Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 04 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 11 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 001
Document publié le Mardi 1 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-06-001
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2021 Sommaire
DIRECCTE /
41-2021-05-18-00005 - Microsoft Word - decla clicform.doc (2 pages) Page 5
41-2021-05-25-00001 - Microsoft Word - decla cservicesa.doc (2 pages) Page 8
41-2021-05-31-00001 - Microsoft Word - decla julien jardins.doc (1 page) Page 11
41-2021-05-25-00002 - Microsoft Word - decla PABE.doc (2 pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher / Secrétaire dela DDCSPP
41-2021-05-18-00007 - KM_36721052010040 (4 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Mission Chasse et Pêche
41-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant la fédération départementale de
pêche et de protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du
poisson et des crustacés à des fins scientifiques et biologiques dans le
département de Loir-et-Cher (3 pages) Page 21
41-2021-05-21-00001 - Arrêté modificatif relatif à la recherche et la
destruction de la Grenouille taureau en Loir-et-Cher (2 pages) Page 25
41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant
l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison
cynégétique 2021-2022 (68 pages) Page 28
Direction Départementale des Territoires (DDT) / SUA/PPU
41-2021-05-19-00002 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le projet
de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois"
sur la commune de VERDES (4 pages) Page 97
41-2021-05-31-00002 - SAS Aux Délices de Palissy - Lamotte-Beuvron - Refus
d'installation d'enseigne (2 pages) Page 102
41-2021-05-28-00003 - SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation
d'enseignes (4 pages) Page 105
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Urbanisme et logement
41-2021-05-12-00004 - Autorisation d'installation d'enseignes - Mme
Maupouet - Montoire-sur-le-Loir (2 pages) Page 110
41-2021-05-12-00003 - Autorisation d'installation d'enseignes - SEP
Coubrun-Reynaert - Montrichard-Val de Cher (2 pages) Page 113
41-2021-05-12-00002 - Autorisation installation d'enseignes - SARL Les 3
Chemins à Saint-Aignan-sur-Cher (2 pages) Page 116
41-2021-05-12-00005 - Refus d'installation d'enseigne Sasu Hop'La Pizza -
Lamotte-Beuvron (2 pages) Page 119
Direction Départementale des Territoires (DDT41) / Service Eau et
Biodiversité
41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles
saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire (6 pages) Page 122
2 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles
saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher (6 pages) Page 129
41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles
saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir (6 pages) Page 136
41-2021-05-18-00006 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. BLAIN Patrice
(MHN) (4 pages) Page 143
41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine
CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. (5 pages) Page 148
Préfecture / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2021-05-21-00003 - 00206B43FAE2210521141316 (2 pages) Page 154
41-2021-05-26-00001 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire (2 pages) Page 157
Préfecture / Direction des sécurités
41-2021-05-07-00005 - Retrait agrément ECF - CSSR (1 page) Page 160
41-2021-05-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
comité départemental des secouristes français croix blanche pour assurer
les formations aux premiers secours (2 pages) Page 162
41-2021-05-07-00006 - Modification CSSR Prévention routière (2 pages) Page 165
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2021-05-27-00001 - AP_modif BV_juin 2021 (2 pages) Page 168
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique
autour des canalisations de transport de gaz à MER (6 pages) Page 171
41-2021-05-11-00005 - Arrêté organisant la consultation du public
concernant la demande d’enregistrement présentée par la Société SRTP
en vue de l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud et
d’une installation de concassage/criblage de matériaux à SANTENAY (3
pages) Page 178
41-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'accès à des propriétés
privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de
réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10 à Vendôme (4 pages) Page 182
41-2021-05-18-00008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique
unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée
par la société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de volailles sur la
commune de DROUE (4 pages) Page 187
41-2021-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique
unique concernant l' installation de remplissage d’aérosols inflammables
de la société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor. (4 pages) Page 192
3 41-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral organisant la consultation du
public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société
ENROBES ACR en vue d'exploiter une centrale d'enrobés à chaud à Epuisay
(3 pages) Page 197
41-2021-05-17-00007 - Arrêté préfectoral portant consignation de somme à
l’encontre de la S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) située 8 rue de
Cabochon à Blois (41) (3 pages) Page 201
41-2021-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative et mesures conservatoires
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement M. FRANCK
BERCY à LIGNIERES, lieu-dit « les Courcelles », centre VHU (4 pages) Page 205
41-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative et mesures conservatoires
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement M. FRANCK
BERCY à NAVEIL, 5 rue de Villempou, centre VHU (4 pages) Page 210
4 DIRECCTE
41-2021-05-18-00005
Microsoft Word - decla clicform.doc
DIRECCTE - 41-2021-05-18-00005 - Microsoft Word - decla clicform.doc 5 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 18/05/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n°xxxxxxxxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 3 mai 2021 par Monsieur Yves Hacot en qualité de Responsable, pour l'organisme ClicForm dont l'établissement principal se situe 14 rue des Montreuils 41500 AVARAY et enregistré sous le N° SAP402333611 pour l’activité suivante :
• Assistance informatique à domicile (en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-05-18-00005 - Microsoft Word - decla clicform.doc 6 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - 41-2021-05-18-00005 - Microsoft Word - decla clicform.doc 7 DIRECCTE
41-2021-05-25-00001
Microsoft Word - decla cservicesa.doc
DIRECCTE - 41-2021-05-25-00001 - Microsoft Word - decla cservicesa.doc 8 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 25/05/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° xxxxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 3 mai 2021 par Monsieur Cédric AFONSO en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme AFONSO Cédric, sous le nom commercial de « CSERVICESA », dont l'établissement principal se situe 17 rue du Petit Saint Laumer 41150 Monteaux et enregistré sous le N° SAP894590421 pour les activités suivantes :
- Collecte et livraison de linge repassé
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-05-25-00001 - Microsoft Word - decla cservicesa.doc 9 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - 41-2021-05-25-00001 - Microsoft Word - decla cservicesa.doc 10 DIRECCTE
41-2021-05-31-00001
Microsoft Word - decla julien jardins.doc
DIRECCTE - 41-2021-05-31-00001 - Microsoft Word - decla julien jardins.doc 11 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 31/05/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n°xxxxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 25 mai 2021 par Monsieur Julien Guesdon en qualité d’EURL, pour l'organisme « Julien Jardins » dont l'établissement principal se situe 14 rue des Montreuils 41500 AVARAY et enregistré sous le N° SAP898723895 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-05-31-00001 - Microsoft Word - decla julien jardins.doc 12 DIRECCTE
41-2021-05-25-00002
Microsoft Word - decla PABE.doc
DIRECCTE - 41-2021-05-25-00002 - Microsoft Word - decla PABE.doc 13 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Blois, le 25/05/2021
Service : Entreprise-Travail
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° xxxxxxxx de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 3 mai 2021 par Monsieur Pierre-Alexandre Beguin en qualité de gérant, pour l'organisme PABE, dont l'établissement principal se situe La Vallée-Oigny 41170 Oigny (Couëtron-au-Perche) et enregistré sous le N° SAP898742408 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE - 41-2021-05-25-00002 - Microsoft Word - decla PABE.doc 14 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - 41-2021-05-25-00002 - Microsoft Word - decla PABE.doc 15 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2021-05-18-00007
KM_36721052010040
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-05-18-00007 - KM_36721052010040 16 E = Direction départementale en Lun de l'emploi, du travail, des solidarités PREFET | | et de la protection des populations DE LOÏR-ET-CHER
Liberté
Égaliré
Éraleraité
Arrêté N°
portant nomination des membres de la commission de réforme
des agents de la fonction publique hospitalière
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher,
Vu: la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu: la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu: le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et aux régimes des congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 1°,
Vu : le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu: l'arrêté du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu: l'arrêté préfectoral n°41-2019-03-13-006 du 13 mars 2019 portant nomination des membres de la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière.
Vu: l'arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté n°2016-DD41-0053 du 30 mai 2016 portant renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de Loir-et- Cher,
Vu: l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-01-008 du 1er avril 2021 portant délégation de signature à Madame Christine GUERIN, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 41-2019-03-13-006 susvisé est abrogé.
Article 2 : La commission de réforme compétente pour la fonction publique hospitalière est constituée pour trois ans ainsi qu'il suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-05-18-00007 - KM_36721052010040 17 Président : le Préfet ou son représentant
Médecins : Docteur Philippe COURTAS - titulaire
Docteur Michel SARDON - titulaire
Docteur Jean-Paul PINON - suppléant
Docteur Bruno HARNOIS - suppléant
Représentants de l'administration :
Madame Marie-Agnès FERET - titulaire
Madame Marie-Christine PIERRE DUWOYE - suppléante
Représentants du personnel :
CORPS DE CATEGORIE A
CAP n° 1 - personnels d'encadrement technique
titulaire : Monsieur Mickaël EVENAS - CH de Blois - CFDT
CAP n° 2 - personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux
titulaire : Monsieur Gaël TREBUCHET - CH de Blois - CGT
titulaire : Madame Laurence RAFFAULT - CH de Blois - CFDT
suppléante : Madame Corinne COUSIN - CH de Vendôme - CGT
suppléante : Madame Barbara BEAUVOIR - CH de Blois - CGT
suppléant : Monsieur Sébastien CALLUE - CH de Blois - CFDT
CAP n° 3 - personnels d'encadrement administratif
titulaire : Monsieur Jean-Paul FUENTES - CH de Blois - CFDT
suppléante : Madame Claire PILLON - CDSAE Rilly-Herbault- CFDT
CORPS DE CATEGORIE B
CAP n° 4 - personnels d'encadrement technique et ouvrier
titulaire : Monsieur Hubert BEAUFILS - CH de Romorantin - CGT
suppléant : Monsieur Patrick SICAULT - CH de Romorantin - CGT
suppléante : Monsieur Arnaud MAURICARD - CH de Blois - CGT
CAP n° 5 - personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux
titulaire : Madame Katia MOUYASS - CH de Blois - CGT
suppléant : Madame Véronique MARTIN - CH de Romorantin - CGT suppléant : Madame Cécile MACHE - CH de Vendôme - CGT
CAP n° 6 - personnels d'encadrement administratif et des secrétariats médicaux
titulaire : Madame Cécile KILIC - CH de Blois - CGT
suppléante : Madame Caroline BUFFIERES - CH de Blois - CGT
suppléante : Madame Muriel TERRIER - CH de Blois - CGT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-05-18-00007 - KM_36721052010040 18 CORPS DE CATEGORIE C
CAP n° 7 - personnels techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
titulaire : Monsieur Stéphane GAVEAU - CH de Romorantin - CGT titulaire : Monsieur David PAUMARD - CH de Montrichard - CFDT suppléante : Madame Nadine LELONG-HUE - CH de Blois - CGT
suppléante : Monsieur Morgan BEAUVOIR - CH de Blois - CGT
suppléante : Madame Christelle LESCROART - CH Montrichard CFDT
CAP n° 8 - personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociaux
titulaire : Monsieur Laurent CAILLARD - CH de Blois - CGT
titulaire : Monsieur Joël PATIN — CH de Blois - CFDT
suppléante : Madame Katia BARBOUX - CH de Saint-Aignan - CFDT suppléante : Madame Stéphanie FRAGA- CH de Vendôme - CGT
suppléante : Madame Sylvie DESNEUX-JOUBERT - CH de Blois -CGT
CAP n° 9 - personnels administratifs
titulaire : Madame isabelle BALLON - CH de Vendôme - CGT
titulaire : Madame Agnès PENNERET - CH de St Aignan - CFDT
suppléante : Madame Angélique LEGRAND - CH de Blois - CGT
suppléante : Madame Valérie QUENARD - CDSAE Val de Loire - CFDT suppléante : Madame Nathalie BEAUMONT - CH de Blois - CGT
CAP n° 10 - sages-femmes
titulaire : Madame Célia DENIAU - CH de Blois - CFDT
suppléante : Marion Marion VITASSE - CH de Blois - CFDT
Article 3: Un médecin spécialiste peut être appelé à siéger en cas de besoin, à titre d'expert, avec voix non délibérative.
Article 4 : Le secret médical s'applique à tous les membres de la commission de réforme.
Article 5 : Les personnes dont les noms sont mentionnés ont été élues ou désignées. En cas de perte de la qualité leur valant d'être mentionnées sur cet arrêté, leur suppléant deviendra automatiquement titulaire.
En outre, il peut être mis fin, par décision de l'autorité administrative, aux fonctions de praticien qui s'abstiendrait de façon répétée et sans raison valable, de participer aux travaux de la commission de réforme et qui, pour tout autre motif grave, ne pourrait conserver la qualité de membre de la commission.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-05-18-00007 - KM_36721052010040 19 Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 18 mai 2021
Pour le Préfet, la Directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
ee
Christine GUERIN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recour - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-05-18-00007 - KM_36721052010040 20 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-28-00006
Arrêté autorisant la fédération départementale
de pêche et de protection du milieu aquatique à
capturer et à transporter du poisson et des
crustacés à des fins scientifiques et biologiques
dans le département de Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson et des crustacés à des fins scientifiques et biologiques dans 21 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
autorisant la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique à capturer du poisson et des crustacés à des fins scientifiques et biologiques dans le département de Loir-et-Cher
pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19
Le Préfet,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.436-9 et R.432-5 à R.432-10 ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l’article R.432-6 du code de l’environnement la forme et le contenu des demandes d’autorisation prévues au 2° de l’article L.432- 10 et à l’article L.436-9 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande du 3 mai 2021 présentée par la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Loir-et-Cher ;
Vu l'avis du service départemental de l’Office français de la biodiversité en date du 5 mai 2021 ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et la nécessité de limiter les déplacements et regroupements de personnes pour lutter contre sa propagation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson et des crustacés à des fins scientifiques et biologiques dans 22 ARRÊTE
Article 1er – La Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Loir- et-Cher, sise 11 rue Robert Nau, 41 000 BLOIS, est autorisée à capturer des poissons et des crustacés, à des fins scientifiques et biologiques, conformément aux dispositions figurant ci-après.
Article 2 - Les opérations ont pour but le suivi des populations de poissons et d'écrevisses sur les cours d'eau du Loir-et-Cher et la validation des actions engagées dans le cadre de divers programmes.
Article 3 - Les responsables des opérations ainsi que les responsables de leur exécution matérielle seront désignés par le bénéficiaire de la présente autorisation. Une liste nominative sera adressée, au début de chaque année, à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher.
Durant la période d'état d'urgence sanitaire et conformément au décret du 29 octobre 2020 sus- visé, les responsables des opérations devront faire respecter les mesures applicables nécessaire pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
Article 4 - La présente autorisation est valable, sur l'ensemble du département de Loir-et-Cher, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 5 - Deux semaines au moins avant chaque opération, les services suivants seront informés par courriel des lieux, dates et heures de pêches scientifiques :
- la Direction Départementale des Territoires
unf.seb.ddt41@loir-et-cher.gouv.fr
- le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sd41@ofb.gouv.fr
- l’Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne aappblb@gmail.com
Article 6 – Les captures sont effectuées par pêche électrique à l'aide notamment : - d'un groupe électrogène portatif de type VOLTA--IMEO ainsi qu'un groupe fixe monobloc de marque HANSGRASS, vérifiés par un organisme agréé
- de filets utilisés uniquement pour délimiter les stations d'inventaire et éviter la fuite des poissons - de nasses
- de balances à écrevisses
- d'épuisettes
Article 7 - Les captures concernent toutes les espèces de poissons et de crustacés. Elles seront échantillonnées puis stockées dans des viviers en attente de mesures de biométrie. Après avoir été identifiées, pesées et mesurées, elles seront relâchées sur le lieu de capture.
Les espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques visés par l’article R.432-5 du code de l’environnement devront être détruites sur place (notamment poisson chat, perche soleil et écrevisse américaine). Les espèces de poissons non listées dans l’arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l’article 413 du code rural devront également être détruites sur place (notamment pseudorasbora parva).
En cas de forte chaleur ou lorsque le taux d’oxygène dissout dans l’eau est trop bas, toute manipulation de poisson devra être évitée.
Article 8 – La capture d’espèces protégées de poissons et d’écrevisses, notamment les écrevisses à pieds blancs, devra faire l’objet d’une demande de dérogation de capture d’espèces protégées auprès de la direction départementale des territoires.
2
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson et des crustacés à des fins scientifiques et biologiques dans 23 Article 9- A l’issue des pêches, un compte rendu des opérations sera adressé aux services listés à l’article 5.
