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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 MAI 2014 V2
Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 MAI 2014 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Industrie,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2014
Etaient présents : Mmes DE BIASI Cécile ; DOBRIC Sophie ; GAULT Nelly ; JOIN-GAULT
Nicole ; LANGLAIS Isabelle ; LE GUAY Nathalie ; LEVEQUE Graciete ; PESTANA FILIPE
FERNANDES Otilia ; PERRET Héloïse ; PLACET Sylvie ; SPICKER Claire ; MM. ADDICHANE
Lhassane ; BOGOMIROVIC Dragan ; DE BIASI Fabien ; DEPIENNE Guy ; DOBRIC Goran ;
FASTRE Jean-François ; FONTAINE Franck ; LABEDAN Jean-Pierre ; LE NORMAND Max ;
LECRIVAIN Philippe ; MORIN Bruno ; PINCHAUX Pierre-Yves ; RIGALDO Dominique.
Pouvoirs : M. DOBRIC Goran à Mme DOBRIC Sophie
M. MORICEAU Bertrand à Mme LANGLAIS Isabelle
Absente : Mme CASSE Mireille
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
Suite à la lecture des différentes questions évoquées, Mme Isabelle LANGLAIS demande à ce
que deux précisions soient apportées : aux points V, Nomination des représentants au CCAS,
après la phrase : « Elles sont remplacées par Mmes Cossalter, Begasse et Eloire et M. Aubry »,
Mme Langlais demande que le groupe minoritaire puisse proposer une personne sur les quatre,
dans la même proportion que pour la composition des commissions, ce qui est refusé par Monsieur
le Maire.
Au point VI, Constitution de la commission communale des impôts directs : avant le vote,
Mme Langlais demande que le groupe minoritaire puisse proposer 2 titulaires et 2 suppléants
dans la liste des personnalités non élues, ce qui est refusé par Monsieur le Maire.
Ces demandes de modifications sont acceptées et seront ajoutées au compte-rendu du Conseil
Municipal du 17 avril 2014.
Sur proposition du groupe minoritaire, deux secrétaires de séances sont désignés.
Mmes Isabelle LANGLAIS et Sophie DOBRIC sont élues secrétaires de séance.
I) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – REPORT DE LA DATE D’EFFET
Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 concerne l'organisation
du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Par délibération du 27 février
2013, le Conseil Municipal demandait le report de la date d’application de la réforme sur la
commune.
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) a répondu positivement
le 21 mars 2014 au projet éducatif de la commune. Pour autant, l’application de cette réforme
continue de poser de nombreux problèmes organisationnels et financiers. Cette motion, qui sera
envoyée au Ministre de l’Education Nationale, vise donc à marquer la désapprobation du Conseil
sur les conditions de mise en application de la réforme. Pour autant, elle ne remet pas en cause la
mise en place du dispositif dès septembre 2014.
La population sera informée courant juin via un support de presse.
Mme Isabelle LANGLAIS donne lecture d’un texte au nom du groupe minoritaire : « Nous
rappelons qu'un comité de pilotage a été constitué sur cette question dès le mois de mai 2013.
Plusieurs réunions ont eu lieu associant services municipaux, élus, représentants des enseignants,
des parents d'élèves et des associations. Le consensus s'est fait sur l'organisation des 4
journées complètes, le choix de la 5ème matinée a été validé par le Conseil Municipal en tenant 2
compte à la fois du rythme de l'enfant, et des contraintes organisationnelles et budgétaires.
Le souhait de l'équipe précédente était d'offrir à tous les enfants des activités culturelles,
artistiques et sportives de qualité comme le demande le Ministre. La somme nécessaire a été
inscrite au budget.
L'avancement des travaux du comité de pilotage doit permettre la mise en place dès la rentrée
prochaine des nouveaux rythmes scolaires, d'autant que notre projet d'organisation a été
approuvé et validé par le Directeur Académique.
De plus si le Ministre de l'Education Nationale a proposé des assouplissements, il n'a en aucun
cas prévu de reporter l'application, c'est pourquoi nous nous opposons à cette demande de
report. »
Pour répondre à M. Bruno MORIN sur le coût de cette réforme sur notre commune, Mme
Isabelle LANGLAIS rappelle qu’une somme de l’ordre de 65 000 € avait été budgétée, incluant
l’embauche de trois animateurs supplémentaires et trois intervenants extérieurs.
