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Arrêté - N13369 Occupation domaine public 4 rue du Port du 03 au 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13369 Occupation domaine public 4 rue du Port du 03 au 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13369
DU
27
JUIN
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
-
Vu
les
articles
L.
2211-1
et
suivants,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ravalement
- Vu
le Code
de
la Route,
4 rue
du
Port
.
-Vu
l’article
R610-5
du
code
pénal,
Du
03/07/2024
08h00
.
|
,
au
10/07/2024
20h00.
- Vu
la demande
faite
par
SARL
SMP
29
rue
Jules
Le
Grand
56100
LORIENT - Considérant
que
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
il
convient
de
permettre
l’installation
d’une
nacelle
devant
le 4 rue
du
Port.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
03
juillet
2024
08h00
au
mercredi
10
juillet
2024
20h00
pour
permettre
l’installation
d’une
nacelle
et le
dépôt
de
matériel,
il convient
d’autoriser
l’accès
au
trottoir
pour
le demandeur.
Le
demandeur
sera
autorisé
à empiéter
sur
la chaussée.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
48h
avant
la
date
d'intervention
par
la Police
Municipale.
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire,
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à
des
rafales
de
vent
jusqu’à
90
Km/h.
L’entreprise
veillera
à la sécurisation
des
lieux.
ARTICLE
4
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Madame
la
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et
tous
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'obje
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.