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Compte-Rendu - cr Reunion Octobre 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Rimling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 8 Octobre 2024
Sous la présidence de M. Eric HEMMERT, Maire,
Le 8 octobre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre prescrit par la
loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel des séances à la Mairie
Membres présents : Madame BECK Marie-Noëlle, Monsieur BECKRICH Stephan, Monsieur CARRIERE
Thierry, Monsieur HEINRICH Roger, Monsieur HEMMERT David, Madame HOELLINGER Anne, Madame
HOELLINGER Catherine, Monsieur MOURER Michaël, Monsieur SCHNEIDER Fabien, Monsieur
SCHNEIDER Thierry, Monsieur SCHUMACHER Bernard, Madame STEINER Nadine, Monsieur VOGEL
Pierre.
Membre(s) absent(s) excusé(s), Monsieur GABRIEL Didier,
ORDRE DU JOUR
➢ JARDIN PUBLIC-CADRE DE VIE : Devis « jointement des murs »/« transformation du confessionnal » ➢ ASSOCIATION FONCIERE
- Renouvellement des statuts : 3 membres à désigner par le Conseil Municipal Election des membres de la Chambre d’agriculture de la Moselle
➢ Mise à disposition par convention d’un local pour les associations : Arboriculteurs, Inter- association…
➢ BUDGET : Décisions modificatives budgétaires
- Travaux forestiers
- Sentiers d’interprétation du patrimoine
- Jardin à l’arrière de la mairie…
➢ LOCATION PARCELLES COMMUNALES : Indice de fermage 2024
➢ RH : Modification du temps de travail de THERIN Sébastien
➢ REPAS DES AINÉS : dimanche 8 décembre 2024
➢ COMMÉMORATIONS 80ème ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION : De mars à mai 2025 - Expositions,
- Conférences…
➢ DIVERS :
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024. Aucune observation n’étant formulée, ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Date d’affichage
14/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Nombres de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de convocation : le 01/10/2024
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIMLING
DU 8 OCTOBRE 2024 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 8 Octobre 2024
INVESTISSEMENTS EN COURS
2024-041 Objet: TRAVAUX JARDIN PUBLIC: Jointement des murs
Dans le cadre du programme d’investissements 2023-2026, concernant les travaux d’amélioration du cadre de vie avec la création d’un jardin public à l’arrière de la mairie, Monsieur le Maire soumet au Conseil le devis de travaux concernant le « jointement des murs » du Jardin public.
Il soumet au conseil le chiffrage des travaux, comme proposé par la Société MODER HABITAT, pour un coût global de 19 370.00 € HT.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE les travaux de jointement des murs du jardin public,
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
2024-042 Objet: TRAVAUX CADRE DE VIE : Modification du Confessionnal de l’Eglise
Monsieur le Maire soumet au Conseil le devis de travaux concernant la « Transformation et modification du Confessionnal de l’Eglise en vitrine » pour y exposer les « Trésors de l’Eglise » ;
Il soumet au conseil le chiffrage des travaux, comme proposé par la Société ACRO’BOIS, pour un coût global de 7490.00 € HT.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE les travaux de transformation et modification du Confessionnal de l’Eglise, - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
2024-043 Objet: MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A L’ENSEMBLE DES
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire soumet au Conseil la proposition de mettre à disposition de l’ensemble des associations de la Commune le bureau situé au niveau du couloir au Foyer des Jeunes- Salle intergénérationnelle.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
- APPROUVE à l’unanimité la proposition de mettre à disposition un local pour les associations, - ADOPTE à l’unanimité la mise à disposition du local situé au niveau du Foyer des Jeunes – Salle intergénérationnelle. CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 8 Octobre 2024
DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
2024-044 Objet: DM N°2 Décision modificative budgétaire: travaux forestiers Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu le budget de la Commune
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 :
Désignation section S Proposé Voté
COMPTE DE PROVENANCE – Entretien et réparation sur
bâtiments publics
Art 615221-Chap 011
TOTAL
Fct. D
- 4300
-4300
-4300
-4300
COMPTE DE DESTINATION – Entretien et réparation sur
Bois et forêt
Art 61524-Chap 011
TOTAL
Fct. R 4300
4300
4300
4300
2024-045 Objet: DM N°3 Décision modificative budgétaire: Sentiers
d’interprétation du patrimoine
