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Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 9 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2013
Etaient présents : Mmes BLANQUET Sylvie ; LANGLAIS Isabelle ; LAUDINAT Annie ; PLACET
Sylvie ; PONTONNIER Huguette ; MM. BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ;
MORICEAU Bertrand ; MOUË Philippe ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel.
Pouvoirs : Monsieur Christian PHILIPPE à Madame Sylvie PLACET
Madame Claudine GRIMAULT-RAPP à Monsieur Bertrand MORICEAU
Monsieur René CACHEUX à Monsieur Claude BONNET
Madame Murielle BERNARDI à Madame Annie LAUDINAT
Monsieur Michel HURE à Monsieur Pierre BLEVIN
Absents : MM. CNUDDE Fabrice ; LEGUAY Benoît ; Mmes CHAIGNEAU Sylvie ; DUMEZ Sophie.
Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.
M. Michel SUISSE est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :
I) AVENANT TECHNIQUE AU CONTRAT AVEC LE CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un Contrat Départemental
avec le Conseil Général des Yvelines le 4 Juin 2010, comportant 3 opérations :
- reconstruction de la salle polyvalente et aménagement de ses abords (2 042 651 € HT, réalisée)
- construction d’un centre technique municipal (478 207 € HT, non réalisée)
- réaménagement du centre de loisirs (484 327 € HT, non réalisée)
Il présente au Conseil Municipal les raisons qui l’amènent à demander une modification au Contrat
initial :
- Le retard pris dans la procédure d’appel d’offres relative aux travaux de reconstruction de la
salle polyvalente
- Les sujétions techniques liées au chantier ont modifié la programmation et le bilan financier de
la première opération
- Les priorités et l’inscription des opérations dans le plan pluriannuel d’investissement ont en
conséquence du être revues, en mettant en avant les bâtiments scolaires et parascolaires. 2
Il informe le Conseil Municipal que le règlement des Contrats Départementaux permet cette
modification par avenant au contrat signé. De plus, la commission permanente du Conseil Général
demande à mettre en évidence les financements attribués à chaque entité fonctionnelle
(bâtiment) et pour quel objectif. Par délibération n°2013-22 du 11 juin 2013, le Conseil Municipal
sollicitait déjà un avenant au contrat départemental mais les opérations et leur phasage doivent
être précisés.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’examiner la possibilité de
modifier les opérations 2 et 3 par :
- Réhabilitation du bâtiment des maternelles du groupe scolaire La Villeneuve
(phase 1 : remplacement des menuiseries extérieures et des vitrages, en 2013
phase 2 : réhabilitation intérieure en 2014)
- Réhabilitation du premier bâtiment des primaires du groupe scolaire La Villeneuve
(phase 1 : remplacement des menuiseries extérieures et des vitrages, en 2013
phase 2 : réhabilitation intérieure en 2015).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et vu l’avis favorable de la commission
municipale en charge des travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• ANNULE la délibération n°2013-22 du 11 juin 2013 et la remplace par la présente,
• SOLLICITE la modification du Contrat Départemental par voie d’avenant,
• CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande d’avenant au Contrat Départemental
signé le 4 Juin 2010 avec le Conseil Général des Yvelines,
• ARRETE le programme définitif de l’avenant et le montant des dépenses par opération, le
plan de financement et l’échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la
présente délibération,
• S’ENGAGE à :
- assurer le financement correspondant,
- ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Contrat par le Conseil Général et à les
réaliser selon l’échéancier prévu au tableau précité,
- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d’entretien liées à la mise en œuvre du
Contrat,
- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans.
II) ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES E 178 ET E 179
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de notre convention avec la
SAFER de l’Ile-de-France, deux parcelles de terrain d’une surface de 450 m²peuvent être
rétrocédées à la commune, en vue du maintien de l’agriculture et de la protection des paysages.
L’objectif est de louer ces parcelles (situées entre la RD 113 et la Rue Froidure) à un exploitant
agricole retenu par la SAFER suite à un appel à candidatures, M. Ludovic GASCOIN, pour
conforter une exploitation.
Il est rappelé que cette parcelle a déjà fait l’objet d’une acquisition de la part de gens du voyage
pour s’y installer. 3
Plusieurs conseillers émettent des réserves quant au choix de l’agriculteur retenu.
Après lecture du projet de la convention et du projet de bail rural, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré :
• DECIDE d’acquérir les parcelles de terrains cadastrées E 178 et E 179 au prix total de
3 450 Euros (hors frais de notaire).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette
acquisition ainsi que le bail rural sous seing privé avec l’exploitant agricole.
Pour : 16
Abstentions : 2 (Mme Isabelle LANGLAIS ; M. Yannick GODERE).
III) VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE AB 423
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait entrepris des travaux pour améliorer les
conditions d’accès à un chemin communal qui longe la Rue des Ligneux, suite à la réalisation du
lotissement.
