Déliberation - 1 CR REUNION 12.05.2026

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Déliberation - 1 CR REUNION 12.05.2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Rimling. Lien du pdf (Déliberation - 1 CR REUNION 12.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

Sous la Présidence de Mme Anne HOELLINGER, Maire

Le douze mai deux mille vingt-six, à 18h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel des séances à la Mairie

Membres présents : Madame BECK Marie-Noëlle, Monsieur BONNET Honoré, Monsieur CARRIERE Thierry, Monsieur HEMMERT David, Madame HOELLINGER Catherine, Monsieur ISEL Yannick, Monsieur MEGEL Lucas, Madame MICHEL Cindy, Monsieur MOURER Michaël, Madame SCHUMACHER Dominique, Madame STEINER Nadine, Monsieur VOGEL Pierre, Madame WENDLING Jessica.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : Monsieur Didier GABRIEL,

ORDRE DU JOUR

1- NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 07 AVRIL 2026

3- DÉSIGNATION REPRESENTANTS :

DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – CCID – Annule et remplace la DCM2026022 du 7 avril 2026

DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES – CLECT – Annule et remplace la DCM2026027 du 7 avril 2026

DES REPRESENTANTS AU SDEA – ASSAINISSEMENT – Annule et remplace la DCM2026018 du 7 avril 2026 4- SEA DE LA BICKENALBE

Présentation du nouveau comité

5- SIVU DE LA BICKENALBE

Présentation du nouveau comité

Ecole : fermeture de classe

6- CCPB

Présentation des élus

Projets 2026

7- GRANGE

Devis mise en sécurité : Malriat

Visite de la Grange de Woelfling

8- CHEMIN DE MORAINVILLE - POINT REPORTÉ AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Devis Maeva

Travaux

9- BASE ADRESSE LOCALE

10- OUVRIER COMMUNAL

Disponibilité Sébastien

Saisonnier

11- DIVERS

Date d’affichage

12/06/2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Nombres de membres

Afférents au

Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 14

Date de convocation : le 07/05/2026

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIMLING

DU 12 mai 2026CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

1- NOMINATION SECRETAIRE DE SÉANCE

2026-028 Nomination d’un secrétaire de séance

Madame la Maire rappelle que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.5.15, qu’au début de

chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après délibération,

NOMME, Cécile GEORGELIN, secrétaire de mairie

CONSTATE que la présente délibération a été approuvée par :

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 07/04/2026

2026-029 Approbation de la séance du 7 avril 2026 séance

Madame la Maire rappelle que :

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2026.

Le Conseil Municipal, après délibération,

CONSTATE que la présente délibération a été approuvée par :

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

3 – DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS :

2026-030 Constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Nomenclature acte – 5.3 Désignation des représentants

Annule et remplace la DCM 2026-027 du 7 avril 2026

Madame La Maire explique au Conseil Municipal que la CLECT est amenée à procéder, lors de chaque

transfert de compétence entre les communes membres et la Communauté de Communes du Pays de

Bitche, à l’évaluation des charges transférées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

Vu la délibération n°30/2026 du Conseil Communautaire en date du 24 avril 2026 ;

Considérant que la délibération n°38/2020 du Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à

raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour les communes de moins de 2.000 habitants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les membres de la CLECT ;

Il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du Conseil Municipal. Il est

rappelé que les membres désignés n’ont pas l’obligation d’être Conseillers Communautaires.

Le Conseil Communautaire sera appelé à constater la liste des membres de la CLECT lors de la première

réunion qui suivra la dernière transmission de désignation de ses membres par les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte :

DE DÉSIGNER :

Titulaire : Mme Anne HOELLINGER, La Maire.

Suppléant : Mme BECK Marie-Noëlle, Adjoint au Maire.

