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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06
Document publié le Mercredi 16 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-06-011
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2021 Sommaire
DIRECCTE /
41-2021-06-07-00002 - Microsoft Word - decla domicili.doc (1 page) Page 4
41-2021-06-07-00001 - Microsoft Word - decla ep accompagnement.doc (1
page) Page 6
41-2021-06-14-00001 - Microsoft Word - decla tiphaine david.doc (1 page) Page 8
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des
populations (DDCSPP) /
41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 (6 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Mission Chasse et Pêche
41-2021-06-14-00002 - Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro Concept
à capturer des poissons à des fins scientifiques pendant la période d'état
d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 (4 pages) Page 17
41-2021-06-07-00005 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de
l’exécution du plan de chasse grand gibier dans le département de
Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 (2 pages) Page 22
41-2021-06-07-00004 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de
l’exécution du plan de chasse petit gibier dans le département de
Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 (2 pages) Page 25
Direction Départementale des Territoires (DDT) / SPRICER
41-2021-06-09-00001 - Suppression de 9 passages à niveau privés de la ligne
SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de
Gièvres, Pruniers en Sologne, Villeherviers et Loreux (2 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires (DDT41) / Service Eau et
Biodiversité
41-2021-06-08-00001 - AP portant autorisation de perturbation
intentionnelle de l'espèce protégée de Balbuzard pêcheur à MM. WAHL
LAZILLIERE et LESCLAUX (3 pages) Page 31
41-2021-05-27-00004 - Arrêté portant application du régime forestier forêt
départementale du Petit Vitain (CD41) (4 pages) Page 35
Préfecture / Cabinet du Préfet
41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à
l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 (6 pages) Page 40
41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à
l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 (44 pages) Page 47
41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale,
Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet
2021 (16 pages) Page 92
2 41-2021-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur
des sapeurs-pompiers, Promotion du 14 juillet 2021 (4 pages) Page 109
41-2021-06-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur
des sociétés musicales et chorales, Promotion du 14 juillet 2021 (2 pages) Page 114
Préfecture / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2021-06-03-00001 - arrêté portant renouvellement de 'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement POMPES FUNEBRES MARBRERIE
GERVAISIENNES à SAINT -GERVAIS-LA-FORET (2 pages) Page 117
Préfecture / Direction des sécurités
41-2021-06-09-00004 - Agrément Stage permis France (2 pages) Page 120
41-2021-06-02-00012 - Arrêté portant agrément de l'établissement SAS
Recup 4 points permis" afin d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière (2 pages) Page 123
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2021-06-02-00002 - AP_modif_AP_27_05_2021_implant BV (2 pages) Page 126
Préfecture / Direction Légalité et citoyenneté
41-2021-06-02-00011 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote de la ville de Blois à l'occasion des
élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 129
41-2021-06-02-00010 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement général des votes à l'occasion des élections régionales des 20
et 27 juin 2021 (2 pages) Page 132
41-2021-06-03-00002 - arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral
n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant renouvellement de
l’agrément de gardien de fourrière de Madame VOCES, gérante des Ets
Michel Guéniot, gestionnaire déléguée de la fourrière communautaire
d’Agglopolys située 20 rue Laplace à BLOIS (2 pages) Page 135
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2021-06-01-00001 - Arrêté portant consignation de fonds à l'encontre de
la société VALEO VISION à BLOIS (3 pages) Page 138
41-2021-06-01-00002 - Arrêté portant déconsignation totale de sommes -
Société EG METAUX à Salbris - centre VHU et installation de tri, transit et
regroupement de déchets de métaux (3 pages) Page 142
Secrétariat général / Direction légalité et libertés
41-2021-06-10-00001 - Arrete extension1 - BRUNEVAL Montrichard A- (2
pages) Page 146
Sous-Préfecture de Vendôme /
41-2021-06-02-00001 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la
course pédestre "trail des deux châteaux" du dimanche 13 juin 2021 (2
pages) Page 149
3 DIRECCTE
41-2021-06-07-00002
Microsoft Word - decla domicili.doc
DIRECCTE - 41-2021-06-07-00002 - Microsoft Word - decla domicili.doc 4 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 07/06/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° xxxxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 1er mai 2021 par Monsieur Guillaume Le Bihan en qualité de gérant, pour l'organisme DOMICILISERVICES, dont l'établissement principal se situe ZI Les Plaines 41300 Souesmes et enregistré sous le N° SAP897910576 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-06-07-00002 - Microsoft Word - decla domicili.doc 5 DIRECCTE
41-2021-06-07-00001
Microsoft Word - decla ep
accompagnement.doc
DIRECCTE - 41-2021-06-07-00001 - Microsoft Word - decla ep accompagnement.doc 6 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 07/06/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° xxxxxxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 28 mai 2021 par Madame Estelle Robillard en qualité de gérante, pour l'organisme EP Accompagnement, dont l'établissement principal se situe 6 bis place de la République 41100 Vendôme et enregistré sous le N° SAP854048188 pour les activités suivantes :
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-06-07-00001 - Microsoft Word - decla ep accompagnement.doc 7 DIRECCTE
41-2021-06-14-00001
Microsoft Word - decla tiphaine david.doc
DIRECCTE - 41-2021-06-14-00001 - Microsoft Word - decla tiphaine david.doc 8 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 14/06/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° xxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 9 mai 2021 par Madame Typhaine David en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Typhaine David, sous le nom commercial de « Secrétariat Solutions 41 », dont l'établissement principal se situe 4 rue des Moriers – Les Grouets – 41000 Blois et enregistré sous le N° SAP892892274 pour les activités suivantes :
- Assistance administrative à domicile
- Assistance informatique à domicile (en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-06-14-00001 - Microsoft Word - decla tiphaine david.doc 9 Direction départementale de la Cohésion sociale
et protection des populations (DDCSPP)
41-2021-06-02-00003
KM_36721060211480
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 10 Direction départementale de
E = l'Emploi, du Travail, des Solidarités PRÉFET et de la Protection des Populations
DE LOIR-ET-CHER
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°
Autorisant l'ouverture d’un établissement de 1"° catégorie
d'élevage d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques
exploité par Madame Armelle PATURANCE et Monsieur Sébastien PATURANCE 7, chemin de la Pommelière 41 600 YVOY-LE-MARRON.
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 413-3 et R 413-8 à 23;
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral 41-2021-04-01-00008 du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Mme Christine GUËRIN, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral 41-2021-04-01-00013 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2018-01-08-004, du 8 janvier 2018, autorisant l'ouverture de l'établissement de 1" catégorie d'élevage d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques exploité par Monsieur PA- TURANCE Sébastien à YVOY LE MARRON ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2020-12-03, du 03 décembre 2020, autorisant l'ouverture d'un établisse- ment de 1® catégorie d'élevage d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques exploité par Ma- dame Armelle PATURANCE et Monsieur Sébastien PATURANCE 7 chemin de la Pommelière 41 600 YVOY-LE-MARRON ;
Vu le certificat de capacité n° 41-2020-001-CdC-FSC du 03 décembre 2020 attribué à madame Armelle PATURANCE pour l'élevage à titre amateur d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques ;
Vu le certificat de capacité n° 41-2020-001-CdC-FSC du 03 décembre 2020 attribué à monsieur Sébas- tien PATURANCE pour l'élevage à titre amateur d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques ;
Vu la demande formulée par madame Armelle PATURANCE et monsieur Sébastien PATURANCE reçue le 31 août 2020, sollicitant l'autorisation d'ouverture d’un établissement de 1 catégorie d'élevage d'oi- seaux d'espèces non domestiques et de reptiles;
Vu les plans et autres pièces réglementaires annexés à la dite demande ;
Vu l'avis favorable émis par M. le Maire d'Yvoy-le-Marron ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites réunie en formation « faune sauvage captive » le 13 octobre 2020 ;
Vu le courrier en date du 22 février 2021, invitant Madame et Monsieur PARTURANCE à présenter leurs observations concernant le présent arrêté.
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 11 Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1°: Madame et Monsieur PATURANCE sont autorisés à exploiter au 7 chemin de la Pommelière à YVOY LE MARRON un établissement de 1" catégorie d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques dont la liste figure en annexe.
Article 2 : L'arrêté préfectoral N° 41-2020-12-03, du 03 décembre 2020 est abrogé.
Article 3 : L'établissement sera situé, installé et exploité conformément aux plans et dossiers joints à la
demande d'autorisation sous réserve des prescriptions du présent arrêté.
Article 4 : Le transfert de l'établissement, toute transformation dans l'état des lieux, toute modification
substantielle apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement, ainsi que tout changement d'exploitant sera porté à la connaissance du Préfet avant leur réalisation.
Article 5 : L'établissement est placé sous la responsabilité de Mme PATURANCE Armelle, titulaire du certificat de capacité pour l'élevage à titre amateur d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques délivré par le Préfet de Loir-et-Cher le 03 décembre 2020 et de M. PATURANCE Sébastien, titulaire du certificat de capacité pour l'élevage à titre amateur d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques délivré par le Préfet de Loir-et-Cher le 03 décembre 2020.
Article 6: Les responsables de l'établissement peuvent introduire des espèces présentes dans les colonnes « a » et « b » de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 dans la limite des seuils autorisés. L'introduction dans l'établissement d'animaux appartenant aux espèces inscrites dès le premier sujet dans la colonne « C » de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018, fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, doit faire l’objet d’une notification préalable à la directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher.
Article 7 : L'introduction d'espèces qui n'entrent pas dans le champ des compétences des titulaires du certificat de capacité ou pour lesquelles des installations d'hébergement ne sont pas prévues par le présent arrêté, doit faire l’objet d'une nouvelle procédure d'autorisation.
Article 8: La liste des espèces autorisées ainsi que les capacités d'hébergement maximales de cet établissement sont annexées au présent arrêté.
Article 9: Les caractéristiques techniques, les conditions d'installation, de fonctionnement et de sécurité auxquelles doit satisfaire l'établissement de façon permanente sont définies comme suit :
Logement des animaux
Les installations destinées au logement des animaux sont adaptées aux exigences biologiques, aux habitudes et aux mœurs de ces animaux et sont conçues de façon à ne pas être la cause d'accident pour ces animaux.
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 12 Clôture extérieure :
L'établissement dispose d’une clôture faisant obstacle au passage des animaux et des personnes.
Bâtiments
Les murs, sols et cloisons des locaux intérieurs sont revêtus de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à surface lisse sur toute la surface susceptible d'être souillée. Les sols sont garnis d’un revêtement cimenté ou sableux permettant la récupération aisée des fientes. Les locaux sont convenablement éclairés, correctement chauffés, et sont ventilés efficacement de façon permanente.
Les bâtiments sont pourvus en eau potable.
Les systèmes d'abreuvement des animaux fonctionnent de façon permanente et sont protégés du gel. Ces dispositifs sont maintenus propres et parfaitement entretenus. Les portes et tous les dispositifs permettant l'accès aux cages et aux volières doivent être munis de système de fermeture afin d'éviter les fuites.
Locaux de service
stockage des aliments
Les aliments concentrés, les graines, fruits et légumes sont entreposés dans un endroit sain, couvert, à l'abri des intempéries, des rongeurs et de tous parasites.
entreposage et évacuation des déchets
* cadavres d'animaux
Les cadavres d'animaux sont entreposés dans un conservateur à température négative. Cet appareil doit être nettoyé et désinfecté immédiatement après la destruction ou l'enlèvement des cadavres.
L'enlèvement des cadavres est assuré par l'équarrisseur.
+ __ résidus alimentaires des oiseaux et résidus de fonds de cages
Ces déchets sont ramassés dans des sacs plastiques placés en containers et sont enlevés par le service de ramassage des ordures ménagères.
Registre des effectifs
Le registre des effectifs, tenu à l'encre sans blanc, ni rature, ni surcharge, a pour objet d'assurer le contrôle de la provenance, de la détention, de la destination des animaux détenus par l'établissement. Il est conservé dans l'établissement pendant cinq années à compter de la dernière inscription. Il est tenu tel que le prévoit l’article 09 de l'AM du 08/10/2018.
Lutte contre le bruit et autres nuisances
4
L'établissement ne doit pas être à l'origine de nuisances excessives ou présentant un caractère permanent pour le voisinage.
L'exploitant doit prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances sonores générées par les oiseaux. Il lutte efficacement et de façon permanente contre la prolifération des insectes et des rongeurs.
Article 10: Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.
Article 11 : Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice des autres législations et réglementations applicables. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
Article 12 : Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Une copie sera adressée :
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 13 - par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Madame et Monsieur PATURANCE ;
- à Monsieur le Maire d'YVOY LE MARRON ;
- au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.
- à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher.
Article 13 : En vue de l'information des tiers :
- une copie de l'arrêté sera déposée à la mairie d'YVOY LE MARRON et pourra y être consultée;
- Une copie de l'arrêté, expurgé de l'annexe faisant référence aux espèces autorisées, sera
affiché en permanence de façon visible à la mairie pendant une durée minimum d'un mois. - le même extrait sera affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.
Article 14: Les infractions ou l'inobservation des conditions fixées par le présent arrêté entraînent l'application des sanctions pénales et administratives prévues par le livre IV de la partie législative du Code de l'environnement.
Article 15: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Madame la sous-préfète de Romorantin, Monsieur le Maire d'YVOY LE MARRON, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, Madame la directrice Départementale de Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le OÙ. Li OA
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher,
L'adjoint à la chef de service vétérinaire santé et protection
animales -Ænvirdnnement,
Yanick DURAND
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40 299 - 41 006 BLOIS cedex;
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un dé ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057
Orléans cedex 1;
- Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 14 Annexe à l'arrêté préfectoral
Autorisant l'ouverture d'un établissement de 1° catégorie
d'élevage d'oiseaux et de tortues d'espèces non domestiques
exploité par Madame Armelle PATURANCE et Monsieur Sébastien PATURANCE 7, chemin de la Pommelière 41 600 YVOY-LE-MARRON.
OISEAUX
Galliformes => 10 sujets
+ Pavo cristatus - Paon bleu => 6 sujets;
*__ Chrysolophus pictus - Faisan doré => 4 sujets.
Psittaciformes => 42 sujets
REPTILES
Testudines, ou Chéloniens => 62 sujets
* Famille des Emydidae => 8 sujets ;
+ Famille des Geoemydidae => 8 sujets ;
+ Famille des Kinosternidae => 8 sujets ;
+ Famille des Pelomedusidae => 8 sujets ;
+ Famille des Testudinidae => 30 sujets.
Squamata => 4 sujets
*__ Eublepharis macularius - Gecko léopard ;
Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 15 Direction départementale de la Cohésion sociale et protection des populations (DDCSPP) - 41-2021-06-02-00003 - KM_36721060211480 16 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-06-14-00002
Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro
Concept à capturer des poissons à des fins
scientifiques pendant la période d'état
d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-14-00002 - Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro Concept à capturer des poissons à des fins scientifiques pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 17 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
autorisant le bureau d’études Hydro Concept à capturer des poissons à des fins scientifiques
pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19
Le Préfet,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-10 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L.432- 10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande en date du 15 mars 2021 présentée par le bureau d’études HYDRO CONCEPT en vue d'être autorisé à capturer des poissons à des fins scientifiques dans le cadre du programme de surveillance des cours d’eau et d’échantillonnage de l’ichtyofaune de l’Office français de la biodiversité ;
Vu l’avis du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 8 avril 2021 ;
Vu l'avis du service départemental de l’Office français de la biodiversité en date du 13 avril 2021 ;
Considérant que les demandes sont à visées scientifiques,
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-14-00002 - Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro Concept à capturer des poissons à des fins scientifiques pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 18 Considérant que les personnes en charge de l’exécution matérielle sont titulaires des habilitations relative à la pêche à l’électricité,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et la nécessité de limiter les déplacements et regroupements de personnes pour lutter contre sa propagation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er – Le bureau d’études HYDRO CONCEPT, Parc d’activités du laurier 29 Avenue Louis Bréguet 85180 Le Château d’Olonne, est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques, conformément aux dispositions figurant ci-après.
Article 2 - Les opérations sont réalisées dans le cadre du programme de surveillance des cours d’eau et d’échantillonnage de l’ichtyofaune de l’Office français de la biodiversité.
Ces opérations se dérouleront sur 4 stations réparties sur les cours d’eau suivants :
Code
station
Localisation
globale du site
Xaval L93 Yaval L93 Localisation précise du site
04052600 Le Beuvron à
Cellettes
578456 6715062 En amont du pont de la D751
04052220 Le Beuvron à
Chaumont-sur-
Tharonne
618773 6720045 En amont du pont de la D123
04108440 La Braye à Savigny-
sur-Braye
534590 6753893 Moulin de Marcé
04052350 Le Néant à Saint
Vâtre
606257 6713157 En val du pont de la D63
Article 3 - Les responsables des opérations sont Messieurs Grégory LAURENT, Bertrand YOU et Guillaume BOUAS, hydrobiologistes. Les personnes désignées pour intervenir dans la réalisation des pêches électriques sont :
Cédric LABORIEUX Guillaume BOUNAUD Fabien MOUNIER Yvonnick FAVREAU Grégory DUPEUX Alexis SOMMIER Sébastien CHOUINARD Colin GIRARD Florian BONTEMPS Angélique HERAUD Nadine CARPENTIER Florian MEZERGUE Maurane DROUET Tristan GUERIN Agathe RIPOTEAU
Les responsables des opérations feront respecter l’ensemble des mesures applicables nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Article 4 - Les opérations sont autorisées depuis la date de signature de la présente autorisation jusqu'au 31 décembre 2021 pour les eaux de ᵉ 2 catégorie, à l’exception de celles réalisées dans les cours d’eau de ʳᵉ 1 catégorie qui seront réalisées avant le 31 octobre 2021 afin d’éviter de perturber la reproduction des salmonidés.
2
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-14-00002 - Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro Concept à capturer des poissons à des fins scientifiques pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 19 Article 5 - Deux semaines au moins avant chaque opération, les services suivants seront informés par courriel des dates et heures de pêche :
- la Direction Départementale des Territoires
unf.seb.ddt41@loir-et-cher.gouv.fr
- le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sd41@ofb.gouv.fr
- la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Loir-et-Cher fed.peche41@wanadoo.fr
La fédération de pêche transmettra à l’AAPPMA/aux AAPPMA concernée(s), le cas échéant.
- l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne aappblb@gmail.com
Article 6 - Les opérations de capture électrique sont autorisées uniquement de jour et sont mises en œuvre comme suit :
N° station Profondeur Largeur Type Prospection Nbre anodes
Nbre
épuisettes
Matériel Modèle
04052600 1,00 20,00 Partiel Bateau 1 1 Dream Electron
Héron
04052220 0,50 7,00 Complet Pied 2 3 Dream Electron
Héron
04108440 0,60 10,80 Partiel Pied 1 2 Dream Electron
Héron
04052350 0,25 6,20 Complet Pied 2 2 Dream Electron
Héron
En cas de forte chaleur ou lorsque le taux d’oxygène dissous dans l’eau est trop bas, toute manipulation de poisson devra être évitée.
Article 7 – Après identification et biométrie, les poissons capturés seront remis à l’eau sur place, à l’exception des espèces risquant de créer des déséquilibres biologiques (poisson-chat, perche-soleil, écrevisses américaines et toute autre espèce non listée dans l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985 ou figurant dans l’arrêté ministériel du 14 février 2018) qui seront détruites sur place.
