Compte-Rendu - cr Reunion Juillet 2024

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Compte-Rendu - cr Reunion Juillet 2024 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Rimling. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 16 Juillet 2024

Sous la présidence de M. Eric HEMMERT, Maire,

Le 16 juillet deux mille vingt-quatre, à 18h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi

en séance ordinaire, dans le lieu habituel des séances à la Mairie

Membres présents : Madame BECK Marie-Noëlle, Monsieur BECKRICH Stephan, Monsieur CARRIERE

Thierry, Monsieur GABRIEL Didier, Monsieur HEINRICH Roger, Monsieur HEMMERT David, Madame

HOELLINGER Anne, Madame HOELLINGER Catherine, Monsieur MOURER Michaël, Monsieur SCHNEIDER

Thierry, Madame STEINER Nadine.

Membre(s) absent(s) excusé(s) Monsieur SCHUMACHER Bernard, Monsieur SCHNEIDER Fabien,

Monsieur VOGEL Pierre.

ORDRE DU JOUR

➢ ACQUISITION CORPS DE FERME – PLACE DE BASSAC : Réactualisation suite à arpentage

➢ TRAVAUX RUE DE LA COLLINE ET RUE DU CHÂTEAU D’EAU : Etats définitifs

➢ INFORMATION TRAVAUX TERRAIN DE FOOT À 5 : réactualisation prix - avenants

➢ ANCIEN TERRAIN DE FOOT : mise en place d’un nouveau grillage – DEVIS

➢ TRAVAUX TOIT – ANNEXE CASERNE DES POMPIERS

➢ POINT DOSSIERS SUBVENTIONS EN COURS

➢ POINT RÈGLEMENTS SINISTRE EN COURS

➢ TITULARISATION GEORGELIN Cécile, poste de secrétaire de mairie

➢ SAISONNIERS

➢ DIVERS

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage

18/07/2024

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Nombres de membres

Afférents

au Conseil

Municipal

En

Exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 9

Date de convocation : le 08/07/2024

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RIMLING

DU 16 JUILLET 2024CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 16 Juillet 2024

INVESTISSEMENTS EN COURS

2024- 032 Acquisition Corps de Ferme WEYLAND

Nomenclature acte : 3.1.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’après arpentage, l’ancien corps de ferme (grange – étables) place de BASSAC est à vendre.

L’immeuble cadastré sur les parcelles section 05

- N°1/168 - contenance 5.27 ares

- N°3/168 - contenance 0.86 are

Appartenant à

Monsieur Nicolas WEYLAND demeurant à D.67098 BAD DÜRKHEIM – SCHLANGENTALERNEG 30A (Allemagne)

ET à

Monsieur Mathieu WEYLAND demeurant à 57720 RIMLING, 13B rue du Stade,

Chacun en bien propre pour moitié, est à vendre pour la somme de 40 000€, quarante mille euros.

VU l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) qui permet aux Communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier,

VU l’inscription au budget 2024 de 40 000€ du montant nécessaire à l’acquisition,

VU l’estimation du bien réalisée, à titre dérogatoire, par le Service des Domaines,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité et après avoir délibéré :

• AUTORISE Monsieur Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 40 000€, quarante mille euros.

Les frais d’arpentage et frais de notaire sont à la charge de la Commune.

L’acquisition est prévue vers les mois d’octobre-novembre 2024.

RUE DU CHATEAU D’EAU ET DE LA COLLINE

Rue Du Château d’Eau :

Travaux terminés / Subvention AMISSUR reçue à hauteur de 15 000€

Rue de la Colline :

Estimation des travaux à 4 973.91€ HT / coût final : 7 698.44€ HT

TERRAIN DE FOOT A 5

- Une plus-value liée au terrassement est à prévoir pour un montant aux alentours de 4 000€. Le surcoût sera donc à prévoir et répartir entre les communes.

- Proposition d’installer une vidéosurveillance.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 16 Juillet 2024

TOITURE ANNEXE SAPEUR POMPIER

Coût des travaux : Société MALRIAT = 7226.90€ HT financés en partie par un reliquat de subventions.

SENTIERS D’INTERPRETATION DU PATRIMOINE

Clôture du dossier de subvention GAL LEADER courant de l’été.

JARDIN PUBLIC

Société MODER HABITAT va intervenir pour la construction d’une rampe, la pose de bordurettes et le décrépissage du mur.

RESSOURCES HUMAINES

2024-33 Objet: Accroissement saisonnier d’activité

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour l’entretien des voieries et espaces verts,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois du 01 mai au 30 octobre inclus, renouvelable chaque année ;

Ces agents assureront des fonctions d’agent technique polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique ; Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

Suite à l’obtention du Concours d’adjoint administratif principal de 2eme classe par Mme GEORGELIN Cécile

2024-34 Objet: Création d’un emploi au grade d’adjoint administratif

principale de 2ème classe.

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 16 Juillet 2024

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu du détachement de Mme SPIELMANN Hélène dans le corps des agents administratifs des Finance Publiques, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, soit 25 /35ème, pour les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 01/09/2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par les articles L332-8, L332-14 et L332-23 1° du code général de la fonction publique ainsi que le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe sur la base du 1er échelon.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

SINISTRES

SINISTRE « incendie août 2023 » :

Il manque actuellement une partie de remboursement de factures- en cours de négociation entre la

Commune / l’Expert / Groupama

CATASTROPHE NATURELLE

Suite aux inondations du 15 au 21 mai, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Les chemins communaux seront éventuellement pris en charge – dossier de demande de prise en

charge va être fait et transmis pour évaluation et étude.CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING

Séance du 16 Juillet 2024

URBANISME - PLUI

Réunion d’information et de formation en Mairie le mardi 27 août à 16h15.

Echéance 2028-2029

DIVERS

CREDIT DE TRESORERIE 2024 :

Compte tenu de la montée des taux d’intérêt et des évolutions à venir, voir s’il ne serait pas judicieux

de consolider la ligne de trésorerie en emprunt.