Mme Véronique PERRET précise qu’a priori, l’aide versée par l’Etat, prolongée pour un an, ne
serait pas pérennisée ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de solliciter une dérogation pour reporter
à la rentrée scolaire 2015-16 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et de charger
Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.
POUR : 20
CONTRE : 6 (MM. MORICEAU Bertrand ; DEPIENNE Guy ; FONTAINE Franck ; Mmes
LANGLAIS Isabelle ; PLACET Sylvie ; SPICKER Claire).
II) DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SEM TERRITOIRES
DU VAL DE SEINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat de concession a été signé entre la
commune et la Société d’Economie Mixte (SEM) Territoires du Val de Seine en 1991 afin de
permettre l’aménagement de la ZAC du Pélican.
La société a pour objet, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’autrui et dans le
cadre de conventions conclues conformément à la loi, de réaliser ou d’apporter son concours à la
réalisation d’opérations d’aménagement, de construction, de gestion, d’exploitation, et de toute
activité d’intérêt général.
Les actionnaires de la SEM sont désormais la Communauté de Communes Seine-Mauldre, la SARL
Synergies et Territoires, les communes d’Aubergenville et de Mézières, la société SEPUR et
Euromarché.
Il convient en conséquence de désigner un représentant de la commune au Conseil
d’Administration de la SEM et à son Assemblée générale.
Mme Sylvie PLACET rappelle qu’en 2009, le Conseil Municipal avait délibéré afin de sortir la
commune de la convention de concession de la ZAC la Vallée – le Pélican, mais la commune reste
actionnaire de la SEM et la sortie définitive est prévue pour cette année (une recette de 50 k€
est prévue au budget).
Considérant que les représentants des collectivités territoriales, membres du Conseil
d’Administration, ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE à l’unanimité M. Jean-François FASTRE pour
représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de la SEM Territoires du Val de
Seine et de son Assemblée générale. 3
III) DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ADADSA
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre de droit de l’Association pour un
Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA) car son périmètre est couvert par le
programme LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) Seine Aval
(doté d’une enveloppe de plus de 1 M€ de Fonds européen de développement rural (FEADER) pour
la période de programmation 2007-2013 étendue jusqu’en 2015).
A ce titre, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire (ainsi qu’un suppléant) qui
prend part au Conseil d’Administration de l’association.
Celle-ci constitue un lieu de concertation entre les élus et les acteurs socioprofessionnels du
territoire, une instance de programmation et de suivi des actions d’animation et de formation, et
de mise en œuvre de tout projet de nature à favoriser un développement durable de l’agriculture
fondé sur la concertation entre les mondes agricoles et urbains.
Il est rappelé qu’il est d’intérêt collectif de concentrer sur ce territoire des projets de
développement agricole afin de développer et pérenniser une activité agricole péri-urbaine
durable, et que le programme LEADER constitue une opportunité pour soutenir un développement
agricole durable.
Mme Isabelle LANGLAIS donne lecture d’un texte rédigé par M. Bertrand MORICEAU, qui
souhaite être candidat en tant que représentant de la commune :
« J’ai participé aux travaux de préfiguration et au montage de l’association depuis 6 ans.
Notre commune adhère depuis sa création à l’ADADSA, et j’en ai été le représentant assidu.
Cette association de Vallée de Seine mobilise depuis 2010 des Fonds Européens Agricoles
(FEADER) pour le développement agricole et rural et a financé plus de quarante projets en Seine
Aval en 4 ans.
Les projets présentés dans le cadre du programme LEADER ont pour objectifs l’amélioration de
la compétitivité des secteurs agricoles et sylvicoles, l’amélioration de la qualité de vie et la
diversification des activités économiques en zone rurale.
J’ai soutenu le premier projet d’un agriculteur Mézièrois qui a été présenté au comité de
programmation en novembre 2013, et qu’il faut continuer à soutenir pour aboutir aux subventions
(cette initiative est un projet de M. Patrick Lhortie, de création de 4 logements étudiants à la
ferme via le réseau CAMPUS VERT, en lien avec le pôle universitaire de Mantes-la-Jolie, et sert
de pilote en Ile-de-France).