Article 8 - Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche. Une demande d’autorisation de pêche sera également réalisée auprès des AAPPMA gestionnaires des cours d’eau sur les secteurs étudiés.
Article 9 - A l’issue des pêches et au plus tard le 1er mars 2022, un compte rendu des opérations sera adressé aux services listés à l’article 5.
Article 10 - Afin de limiter le transport de pathogènes, le matériel de capture, tout comme les équipements individuels devront être désinfectés avant le début des pêches.
Article 11 - Un des responsables des opérations présent sur le chantier doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 12 - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
3
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-14-00002 - Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro Concept à capturer des poissons à des fins scientifiques pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 20 Article 13 – Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que l’Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4
BLOIS, le 14 juin 2021
La cheffe de l’unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-14-00002 - Arrêté autorisant le bureau d’études Hydro Concept à capturer des poissons à des fins scientifiques pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19 21 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-06-07-00005
Arrêté fixant les modalités de contrôle de
l’exécution du plan de chasse grand gibier
dans le département de Loir-et-Cher pour la
saison cynégétique 2021-2022
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-07-00005 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 22 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires
Arrêté n°
fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.425-8 et R.425-12 relatifs au plan de chasse et R.428-13 et R.428-14 relatifs aux sanctions pénales ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du troisième schéma départemental de gestion cynégétique en Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2021 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par écrit le 17 mai 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Cadre du plan de chasse départemental
Pour la saison cynégétique 2021-2022 le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de Loir-et-Cher sont fixés conformément à l’arrêté préfectoral du 29 avril 2021.
Le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux fixés par cet arrêté s’imposent aux plans de chasse individuels.
Article 2 – Modalités de contrôle des prélèvements de cerfs
Pour les animaux de l’espèce cerf (mâle, femelle et jeune), une fiche doit impérativement être retournée dans les 72 heures suivant le tir, sous peine d’être en infraction, à la fédération départementale des chasseurs qui la transmettra à la direction départementale des territoires.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-07-00005 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 23 Cette fiche de tir est remise sur demande lors de la distribution des bracelets par la fédération départementale des chasseurs ou téléchargeable sur le site Internet fédéral (www.chasseursducentre.fr/fdc41). Elle peut également être saisie en ligne sur l’espace C adhérents D de la fédération départementale des chasseurs (www.fdc41.retriever-ea.fr).
À l’exception des cerfs prélevés dans les territoires considérés comme étanches au cerf élaphe (soit les massifs 50 et 52), tous les trophées de cerfs élaphes mâles prélevés sont présentés lors de l’exposition annuelle organisée au printemps par la fédération des chasseurs.
Conformément à l’article R.428-14 du code de l’environnement, est puni d’une amende de 3e classe le fait de contrevenir aux dispositions fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels prises en application de l'article R.425-12.
Article 3 – Bilan des plans de chasse individuels
La fédération départementale des chasseurs transmet au préfet (direction départementale des territoires) le bilan de la saison de chasse au plus tard le 31 mars 2022. Ce bilan précise la totalité des prélèvements réalisés pour chacune des espèces soumises à plan de chasse, massif par massif, en distinguant les catégories et sexes tels que définis dans les plans de chasse individuels.
Article 4 – Non-respect de l’atteinte du nombre minimal fixé par espèce
Conformément à l’article R.428-13 du code de l’environnement, le fait de prélever un nombre d’animaux inférieur au minimum attribué par le plan de chasse individuel est puni d’une amende de 5e classe.
Par ailleurs, dans le cas où le nombre minimal d’animaux fixé par espèce par l’arrêté préfectoral du 29 avril 2021 n’est pas atteint, des battues dirigées par le lieutenant de louveterie pourront être organisées sur décision du préfet.
Article 5 – Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le 7 juin 2021
La cheffe d’Unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-07-00005 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibier 24 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-06-07-00004
Arrêté fixant les modalités de contrôle de
l’exécution du plan de chasse petit gibier
dans le département de Loir-et-Cher pour la
saison cynégétique 2021-2022
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-07-00004 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse petit gibier 25 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires
Arrêté n°
fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse petit gibier dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.425-8 et R.425-12 relatifs au plan de chasse et r,428-13 et R.428-14 relatif aux sanctions pénales ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du troisième schéma départemental de gestion cynégétique en Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par écrit le 17 mai 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Modalités de contrôle
Les lièvres, les perdrix rouges et grises et les faisans communs, tués en exécution du plan de chasse petit gibier, durant la campagne cynégétique 2021-2022, doivent être munis, sur les lieux mêmes de leur capture et préalablement à tout transport du dispositif de marquage dont les caractéristiques figurent à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-07-00004 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse petit gibier 26 Ole Dé
Le dispositif de marquage est constitué :
• pour le lièvre, d’une languette en adhésif de sécurité en ayant coché le jour et le mois, • pour les perdrix rouges et grises et le faisan commun, d’une languette de papier plastifié autocollante dont la partie droite doit être disposée autour de l’une des pattes de l’oiseau et la partie gauche collée dans le même temps sur le carnet de prélèvement, fourni à cet effet par la Fédération des chasseurs de Loir-et-Cher.
Article 2 – Non-respect des dispositions fixant les modalités de contrôle
Conformément à l’article R.428-14 du code de l’environnement, est puni d’une amende de 3e classe le fait de contrevenir aux dispositions fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels prises en application de l'article R.425-12, parmi lesquelles figure la tenue obligatoire d'un carnet de prélèvement.
Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à l'article R428-13 du code de l'environnement, est puni d'une amende de 5e classe le fait de ne pas respecter les modalités de marquage telles que prévues par l'arrêté ministériel du 10 février 2020.
Article 3 – Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le 7 juin 2021
La Cheffe d’Unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-07-00004 - Arrêté fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse petit gibier 27 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-06-09-00001
Suppression de 9 passages à niveau privés de la
ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le
territoire des communes de Gièvres, Pruniers en
Sologne, Villeherviers et Loreux
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-09-00001 - Suppression de 9 passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Gièvres, Pruniers en Sologne, Villeherviers et Loreux 28 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÉTÉ n°
relatif à la suppression de neuf passages à niveau privés
de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris
sur le territoire des communes de
Gièvres, Pruniers en Sologne, Villeherviers et Loreux
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié par l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu les fiches individuelles annexées à l'arrêté préfectoral n° 92-2859 du 19 novembre 1992, classant en quatrième catégorie les passages à niveau privés n° 257 et 258 (commune de Gièvres), n° 270 et 277 (commune de Pruniers en Sologne), n° 299, 301 et 303 (commune de Villeherviers), n° 315 et 317
(commune de Loreux) ;
Vu la demande en date du 11 mars 2021 de ia SNCF RESEAU INFRAPOLE CENTRE à Saint-Pierre des. Corps (37700), sollicitant la suppression de neuf passages à niveau privés situés sur le territoire des communes de Gièvres (PN n° 257 et 258), Pruniers en Sologne (PN n° 270 et 277), Villeherviers (PN n° 299, 301 et 303) et Loreux (PN n° 315 et 317) de la ligne SNCF n° 600000 de Vanlençay à Salbris, et qu'il soit procédé à l'ouverture d’une enquête publique ;
Vu l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral n° 41-2021-03-17-00002 en date du 17 mars 2021;, réalisée du mardi 13 avril 2021 (8h30) au jeudi 6 mai 2021 (12h00) et régie par les articles L134- et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 26 mai 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 du 15 février 2021 portant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-16-010 du 16 février 2021 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Considérant que la suppression des passages à niveau privés n° 257 et 258 (commune de Gièvres), n° 270 et 277 (commune de Pruniers en Sologne), n° 299, 301 et 303 (commune de Villeherviers), n° 315 et 317 (commune de Loreux) s'inscrit dans Une politique nationale de SNCF Réseau visant à améliorer la sécurité au droit des passages à niveau, respecte le cadre réglementaire de référence, et que rien ne s'oppose à la fermeture de ceux-ci,
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l’abbé Grégoire 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-06-09-00001 - Suppression de 9 passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Gièvres, Pruniers en Sologne, Villeherviers et Loreux 29 ARRETE
ARTICLE 1: Les passages à niveau privés de la ligne SNCF n° 600000 de Valençay à Salbris sur le territoire des communes de Gièvres (PN n° 257 au PK 216+778 et PN n° 258 au PK 216+584), Pruniers en Sologne (PN n° 270 au PK 212+855 et PN n° 277 au PK 210+683), Villeherviers (PN n° 299 au PK 201+470, PN n° 301 au PK 200+613 et PN n° 303 au PK 199+772) et Loreux (PN n° 315 au PK 194+732 et PN n° 317 au PK 193+798) sont supprimés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté n° 92-2859 du 19 novembre 1992, en ce qui concerne les passages à niveau privés n° 257 et 258 (commune de Gièvres), n° 270 et 277 (commune de Pruniers en Sologne), n° 299, 301 et 303 (commune de Villeherviers), n° 315 et 317 (commune de Loreux) et n'entrera en application qu'à la date effective de la suppression des passages à niveau.
ARTICLE 3: Le directeur départemental des territoires, les maires des communes de Gièvres,
Pruniers en Sologne, Villeherviers et Loreux, le directeur de la SNCF RESEAU (Infrapôle Centre, 25 rue Fabienne Landy, Saint-Pierre des Corps) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 9 juin 2021
Pour ie préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du service prévention des risques,
ingénierie de crise, éducation routière
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : | Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un récours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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(DDT41)
41-2021-06-08-00001
AP portant autorisation de perturbation
intentionnelle de l'espèce protégée de Balbuzard
pêcheur à MM. WAHL LAZILLIERE et LESCLAUX
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-06-08-00001 - AP portant autorisation de perturbation intentionnelle de l'espèce protégée de Balbuzard pêcheur à MM. WAHL LAZILLIERE et LESCLAUX 31 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Biodiversité
Unité Nature Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°
portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), espèce d’oiseau protégée.
à Messieurs Rolf WAHL, Paul LESCLAUX et Sylvain LARZILLIERE, bagueurs agréés.
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R.411-1 et suivants,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Loir-et- Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher,
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), espèce d’oiseau protégée, accordée à Monsieur Rolf WAHL, bagueur agréé,
Vu la demande complémentaire de dérogation au régime de protection des espèces présentée le 2 février 2021 et complétée le 4 juin 2021 par MM. Sylvain LARZILLIERE et Paul LESCLAUX, bagueurs agréés du Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO), afin de pouvoir survoler au moyen d’un drone, les nids de balbuzard pêcheur,
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-06-08-00001 - AP portant autorisation de perturbation intentionnelle de l'espèce protégée de Balbuzard pêcheur à MM. WAHL LAZILLIERE et LESCLAUX 32 CONSIDÉRANT le diplôme de bagueur agréé de M. Sylvain LARZILLIERE en date du 4 juin 2021, valide jusqu’au 28 février 2022,
CONSIDÉRANT le diplôme de bagueur agréé de M. Paul LESCLAUX en date du 7 janvier 2021, valide jusqu’au 28 février 2022,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher.
A R R E T E
ARTICLE 1ER- L’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), est modifié comme suit :
« Les bénéficiaires de la dérogation sont :
- Monsieur Rolf WAHL, bagueur agréé du Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO), domicilié rue Saint-Lazare – 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE,
- Monsieur Paul LESCLAUX, bagueur agréé du Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO), domicilié 420 route du Cricq – 40230 SAINT-JEAN-MARSACQ,
- Monsieur Sylvain LARZILLIERE, bagueur agréé du Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO), domicilié 10 Route de la Ruche – 45260 COUDROY,
- Monsieur Benoist QUINTARD, pilote du drone, placé sous la responsabilité de l’un des bagueurs ci-dessus désignés, bénéficie de la présente dérogation dans les mêmes conditions sous réserve de la présence de l’un des bagueurs ci-dessus identifiés.
Les bagueurs agréés ci-dessus désignés doivent être en possession d’un permis de baguage valide au moment de la réalisation des opérations. »
ARTICLE 2- L’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation à l’interdiction de perturbation intentionnelle de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus), est modifié comme suit :
« Messieurs Rolf WAHL, Paul LESCLAUX et Sylvain LARZILLIERE sont autorisés à déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce d’oiseau protégée de Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) par l’utilisation d’un drone équipé de caméra permettant le suivi des nids et le constat d’évolution des nichées en vue de procéder par la suite au baguage de ces spécimens au moment le plus opportun de leur développement. »
ARTICLE 3 - Les autres articles de l’arrêté du 18 décembre 2020 sus-visé restent inchangés.
Fait à Blois, le 08 juin 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation, La Cheffe d'Unité,
Célia DORE
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- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République – B.P. 40299 41006 BLOIS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique – Grande Arche de la Défense – Paroi Sud/Tour Séquoia – 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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(DDT41)
41-2021-05-27-00004
Arrêté portant application du régime forestier
forêt départementale du Petit Vitain (CD41)
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-27-00004 - Arrêté portant application du régime forestier forêt départementale du Petit Vitain (CD41) 35 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Eau et Biodiversité
ARRÊTÉ
portant application du régime forestier
forêt départementale du Petit Vitain
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code forestier, notamment ses articles L.211-1, L 214-3 et R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'‘H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la délibération du Conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 15 mars 2021 actant l'application du régime forestier à la forêt départementale du Petit Vitain ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance établi par l'Office National des Forêts en date du 7 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable émis par l'agence territoriale Val de Loire, dans son rapport d'opportunité technique en date du 14 janvier 2021;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : Le régime forestier s'applique sur les parcelles cadastrales désignées ci-après et selon le plan annexé au présent arrêté :
Commune | Section Numéro Observation | Surface totale Surface (ha) d'application
| du RF (ha)
| Averdon OE | 0003 0,3179 | 0,3179
Averdon | OE 0058 0,4401 0,4401 |
Averdon OE 0060 | 0,4140 | 0,4140
Averdon CETTE | 1,4260 1,4260
__ Averdon | OE | 0065 | | 16670 | 16670 |
Averdon | OE | 0067 | 0,3040 è 0,3040
| Averdon | OE 0069 13,3160 13,3160
Averdon | OF | 0086 11650 | 11650
| Averdon | OE 0087 0,8950 0,8950
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-27-00004 - Arrêté portant application du régime forestier forêt départementale du Petit Vitain (CD41) 36 | Averdon OE 0090 0,1605 0,1605
Averdon OE 0134 2,0250 2,0250
Averdon OE 0153 | 1,5355 18355
Averdon OE 0155 4,9680 4,9680
Averdon OE 0156 4,9560 4,9560 Averdon OE 0157 0,0935 0,0935 | Averdon OE 0158 0,2522 0,2522 Averdon OE | 0159 0,2780 0,2780
| Averdon OE | 0160 | 3,3930 3,3930
Averdon OE 0205 8,1161 8,1161
Averdon OE 0207 1,8330 1,8330
| Averdon OE 0208 L 0,0850 0,0850 |
__ Averdon OE 0209 de _ 011675 0,1675
Averdon OE 02711 2,4827 2,4827
E Averdon OE 0213 _ L 0,1433 0,1433
Averdon OE 0215 0,1050 0,1050
| Averdon OE 0217 3,0855 3,0855
Averdon OE 0218 0,1275 01275
Averdon OE 0220 1,5210 1,5210
Averdon OF 0144 8,4300 8,4300
Averdon OF | o145 | | o,9900 0,9990
Averdon OF 0148 26,7665 26,7665
Averdon OF 0247 | | 473% 4,7396
Averdon OF | 0310 0,4325 0,4325
Averdon OF 0329 2,6313 2,6313
Averdon OF 0332 5,4265 5,4265
Averdon OF 0333 Application 4,7333 4,3276 partielle du
régime
forestier
Averdon OF 0345 0,1225 01225 |
Averdon OF 0360 LL 41635 41635
Averdon ZS 0016 | 0,0789 0,0789
| Averdon 2V 006 | | 1149 1,1491
| Fossé ZE 0179 2,8105 2,8105 Marolles OA 0002 Application 4,6380 1,5918
partielle du
régime
forestier
| Marolles OA 0003 4,2090 4,2090
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-27-00004 - Arrêté portant application du régime forestier forêt départementale du Petit Vitain (CD41) 37 Marolles OA 0005 | 0,0780 0,0780
Marolles OA 0104 0,9040 | 0,9040 1 E _ _—
Marolles OA 0105 1,0600 1,0600
Marolles OA 0107 | 25800 2,5800
| Surface totale | 127,7736
(ha)
Article 2 : L'application du régime prend effet à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1° de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales dans les communes de situation des bois et forêts concernés.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, le directeur de l'Office National des Forêts -
Agence Val de Loire, les maires des communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
BLOIS, le à7 mac Ro2d
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur dé desterritoires,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher - Place de la République - B.P. 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-27-00004 - Arrêté portant application du régime forestier forêt départementale du Petit Vitain (CD41) 38 Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-27-00004 - Arrêté portant application du régime forestier forêt départementale du Petit Vitain (CD41) 39 Préfecture
41-2021-06-11-00002
Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 40 PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 41-2021-06-11-
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture et de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article E médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame BEAUDU Karine
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, VENDÔME
- Madame BISSON Virginie
Conseiller technique tenue de compte juridique, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame BODEREAU Marie
Conseillère en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE,
CHARTRES
- Madame BOURREAU Véronique
Salariée, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
- Monsieur CARRILLAT Yannick
Conseiller gestion de patrimoine, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE,
CHARTRES
1/5 . Préfecture de Loir-et-Cher - Place
de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 41 - Monsieur FIRMIN Damien
Conseiller banque privée, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame GAUMANT Lysiane
Conseiller particulier, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur GODEFROY Grégory
Agent de silo, SICA SAS AXEREAL, OLIVET
- Madame HAMON Aurélie
Responsable agence bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur HOUSSET Jérôme
Employé de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Madame LECLERC Alexandra
Technicien bancaire, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Madame LOISEAU Alexa
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame MARQUET Karine
Cadre bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, POITIERS
- Madame MASSAULT Angélique
Assistant logistique service immeubles, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Monsieur MONIEZ Vincent
Agent conseil appro collecte, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, BLOIS
- Madame MOREAU Véronique
Technicien service client, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, VENDÔME
- Madame PASQUIER Anne
Agent conseil appro collecte 2ème échelon, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
- Madame POULLIN Sophie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Madame RABERE Lucie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Monsieur RAMPAL Jean-Louis
Animateur-formateur, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame ROULLIER Adrienne
Chargé d'équipe, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon Vermeil est décernée à :
- Madame BABIN Danielle
Analyste crédits, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
2/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 42 - Madame CAETANO Isabelle
Superviseur, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur CHAMBRIS Bruno
Agent conseil appro collecte 2 e, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
- Monsieur CHERRIER Elie
Chargé d'affaires, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, VENDÔME
- Madame FOUQUET Isabelle
Responsable d'unité de fonctionnement - immeubles, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Madame GAUDIN Elisabeth
Employée de bureau, MSA Berry - Touraine, BLOIS
- Monsieur GENTILS Stéphane
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur LAHOREAU Pascal
Agent conseil appro ech 2, SICA SAS AXEREAL, OLIVET
- Madame LECONTE Caroline
Conseiller banque privée, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Monsieur MOREUX Bruno |
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur PELLEROT Alain
Agent technico commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, MER
- Monsieur REXTOUEIX Didier
Technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Monsieur RODRIGUEZ MARTINEZ Mariano
Agent d'exploitation de silo, AXEREAL, OLIVET
- Madame SANCHEZ Laurence
Attachée clientèle groupama, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BLOIS
- Madame THIERRY Isabelle
Technicien ressources humaines, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE,
BLOIS
- Madame TRINKAUS Kathia
Responsable d unité, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
- Monsieur VIANDIER Arnaud
Responsable d'activité, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS
3/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 43 Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame BESTEL Nathalie
Conseiller d'affaires professionnels, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Madame BION Marie-Sophie
Organisateur, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur BOURREAU Joël
Agent technico commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, DANZÉ
- Monsieur BRISSON Didier
Analyste pilotage, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur CHAUVIN Jean-Michel
Technicien, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES
- Madame CONARD Patricia
Technicien crédits, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur FERME Maurice
Cadre de banque - fonction de responsable d'unité logistique, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Madame GOURLAY Gwénaëlle
Directeur d'agence, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur GUILLOT Jean-Paul
Salarié crédit agricole, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
- Monsieur RENOU Bruno
Vendeur spécialisé, GAMM VERT SYNERGIES CENTRE, ANGERS
- Monsieur VERET Alain
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, CHARTRES
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BRETTE Joël
Adjoint responsable de site, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL, OLIVET
- Madame CHANTELOUP Sylvie
Coordinatrice de formation, CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE,
CHARTRES
- Madame LANDRY Martine
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE, BOURGES
4/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 44 - Monsieur PERELLE Fabrice
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE, BLOIS
- Monsieur PRAULT Pascal |
Conseiller technique titres, CREDIT AGRICOLE TITRES, MER
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Blois, le { Î JUIN 202]
Le Préfet
ES k
a — D
François PESNEAU "
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
5/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 45 Préfecture - 41-2021-06-11-00002 - Arrêté accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 46 Préfecture
41-2021-06-11-00003
Arrêté accordant la médaille d’honneur du
Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet
2021
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 47 En
PRÉFET | Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER | et de la représentation de l'Etat
= Fraternité
Arrêté n° 41-2021-06-11-
Accordant la médaille d'honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture et de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à:
- Monsieur AIT EL KHADIR Rachid
Electromécanicien, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame ALIX Gabrielle
Professionnelle de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDÔME.