Article 10 - Un des responsables des opérations présent sur le chantier doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 - La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 – Le Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher et le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité du Loir-et-Cher sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux personnes intéressées.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3
BLOIS, le 28 mai 2021
Le chef du Service Eau et Biodiversité,
Mathieu FRIMAT
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00006 - Arrêté autorisant la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson et des crustacés à des fins scientifiques et biologiques dans 24 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-21-00001
Arrêté modificatif relatif à la recherche et la
destruction de la Grenouille taureau en
Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-21-00001 - Arrêté modificatif relatif à la recherche et la destruction de la Grenouille taureau en Loir-et-Cher 25 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires
Arrêté n°
modifiant l’arrêté préfectoral du 9 mai 2019
relatif à la recherche et la destruction de la Grenouille taureau en Loir-et-Cher
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le règlement d’exécution (UE) n° 2016-1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ;
Vu les articles L.411-5 à L. 411-8, R.411-46 et R.411-47 du Code de l’Environnement ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;
Vu l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mai 2019 relatif à la recherche et la destruction de la Grenouille taureau en Loir-et-Cher, modifié par arrêté préfectoral du 7 avril 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande formulée par le Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement en date du 17 mai 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er : La liste des personnes autorisées à procéder à la destruction de spécimens de Grenouille taureau, par prospection de pontes ou par tirs nocturnes, figurant à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2019, modifié par arrêté préfectoral du 7 avril 2021, sus-visé, est complétée comme suit :
- AUSTAL Julien - LEREAU Jonathan - BAIRRAO RUIVO Eric - MEHEUST Alan
1 / 2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 17, quai de l’abbé Grégoire – 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-21-00001 - Arrêté modificatif relatif à la recherche et la destruction de la Grenouille taureau en Loir-et-Cher 26 - BOURDIN Claude - MERCIER Noé - BOURDIN Laurence - MICHELIN Gabriel - BOURDIN Maxime - MONTARU Florence - BRASSART Floriane - MULTEAU Dimitri - CHAPELAIN Yann - PARIS Perrine - DUFOUR Alphée - PAROT Isabelle - DUGAULT Théophile - POIRIER Sandrine - FERNANDEZ Patrick - ROUBALAY Alexandre - GUILLARD Vincent - VEIL Manon
- GUILLEMART Julien - VIGNES Thomas - LEFRIQUE Nicolas - VUILLEMEY Thibaut
Toutes les personnes indiquées ci-dessus sont bénévoles et ne sont autorisées que durant l’année 2021.
Le reste de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2019 est inchangé.
Article 2 : La sous-préfète de Romorantin-Lanthenay, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, les maires des communes de Chaumont-sur-Tharonne, La Marolle-en- Sologne, Neung-sur-Beuvron et Yvoy-le-Marron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 21 mai 2021
Le chef du Service Eau et Biodiversité,
Mathieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2 / 2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 17, quai de l’abbé Grégoire – 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-21-00001 - Arrêté modificatif relatif à la recherche et la destruction de la Grenouille taureau en Loir-et-Cher 27 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-28-00007
Arrêté portant autorisation de chasser avant
l’ouverture générale dans le département de
Loir-et-Cher pour la saison cynégétique
2021-2022
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 28 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des
Territoires
Arrêté n°
portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale
dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article R.424-8 ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant approbation du troisième schéma départemental de gestion cynégétique en Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2021/2022 dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Les bénéficiaires du présent arrêté
Les détenteurs du droit de chasse figurant à l’annexe du présent arrêté sont autorisés, sur les territoires désignés, à chasser avant la date d’ouverture générale, selon les modalités détaillées dans les articles suivants.
Article 2 – Le Chevreuil et le daim
La chasse du chevreuil et du daim est autorisée du 1er juin au 25 septembre 2021, uniquement à l’affût ou à l’approche.
L’autorisation ne vaut que pour les détenteurs d’une attribution de bracelets de chevreuil ou de daims délivrée au titre du plan de chasse grand gibier 2021/2022. Tout animal prélevé devra être muni, sur les lieux même de la capture et avant tout transport, du bracelet de marquage prévu à cet effet.
Le bilan des tirs de cette période devra figurer dans le bilan annuel du plan de chasse.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 29 Os Dé
Article 3 – Le Sanglier
La chasse du sanglier est autorisée du 1er juin au 14 août 2021, en battue, à l’affût ou à l’approche.
L’autorisation ne vaut que pour les détenteurs d’un carnet de prélèvement instauré dans le cadre du plan de gestion cynégétique sanglier 2021/2022. Ce carnet de prélèvement doit être tenu à jour dans les 48 heures suivant chaque action de chasse, être disponible sur les lieux de chasse et tenu à disposition des agents assermentés.
Les détenteurs du droit de chasse qui bénéficient de cette autorisation peuvent la déléguer. Les coordonnées des tireurs délégués devront figurer dans le carnet de prélèvement.
Le prélèvement des sangliers hybrides est autorisé.
Article 4 – Le Renard
Tout détenteur du droit de chasse autorisé à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture générale de la chasse peut également chasser le renard dans les conditions précisées dans les articles cités précédemment.
Article 5 – Exécution du présent arrêté
Les sous-préfètes de Vendôme et Romorantin-Lanthenay, le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Blois, le 28 mai 2021
La cheffe de l'Unité Nature-Forêt,
Célia DORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 Mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 30 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 01 4100002 DAMAS JACKY Le-Gault-du-Perche-01 La Réauté 01 4100003 DE LAFORCADE ARNAULD Le-Gault-du-Perche-01 La Grande Borde 01 4100004 LEGUAY BERNARD Le-Gault-du-Perche-01 Bois de st Anne 01 4100007 BOURREAU FRANCK Le-Poislay-01 Le Buisson 01 4100009 GOBILLOT FREDERIC Le-Gault-du-Perche-01 La Chapelière 01 4100010 COURSIMAULT HENRI Le-Gault-du-Perche-01 La Grande Touche 01 4100013 PITOT JEAN-PIERRE Le-Plessis-Dorin-01
Groupement de Territoire de Chasse de La Forêt de
Montmirail.
01 4100016 BRULE CHRISTIAN Le-Plessis-Dorin-01 La Forterie
01 4100017 JOURNET MICHEL Le-Plessis-Dorin-01
Groupement de chasse Le Plessis Dorin - Saint Avit Nord
TGV
01 4100019 HERMELINE PASCAL Le-Gault-du-Perche-01 Groupement de chasse des Hermitages
01 4100020 ROUSSEAU RENE Le-Gault-du-Perche-01 Les Herbages
01 4100022 PANAIS MICHEL Saint-Avit-01 Territoire de Chasse de La Thierraye
01 4100026 BLOND CHARLOTTE Saint-Avit-01 Arras
01 4100029 PECNARD CLAUDE Saint-Avit-01 Territoire de Chasse du Bois de La Metairie
01 4100032 LECOMTE DANIEL Saint-Avit-01 Le Petit Chiloup
01 4100034 DE LAFORCADE MICHEL Le-Gault-du-Perche-01 Le Bois de la Cave
01 4100035 BAUD JEAN-PIERRE Arville-01 Grandes Verreries
01 4100036 SECRETAIN YVES Le-Gault-du-Perche-01 Les Terriers
01 4100040 MELET CLAUDE Le-Poislay-01 Territoire de Chasse de La Gravasiere
01 4100045 BEAUCHAMP GREGOIRE Saint-Avit-01 Groupement de chasse St avit 01
01 4102101 COMMUNE DU PLESSIS DORIN Le-Plessis-Dorin-01 Territoire de Chasse de Beaulieu et autres Petits Bois
01 4102243 HERMELINE PASCAL Le-Gault-du-Perche-01 Nord TGV Le Gault du Perche
01 4103063 BOUDET DAVID Saint-Avit-01 La Simonière
01 4103250 BEAUCHAMP GREGOIRE Le-Poislay-01 La Gauchardiere
01 4104526 FLEUREAU SIMONE Arville-01 Groupement territoire de Chasse Le Chêne Gervasier
01 4104540 HERMELINE PASCAL Le-Gault-du-Perche-01 Territoire de regroupement "Les Pivardières"
01 4104646 GAUTHIER JEAN Le-Gault-du-Perche-01 Les Jubaudieres, La Béchardière
01 4104733 PHILIPPE SERGE Le-Gault-du-Perche-01 Territoire de Chasse de la Rougerie
01 4104735 PHILIPPE SERGE Le-Gault-du-Perche-01 Territoire de Chasse des Thesnières
01 4105397 ROULEAU MICHEL Le-Plessis-Dorin-01 LA HERSERIE
01 4105418 CABARET RAYMOND Le-Gault-du-Perche-01 LES MOUSSONNERIES
01 4105427 SERREAU ROGER Le-Gault-du-Perche-01 LES MARTINIERES
01 4105605 PHILIPPE SERGE Le-Gault-du-Perche-01 Groupement Territoire de Chasse de "Fougeuil"
01 4106182 BOUCLET MARCEL Le-Gault-du-Perche-01 LA THEUSE
01 4106735 SECRETAIN YVES Saint-Avit-01 La Godaserie
01 4112731 LEGER FLORIAN Le-Poislay-01 La Piletière
01 4112736 DESOEUVRE ROGER Le-Plessis-Dorin-01 Territoire de Chasse de la Borde Bruyère
01 4112777 ESNAULT DIDIER Le-Gault-du-Perche-01 Les Grandes Verreries
01 4112957 COIGNEAU MANUEL Arville-01 La bellimerie
01 4112976 BELLANGER JEAN PAUL Saint-Avit-01 Territoire de Saint Avit
01 4113134 RICHETTE LAURENT Le-Gault-du-Perche-01 Territoires de chasse du Gault du Perche
01 4113380 BRICHET MARC Le-Gault-du-Perche-01
01 4113383 BOULAY JEAN-CLAUDE Saint-Avit-01
01 4114259 DE MONTMARIN PIERRE LOUIS Le-Plessis-Dorin-01 La verrerie
02 4100048 BORDE JACQUES SOUDAY Territoire de Chasse du Nigeot
02 4100049 JOURNET JACQUES SOUDAY Glatigny
02 4100051 POULAIN MICHEL SOUDAY Planche-Hubert
02 4100052 PLESSIS JACQUES SOUDAY Territoire de Chasse du Grand Coitron
02 4100054 MINIER ERIC SOUDAY Felarde
02 4100058 PASQUIER ROLAND SOUDAY La Bretonnière
02 4100059 GRANGER JACQUES SOUDAY La Chesnaie
02 4100063 HOUDOUIN ALAIN SOUDAY LA CHAILLOIRE
02 4100065 CREPEAU PASCAL SOUDAY La fresnaie , l'aubriére
02 4100066 MAUCOURT MICHEL SOUDAY Groupement de chasse des Chesneaux
02 4100068 LECOMTE DANIEL Le-Plessis-Dorin-02 Territoire de Chasse Le Plessis Dorin Sud TGV
02 4100070 COMMUNE DU PLESSIS DORIN Le-Plessis-Dorin-02 Territoire de Boisvinet
02 4100071 BOULAY JEAN-NOEL Saint-Avit-02 Territoire de Chasse des Proustières
02 4100072 ROULLIER ARNAUD SAINT-AGIL Le Chêne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 31 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 02 4100074 COIGNEAU MANUEL Le-Poislay-02 Terristoire de Chasse du Poislay (02) " La Vielle Fontenelle" 02 4100076 VOLANT MARCEL Le-Poislay-02 Vieille Fontenelle 02 4100082 SERGENT FRANÇOIS La-Fontenelle-02 LES AUGERAIES 02 4100084 AUBIN PHILIPPE Droue-02 Territoire de Chasse de La Bouvetière. 02 4100087 BROSSE SERGE La-Fontenelle-02 La Brunellière 02 4100090 FOURMY MICHEL Arville-02 La Bonnevillerie 02 4100091 BEAUCHAMP GREGOIRE Arville-02 Le Chaussay 02 4100093 THOMAS ANNETTE Arville-02 Territoire de Chasse de La Grande Marcessière 02 4100094 FOURMY BERNARD/DANIEL Arville-02 La Dornière 02 4100095 GOUZENES MARC-ANDRE SAINT-AGIL Territoire de chasse des Bois de St Agil. 02 4100096 LECOURT JEAN-PIERRE Arville-02 Groupement Lecourt, Bouilly, Bois 02 4100099 HERISSON RENE OIGNY Teritoire de chasse de Oigny 02 4100103 RICHETTE LAURENT Saint-Avit-02 Territoire de Chasse du Perray 02 4100105 ESNAULT DIDIER Arville-02 Territoire de Chasse de la Dalvaudiere 02 4100107 BOULAY JEAN-NOEL SOUDAY Territoire de Chasse " Les Ventes" 02 4100108 SECRETAIN YVES La-Fontenelle-02 Les Coualonnières 02 4100109 ROUSSEAU RENE La-Fontenelle-02 Territoire de Chasse de La Fontenelle 02 4100146 GUERIN GERARD SAINT-AGIL LA GATE 02 4100148 OLIVIER PATRICE BOURSAY Le Chatelet 02 4100149 BESNARD CHRISTOPHE BOURSAY Moulin de Connebert 02 4100150 GRANGER MICHEL BOURSAY L'OISONNERIE 02 4100152 DAUDIN JEAN-FRANCOIS BOURSAY Etre du Bois 02 4100154 PECNARD KEVIN BOURSAY La Bizardière 02 4100155 BEAUDOUIN PATRICK BOURSAY L'Essert 02 4100156 LECOMTE DANIEL BOURSAY La Vallée 02 4100157 ESNAULT DANIEL BOURSAY La Lombardière 02 4100160 POURQUIER CHRISTIAN BOURSAY La Tudinière 02 4100161 GOBILLOT FREDERIC BOURSAY Le Boulay 02 4100179 SAGETTE GILLES BOURSAY Rocheux 02 4100187 BESSE CLAUDE Bouffry-02 Territoire de Chasse "Mr Dreux" 02 4100188 LECOMTE JEAN-MICHEL Droue-02 LA HAYE 02 4100513 BEAUCHAMP GREGOIRE La-Fontenelle-02 Le Saussé 02 4100552 DE RIVET MARIE-ANTOINETTE SOUDAY