Ce bien, cadastré AB 423 (anciennement AB 496 en partie), est très en pente, difficilement
accessible et abrite une végétation diverse.
M. Claude BONNET regrette que les voisins aient « annexé » ce terrain en y déversant de la
terre de déblaiement qui rend impossible tout passage sur cette bande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DECIDE de vendre aux riverains le terrain cadastré AB 423, d’une superficie de 263 m²
au prix total de 4 000 € (hors frais de notaire).
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
Pour : 17
Abstention : 1 (M. Claude BONNET).
IV) VACATIONS D’ANIMATEURS POUR L’A.L.S.H.
Madame Isabelle LANGLAIS indique que la commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire propose
de prolonger l’étude surveillée sur l’école de la Villeneuve.
Pour ce faire, comme l’année dernière, un animateur de l’ALSH sera libéré sur ce temps, ce qui
nous conduirait à recruter un animateur vacataire pour le remplacer.
En outre, deux autres contrats vacataires viseront à pourvoir au remplacement d’animateurs
absents et de faire face à l’augmentation des effectifs périscolaires qui oblige à scinder le
groupe en deux.
Madame Isabelle LANGLAIS propose en conséquence d’établir trois contrats vacataires jusqu’en
juin 2014, et de fixer le montant de la vacation à 12 Euros Brut de l’heure.
Chaque vacation est plafonnée à 22 heures par semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de créer trois contrats de
vacataires et de fixer le montant des vacations comme défini ci-dessus. 4
V) VACATIONS D’UNE PSYCHOMOTRICIENNE
Madame Isabelle LANGLAIS indique que dans le cadre de son projet, le Relais Assistantes
Maternelles (RAM) a bénéficié, l’année dernière, d’interventions d’une psychomotricienne
destinées à développer la motricité chez les jeunes enfants. Entièrement satisfaite de ces
prestations, la structure souhaite travailler à nouveau sur cette question pour les 0 – 3 ans.
Il est rappelé la qualité des ateliers et activités proposés par le RAM aux professionnels de la
petite enfance, grâce à son équipe d’animation et au travail effectué en lien avec des
prestataires extérieurs ; le soutien à ces pratiques marque l’attachement de l’équipe municipale
aux domaines de l’enfance et de la jeunesse.
Madame Isabelle LANGLAIS propose en conséquence d’établir un contrat vacataire jusqu’en juin
2014, et de fixer le montant horaire de la vacation pour la psychomotricienne à 35 € Brut.
Chaque vacation dure 1 heure 30, pour une durée totale de 13h30 (soit 9 vacations), les séances
ayant lieu un jeudi par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la création d’un contrat vacataire et de
fixer le montant de la vacation comme défini ci-dessus, pour un coût total de 472.50 € brut.
Pour : 17
Abstention : 1 (M. Jacques QUELVEN)
VI) ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire indique qu’il ne peut recouvrir les créances transmises par Monsieur le
Directeur Départemental des Finances Publiques concernant deux titres qui représentent des
dossiers de taxes d’urbanisme, pour des montants de 331 et 1 326 €.
En effet, il n’a été obtenu aucun résultat malgré les moyens mis en œuvre pour recouvrer ces
créances : le pétitionnaire en question a fait l’objet d’une ouverture de procédure de
redressement judiciaire le 7 septembre 2008, converti en liquidation judiciaire le 23 septembre
2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’admettre en non-valeur les dossiers de
créances irrécouvrables présentés pour un montant global de 1 657 €.
Pour : 17
Abstention : 1 (Monsieur Alfred SEITZ)
VII) MODIFICATION DE CREDITS N°2 – BUDGET COMMUNE 2013
Monsieur le Maire explique que suite à la délibération n°2012-61 du 11 décembre 2012, par
laquelle le Conseil Municipal avait décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 210 euros à
la section Lutte du collège Benjamin Franklin, le montant n’avait pas été repris dans l’annexe
budgétaire relative aux subventions municipales pour l’année 2013. 5
En conséquence, il convient de ponctionner la somme sur les dépenses imprévues de la section de
fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire
à effectuer les modifications de crédits suivantes :
SECTION SENS ARTICLE SOMMES A VOTER
Fonctionnement Dépenses 6574 + 210 €
Fonctionnement Dépenses 022 - 210 €
Questions diverses
• Rapport annuel eau et assainissement (CAMY)
M. Claude BONNET précise que c’est désormais la CAMY, puisqu’elle porte ces deux
compétences, qui fait la synthèse des rapports annuels des différents délégataires Eau et
Assainissement présents sur le territoire communautaire. La compétence s’exerce du puisage de
l’eau dans les nappes phréatiques jusqu’à son rejet dans le milieu naturel après transport,
utilisation par les consommateurs puis épuration.