- Madame ALLOYEAU Agnès
Coordinatrice transports, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Madame AMIZET Christine |
Assistant, ASS PROMOT SOCIAL FORMAT PROF TRANS ROUT, SAINT-OUEN.
- Monsieur ARCELIN Frédéric
Agent technique de fiabilisation, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame ARCHAMBAULT Sophie
Coordinatrice logistique approvisionnement, JTEKT HPI, BLOIS.
1/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX | Tél. : 02 54 70 41 41- http: flwww. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher:gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 48 - Monsieur ARCHAMBAULT Stéphane
Pilote méthodes, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame AUBERT Sylvie
Employée administrative de magasin, DAHURON, SAINT-OUEN.
- Monsieur AUBUGEAU Jérôme
Responsable maintenance, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, TOURS.
- Madame AUGIS Sandra
Technicien d'exploitation, CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE -CCS, ORLÉANS.
- Madame AZZIMANI Alexandra
Gestionnaire santé, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame BACLE Véronique
Agent de magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur BAHSSAIN Hassan
: Responsable métrologie et laboratoire, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur BAILLI Sébastien
_Maçon carreleur, Entreprise- FOUCHER FOURNIER- L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Madame BAILLY Catherine
. Gestionnaire, MHN-MALAKOFF HUMANIS NATIONALE, BLOIS.
- Madame BANCHEREAU Gaëlle
. Technicienne de pesée, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, GIDY.
- Monsieur BARDOU Stéphane |
Technicien contrôle fabrication, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur BARDY Sébastien
Responsable d'équipe, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA . CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur BARRIER Jean-Claude
Employé d'immeuble, VALLOIRE HABITAT, ORLÉANS.
- Madame BEAUFORT Emmanuelle
Chargée de gestion administrative, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Monsieur BELGUIZ Karim |
Opérateur régleur sur commande numérique, SFERIC, MENARS.
- Monsieur BELLANGER Grégory
Directeur d'agence bancaire, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS.
- Madame BENOIST BIGOT Odile
Technicien service clients, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, LE CONTROIS- EN-SOLOGNE.
- Madame BERGEON Cassandre
Employée de banque, BNP PARIBAS, PARIS.
2/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 49 - Madame BERNARD Isabelle
Chargée de recouvrement, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Monsieur BERTRAND Benjamin
Référant is sur gsi, ALSTOM TRANSPORT SA, SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
- Madame BESNARD-PAPAYA Magalie
. Cadre administratif, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Monsieur BESNE Christophe .
Agent de maîtrise, AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS, BLOIS.
- Madame BEZAULT Katy :
Coordinatrice logistique gestion des stocks et des inventaires, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur BIET Jean-Marc
Magasinier maintenance, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur BIGNON Dominique
Opérateur régleur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame BIGOT Sandrine
Technicien conseil pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame BIHEL Elodie
Gestionnaire santé, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur BILLAULT Régis | Agent de prévention et de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT-CYR-SUR- LOIRE.
- Monsieur BILLON Laurent |
Professionnel de prod n2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur BLANLOEIL Franck
Pilote logistique, REXEL FRANCE, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur BLATEAU Laurent
Assistant responsable d'affaires, INEO RESEAUX CENTRE, NAVEIL.
- Monsieur BLUSSON Jérôme |
Agent d'entretien polyvalent, AD POIDS LOURDS CENTRE OUEST, FOSSÉ.
- Monsieur BODEREAU Fabrice L Technicien support technique investigation, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur BONNIN David |
Agent de montage mobilier, HMY France, VENDOME.
- Monsieur BOQUET Christian
Ingénieur responsable flux logiques, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame BOURDEAU Sophie |
Gestionnaire de production, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
3/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 50 - Monsieur BOURDIN Laurent |
Technicien laboratoire d'essai, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.. .
- Madame BOURGEOIS Jutta
_ Gestionnaire approvisionneur, RADIALL, CHÂTEAU-RENAULT.
- Madame BOURGOIN Aline
Contrêleur aides financières collectives, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU
LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur BRIAT Hervé
Opérateur, MGS MULTI GESTION SERVICES, BLOIS.
- Monsieur BRIERE Philippe
Responsable étalonnage, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur BROSSARD Damien _
Technicien supérieur achats, SUEZ EAU FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame BROSSARD Sandrine
Responsable agent de service hospitalier, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON.
- Monsieur BROSSARD Sébastien |
Monteur conducteur, DS SMITH PACKAGING LAROUSSE, TIGY.
- Monsieur BROSSE Cyril
Responsable uap, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame BUYS Magalie
Conseillère prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame CAINNE Aicha
Conducteur cabine, POCHET DU COURVAL, BEAUGENCY.
- Monsieur CAMINADE Joël
Ouvrier, SNV Site Volabraye, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Monsieur CAMUS Stéphane |
Chargé de maintenance, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Madame CARTILLIER Sylvia
Assistante technique, FEDERATION ADMR, BLOIS.
- Monsieur CAUCHET Sébastien
Electricien contremaître de chantier, INEO RESEAUX CENTRE, SAINT-GERVAIS-LA-
. FORÊT.
- Madame CAUDAL Anne-Sylvie
Chargée emploi formation, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame CAUDAL Isabelle | |
Agent à domicile, Fédération ADMR de Loir-et-Cher; BLOIS.
4/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher:gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 51 - Monsieur CEDIE Jérôme |
Opérateur de production, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur CELIK Eric
Cariste, PAULSTRA SNC, VIERZON.
- Monsieur CERVEAU Nicolas
Responsable de parc, LOXAM, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY.
- Madame CHAIGNON Nathalie
Technicien recouvrement unifie, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame CHALINE Patricia
Chargée d'affaires entreprises, BANQUE CIC OUEST, NANTES. :
- Monsieur CHARPENTIER Olivier
_ Animateur de production, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS, AMBOISE,
- Madame CHARPIGNY Delphine.
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur CHARRIER Christophe
Technicien métrologie, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur CHAUMAIN Pascal
_ Technicien méthodes, WILO INTEC, AUBIGNY-SUR-NÈRE.
- Madame CHERIOUX Sylvie |
Gestionnaire prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur CHEVALIER Daniel
Gardien d'immeuble qualifié, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Madame CHEVALIER Séverine
_ Technicien chimiste, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur CHEVEREAU Jérôme
Chauffeur livreur, CALBERSON LOIRET, FOSSÉ.
- Monsieur CHONOSKI Jean-Michel
: Employé pompes funèbres, OGF, BLOIS.
- Monsieur CONAN Gaëtan
Opérateur poste broyage, AIR FORME S.A.S., MUR-DE-SOLOGNE.
- Madame COURT Brigitte
Employée commerciale, LEADER PRICE EXPLOITATION, VINEUIL.
- Madame CRON Carole
Déléguée assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur DA COSTA Alain
Dessinateur projeteur, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
5 /.43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courriér@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 52 - Monsieur DAGHRI Mustafa
= Conduct moyen essais perfo niv, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur DARFEUILLE Bruno
Cadre install/maintenance, SPIE ICS, LA CHAPELLE- SUR-ERDRE.
- Madame DEBATY Rosaria
. Conducteur de ligne, CHIESI SAS, CHAUSSEE SAINT VICTOR (LA).
- Monsieur DEBBAUT Olivier
Technicien de maintenance, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame DEBORD Mylène .
Monteur intégration, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Monsieur DE FREITAS GARCIA Carlos Manuel
Maître ouvrier coffreur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, ORLEANS.
- Madame DELAITRE Géraldine | Chargée de clientèle, CAISSE. D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS.
- Madame DELCAMBRE Christine
Responsable d'opération, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame DELMAS Florence .
Assistante technique et qualité, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur DELMAS Sébastien
Chargé d'études résultats, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame DELOBEL Sadia
Gestionnaire, MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION, LA CHAUSSÉE-SAINT-
VICTOR.
——
- Madame DENIAU Virginie
Chargée de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS.
- Madame DEPLAGNE Jocelyne
Agent de pesage comptage, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur DE SA BESSA Armando
Maitre ouvrier coffreur, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, ORLEANS.
- Monsieur DESBATIS Herve
Project manager electronic, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame DESCOSSE Françoise |
Conducteur de machines, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame DESDEVANT Laëtitia
Référent appui aux métiers, ‘CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER,
BLOIS.
6 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 53 - Monsieur DEVANNE Cédric
Cuisiniste, SESAME DEVELOPPEMENT, THOUARS.
- Monsieur DINET Emmanuel
Responsable technique régional, ACCORINVEST, PARIS 12E ARRONDISSEMENT.
- Madame DOMINGO Katia
Comptable, ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS, CHÂTEAUDUN.
- Monsieur DOMINGUEZ Yoann
Professionnel de fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAY.
- Monsieur DOSSARD Patrice
Acheteur indirect, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Madame DOUBLET Françoise |
Gestionnäire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur DUBIAU Didier |
Ingénieur responsable de parc, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Madame DUJARDIN Isabelle
Secrétaire, GROUPE IDEC INGENIERIE, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur DUNAS Vincent |
Chargé de flux documentaires, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur DUPONT Jeannick |
Technicien de production, MBDA FRANCE, BOURGES.
- Madame DUPONT Karine . |
Assistante contentieux, CREDIT LYONNAIS, TOURS.
- Madame DUPONT Mélynda
Agent de magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Madame DUPRÉ Frédérique:
Chef de projet système d' information, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS 19E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur DURAND Eric
Responsable PLM, SAFRAN SEATS, ISSOUDUN.
- Monsieur DUTAC Jérôme | Journaliste, LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST, BLOIS.
- Monsieur EL BADAOUI EI Bachir
Opérateur régleur usineur, SFERIC, MENARS.
- Monsieur ESTEVES SANTOS José Fernando
Maçon carreleur, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
7} 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 54 - Monsieur FAIX Christophe
Directeur de succursale, MT.A. - MESSAGERIES ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
- Monsieur FARNY Arnaud
Technicien maintenance expertise, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame FERON Céline |
Assistante technique et qualité, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE
PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame FERREIRA Gabrielle
. Conseillère clientèle multimédia, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS.
- Madame FERRIERE Christine
- Contrôleur qualité, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur FESNEAU Ludovic
Technicien, HMY France, VENDOME.
- Monsieur FILBIEN Johan
Responsable de maintenance, BARBAT RECYCLAGE, BLOIS.
- Madame FOUGASSE Laurence |
Auxiliaire de vie, ASSOCIATION LOCALE ADMR ROMORANTINAIS, PRUNIERS-EN- SOLOGNE. |
- Monsieur FRESNAY Eric ..
. Opérateur assembleur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Monsieur FROMENTEAU Hervé
Vrp, LACOSTE, BLOIS.
- Madame GADO Véronique | Opérateur de production, BLANCHISSERIE BLESOISE, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame GAECKLER Stéphanie
Opérateur régleur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Monsieur GAGNEUX Thierry
Agent d'expédition, HMY France, VENDOME.
- Madame GALINHA Elisabeth
Conditionneuse, LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-
VICTOR.
- Monsieur GALVAGNON Olivier
Technicien senior, JILITI, SARAN.
- Madame GANDON Evelyne |
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur GARRIDO Blas .
Professionnel de fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAY.
8 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 55 - Monsieur GASNIER Christophe
Technicien méthodes, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame GAVEAU Nathalie
Cheffe de service, FEDERATION ADMR, BLOIS.
- Madame GERMAIN Eurydice
Employée administrative polyvalente, JTEKT HPI, CHENNEVIÈRES-SUR-MARN E.
- Madame GERREBOUT Nathalie
Hôtesse de caisse, AUCHAN BLOIS, VINEUIL.
- Monsieur GOMES Victor |
Contremaître de chantier, INEO RESEAUX CENTRE, SAINT-GERVAIS-LA-FORÉT.
- Madame GOUGE Chantal
Opératrice, DUNCHA FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur GOUGE Denis
Technicien de maintenance thermique, ENGIE HOME SERVICES, ROMORANTIN- LANTHENAY.
- Madame GOUJON Stéphanie
Référent appui au métier, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur GOURDIN Olivier
. Expert méthodes mesure, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame GRATON Laurence
Coordinateur transport, MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH, VILLEBAROU.
- Monsieur GREJON Vincent
Agent technique de fiabilisation, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur GRESLEAU Jean-Christophe
Maître ouvrier, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Monsieur GRESS Jean Charles
Chef d'équipe, ONET TECHNOLOGIES TI, SAINT-VULBAS.
- Monsieur GRZESIK Thierry
Gardien d'immeuble, 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, BLOIS.
- Madame GUELLIER Delphine
_ Contrêleur de gestion, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur GUEREL Frédéric
Directeur d'usine, BRANDT FRANCE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
- Madame GUERIN Christine
Manager stratégique de branche, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame GUIBOU Vania
Responsable de zone Adv, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
97/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 56 - Monsieur GUICHARD Franck |
Directeur activités IARD, MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES, VENDÔME.
- Madame GUIL Anne-Laure
__ Conseiller prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame GUILLAUME Marie-Christine |
Technicien de procédés automatisés, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Madame GUILLOU Catherine
Assistante technique et qualité, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame HANOUN Céline
Agent de maîtrise, SOGAREP, CIVRAY-DE-TOURAINE.
- Monsieur HAUSMANN Pascal
Ingénieur senior develop produit, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur HENAULT Sylvain
Agent de sécurité mobile, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
- Monsieur HERAULT Benoit
Coordinateur logistique, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur HERGON David
Technicien qualité, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur HERSANT Philippe
Conseiller contrat adp, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur HERY David
Technicien de maintenance, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur HOUDAS Benoit
Technicien de laboratoire d'essais, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur HOURY Laurent
Opérateur enduction p1, PAULSTRA SNC, VIERZON.
- Madame HUGE Bernadette
Gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame JAMBON Sabine
Comptable, S.D.I., SAINT-AY.
- Monsieur JAVET Pascal
: Ingénieur études et développement, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT- VICTOR.
- Monsieur JEANDOT Pascal
Responsable agence, REXEL FRANCE, ROMORANTIN-LANTHENAY.
10/43.
. Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél,: 02 54 70 41 41 - http: Jwww. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher. £OUV. fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 57 - Monsieur JEUFFRAULT Samuel
Responsable développement, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Madame JEUFFRAY Alexandra
Conseillère prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA
CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur JOBINEAU Fabrice
Contrôleur qualité, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur JORIGNE Christophe
Resp mesure de laboratoire, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame JOUANNEAU Magali |
Technicien conseil pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame JOURNEAUX Nadine
Contrôêleuse qualité, THALES LAS FRANCE SAS, LA FE RTÉ-SAINT-AUBIN.
- Monsieur JOUSSELIN Pascal |
Superviseur camionnage, CALBERSON LOIRET, FOSSÉ.
- Monsieur JULIEN Philippe
Project leader, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur JURGES Franck
Responsable funérarium, OGF, PARIS 19E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur KURU Ozkan
Directeur agence intervention, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX.
- Madame LAHMAR Laëtitia
Aide-soignante, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Monsieur LALAIN Jean-Louis
Chauffeur, UNIROUTE, SAINT-DOULCHARD.
- Monsieur LAMBERT Aurélien
_Régleur de production, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Madame LAMBERT Danielle
Directrice de service - publication, FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, LAMOTTE-BEUVRON.
- Monsieur LANDOIS Stanislas
Responsable technique chauffage, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, BLOIS.
- Monsieur LANSON Benoit
Chef de chantier, INEO CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur LAOUBI Ben Aissa
Livreur papeterie, LACOSTE, LE THOR.
11 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http:/fwww.loir-et-cher. gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 58 - Madame LAPORTE Anne-Sophie
Chargé de clientèle professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS.
- Madame LASCAUX Myriam
Agent administratif, PAULSTRA SNC, CHATEAUDUN.
- Madame LAURIN Bénédicte
Animatrice qualité, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Madame LAVERGNE Maud |
Juriste, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE- . SAINT-VICTOR: :
- Madame LEBARBIER Catherine
Aide à domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR PERCHE VENDOMOIS,
MONDOUBLEAU.
- Madame LEBEAUPIN Sophie
Logisticienne approvisionneur, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur LE BOURVELLEC Philippe . |
Vendeur P techniques image et son, RELAIS FNAC, ORLÉANS.
- Madame LEBRUN Angélique
Animatrice de ligne, POCHET DU COURVAL, BEAUGENCY.
- Monsieur LEFEVRE David
Technicien de maintenance, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur LEGOUT Rodrigue
Opérateur régleur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame LELONG Karine.
Chargée de relation client, CALBERSON LOIRET, FOSSÉ.
- Monsieur LEMAIRE Philippe |
Réceptionnaire expéditeur, DIRECTLOG, ORMES.
.- Monsieur LE METAYER Laurent
Conseiller spécialisé patrimoine, ALLIANZ VIE, ORLÉANS.
- Monsieur LENIAU Frédéric
Responsable secteur, SFERIC, MENARS.
- Monsieur LETELLIER Marc |
Conducteur de matériel de collecte, SOCCOIM, CHAINGY.