02 4100569 MARCHAND MAXIME SAINT-AGIL BOURG
02 4100572 MARCHAND MAXIME SOUDAY La charbonnerie
02 4100693 LE SIMPLE CHRISTIAN SOUDAY Groupement Forestier de la Grande Taille et des Minerais
02 4100696 CHARRIER GUILLAUME Le-Poislay-02 Bois- Neuf
02 4102536 DOUMAS ERIC SAINT-AGIL Chasse Groupement de Pin
02 4102551 BESNARD JEAN-LUC La-Fontenelle-02 Territoire de Chasse de la Fontenelle
02 4104491 RENDU BRUNO Arville-02 Le Parc
02 4104647 BELLANGER JEAN PAUL SOUDAY Territoire de Chasse Souday - Le Plessis Dorin Sud
02 4104698 ESNAULT DANIEL Arville-02
Territoire de Chasse des Près de la Petite Houdonnière , La
Carlière
02 4105085 CHANTELOUP ALAIN SOUDAY Territoire de Chasse de Souday
02 4105217 MELET CLAUDE Droue-02 LA BALLERIE
02 4105387 GOBILLOT FREDERIC La-Fontenelle-02 Territoire de Chasse de la Basse Cour
02 4105430 GOURDET PATRICE OIGNY La Blissière
02 4105437 LECOMTE ALAIN SAINT-AGIL Territoire de Chasse de Saint Agil
02 4105441 ROUILLON SERGE Saint-Avit-02 La Sapinière
02 4105446 ROULLEAU MARC SAINT-AGIL L'EPICIERE
02 4105628 HARANG DIDIER SOUDAY La Bergerie, Grimois, La Frogerie
02 4105684
CORNILLEAUX JEAN-YVES-PIERRE-
ROLAND BOURSAY LA VALLEE
02 4105732 PELLETIER GILBERT BOURSAY La Beurézerie
02 4105735 PELLETIER GILBERT SAINT-AGIL La Bergerie
02 4106319 CREPEAU PASCAL Droue-02 LES MARCHAIS
02 4106661 PELLETIER GILBERT Droue-02 LA ROBINERIE
02 4106667 HALLOUIN DANIEL Droue-02 Les Cognaries
02 4106732 BRETON ROMAIN BOURSAY Territoire de Chasse de Boursay-Choue
02 4112732 ROULEAU MICHEL Le-Plessis-Dorin-02 LE PETIT BEAUCHENE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 32 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 02 4112742 LEGER FLORIAN Le-Poislay-02 La Bénardière 02 4112774 JOURNET MICHEL OIGNY La Brunetière 02 4112884 VERDIER JOEL Le-Poislay-02 Groupement de territoire de chasse "Les Gaudinieres" 02 4112939 OLIVIER PATRICE La-Fontenelle-02 La Pilonnerie 02 4112958 COIGNEAU MANUEL La-Fontenelle-02 les grandes haies 02 4112971 BELLANGER JEAN PAUL La-Fontenelle-02 Les Gaudinières 02 4112975 BELLANGER JEAN PAUL OIGNY Territoire de chasse de Oigny et Saint Agil 02 4113118 JOURNET MICHEL Le-Plessis-Dorin-02 Groupement de chasse Le Plessis Dorin Sud TGV 02 4113341 CORNET DANY SOUDAY Territoire de chasse du Grand Coitron 02 4113357 BOURDIN YVES BOURSAY
02 4113358 BOURDIN YVES SOUDAY Territoire de Chasse de Souday
02 4113373 TISSIER MICHEL Le-Poislay-02 LA CHEVRIE
02 4113492 VADE GILLES/RAPHAEL/ALAIN Le-Plessis-Dorin-02
02 4113502 GRANGER JACQUES SOUDAY
02 4113529 DESOEUVRE ROGER Le-Plessis-Dorin-02 Les Chopinières
02 4113533 SECRETAIN YVES Le-Poislay-02
02 4113572 PASQUIER ROLAND Saint-Avit-02 Les loges
02 4114052 BRETON PATRICE SOUDAY
02 4114131 GALAS SYLVAIN BOURSAY
02 4114133 GALAS SYLVAIN SOUDAY
02 4114261 LECOMTE HERVE La-Fontenelle-02 Les petites Blatières
03 4100075 AUGIS GILLES BAILLOU Territoire de Chasse Le Chatelier commune de Baillou
03 4100112 CHANTELOUP ALAIN BAILLOU Carrefour du poirier
03 4100115 GEOFFROY LOIC BAILLOU Domaine de Baillou
03 4100118 HALGRIN YANNICK BAILLOU le pont d'ahaut
03 4100119 EVEZARD MICHEL BAILLOU La Rivière
03 4100120 BIGOT DANIEL MONDOUBLEAU LA THUAUDIERE
03 4100122 MENAND SERGE BAILLOU La Borde Giraudière
03 4100125 DAUDIN JEAN-FRANCOIS BAILLOU Territoire de Chasse de La Buffetiere
03 4100128 DE MALEVILLE BAILLOU Prairie Des Iles
03 4100130 PASQUIER PHILIPPE BAILLOU Fosse ronde
03 4100133 HOUDOUIN ALAIN BAILLOU La Javardière
03 4100136 LEGER PAUL BAILLOU La Borde au Curé
03 4100192 GERBAUD JEAN-CLAUDE LE-TEMPLE Groupement territoire de Chasse de la Renardière
03 4100193 CROSNIER DOMINIQUE CORMENON Territoire de Chasse Petit Gaulay, Cormenon
03 4100194 BOUVARD JEAN-LOUIS MONDOUBLEAU LA BORDE DU PUIT
03 4100196 LECLERC MICHEL SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse des Virlibleds
03 4100199 BOULAY GILLES CORMENON PERRIERE
03 4100201 LEFER JEROME CORMENON Perrière
03 4100204 GUINEBERT DIDIER EPUISAY L'Etang
03 4100205
BRILLARD PIERRE-MARIUS-
ARISTIDE EPUISAY Courtemblay
03 4100206 DIET JEREMY SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse de L'Amical de Sargé sur Braye
03 4100210 BEAUDOUIN DAMIEN LE-TEMPLE La Fredonnière
03 4100211 PROVOST JAMES SARGE-SUR-BRAYE Château de Montmarin
03 4100213 GERBAUD ROGER SARGE-SUR-BRAYE Groupement Sarge sur Braye - Le Temple
03 4100214 MARCHAND FRANCOIS SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse des Galouries
03 4100215 ROUSSEAU GERARD SARGE-SUR-BRAYE La Vougrerie-Suez-La Boudairie
03 4100216 GEOFFROY LOIC SARGE-SUR-BRAYE Galourie
03 4100217 LEROUX JEAN-FRANCOIS SARGE-SUR-BRAYE Le Fief Corbin
03 4100219 HAMEAU XAVIER SARGE-SUR-BRAYE Chasse du Mineray commune de Sargé sur Braye
03 4100220 PRENANT ROLAND SARGE-SUR-BRAYE La Borde
03 4100222 BOULAY RAOUL SARGE-SUR-BRAYE La Barbière
03 4100223 BOBET MAURICE CORMENON La Borde au Curé
03 4100224 EVEZARD MICHEL SARGE-SUR-BRAYE Bois des Fourneaux
03 4100226 THENAISY JACKY SARGE-SUR-BRAYE
Territoire de Chasse de groupement du Grand Hêtre et du
Chataigner
03 4100227 GRANGER GERARD SARGE-SUR-BRAYE Borde Berthe
03 4100228 BOURDIN YVES CORMENON Vallée des Guigniers
03 4100271 JOUBERT PATRICK EPUISAY Les Bouleaux
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 33 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 03 4100296 FOUCAULT BERNARD LE-TEMPLE Les Paillardières 03 4100297 LECLERC MICHEL LE-TEMPLE Territoire de Chasse " Ferme de Beauvoir " 03 4100515 PROVOST JAMES SARGE-SUR-BRAYE Connival 03 4100521 GARANNE ALAIN EPUISAY La Chataignière 03 4100550 JARRIER THIERRY EPUISAY La Grange 03 4100551 DENIAU MICHEL EPUISAY LE PETIT BODAINE 03 4100580
LEMEY JEAN-PIERRE
(GROUPEMENT) EPUISAY Les Hauts Champs
03 4100594 BESNARD JEAN-LUC SARGE-SUR-BRAYE La Maillardière
03 4100599 PETIT MICHEL EPUISAY LA COUSINIERE
03 4100704 HERISSON RENE BAILLOU La Doucière, La Lande
03 4103749 ROUILLARD BERNARD EPUISAY
03 4104221 BUSSON DENIS LE-TEMPLE Territoire du Temple
03 4104555 BOURDIN YVES SARGE-SUR-BRAYE Colombert
03 4104650 DESBUREAUX JEAN-LUC LE-TEMPLE Territoire de Chasse de la Templerie
03 4104855 GERBAUD JEAN-CLAUDE LE-TEMPLE Territoire de Chasse de La Corneillerie
03 4104863 BOULAY JULIEN BAILLOU Territoire de Chasse du Grand Villeray
03 4105068 PLESSIS JACQUES SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse de Sarge sur Braye
03 4105088 BORDIER ROGER SARGE-SUR-BRAYE Territoire de Chasse La Petite Auvergnière
03 4105162 PASQUIER CHRISTIAN EPUISAY CHOUANNERIE
03 4105224 TRETON PATRICK SARGE-SUR-BRAYE
Groupement Territoire de Chasse de La Boivardiere -
Vausson.
03 4105277 POULAIN MICHEL SARGE-SUR-BRAYE Territoires de chasse de Sargé sur Braye
03 4105359 MENAND SERGE BAILLOU Le Boulay
03 4105455 BOURDIN YVES MONDOUBLEAU Territoire de Chasse "Choue - Mondoubleau"
03 4105476 PASQUIER CHRISTIAN EPUISAY LA CHOUANNERIE
03 4105635 DECLERCK DIDIER EPUISAY LE PRE
03 4106630 GAUTHIER JOEL LE-TEMPLE Groupement de chasse Augis-Gauthier
03 4106696 JACQUET CHRISTIAN EPUISAY Les Petites Cartes
03 4112781 CHOPARD CHRISTIAN CORMENON Les Tardivières
03 4112913 BOUCHER CLAUDE LE-TEMPLE LA CHASLERIE
03 4113110 HALBOUT FRANCK SARGE-SUR-BRAYE Les Virlibleds
03 4113333 TARDIF JEAN-CLAUDE SARGE-SUR-BRAYE La Buffière
03 4113489 HUBERT PIERRE LE-TEMPLE Territoire de chasse du Grand Gaulais
03 4113828 AUGIS GHISLAIN SARGE-SUR-BRAYE Les Beauvais
03 4113849 COQUATRIX PAUL SARGE-SUR-BRAYE TERRITOIRE DE CHASSE DES GALOURIES
03 4114002 HERISSON RENE SARGE-SUR-BRAYE La maladrerie
03 4114126 DOUMAS ERIC SARGE-SUR-BRAYE La Bourlière
03 4114167 ODEAU JEAN-PIERRE EPUISAY LA ROUSSETIERE
03 4114352 TRACHSLER DANIEL SARGE-SUR-BRAYE Pie Huche
04 4100078 BRAMIER JEAN-PIERRE Danze-04 Le Petit Neuf Manoir
04 4100111 GOUZENES MARC-ANDRE CHOUE Alleray
04 4100138 LEGER JEAN CHOUE
Groupement territoire de Chasse Le Tertre, La Fosse, Le
Petit Romeau
04 4100141 CREPEAU PASCAL CHOUE Etrivet
04 4100163 VIVIEN PATRICK CHOUE Territoire de Chasse du "Grand Boucher"
04 4100167 BORDIER ROGER CHOUE La Couvardière
04 4100168 DE SAINT ALBIN HERVE CHOUE Territoire de Chasse du Château des Souches
04 4100171 ROUILLARD ALAIN CHOUE Territoire de Chasse des Berrueres
04 4100174 DESLANDES DANIEL CHOUE Les brosses
04 4100177 BESSE CLAUDE La-Chapelle-Vicomtesse-04 Territoire de Chasse "Mr Barilleau"
04 4100178 CHARPENTIER JOEL La-Chapelle-Vicomtesse-04 Territoire de Chasse de Frileuse
04 4100191 CROSNIER DAVID CHOUE Territoire de Chasse de La Mouchetiere
04 4100229 LECLERC MICHEL CHOUE
Territoire de Chasse des Bois d'Assise et de la Grande
Boissetiere
04 4100230 CHANTELOUP ALAIN CHOUE La Petite Barre
04 4100232 LEROI CLAUDE La-Chapelle-Vicomtesse-04 La Gibaudière
04 4100235 MENAGE DANY La-Chapelle-Vicomtesse-04 Les Bordes
04 4100237 TOURTEAU GILLES Romilly-du-Perche-04 La Pte Chauvellière
04 4100242 CHAUVEAU MICHEL SAINT-MARC-DU-COR Territoire de chasse de la Boulifardiere
04 4100244 LUCAS DANIEL BEAUCHENE Le Puits Marchais
04 4100248 CROSNIER DOMINIQUE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de chasse de La Motte Fer
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 34 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 04 4100249 BESNARD JEAN-LUC SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Chasse de La Carantinerie 04 4100252 CROSNIER DOMINIQUE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Chasse de Beaufeu 04 4100253 LERICHE JEAN CHOUE Le Chalumeau 04 4100254 TESSIER MICHEL SAINT-MARC-DU-COR Le Pressoir 04 4100259 BRUNET PAUL Romilly-du-Perche-04 La Garenne 04 4100260 LETOURNEUX DANIEL Danze-04 Le Petit Marchais 04 4100261 DESLANDES DANIEL BEAUCHENE Les Cinq Vouges 04 4100262 PIEDALLU DAMIEN Danze-04 la Sauverie 04 4100263 GALLOYER DANIEL Danze-04 Le Petit Mornas 04 4100265 RENARD SERGE Danze-04 La Champignelle 04 4100266 GAUTHIER ERIC Danze-04 Les Grands Bois 04 4100267 BOCCACCINI GILBERT Danze-04 Le Grd Neufmanoir 04 4100272 BLUET GERARD Danze-04 La Creuserie 04 4100273 VAUCEL LUDOVIC Danze-04 La Grande Haie, Les Places 04 4100274 BEDU ALAIN Danze-04 Le Grand Bois 04 4100276 GUINEBERT DIDIER Danze-04 Etivet 04 4100277 GAILLARD MICHEL Romilly-du-Perche-04 La Mezezerie 04 4100280 HALGRIN YANNICK Romilly-du-Perche-04 La Blottière 04 4100282 BESNARD DANIEL Romilly-du-Perche-04 La Reine Bourgère 04 4100283 PELLETIER CLAUDE Romilly-du-Perche-04 LE MOULIN A VENT 04 4100284 RABIER LOUIS Romilly-du-Perche-04 Bréviande 04 4100285 CRINIER CHRISTIAN Romilly-du-Perche-04 Les Brosses 04 4100287 BESNARD CHRISTOPHE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Chasse de La Pitoisière 04 4100288 DAGUENET PIERRE SAINT-MARC-DU-COR LE MORTIER 04 4100289 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE SAINT-MARC-DU-COR Les Grands Marchais 04 4100291 CROSNIER TEDDY SAINT-MARC-DU-COR Le Buisson 04 4100302 PORTALIS EDOUARD Danze-04 Haut Maret 04 4100303 JARRIER THIERRY Danze-04 La Borde 04 4100304 GILLARD SYLVAIN Danze-04 Bel Air 04 4100305 VERDIER JACK Danze-04 LA FORGE BUFFET 04 4100308
PELLETIER DOMINIQUE-BRUNO-
LUCIEN BEAUCHENE Le Bois Chesneau
04 4100310
BRILLARD PIERRE-MARIUS-
ARISTIDE BEAUCHENE LA MOTTE
04 4100311 LECLERC MICHEL Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse du Bois du Marché Thiervain
04 4100312 PELTIER DANIEL Romilly-du-Perche-04
Territoire de Chasse regroupement les Matras - La
Torchonniere
04 4100313 BRILLARD DOMINIQUE Romilly-du-Perche-04 Les Brosses
04 4100568 LAQUERRIERE MICHEL Rahart-04 Le Ripier
04 4100586 DELORY ALAIN Rahart-04 Beaulieu
04 4100590 LETOURNEUX CLAUDE Danze-04 Le Gouffre
04 4100591 GAUVIN CHRISTOPHE Danze-04 LAMBARDERIE
04 4100593 CREPIN LEBLOND OLIVIER Danze-04 Bois St Georges
04 4100649 AUGIS GILLES CHOUE
04 4100855 MERCERON RAPHAEL Danze-04 La Borde
04 4102289 LEGAVE DOMINIQUE SAINT-MARC-DU-COR Territoire de Saint Marc du cor, Beauchêne
04 4102539 BUSSON DENIS Romilly-du-Perche-04 Groupement de territoire Le Marchais Thiévrain.