Afin de garantir que l’information circule auprès des 3 agriculteurs Mézièrois, et afin d’assurer
la continuité de la représentation de notre commune, je propose d’être le représentant de
Mézières, ne serait-ce qu’en suppléant. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de désigner pour représenter
la commune à l’Association pour un Développement Agricole Durable en Seine Aval (ADADSA):
• M. Bertrand MORICEAU (titulaire)
• M. Jean-Pierre LABEDAN (suppléant)
IV) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réserve parlementaire est un
ensemble de subventions proposées par les parlementaires visant à participer au financement de
projets d’investissement de proximité des collectivités locales. 4
L’affectation de cette subvention n’est pas arrêtée définitivement : l’étude de marché sur
l’acquisition d’un panneau lumineux d’information n’étant pas finalisée, la réhabilitation du groupe
scolaire de la Villeneuve pourrait être l’opération retenue.
Pour répondre à Mmes Isabelle LANGLAIS et Sylvie PLACET, Monsieur le Maire indique que le
délai de versement des fonds est aléatoire, mais doit intervenir après achèvement des travaux.
Le projet d’acquisition d’un panneau d’information, actuellement en charge de la commission
Communication, est prioritaire, mais la réserve parlementaire ne doit pas représenter plus de
50% des dépenses afférentes au projet subventionné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de demander une subvention
exceptionnelle de 7 000 €uros dans le cadre de la réserve parlementaire.
POUR : 25
ABSTENTION : 1 (M. MORICEAU Bertrand)
V) STOCK FONCIER DETENU PAR L’E.P.F.Y – SITUATION AU 31/12/2013
Monsieur le Maire rappelle la convention de veille foncière pour la réalisation de programmes
d’habitats, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2007 et signée le
même jour entre la commune et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), dans le cadre
du partenariat existant entre la commune et l’EPFY visant à permettre la réalisation de projets
municipaux en procédant à des acquisitions foncières sur le périmètre de la ZAC des Fontaines.
La convention actuelle, signée le 31 décembre 2013 pour une durée de 4 ans, porte sur la maîtrise
foncière et permet l’intensification des négociations avec les propriétaires désireux de vendre
leur(s) bien(s) foncier(s) sur la zone, si possible sans passer par la phase de Déclaration d’Utilité
Publique (procédure d’expropriation).
Monsieur le Maire précise que les services de l’EPFY ont été rencontrés aujourd’hui même.
A ce jour, 12 parcelles ont été acquises dans le périmètre de la ZAC, soit 7 682 m² de terrain
sur une assiette foncière totale de 80 418 m² hors emprise des voiries (soit 9,5%). La commune
est quant à elle propriétaire de 7 parcelles, pour une surface totale de 2 017 m² (soit 2,5%).
Le total des acquisitions se porte à 1 019 723 €, celui des cessions (parcelles préemptées mais
n’entrant pas dans le périmètre de la ZAC) à 412 000 €, soit un solde de 607 723 €.
Pour répondre à Mme Sylvie PLACET sur la procédure de choix de l’aménageur sur la zone, il est
précisé que 11 candidatures ont été reçues en mairie.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui accompagne la collectivité sur ce sujet, a été reçu
récemment, et la commission de concession d’aménagement, compétente pour émettre un avis sur
le choix du futur aménageur, doit se réunir en juin. Le planning élaboré par la précédente équipe
municipale va connaitre un décalage dans le temps, l’objectif étant de se prononcer sur le choix
d’un aménageur en début d’année 2015.
Le phasage de l’aménagement de la zone reste celui envisagé jusqu’ici, mais continue de dépendre
des négociations entamées avec les propriétaires de parcelles définies comme stratégiques.
La commission Urbanisme, réunie une fois jusqu’à présent, suivra ce dossier prioritaire.
Enfin pour répondre à M. Bruno MORIN quant à la typologie des logements qui seront créés sur
la ZAC, Monsieur le Maire rappelle que celle-ci n’est pas connue à ce jour, le cahier des charges
étant à rédiger à l’avenir par la commune, en collaboration avec son AMO et l’aménageur retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de prendre acte du tableau
annexé à la délibération rendant compte du stock détenu par l’EPFY pour le compte de la
commune au 31 décembre 2013, les montants mentionnés représentant les prix d’acquisition ou de
cession. 5
VI) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES (CAMY) POUR L’ACHAT ET LA
LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER DE REPROGRAPHIE
Ce point ayant été abordé très récemment par la CAMY, Monsieur le Maire demande avant tout
s’il peut être ajouté à l’ordre du jour de la présente séance.