- Madame LIGONNIERE Sylvie
Aide-soignante, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Madame LOISELEUR Linda
__ Professionnel de fabrication P1, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur LONA Patrick
Technico commercial, GETINGE LA CALHENE, VENDÔME.
12 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41- http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 59 - Monsieur MAGNOUX Nicolas
_Contremaitre chantier, INEO RESEAUX CENTRE, NAVEIL.
- Monsieur MAHIEU Arnaud
Responsable logistique, CENTRE BEDDING, MER.
- Monsieur MALAVERGNE Eddy
Opérateur tth, AALBERTS SURFACE TECHNOLOGIES SAS, AMBOISE.
- Monsieur MANCEAU Charly .
Conducteur de lignes de fabrication, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame MANGIN Caroline
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BLOIS.
- Monsieur MARIDET Cédric |
Technicien atelier, PAULSTRA SNC, VIERZON.
- Madame MARSAIS Chantal
Professionnelle de fabrication, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame MARY Magalie
. Opérateur de découpe, SNV Site Volabraye, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Madame MASSON Catherine
Conseillère, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-
SAINT-VICTOR.
- Monsieur MASSON Sébastien
Cadre, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur MEERSCHOUT Romain
_ Chef de quais, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame MENORET Christèle
Employée commerciale, LEADER PRICE EXPLOITATION, VINEUIL.
- Monsieur MERCIER David
Ouvrier de chantier, EUROVIA CENTRE LOIRE, FLEURY-LES-AUBRAIS.
- Monsieur MEUNIER Anthon
Chef de cuisine, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, GIDY.
- Madame MILLIET Laurence
Opérateur, DUNCHA FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur MINIER Fabien | | co . Technicien procédés automatisés, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur M Laurent |
Leader, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Madame MOKADEM . Imane
Hôtesse de caisse, LEADER PRICE BLOIS, BLOIS,
13 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 60 - Monsieur MONCUIT Franck
: Gestionnaire des flux documentaires, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE
‘PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur MONTARU Sébastien .
Chef d'équipe, HMY France, VENDOME.
- Madame MORIN Jacqueline
Adjoint technique, en retraite, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY,
ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur MORIN Laurent
. Responsable équipe production, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame MUDADU Sophie |
Conseillère assurances, MAAF ASSURANCES SA, NIORT.
- Monsieur MUSSET Louis
| Agent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
- Monsieur NAVAS Olivier oo
Conducteur de machines, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur NGUYEN Antoine
.Ux designer, BNP PARIBAS, PARIS.
- Madame NIRINA Christine
. Opérateur de production, BLANCHISSERIE BLESOISE, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur NOURRY Nicolas
Chef atelier, ESSILOR INTERNATIONAL, CRÉTEIL.
- Madame OBERLÉ Florence |
Employée, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE- SAINT-VICTOR.
- Madame OMBREDANE Nadine
Agent à domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR DU NORD BLAISOIS, BLOIS.
- Monsieur OUVRARD Pascal
: Chargé de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur PALOMO Jean-Louis
. Coordinateur d'équipe, BRANDT FRANCE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
- Monsieur PALUSZKA Yann
Mouleur, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Madame PAUILHAC Natacha
Technicienne de laboratoire, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Madame PELISSIER Lucile |
Adjointe formation, CENTER PARCS RESORTS FRANCE, PARIS.
- Madame PELTIER Sophie |
Agent de chambre forte, LOOMIS FRANCE, BLOIS.
14 7 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. ; 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 61 - Madame PERRIN Isabelle
Hôtesse de caisse, LEADER PRICE BLOIS, BLOIS.
- Madame PERRIN Sandrine |
Conseillère énergies, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
- Madame PETAT Sylvie
Opérateur de production, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame PETIT Laëtitia
Opératrice, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame PETOIN Véronique
Aide à domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR VAL DE CHER, NOYERS-SUR-CHER.
- Monsieur PIETU François
Technicien études, COLAS FRANCE, BOURGES.
- Madame PINAULT Stéphanie
Hôtesse de caisse, LEADER PRICE EXPLOITATION, VINEUIL.
- Monsieur PINTO CARVALHO Francisco
Vendéur pièce détachée, M.O., SELLES-SUR-CHER.
- Madame PINTO Célia .
Magasinier cariste, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Monsieur PLUMERANT Johan
Agent de flux/magasinier, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame POIGNANT Maria Da Graca
Acheteuse, COSEEF, VENDÔME.
- Monsieur POMIÉ David |
Chef d'équipe, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur POMMIER Gabriel
Ingénieur technico commercial, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, INGRÉ.
- Monsieur PORTIER Christophe
Leader process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur PROUST Philippe
Responsable équipe de nuit, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur PROUTEAU Denis
Chef de projet, NATIXIS, PARIS 12E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur QUENTRIC Bernard _
. Ingénieur système & architecture, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, NOZAY.
- Madame RABIER Fanny
Opératrice, JTEKT HPI, BLOIS.
15/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 62 - Madame RACINEAU Estelle
Gestionnaire prévoyance santé, GRAS SAVOYE, ORMES.
- Madame RALU Florence | |
: Employée qualifiée service exploitation, XPO SUPPLY CHAIN FRANCE, BAULE.
- Monsieur RAMBAUD Yohann
Technicien supérieur organisation et méthodes, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER.
- Monsieur RASTEIRO Christophe
Chef d'équipe, JTEKT HPI, BLOIS.
- Madame REGNIER Anne-Sophie |
Infirmière, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame RENAUD Isabelle
Employée libre service, LEADER PRICE BLOIS, BLOIS.
- Monsieur RENEAU Stéphane
__ Chargé achats et appro, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR..
- Monsieur RENVOIZE Dany
Opérateur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame RIGAULT Virginie
Référente technique accès aux droits, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur ROBBE Frédéric |
Agent administratif, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur RODRIGU ES Michaël
Responsable d'opération, JTEKT HPI, BLOIS.
< Monsieur ROGER Jérôme
Responsable ateliers, HMY France, VENDOME.
- Madame ROUILLARD Rosine
Technicienne de prestations, CPAM DU LOIRET, ORLEANS CDX 1.
- Madame ROULLET Estelle | Gestionnaire flux documentaires, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur ROULLET Richard
Conducteur régleur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame ROUSSAY Sylvie |
= Gestionnaire prestations santé, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE : PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame ROUSSEAU Christelle
Responsable stocks, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LA CHAUSSÉE- SAINT- VICTOR.
| 16 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la Répüblique - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 63 - Madame RUELLE Alexandra
Correspondante amélioration qualité, CALBERSON LOIRET, FOSSÉ.
- Monsieur SAMSON Lionel
Salarié, VALEO VISION, BLOIS.
- Monsieur SANSANO Laurent
Technicien conseil pf confirmé, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur SAUNIER Régis
Agent des services généraux, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur SBAI Khalid
Conducteur process, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Madame SCOURFIELD Anne-Elisabeth
Agent de services, ONET SERVICES, BLOIS.
- Monsieur SCOURFIELD Marc
Chef d'équipe, ONET SERVICES, BLOIS.
- Monsieur SECEN Mehmet
Maçon, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Madame SELLAMI Salima
Médecin, D.R.S.M. Centre-Val de Loire, ORLEANS.
- Madame SIMONNEAU Sandra
Conseillère relation clients expert, SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur SOLA Raphaël
| Conducteur regleur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame SOLA Sandra |
Technicien d'atelier production série, ATERMES SALBRIS, SALBRIS.
- Monsieur SUMUREAU Fabien
Technicien qualité, ROXEL FRANCE, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
- Monsieur TARTARIN Thierry |
Conducteur machines, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame THEOPHILE Lucile
Responsable développement RH, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur THUILIER David
Adjoint au responsable pôle textile, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur TIPHENE Benoit
__ Chargé d'études actuarielles, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame TOUZEAU Estelle : |
Déléguée médicale, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER.
| | 17 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 64 - Monsieur TOUZELET Steve
Conducteur poids lourds, M.T.A. - MESSAGERIES:ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE,
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
- Monsieur TREMBLAY Fabrice
Technicien supérieur de laboratoire, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, GIDY.
- Monsieur TRIOREAU Fabrice .
Conducteur de matériel de collecte, SOCCOIM, CHAINGY.
- Madame TUAL Brigitte.
Adjointe chef d'agence, CONTITRADE FRANCE, BLOIS.
- Madame TURGIS Isabelle. |
- Gestionnaire, MALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION, LA CHAUSSÉE-SAINT-
VICTOR.
- Monsieur TURPIN Fabien
Contrôleur qualité, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame TURPIN Séverine
Employée qualifiée de production, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER. :
- Madame VALLEIN Natacha |
Agent à domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR DU SUD BLAISOIS, VINEUIL.
- Madame VALLET Valérie
Conseillère téléphonique confirmée, FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, LAMOTTE-BEUVRON.
- Madame VALLUET Sybille
| Gestionnaire flux documentaires, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR. :
- Monsieur VERET Olivier
Sous directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, MONTIGNY-LE- BRETONNEUX. ‘
- Madame VIDAL Isabelle |
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, ORLÉANS.
- Monsieur VILLANI Lorenzo | Chef de projet, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, PARIS 9E : ARRONDISSEMENT.
- Monsieur VIOUX Mickaël | |
Responsable de marché, MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES, VENDÔME.
- Madame VOISIN Florence |
Employée commerciale, AMON, VENDÔME.
- Monsieur WARDEGA Jean-François
Leader logistique, DÉLPHI FRANCE SAS, BLOIS.
: 18 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de là République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 65 - Monsieur WITTNER Denis
Responsable r&d, CYBERGUN, SURESNES.
- Madame WOIJTALA Elisabeth
Opérateur de production, BLANCHISSERIE BLESOISE, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur ZONCA Frédéric .
Agent flux document, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA
CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABRAHAM Frédéric
Conducteur d'ilot - fraiseur, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur ADAM Florent
Cariste, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur ANGRAND Dominique
Technicien intégrateur sonde, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur ARCELIN Frédéric
Agent technique de fiabilisation, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur AUGUR David
Cadre, TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS, NAZELLES-NÉGRON.
- Monsieur BARBOUX Loïc
__ Conseiller de l'emploi, POLE EMPLOI, ORLÉANS.
- Madame BARBOUX Sophie
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI, BLOIS.
- Monsieur BARDOU Stéphane
Technicien contrôle fabrication, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame BAUDRY Annarita . |
Ouvrière spécialisée, PA MARQUES, DROUÉ.
- Monsieur BENARDEAU Laurent
Chauffeur livreur, CALBERSON LOIRET, FOSSÉ.
- Monsieur BENHAMOUCHE Mohand Said Responsable environnements
de travail, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET
DE REGIMES DE PREVOYANCE (SOGAREP), CHARGE.
- Monsieur BERNARD Hervé
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER.
- Monsieur BERNARD Thierry
Conducteur bancs à rouleaux n1, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame BERTRAND Patricia
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
| 19 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 -http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 66 - Monsieur BEUVIER Pascal
Assureur, MAAF ASSURANCES SA, NIORT.
- Madame BEZAULT Cécile
Chef de comptabilité, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
: Monsieur BIET Jean-Marc
. . Magasinier maintenance, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame BIGOT Laetitia | Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS. |
- Monsieur BIGOT Yannick |
Dessinateur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur BILLON Laurent
Professionnel de prod n2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur BODIN Maurice
Menuisier, HMY France, VENDOME.
- Madame BORDIER Françoise |
Aide à domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR DU NORD BLAISOIS, BLOIS.
- Monsieur BOUILLY David
Mélangeur, PAULSTRA SNC, CHATEAUDUN.
- Monsieur BOYER Fred
Conducteur ligne fabrication, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur BOYRIE Stéphane
Agent edf, ELECTRICITÉ DE FRANCE, SAINT LAURENT NOUAN.
- Monsieur BREUZARD Stéphane
Agent maîtrise atelier, HMY France, VENDOME.
- Monsieur BRIERE Philippe
Responsable étalonnage, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame BRINDÉAU Jannique | Aide à domicile, ASS LOCALE ADMR DU HAUT VENDOMOIS ET GATINE, FRÉTEVAL.
- Monsieur BRUNEAU Jean Paul | Technicien supérieur de maintenance, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER.
- Madame BRUNET Sylviane
Technicienné de préparatoire, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER.
- Madame CAINNE Aicha |
. Conducteur cabine, POCHET DU COURVAL, BEAUGENCY.
- Monsieur CAMINADE Joël
Ouvrier, SNV Site Volabraye, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 67 - Madame CHAMPENIER Nathalie
Assistante de direction, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur CHASTAGNAC Laurent
Agent de maîtrise, AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS,
BLOIS. |
- Monsieur CHAUMAIN Pascal
Technicien méthodes, WILO INTEC, AUBIGNY-SUR-NÈRE.
- Monsieur CHEVAUCHER Thierry :
Régleur-conducteur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame CHOUAI Mama
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame CLERC Sandra
Chargée de clientèle, SOCIETE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE REGIMES DE
PREVOYANCE (SOGAREP), CHARGÉ.
- Monsieur COUERY Patrick
Régleur de production, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur COUGNY Patrick |
Inspecteur en assurances, ALLIANZ I.A.R.D., IFS.
- Monsieur CROZE Pascal
- Responsable de travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, BEAUMONT-EN- VÉRON.
- Monsieur DA COSTA Alain
Dessinateur projeteur, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VÉNDOME, VENDÔME. :
- Monsieur DA COSTA RASENDE Christophe .
Magasinier, INEO RESEAUX CENTRE, SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT.
- Monsieur DAGUENET Bruno
Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE, BLOIS.
- Monsieur DANIEL Paul
Conducteur de travaux, CLIMATELEC, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE.
- Monsieur DE BIASIO Sacha
Chauffeur livreur, DACTYL BURO OFFICE, BOURGES.
- Monsieur DEFIOLLES Jean-Louis |
_ Technicien masterdata, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Madame DEPLAGNE Jocelyne
Agent de pesage comptage, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
. - Madame DESIAGE Florence
Administrateur système et réseau, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS,
ORLÉANS.
21 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 68 - Madame DESNAVAILLES Cécile
Formatrice métier, JANSSEN CILAG, ISSY-LES-MOULINEAUX.
- Monsieur DIDÉ Michaël
” Gardien, HMY France, VENDOME.
- Monsieur DOUHERET Thierry |
Opérateur production, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔOME.
- Monsieur DUCHOSSOY Luc
Cadre industrie pharmaceutique, SANOFI-AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
- Monsieur DUFOIX Christophe .
Cadre aéronautique, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame DUHOURCQ Roselyne
Administratif production, HMY France, VENDOME.
- Monsieur DURAND Eric
Responsable PLM, SAFRAN SEATS, ISSOUDUN.
- Monsieur DURAND Jean-Pierre
| Responsable flux, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur EARITH Patrick :
Conducteur d'ilot tourneur, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur EL MOUADDAM Mohammed
Professionnel de fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAY.
- Monsieur EL OTMANI Khalid
_ Salarié, VALEO VISION, BLOIS.
- Monsieur FERNANDES PENTEADO Emmanuel
Chargé d'affaires, HMY France, VENDOME.
- Madame FERREIRA Marie
: Conducteur de ligne, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Madame FERRIERE Christine
Contrôleur qualité, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
.- Madame FOURGEOT Myriam
Consultante paie, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
- Monsieur FRANCHON David
Technicien d'essai, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur FUERTE Jean-Paul
Ingénieur en informatique, IT-CE, PARIS 13E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur GALLET Michaël |
Conducteur de lignes de fabrication, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES,
- Madame GASCHIGNARD Fabienne
Technicien gestionnaire des risques, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
22/43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gourv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 69 - Monsieur GATE Emmanuel
Technico commercial, OREXAD, VILLEBAROU.
- Madame GAULT Laurence
Menuisière, HMY France, VENDOME.
- Monsieur GAUSSAND Daniel |
Conducteur conditionnement, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Madame GAUTHIER Odile |
Agent de magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur GERARD Christophe.
Technicien maintenance nucléaire, FRAMATOME, CHALON- SUR-SAÔNE.
- Madame GIMENEZ Carole
Responsable relations clients, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Monsieur GOURDIN Olivier
Expert méthodes mesure, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur GOURREAU Laurent
Agent de fabrication, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame GRANGER Christine
Conducteur de machines, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame GREGOIRE Carole
__ Opératrice de production, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur GUIGNARD Eric
Conducteur de lignes de fabrication, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame HARDY Sabine
. Responsable ressources humaines, JEROME BTP, BALLAN-MIRÉ.
- Monsieur HAUSMANN Pascal
Ingénieur senior develop produit, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame HERNANDEZ Catherine | .
Technicienne prototypes, WILO INTEC, AUBIGNY-SUR-NÈRE.
- Monsieur HERVIOU Yannick
Responsable qfe court terme, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
= Madame HUBERT Annie | Auxiliaire de puériculture, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame HUBERT Sandrine
Aide de laboratoire, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur HURSON Miguel
Contrôleur qualité, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur JALLON Pascal
Contrôleur CND, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
23 / 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41-http ww. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 70 - Monsieur JÉGOU Denis |
électromécanicien, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
- Monsieur JOLY Frédéric . | | |
Technicien de maintenance, LABORATOIRES BIOPHELIA, CHAMBRAY-LES-TOURS.
-- Monsieur JORIGNE Christophe
Resp mesure de laboratoire, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur JUBAULT Stéphane
Technicien méthode, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur JULIEN Philippe
Project leader, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur KIBINDA Alphonse
Technicien - Conducteur d'installation, ENGIE Solutions, SAINT-CYR-SUR-LOIRE.
- Monsieur LAHOREAU Patrice | |
Responsable uap réception expédition kits, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame LAMBERT Florence |
Comptable assistante principale, FITECO, CHANGÉ.
- Madame LANGLOIS Martine
Technicienne supply chain, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur LAOUBI Ben Aissa |
= Livreur papeterie, LACOSTE, LE THOR.
- Madame LAPOILE Brigitte |
Adjoint administratif en retraite, COMMUNE DE SELLES SUR CHER, SELLES-SUR- CHER. |
- Madame LE CLERE Corinne
Opératrice, DUNCHA FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur LEFERT Christophe
__ Commercial agence, REXEL FRANCE SAS, PARIS.
- Monsieur LEGER Frédéric.
Conducteur de machine, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame LETOURMY Evelyne |
Technicien d'ilôt, Federal Mogul Opérations France SAS, SAINT JEAN DE LA RUELLE.
- Monsieur LETOURMY François
Pilote de lignes de conditionnements, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur LOISELEUR Stéphane
Professionnel de fabrication P3, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur LONA Patrick |
Technico commercial, GETINGE LA CALHENE, VENDÔME.