04 4104474 FOULON LUCETTE CHOUE Les Baillivries, Le tracas
04 4104487 THENAISY JEAN SAINT-MARC-DU-COR La Courtinerie
04 4104500 LEGER PAUL BEAUCHENE LA ROUSSELIERE
04 4104619 GERBAUD ROGER Danze-04 Les places
04 4105147 GUELLIER RICHARD Danze-04 La Douarière
04 4105150 LESTRADE PAUL Danze-04 LA FORGE BUFFET
04 4105151 MOREAU REGIS Danze-04 BOIS ROND
04 4105153 PILON LUCIEN Danze-04 LE MARCHAIS ROND
04 4105571 PRUDHOMME PASCAL La-Chapelle-Vicomtesse-04 L'Epinet
04 4105585 DAGUENET PIERRE CHOUE LE PETIT BOUCHER
04 4105589 DAUDIN JEAN-FRANCOIS CHOUE Potron; la godassiére
04 4105655 AUBERT PATRICK Danze-04 LES BRETONNIERES
04 4105717 TARDIF JEAN-CLAUDE CHOUE BIF EN BAF
04 4106462 AUBRY MICHEL Danze-04 Le Pont de Lurin
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 35 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 04 4106588 FOULON LUCETTE CHOUE LA BRIQUETERIE 04 4106606 AUBRY DOMINIQUE Romilly-du-Perche-04 LA FOLIE 04 4106631 LEGER PAUL CHOUE Groupement de chasse de Choue 04 4106699 BINGLER ROLAND Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse des Catelas 04 4106792 LAQUERRIERE MICHEL BEAUCHENE La Brisserie 04 4106794 RENAULT GUY CHOUE Le Verger 04 4112735 VINETTE JEAN-PAUL BEAUCHENE Les Grands Marchais 04 4112752 DESOEUVRE MICHEL La-Chapelle-Vicomtesse-04 La Tugézerie 04 4112811 PILON BRUNO Danze-04 LA VAUVERIE 04 4113130 BOUVARD PIERRE La-Chapelle-Vicomtesse-04 Territoire de Chasse La Chauveliere - Le Fourneau 04 4113311 CROSNIER DOMINIQUE CHOUE L'étrize 04 4113316 PELLETIER YVAN Romilly-du-Perche-04 Territoire de Chasse de La Bretonnerie 04 4113317 HUBERT PIERRE SAINT-MARC-DU-COR Le Paty des Souches 04 4113496 BESSE CLAUDE CHOUE Territoire de Chasse "Mr Besse" 04 4113695 HALLOUIN DANIEL La-Chapelle-Vicomtesse-04 La RANJAUDERIE 04 4113900 GAILLARD JULES Danze-04 Les bornes 04 4113992 LHERMENAULT DENIS Danze-04 Grands bois-motteux 04 4113996 BRAMIER JEAN-PIERRE Romilly-du-Perche-04
04 4114000 BELLINA THIBAULT Romilly-du-Perche-04 La mézerie
04 4114030 BERTIN CHRISTOPHE BEAUCHENE La vove
04 4114227 LETOURNEUX CLAUDE Danze-04
04 4114250 LE PARANTHOEN GERALD SAINT-MARC-DU-COR Les jumeaux
04 4114256 CORNET JEAN CLAUDE Danze-04 Les Métairies
04 4114272 BRUNET PAUL CHOUE
05 4100317 LEFEVRE PHILIPPE Busloup-05 L'Ecotière
05 4100318 DE MASSOL OLIVIER Busloup-05 LE COLOMBIER
05 4100319 DAUDIN JEAN-FRANCOIS Busloup-05 La poutée
05 4100321 PIEDALLU PATRICK Busloup-05 La Hersonnière
05 4100324 AUBRY DOMINIQUE La-Chapelle-Vicomtesse-05 Bois Neuf
05 4100328
RENAULT GILBERT-ARMAND-
PIERRE Bouffry-05 La Rose
05 4100331 DUCHESNE JEAN-MICHEL Droue-05 La Barattière
05 4100333 JULLIEN JEAN-BAPTISTE Droue-05 LA CHENARDE
05 4100336 DESOEUVRE MICHEL Bouffry-05 La Delanderie
05 4100340 PRUDHOMME ERIC La-Chapelle-Vicomtesse-05 Les Gâtes
05 4100342 AUBRY-GAUTIER CLAUDE RUAN-SUR-EGVONNE Les Faux Prix
05 4100343 BEAUDOUIN DANIEL Bouffry-05 La Pacquerie
05 4100346 NIVET ANDRÉ-NOËL (GT FOR.) Bouffry-05 Taille de Montjolie
05 4100347 GIRODON JEAN-PIERRE Bouffry-05 Durand
05 4100348 GUILLAUME BERNARD Bouffry-05 Les Plumauviers
05 4100353 GRANGER MICHEL VILLEBOUT Bois Marchais
05 4100354 BOUVARD PIERRE FONTAINE-RAOUL La Pigeonnerie
05 4100356 GAILLARD DIDIER VILLEBOUT Le Chêne
05 4100361 HUTIN CHRISTIAN FONTAINE-RAOUL La Pinstonnière
05 4100362 VIRON BERTRAND FONTAINE-RAOUL Forêt de Freteval
05 4100363 FERAULT CLAUDINE FONTAINE-RAOUL La Blancharderie
05 4100365 BULOU JEAN-CLAUDE FONTAINE-RAOUL Bois de l'Estriverde
05 4100366 CHOPARD CHRISTIAN FONTAINE-RAOUL Pièce des Trembles
05 4100367 PARENT HENRY GUY FONTAINE-RAOUL Les Cirarderies
05 4100369 GRANGER JEAN FONTAINE-RAOUL LE CHENE
05 4100371 CALLU FREDERIC FONTAINE-RAOUL Les Pocteries
05 4100373 LAQUERRIERE MICHEL FONTAINE-RAOUL Les Prés Fontaines
05 4100375 FICHEPAIN CHRISTIAN Freteval-05 La Buzellerie
05 4100378 AUGER JEAN-MARIE Freteval-05 Forêt de Freteval
05 4100384 ROULEAU BENOIT La-Ville-aux-Clercs-05 L'Essert
05 4100386
DE BEAUDIGNIES GHISLAIN-MARIE-
CHARLES La-Ville-aux-Clercs-05 Forêt de Fréteval - Ass. de Richeray
05 4100387 DESLIEZ - GOBILLOT DOMINIQUE La-Ville-aux-Clercs-05 Bois Bel-Air
05 4100388 DELAUNAY OLIVIER La-Ville-aux-Clercs-05 Maison de la Vigne
05 4100393 BARRE CHRISTIAN SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Le Bois Normand
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 36 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 05 4100394 CARNIS JACKY Freteval-05 Forêt de Freteval 05 4100395 BUISSON CHRISTOPHE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE La Vallée Ragot 05 4100396 PERCHE GILLES SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE GRANDE VALLEE 05 4100400 MARTELLIERE ROMUALD SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Les 4 Vents 05 4100401 BRULE JACKY SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Bois des Mussets 05 4100402 LANGLAIS LOIC SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Les Bordeaux 05 4100403 ROBILLARD MICHEL SAINT-JEAN-FROIDMENTEL L'ARPENTY 05 4100406
DE BEAUDIGNIES GHISLAIN-MARIE-
CHARLES SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Tafforeau
05 4100409 LORY JEAN-LUC SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Le Taillis
05 4100410 BISSON DANIEL SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Bois de la Vallée
05 4100414 HAUDEBOURG JOEL SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Bois des Vallières
05 4100415 CHOPARD CHANTAL SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Bois des Etres
05 4100416 SEGOUIN ALBERT SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Les Vergeots
05 4100417 PERCHE REMI SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Le Buisson
05 4100419 DORMEAU JEAN-CLAUDE VILLEBOUT Les Gibeaudières
05 4100421 DE BRETIZEL PIERRE VILLEBOUT Association Cynégétique de Malitourne
05 4100424
DE BEAUDIGNIES GHISLAIN-MARIE-
CHARLES VILLEBOUT BELLANDE
05 4100425 PLU PHILIPPE VILLEBOUT La Vallée
05 4100428 DUCHESNE JEAN-MICHEL RUAN-SUR-EGVONNE Les Hayes
05 4100429 BRUNET GILBERT RUAN-SUR-EGVONNE Beauregard
05 4100430 BARRE CHRISTIAN RUAN-SUR-EGVONNE Cormont
05 4100431 IUNG FRANCIS RUAN-SUR-EGVONNE La Bulière
05 4100433 DECAMPS PIERRE RUAN-SUR-EGVONNE Villeneuve
05 4100435 BESSE ARNAUD La-Ville-aux-Clercs-05 Les Dorières
05 4100436 DUCHENE DANIEL FONTAINE-RAOUL La Gaudinière
05 4100437 CORNET PATRICK Chauvigny-du-Perche-05 La Reine Baudière
05 4100439 GRANGER MICHEL Chauvigny-du-Perche-05 Les Epoisses
05 4100440 BERTIN BRUNO Chauvigny-du-Perche-05 La Simonière
05 4100442 HABERT DENIS Chauvigny-du-Perche-05 La Massarie
05 4100445 BOUCLET NICOLAS Droue-05 Le Château
05 4100447 LEROY GILBERT Droue-05 La Dedaise
05 4100453 COIGNEAU MANUEL Le-Poislay-05 Coteaux
05 4100454 BOUCLET MARCEL Le-Poislay-05 LE GALLAS
05 4100656 BERTIN RAPHAEL Freteval-05 A.C.C. DE FRETEVAL
05 4101260 BISSON DANIEL FONTAINE-RAOUL
05 4101982 GERVAIS JACK FONTAINE-RAOUL
05 4103085 DUFRESNE BRUNO Bouffry-05
05 4103776 CHARPENTIER JOEL La-Chapelle-Vicomtesse-05
05 4104492 PROVENDIER JEAN-PAUL Chauvigny-du-Perche-05 La Roussellière
05 4104851 VILLETTE DANIEL RUAN-SUR-EGVONNE
05 4104974 DESCOUT FABIEN Bouffry-05 LES PATIS
05 4105089 GOURDET PATRICE FONTAINE-RAOUL Territoire de Chasse Les Pimauviers
05 4105122 PELLE CHRISTINE Freteval-05 LES BOULETS
05 4105204 LEROY GILBERT RUAN-SUR-EGVONNE LA SABARDIERE
05 4105209 GASNIER BERNARD RUAN-SUR-EGVONNE Vindrinville
05 4105216 DUMENIL THIERRY Droue-05 LA VIOLERIE
05 4105246 PIEDALLU PATRICK Chauvigny-du-Perche-05 LA BRULEE
05 4105249 LECOMTE JEAN-MICHEL Chauvigny-du-Perche-05 LE GROS BUISSON
05 4105401 LEGER FLORIAN Le-Poislay-05 LE CHARMOY
05 4105404 TISSIER MICHEL Le-Poislay-05 La Touche
05 4105572 BRUNET PAUL La-Chapelle-Vicomtesse-05 LA TERPINERIE
05 4105596 LECOMTE JEAN-MICHEL Bouffry-05 Les Marchais
05 4105711 DUFOURNIER JACKY Chauvigny-du-Perche-05 La Borde
05 4105734 PELLETIER GILBERT Bouffry-05 les laurières
05 4106315 PRUDHOMME ERIC Droue-05 LES SOUTIVIERES
05 4106523 LEGUET LYDIE Busloup-05 gros chene
05 4106618 AUBRY DOMINIQUE Droue-05 LA PETITE COSTIERE
05 4106632 DUCHESNE JEAN-MICHEL FONTAINE-RAOUL La Hardoussière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 37 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 05 4106747 COCHELIN DIDIER Bouffry-05 La Michetterie 05 4112797 BESSE ARNAUD Chauvigny-du-Perche-05 les diorieres 05 4112877 BESNARD DANIEL Droue-05 La Feltière 05 4112938 OLIVIER PATRICE Droue-05 La Bichotiere 05 4113055
MARTINEZ JOSE-ANDRE-DANIEL-
PEDRO SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE CLAIRE FONTAINE
05 4113140 REY JEAN-PHILIPPE Bouffry-05 La Paquerie
05 4113345 CHENEAU THIERRY SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
05 4113493 CHOPARD CHRISTIAN Chauvigny-du-Perche-05 La Guiche
05 4113501 MENAGE DANY SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Le Langault
05 4113645 CHENEAU RENE-JEAN FONTAINE-RAOUL
05 4113840 GUELLIER RICHARD Chauvigny-du-Perche-05
05 4113858 CHEVEREAU STEPHANE Chauvigny-du-Perche-05
05 4113903 BESNARD ALAIN Freteval-05 Le Plessis
05 4114125 MARTIN PATRICK Chauvigny-du-Perche-05 Chateau de l'odiére
06 4100025 GOURAULT EMMANUEL LUNAY La Vaudourière
06 4100460 DIDE ALAIN BONNEVEAU La Bichais
06 4100461 DORON JEAN BONNEVEAU A.C.C. DE BONNEVEAU
06 4100462 TOUET DANIEL BONNEVEAU La Balazerie
06 4100464 DESHAYES DAVID CELLE A.C.C. DE CELLE
06 4100465 MORIN JOEL CELLE Les Brosses
06 4100466 MENAGER ALAIN CELLE Bois du Pont
06 4100467 CUISY PIERRE CELLE Les Caves
06 4100468 GERARD JACQUES FONTAINE-LES-COTEAUX La Fosse
06 4100469 FOURMOND MICHEL FONTAINE-LES-COTEAUX Le Bois des Clos
06 4100470 DENIAU GINO Savigny Ouest D9 Bois de Chêne Rond
06 4100471 TETARD DANIEL FONTAINE-LES-COTEAUX Bois du Grand Ri
06 4100477 COUTY RAYMOND Savigny Est D9 L'Oiselière
06 4100479 TREMBLAY OLIVIER FONTAINE-LES-COTEAUX A.C.C. DE FONTAINE LES COTEAUX
06 4100481 HUGER JEAN MARIE FONTAINE-LES-COTEAUX Bréonnière
06 4100483 PERDEREAU DANIEL (ACC) FORTAN A.C.C. DE FORTAN
06 4100485 PIERRE DAVID LES ROCHES-L EVEQUE A.C.C. DE ROCHES L'EVEQUE
06 4100488 CHOLLET RENE LUNAY Les Etangs
06 4100489 ABLANCOURT FRANCIS LUNAY La Belle Etoile
06 4100490 BOUE FRANCIS LUNAY La Marquerie
06 4100492 BOIZARD ALAIN LUNAY La Vaudourière
06 4100495 DENIAU DIDIER LUNAY Beauregard
06 4100496 CHARNEAU JEAN LOUIS LUNAY A.C.C. DE LUNAY
06 4100501 LECOMTE DAMIEN SOUGE Huchepie
06 4100502 BUSSON JACQUES SOUGE A.C.C. DE SOUGE
06 4100503 DENIAU GINO Savigny Est D9 La Belle Etoile
06 4100504 BLATEAU JEAN Savigny Est D9 Borde Peschard
06 4100505 GUILLAUME CHRISTIAN Savigny Est D9 La Blaumière
06 4100506 GUERINEAU JEAN-LOUIS Savigny Est D9 La Forêt
06 4100508 LEGRAND PATRICK Savigny Ouest D9 Fretay
06 4100509 HUGER PIERRE TROO La Charpenterie
06 4100511 AUGIS GHISLAIN Savigny Est D9 LA BESNARDIERE
06 4100512 CHASSAGNE ERIC TROO A.C.C. DE TROO
06 4100514 PICHON JACQUES TROO Beaumont
06 4100517 BEAUCHAMP HERVE Savigny Est D9 La Roncière
06 4100519 VERY PATRICK Savigny Nord Braye Territoire de Chasse de Glatigny
06 4100523 TRACHSLER DANIEL Savigny Ouest D9 Vallée de la Braye
06 4100524 MAURY HENRI Savigny Nord Braye La Perche
06 4100525 DENIAU GINO Savigny Est D9 La Beauvairie
06 4100526 GRANGER JANICK MAURICE Savigny Est D9 LES FOSSES
06 4100527 VIVET MICHEL Savigny Est D9 La Beaucerie
06 4100528 ABLANCOURT FRANCIS Savigny Est D9 La Brosserie
06 4100533 NASLE BERNARD Savigny Nord Braye Territoire de chasse du Petit Savigny
06 4100534 RAVIER JEAN-MICHEL Savigny Est D9 Galougère
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 38 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 06 4100535 AURIAU GUY Savigny Ouest D9 Le Marchais 06 4100536 GRANGER GERARD Savigny Est D9 La Blaumière 06 4100538 HERVET JEROME/GEORGES Villiers-sur-Loir-06 A.C.C. DE VILLIERS S/ LOIR 06 4100541 AUBERT SERGE MAZANGE La Rimbardière 06 4100542 ROUVRE MICKAEL MAZANGE Bois Taupin 06 4100543 PERGELINE RÉGIS MAZANGE A.C.C. DE MAZANGE 06 4100544 DESCHAMBRES REMI MAZANGE Renardière 06 4100545 PLESSIS JACKY MAZANGE La Garenne 06 4100546 COLAS MICHEL MAZANGE villegager 06 4100547 PETIT MICHEL MAZANGE Pin 06 4100555 PIGEOLET JACKY Aze-06 Vareilles 06 4100556 PERDEREAU MICHEL MAZANGE Courtozé 06 4100557 TRETON PATRICK Aze-06 La Grande Roche 06 4100558 DESBUREAUX JEAN-LUC Aze-06 Grislaine 06 4100567 FERRON THIERRY Aze-06 Beaulieu 06 4100573 MARESSE THIERRY Aze-06 Beaulieu 06 4100574 AUBERT SERGE Aze-06 BELLATOUR 06 4100575 HERSANT BRUNO Aze-06 Bois Vinet 06 4100577 BLAIS DIDIER Aze-06 Villemarchais 06 4100579 O.N.F Aze-06 Forêt Domaniale AZE 06 4100582 PERDEREAU DANIEL Aze-06 Bois des Ecossais 06 4100583 AUBERT CLAUDE Aze-06 Les Bois Robert 06 4100584 LEGAVE GERARD Aze-06 A.C.C. D'AZE 06 4100587 HALAJKO ALAIN Aze-06 La Virginité 06 4100592 LAQUERRIERE MICHEL Aze-06 La Barigaudière - la briochetterie 06 4100597 GERBAUD JEAN-CLAUDE FONTAINE-LES-COTEAUX LES EPINEAUX 06 4100636 NASLES ERIC FONTAINE-LES-COTEAUX LA RICHARDIERE 06 4101055 MARTINEAU DIDIER MAZANGE
06 4101074 VARENE THIERRY FONTAINE-LES-COTEAUX
06 4101083 DENIAU MICHEL MAZANGE
06 4101094 JOUBERT JEAN-PIERRE Aze-06
06 4101149 BRETTE JEAN-LUC Savigny Est D9
06 4102094 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE Savigny Ouest D9 lLA PARADISIERE
06 4102202 PEAN THIERRY SOUGE LE MOULIN DE LA MOTTE
06 4102327 BENOIS JOHNNY Savigny Ouest D9 CHANTELOUP
06 4102553 BENOIS JOHNNY Savigny Nord Braye Territoire de Chasse du Petit-Savigny.