Au sein de la Direction Infrastructure et Environnement, le service Eau potable – Assainissement
de la CAMY comprend une dizaine de personnes.
Notre contrat Eau est en cours de procédure d’appel d’offres ; le prix déterminé ne devrait pas
beaucoup évoluer, car il convient que tous les contrats sur le territoire de la CAMY soient
reconduits pour tendre vers un prix unique (à l’horizon 10 ans).
Les deux compétences étant imbriquées (l’eau fait fonctionner l’assainissement), il est précisé
que moins on consomme, plus on paie cher à l’unité, ce qui peut paraitre paradoxal.
Le rendement moyen à l’échelle de l’agglomération est de 83%.
Sur la qualité de l’eau, les contrôles sont réalisés en différents points du cheminement entre le
prélèvement à la source et le point de consommation final (eau produite, eau distribuée et eau
consommée). En 2012, 12 026 analyses ont été effectuées.
Sur l’unité de distribution Epône-Mézières, 36 prélèvements ont été effectués, avec une
conformité (bactériologique et chimique) de 100%.
M. Bertrand MORICEAU rappelle qu’en 2012, le périmètre de la CAMY est passé à 30 communes,
avec des situations hétérogènes. Notre contrat avec le prestataire devait arriver à échéance en
2016, Epône en 2014 ; l’intégration à la CAMY a permis de mutualiser les discussions et de peser
davantage dans les négociations.
Les eaux de sources et de ruissellement, à l’origine de problèmes dans de nombreuses communes,
n’ont quant à elles pas été transférées à l’agglomération.
• Rapport annuel déchets (CAMY)
Madame Sylvie PLACET indique que comme pour l’eau, le contrat avec le prestataire, transféré à
la CAMY, arrive à échéance le 31 mai 2018.
Pour les trois communes de Mézières, Epône et la Falaise, la collecte fut de 3 880 tonnes en
2012. 6
Il est rappelé que le site de la déchetterie des Closeaux, à Mantes la Jolie, est ouvert à tout
résident de l’agglomération, mais entièrement saturé… Une ouverture est à l’étude sur le site de
la Vaucouleurs.
Une borne DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) a été installée sur les
Closeaux depuis 2007.
Pour répondre à Madame Sylvie BLANQUET, nous n’avons pas de retour quant à la qualité du tri.
Les situations varient également d’une commune à l’autre (bacs parfois différents, installation de
conteneurs enterrés pour les ordures ménagères au Val Fourré…).
Monsieur le Maire précise que la CAMY va s’aligner, à l’échelle de son territoire, sur les
fréquences de ramassage mises en place par le SMIRTOM.
Enfin, le constat est à nouveau fait que le phénomène des dépôts sauvages persiste pour toutes
les communes.
• Rapport annuel d’activité (SIVAMASA)
M. Claude BONNET rappelle que le Syndicat Intercommunal d’Électricité des vallées de
Vaucouleurs, de la Mauldre et de Seine Aval (SIVAMASA) adhère au Syndicat d’Énergies des
Yvelines (SEY).
Les redevances des concessionnaires servent à participer aux travaux d’investissement pris en
charge par les collectivités.
Le Syndicat devrait être dissout l’année prochaine, et son actif intégré au SEY.
• Gens du voyage
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des caravanes se sont implantées
illégalement sur le terrain attenant au parking de la salle polyvalente en détruisant le cadenas
fermant le portail.
De plus, leurs branchements sur le poteau incendie et par un câble électrique non sécurisé sont à
la fois illicites et dangereux pour la population.
Rencontrés sur place le jour même, ils ne sont pas coopératifs, et nous ont assurés ne vouloir
rester qu’une semaine, probablement pour « gagner du temps ».
Au vu de ces éléments, la commune a enclenché la procédure habituelle d’évacuation forcée
auprès des services de la sous-préfecture.
Là encore, le phénomène est bien connu des communes du Mantois, malgré les travaux réalisés
(installation de portiques).
• Culture
Monsieur le Maire remercie chaleureusement Madame Isabelle LANGLAIS pour l’organisation de
l’exposition de peintures de Juliette PIROLLI, dans la salle Arc en Ciel. Une nouvelle exposition
prendra le relai dès la fin du mois.
La logistique et le ménage ont donné entièrement satisfaction, ce qui n’est pas le cas aux
vestiaires du stade de la Conche, selon Mme Sylvie BLANQUET. 7
• Espace des Sources
M. Yannick GODERE attire l’attention du Conseil sur l’entretien de l’espace des sources et du
Bois Coffard (espaces verts, entretien de l’éclairage public).
• Chemin Vert
M. Alfred SEITZ fait remarquer les lacunes d’entretien sur la partie non goudronnée.
Cette intervention est prévue par le SIRE, dont l’entretien des voies limitrophes est une
compétence.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 22h30.