24 | 43
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 71 - Madame LOREILLER Anne | |
Chauffeur - livreur, PHOENIX PHARMA Blois, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur MACHURET Christophe _
Technicien des procédés automatisés, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Madame MADRANGEAS Béatrice
Ingénieur, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur MANCEAU Charly
Conducteur de lignes de fabrication, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur MANDARD Hervé
Superviseur de prod, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame MARCADET Céline
| _Opératrice de contrôle qualité, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Madame MARQUES DA COSTA Suzana |
Aide à domicile, ASSOCIATION LOCALE ADMR ROMORANTINAIS, ROMORANTIN-
LANTHENAY. |
- Madame MASSONNAT-DELONIN Anne
= ‘Directeur de service, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Madame MATHE Anita
Technicien conseil pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur MERESS Rachid |
Technicien de maintenance, JTEKT- HPI, BLOIS.
- Madame MESSAOUDI Hakima
Aide-soignante, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Monsieur METAIS Marc |
Ingénieur, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur MICHARD Marc oo
Employé edf retraité, ELECTRICITE DE FRANCE, SAINT-LAURENT-NOUAN.
- Monsieur MISSOUX Laurent
Gestionnaire clientèle premium, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur M Laurent |
_ Leader, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur MOREAU Alain
Ingénieur, NATIXIS, PARIS.
- Monsieur MOREAU David
Ouvrier routier, EUROVIA CENTRE LOIRE, BLOIS.
- Madame MORIN Jacqueline
Adjoint technique, en retraite, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY, ROMORANTIN-LANTHENAY.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place.de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 72 - Monsieur MORIN Laurent
.… Responsable équipe production, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur MOUDIR Bernard
Conducteur process, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Monsieur NECHAR Fabrice
Gestionnaire, CPK Production France S.A:S - Blois, BLOIS.
- Madame NIVETTE Jocelyne
Secrétaire administrative, FITECO, CHANGÉ.
- Monsieur OUCHER Patrick
Technicien process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS,
- Madame PAGE Murielle |
Assistante d'agence, INEO RESEAUX CENTRE, SAINT-GERVAIS-LA-FORÊT.
- Madame PARIS Flora h
Secrétaire comptable confirmée, FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION, LAMOTTE-BEUVRON.
- Monsieur PATIN Patrick :
Chef de service industrialisation méthodes, COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS, ORLÉANS.
- Madame PECETTO Sylvie oi |
‘Agent de recouvrement, KEOLIS METROPOLE ORLEANS, SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
- Monsieur PECOUT Frédéric
Archéologue, INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES, PARIS.
- Madame PICAUD Claudine
Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, ORLEANS.
- Madame PIGET Sabine
Assistante de techniciens, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur PINTO CARVALHO Francisco |
Vendeur pièce détachée, M.O., SELLES-SUR-CHER.
- Madame PLANCOULAINE Corinne
Responsable rayon, JARDILAND, VILLEBAROU.
- Monsieur POMMIER Gabriel : |
Ingénieur technico commercial, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CÉEMESSY, INGRÉ.
- Monsieur PORTIER Christophe
” Leader process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur POTTIER-NATUREL Patrick
Conducteur de matériel de collecte, SOCCOIM, CHAINGY.
- Madame PRECHAIS Dominique
Technicienne d'intervention sociale et familiale, FEDERATION ADMR, BLOIS.
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Tél. : 02 54 70.41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 73 - Madame PRINTANT Véronique
Professionnelle de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur PROUST Philippe
Responsable équipe de nuit, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur QUENTRIC Bernard |
: Ingénieur système & architecture, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, NOZAY.
- Madame RANVAL Annabelle
Chargée de suivi client, Anett Deux Centre-Loire, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Madame RAYE Marie-Dominique
Cariste, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur RICHARD Didier
Conducteur bancs a rouleaux n2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur RICHETTE Michel
Technico commercial, AGRI NEGOCE, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR.
- Monsieur RICHOMME Christophe
Chef de chantier travaux public, SIGNATURE, MER.
- Monsieur RIGOREAU Philippe
” Mécanicien, AGRI NEGOCE, HERBAULT.
- Monsieur ROBERT Fabien
Technicien logistique uap rec niv1, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur ROCHEREAU Didier
| Responsable développement, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame ROUSVOAL Dominique
Préparatrice de commandes, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur SAILLARD Mickaël
Ouvrier, HMY France, VENDOME.
- Madame SALVY Marie
Cadre, responsable du service des entreprises banque de france de tours, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
- Monsieur SARRASIN Stéphane
Support environnement de travail, MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, PARIS.
- Monsieur SAUNIER Régis
Agent des services généraux, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame SAUVAGE Florence
Responsable de secteur, FEDERATION ADMR, BLOIS.
- Monsieur SOULARD Denis
Responsable disponibilité équipement, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 74 - Monsieur TARTARIN Thierry
Conducteur machines, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur TESSIER Patrick
Conducteur de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDÔME.
- Monsieur THEVOT Patrick
Technicien implantation, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS:
- Madame TORREZ Nicole
Gestionnaire, SOGAREP, CHARGE.
- Madame TRICOT-JOUANNEAU Sophie
Technicienne de fabrication, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Monsieur TRIOREAU Fabrice |
Conducteur de matériel de collecte, SOCCOIM, CHAINGY.
- Monsieur TROMPAT Philippe |
Professionnel de prod n2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur UZAC Laurent :
Coordinateur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame VIOUX Marie-Désirée |
Chargés sces clients, CHIESI SAS, BOIS-COLOMBES.
- Madame VIOUX Virginie
Géomètre, AXIS - CONSEILS, VENDOME.
- Monsieur WARDEGA Jean-François
Leader logistique, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur WEBER Franck
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Monsieur ABRAHAM Frédéric
Conducteur.d'ilot-fraiseur, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur AGNEESSENS Pascal
Responsable magasin, CENTRE V.I. IVECO, BOURGES.
- Madame ARMANT Isabelle
- Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame AUCUIT Chantal
Agent de magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur BARBILLON Eric
Technicien, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 75 - Monsieur BARDOU Stéphane |
Technicien contrôle fabrication, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame BEAUCHER Laurence
Assistante de direction, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Monsieur BEDIOU Olivier
Technicien méthodes fabrication, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur BENEY Michel
__ Technicien de maintenance fiabilisateur, AFFINITY LA CHAPELLE, LA CHAPELLE- VENDOMOISE.
- Monsieur BERNARD Hervé . |
Agent de fabrication, CENTRE BEDDING, MER.
- Monsieur BERNARD Thierry
. Conducteur bancs a rouleaux n1, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur BETTOLO Alain
Conseiller, POLE EMPLOI; ORLÉANS.
- Monsieur BIET Jean-Marc
Magasinier maintenance, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur BLIN Jean-François
Responsable magasin, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame BOICHE Anne
Référent technique ligne du public, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET
CHER, BLOIS.
- Monsieur BOUGUEREAU Alain |
Professionnel de prod n2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur BOULAY Thierry
Conseiller clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE, ORLÉANS. |
- Monsieur BOUSSEAU Olivier
Agent logistique flux internes, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur BRETON Bruno
Technicien process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame BRETON Colette
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CH ER, BLOIS.
- Monsieur BRIERE Philippe
Responsable étalonnage, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur BROSSILON Christophe
Animateur logistique, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAY.
- Madame CARE Florence
Rectifieuse, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 76 - Monsieur CASAL Alain
Ingénieur, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur CAVERNE Alain
Gestionnaire flux documentaires, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame CAVERNE Murielle |
Gestionnaire prestations, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame CELLIER Patricia |
Chargée de gestion administrative qualifiée, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Madame CHABAULT Nathalie
Chargée de clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur COLLIGNON Claude
Employé d'immeuble qualifié, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Madame CONNAN Sandrine
Secrétaire, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, VENDÔME.
- Monsieur COUERY Patrick
Régleur de production, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur COURTIN Joël
- Opérateur régleur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame DAUDON Valérie
Opératrice de ligne, LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE, GIDY.
- Monsieur DELATTRE Vincent
Ingénieur, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur DEMAS Hubert |
Professionnel de fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAY.
- Madame DEVILLE Valérie
. Gestionnaire appui, POLE EMPLOI, ORLÉANS.
- Monsieur DOUHERET Thierry
. Opérateur production, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur DUHOURCQ jean-Pierre
Ouvrier d'usine, HMY France, VENDOME.
- Monsieur DUNOU Ludovic
_ Pourvoyeur, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
- Madame EMBAREK Laurence
Responsable pôle comptabilité paie, FEDERATION ADMR, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 77 - Monsieur FLEURY Eric
Responsable de site 1, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXE REAL, NOUAN-LE-
FUZELIER.
- Monsieur FOUCAULT Franck |
Régleur, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur FOULON Emmanuel
Chauffeur pl, ATEMAX FRANCE, BINAS.
- Monsieur FOULON Francis |
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDÔME.
- Madame FOULON Martine
Conducteur de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur GAECKLER Fabrice
Ouvrier d'atelier pâtissier, AUCHAN HYPERMARCHE, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
- Monsieur GAGNEUX Loïc |
Responsable technique de production, MGS MULTI GESTION SERVICES, BLOIS.
- Monsieur GALOYER Denis
Technicien automatisme, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame GASPARINI Sylvie
Responsable dialyse, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame GAUTHIER Valérie
= ‘Adjointe administrative pôle textile, Anett Deux Centre-Loire, LA CHAUSSEE-SAINT- VICTOR.
- Monsieur GAUTIER Eric
Technicien de maintenance, ENGIE ENERGIE SERVICES, BLOIS.
- Monsieur GAZANGEL Philippe
Programmeur, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS.
- Madame GORON Véronique
Manager rayon, AMON, VENDÔME.
- Monsieur GOURDIN Olivier
Expert méthodes mesure, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur GUIBERT Jean-Pierre
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Madame GUILLIEUX Christine .
= Secrétaire médicale, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame GUILLONNEAU Sandrine
Conducteur de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 78 - Monsieur HARDY Thierry
Outilleur ajusteur, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Monsieur HAUSMANN Pascal
Ingénieur senior develop produit, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame HEROUIN Danièle
Assistant réalisation support communication, CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE, PARIS 19E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur HERVET Georges
Magasinier cariste, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Madame HOUSSET Karine
Technicien de laboratoire qualité, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Monsieur JALLON Pascal
-Contrôleur CND, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame JARRIER Florence
Auxiliaire de puériculture, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Madame JIMENEZ GRANADOS Maria Rosa |
Employée commerciale, réceptionnaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur JORIGNE Christophe
: Resp mesure de laboratoire, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur JUCHET Laurent
Aménageur de postes, BRANDT FRANCE, SAINT-OUEN.
- Monsieur JULIEN Philippe
Project leader, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur KREBS Pascal
Référent validation des comptes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET, ORLÉANS.
- Madame LABBE Karine
Navigante PNC retraitée, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
- Monsieur LAHOREAU Patrice
Responsable uap réception expédition kits, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame LAIR Colette
Assistant familial, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur LANDIER Laurent .
Conducteur d'engin, Entreprise- FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Madame LAPOILE Brigitte
Adjoint administratif en retraite, COMMUNE DE SELLES SUR CHER, SELLES-SUR- CHER.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 79 - Madame LARNICOL Agnès
. Responsable onco ambulatoire, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT- VICTOR.
- Madame LEBRUN Sylvie |
Technicienne de métrologie, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur LENOIR François
Informaticien, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, PARIS 19E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur LEPINE Franck
: Contremaitre, ENGIE ENERGIE SERVICES, COURBEVOIE.
- Madame LEROUX Marie-Thérèse
Infirmière de bloc opératoire, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Madame LHUILLERY Marie-José
_ Support gestionnaire, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur LONA Patrick
Technico commercial, GETINGE LA CALHENE, VENDÔME.
- Monsieur LOYAU Philippe
Magasinier cariste, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur LUCAS Jean-Pierre |
Technicien de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur LUCE Eric
Technicien leader outillage, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur MALESCASSIER Eric.
Outilleur, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur MANDARD Hervé
Superviseur de prod, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame MARQUET Sylvie | Magasinier-réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LA CHAUSSÉE- SAINT-VICTOR.
- Madame MARTIN Elisabeth
Secrétaire technique, KPMG, COURBEVOIE.
- Monsieur MATY Brahim
Leader, VALEO VISION, BLOIS.
- Monsieur METAIREAU Patrick
Chef de chantier, COLAS FRANCE, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur MEUNIER Michel
Ouvrier d'usine, SNV Site Volabraye, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République-- BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 -http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 80 - Monsieur MICHARD Marc
Employé edf retraité, ELECTRICITE DE FRANCE, SAINT-LAURENT-NOUAN.
- Monsieur MOREAU Frédéric |
Coordinateur maintenance, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAY.
- Madame MORIN Jacqueline
Adjoint technique, en retraite, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY, :ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur MORIN Laurent |
Responsable équipe production, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Monsieur MOUSSOUT Eric |
_ Agent de sécurité, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, LA DEFENSE.
- Monsieur OUCHER Patrick
Technicien process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur OUZILLEAU Thierry |
Agent de magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur PAPIN Dominique: oo
Gestionnaire client entreprise, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame PASCAUD Nathalie -
Technicien conseil pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame PASQUAL Sylvie |
_ Chargée de gestion administrative, Terres de Loire Habitat, BLOIS.
- Monsieur PASQUIER Jean-Michel
Technicien métrologie support de production, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur PEAN Philippe |
= Maçon, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Monsieur PELTIER Claude
: Conducteur bancs moteurs niv2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame PELTIER Sandrine
Conseillère assurance maladie, D.R.S.M. Centre-Val de Loire, ORLEANS.
- Madame PERIER Marie-Lou
Conseillère technique, FEDERATION ADMR, BLOIS.
- Monsieur PERLY-PRETOT Thierry.
Technicien méthodes, MBDA FRANCE, BOURGES.
- Monsieur PERRAULT Laurent
= Professionnel de fabrication, FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES, THEILLAWY.
- Monsieur PIEDNOIR Didier
Technicien méthode industrielle, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 81 - Monsieur PINTO CARVALHO Francisco
Vendeur pièce détachée, M.O., SELLES-SUR-CHER.
- Madame PINTO CARVALHO Violette .
Professionnel de fabrication, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur PLOUX Franck :
Ouvrier de production, SNV Site Volabraye, SAVIGNY-SUR-BRAYE.
- Madame PORTE Isabelle
Approvisionneuse, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Madame POTELLE Liliane
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, ORLÉANS.
- Monsieur POTTIER-NATUREL Patrick
Conducteur de matériel de collecte, S OC COIM, CHAINGY.
- Monsieur PRAUX Pierre-Jean
Chargé de maintenance, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Monsieur PROUST Philippe
. Responsable équipe de nuit, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Madame RACAULT Lydie
Contrôleur allocataires confirmé, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET :. CHER, BLOIS.
- Monsieur RAFFY Alain
Responsable recherche et développement, CPK Production France S.A.S - Blois, BLOIS.
- Monsieur RAPPOLT Jean-Michel
Technicien de laboratoire d'essais, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING : VENDOME, VENDÔME.
- Madame REDOUIN Murielle | .
. Conducteur de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDÔME.
- Monsieur REGNIER Dominique |
. Technicien contrôle qualité, ARTENAY BARS, ARTENAY.
- Madame RENOTON Marylène | Responsable chirurgie, POLYCLINIQUE DE BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur RICHARD Didier
. Conducteur bancs a rouleaux n2, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame RIVERAIN Isabelle |
Professionnelle de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VEN DOME,
VENDÔME.
- Monsieur RIVET Frédéric | .
Responsable produit série, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 82 - Monsieur ROBERT Fabien |
Technicien logistique vap rec niv1, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Luc
Gestionnaire fluides industriels, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur ROUSSEL Patrick |
Ingénieur technique, AXA FRANCE IARD, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Madame SACHE Yveline
. Facturière, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Monsieur SAUNIER Régis
Agent des services généraux, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame SEGRET Pascale
Responsable du contrôle interne, SAFRAN SEATS, ISSOUDUN.
- Monsieur SINAMALE Joseph
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur SOULARD Denis
Responsable disponibilité équipement, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur TIMBERT Eric
Cadre technique, MBDA France, SELLES SAINT DENIS.
- Madame VARLET Nicole
-Opératrice, JTEKT HPI, BLOIS.
- Monsieur VERNEUIL Philippe
Comptable, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur VILDY Michel
Chef d'équipe, COLAS CENTRE OUEST, LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur ZAMORA Antony
Responsable d'opération, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP, PARIS 15E ARRONDISSEMENT.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARNOULT Patrick
Chef de ligne, SNV SERVAIS, DROUE.
- Mädäme ARRACHEPIED Marie-Hélène . ” Référent technique achats, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Madame AUBERT Sylvie |
Cadre de santé, KORIAN LA REINE BLANCHE, OLIVET.
- Monsieur AUMONT Marc | | Chauffeur poids lourds, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 83 - Monsieur AURIAU Pascal
Agent de magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur BARRE Jean-Philippe
Contrôleur qualité, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Madame BAUGRAND Catherine
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94, CRÉTEIL.
- Monsieur BEQUIN Lionel | a
Assistant chef de projet innovation, BEL, VENDÔME.
- Monsieur BINARD Dominique
Professionnel de production, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame BISCH Sylvie
Agent logistique, ST MICHEL BISCUITS, VILLEBAROU.
- Monsieur BLAIS Eric |
Chaudronnier - tuyauteur, ENGEL ENGIE, MER.
- Monsieur BLIN Jean-François
Responsable magasin, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Madame BOSSO Danièle
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE,
ORLÉANS.
- Monsieur BOTTIER Christian
Leader magasinier cariste, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur BOUCHER Philippe
Agent logistique, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
- Madame BOUQUIN Marlène
Employée accueil et vente, AUCHAN BLOIS, VINEUIL.
- Monsieur BOUVET Christian
Responsable métrologie, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Monsieur BRETON Bruno
Technicien process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame BURON Dominique
_ Comptable, STOCKAGE MANUTENTION TOURANGELLE, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR.
- Madame CADON Gyslaine
Responsable de secteur production, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER.
- Madame CELLIER Marie Madeleine
Ouvrière, ANETT DEUX, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur CHABRIER Hugues
Référent entretien maintenance, UNION IMMOBILIERE ORGANISMSS, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwrloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 84 - Madame CHARLES Martine
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Monsieur CHAUMET Thierry |
_ Agent de fabrication, ROXEL FRANCE, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
- Monsieur CHEMINANT Jean-Marc .
Coordinateur d'audit, AREAS DOMMAGES, PARIS 8E ARRONDISSEMENT.
- Monsieur CHIKHI Ali
Magasinier - cariste, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame COURTIN Marie-Françoise
Technicien d'intégration et test, THALES AVS FRANCE SAS, VENDÔME.
- Madame COUVREUX Catherine
Technicienne assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame CROISIER Béatrice
Aide-soignante, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Madame DAVAU Françoise
Technicienne assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, BLOIS.
- Madame DELCOMBEL Sylvie | _ Responsable navigabilité, THALES AVS FRANCE SAS, VENDOME.
- Madame DESPREZ Evelyne
Infirmière DE. Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Madame DESTOUCHES Catherine
Chargée de clientèles particuliers, BANQUE CIC OUEST, NANTES.
- Monsieur DULAC Jean-Michel
Ingénieur méthodes, NEXTER MUNITIONS, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN.
- Monsieur DUMENIL Rémy
Agent de logistique flux internes, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Monsieur EXPERTON Eric .
Technicien atelier de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME..