06 4103302 NORMAND DOMINIQUE Savigny Ouest D9 LA ROULLIERE
06 4104035 NOURRY PHILIPPE FONTAINE-LES-COTEAUX Les Forges
06 4104051 NIVAULT DANIEL MAZANGE La Bourgoiserie
06 4104214 GOUZENES MARC-ANDRE Savigny Nord Braye Le Moulin de la Ferretière
06 4104497 LEVIEUGE YVES Montoire-sur-le-Loir-06 La Place
06 4104519 PRENANT MICHEL Savigny Nord Braye Groupement Petit Savigny, Marolles, Sargé sur Braye
06 4104522 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE Savigny Est D9 La Brosse
06 4104559 NASLES ERIC LUNAY Le moulin de Bessé
06 4104798 SAILLARD LAURENT Aze-06
06 4104808 SAUVAL ARNAUD FONTAINE-LES-COTEAUX Les Pavillons
06 4104877 BRETON ROMAIN FONTAINE-LES-COTEAUX Noyer
06 4105027 GRANGER GERARD Savigny Nord Braye Groupement de Chasse de la Garlière
06 4105041 BONHOMME BERNARD SOUGE LA ROCHE VERMAND
06 4105049 CHEVEREAU STEPHANE Montoire-sur-le-Loir-06 Valleron
06 4105055 MERY FLORENT BONNEVEAU La Jacqueterie
06 4105087 COUSIN ARISTIDE CELLE La Maison Neuve
06 4105173 AUGIS MICHEL Savigny Est D9 La Templerie
06 4105183 DOUMAS ERIC Savigny Est D9 LA CHASLERIE
06 4105185 POULAIN MICHEL Savigny Nord Braye Territoire de Chasse du Petit Savigny
06 4105341 PLEUVRY DIDIER LUNAY LES TROIS BUISSONS
06 4105342 VERY PATRICK Savigny Est D9 La Hardonière
06 4105554 PLESSIS JACKY MAZANGE La Bonaventure
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 39 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 06 4105629 FONTCUBERTA PHILIPPE Aze-06 GEORGEAT 06 4105645 RODAIS MARCEL Savigny Ouest D9 LA HAUTE FERTIERE 06 4105750 BENOIS JOHNNY Savigny Est D9 MONT ST PERE 06 4106384 BONNAFOUS ERIC FONTAINE-LES-COTEAUX LE LIERRE-LA FAVRERIE 06 4106628 GAUTHIER JOEL Savigny Est D9 LA GONTERIE 06 4106663 GUELLIER RICHARD Aze-06 Beaulieu 06 4106813 DESCHAMBRES REMI FONTAINE-LES-COTEAUX Les Coupes 06 4112715 BOURDIN YVES Savigny Est D9 La Maslerie 06 4112734 LEFER JEROME Vendôme-06 Réserve l'Oratoire 06 4112772 HAMEAU XAVIER Savigny Est D9 La Huberdière 06 4112903 HIPPOLYTE JEAN-CLAUDE Savigny Nord Braye Les Tuffières 06 4112947 BRETON DANIEL Savigny Est D9 LA CHASLERIE 06 4113054 BONHOMME DOMINIQUE SOUGE
06 4113058 SERPIN DANIEL FONTAINE-LES-COTEAUX
06 4113059 LE GOURRIEREC JEROME Savigny Est D9
06 4113060 ROULLEAU ERIC MAZANGE
06 4113129 COSTES FRANCOIS Savigny Nord Braye Glatigny
06 4113187 POISSON JEAN MARC Montoire-sur-le-Loir-06 FARGOT
06 4113313 AUGIS GILLES TROO LA CHARMOIS
06 4113314 AUGIS GILLES LUNAY les 3 bornes
06 4113320 PLESSIS JACQUES Savigny Nord Braye Les Cinq Ormeaux
06 4113321 GRASTEAU JANNICK BONNEVEAU la charuellerie
06 4113336 PRENANT MICHEL Savigny Est D9 MONTEMPAILLE
06 4113485 LEGEAY DIDIER LUNAY La Barre
06 4113488 SAVIGNARD SERGE LUNAY La Champilonnière
06 4113548 COUTY DIDIER FONTAINE-LES-COTEAUX LA COUDANERIE
06 4113578 THEVE MICHEL Montoire-sur-le-Loir-06 ACC Montoire Nord
06 4113646 GUILLOT JEAN-MICHEL Aze-06
06 4113856 DENIAU DIDIER CELLE LES CAVES
06 4113857 DENIAU DIDIER Savigny Est D9 Champ rond
06 4113995 BERAS JEAN-FRANCOIS Aze-06
06 4114004 RODAIS MARCEL Savigny Ouest D9 LA VALLEE
06 4114080 DE MARIA MARC Aze-06 La grande roche
06 4114113 CORNET JEAN CLAUDE Aze-06 LES PETITES VALLEES
06 4114115 DESBUREAUX JEAN-LUC FONTAINE-LES-COTEAUX LES PAVILLONS
06 4114116 DESBUREAUX JEAN-LUC Montoire-sur-le-Loir-06 LE PAS
06 4114147 TRACHSLER DANIEL Savigny Nord Braye Groupement de Chasse de Marcé
06 4114179 THENAISY JACKY Savigny Est D9 LA RONCIERE
06 4114234 CRINIER CHRISTIAN LUNAY Les Hautes Tesnières
07 4100012 CABS41 Vendôme-07
07 4100322 POLVE GERARD Busloup-07 Gros Chêne
07 4100381 HULLOT CYRILLE La-Ville-aux-Clercs-07 La Haie
07 4100383 BELLARD DENIS/PASCAL La-Ville-aux-Clercs-07 Bois du Gournay
07 4100389 BENSIMON PAUL La-Ville-aux-Clercs-07 Les Métairies
07 4100451 BOUGARD NADINE La-Ville-aux-Clercs-07 La Vauvrille
07 4100452 DE MARIA MARC La-Ville-aux-Clercs-07 Le Fort Girard
07 4100600 HALAJKO ALAIN Aze-07 Forêt d'Azé
07 4100601 BERAS JEAN-FRANCOIS Aze-07 Virginité
07 4100603 DE BOISGROLLIER THIERRY Busloup-07 Les Bois du Tertre
07 4100604 DOUMAS ERIC Busloup-07 Buronnière
07 4100607 HAUDEBOURG JOEL LISLE L'EPAU
07 4100608 PREVOT LAURENT LISLE AMICALE DES CHASSEURS
07 4100609 DESBUREAUX ERIC Pezou-07 A.C.C. DE PEZOU
07 4100612 ROUSSELET CLAUDE La-Ville-aux-Clercs-07 Bois du Milieu
07 4100613 TRECUL FRANCIS LISLE Le Désert
07 4100614 MICHELET VINCENT Rahart-07 Villelamoy
07 4100616 DESLIEZ - GOBILLOT DOMINIQUE Rahart-07 Le Bouillon
07 4100617 DESLIEZ JEAN-PIERRE Rahart-07 la charbonnière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 40 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 07 4100618 BUCHERON ALAIN Rahart-07 Les Blottières 07 4100622 SIRE JACQUES Rahart-07 Les Etangs 07 4100624 DELORY ALAIN Rahart-07 LES GRANDES FOUGERES 07 4100626 ANGERS PATRICK Saint-Firmin-des-Pres-07 Haie de Champ 07 4100627 BESCHON FRANCIS Saint-Firmin-des-Pres-07 Bois Ancelin 07 4100628 LETOURNEUX DANIEL SAINT-OUEN GROUPEMENT LES GRANDS CHAMPS 07 4100630 MICHELET VINCENT SAINT-OUEN ASS CYN COTEAUX DU LOI 07 4100631 JOUVET CLAUDE SAINT-OUEN Forêt de Vendôme 07 4100633 MATABOS BERNARD Aze-07 Forêt de VENDOME 07 4100635 LEFER JEROME Vendôme-07 Forêt de Vendôme 07 4100637 BOULAY JACKY La-Ville-aux-Clercs-07 Amicale de l'Essert 07 4104624 MERCERON RAPHAEL Busloup-07
07 4104629 FORTIN FREDERIC Aze-07 Bois de la virginité
07 4104831 LAQUERRIERE MICHEL La-Ville-aux-Clercs-07 La batterie
07 4104832 BURY NICOLAS Rahart-07
07 4105043 SOURIOU LIONEL Pezou-07 LES COTES DE FONTAINE
07 4105057 GOUBILY PATRICE Rahart-07 Le haut souci
07 4105058 BINET JEREMY Pezou-07
07 4105061 GUINEBERT DIDIER Busloup-07
07 4105063 DELORY ALAIN SAINT-OUEN
07 4105138 ROULLEAU ERIC Busloup-07 LA BURANNIERE
07 4105698 CRINIER CHRISTIAN La-Ville-aux-Clercs-07 LA RETRAITE
07 4106665 LORY JEAN-LUC Saint-Firmin-des-Pres-07 CHAMP
07 4112756 WAYNBERG JACQUES Saint-Firmin-des-Pres-07 Chateau de Moncé
07 4112767 VERDIER JACK La-Ville-aux-Clercs-07 ???
07 4113001 ROULEAU BENOIT La-Ville-aux-Clercs-07 L'Essert
07 4113073 LAURENCEAU YVES Vendôme-07 La Forêt de Vendôme
07 4113076 SEGUIN ODILE La-Ville-aux-Clercs-07 Le Thierry
07 4113180 DUCHATEAU HENRI Aze-07 Forêt d'Azé
07 4113556 COLAS MICHEL La-Ville-aux-Clercs-07 BOIS DU NID DE PIE
07 4113601 JARRIER THIERRY Danze-07
07 4113763 BROISIN ANDRE Busloup-07
07 4114144 NOURRY PAUL Saint-Firmin-des-Pres-07 LE PETIT QUARTIER
08 4100024 LEROY CHRISTIAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Rocherie
08 4100027 CARTIER MICHEL VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU La Matrassière
08 4100151 CHERY JOEL LES HAYES LA BESNAGERIE
08 4100295 CHERY GUY SAINT-MARTIN-DES-BOIS
08 4100749 BEIN CLAUDE ARTINS A.C.C. D'ARTINS
08 4100750 HOGU JEAN-CLAUDE ARTINS Les Sales
08 4100751 DESCHAMPS JACKY MONTROUVEAU Forêt de Gâtines
08 4100752 DURAND LAUNAY GUY MONTROUVEAU Etre Sudais
08 4100754 ROCHE PATRICE MONTROUVEAU FORET DE GATINE
08 4100755 LE BERRE PATRICK MONTROUVEAU La Villedrouin
08 4100756 RIANT CHRISTOPHE MONTROUVEAU La Villedrouin
08 4100757 BURE GUY MONTROUVEAU Forêt de Gâtine
08 4100759
NIVAULT
JACQUES/GERARD/CLAUDE MONTROUVEAU La Vigne
08 4100760 PRIOU JACKY MONTROUVEAU A.C.C. DE MONTROUVEAU
08 4100761 SOURIAU DOMINIQUE MONTROUVEAU Le Plessis
08 4100762 DOLBEAU YVES MONTROUVEAU Marcé
08 4100764 DEMAISON GAEL MONTROUVEAU Le Coteaux
08 4100767 PERDREAU CHRISTIAN MONTROUVEAU St Martin
08 4100768 FOUCHER GUY LES HAYES A.C.C.A. DES HAYES
08 4100769 BIORE DANIEL LES HAYES La Brosserie
08 4100771 CHEREAU GUY LES ESSARTS A.C.C. DES ESSARTS
08 4100773 CHAMBRIS BRUNO SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Forêt
08 4100774 DUVAL DE LAGUIERCE JEAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Vallée
08 4100775 CHERY JOEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS Fosse Claire
08 4100777 MENSEAU SYLVAIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS Bois de Villemalour
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 41 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 08 4100778 MARTIN PASCAL TERNAY A.C.C.A. DE TERNAY 08 4100779 CHIDAINE PHILIPPE TERNAY Le Bois Freslon 08 4100780 TOY GERARD TERNAY La Guibauderie 08 4100782 HERVE MICHEL COUTURE-SUR-LOIR Les Putereaux 08 4100783 DEROUET CHRISTIAN COUTURE-SUR-LOIR A.C.C. DE COUTURE 08 4100784 DURAND JULIEN VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU LA CHAUME 08 4100786 MAILLET JEAN JACQUES VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU A.C.C. DE VILLEDIEU LE CHÂTEAU 08 4100788 BENNEVAULT ROLAND VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Amicale de Chasse 08 4100790 BEUCHER NOEL VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Le Roncelet 08 4100791 AUGEREAU THOMAS TREHET L'Etournière 08 4100792 GERBAULT MAURICE VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU LA GUIMPERIE 08 4100793 CORBEAU SYLVAIN VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Amicale de Beaumont 08 4100795 RAGUENEAU CLAUDE Montoire-sur-le-Loir-08 Vallée la Cire 08 4100796 THEVE MICHEL Montoire-sur-le-Loir-08 A.C.C. DE MONTOIRE SUD 08 4100859 LECLERC GILLES SAINT-MARTIN-DES-BOIS Belle Allée 08 4100860 BRETON YVES SAINT-MARTIN-DES-BOIS LA GRUE 08 4100861 COULANGE FRANCOIS-XAVIER SAINT-MARTIN-DES-BOIS Domaine St Georges 08 4100862 CROSNIER JACQUES SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Douverdière 08 4100863 DESNEUX YVES SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Martinière 08 4100865 ECHARD FRANCK SAINT-MARTIN-DES-BOIS A.C.C. DE ST MARTIN DES BOIS 08 4100866 GEYER JOEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS Charmoises 08 4100868 CRESPEAU DOMINIQUE SAINT-MARTIN-DES-BOIS La Pommeraie 08 4100870 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE SAINT-MARTIN-DES-BOIS Les Grandes Granges 08 4100871 BURON JEAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS La huetterie 08 4100873 BIORE JIMMY SAINT-MARTIN-DES-BOIS Métillouse 08 4100875 BRETON YVES SAINT-MARTIN-DES-BOIS Fosse Chevalinière 08 4101114 CHAMBRIS BRUNO ARTINS
08 4104494 CHEVEREAU ALAIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS Le Petit Brossis
08 4104495 GATIEN JEAN SAINT-MARTIN-DES-BOIS LE VAU
08 4104523 BOUTTIER ERIC SAINT-MARTIN-DES-BOIS Bois Dolbeau
08 4104565 BIORE ANTHONY SAINT-MARTIN-DES-BOIS SAINT MERAULT
08 4104923 MICHAUT DIDIER LES HAYES LES ISANBARDIERES
08 4104929 FLORENT CORENTIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS LE HARAS
08 4104946 GRANDAMY BERNARD VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU Les Touches
08 4105017 FERRON STEPHANE COUTURE-SUR-LOIR LE BEAUMAT
08 4105317 BURE GUY LES HAYES LE GRAND HABIT
08 4105335 POLISSET GILLES TERNAY LES CHATAIGNIERS
08 4105490 LOYAU LAURENT SAINT-MARTIN-DES-BOIS le Carroir
08 4105540 CHEVEREAU STEPHANE SAINT-MARTIN-DES-BOIS LA CHANOINERIE
08 4106512 SAILLARD REGIS TERNAY L'AILLERIE
08 4106610 HUGER PIERRE MONTROUVEAU La Brosse - Les Glonnières
08 4106624 GOURAULT EMMANUEL SAINT-MARTIN-DES-BOIS DAVIETTE
08 4106772 LECOCQ BERNARD SAINT-MARTIN-DES-BOIS Malecleche
08 4106777 AUGIS GHISLAIN SAINT-MARTIN-DES-BOIS le grand gué
08 4113483 BURON PIERRE-EDOUARD SAINT-MARTIN-DES-BOIS GROUPEMENT Buron-Niel
08 4113999 CHERY JOEL MONTROUVEAU
08 4114283 GRANDAMY NICOLAS MONTROUVEAU LE PLESSIS
09 4100676 DELIER CATHERINE VILLECHAUVE LA BROSSERIE
09 4100797 BOUCHET OLIVIER PRUNAY-CASSEREAU Vauroulin
09 4100798 ALLAIRE PATRICK Lavardin-09 LAUNET
09 4100800 YVONNEAU CHARLES Ambloy-09 PROFONDE
09 4100801 HEMME DAMIEN Ambloy-09 Les Bouquets
09 4100802 POTELOIN LUDOVIC Ambloy-09 Amicale de chasse de Bisage
09 4100803 COLIN JEAN-CLAUDE PRUNAY-CASSEREAU La Morlière
