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Procès Verbal - Réunion du 01 mars 2024
Déliberation - Mars 2024
Compte-Rendu - cr Reunion Mars 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Rimling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 26 mars 2024
Date d'affichage
04/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MOSELLE
Nombres de membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
15 15 14
Date de convocation :
11/03/2024
Sous la Présidence de M. Eric HEMMERT, Maire
Le 26 mars deux mille vingt-quatre, à 18h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel des séances à la Mairie
Membres présents : Madame BECK Marie-Noëlle, Monsieur BECKRICH Stephan, Monsieur CARRIERE Thierry, Monsieur GABRIEL Didier, Monsieur HEINRICH Roger, Monsieur HEMMERT David, Madame HOELLINGER Anne, Madame HOELLINGER Catherine, Monsieur MOURER Michaël, Monsieur SCHNEIDER Fabien, Monsieur SCHNEIDER Thierry, Madame STEINER Nadine, Monsieur VOGEL Pierre. Membre(s) absent(s) excusé(s) Monsieur SCHUMACHER Bernard
ORDRE DU JOUR
➢ GESTION DU PERSONNEL
- Passage à temps partiel de M. THERIN Sébastien
- Embauche en CDD « Accroissement saisonnier d’activité » de M. WAGNER
Hubert.
➢ BUDGET : Décisions modificatives liées aux amortissements
➢ ZAENR (Zones d’accélération des énergies renouvelables) :
o Planification et concertation communale
➢ COLUMBARIUM/JARDIN DU SOUVENIR
o Mise en place de la règlementation
o Prix d’acquisition d’une case du Columbarium
o Tarif du Jardin du Souvenir
➢ SUBVENTION DETR « ACQUISITION DU CORPS DE FERME »
➢ POINT INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS 2024
➢ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
➢ DIVERS
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2024. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIMLING
DU 26 MARS 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 26 mars 2024
2024-022 Objet: Plan d’amortissements
Nomenclature acte : 7.1 décisions budgétaires
Selon l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements
publics administratifs,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de mettre en place différents amortissements des dépenses d’investissement concernant les dépenses suivantes :
Nature de l’immobilisation : Date de mise en service : 2024 Carte Communale Durée d’utilisation : 10 ans
Coût de l’acquisition : 9194.40€ Taux d’amortissement :10% Valeur résiduelle : 0€
Base amortissable : 9190.00 €
Exercice Annuité Amortissements Cumulés Valeur nette comptable
2023 919.00 919.00 8271.00
2024 919.00 1838.00 7352.00
2025 919.00 2757.00 6433.00
2026 919.00 3676.00 5514.00
2027 919.00 4595.00 4595.00
2028 919.00 5514.00 3676.00
2029 919.00 6433.00 2757.00
2030 919.00 7352.00 1838.00
2031 919.00 8271.00 919.00
2032 919.00 9190.00 0.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le programme d’amortissement
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération. CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 26 mars 2024
2024-023 Objet: Autorisation de travail à temps partiel pour Mr
THERIN Sébastien
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 60 et suivants ;
VU la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL ;
VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
VU la demande écrite présentée par M THERIN Sébastien en date du 15 janvier 2024, tendant à bénéficier d’un service à temps partiel à raison de 60 % de la durée réglementaire de travail ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A U T O R I S E
M THERIN Sébastien à exercer ses fonctions à temps partiel à raison de 60% de la durée de service à temps plein, pour une période de 7 mois (période entre 6 mois et 12 mois, éventuellement renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans), à compter du 01 avril 2024.
Le service de M THERIN Sébastien sera organisé de la façon suivante :
- Période de référence : Du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024.
- Horaires de travail : Les Lundi, Mardi et Mercredi à raison de 7 heures par jour, de 8h-12h à 13h-16h.
Durant cette période, M THERIN Sébastien percevra 60% du traitement, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités afférentes à son grade. Le supplément familial ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge.
Pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’avancement d’échelon et de grade, la période pendant laquelle M THERIN Sébastien est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel sera comptée pour la totalité de sa durée.
A l’issue de la période de travail à temps partiel, M THERIN Sébastien est réintégré de plein droit dans son emploi à temps plein ou à défaut dans un autre emploi conforme à son statut.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Ampliation adressée au Président du Centre de Gestion et au Comptable de la collectivité.
2024-024 Objet: Accroissement temporaire d’activité
L’assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour un besoin de surcroit d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 26 mars 2024
Le recrutement de Mr WAGNER Hubert comme Adjoint Technique contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 mois allant du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au grade :
- D’Adjoint Technique
Monsieur le Maire est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;
2023-041 Objet: Subvention aux Associations
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE
- DE VERSER UNE SUBVENTION DE :
• 600 € à l’Association des Arboriculteur de Rimling
• 800 € l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Rimling
• 400 € à l’union pongiste d’Obergailbach
• 100 € à l’association « Le souvenir Français »
• 100 € à l’Amicale des Secrétaires de mairie du pays de Bitche
• 100 € à l’amicale des agents territoriaux du Pays de Bitche
• 100 € Jeunes Sapeurs -Pompiers du Secteur de Volmunster
• 100 € Association Sport et Loisirs Rimling
• 100 € Association « Club de l’Amitié »
• 150 € Association « Bitcher’Katz »
• 400 € APE
• 1 500 € ESREO
ZAENR : Zone à énergie renouvelable
Projet 1 : proposition Communes CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 26 mars 2024
Projet 2 : Proposition après concertation
Projet à mûrir, en cours d’étude.
INVESTISSEMENT :
ACQUISITION CORPS DE FERME
- Subvention du Département à hauteur de 40% si projet avec travaux
- Passage du géomètre pour l’arpentage le 12 avril
SENTIERS DU PATRIMOINE
Inauguration prévue le 29 juin pendant la fête patronale
DIVERS
CADEAU BASSAC : 4 jeux « memory » créés par la société LaHo de Rimling
REUNION PERISCOLAIRE le 5 avril 2024