- Monsieur FOUCHER Marc
- Directeur commercial retraité, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Monsieur FOULON Francis
Professionnel de fabrication, ROBERT BOSCH: ‘AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, . VENDÔME.
- Madame FOULON Martine
Conducteur de ligne, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
+
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 85 - Madame GAMBIER Nicole
Secrétaire générale en retraite, MAIRIE DE MONTLIVAULT, MONTLIVAULT.
- Madame GARNIER Dolorès
Assistante dentaire, MUTUELLE FAMILIALE DES OEUVRES SOCIALES, ROMORANTIN-
. LANTHENAY. |
- Monsieur GAZANGEL Philippe |
Programmeur, SANDVIK TOOLING FRANCE, ORLÉANS.
- Monsieur GIRARD Jean-Michel
Opérateur de production, THALES LAS FRANCE SAS, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
- Madame GOBLET Françoise
Opératrice de fabrication, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, . VENDÔME.
- Madame GODINEAU Brigitte
= Manager stratégique uioss, UNION IMMOBILIERE ORGANISM S S, BLOIS.
- Monsieur GOETZ Antoine
Agent de fabrication, ROXEL.FRANCE, LA FERTÉ-SAINT-AUBIN.
«Monsieur GONCALVES Jorge
Maçon, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
= Monsieur GONZALEZ Lorenzo .
Chef de chantier, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, CHEVILLY-LARUE.
- Madame GORON Véronique. |
Manager rayon, AMON, VENDOME.
- Madame GOUVAERT Joëlle
_ Responsable des retours, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LA CHAUSSÉE- SAINT-VICTOR.
- Madame GRANGER Christine
Employée comptable principale, FIDUCIAL CONSULTING, COURBEVOIE.
- Madame GRISEL Catherine
Conseiller retraite, CARSAT CENTRE, BLOIS.
- Madame GUENON Elisabeth
Agent magasin logistique, CHRISTIAN DIOR COUTURE, PARIS.
- Monsieur GUERTIN Philippe
Mainteneur préventif, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame HAMELIN Catherine
Référent technique des prestations, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET
CHER, BLOIS.
- Monsieur HEMME Jean-François
Technicien géomètre, AXIS - CONSEILS, VENDOME.
- Madame HERPIN Maryse
Vérificatrice comptable, URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, OLIVET.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 86 - Madame LAFOND Véronique |
Conducteur machine, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur LAHOREAU Patrice
Responsable uap réception expédition kits, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
= Monsieur LAURON Gilles .. Technicien logistique, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER, BLOIS.
- Monsieur LAVALLE Patrice
Préparateur de commande, L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE, INGRE.
- Monsieur LAVIELLE Alain _
Technicien préparateur régleur usinage, SAGANA SA, BLOIS.
- Madame LAZAAR Khadija
Aide-soignante, POLYCLINIQUE DE.BLOIS, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR.
- Monsieur LECLERC Guy .
Cadre, BEL, VENDÔME.
- Madame LEROUX Marie-Thérèse
Infirmière de bloc opératoire, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME.
- Monsieur LEROY Jean-Claude
Coordinateur de flux, DELPHARM ORLEANS, ORLÉANS.
- Monsieur LHUILLERY Philippe
. Magasinier cariste, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur LIARDAT Jean-Charles
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur LONA Patrick |
Technico commercial, GETINGE LA CALHENE, VENDÔME.
- Monsieur MAROLLEAU Bruno
Préparateur outillages, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur MARQUAIRE Richard
Ingénieur senior dévelop produit, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Madame MARTIN Christine
_ Agent des services hospitaliers, Clinique du Saint-Coeur, VENDOME,
- Monsieur MARTIN Jean-Paul. |
Technicien de métrologie, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME,
VENDOME.
- Monsieur MATEIRO Manuel
. Maçon, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Monsieur MAUBLANC Laurent
Régleur de prod, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
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Préfecture de Loir-et-Cher.- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 87 - Monsieur MAYET Patrick |
Conducteur de matériel de collecte, SOCCOIM, CHAINGY.
- Monsieur MAZIOU Jean-Luc
Chargé d'affaire, SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT, LE CONTROIS-EN-
SOLOGNE.
- Monsieur METAIS Gilles
Opérateur, NGK SPARK PLUGS FRANCE SA, MEUNG-SUR-LOIRE.
- Monsieur METHEZ Eric | Référent technique maintenance, UNION IMMOBILIERE ORGANISM S $, BLOIS.
- Monsieur MORIN Patrick. |
Chargé de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS. L :
- Madame OLIVEIRA Natalia
Secrétairé médicale, LNA ES, LAMOTTE-BEUVRON.
- Monsieur OUCHER Patrick
Technicien process, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur PERE Eric: | : Tuteur de proximité usinage, SENIOR AEROSPACE ERMETO SAS, FOSSE.
- Monsieur PERROT Eric
Chef d'équipe, ENDEL, AVOINE.
- Madame PERSEIL Christine
Chargé de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE,
ORLÉANS. :
- Monsieur PIEDALU Joël
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, VENDÔME.
- Monsieur POIDRAS Jean-François
Régleur-conducteur, CAILLAU, ROMORANTIN-LANTHENAY.
- Monsieur POULARD Eric
Responsable domaine études mécaniques, JUNGHANS T2M SAS, LA FERTÉ-SAINT-
AUBIN.
- Monsieur REGNIER Dominique |
Technicien contrôle qualité, ARTENAY BARS, ARTENAY.
- Monsieur RIGAULT James |
Gestionnaire retour fournisseurs, THALES AVS FRANCE SAS, VEN DÔME.
- Madame SALMON Isabelle
Employée d'agence, LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST, TOURS.
- Monsieur SCHEERS Jean-Claude |
Technicien supérieur de production, BOIRON, MONTRICHARD VAL DE CHER.
- Madame SEGRET Pascale |
Responsable du contrôle interne, SAFRAN SEATS, ISSOUDUN.
._. 41/43
- Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX . Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 88 - Monsieur SOULARD Denis
Responsable disponibilité équipement, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur TALASKA Thierry
Chef de chantier, INEO CENTRE, ORLÉANS.
- Monsieur TESSIER Patrick
Chef d'équipe, SPIE CITYNETWORKS, CHAMBRAY-LÈS-TOURS:
- Monsieur THEPAUT Jean-Louis
Technicien sse, DELPHI FRANCE SAS, BLOIS.
- Monsieur THIOU Pascal
Maçon, Entreprise - FOUCHER FOURNIER - L'art de Bâtir, DHUIZON.
- Madame TOUTAIN Françoise
Agent de production, INITIAL, LAILLY-EN-VAL.
- Madame VAUDELLE Nadine
Animatrice qualité, ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME, VENDÔME.
- Madame VICAIRE Christine
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, ORLÉANS.
- Monsieur VINCENTE Carlos
Régieur, VALEO VISION, BLOIS.
- Madame VOLET Maryline
Contrôleur qualité, SAS Saint-Michel Contres, CONTRES.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois, le 11 juin 2021
Le Préfet
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François PESNEAU
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwi.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 89 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher. gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 90 Préfecture - 41-2021-06-11-00003 - Arrêté accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 91 Préfecture
41-2021-06-11-00001
Arrêté accordant la Médaille d’Honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 92 PRÉFET | Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat
es Fraternité
Arrêté n°
Accordant la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale :
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture et de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE.
Article 12 Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ALBERNI Claire oo
Infirmier en soins généraux et spécialisés catégorie a groupe 2 , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame ALLORY Jennifer
Adjoint administratif principal de 1ère classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame ARNOULT Julie |
Conseillère municipale , MAIRIE DE MARCILLY-EN-BEAUCE
- Madame AUBRY Christine
Adjointe au maire , COMMUNE DE RUAN SUR EGVONNE
- Madame AUGER Marjolaine
Attaché principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BACHELE Aurélie
Aide-soignant principal , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
| 1/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 93 - Monsieur BAILLY Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe , COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS
- Monsieur BEAUDOUIN Sandrine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE D OUZOUER LE DOYEN
- Madame BELLAVIA Séverine
Ouvrier principal , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame BELLOY Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame BENAMARA Bakhta, Kadidja
Adjoint administratif principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BENOIST Maryse
Adjoint technique , CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Madame BENOUARET Sonia
Rédacteur principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BERLOT Marie |
Adjoint administratif principal 1ére classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur BESSONNIER Laurent
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madäme BIET Nathalie
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
- Madame BIGOT Bérengère
Adjoint administratif principal de 1ere classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame BOCCARDO Hermance
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe , COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES
- Monsieur BOIRE Denis
Adjoint technique territorial / agent des espaces verts, COMMUNE DE BEAUGENCY
- Monsieur BOISSET Mickaël
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Madame BONNINGUE Séverine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur BOULAY Samuel
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BOURBONNAIS Séverine
Adjoint technique principal 2 ème classe , REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
2/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX. Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 94 - Monsieur BRETON Boris
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur BREUILLE Arnaud
Adjoint technique principal 1ere classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame BRUNET Séverine
Aide-soignant principal , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur BUISSON Jean-Jacques
Technicien principal de 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur CADOUX Jean-Marie
Technicien , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur CAMUS Michaël |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT VIATRE
- Madame CAQUERET GRISEAU Virginie |
Rédacteur principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur CARLIER Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE a
- Madame CAUGANT Claude |
Rédacteur , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame CERFEUILLET Stéphanie |
Attaché territorial hors classe , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame CHARDRON Noëlle
Ouvrier principal 2ème classe , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur CHOMETTON Yohann
Adjoint technique principal 1ere classe , MAIRIE D'ORLEANS
- Madame CLÉMENT Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe , COMMUNE DE CHATILLON SUR CHER
- Madame CLOUET Nadine :
Adjoint administratif principal de 2ème classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame COSSON Marie France
Adjoint technique principal 1ère classe , CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Monsieur COUTON Eric
Agent de maitrise, COMMUNE DE SELLES SUR CHER
- Madame CUNY Patricia
Adjoint technique principal de 2ème classe , MAIRIE DE MONTRICHARD VAL-DE- CHER
- Monsieur DAVID Frédéric
Ingénieur principal , MAIRIE DE BLOIS
| 3/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 95 - Madame DELEGLISE Isabelle
Adjoint technique , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur DELERVE Franck
Conseiller municipal , MAIRIE DE MARCILLY-EN-BEAUCE
- Madame DEMONCHAUX Hélène
Ingénieur , MAIRIE DE BLOIS
- Madame DENEAU Michelle
Adjoint technique , CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
- Madame DEPLAIX Véronique
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame DESCHAMPS Anne
Rédacteur principal 2ème classe , CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Monsieur DETAILLER Robert
Adjoint technique territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR
- Monsieur DEWILDE Frédérick |
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DORDOIGNE Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur DOREAU Nicolas
Technicien paramédical de classe supérieure , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DOS SANTOS FERREIRA Maria Manuela
infirmier en soins généraux et spécialisés catégorie a groupe 2 , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL |
- Monsieur DUARTE Antonio
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DUMAS Laure
Rédacteur principal de 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur DUPUY Jean-François
Adjoint technique principal de 2ème classe , COMMUNE DE VINEUIL
- Monsieur DURAND Joël | |
Adjoint technique , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame FASSOT Marie-Lou
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame FERNANDES Fabienne
Assistant médico-administratif classe normale , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
4/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40298 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 96 - Madame FERNANDES MENDES Virginie
Infirmière en soins généraux et spécialisés cat a gr2, CENTRE HOSPITALIER BLOIS
SIMONE VEIL
- Madame FONTAINE Marie-Claude |
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles , SI VOCATION SCOLAIRE AREINES ET MESLAY
- Madame FORESTIER Martine
Assistante familiale , DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Monsieur FORGERET Vincent
Adjoint administratif principal 1ére classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame FORMENTIN Fabienne
Attaché territorial , CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Monsieur FOUCHIER Fabien | |
Technicien principal de 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur GASNIER William |
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur GASNOT jean-Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNE DE THORE LA ROCHETTE
- Madame GEORGET Gaëlle L
Aide-soignante , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur GERMAIN Olivier .
Adjoint technique principal 1ère classe , COMMUNE D ARDON
- Monsieur GIRONDEAU Bruno |
Adjoint technique , MAIRIE DE MONTRICHARD VAL-DE-CHER
- Monsieur GRACZYK Didier | Adjoint technique principal de 2ème classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Madame GRATTET Alexandra |
Adjoint administratif principal de 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIRET
- Monsieur GRENOUILLON Julien |
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame HALLARD Chantal
Atsem ppal 1ère classe, COMMUNE DE CHAILLES
- Madame HERMELIN Hélène
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur HERVACIC Michel
‘Adjoint technique principal de 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur INGRAND Stéphane .
Adjoint administratif principal de 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIRET
- 5/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr { pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 97 - Madame JULIEN Corinne
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE CONTROIS-EN- SOLOGNE
- Madame LABARBE Séverine
Attaché , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur LABARRE Benoit
Adjoint technique , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur LACROIX Thierry _
Technicien principal de 2ème classe, AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Monsieur LAMORT Sylvain
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur LANDRY Patrick
Adjoint animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE VINEUIL
- Monsieur LANGLAIS Padrig-
Agent de maitrise , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame LAURON Sandra | |
Aide soignant , CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS
- Madame LEBERT Joëlle
Agent de maîtrise, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame LECHABLE Nathalie
Agent de maitrise , CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT OUEN
- Madame LECOFFRE Marie-Rolande |
Agent social principal de 1ère classe ; CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU BLAISOIS
- Madame LEGENDRE Sophie |
Auxiliaire de puériculture prinéipal de 1èré classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur LE LIEVRE Sandrine |
Atsemn principal de 1ère classe, COMMUNE DE VINEUIL
- Madame LEPAGE Delphine
Educateur de jeunes enfants , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur LEPAGE Frédéric
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame LESTIOU Stéphanie
Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame LESTRADE Maryvonne .
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
6/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 98 - Madame MANN Milène |
Infirmière en soins généraux et spécialisés cat a gr.2 , CENTRE HOSPITALIER BLOIS
SIMONE VEIL
- Monsieur MANN Sébastien
Infirmier en soins généraux et spécialisés cat a gr.2, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL |
- Madame MAS Isabelle
Infirmière en soins généräux et spécialisés cat a gr.2 , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur MASSICARD Laurent |
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE LA MAROËLLE EN SOLOGNE
- Monsieur MATHIEU Patrick |
Adjoint technique , COMMUNE DE VALLEE-DE-RONSARD
- Madame MAUGER Marie Gabrielle
Ingénieur principal , DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
- Madame MENINO Maria
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame MERABET Sandrina
Adjoint d'animation principal 2ème classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame MILCENT Céline |
Rédacteur principal 1ère classe , ORLÉANS METROPOLE
- Madame MURAT Sylvie |
Adjointe au maire, COMMUNE DE CROUY SUR COSSON
- Madame NAUD Michèle |
Ouvrier principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur NOGRETTE Stéphane |
Professeur d'enseignement artistique hors classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Madame ORTIOU Magali
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
- Madame PAGE Séverine |
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur PARRAMON Stéphane |
Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Madame PELISSIER Maryse
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Monsieur PETRIKOVA Marc
Technicien principal de 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
7/15
_ Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 99 - Madame PICARD Karine
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SOINGS EN SOLOGNE
- Madame PICHERIT Béatrice
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur PIGNON Daniel
Technicien principal de 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIRET CHER
- Madame PLANTUREUX Séverine
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame POITOU Catherine
Brigadier chef principal , MAIRIE DE BLOIS.
- Madame POUGET Andrée
Conseillère municipale , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame PROVOST Isabelle
Rédacteur principal de 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame QUETER Christelle | Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame RABUSSEAU Sandra
Ide cadre de santé paramédical , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame RATEAU Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame RAYE Muriel
‘Aide-soignante principale , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur RENARD Eric
Adjoint technique principal 2 ème classe , REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Madame RICHARD Agnès _
Bibliothécaire , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ROGER Nicole
Adjointe au maire, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame SARRAZIN Sylvie
Aïde-soignante , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame SAUVE Marie-Christine
Maire , MAIRIE DE MARCILLY-EN-BEAUCE
- Madame SERRANO Nathalie
Ide cadre de santé paramédical , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur SIMBOZEL Sylvain
Attaché principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
8/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40289 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 100 - Madame TAILLARD Lydia
Aide-soignant , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur TASSIN Eric
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame TROCHET Sylviane
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur TROUSLARD Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur VAIVRE Raphael
Ingénieur principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame VALLEE Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur VERNEAU Nicolas
Technicien principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame ZENSS Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe , MAIRIE DE MONTRICHARD VAL-DE- CHER
Article 2: la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BAUDET Ludovic
Adjoint technique principal 2ème classe , TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Monsieur BEAUMONT Eric
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Madame BEUCHER Chantal |
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur BLANC JEAN-LUC
Adjoint technique principal de 1ére classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Madame BORDEAU Nathalie
Technicien principal de 1ere classe , MAIRIE D'ORLEANS
- Madame BORDEAUX Valérie
Sage-femme des hôpitaux 2nd grade , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur BOURGEOIS Frédéric
Adjoint technique , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
9/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République : BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 101 - Madame BOUTTIER Valérie |
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BULOU Florence
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame CAMIER Monique
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame CARRE Valérie.
Rédacteur principal de 1ère classe , COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
- Madame CARRICHON Anne
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame CHOLLET Cécile
Technicien de laboratoire médical classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur CLOUET Alain
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE THOURY
- Monsieur COLIN Frédéric
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame COLOMBIER Eliane
Agent technique spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe , CC BEAUCE VAL DE LOIRE
- Madame COURSIMAULT Nathalie
Aide-soignant principal , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame CRESPIN-THEBAULT Laurence
Rédacteur principal 2ème classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DIZABEAU Corinne
Rédacteur principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame ESSADKI Soumia
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame FLEURY Florence
Aide-soignant principal , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame GANDON Claire |
Technicienne de laboratoire classe supérieure , ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Madame GOMES Pascale |
Rédacteur principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
10/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 102 - Madame GOUBE Carole | |
Manip rad, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Monsieur HABERT Jean-François
Ingénieur , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame HEYMS Michèle
Infirmière diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE. VEIL
- Madame JAUBARD Muriel
Assistant d' enseignement artistiq ué principal 1ère classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Monsieur JELINEK Michel
‘Aide-soignant classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER LOUR PICOU DE BEAUGENCY
- Monsieur LABAEYE Patrick
Brigadier chef principal , MAIRIE D'ORLEANS
- Monsieur LAGRANGE Alain Adjoint technique principal
1ère classe des établissements d'enseignement,
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame LAOUENAN Marie-Pierre |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEUR
- Monsieur LEROY Robert
Ancien conseiller municipal, COMMUNE DE THOURY
- Monsieur MARTIN-LALANDE Patrice
Ancien maire, COMMUNE DE LAMOTTE BEUVRON
- Monsieur MASSE Franck
Infirmier diplômé d'Etat classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL.