09 4100804 FOUQUET GERARD Ambloy-09 La Fosse Noire
09 4100805 BROSSIER PIERRE Ambloy-09 A.C.C. D'AMBLOY
09 4100806 GATIEN LAURENT PRUNAY-CASSEREAU Bois de Roto
09 4100808 ODEN FRANÇOIS AUTHON Domaine de l'Etoile
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 42 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 09 4100809 LECOMTE ANDRE AUTHON La Hersonnière 09 4100810 TERMEAU JACKY AUTHON Le Boulay,Le Couvent 09 4100811 MARIETTE ALAIN AUTHON La Rouvelinière 09 4100812 BLANCHET JACKY AUTHON Conichard 09 4100813 MARMION CLAUDINE AUTHON La Bassicotière 09 4100816 FERRAND ARNAUD AUTHON A.C.C. D'AUTHON 09 4100817 ANTONY CHRISTOPHE AUTHON Le Fresne 09 4100819 BARRIER OLIVIER AUTHON Le Bas Gondoubard 09 4100821 BOURGEOIS JEAN-MARC Lavardin-09 A.C.C. DE LAVARDIN 09 4100823 BOULAY GUY PRUNAY-CASSEREAU La Linoterie 09 4100826 CHALOUAS GERARD PRUNAY-CASSEREAU Le Petit Rouillis 09 4100827 MOYER BRUNO PRUNAY-CASSEREAU Baraudiére 09 4100828 CHALOUAS GERARD PRUNAY-CASSEREAU A.C.C. DE PRUNAY CASSEREAU 09 4100831 ROUILLON MICHEL PRUNAY-CASSEREAU les godeaux 09 4100833 SOETAERT JEAN MARC PRUNAY-CASSEREAU La Nicolerie 09 4100834 LANDIER PHILIPPE PRUNAY-CASSEREAU La Houssairie 09 4100835 LEROUX JEAN-FRANCOIS PRUNAY-CASSEREAU La Diardière 09 4100836 HUGER PIERRE PRUNAY-CASSEREAU Glatigny 09 4100837 THAUVIN JEAN PIERRE SASNIERES L'Epine aux Lièvres 09 4100838 HENRION CHRISTOPHE SASNIERES Le Château 09 4100839 AUGET CLAUDE SASNIERES La Tétardière 09 4100844 GISCARD D'ESTAING LOUIS SASNIERES Forêt de Prunay 09 4100851 GATIEN THIERRY SAINT-ARNOULT A.C.C. DE ST ARNOULT 09 4100852 LAISEMENT DANIEL SAINT-ARNOULT Forêt de Prunay 09 4100853 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE SAINT-ARNOULT La Cour du Bois 09 4100856 LAMBRON BERNARD VILLAVARD La Tuannerie 09 4100872 COUTY GUY SAINT-RIMAY A.C.C. DE ST RIMAY 09 4100876 ROUILLON MICHEL HOUSSAY La Rimbaudière 09 4100878 CAZES GUY Villiersfaux-09 Berger 09 4100880 PERDEREAU MICHEL HOUSSAY Les Monières 09 4100881 CREUZET JEAN-CLAUDE THORE-LA-ROCHETTE A.C.C. DE THORE LA ROCHETTE 09 4100882 GILLARD LOUIS VILLAVARD A.C.C. DE VILLAVARD 09 4100883 BARILLEAU PATRICK VILLAVARD Le Temple 09 4100884 DELCOURT CLAIRE VILLECHAUVE La Pezière 09 4100886 TORRES JOSÉ AUTHON Blanchamp 09 4100887 GAVEAU REMI VILLECHAUVE Les Bordes 09 4100889 CHEREAU CHRISTIAN VILLECHAUVE LA FOUCHERIE 09 4100893 NORGUET JACKY HOUSSAY A.C.C. D'HOUSSAY 09 4100994 BRETON PATRICE Villiersfaux-09 A.C.C. DE VILLIERFAUX 09 4101032 LANSIGU JEAN-MARY Saint-Cyr-du-Gault-09 La Pommeraie 09 4101033 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE Villeporcher-09 La Boulaie 09 4101034 LEROUX JEAN-FRANCOIS Villeporcher-09 Bois Martin 09 4101035 LASNEAU JEROME Villeporcher-09 Les Pichardières 09 4101036 BOUCHET OLIVIER Villeporcher-09 Les Herrys 09 4101037 RICHET JEAN-JACQUES Villeporcher-09 Forêt de Saunay 09 4101041 LEPAGE BRUNO Saint-Gourgon-09 LE BREUIL 09 4101042 ROUSSINEAU MICHEL Villeporcher-09 L'Epinière 09 4101043 SALMON JOEL Saint-Amand-Longpre-09 La Barre 09 4101129 PROUST LAURENT PRUNAY-CASSEREAU LES MANIERES 09 4101491 BAR LUCIEN AUTHON BEL AIR 09 4101794 CHEVAIS LOUIS HOUSSAY LES PORTES 09 4102356 LEGEAY DIDIER SAINT-RIMAY
09 4103031 LEROY DJIMMY PRUNAY-CASSEREAU La Robillière
09 4103045 GATIEN LAURENT PRUNAY-CASSEREAU la raciniere - l'oliverie
09 4103774 GATIEN LAURENT PRUNAY-CASSEREAU L'oliverie - Beauchêne
09 4104154 LAMBRON MICHEL PRUNAY-CASSEREAU lLa Ganochère
09 4104498 HOGU JEAN-PAUL Huisseau-en-Beauce-09 rgrt HOGU JOSPEH
09 4104606 PROUST LAURENT AUTHON
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 43 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 09 4104857 DOUIN JEAN-LUC Saint-Amand-Longpre-09 BUSSARD 09 4104899 DEBOMY DIDIER PRUNAY-CASSEREAU LA CAILLARDIERE 09 4105032 VOULET THIERRY AUTHON Villecors 09 4105050 BUSSON JEAN LUC AUTHON La Grande Gacetterie 09 4105111 BARRIER OLIVIER PRUNAY-CASSEREAU LE GRAND ROUILLI 09 4106152 HEMME DAMIEN VILLAVARD TERRE DU BOURG 09 4106664 LEROY CHRISTIAN SAINT-ARNOULT Les Prés 09 4112911 DESVAUX PIERRE PRUNAY-CASSEREAU Les Fourneaux 09 4112941 LANDIER PHILIPPE VILLECHAUVE La Cote Blancherie 09 4112953 CHALOUAS GERARD PRUNAY-CASSEREAU Laiderie 09 4113067 POLISSET GILLES Lavardin-09
09 4113072 DESLIS ALAIN AUTHON A.C.C.A. DE MONTHODON
09 4113138 CAHIER YVES AUTHON VILLEFRAIN
09 4113318 DEBOMY DIDIER Saint-Amand-Longpre-09 La Jarriais
09 4113332 GUILLON OLIVIER Saint-Cyr-du-Gault-09 L'ERABLE
09 4113633 BOURGUEIL PHILIPPE PRUNAY-CASSEREAU La linoterie
09 4113634 RICHER LAURENT HOUSSAY Béliard
09 4113731 GATIEN LAURENT SASNIERES
09 4114003 HEMME DAMIEN AUTHON
09 4114057 TERMEAU JACKY AUTHON
09 4114135 NOURRY PAUL VILLECHAUVE LA BILLAUDERIE
09 4114151 LEROY AURELIEN VILLECHAUVE LES PLAIDS
09 4114320 BERRY MARTINE SASNIERES LA LINOTERIE
10 4100639 JUBAULT ANDRE Naveil-10 A.C.C.A. DE NAVEIL
10 4100682 BROUSSARD DIDIER Francay-10 Barday
10 4100918 PITOU PATRICK Crucheray-10 La Roche
10 4100936 MARMION PHILIPPE Huisseau-en-Beauce-10 Villetuboeuf
10 4100969 LEMOINE CHRISTIAN SAINTE-ANNE Bois de Galoche
10 4100977 GEORGES ERICK SAINTE-ANNE Broche Poisson
10 4100984 PICANOL KEVIN VILLERABLE A.C.C. DE VILLERABLE
10 4100985 LAURENCEAU YVES VILLERABLE Bois Bracueil
10 4100998 DIARD THIERRY Marcilly-en-Beauce-10 A.C.C. DE MARCILLY EN BEAUCE
10 4101025 BROUSSARD DIDIER Saint-Cyr-du-Gault-10 La Blondellerie
10 4101026 RICHET JEAN-JACQUES Saint-Cyr-du-Gault-10 L'Erable
10 4101030 JEANNEY PATRICE Saint-Cyr-du-Gault-10 La Jambellerie
10 4101046 DUCHATEAU PIERRE (A.C.C.) TOURAILLES A.C.C. DE TOURAILLES
10 4101047 CRUCHET GUY TOURAILLES La Marnière
10 4101048 DESHAIES DANIEL Herbault-10 A.C.C. D'HERBAULT
10 4101049 RABIER JEAN Herbault-10 Crassé
10 4101051 NOYAU ETIENNE Crucheray-10 LE BOEL
10 4101052 NOUVELLON PIERRE Crucheray-10 Pinoche
10 4101053 RABOT ALAIN Crucheray-10 La Roche
10 4101054 BOURGUEIL PHILIPPE LANCOME MONT REPART
10 4101056 MARIDET PATRICE Francay-10 (Nord autoroute)
10 4101057 JAVARY CLAUDE Francay-10 La Métairie
10 4101058 DAVID GERARD Francay-10 La Montagne
10 4101061 BAGLAND ALAIN Francay-10 BARDAY
10 4101063 MAUCLAIR JEAN-MICHEL Francay-10 LA CONTROLERIE
10 4101064 VEE ALAIN Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Petite Houssière
10 4101065 TRIMARDEAU RENE Francay-10 Boulomer/Trepiniere/Corbelet/Cognasserie
10 4101066 BRETON AURELIEN Francay-10 La Tombe
10 4101068 PERCHERON CLAUDE Francay-10 Boulomer
10 4101069 CHAUVEAU ALAIN Francay-10 Bois des Touches
10 4101070 LAINE CHRISTIAN Francay-10 Bois de Barday
10 4101071 RENAULT ET JEULIN Saint-Cyr-du-Gault-10 BARDAY
10 4101072 BRILLARD JEAN-CLAUDE Francay-10 Beaumont
10 4101077 GIRARD ALEXANDRE LANCOME Rincé
10 4101079 BADAIRE GUY GOMBERGEAN A.C.C. DE GOMBERGEAN
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 44 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 10 4101081 JOUANNEAU BENOIT GOMBERGEAN Groupement de chasse du Gatinais 10 4101085 BRETON JEAN-CLAUDE LANCE Belles hayes 10 4101086 LEPAGE JEAN-CHRISTOPHE GOMBERGEAN La Hardonnière 10 4101087 RENAULT PIERRE LANCE A.C.C. DE LANCE 10 4101089 RILLIET HENRI Crucheray-10 La Passée aux Moines 10 4101090 GOUBILY PATRICE LANCE Bois de Lancé 10 4101091
DESNEUX JACQUES (GPT
FORESTIER DE LA FORET DE LANCOME A.C.C.A. DE LANCOME
10 4101095 GOUGE ERICK PRAY Bois de Pray
10 4101096 BENEVILLE PHILIPPE PRAY A.C.C. DE PRAY
10 4101098 DOUIN JEAN-LUC Saint-Amand-Longpre-10 La Garenne
10 4101100 CORDIER ALAIN Saint-Amand-Longpre-10 La Roche
10 4101101 BRISSET CLAUDE Huisseau-en-Beauce-10 Martigny
10 4101102 DUVAL JEAN-YVES Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Cossonnière
10 4101104 ROUSSINEAU JEAN CLAUDE Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Roserie
10 4101108 LEROUX CEDRIC Saint-Cyr-du-Gault-10 Les Hayes
10 4101109 PEREIRA JEAN-MICHEL GOMBERGEAN Les Fortinières
10 4101110 NOURRY PAUL Saint-Cyr-du-Gault-10 La pérrine
10 4101112 ROUILLAY PIERRE Saint-Cyr-du-Gault-10 La Cheronniere
10 4101113 GUILLON OLIVIER Saint-Cyr-du-Gault-10 La Basse Cour
10 4101115 BRETON PHILIPPE Saint-Cyr-du-Gault-10 L'Herbillière
10 4101116 LEGENDRE SERGE VILLEROMAIN Villemot
10 4101117 GUILLON PAUL VILLEROMAIN Pinoche
10 4101118 RONE FRANCOIS-XAVIER VILLEROMAIN Bois de Villemot
10 4101119 SALMON JEAN-FRANCOIS NOURRAY Les Noues Girault
10 4101120 BEUZELIN PASCAL NOURRAY Bois de Travers
10 4101121 LEPINE ROLAND Crucheray-10 A.C.C. DE CRUCHERAY-NOURRAY
10 4101122 CHERRIER JULIEN Crucheray-10 Les Bordes
10 4101123 DOUIN JEAN-LUC Landes le Gaulois Est Chassay
10 4101125 CHERRIER ANTOINE Landes-le Gaulois-ouest La Cueillas
10 4101126 GAUDIN JEAN-CLAUDE Saint-Etienne-des-Guerets-10 La Martinière
10 4101127 ROUSSINEAU MICHEL Saint-Gourgon-10 A.C.C. DE ST GOURGON - VILLEPORCHER - Est du T.G.V
10 4101128 TONDEREAU PHILIPPE Saint-Gourgon-10 LA CHAPPE
10 4101152 MERY PHILIPPE Landes le Gaulois Est A.C.C. DE LANDES LE GAULOIS
10 4101153 FOUSSARD THIERRY Landes le Gaulois Est Villeruche
10 4101219 GAILLARD BERTRAND Landes-le Gaulois-ouest PITOUILLE
10 4102182 CHANDON SYLVAIN Herbault-10
10 4103593 RANDUINEAU MICHEL TOURAILLES
10 4103870 FESNEAU MICHEL Saint-Cyr-du-Gault-10
10 4104617 LEMOINE DANIEL Crucheray-10
10 4104643 QUATREVILLE ROGER Crucheray-10
10 4104666 SAMSON ALAIN Francay-10 La métairie
10 4104721 LEPAGE BRUNO Saint-Gourgon-10
10 4104839 PESCHARD ERIC Landes le Gaulois Est Moulin
10 4104842 LEVEQUE JEAN-YVES Landes le Gaulois Est BOURGES
10 4104847 LAPEYRE FRANÇOISE NOURRAY LE PETIT FONTENAIL
10 4104858 BAUDRON FRANCOIS Saint-Amand-Longpre-10 LE DESERT
10 4104859 BOUCHET RODOLPHE Saint-Amand-Longpre-10 La Poterie
10 4104878 POTELOIN LUDOVIC Ambloy-10 LES TROIS CHENES
10 4104907 RAPY PHILIPPE Saint-Cyr-du-Gault-10 L'ORIERE
10 4105034 TESSIER ERIC Francay-10
10 4105056 FONTCUBERTA PHILIPPE SAINTE-ANNE
10 4105097 PROVENDIER JEAN-PAUL VILLEROMAIN L'AUMONE
10 4105099 HEMON CHRISTOPHE VILLERABLE POULINE
10 4105302 DOUIN JEAN-LUC TOURAILLES "FRILEUSE"
10 4105699 LECLERC COLETTE Saint-Etienne-des-Guerets-10 LA FROTTERIE
10 4105767 TERRIER FREDERIC Saint-Etienne-des-Guerets-10 LA BRETONNERIE
10 4105886 RANDUINEAU MARCEL Landes-le Gaulois-ouest LE PRES VERT
10 4106246 COYAU STEPHANE Landes-le Gaulois-ouest BENNES
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 45 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 10 4106447 CHEVAIS ANTHONY SAINTE-ANNE LA GUIGNARDIERE 10 4106642 HOGU JEAN-PAUL Huisseau-en-Beauce-10 Villesus 10 4106684 CHAPERON ALAIN Francay-10 Les Sutrières 10 4106685 LASNEAU JEROME Villeporcher-10
10 4112949 MARQUENET DANIEL Saint-Etienne-des-Guerets-10 Puiserie
10 4112950 SUPPLIGEAU CHRISTIAN NOURRAY Le Boël
10 4113139 DHUY DOMINIQUE NOURRAY LE PARADIS
10 4113151 RENOU MARIE-CHARLOTTE GOMBERGEAN PUTEREAU
10 4113363 PALGE MICHEL Saint-Cyr-du-Gault-10
10 4113369 BRETON PATRICE Villiersfaux-10
10 4113662 MARCHENOIR JOEL Saint-Amand-Longpre-10
10 4113831 LEROY AURELIEN Huisseau-en-Beauce-10
10 4113859 BOUTHORS DAMIEN Francay-10
10 4113991 MOULINS RAYMOND Saint-Amand-Longpre-10
10 4114143 BROUSSARD DIDIER Herbault-10
10 4114278 COCHET BERTRAND Crucheray-10 LE PLESSIS
11 4100896 LATTRON MICHEL AREINES Bois de Brulère
11 4100897 RIPOLL HENRI AREINES La Bizarderie
11 4100898 HALAJKO ALAIN MESLAY Bruleine-Fontenay
11 4100905 DESPREZ PHILIPPE LIGNIERES Bois Belle Touche
11 4100906 REGIS FRANCIS BEAUVILLIERS Les Gripparts
11 4100907 GABILLEAU JEAN BEAUVILLIERS A.C.C. DE BEAUVILLIERS
11 4100908 PERDEREAU BENOIT BEAUVILLIERS Bois Castille
11 4100909 COLIN JULES COULOMMIERS-LA-TOUR Bois la Barbe
11 4100910 COUTY THIBAULT COULOMMIERS-LA-TOUR A.C.C.A. DE COULOMMIERS LA TOUR
