 2018 ; une consultation est donc en cours de préparation pour choisir l'architecte courant avril-mai, de manière à
ce que celui-ci travaille sur la conception et prépare le dossier de consultation des entreprises pour la rentrée 2018.
Monsieur Le maire expose que ces études préalables fixent Le montant estimé des travaux à 1 000 000 € HT.
Monsieur le maire expose qu’une subvention de 34 000 € a été accordée, pour ce dossier, par le département du Rhône, lors de la conclusion du contrat triennal 2015/2018. L'évaluation actuelle du montant des travaux étant bien supérieure aux prévisions mais les contrats triennaux ne sont plus
renégociables. 1l est donc nécessaire de participer à l'appel à projets 2018 afin de solliciter une subvention correspondant au projet actuel.
Monsieur le maire indique qu’une subvention est en parallèle sollicitée de la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre des subventions « La région aux côtés de la ruralité », ainsi qu’auprès de
l'État au titre de la DETR, pour un montant de 285 000 € HT.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier et déposer la demande de subvention auprès du Département du Rhône pour la requalification de la salle des fêtes et sa mise aux normes environnementales, notamment thermiques.
Le solde de l'opération sera financé par la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la commune. Vu l’étude préalable de faisabilité et chiffrage du projet,
Vu la délibération n°2018/11 relative à la demande de DETR pour le même projet, Vu la délibération n°2018/13 relative à la demande de subvention auprès de la Région AuRA pour le
même projet,
Vu le message de Monsieur le Président du Département du Rhône en date du 1% mars 2018, invitant les communes à préparer leurs demandes de subvention et annonçant l’ouverture prochaine de l’appel
à projets 2018,
Considérant que les crédits sont prévus au Budget primitif 2018
Il est proposé au conseil municipal, ouï l’exposé du maire,
après en avoir délibéré,
D’AUTORISER le maire à élaborer et déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits Jean-Pierre MAR.
Maire
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la Jean-Pierre MARQUIER publication et de la transmission en préfecture le Maire
20 mars 2018 F