- Madame MERIEL Ghislaine
Animateur principal 1ère classe , COMMUNE D ARGENTEUIL
- Madame MEURGEY Caroline |
Manipulateur en électroradiologie médicale classe supérieure , CENTRE HOSPITALIER ‘BLOIS SIMONE VEIL
- Madame MONTARU Florence
Animateur principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame PARMENTIER Claire
ATSEM principal 1ère classe , MAIRIE DE BLOIS
- Madame PASTOR Agnès
Adjoint administratif principal 2ème classe , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur PHILIPPE Patrick
Agent de maîtrise principal , MAIRIE DE BLOIS
11/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 103 Article 3: la
décernée à :
- Monsieur POTET Pascal
Ouvrier principal 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur ROULLIER Gilles |
Technicien supérieur hospitalier 1ère classe , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL .
- Monsieur RUELLE Jean-Luc
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU LOIRET CHER
- Madame SALVAT Francine
Rédacteur principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame SAUVAGET Brigitte
Aide-soignante principale , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Monsieur SERPIN Didier
Adjoint technique territorial principal 1ère classe , COMMUNE DE LES ROCHES L EVEQUE
- Madame TERRACOL Chantal .
Attaché principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame THENIER Annabelle
Rédacteur principal de 1ère classe , COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur TOUCHET Denis
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur VALASSE Stéphane
Agent de maitrise principal , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur VIGNERON Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, AGGLOPOLYS COM MUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale échelon OR est
- Monsieur ARNAULT Michel
Adjoint technique principal 1ère classe , MAIRIE DE MONTRICHARD VAL-DE-CHER
- Monsieur ARNOU Franck
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BARBOU Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame BLANC MARQUIS Caroline
Infirmière bloc opératoire (ibode) cat a gr.3, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
| 12/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 104 - Monsieur CALLARD Francis
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHATRES SUR CHER
- Madame COUSTILIERES Florence |
Aide-soignant principal , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame COUTURIER Martine
Adjoint technique , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DAMIENS Patricia
Auxiliaire de puériculture principal de première classe , COMMUNE DE TOURS
- Madame DARDOUR Arlette
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle , MAIRIE DE BLOIS
- Madame DIGUET Véronique oo
Adjoint technique principal 2ème classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame DRONIOU Valérie
Attachée territoriale, COMMUNE DE VALENCISSE
- Madame FLAMAND Isabelle.
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame FREMAUX Isabelle
Attaché, COMMUNE DE ROMORANTIN LANTHENAY
- Monsieur GUEDE Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur GUERINEAU Jacky
Administrateur général , DEPARTEMENT DU LOIRET
= Monsieur GUIGNARD Bruno | | Attaché principal de conservation , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS :
- Madame GUILLEMET Françoise
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame HABERT Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET-CHER
- Madame HEUGUEBART Anne-Marie
Aide-soignante principale , CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Madame HEULINE Catherine
Rédacteur principal 1ère classe , CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT OUEN
- Madame HUBERT Veronique
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT OUEN
- Madame LECLERC Marie-Thérèse
Asem principal 1ère classe , COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER
. 13/15
- Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 105 - Monsieur LEROUX Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONT PRES CHAMBORD
- Monsieur LE TOHIC Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame MASEGOSA Jany .-
Assistant de conservation principal 1ère classe , AGGLOPOLYS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BLOIS
- Monsieur MOREAU Daniel
Agent de maîtrise principal ; DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Madame PENILLAULT Chantal
Rédacteur principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur PERRIGAULT Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur PLANTE Patrick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MER
- Madame POIRIER Maryline |
Ancien élue déléguée du sivos , SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE
- Monsieur RIQUELME Patrick
Educateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE DE VINEUIL
- Monsieur RIVERAIS Laurent
Agent de maitrise, SI D'AEPA COLLECTIF DIT VAL D'EAU
- Madame TALCHI Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Monsieur VERON Didier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Madame VIOU Annie
Adjoint administratif principal 1ère classe , MAIRIE DE TOUR-EN-SOLOGNE
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Madarne la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois,le j 4 JUIN 2021
Le Préfet
ere ere
= Re
François PESNEAU
| 14/15
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 106 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41 006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08: Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
lun de ces recours. | | |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
15/15
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299.- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41- http: Jwww. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 107 Préfecture - 41-2021-06-11-00001 - Arrêté accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 108 Préfecture
41-2021-06-08-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d’honneur des sapeurs-pompiers, Promotion du
14 juillet 2021
Préfecture - 41-2021-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, Promotion du 14 juillet 2021 109 E =
PRÉFET Bureau du cabinet
DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat
Bali Fraternité
Arrêté N° 41-2021-06-08-
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion du 14 juillet 2021
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le Code de là Sécurité intérieure, notamment ses articles L 723-3 et suivants et R 723-3 et
suivants ; ‘
Vu le Code général des Collectivités territoriales :
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 20171155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2899 bis du 1er juillet 1975 portant création du corps départemental de
sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher :
VU l'arrêté préfectoral n° 93-21 du 31 mars 1993 relatif à l'intégration des sapeurs-pompiers
volontaires dans le corps départemental de sapeurs-pompiers de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée, en récompense de leur
dévouement, aux sapeurs-pompiers du corps départemental du Loir-et-Cher, dont les noms suivent :
Médaille Grand Or :
Monsieur Richard KAPINOS, Médecin-Capitaine volontaire, au Sssm
Monsieur Dominique TARDIVEAU, Lieutenant volontaire, au centre de Pierrefitte-Sur-Sauldre
Médaille d'Or :
Monsieur Franck BEGUIN, Caporal-Chef volontaire, au centre de La Ferté-Selles
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouvfr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, Promotion du 14 juillet 2021 110 Monsieur Stéphane CHAUVEAU, Lieutenant volontaire, au centre de Averdon-Champigny-Marolles
Monsieur Arnaud CHEVALIER, Lieutenant volontaire, au centre de Ouchamps
Monsieur Bruno DELUGRE, Caporal-Chef volontaire, au centre de Saint-Lubin-En-Vergonnois
Monsieur Jérôme HERVET, Lieutenant volontaire, au centre de Santenay
Monsieur Christophe JOUANNEAU, Lieutenant volontaire, au centre de Thésée-Pouillé
Monsieur Philippe LEVAYE, Caporal-Chef volontaire, au centre de Veuzain-Sur-Loire
Monsieur Laurent MEUSNIER, Lieutenant volontaire, au centre de Landes-Le-Gaulois
Monsieur Arnaud PAYEN, Sergent-Chef volontaire, au centre de Vouzon
Monsieur Philippe PRUDHOMME, Caporal-Chef volontaire, au centre de Saint-Lubin-En-Vergonnois
Monsieur Bruno RAIMBAULT, Adjudant-Chef volontaire, au centre de Cour-Cheverny
Monsieur Emmanuel TOUZALIN, Adjudant-Chef volontaire, au centre de Saint-Laurent-Nouan
Médaille d'Argent :
Monsieur Eric BIZIEUX, Sergent-Chef volontaire, au centre de Monteaux
Monsieur Guillaume BURGE, Adjudant-Chef volontaire, au centre de Couddes
Monsieur Edouard CHERON, Sapeur 1ère Classe volontaire, au centre de Beauce-Sud
Monsieur Yohann DESOEUVRE, Sergent volontaire, au centre de Veuzain-Sur-Loire
Monsieur Steeve FONTAINE, Sergent volontaire, au centre de Choue
Monsieur Christophe FRITZ, Médecin-Capitaine volontaire, au Sssm
Médaille de Bronze:
Monsieur Alain AUMARECHAL, Médecin-Capitaine volontaire, au Sssm
Monsieur Sébastien CHERON, Caporal volontaire, au centre de Choue
Monsieur Alan DESPELCHAIN, Sapeur 1ère Classe volontaire, au centre de Ouchamps
Monsieur Jonathan FIRMIN, Caporal volontaire, au centre de Bracieux
Monsieur Rémi GRANGER, Caporal-Chef volontaire, au centre de Ouchamps
Monsieur Julien GUILLOIS, Sapeur 1ère Classe volontaire, au centre de Muides-Sur-Loire
Monsieur Arnaud HUART, Sergent volontaire, au centre de Muides-Sur-Loire
Monsieur Jonathan LEROY, Caporal volontaire, au centre de Bracieux
Monsieur Cyril LONDAIS, Sergent volontaire, au centre de Saint-Georges-Sur-Cher
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de {a République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, Promotion du 14 juillet 2021 111 Madame Anne-Marie MARRE-GAUDRY, Sapeur 1ère Classe volontaire, au centre de Cour-Cheverny
Madame Maud PELISSIER, Infirmière volontaire, au Sssm
Monsieur Damien TRETON, Sapeur 1ère Classe volontaire, au centre de Villiers-Sur-Loir
Article 2 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Madame la sous-préfète de
Romoräntin-Lanthenay, Madame la sous-préfète de Vendôme, sont chargées chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Blois, le + & ik 2021
Le Préfet,
DT À
= I L |
François PESNEAU
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, Promotion du 14 juillet 2021 112 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration : .
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un récours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. :
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr | |
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-08-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, Promotion du 14 juillet 2021 113 Préfecture
41-2021-06-08-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d’honneur des sociétés musicales et chorales,
Promotion du 14 juillet 2021
Préfecture - 41-2021-06-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales, Promotion du 14 juillet 2021 114 PRÉFET Bureau du cabinet DE LOIR-ET-CHER et de la représentation de l'Etat pe Fraternité
Arrêté N° 41-2021-06-08-
portant attribution de la médaille d'honneur
des sociétés musicales et chorales
Promotion du 14 juillet 2021
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales est décernée, en récompense
de vingt ans de services au sein d'une formation, à :
Madame Sylvie BLANC, La choräle « La Fuzelle » à Nouan-Le-Fuzelier
Madame Geneviève SOULIE, La chorale « La Fuzelle » à Novan-Le-Fuzelier
Article 2 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture, Madamé la sous-préfète de
Romorantin-Lanthenay, sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le = #@ JUin 2921
Le Préfet
François PESNEAU ©
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales, Promotion du 14 juillet 2021 115 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et [administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le. tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-08-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales, Promotion du 14 juillet 2021 116 Préfecture
41-2021-06-03-00001
arrêté portant renouvellement de 'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
POMPES FUNEBRES MARBRERIE GERVAISIENNES
à SAINT -GERVAIS-LA-FORET
Préfecture - 41-2021-06-03-00001 - arrêté portant renouvellement de 'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement POMPES FUNEBRES MARBRERIE GERVAISIENNES à SAINT -GERVAIS-LA-FORET 117 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N° 41-2021
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement POMPES FUNEBRES MARBRERIE GERVAISIENNES
à SAINT-GERVAIS LA FORET
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre 11, chapitre Hi, section Il (partie législative);
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre II, titre 1°, chapitre Il, section Il (partie réglementaire);
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-08-00001 en date du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté à la Préfecture de Loir-et-Cher ;
VU la demande formulée le 23 février 2021, en vue du renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement Pompes Funèbres MARBRERIE GERVAISIENNES, exploité 28 route Nationale à Saint-Gervais-La-Forêt, par Madame Jasmine HAJDAREVIC:;
VU l'extrait K-Bis en date du 10 février 2021;
Considérant que l'ensemble des pièces du dossier est conformes aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
{2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX :02 5470 + 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-03-00001 - arrêté portant renouvellement de 'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement POMPES FUNEBRES MARBRERIE GERVAISIENNES à SAINT -GERVAIS-LA-FORET 118 ARRETE
ARTICLE ler : l'établissement POMPES FUNEBRES MARBRERIE GERVAISIENNES sis à SAINT-GERVAIS-LA-FORET, 28 route Nationale, exploité par Madame Jasmine HAJDAREVIC, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
= transport de corps avant mise en bière,
= transport de corps après mise en bière,
— organisation des obsèques,
= soins de conservation, sous traitance,
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs,
=> fourniture des urnes cinéraires,
= fourniture de corbillards,
= fourniture de voitures de deuil,
=> fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, = fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux crémations, inhumations, exhumations,
= gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 21- 41-0047.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté .
ARTICLE 4 : Les véhicules de transport de corps avant mise en bière et après mise en bière doivent faire l’objet d'une visite de conformité tous les 3 ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les
six mois qui précèdent la date de renouvellement de fl’habilitation.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BLOIS, le 0 3 JUIN 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Dire W élégué,
MAN BEA FILS
Délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4214 et suivants du code de justice administrative et du livre {V du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwwwtelerecours.fr
l2 |
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 41006 BLOIS CEDEX 1 C2 4121 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fi
Préfecture - 41-2021-06-03-00001 - arrêté portant renouvellement de 'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement POMPES FUNEBRES MARBRERIE GERVAISIENNES à SAINT -GERVAIS-LA-FORET 119 Préfecture
41-2021-06-09-00004
Agrément Stage permis France
Préfecture - 41-2021-06-09-00004 - Agrément Stage permis France 120 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Épalté Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté N° 41 — 2021 - 06 - 09 -
portant agrément d’un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
SAS « Stage Permis France »
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 272-5, L. 213-1 à L. 213-7 L. 223-6, R. 212-1 à
R. 213-6, R. 223-5 à R. 2239:
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande présentée par M. Anthony BOCOGNANO en date du 23 avril 2021 sollicitant l'agrément de la SAS « Stage Permis France », SIRET 853 062 529 00013, en qualité d'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les conditions requises pour cet agrément étant remplies ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1”: M Anthony BOCOGNANDO est autorisé à exploiter, sous le n° R 2104100020 l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « Stage Permis France » situé
11 bis rue Saint Ferreol à Marseille (13001).
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation « Patio » d'une surface de 55 m°? située äu sein de l'hôtel Ibis Styles 14 avenue Gambetta - 41000 Blois
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http:/fwww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr C:\Users\berthiasmh\AppData\Local\Temp\2021 006 AP SPF A Bocognano.odt
Préfecture - 41-2021-06-09-00004 - Agrément Stage permis France 121 Article 6: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification où suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Loir-et-Cher, Direction des Sécurités - Bureau des polices administratives de la sécurité.
Article 9 : La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, à M Anthony BOCOGNANO.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08: Daris ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv:fr
IA\Documents a imprimenCatherine\2021 006 AP SPF À Bocognano.odt.
Préfecture - 41-2021-06-09-00004 - Agrément Stage permis France 122 Préfecture
41-2021-06-02-00012
Arrêté portant agrément de l'établissement SAS
Recup 4 points permis" afin d'animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière
Préfecture - 41-2021-06-02-00012 - Arrêté portant agrément de l'établissement SAS Recup 4 points permis" afin d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 123 PRÉFET Cabinet DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités Été Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité
Arrêté N° 41 - 2021 - 06-
portant agrément d'un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
« Recup 4 points permis »
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6, R. 21211 à
R. 213-6,R. 223-5 à R. 2239:
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande présentée par Monsieur Cyril Mekideche en date du 13 mars 2021 sollicitant l'agrément de la SAS « Recup 4 points permis » en qualité d'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière, les conditions requises pour cet agrément étant remplies ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1”: Monsieur Cyril Mekideche est autorisé à exploiter, sous le n° R 2104100010 l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « Recup 4 points permis » situé 84 rue Maurice Béjart - 34080 Montpellier portant le N° de SIRET 891 411 993 00019.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation « Beauregard »située au sein du centre éthic étapes "Val de Loire" au 37 rue Pierre et Marie Curie à Blois (41000).
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr l:\Securite routiere\CSSR\CSSR Autorisation exploitation\Recup 4 points permis\2021 006 AP agrmt.odt
Préfecture - 41-2021-06-02-00012 - Arrêté portant agrément de l'établissement SAS Recup 4 points permis" afin d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 124 Article 6: Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
. d'adresser Une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. |
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Loir-et-Cher, Direction des Sécurités - Bureau des polices administratives de la sécurité.
Article 9 : La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, à Monsieur Cyril Mekideche.
Fait à Blois, le 2 juin 2021
Pour le Préfet et par-délégation,
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours. |
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouvfr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Securite routiere\CSSR\CSSR Autorisation exploitation\Recup 4 points permis\2021 008 AP agrmt.odt
Préfecture - 41-2021-06-02-00012 - Arrêté portant agrément de l'établissement SAS Recup 4 points permis" afin d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 125 Préfecture
41-2021-06-02-00002
AP_modif_AP_27_05_2021_implant BV
Préfecture - 41-2021-06-02-00002 - AP_modif_AP_27_05_2021_implant BV 126 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°41-2021-05-27-0001 du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2020-08-26-003 du 26 août 2020
relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2020-08-26-003 du 26 août 2020 modifié relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-05-27-0001 du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2020 susvisé,
Vu les propositions de modification des lieux de vote formulées par les maires des communes d'AREINES, CHATRES SUR CHER, LESTIOU et SAMBIN,
Considérant que les élections départementales et régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021 dans un contexte sanitaire dégradé lié à l'épidémie de coronavirus Covid-19, qu'il convient par suite de prendre toutes dispositions en vue d'assurer la protection des électeurs,
membres de bureaux de vote et scrutateurs, en autorisant, lorsque les locaux accueillant les bureaux de vote apparaissent manifestement inadaptés, leur déplacement dans un autre local, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des personnes,
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
-ARRÊTE-
Article 1 : L'implantation des bureaux de vote des communes du département de Loir-et-Cher est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté en vue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Le nombre total des bureaux de vote du département est fixé à 394.
172
Préfecture - 41-2021-06-02-00002 - AP_modif_AP_27_05_2021_implant BV 127 Article 2 : Les électeurs devront être informés par tout moyen et sans délai du nouveau lieu de vote. Par ailleurs, une information sur le changement de lieu de vote devra être apposée, les 20 et 27 juin 2021 devant l’ancien bureau prévu par l'arrêté du 26 août 2020 modifié, précisant la localisation du nouveau bureau de vote.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin- Lanthenay, Mesdames et Messieurs les maires d'AREINES, CHATRES SUR CHER, LESTIOU et SAMBIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois le Q 2 JUIN 2021
Le Préfet
P. le Préfet,
et par délégation,
Le 6 e Générai,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Piace de la République - BP 40298 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture - 41-2021-06-02-00002 - AP_modif_AP_27_05_2021_implant BV 128 Préfecture
41-2021-06-02-00011
Arrêté préfectoral instituant la commission de
contrôle des opérations de vote de la ville de
Blois à l'occasion des élections départementales
et régionales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture - 41-2021-06-02-00011 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Blois à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 129 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Blois à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 85-1 et R. 93-1 à R 93-3 ;
Vu la loin°2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
VU l'ordonnance n°92/2021 du 29 avril 2021 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Orléans par interim ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : || est institué dans le département de Loir-et-Cher, à l'occasion des élections départementales et des élections régionales des 20 et 27 juin 2021, une commission de contrôle des
opérations de vote compétente sur le territoire de la ville de BLOIS.
Article 2 : La composition de cette commission est la suivante :
«+ Pour le premier tour de scrutin, le 20 juin 2021:
Présidente : Madame Christine DABANSENS, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de Blois, et en
cas d'empêchement, Monsieur Lionel DA COSTA ROMA, président du Tribunal Judiciaire de Blois,
Membres :
- Madame Marthe MOUZAY-DAMGE, notaire, et en cas d'empêchement,
pour les élections départementales : Madame Anabelle REDON, avocate, pour les élections régionales : Madame Maryline FRERY, huissier de justice,
- Monsieur Paul BERGERARD, chef du Pôle environnemental et transition écologique à la préfecture, et en cas d'empêchement, Monsieur Adellf ALI, chef du Bureau des collectivités locales à la préfecture.