11 4100912 FRAIN ROLANDE COULOMMIERS-LA-TOUR Moulin de Malignas
11 4100913 GOUBET JEAN-FRANCOIS Crucheray-11 Villemalin
11 4100914 GAULTIER MICHEL Crucheray-11 Villemalin
11 4100919 FESNEAU ANDRE EPIAIS Le Grd Villegomblain
11 4100922 HERVET OLIVIER FAYE Le Touchault
11 4100924 CHESNEAU DANIEL FAYE Toucheday
11 4100926 GIRARD JEAN-JACQUES FAYE A.C.C. DE FAYE
11 4100929 SIRE JACQUES FAYE Le Bois de Faye
11 4100930 LEROUX MARCEL LA-CHAPELLE-ENCHERIE Maugué
11 4100932 CHAVIGNY PASCAL LA-CHAPELLE-ENCHERIE Bois de Rochambeau
11 4100933 CHESNEAU DANIEL (ACC) LA-CHAPELLE-ENCHERIE A.C.C. DE LA CHAPELLE ENCHERIE
11 4100937 DAUDIN JEAN-FRANCOIS Pezou-11 La Guizonière
11 4100939 MAHAUDEAU JEAN-PIERRE LIGNIERES A.C.C. DE LIGNIERES
11 4100941 BOUCHER JEROME PERIGNY Gué de Laubert
11 4100942 TRETON PATRICK LIGNIERES Les Glands du Tertre
11 4100943 PECNARD CLAUDE LIGNIERES Bois de Rocheux
11 4100944 FLEURY CHRISTIAN LIGNIERES Les Bouleaux
11 4100946
BRILLARD PIERRE-MARIUS-
ARISTIDE MESLAY Forêt de MESLAY
11 4100947 MOREAU MICHEL MESLAY Bois de l'Ormeau
11 4100951 CHOPARD JEAN-CLAUDE ROCE La Roullière
11 4100952 LEMOINE DANIEL ROCE Les Bordes
11 4100954 LIGNIERES MADELEINE Pezou-11 Bois de Chicheray
11 4100955 LEROUX GUY PERIGNY Le Coudray
11 4100956 DELAUNAY OLIVIER Pezou-11 Bois de Chicheray
11 4100959 SOURIOU ANDRE RENAY Gpt de chasse de RENAY
11 4100960 GROISIL SEBASTIEN RENAY Walrave
11 4100961 BUFFEREAU BRUNO RENAY Les Garennes
11 4100962 LEFER JEROME RENAY Parc Château RENAY
11 4100963 GIRARD CLAUDE RENAY Bois de Renay
11 4100964 CHOPARD JEAN-CLAUDE RENAY Bricsard
11 4100965 FOULON FRANCIS ROCE A.C.C. DE ROCE
11 4100970 TISSIER MICHEL (ACC) Saint-Firmin-des-Pres-11 A.C.C. DE ST FIRMIN
11 4100972 CHEREAU MARCEL Saint-Firmin-des-Pres-11 Savateau
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 46 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 11 4100973 NOUVELLON PIERRE SAINTE-GEMMES CREVESEC 11 4100975 CALLAULT FREDERIC Vendôme-11 La Futaie 11 4100982 PALLY CHRISTIAN VILLETRUN A.C.C. DE VILLETRUN 11 4104486 MAHOUDEAU MARTIAL PERIGNY LES HAIES 11 4104524 DELAUNAY OLIVIER LIGNIERES Baigneux 11 4104669 COUTY DENIS SAINTE-GEMMES NOYERS 11 4105093 BRILLARD MARIE-JOELLE Pezou-11 La plaine de Chicheray 11 4106331 BOURDY PATRICK RENAY LA SALLERIE 11 4106789 COYAU CHRISTIAN EPIAIS Groupement D'EPIAIS 11 4112948 DUCHATEAU PIERRE ROCE La Planchette 11 4114145 MICHELET VINCENT Saint-Firmin-des-Pres-11 ASS CYN COTEAUX DU LOI 11 4114171 BLAIN NICOLAS Vendôme-11 La Bretonnerie - La retenue 11 4114288 BECQUEREAU JEAN-MARIE Saint-Firmin-des-Pres-11
12 4100640 DUCHESNE JEAN-MICHEL MOREE L'Oratoir
12 4100642 MESTIVIER FRANCOIS OUZOUER-LE-DOYEN A.C.C. D'OUZOUER LE DOYEN
12 4100644 LECLAIR JEAN-CLAUDE MOISY RICHEBOURG
12 4100645 BOULAY BERNARD MOISY Thireau
12 4100648 CHAILLOU JACKY Vievy-le-Raye-12 RGPT CHAILLOU
12 4100650 ROBERT THIERRY BREVAINVILLE La Grande Haie
12 4100651 BRULE JACKY BREVAINVILLE A.C.C. DE BREVAINVILLE
12 4100652
CORNILLEAUX JEAN-YVES-PIERRE-
ROLAND Freteval-12 LES HAUTS DE COURCELLE
12 4100654 PHILIPPE DAMIEN Freteval-12 Pallouel
12 4100655 LE SIOURD ERIC Freteval-12 Rocheux
12 4100657 DESPREZ PHILIPPE Freteval-12 Vallée aux cerfs
12 4100659 LEVEQUE ANDRE Freteval-12 La Puce
12 4100665 SAUTEREAU JEAN-LOUIS MOREE A.C.C. DE MOREE
12 4100666 BISSON PHILIPPE MOREE Le Chêneteau
12 4100668 MEUNIER MARIE-CHRISTINE Vievy-le-Raye-12 Le Jaunet
12 4100669 SAROU KANIAN JEAN PIERRE Vievy-le-Raye-12 La Felarde
12 4100671 GUERTON MICHEL Vievy-le-Raye-12 Le Jaunet
12 4100672 HALLOUIN MICHEL Vievy-le-Raye-12 LA HAIE MALTERRE
12 4100673 AUGER JEAN-MARIE Vievy-le-Raye-12 Le Plessis St Martin
12 4100675 LOUIS CHRISTIAN Vievy-le-Raye-12 St Christophe
12 4100677 GUILLABEAU MAX Vievy-le-Raye-12 Les Gats
12 4100678 BOURGUIGNON GABRIEL Vievy-le-Raye-12 Bourbeux
12 4100679 TROUILLEBOUT OLIVIER Vievy-le-Raye-12 La Héronnière-Le Jaunet
12 4100680 DAGONNEAU ALAIN Vievy-le-Raye-12 Rocheux Les Tesnières
12 4100683 BOULAY BERNARD Vievy-le-Raye-12 Les Girardières
12 4100684 BOURDIN BRUNO Vievy-le-Raye-12 Le Bois de Felarde
12 4100685 TASSIN GERARD Vievy-le-Raye-12 Bois de la Réserve
12 4100687 CAILLARD D'AILLIERES CLAUDE Vievy-le-Raye-12 Les Rivaudières
12 4100689 LAMIER MARCEL Vievy-le-Raye-12 A.C.C. DE VIEVY LE RAYE
12 4100690 GENET JACK Vievy-le-Raye-12 LA BAJOTTERIE
12 4100691 BISSON DANIEL Vievy-le-Raye-12 St André
12 4100692 NEILLE REMY Vievy-le-Raye-12 LES PRUNELLES
12 4100695 GRANGER DANIEL Vievy-le-Raye-12 La Guignardière
12 4100697 DESROCHES ERIC Vievy-le-Raye-12 Saint André
12 4100698 VIRON BERTRAND BREVAINVILLE HERBOUVILLE
12 4100699 THOMAS ERIC Vievy-le-Raye-12 Les Bordes
12 4103065 PELLE CHRISTINE Freteval-12
12 4104724 BRULE JACKY MOISY LES FIEFS
12 4104734 BORDELAIS JEAN-PHILIPPE MOREE FOSSE FEE
12 4104751 LE GOURRIEREC JEROME OUZOUER-LE-DOYEN HEAUVILLE
12 4105096 LIGER JAMES Freteval-12
12 4105531 ROBERT THIERRY OUZOUER-LE-DOYEN HERBOUVILLE LA BEAUCIE
12 4105895 BOISAUBERT CYRIL MOREE LA BOSSE
12 4106218 PHILIPPE JOEL OUZOUER-LE-DOYEN BOUILLONVILLE
12 4112755 PEIGNE MARCEL BREVAINVILLE Bois de St Claude
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 47 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 12 4112823 GASNIER FRANCIS BREVAINVILLE Les Gats 12 4113531 ROBILLARD MICHEL OUZOUER-LE-DOYEN Le Chateau d'eau 12 4113690 BOUILLON SEBASTIEN Vievy-le-Raye-12 Les Thesnières 12 4114263 LEROUX MICKAEL MOISY Nouzay 13 4100701 LE GOFF DAMIEN PRENOUVELLON Le Tureau 13 4100703 SICARD NICOLAS PRENOUVELLON Le Mont Favora 13 4100705 POINTEAU FRANCK PRENOUVELLON Villier le hard 13 4100707 PERDEREAU JEAN-YVES PRENOUVELLON La Borde 13 4100708 ETAVE EMMANUEL PRENOUVELLON L'Ormeteau 13 4100709 GAULLIER JEAN-MICHEL PRENOUVELLON Le Gault-Séronville 13 4100711 BILLARD SERGE PRENOUVELLON A.C.C. DE PRENOUVELLON 13 4100713 LEPAGE VINCENT PRENOUVELLON Le Moulin 13 4100715 DUPLAN JEAN-MARC MEMBROLLES A.C.C. DE MEMBROLLES 13 4100716 DE BAGNEUX CHARLES MEMBROLLES Corbet 13 4100718 ALLARD ERIC MEMBROLLES Villemafroid 13 4100719 VILLETTE AUPETIT GUY MEMBROLLES Mont Audefroy 13 4100720 BEDIOU JEAN-PAUL TRIPLEVILLE Chevremont 13 4100722 TERRIER JEAN-PAUL TRIPLEVILLE La Mouise Martin 13 4100723 PROVOST JOEL TRIPLEVILLE A.C.C. DE TRIPLEVILLE 13 4100725 RACINEAU JOEL TRIPLEVILLE Beaulieu 13 4100726 DENIAU DIDIER VERDES Les Maisons Neuves 13 4100727 VENOT JANY VERDES A.C.C. DE VERDES 13 4100728 BEZAULT JACQUES TRIPLEVILLE Manthierville 13 4100729 CHÉRAMY PIERRE VERDES Romainville 13 4100730 LECOMTE PATRICK VERDES SAINTAINVILLE 13 4100731 BOUCHER CHRISTOPHE VERDES Garennes Lierville 13 4100732 GAUTHIER JEAN-PHILIPPE VERDES MONCHAUX 13 4100735 GAUCHERON JEAN-CHARLES VERDES Verdois 13 4100738 BIGOTEAU PHILIPPE VERDES VILLERVAULT 13 4100740 CLAVEAU JEAN-LOUIS VERDES Mézières 13 4100743 VIVIER JACQUES BINAS LA FOLLETIERE 13 4100745 PAROU BENOIT SEMERVILLE SERAZAY 13 4100748 VENOT PATRICE Villermain-13 Cognière-Gond 13 4100999 FLEURY ALAIN Villermain-13 A.C.C. DE VILLERMAIN 13 4101303 REBOULLEAU ANTOINE Villermain-13 jouy 13 4103066 PICAULT JEROME VERDES
13 4104493 NOUVELLON BENOIT SEMERVILLE A.C.C. DE SEMERVILLE
13 4104525 BIGOTEAU PHILIPPE Villermain-13 La Martinière
13 4104601 NEVEU MARC VERDES
13 4104695 RICHARD JEAN-FRANCOIS BINAS A.C.C. DE BINAS
13 4104711 HUET EMMANUEL MEMBROLLES ORMESEC
13 4104754 MENON JOEL OUZOUER-LE-MARCHE A.C.C. D'OUZOUER LE MARCHE
13 4104758 NOUVELLON ALBAN OUZOUER-LE-MARCHE Les Granges
13 4104789 CRESPIN JEAN-CLAUDE VERDES VILLOYAU
13 4104806 GUIBERT SÉBASTIEN Villermain-13 BIZY
13 4104811 KRASZEWSKI DOMINIQUE Villermain-13 MONTIGNY
13 4104813 VENOT DAMIEN Villermain-13 LA CAHUTE
13 4105065 VILLETTE CLAUDE VERDES Villervault
13 4105066 CHALLINE ODILE VERDES
13 4105109 BRETON CHRISTIAN Villermain-13 Le Mont
13 4105530 CHAILLOU JACKY SEMERVILLE LISAMBAUDIERE
13 4105893 VILLETTE CLAUDE MEMBROLLES GROUPE PERTHUIS/VILLETTE
13 4105897 LESOURD JEAN-PIERRE Villermain-13 Marigny
13 4106096 GAULLIER JEAN-MICHEL OUZOUER-LE-MARCHE ANCHAT
13 4106449 GAUCHERON JEAN-CHARLES VERDES PLAINVILLE
13 4113125 BESNARD JOEL Villermain-13 Villedieu
13 4113495 BRETON ERIC Villermain-13 Villeneuve
13 4113532 GOUDEAU BENOIT MEMBROLLES Richeville
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 48 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 13 4114006 BRUNET JOSÉ OUZOUER-LE-MARCHE ACC de Charsonville 13 4114270 SAUVE PHILIPPE OUZOUER-LE-MARCHE
14 4100980 GUILLON PAUL VILLEMARDY Les Sablonnières
14 4100981 HUET MICHEL (A.C.C.) VILLEMARDY A.C.C. DE VILLEMARDY
14 4100987 SAVOIRE EDGARD SELOMMES Bois du Chapitre
14 4100988 WOLL CLAUDE SELOMMES A.C.C. DE SELOMMES
14 4100989 TONDEREAU CHRISTIAN SELOMMES Villeluisant
14 4100990 CRUCHET GUY SELOMMES La Garenne
14 4100991 THEOPHILE DANIEL SELOMMES Les Effets
14 4101130 MADRE LAURENT Averdon EST Le Maroc
14 4101131 BESNARD JOEL CONAN Bergeriou
14 4101132 GABILLEAU VICTOR Averdon EST LES POINTES
14 4101134 LITTEL ETIENNE Averdon EST LE DOLIN
14 4101136 FORT JOEL Averdon EST Le Plessis
14 4101137 SICARD AURELIEN Averdon EST A.C.C. D'AVERDON
14 4101138 VERNOUILLET JACKI Averdon EST Le Petit Vitain
14 4101139 LOUIS PHILIPPE Averdon EST La Grand Pierre
14 4101140 LUCAS GERARD CHAMPIGNY-EN-BEAUCE A.C.C. DE CHAMPIGNY
14 4101141 HERGAUX PATRICK Villefrancoeur EST Chardonneau
14 4101142 FOURNIER FRANCOIS Fosse-14 Le Haut Plessis
14 4101145 CHARLES GILBERT Fosse-14 ASS du Bois de Fossé
14 4101146 LEFORT JACKY Fosse-14 A.C.C. DE FOSSE
14 4101148 THIBAULT BRUNO SAINT-BOHAIRE Bouqueil
14 4101151 GOUFFAULT PATRICK La-Chapelle-Vendomoise Ouest GRT DE LA CHAP VENDO
14 4101154 BERTHELOT DENIS - MARCEL Marolles Est A.C.C. DE MAROLLES
14 4101155 STORELLI GHISLAIN Marolles Est Pezay
14 4101156 PANNEQUIN BRICE - ACC SAINT-BOHAIRE A.C.C. DE ST BOHAIRE
14 4101157 BEAUVOIR JEAN-PIERRE SAINT-BOHAIRE Grivelle
14 4101159 CHERRIER STEPHANE SAINT-BOHAIRE LA VOVE
14 4101160 LE PAPE LOIC Villefrancoeur Ouest Vallée de la Brousse
14 4101161 CHANDON SYLVAIN Villefrancoeur Ouest LE BREUIL
14 4101163 JOUANNEAU DANIELE Villefrancoeur EST Freschines
14 4101164 GALLIX PIERRE Villefrancoeur EST Bois de Freschines
14 4101167 GAILLARD BERTRAND Villefrancoeur EST Les Vallées de Budan
14 4101168 OURY FRANCOIS Villefrancoeur Ouest LE BREUIL
14 4101176 PASNON JEAN-CLAUDE Saint-Lubin-en-Vergonnois-14 La Sourdière
14 4101178 SAMSON CHARLES Saint-Lubin-en-Vergonnois-14 A.C.C. DE ST LUBIN EN VERGONNOIS
14 4101179 LACAILLE SEBASTIEN CHAMPIGNY-EN-BEAUCE Azin
14 4101181 FARNIER ERIC La-Chapelle-Vendomoise Est Toisy
14 4101182 MAIGRE DIMITRI La-Chapelle-Vendomoise Est A.C.C. DE LA CHAPELLE VENDOMOISE
14 4101183 THIBAULT BRUNO Villebarou-14 Vallée Marechal
14 4101184 LEROUX BENOIT BOISSEAU Chaillou
14 4101185 LEHOUX JACKY BOISSEAU Bellevue
14 4101187 FLEURY CHRISTIAN CONAN Bellevue
14 4101188 LE FLOHIC YVES CONAN A.C.C. DE CONAN
14 4101191 FERME FLORENTIN BOISSEAU Le Melleret
14 4101218 LOUIS PHILIPPE CONAN Le Bois Brulé
14 4101222 GAULANDEAU JULIEN CONAN La Source
14 4101223 ROGER PIERRE CONAN Petit Etang
14 4102162 CHANDON CLAUDE La-Chapelle-Vendomoise Est
14 4104481 CHEREAU MICHEL Averdon EST Les Maisons Rouges
14 4104529 GOUSSEAU NICOLAS RHODON LA FOLIE
14 4104621 CALLU GUY Averdon EST LE BOUT DES HAIES
14 4104633 RIVERAIS Averdon EST Mouille Soupe
14 4104636 FESNEAU ANDRE BOISSEAU CHAILLOU
14 4104640 TASSIN GERARD CONAN VILLEBERFOL
14 4104676 NOUVELLON MICHEL SELOMMES Le Bouchet
14 4104680 MENON ROGER Villefrancoeur EST A.C.C. DE VILLEFRANCOEUR
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 49 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 14 4104686 BOUILLON SEBASTIEN (ACC) VILLENEUVE-FROUVILLE A.C.C. DE VILLENEUVE FROUVILLE 14 4105033 COYAU STEPHANE BOISSEAU