Devant l’approbation des membres du Conseil, il rapporte que dans le cadre de la mutualisation
des services, et afin de pouvoir bénéficier de l’offre économiquement la plus avantageuse pour
l’achat et la livraison de fournitures de bureau et de papier reprographie, il est proposé de
participer à un groupement de commandes conformément à l’article 8 du Code des marchés
publics constitué de la Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines (CAMY) ainsi que de
ses communes membres.
La CAMY est désignée coordinateur du groupement par la convention et a en charge la procédure
de passation du marché public.
L’accord-cadre sera divisé en 2 lots :
- Lot 1 : achat et livraison de fourniture de bureau
- Lot 2 : achat et livraison de papier de reprographie
Il est possible d’adhérer au groupement pour la totalité des lots ou bien un seul des 2 lots.
Chaque membre du groupement s’assure de la bonne exécution du ou des marchés pour ce qui le
concerne et applique les modalités de paiement qui seront inscrites au cahier des charges du
marché à conclure.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commande sont fixées dans la convention.
Pour répondre à M. Franck FONTAINE et Mme Claire SPICKER, il est indiqué que le
rattachement à ce groupement est gratuit, et que nous ne connaissons pas encore l’économie
estimative pouvant être réalisée par la commune. Mme Isabelle LANGLAIS, considérant la
démarche intéressante pour les fongibles, demande si le rattachement est également possible
pour les fournitures prises en charge par la Caisse des Ecoles. La question sera posée à la CAMY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’adhérer au groupement pour les 2 lots de l’accord-cadre
- d’approuver la convention de groupement de commandes
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de ces décisions.
Monsieur MORICEAU Bertrand ne participe pas au vote, ce point n’ayant pas été mentionné à
l’ordre du jour du Conseil lors de la convocation.
DIVERS
- Contrat Eau
Désormais de la compétence de la CAMY, Monsieur le Maire indique que le contrat Eau, jusqu’à
présent passé avec la Lyonnaise, a été renégocié et attribué à Véolia à compter du 29 mai 2014.
A titre indicatif, pour une consommation de 120m3 annuelle, un ménage verrait sa facture baisser
de 110 €. Sous 2 ans, l’installation de compteurs intelligents est prévue ; reste à savoir qui
prendrait en charge cette intervention… 6
- Commissions CAMY
A l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal figurera notamment la désignation des
représentants de la commune (1 titulaire, 1 suppléant) au sein des 11 commissions thématiques de
la CAMY. La représentation du groupe minoritaire sera proposée au sein de certaines de ces
commissions.
- Bulletin municipal
Sa fréquence sera amenée à baisser, de 4 à 2 numéros annuels. En revanche, la communication
sera assurée à travers un nouveau support (type bulletin d’information) et une rénovation du site
internet. L’acquisition d’un panneau lumineux d’information est également à l’étude (voir point IV).
- Audit financier
Engagement au cours de la campagne électorale, un audit financier rétrospectif et prospectif
sera engagé rapidement, si possible en juin, pour un rendu public en septembre. Le coût envisagé
est de 8 920 €. Un accord de principe a été trouvé avec Epône pour échelonner le paiement des
factures de l’école de musique, en attente depuis 3 ans.
- Fête communale
Bilan excellent pour l’édition 2014. M. Franck FONTAINE remercie les élus mobilisés tout le
week-end. Monsieur le Maire abonde en ce sens et remercie toute l’équipe.
- Information interne
Pour répondre à Mme Sylvie PLACET quant aux comptes-rendus des commissions municipales,
Monsieur le Maire envisage une réorganisation des services municipaux. Les documents seront
regroupés au sein du bureau des adjoints, afin d’être accessibles plus aisément.
La volonté municipale est de participer activement au processus de dématérialisation
(convocation aux commissions, aux séances du Conseil Municipal… par mail).
Sur le même ordre d’idée, il est répondu à Mme Isabelle LANGLAIS que les séances du bureau
municipal, non encore formalisées pour le moment, déboucheront sur la rédaction de comptes-
rendus si des décisions stratégiques y sont prises.
- SIVAMASA
M. Bruno MORIN indique avoir participé à la première réunion du SIVAMASA post-élections.
Il aimerait connaitre le bilan des consommations électriques annuelles sur Mézières, afin
d’anticiper l’ouverture du marché à la concurrence. Même réflexion pour le gaz.
- Panneaux d’information associatifs
M. Jean-Pierre LABEDAN regrette que les panneaux d’information soient exclusivement utilisés
par la commune, ce qui empêche les associations d’y installer des documents.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucun conseiller ne demandant la parole, la séance est
levée à 21h45.