Préfecture - 41-2021-06-02-00011 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Blois à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 130 ° Pour le deuxième tour de scrutin, le 27 juin 2021:
Président : Monsieur Lionel DA COSTA ROMA, président du Tribunal Judiciaire de Blois, et en cas d'empêchement, Monsieur Damien REYMOND), juge au Tribunal Judiciaire de Blois,
Membres :
- Monsieur Christian QUINET, avocat, et en cas d'empêchement, :
pour les élections départementales : Madame Marie-Pierre MAUPERIN-BILLON, huissier de justice, pour les élections régionales : Madame Marie DELISLE, notaire,
- Monsieur Adellf ALI, chef du Bureau des collectivités locales à la préfecture, et en cas d'empêchement, Monsieur Paul BERGERARD, chef du Pôle environnemental et transition écologique à la préfecture.
Article 3 : La commission a son siège à la mairie de BLOIS.
Son secrétariat est assuré par Monsieur Paul BERGERARD pour le premier tour de scrutin et Monsieur Adellf ALI pour le second tour de scrutin.
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, des opérations de vote, du dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages pour les deux scrutins.
Elle garantit aux électeurs, ainsi qu'aux candidats, le libre exercice de leurs droits.
Article 5 : Cette instance peut désigner, si nécessaire, des délégués choisis parmi les électeurs du département.
Ses membres ou ses délégués procèdent aux contrôles et vérifications utiles. Ils ont, à cet effet, accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toute observation au procès verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après.
Article 6 : A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois, le = 2 jyjy 202
Le Préfet
Pour le/Prkfet_ et par délégation,
étaire Général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher —Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; |! Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture - 41-2021-06-02-00011 - Arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Blois à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 131 Préfecture
41-2021-06-02-00010
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement général des votes à l'occasion des
élections régionales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture - 41-2021-06-02-00010 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 132 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N°
instituant la commission de recensement général des votes
à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu les dispositions du code électoral et notamment des articles L.359 et R189 du code électoral ;
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseils départementaux et des conseils régionaux ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'ordonnance n°92/2021 du 29 avril 2021 de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel d'Orléans ;
Vu la correspondance du 3 mai 2021 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Loir-et- Cher;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er :
Il est institué dans le département de Loir-et-Cher, une commission chargée d'effectuer le recensement général des votes émis le dimanche 20 juin 2021, et, en cas de second tour, le dimanche 27 juin 2021 à l'occasion de l'élection des conseillers régionaux.
Article 2 :
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
+ Président:
Madame Blandine JAFFREZ, vice-présidente du Tribunal Judiciaire de BLOIS, et en cas
d'empêchement, Monsieur Lionel DA COSTA ROMA, président du Tribunal Judiciaire de BLOIS.
* __ Membres:
- Madame Monique GIBOTTEAU, 1ère vice-présidente du Conseil Départemental, et en cas d'empêchement, Madame Claire FOUCHER-MAUPETIT, conseillère départementale ; - Monsieur François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir et Cher.
Préfecture - 41-2021-06-02-00010 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 133 Article 3 :
Le secrétariat sera assuré par Madame Nathalie MARGAT, chef du bureau des élections et de la
réglementation.
Article 4 :
La commission se réunira à la préfecture de Loir-et-Cher le lundi 21 juin 2021 à 9h00 et, en cas de second tour, le lundi 28 juin à 9h00.
Les représentants des listes de candidats peuvent assister aux travaux de cette instance.
Article S :
La commission départementale effectue le recensement des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Les résultats du recensement des votes sont constatés par Un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission.
Article 6 :
Aussitôt après l'achèvement de ses travaux, et au plus tard le iundi 21 juin 2021 à 16h00, pour le premier tour de scrutin, et le lundi 28 juin 2021 à 16h00, en cas de second tour, la commission adresse à la commission de recensement compétente pour le département chef-lieu de la région le procès verbal, et rend publics les résultats du département.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois, le 2? JUIN 2021
Le Préfet
Pour le Préfenet par d:::gation,
Le ire Général,
Nicolas HAUPTMANN:
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr
21
Préfecture - 41-2021-06-02-00010 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement général des votes à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 134 Préfecture
41-2021-06-03-00002
arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral
n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant
renouvellement de l’agrément de gardien de
fourrière de Madame VOCES, gérante des Ets
Michel Guéniot, gestionnaire déléguée de la
fourrière communautaire d’Agglopolys située 20
rue Laplace à BLOIS
Préfecture - 41-2021-06-03-00002 - arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant renouvellement de l’agrément de gardien de fourrière de Madame VOCES, gérante des Ets Michel Guéniot, gestionnaire déléguée de 135 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
prorogeant l'arrêté préfectoral n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant
renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
de Madame VOCES, gérante des Ets Michel Guéniot,
gestionnaire déléguée de la fourrière communautaire d'Agglopolys
située 20 rue Laplace à BLOIS
LE PREFET DE LOIR ET CHER
Vu le Code la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-13 et R.325-1 à R.325-52;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leur propriétaire ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de
préfet de Loir-et-Cher,
Vu les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du
véhicule à enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par un expert hors d'état de circuler dans les conditions normales de sécurité, seront livrés à la destruction ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière de Madame Sophie VOCES, gérante des ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT,, gestionnaire déléguée de la fourrière communautaire d'Agglopolys située 20 rue Laplace à BLOIS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu la décision du président de la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, en date du 2 avril 2021, prolongeant le marché fourrières avec les Ets Guéniot jusqu'au 30 novembre 2021 ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 24 septembre 2020, quant à la prorogation de l'agrément de gardien de
fourrière des Ets Gueniot en cas de décision de prolongation par la communauté d'agglomération de Blois Agglopolys du marché ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Préfecture - 41-2021-06-03-00002 - arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant renouvellement de l’agrément de gardien de fourrière de Madame VOCES, gérante des Ets Michel Guéniot, gestionnaire déléguée de 136 ARRETE
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière de Madame Sophie VOCES, gérante des ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT, gestionnaire déléguée de la fourrière communautaire d'Agglopolys située 20 rue Laplace à BLOIS, sont prorogées jusqu'au
30 novembre 2021.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher.
Blois, le - 3 JUIN 2021
Le Préfet
t
Pour le P et_par délégation, Le faire Général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants ‘peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS cedex ; Lun recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; ! Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. ‘Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou. ‘implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. ‘Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture - 41-2021-06-03-00002 - arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral n°41-2020-10-05-004 du 5 octobre 2020 portant renouvellement de l’agrément de gardien de fourrière de Madame VOCES, gérante des Ets Michel Guéniot, gestionnaire déléguée de 137 Préfecture
41-2021-06-01-00001
Arrêté portant consignation de fonds à
l'encontre de la société VALEO VISION à BLOIS
Préfecture - 41-2021-06-01-00001 - Arrêté portant consignation de fonds à l'encontre de la société VALEO VISION à BLOIS 138 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Fons Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
Portant consignation de somme à l'encontre de la société VALEO VISION exploitant des installations de fabrication de pièces automobiles à BLOIS
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 571-1,
L. 512-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 00.4003 du 21 novembre 2000 modifié, autorisant la société VALEO à poursuivre et étendre l'exploitation de ses installations situées avenue de Vendôme à BLOIS et modifié par arrêtés préfectoraux complémentaires du 5 février 2007, du 27 avril 2007, du
23 juillet 2007, du 28 mai 2009, du 21 décembre 2009 et du 6 janvier 2011;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2017 mettant en demeure, dans un délai de 6 mois, la société VALEO VISION de procéder à la mise en conformité ATEX des installations en application de l'article I1II.5.D.e de l'arrêté préfectoral modifié du 21 novembre 2000 sus- mentionné ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier du 6 avril 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu le courrier préfectoral du 15 avril 2021 informant, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 171-8, l'exploitant de la sanction susceptible d'être prise à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé par le courrier du 15 avril 2021 susvisé ;
Considérant que l'exploitant ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté de mise en demeure susvisé ;
Considérant que cette situation présente des risques vis-à-vis de l'environnement de l'établissement concerné, et notamment des risques d’explosion ou d'incendie initié par une explosion d'un équipement et qu'il convient donc d'y mettre un terme ;
Considérant qu'il résulte d'une estimation basée sur l'analyse du tableau de suivi des actions présenté par l'exploitant que le montant répondant des travaux à réaliser correspond à 30 000 euros ;
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Préfecture - 41-2021-06-01-00001 - Arrêté portant consignation de fonds à l'encontre de la société VALEO VISION à BLOIS 139 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRETE
Article 1 - La procédure de consignation prévue à l'article L. 171-8 du code de l'environnement est engagée à l'encontre de la société VALEO VISION, dont le siège social est situé 34, rue Saint-André 93012 BOBIGNY CEDEX, exploitant des installations de fabrication d'équipements automobiles à BLOIS, pour un montant de trente mille (30 000) euros répondant du coût des travaux prévus par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 mai 2017 susvisé et non réalisés à l'issue de l'échéance fixée par ce même arrêté.
La société VALEO VISION est obligée de consigner la somme entre les mains d'un comptable public dans un délai fixé à un mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Article 2 - Après avis de l'inspection de l'environnement, les sommes consignées pourront être restituées à la société VALEO VISION au fur et à mesure de l'exécution par l'exploitant des mesures prescrites.
Article 3 - En cas d'inexécution des travaux, et déclenchement de la procédure de travaux d'office prévue à l'article L. 171-8 du code de l’environnement, la société VALEO VISION perdra le bénéfice des sommes consignées à concurrence des sommes engagées pour la
réalisation de ces travaux. Ces dernières pourront être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office des mesures demandées.
Article 5 - Le présent arrêté sera notifié à la société VALEO VISION en recommandé avec accusé de réception. || sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir- et-Cher et publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée au :
- maire de Blois,
- directeur départemental de la direction des finances publiques de Seine-Saint-Denis, - directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le maire de Blois, le directeur départemental de la direction des finances publiques de Seine-Saint-Denis et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BLOIS © Î JUIN 2021 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours en page suivante
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Préfecture - 41-2021-06-01-00001 - Arrêté portant consignation de fonds à l'encontre de la société VALEO VISION à BLOIS 140 Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
|— UN recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 -| 41006 BLOIS cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré, selon les dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l’environnement, au Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
| . en: . » 2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
En application du dernier alinéa du 1° du Il de l’article L. 171-8 du code de l’environnement l'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
3/3
Préfecture - 41-2021-06-01-00001 - Arrêté portant consignation de fonds à l'encontre de la société VALEO VISION à BLOIS 141 Préfecture
41-2021-06-01-00002
Arrêté portant déconsignation totale de sommes
- Société EG METAUX à Salbris - centre VHU et
installation de tri, transit et regroupement de
déchets de métaux
Préfecture - 41-2021-06-01-00002 - Arrêté portant déconsignation totale de sommes - Société EG METAUX à Salbris - centre VHU et installation de tri, transit et regroupement de déchets de métaux 142 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
Liberté Service interministériel d'animation
Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ n°
Portant déconsignation de somme
Installations classées pour la protection de l’environnement
Société EG MÉTAUX à SALBRIS, centre VHU et installation de tri, transit
et regroupement de déchets de métaux
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 1721, L. 51141, L. 5121 et L. 514-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°76/86 du 21 novembre 1986 autorisant monsieur LE GAC à exploiter un chantier de récupération de véhicules hors d'usage et de métaux, implanté ZA Nord Les Combes à SALBRIS ;
Vu le récépissé de changement d'exploitant du 5 septembre 1991 délivré à monsieur ANDRIEU, PDG de la société Métallurgique de Vertou, pour l'exploitation d'une installation classée soumise à autorisation et précédemment exploitée par monsieur LE GAC implantée ZA Nord Les Combes à SALBRIS pour l'activité relevant de la rubrique 286 ;
Vu le récépissé de changement d'exploitant du 9 juin 2005 délivré à C.E.A ANDRIEU pour l'exploitation d'une installation classée, soumise à autorisation et précédemment exploitée par la société Métallurgique de Vertou, à ZA Nord Les Combes à SALBRIS pour l’activité relevant de la rubrique 286;
Vu le changement de dénomination sociale de la société CEA ANDRIEU devenue RM ENVIRONNEMENT au 1er janvier 2008 ;
Vu le changement de dénomination sociale de la société RM ENVIRONNEMENT devenue EG MÉTAUX acté le 12 juin 2009 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société EG METAUX située ZA « Les Combes » à SALBRIS, et en particulier son article 2;
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 41-2019-10-10-002 du 10 octobre 2019 ;
Vu la visite d'inspection réalisée le 11 septembre 2020 par l'inspection des installations classées ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier du 2 octobre 2020 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République — BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX Tét. 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-01-00002 - Arrêté portant déconsignation totale de sommes - Société EG METAUX à Salbris - centre VHU et installation de tri, transit et regroupement de déchets de métaux 143 Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-22-004 du 22 décembre 2020 portant consignation de fond à l'encontre de la société EG METAUX, exploitant une installation de transit, tri et traitement de déchets;
Considérant que l'exploitant a transmis par courriel du 28 avril 2021 un diagnostic de l’impact des écoulements sur le site et sur l'environnement ;
Considérant que ces éléments permettent à l'exploitant de satisfaire aux termes de la mise en demeure de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2019 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1 - La procédure de restitution des sommes consignées, en application de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé portant consignation prévue à l'article L. 171-8 du code de l'environnement est engagée en faveur de la société EG MÉTAUX.
Article 2 —- Les sommes consignées peuvent être restituées à la société EG MÉTAUX en raison de l'exécution des mesures prescrites. Le montant devant être restitué s'élève à 5000 euros, correspondant à l'état d'avancement des travaux constatés.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à la société EG MÉTAUX en recommandé avec accusé de réception. || sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
—à la sous-préfète de ROMORANTIN-LANTHENAY,
—au directeur départemental des finances publiques du Loir-et-Cher, —au maire de SALBRIS,
—au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous-préfète de ROMORANTIN- LANTHENAY, le maire de SALBRIS, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BLOIS, le 4 JUIN 2021 Pour le préfet, Le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours en page suivante
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-01-00002 - Arrêté portant déconsignation totale de sommes - Société EG METAUX à Salbris - centre VHU et installation de tri, transit et regroupement de déchets de métaux 144 Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
— Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Conformément à l'article L. 17111 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré, selon les dispositions de l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement, au Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS | CEDEX 1: |
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la | décision leur a été notifiée. |
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-01-00002 - Arrêté portant déconsignation totale de sommes - Société EG METAUX à Salbris - centre VHU et installation de tri, transit et regroupement de déchets de métaux 145 Secrétariat général
41-2021-06-10-00001
Arrete extension1 - BRUNEVAL Montrichard A-
Secrétariat général - 41-2021-06-10-00001 - Arrete extension1 - BRUNEVAL Montrichard A- 146 Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté N° 41-2021-
portant extension d’agrément pour un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière l’établissement « AUTO-ECOLE BRUNEVAL » sis 22 rue de Blois à Montrichard Val-de-Cher
Le Préfet,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 nommant en conseil des ministres Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2021-04-08-00001 en date du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-28-001 du 28 novembre 2017, autorisant Madame Murielle BRUNEVAL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le n° E 06 041 0002 0, situé 22 rue de Blois à Montrichard Val-de-Cher (41400) sous l’enseigne « AUTO-ECOLE BRUNEVAL » ;
Vu les arrêtés préfectoraux N° 41-2019-05-28-005 du 28 mai 2019 et N° 41-2019-08-01-002 du 1er août 2019 portant extension de l’agrément pour les catégories A2 et AM.
Considérant la demande du 1er juin 2021, par laquelle Madame Murielle BRUNEVAL sollicite l’extension de son agrément afin de pouvoir dispenser la formation nécessaire pour présenter des candidats à l’examen du permis de conduire la catégorie A » ;
Vu les pièces justifiant de la propriété des véhicules, les attestations d’assurance en cours de validité ainsi que les cartes des enseignants attachés à l’établissement pour assurer ces formations ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires fixées par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher
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Secrétariat général - 41-2021-06-10-00001 - Arrete extension1 - BRUNEVAL Montrichard A- 147 A R R E T E
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 41-2017-11-28-001 en date du 28 novembre 2017 autorisant Mme Murielle BRUNEVAL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 06 041 0002 0, situé 22 rue de Blois à Montrichard Val-de-Cher (41400) est modifié comme suit, à compter de la date de signature du présent arrêté :
« L’établissement est habilité, au vu des documents fournis, à dispenser la formation au permis de conduire des catégories B/B1 - AM / A2 / A / et à assurer l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ».
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
Madame Murielle BRUNEVAL – Auto-Ecole Bruneval – 22 rue de Blois – 41400 Montrichard Val-de-Cher.
Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires, 17 quai de l'Abbé Grégoire – 41012 Blois Cedex.
Blois, le 10 juin 2021
Pour Le Préfet,
Le Directeur Délégué,
François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Secrétariat général - 41-2021-06-10-00001 - Arrete extension1 - BRUNEVAL Montrichard A- 148 Sous-Préfecture de Vendôme
41-2021-06-02-00001
Arrêté portant agrément des signaleurs pour la
course pédestre "trail des deux châteaux" du
dimanche 13 juin 2021
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2021-06-02-00001 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la course pédestre "trail des deux châteaux" du dimanche 13 juin 2021 149 ?
Be L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Sous-Préfecture de Vendôme
Pôle Légalité et Citoyenneté
Arrêté n° 41-2021-
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la course pédestre dénommée « Trail des deux châteaux»
qui doit se dérouler le dimanche 13 juin 2021 à Montoire
Le Préfet de Loir-et-Cher, |
Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411.30, R.411.31 et R.41619 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A.331.3, A.331-40 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en
qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2021-01-25-004 du 6 janvier 2021 donnant délégation de signature à Mme Magali CHAPEY, Sous-Préfète de Vendôme ;
Vu le récépissé de déclaration n° 2021/02 du 2106 2021 délivré à Monsieur Bruno
SAMSON, Président de l'Union Cycliste Montoirienne, concernant la course pédestre dénommée «Trail des deux châteaux» qui doit se dérouler le dimanche 13 juin 2021 à Montoire;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Sur proposition de Mme le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Vendôme ;
ARRÊTE :
Article 1°":
Les personnes dont la listé est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la course pédestre dénommée « Trail des deux châteaux» qui doit se dérouler le dimanche 13 juin 2021 au départ de Montoire.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils doivent être identifiables au moyen d'un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté.
ls peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2021-06-02-00001 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la course pédestre "trail des deux châteaux" du dimanche 13 juin 2021 150 d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre,
ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la
course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.41619 du Code de la route. Pour
ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la
remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1°, huitième partie, de l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière :
. piquets mobiles à deux faces, modèle K10 (un par signaleur),
barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement.
Le cas échéant, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type
signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R.411.30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Vendôme, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Vendôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive. |
Fait à Vendôme, le OZ Ain dx32 A ee us
es \e.. ni 1 + La Sous-Fré ta
Magali CHAPEY
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de Loir-et-Cher,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS CEDEX. Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2021-06-02-00001 - Arrêté portant agrément des signaleurs pour la course pédestre "trail des deux châteaux" du dimanche 13 juin 2021 151