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu le budget de la Commune
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 :
Désignation section S Proposé Voté
COMPTES DE PROVENANCE
Opération 147 – TRAVAUX CIMETIERE
Chap 21
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Chap 16
TOTAL
Inv. D
- 3000
- 4000
-7000
-3000
- 4000
-7000
COMPTE DE DESTINATION
Opération 149 – SENTIERS D’INTERPRETATION DU
PATRIMOINE
Chap 21
TOTAL
Inv. R
7000
7000
7000
7000 CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 8 Octobre 2024
2024-046 Objet: DM N°4 Décision modificative budgétaire: Jardin Public à
l’arrière de la mairie
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu le budget de la Commune
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 :
Désignation section S Proposé Voté
COMPTES DE PROVENANCE
Opération 138 – TRAVAUX DE VOIERIE
Chap 21
Opération 139 – ACQUISITION DE MATERIEL
Chap 21
TOTAL
Inv. D
- 10 000
- 15 000
-25 000
-10 000
- 15 000
-25 000
COMPTE DE DESTINATION
Opération 150 – CREATION ESPACE DE VIE - KIOSQUE
Chap 21
TOTAL
Inv. R
25 000
25 000
25 000
25 000
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : AUTORISE les décisions modificatives comme détaillées ci-dessus
2024-047 Objet: Location des parcelles communales aux exploitants agricoles
Prix du fermage
Vu l’Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l'indice national des fermages et sa variation Monsieur le Maire informe le Conseil que :
- L'indice national des fermages s'établit pour 2024 à 122.55
- La variation de l'indice national des fermages 2024 par rapport à l'année 2023 est de + 5.23 % Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide que les exploitants ayant loué des parcelles appartenant à la Commune paient un prix des fermages selon cet indice :
Soit pour la Commune de RIMLING un prix de 1.10 € l'are.
2024-048 Objet: Nomination concernant le renouvellement des membres de
l’Association Foncière de Rimling
Le Maire, membre de droit du bureau, demande au Conseil Municipal de désigner 3 propriétaires fonciers dans le cadre du renouvellement des membres du bureau de l’AFR (association foncière de Rimling).
Ont été désignés les 3 propriétaires suivants :
M Denis THEOBALD
M Yves KARLESKING
M Christophe HOELLINGER CONSEIL MUNICIPAL DE RIMLING
Séance du 8 Octobre 2024
A l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal, M Denis THEOBALD, M Yves KARLESKING, M Christophe HOELLINGER, sont nommés membres du bureau de l’AFR pour une durée de 6 ans, tel indiqué dans les statuts.
2024-049 Objet: Autorisation de travail à temps partiel pour Mr THERIN
Sébastien
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 60 et suivants ;
VU la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL ;
VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;
VU la demande écrite présentée par M THERIN Sébastien en date du 1er octobre 2024, tendant à bénéficier d’un service à temps partiel à raison de 80 % de la durée réglementaire de travail du 01/11 au 31/03 et 60% du 01/04 au 31/10;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
A U T O R I S E
M THERIN Sébastien à exercer ses fonctions à temps partiel à raison comme suit :
- A hauteur de 80 % de la durée réglementaire de travail du 01/11 au 31/03, soit 28/35ème
- A hauteur de 60% de la durée réglementaire de travail du 01/04 au 31/10, soit 21/35ème
(période entre 6 mois et 12 mois, éventuellement renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans),
Le service de M THERIN Sébastien sera organisé de la façon suivante :
- Période de référence : Du 1er avril au 31 octobre.
Horaires de travail : Les Lundi, Mardi et Mercredi à raison de 7 heures par jour, de 8h-12h à 13h-16h.
- Période de référence : Du 1er novembre au 31 mars.
Horaires de travail : Du lundi au jeudi à raison de 7 heures par jour, de 8h-12h à 13h-16h
Durant cette période, M THERIN Sébastien percevra, au prorata de son temps de travail, un traitement, de l’indemnité de résidence, des primes et indemnités afférentes à son grade. Le supplément familial ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge.
Pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’avancement d’échelon et de grade, la période pendant laquelle M THERIN Sébastien est autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel sera comptée pour la totalité de sa durée.
A l’issue de la période de travail à temps partiel, M THERIN Sébastien est réintégré de plein droit dans son emploi à temps plein ou à défaut dans un autre emploi conforme à son statut.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé. Ampliation adressée au Président du Centre de Gestion et au Comptable de la collectivité.