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Compte-Rendu - Compte rendu 11 6 13 V2
Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 11 6 13 V2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Investissement et développement économique,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUIN 2013
Etaient présents : Mmes BERNARDI Murielle ; GRIMAULT-RAPP Claudine ; LANGLAIS Isabelle ;
LAUDINAT Annie ; PLACET Sylvie ; PONTONNIER Huguette ; MM. BLEVIN Pierre ; BONNET
Claude ; CACHEUX René ; GODERE Yannick ; MORICEAU Bertrand ; MOUË Philippe ; SEITZ
Alfred ; SUISSE Michel.
Pouvoirs : M. QUELVEN Jacques à Mme PLACET Sylvie
M. HURE Michel à M. BLEVIN Pierre
M. PHILIPPE Christian à Mme BERNARDI Murielle
Mme BLANQUET Sylvie à Mme GRIMAULT-RAPP Claudine
Absents : MM. CNUDDE Fabrice ; LEGUAY Benoît ; Mmes CHAIGNEAU Sylvie ; DUMEZ Sophie.
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
M. Michel SUISSE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire prévient que M. Bertrand MORICEAU arrivera à cette séance avec quelques
instants de retard. Il souligne par ailleurs que la note de synthèse envoyée aux élus en amont de
ce Conseil comportait une erreur sur la modification des actions du contrat départemental,
projet qui va être expliqué immédiatement.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) AVENANT TECHNIQUE AU CONTRAT AVEC LE CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un contrat départemental
avec le Conseil Général des Yvelines le 4 Juin 2010, comportant 3 opérations :
- reconstruction de la salle polyvalente et aménagement de ses abords (2 042 651 € HT, réalisée)
- construction d’un centre technique municipal (478 207 € HT, non réalisée)
- réaménagement du centre de loisirs (484 327 € HT, non réalisée)
Il présente au Conseil Municipal les raisons qui l’amènent à demander une modification au contrat
initial :
- Le retard pris dans la procédure d’appel d’offres relative aux travaux de reconstruction de la
salle polyvalente.
- Les sujétions techniques liées au chantier qui ont modifié la programmation et le bilan financier
de la première opération.
- Les priorités et l’inscription des opérations dans le plan pluriannuel d’investissement ont en
conséquence dû être revues, en mettant en avant les bâtiments scolaires et parascolaires. 2
Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la préparation du budget 2013, l’opération relative à la
construction du centre technique municipal n’avait pas pu être retenue.
Les deux écoles du centre ont déjà fait l’objet de réhabilitations complètes ces dernières
années, grâce en partie à un dispositif du Conseil Général qui permettait de cofinancer ces
dépenses d’investissement. Ces subventions ayant été supprimées, les services du département
autorisent néanmoins que les travaux prévus dans les écoles soient intégrés en tant qu’action
dans les contrats départementaux. Après accord de principe de l’exécutif, les services du
département ont validé la présente demande de modification.
(Arrivée de M. Bertrand MORICEAU, 20h50).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement des contrats départementaux
permet cette modification par avenant au contrat signé et en conséquence demande au Conseil
Municipal d’examiner la possibilité de modifier les opérations 2 et 3 par :
• Le remplacement des menuiseries extérieures et des vitrages du groupe scolaire de la
Villeneuve
• La réhabilitation de la maternelle de la Villeneuve.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
- SOLLICITE la modification du contrat départemental par voie d’avenant,
- CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande d’avenant au Contrat Départemental
signé le 4 Juin 2010 avec le Conseil Général des Yvelines,
- ARRETE le programme définitif de l’avenant et le montant des dépenses par opération, le
plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la
présente délibération
- S’ENGAGE à :
- assurer le financement correspondant,
- ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par le Conseil Général et à les
réaliser selon l’échéancier prévu au tableau ci-dessous,
- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du
contrat,
- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.
Il est précisé que les montants retenus par les contrats ne correspondent pas nécessairement à ceux
des travaux (règles de plafonds et de lien entre les actions). 3
Contrat modifié > signé le 04/06/2010 > échéance 04/06/2015
OPERATIONS
Montant
des travaux
H.T.
(en euros)
Montant
plafonné
H.T.