D’AUTORISER la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Constate que la présente délibération a été approuvée par : 14 voix pour

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2026-031 Désignation des membres de la CCID – Commission Communale des

Impôts Directs

Annule et remplace la DCM 2026-022 du 7 avril 2026

Madame La Maire explique au Conseil Municipal que le rôle de la CCID est lié à la fiscalité

directe locale. Ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de

référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation. Elle participe à

l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Madame La Maire rappelle :

Vu l’article 1650 du Code Général des impôts (CGI) qui prévoit la création d’une Commission

Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque Commune.

Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur

régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation

de l’organe délibérante de la Commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en

nombre double, à savoir pour les Communes de moins de 2000 habitants, 24 personnes. Seront

désignés au final 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants, la présidence étant assuré par Le

Maire ou l’adjoint délégué ;CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations

des délégués au scrutin secret (article L5211-7 du CGCT),

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

La Présidente : Anne HOELLINGER

- Marie-Noëlle BECK

- Pierre VOGEL

- Didier GABRIEL

- Nadine STEINER

- Thierry CARRIERE

- David HEMMERT

- Dominique SCHUMACHER

- Lucas MEGEL

- Cindy MICHEL

- Michaël MOURER

- Jessica WENDLING

- Yannick ISEL

- Honoré BONNET

- Johanna SCHUMACHER

- Eric HEMMERT

- Roger HEINRICH

- Thierry SCHNEIDER

- Fabien SCHNEIDER

- Bernard SCHUMACHER

- Stephan BECKRICH

- Raymond BECK

- Anna CARRIERE

- Rémy HOELLINGER

- Tanguy SCHUMACHER

Donne pouvoir à Madame la Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se

rattachant à la présente décision.

Constate que la présente délibération a été approuvée par :

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

2026-034 Objet: Désignation du Délégué au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle

Annule et remplace la délibération n° DCM2026018 du 7 avril 2026

Madame La Maire rappelle que, concernant la Commune de Rimling, la compétence « Eaux » est assurée par le Syndicat des Eaux de la Bickenalbe à Petit-Réderching et la compétence « Assainissement » par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) rattaché à la Communauté de Commune du Pays de Bitche.

Madame La Maire rappelle qu’il y a lieu après chaque renouvellement du Conseil Municipal de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant parmi les conseillers municipaux pour siéger au sein du Syndicat d’Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-

7 du CGCT et conformément aux règles définies dans les statuts du Syndicat d’Assainissement

rattaché à la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations

des délégués au scrutin secret (article L5211-7 du CGCT),

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués à la majorité des

suffrages ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

Titulaire : Pierre VOGEL

Suppléant : Yannick ISEL

Donne pouvoir à Madame la Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se

rattachant à la présente décision.

Constate que la présente délibération a été approuvée par : 14 voix pour

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

4 – SYNDICAT DES EAUX DE LA BICKENALBE

NOUVEAU BUREAU :

PRESIDENT : MARTZEL Christophe

VICE-PRESIDENT : PETIT Yvon

Civilité Prénom et nom Adresse Commune

Madame BEHR Cindy 19 rue de l'Ecole 57410 BETTVILLER

Monsieur MARTZEL Christophe 25 rue de l'Ecole 57410 BETTVILLER

Monsieur HESS Mickaël 12-2 rue Notre Dame 57410 PETIT- REDERCHING

Monsieur PETIT Yvon 13 rue de la

Chapelle

57410 PETIT-

REDERCHING

Monsieur SPEDER Xavier 25 rue Sainte Croix 57410 PETIT- REDERCHING

Madame ZINS Florence 10 rue de la

Libération

57410 PETIT-

REDERCHING

Monsieur BEHR Francis 46 rue Principale 57720 ERCHING

Monsieur GROSS Yves 12 rue de l'Eglise 57720 ERCHING

Monsieur ISEL Yannick 1a Rue de la Colline 57720 RIMLING

Monsieur VOGEL Pierre 1 rue de la Paix 57720 RIMLING

5- REGROUPEMENT SCOLAIRE SIVU DE LA BICKENALBE

L’annonce est officielle, une classe va fermer à Rimling à la rentrée 2026. Nous avons rencontré

l’Inspecteur. Il y aura donc 3 niveaux par classe en 2026. Pour retrouver 2 niveaux par classes, la

seule solution sera le regroupement avec un autre village. Nous avons signé un principe avec

