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Arrêté - N13401 Installation distributeur de jouets Promenade de Port Maria 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13401 Installation distributeur de jouets Promenade de Port Maria 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT É DU MORBIH AN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE LORIENT MAIRIE DE LARMOR-PLAGE ARRETE MUNICIPAL N° 13491 DU 25 JUILLET 2024 Le Maire de Larmor-Plage, OBJET : - Vu les articles L. 2211-1 et suivants, du Code Général des Collectivités Territoriales, Installation distributeur de jouets - Considérant l’installation d’un distributeur de jouets par le club de plage « Les Tritons » sur la promenade de Port-Maria Promenade de Port-Maria - Considérant qu’il y a lieu d'y réserver et d'y sécuriser l'emplacement du 20 juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus ARRÊTE ARTICLE 1 : Du samedi 20 juillet 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus, le club de plage « Les Tritons » est autorisé à installer un distributeur de jouets sur 1m? sur la promenade de Port-Maria. ARTICLE 2 : La présente autorisation délivré par P. VALTON, Maire de Larmor-Plage est soumise à un droit de place de 2,50€/m? et par jour, perçu par la commune pour la durée de l'occupation, montant calculé au prorata par rapport à la délibération du 12 décembre 2023. ARTICLE 3 : La présente autorisation délivrée par P. VALTON, Maire de Larmor-Plage est délivrée à titre précaire et révocable. Par conséquent elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour son bénéficiaire, de droit à indemnité. ARTICLE 4 : Madame le Directrice Générale des Services, la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de LORIENT et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LEMAIRE,Patrie VALTON Le Maire -Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.