(en euros)
Taux
en %
Montant
de la
subvention
(en euros)
Echéancier
1- Reconstruction de la salle
polyvalente
et aménagement des abords
2 042 651.00 € 700 000.00 € 30% 210 000.00 € 2010
2011
2012
2- Remplacement des menuiseries
extérieures
et des vitrages du groupe scolaire La
Villeneuve
139 935.00 € 139 935.00 € 30% 41 980.50 € 2013
3- Réhabilitation intérieure de la
maternelle La Villeneuve 330 575.00 € 330 575.00 € 30% 99 172.50 € 2014
TOTAUX 2 513 161.00 € 1 170 510.00 € 351 153.00 €
II) AVENANT TECHNIQUE ET DE PROROGATION AVEC LE CONSEIL REGIONAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a signé avec le
Conseil Régional, le 1er Février 2010, un contrat régional d’un montant de 2 996 275 € H.T, pour
un montant subventionnable de 1 048 696,25 € H.T, comprenant les opérations suivantes :
- reconstruction de la Salle des Fêtes (pour un montant de 1 595 375 € HT)
- aménagement des abords de la Salle des Fêtes (pour un montant de 316 650 € HT)
- construction d’un centre technique municipal (pour un montant de 406 850 € HT)
- réaménagement du centre de loisirs (pour un montant de 456 900 € HT)
- aménagement des combles de la mairie (pour un montant de 220 500 € HT)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que :
- les travaux doivent être réalisés dans un délai de 5 ans à compter de la signature du contrat,
- seules les opérations 1 et 2 ont été réalisées,
- les opérations 3, 4 et 5 n’ont pas débutées,
- au vu des sujétions techniques et financières relatives notamment à la première opération, la
commune souhaite modifier la programmation de ses investissements en mettant en avant les
bâtiments scolaires et parascolaires. Les travaux relatifs aux écoles représentent une contrainte
supplémentaire puisqu’ils ne peuvent se dérouler que pendant les congés scolaires.
Compte tenu de tout ce qui précède, il convient aujourd’hui de solliciter auprès du Conseil
Régional un avenant afin de :
- proroger d’un an le délai de réalisation du contrat régional, soit jusqu’au 1er Février 2016,
- supprimer les opérations 3, 4 et 5,
- les remplacer par de nouvelles opérations :
• La réhabilitation du terrain de sport de la Villeneuve
• La réhabilitation du groupe scolaire de la Villeneuve. 4
De la même façon que pour le contrat départemental, la commission municipale en charge des
Travaux a émis un avis favorable.
M. Bertrand MORICEAU précise que l’accord du Conseil Régional sur ces modifications n’est
intervenu que suite au vote du budget communal 2013 ; des recettes supplémentaires, non
inscrites au budget, vont donc être rendues possibles alors que les travaux correspondants
avaient été maintenus dans nos prévisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la modification apportée au contrat régional telle que définie ci-dessus, le plan de
financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation (tableau ci-dessous),
- SOLLICITE auprès du Conseil Régional un avenant au contrat régional tel que susvisé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat régional, à intervenir avec le Conseil
Régional ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision.
Contrat signé le 01/02/2012 > échéance le 01/02/2016
OPERATIONS
TRAVAUX
PROPOSES
(H.T.)
RETENUS PAR
LA REGION
(H.T.)
ECHEANCIER DE REALISATION SUBVENTION REGION
(35 %) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
1-
Reconstruction
salle des fêtes
1 595 375.00 € 1 595 375.00 € 100 000.00 € 1 495 375.00 € 558 381.25 €
2-
Aménagement
des abords de
la
salle des fêtes
316 650.00 € 316 650.00 € 316 650.00 € 110 827.50 €
3-
Réhabilitation
terrain de
sports
La Villeneuve
82 175.00 € 82 175.00 € 82 175.00 € 28 761.25 €
4-
Réhabilitation
groupe
scolaire de
La Villeneuve
864 870.00 € 864 870.00 € 139 935.00 € 330 575.00 € 394 360.00 € 302 704.50 €
TOTAL 2 859 070.00 € 2 859 070.00 € 100 000.00 € 1 812 025.00 € 0 € 0 € 222 110.00 € 330 575.00 € 394 360.00 €
SUBVENTION REGION 35 000.00 € 634 208.75 € 0 € 0 € 77 738.50 € 115 701.25 € 138 026.00 € 1 000 674.50 €
III) AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’ACTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER DES YVELINES (E.P.F.Y.)
M. Bertrand MORICEAU rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune et l’E.P.F.Y.
se sont associés dans le cadre d’une convention de veille foncière dans un premier temps, puis
d’action foncière, signée le 1er octobre 2010, pour la réalisation d’un projet urbain sur le secteur
dit « Zone 2NA – le Village ». 5
Dans le délai de cette convention, la commune a engagé les études opérationnelles en vue de
l’élaboration du dossier de création de la ZAC des Fontaines.
En appui de la réalisation de ces études, l’E.P.F.Y. a conduit une mission de veille foncière active
en vue de saisir les opportunités d’acquisitions amiables en complément de l’exercice plus
systématique du droit de préemption.
Le Conseil municipal avait, par délibération du 11 décembre 2012, validé un premier avenant de
prolongation pour une durée de 9 mois, jusqu’au 30 juin 2013. Pour permettre la finalisation et
l’approbation du dossier de création de ZAC et la mise en cohérence de l’action foncière avec
l’avancée du projet, la commune et l’E.P.F.Y. proposent de proroger la durée de la convention de 6
mois (le prochain bureau du Conseil d’Administration de l’E.P.F.Y., qui se réunit deux fois par an,
aura lieu le 25 juin prochain). En effet, initialement prévue à la fin du premier semestre 2013, la
création de ZAC est envisagée courant second semestre afin de finaliser le périmètre et le
phasage de l’opération.