Bettviller, qui ne se concrétisera que si on trouve un terrain d’entente organisationnel. Nous les

rencontrons avant l’été pour en discuter. Et nous ouvrons également les discussions avec Epping,

que nous rencontrons fin mai.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

6– CCPB PRESENTATIONS DES ELUS

Le 15 avril a eu lieu des élections à la CCPB. Joëlle Wey a été élue présidente. Vincent Settlinger et Sophie Pastor sont les 2 premiers vice-présidents. Il y en a 14 en tout. Chaque vice-président a une délégation dans un domaine précis.

Vote du budget 2026. Les grands axes de projets de la CCPB en cours sont : - Pistes cyclables (Lemberg, Bettviller Petit-Réderching)

- Stand de tir en pause

- Piscine de Bitche en pause

- Micro-crèches à Lemberg et Volmunster

- CFA métiers du bois

7- GRANGE

2026-032 Objet: TRAVAUX DE RENOVATION DE LA GRANGE -ANCIEN CORPS DE FERME

Dans le cadre du programme d’investissements concernant les travaux de réaménagement et

rénovation de l’ancien corps de ferme place de Bassac, Madame la Maire soumet au Conseil le

devis de travaux concernant la rénovation et mise en sécurité de la fourche (avancée extérieure

de l’ancien grenier à foin) ainsi que les gouttières et tuiles défectueuses.

Elle soumet au conseil le chiffrage des travaux, comme proposé par l’entreprise MALRIAT, pour

un coût global de 1757.60 HT, comme suit.

MONTANT HT MONTANT TTC

ETS MALRIAT 1757.60€ HT 2109.12€ TTC

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir délibéré :

- APPROUVE les travaux concernant la rénovation et mise en sécurité de la fourche (avancée

extérieure de l’ancien grenier à foin) ainsi que les gouttières et tuiles défectueuses.

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ces opérations.

Constate que la présente délibération a été approuvée par : 14 voix pour

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

8- CHEMIN DE MORAINVILLE

Point reporté au prochain conseilCONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

9- BAL – BASE ADRESSES LOCALES

C’est une Base nationale de toutes les adresses. Elle est utile notamment pour les secours. Tous les bâtiments doivent avoir une adresse, même les granges ou hangar.

La Poste a été missionnée par l’Etat et propose de le faire pour 2600€ à Rimling. Mais nous pouvons aussi le réaliser nous-même.

Ce que fait la poste : déplacer les points orange sur chaque maison et ajouter des points avec numéro sur les bâtiments qui n’en ont pas (l’école ou le foot par exemple). Dans certaines rues chaotiques, ils revoient la numérotation, le nom de la rue.

Si la commune décide de le faire elle-même : risque à prendre quant à la responsabilité si un jour les secours ne trouvent pas une adresse et que quelqu’un porte plainte.

Demande faite auprès de La Poste pour un devis pour la seule expertise de notre fichier une fois mis à jour.

10 - RESSOURCES HUMAINES

2026-033 Objet: Création d’un emploi non permanent pour accroissement

temporaire d’activité

L’assemblée,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il s’avère indispensable de recruter temporairement un agent contractuel pour faire face à

un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Madame La Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un adjoint Technique contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1er juin 2026 au 31 août 2026.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade :

- D’Adjoint Technique

Madame La Maire est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

onstate que la présente délibération a été approuvée par : 14 voix pour

Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 12 MAI 2026

11– DIVERS

- City - Horaires

o 9h-12h – 14h-19h du lundi au samedi (hors dimanche et jour férié)

- Horaires bennes à verre et vert

« Pensez aux riverains, évitez de déposer votre verre avant 7h et après 22h »

- Repas 5 juin : visite

- Fête nationale

- Honorariat en cours

- Cadeau mariage Jérôme

- Giraud remerciement

- Etat civil : annonce des décès

- Analyse d’eau