Depuis le point sur le stock d’acquisitions fait en Conseil au printemps, trois nouvelles se sont
concrétisées, pour une superficie totale de 6 201 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- DECIDE d’émettre un avis favorable à la prorogation de la convention d’action foncière
pour une durée de 6 mois, portant ainsi son échéance au 31 décembre 2013,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prorogation.
Pour : 17
Abstentions : 1 (M. CACHEUX René)
IV) MODIFICATION DE CREDITS N°1 – BUDGET COMMUNE 2013
Mme Claudine GRIMAULT-RAPP explique qu'une erreur s’est glissée dans la saisie du budget
officiel 2013, les crédits prévus pour les cessions de terrain devant être inscrits au compte
d’imputation 024 et non 192-040. Cette modification n’affecte en rien l’équilibre du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire
à effectuer les modifications de crédits suivantes :
SECTION SENS ARTICLE SOMMES A VOTER
Investissement Recettes 192-040 - 180 000 €
Investissement Recettes 024 + 180 000 € 6
V) DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
(CAMY)
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un
représentant de la commune à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées.
En effet, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CAMY, ayant les compétences
« Déplacements » et « Aménagement de l’espace communautaire », a créé une commission
intercommunale pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par délibération n°2007-191
du 27 novembre 2007.
La commission est composée d’un représentant de chaque commune de la Communauté
d’Agglomération et de représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes à
mobilité réduite (l’APEI l’Envol, l’Association des Bailleurs Sociaux du Mantois, la Société TVM et
la section handisport de l’Association Sportive Mantaise).
S’agissant d’une compétence non-exclusivement communautaire, la démarche de la CAMY permet
néanmoins de constituer un groupement de commandes afin de peser davantage dans la
négociation des prix des études relatives à l’accessibilité des voiries et bâtiments communaux.
Notre commune n’a pas adhéré à ce groupement puisque nous avons d’ores et déjà procédé à un
audit sur cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE Mme Sylvie PLACET en tant que
représentant de la commune à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées de la CAMY.
VI) NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
TRANSPORT SCOLAIRE MANTES-MAULE-SEPTEUIL
Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au SITS. Même si ce Syndicat devrait
être dissout à terme, il nous est nécessaire, de par l’indisponibilité constatée de nos
représentants actuels, de nommer deux titulaires et deux suppléants du Conseil Municipal pour
siéger à cette instance.
M. Bertrand MORICEAU indique que la question du transport scolaire est éminemment
complexe ; l’enchevêtrement des structures et organismes compétents participe en plus à la
rendre nébuleuse.
M. Philippe MOUE ajoute que la société qui prend en charge le transport, sous la responsabilité
du STIF, ne donne pas satisfaction à de nombreux usagers.
Mme Isabelle LANGLAIS et M. Philippe MOUE sont élus titulaires à l’unanimité, Mme Sylvie
PLACET et M. Bertrand MORICEAU suppléants. 7
Questions diverses
• La Poste
Monsieur le Maire fait état d’un diagnostic réalisé par la Poste sur la baisse de fréquentation du
bureau de Mézières. Ce constat, ainsi que des problèmes de personnel sur le site amènerait
l’établissement à revoir à la baisse les heures d’ouverture en fin d’année 2013.
• Gens du voyage
Jeudi soir, trois caravanes de gens du voyage se sont installées illégalement sur une parcelle de
terrain communal, près du stade de la Conche. Ils ont été rencontrés sur place, en présence des
forces de police. Une demande d’évacuation a immédiatement été formulée auprès de la sous-
préfecture, et la question de l’installation d’un portique est à l’étude.
• Chemin de l’Epine
M. René CACHEUX attire l’attention sur un problème de sécurité sur ce secteur, de l’eau
stagnant au bout du chemin.
Il est prévu que services municipaux et élus se rendent sur place jeudi matin avec l’entreprise qui
avait procédé aux travaux sur ces eaux de source.
• Chemin du Fourneau
M. René CACHEUX indique l’absence de visibilité dans ce secteur à cause de branches qui
dépassent.
• RD 113
Monsieur le Maire indique être intervenu auprès des services du département suite au constat
que la RD 113 n’est pas suffisamment entretenue en terme de tonte. Dorénavant, le Conseil
Général ne tond que sur 1 mètre de largeur le long des axes départementaux, les communes
devant prendre en charge le reste.
• Sapeurs-pompiers
M. Philippe MOUE a reçu la lettre d’un riverain se plaignant de nuisances dues à l’entrainement de
sapeurs-pompiers volontaires sur le site occupé anciennement par l’entreprise Turboméca.
Renseignements pris, une convention a effectivement été signée pour l’occupation occasionnelle
du site. Des mesures vont être prises pour limiter ces nuisances.
• Fête des voisins
M. Yannick GODERE remercie les services municipaux pour le prêt de matériel qui a rendue
possible et conviviale la Fête des Voisins dans certains quartiers de notre commune.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 21h45.