14 4105307 TRICOT ROLAND CONAN Villeberfoll
14 4105914 FESNEAU ANDRE BAIGNEAUX LA TRICHERIE
14 4106165 PESCHARD CLAUDE RHODON
14 4106173 MAHOUDEAU JEAN-PASCAL BAIGNEAUX Le Buisson
14 4106372 GUILLARD MICHEL Averdon EST Villarcay-Villejambon
14 4106476 DOUCET MARC BAIGNEAUX Le Buisson
14 4106694 BRETON ROMAIN SELOMMES Villarceau
14 4112922
D'IRUMBERRY DE SALABERRY
CYRIAC Fosse-14 LES PRES
14 4113053 LECOMTE PATRICK SELOMMES Le Pavillon
14 4113108 LEROY PHILIPPE CONAN Le Moulin de Conan
14 4113312 PICAUD PASCAL SELOMMES Le platereau ; la chauviniére
14 4113515 RABIER JEAN La-Chapelle-Vendomoise Ouest Herault
14 4113724 CHOLLET GERARD La-Chapelle-Vendomoise Est
14 4113872 BOST VINCENT Averdon EST
15 4100741 NOUVELLON JEAN-YVES AUTAINVILLE Chaise
15 4101000 BEDNARZ JEAN-MARIE SAINT-LAURENT-DES-BOIS A.C.C. DE ST LAURENT DES BOIS
15 4101002 TREMBLIN JACKY AUTAINVILLE A.C.C. D'AUTAINVILLE
15 4101003 CORNEAU JEAN-PAUL AUTAINVILLE La Piquetterie
15 4101005 LESTRADE PAUL Briou 15 Bois d'Autry
15 4101007 DABOUT PIERRE NICOLAS LA-COLOMBE Le Rimbert
15 4101008 TRUBLARD PIERRE/DESIRE LA-COLOMBE A.C.C. DE LA COLOMBE
15 4101010 O.N.F LA-COLOMBE Forêt Dom de Citeaux
15 4101013 FOULON STEPHANE LA-COLOMBE Richeville
15 4101015 BELUET VINCENT/OMER/ROGER Le-Plessis-L'echelle 15 A.C.C. DU PLESSIS-L'ECHELLE
15 4101017 NEILLE PASCAL SAINT-LAURENT-DES-BOIS Saint Thomas
15 4101018 GANDON MICHEL SAINT-LAURENT-DES-BOIS Pend Loup
15 4101019 VENOT JEAN-MICHEL SAINT-LAURENT-DES-BOIS Les Boëches
15 4101020 MATENET ARNAUD SAINT-LAURENT-DES-BOIS Le Chatelier
15 4101021 GESTIN JACKY Vievy-le-Raye-15 Les Grands Bois
15 4101024 TERRIER BERNARD Saint-Leonard-en-Beauce-15 A.C.C. DE ST LEONARD EN BEAUCE
15 4101252 BARBOSA GILLES MARCHENOIR A.C.C. DE MARCHENOIR
15 4104645 NEILLE PASCAL Saint-Leonard-en-Beauce-15
15 4104687 MEUNIER MARIE-CHRISTINE AUTAINVILLE LE LUET
15 4104688 LAUBERT ALEXANDRE AUTAINVILLE GUIGNY
15 4104692 PAROU BENOIT AUTAINVILLE VIERTIVILLE
15 4104704 NOUVELLON PASCAL LA-COLOMBE La Brosse
15 4105025
BARBOSA CLARISSE-MONIQUE-
ALBERTE Briou 15
15 4105026
BARBOSA CLARISSE-MONIQUE-
ALBERTE Le-Plessis-L'echelle 15
15 4105355 BIGOTEAU PHILIPPE SAINT-LAURENT-DES-BOIS L'EPERONNIERE
15 4106170 PITOU SEBASTIEN Saint-Leonard-en-Beauce-15 LES TERRES BLANCHES
15 4106443 RICHARD ERIC AUTAINVILLE CHAIZE
15 4106697 BUCHERON DENIS MARCHENOIR La Maladrerie
15 4106750 LEMAIRE NICOLAS MARCHENOIR Les Landes
15 4112929 RICHARD SUZANNE AUTAINVILLE Pommereau
15 4113494 GAUTHIER PATRICK AUTAINVILLE Cognières
15 4113835 LEMAIRE NICOLAS AUTAINVILLE
15 4114269 NEILLE PASCAL AUTAINVILLE Ancienne scirie
16 4100667 SAPIN PATRICK TALCY Mauvoy
16 4101006 RICHARD ERIC Roches 16 L'ABBAYE
16 4101172 HERMAN GILLES Villerbon-16 Jarday
16 4101173 JOLY JEAN MICHEL Villerbon-16 Villesecron
16 4101174 BOURGOUIN PAUL Villerbon-16
16 4101192 TERRIER PHILIPPE VILLEXANTON Baignoux
16 4101194 TERRIER BLANDINE VILLEXANTON BOURRICHARD
16 4101195 MARCHAND JEREMY LA-MADELEINE-VILLEFROUIN Le Temple
16 4101197 CHAUSSARD ODILE Mer-16 La Vallée de Crosse
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 50 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 16 4101198 CABOURG JAMES
LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-
PLAINE La Borde
16 4101199 BAUCHER JACQUES Mer-16 Les Rouselles
16 4101200 JOLLY THIERRY Mer-16 Les mardereaux
16 4101202 DABERT CEDRIC Mer-16 LES ROUSIERES A10 Nord
16 4101204 BOURREAU YVES Suevres-16 La Gaulle
16 4101205 COUSIN JORIS Suevres-16 Grp Du Terreux
16 4101206 DODIN JEAN-CLAUDE (ACC)
LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-
PLAINE A.C.C. DE LA CHAPELLE ST MARTIN
16 4101207 LONQUEU ETIENNE MAVES La Blanchonnière
16 4101211 GERRIER GUILLAUME Mer-16 Groupement de Villaugon
16 4101213 DUPUY DIDIER MULSANS REGROUPEMENT DE PROPRIETAIRES DE MULSANS
16 4101215 THIERCELIN HUBERT MULSANS La Fouardiere
16 4101216 MENAGER BRUNO VILLEXANTON A.C.C Villexanton
16 4101217 BLOT JEAN-PIERRE
LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-
PLAINE Les Touches
16 4101220 LE DREVO MICKAEL (A.C.C.) MAVES A.C.C. DE MAVES
16 4101225 DESCHAMPS FRANCK Seris-16 A.C.C. DE SERIS
16 4101227 RABIER MICHEL Seris-16 Mortais
16 4101228 CHERRIER PASCAL JOSNES Origny
16 4101229 MORMICHE MICHEL JOSNES A.C.C. DE JOSNES
16 4101230 LHERMITE CHRISTOPHE JOSNES GROUPEMENT ISY
16 4101231 COURCIMEAUX ROLAND JOSNES Fougères
16 4101232 MARCHAND JEREMY CONCRIERS Le Moulin Brûlé
16 4101233 LACOSTE FLORENT Lestiou-16 Lavau
16 4101234 LONQUEU FABIEN TALCY La Sixtre
16 4101235 SILLY PIERRE TALCY A.C.C. DE TALCY
16 4101236 LEMAIRE NICOLAS TALCY LA MOTTE
16 4101237 ADAM-FESNEAU JEAN Le-Plessis-L'echelle 16 Mauvinet
16 4101239 BEAUJOUAN DAMIEN Roches 16 Les Voves
16 4101240 CARPENTIER JEAN-JACQUES CONCRIERS A.C.C. DE CONCRIERS
16 4101241 TASSIN GERARD Lorges 16 Crémoux
16 4101242 SAUVE PHILIPPE Lorges 16 La Haute Croix
16 4101243 MARQUENET PASCAL Lorges 16 Marigny
16 4101244 PRIOU JEAN-PIERRE Briou 16 A.C.C. DE BRIOU
16 4101245 RIBOULEAU MICHEL Saint-Leonard-en-Beauce-16 Hiebles
16 4101247 GENET JACK Le-Plessis-L'echelle 16 LIGEON
16 4101248 TERRIER ALAIN Saint-Leonard-en-Beauce-16 La Vacherie
16 4101249 LEMAIRE NICOLAS Saint-Leonard-en-Beauce-16 Petit Biche
16 4101250 REGIS FRANCIS OUCQUES MARCON
16 4101251
BOURGOUIN
BERNARD/ROBERT/MAXIME Saint-Leonard-en-Beauce-16 grp de la VACHERIE
16 4101253 DAVEAU CLAUDE LA-MADELEINE-VILLEFROUIN Le Moulin
16 4103362 BRETON OLIVIER JOSNES
16 4104480 GAUTHIER PATRICK Saint-Leonard-en-Beauce-16 Bardy
16 4104587 CALLU DANIEL LA-MADELEINE-VILLEFROUIN grp de LA MADELEINE
16 4104588 LEROUX EMMANUEL Le-Plessis-L'echelle 16 BOURRICHARD
16 4104589 GOSSEAUME BERTRAND LA-MADELEINE-VILLEFROUIN VILLEBOISLIN
16 4104591 FLEURY CHRISTIAN MAVES VILLETROCHE
16 4104599 DENIS PIERRE MAVES La coudraie
16 4104604 FESNEAU ANDRE Roches 16 LE VILLIER
16 4104737 OUZILLEAU PAUL OUCQUES VILLEGOMBLAIN
16 4104742 TERRIER LAURENT OUCQUES LE NUISEMENT-FROUVILLE
16 4104743 MORIN MICHEL OUCQUES FROUVILLE
16 4104745 LECOMTE MICHEL OUCQUES A.C.C. D'OUCQUES
16 4104746 POTHEE JÉROME OUCQUES EPUISEAU
16 4104747 GAULLIER VINCENT OUCQUES MARCON
16 4104772 LESTRADE PAUL Saint-Leonard-en-Beauce-16 grt de SIGOGNE
16 4104843 BEAUJOUAN PHILIPPE Roches 16
16 4104856 LECOMTE CHRISTIANE Saint-Leonard-en-Beauce-16
16 4105030 LEROUX ETIENNE VILLEXANTON
16 4105348 CHABOT BERTRAND MULSANS BONPUIT
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 51 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 16 4106289 SIMON DAVID Seris-16 CHEMIN D'AVARAY 16 4106621 GAUCHERON PIERRE-MARIE MAVES CARCELLE 16 4112783 GONCALVES NATHALIE MAVES Le Bois de Carcelle 16 4112885 LEROUX MAXIME Lorges 16 Les Gates 16 4113048 SILLY JEAN CLAUDE LA-MADELEINE-VILLEFROUIN Les Brosses 16 4113103 THOMAS JANNY
LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-
PLAINE Le Mardeau
16 4113104 THOMAS JANNY
LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-
PLAINE L'Homme Mort
16 4113123 LOUSTALOT JACQUELINE MAVES bois de véniaux
16 4113832 THIERCELIN MICHEL
LA-CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-
PLAINE
16 4114121 TERRIER LAURENT Saint-Leonard-en-Beauce-16
16 4114258 NOYEAU ERIC Lorges 16 Blandinière
17 4100279 DESOEUVRE PHILIPPE Blois-17 Les guillotières
17 4100350 FOUCHAULT MICHEL COULANGES
17 4100476 CRESPON JEAN-LOUIS CHOUZY-SUR-CISSE La Griffonière
17 4100484 CRESPON JEAN-LOUIS CHOUZY-SUR-CISSE Les Beaumonts
17 4100494 BELLANGER ROGER MESLAND
17 4100643 FOUQUET OLIVIER ONZAIN
17 4100647 GALLOUX JEAN-PIERRE SEILLAC
17 4100843 PAUCHET ALAIN COULANGES
17 4101203 FLEUR DANY Santenay-17
17 4101210 MARPAULT MICHEL Santenay-17 Bas beau pays
17 4101258 GIROT ANDRE CHOUZY-SUR-CISSE Les Trentes Arpents
17 4101259 PILOT BERTRAND CHOUZY-SUR-CISSE Le Vallet
17 4101261 ROZE DANIEL CHOUZY-SUR-CISSE A.C.C. DE CHOUZY S/CISSE
17 4101262 BEULAY DANIEL CHOUZY-SUR-CISSE Le vau
17 4101264 GAUTHIER CHRISTIAN CHOUZY-SUR-CISSE L'Isle Vert
17 4101266 SAMSON CHARLES Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 A.C.C. DE ST LUBIN EN VERGONNOIS
17 4101268 CHAPERON ALAIN Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Le Gauger
17 4101269 GFR ILANA Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Le Bois du Gauger
17 4101270 DARIDAN PHILIPPE Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Le Huaume
17 4101273 O.N.F Blois-17 Forêt Dom. de BLOIS
17 4101275 BOUZY JEAN LUC Saint-Sulpice-de-Pommeray-17 A.C.C. DE ST SULPICE
17 4101276 HERVET JEROME CHAMBON-SUR-CISSE La Thomassière
17 4101277 VOYER ERIC Santenay-17 Les Grandes Hardière
17 4101278 SOULIARD ERIC CHAMBON-SUR-CISSE A.C.C. DE CHAMBON
17 4101279 BEAUVOIR ROBERT CHAMBON-SUR-CISSE Biniou
17 4101283 GIROT ANDRE CHAMBON-SUR-CISSE
17 4101285 ROZE MATHIEU COULANGES Le Gouillou
17 4101286 BOULAY MICHEL COULANGES Les Varennes
17 4101287 LHOMME PHILIPPE CHAMBON-SUR-CISSE Les Vistres
17 4101288 BERTRAM JACKIE COULANGES A.C.C. DE COULANGES
17 4101292 MARPAULT SAMUEL MESLAND La Chatellerie
17 4101293 LHOTELLIER PHILIPPE MESLAND Bois de l'Etang
17 4101295 MEYER SALFATI MESLAND La Touche
17 4101296 COSSON JEAN PAUL MESLAND A.C.C. DE MESLAND
17 4101297 BOUCHER GERARD Santenay-17 Le Giez
17 4101299 BOULAY PIERRE MESLAND Le Chêne Martin
17 4101300 SOSTHENE AURELIEN MESLAND Chachigne
17 4101304 BAGLAND GEORGES ONZAIN La Barre
17 4101305 GIRANDE JEAN-CLAUDE ONZAIN La Vauvardière
17 4101306 SEGRAIS CLAUDE ONZAIN La Garenne
17 4101308 COQUATRIX ANDRE ONZAIN A.C.C. D'ONZAIN
17 4101309 FOUCHAULT JEAN-CLAUDE ONZAIN Dugny
17 4101313 TETU PIERRE MESLAND Le Charmeteau
17 4101318 OUDIN DIDIER ORCHAISE Pescheux
17 4101319 GUILLON OLIVIER ORCHAISE La Queue
17 4101320 BOULAY GILBERT ORCHAISE A.C.C. D'ORCHAISE
17 4101321 BOULAY DANIEL ORCHAISE Bury
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 52 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 17 4101322 FLORENCE PHILIPPE ORCHAISE Le Guérinet 17 4101326 DELILLE ALAIN Santenay-17 St Jacques 17 4101327 LEVEQUE JEAN-YVES Santenay-17 La Brissaudière 17 4101328 CHEVALIER DANIEL Santenay-17 Le Rouvre 17 4101330 FONTAINE CYRILLE Santenay-17 LE PLESSIS 17 4101332 HERVET JEROME Santenay-17 La Fontaine 17 4101333 CHARITOUR JEAN-LOUIS Santenay-17 La Joubardière 17 4101334 VISET FRANCK SEILLAC GROUPEMENT 17 4101335 VISET FRANCK (GROUPEMENT) ONZAIN GRP vall l'ENTONNEUX 17 4101339 BOURDU JEAN-CHRISTOPHE SEILLAC Le Côteau 17 4101341 LEROUX CLAUDE SEILLAC Les Clairaux 17 4101342 BAILHOUX LIONEL ONZAIN La Mossuere 17 4101343 BONNIGAL PIERRE-ALAIN ONZAIN Bois du Pavillon 17 4101344 JOUSSELIN PATRICK SEILLAC Beaufilière 17 4101346 EVRAS ELIANE Santenay-17 La Prunière 17 4101348 BILLAULT DENIS Santenay-17 La Pelleterie 17 4101349 VERNON PATRICK Santenay-17 LA FURAUDIERE 17 4101352 GENTIL MICHEL Santenay-17 La Durandière 17 4101353 GALLOUX MICHEL Santenay-17 Petite Hénaudière 17 4101355 MACIA BENOIT MONTEAUX A.C.C. DE MONTEAUX 17 4101356 MARPAULT CHRISTOPHE VEUVES La Bourotière 17 4101357 DECOUARD THIERRY MONTEAUX La Pièce des Pierres 17 4101358 DESHAIES DANIEL Herbault-17 A.C.C. D'HERBAULT 17 4101361 MARIDET PATRICE Santenay-17 Partie sud autoroute 17 4101362 THOUZALIN JEAN-LUC Santenay-17 Le Perré 17 4101364 DELILLE ALAIN MOLINEUF Château de Bury 17 4101365 MASSE VALERIE ORCHAISE Nervau 17 4101367 PREVOST MICHEL MOLINEUF A.C.C. DE MOLINEUF 17 4101369 SCHOTT DANIEL MESLAND La Bergerie 17 4101371 DARDE JEAN-LOUIS ONZAIN Le Parc 17 4101374 TOUCHET JÉRÔME SEILLAC Les Robineries 17 4102517 HUET VICTOR ORCHAISE Le Bois gaulier/Le guerinet 17 4102527 DEMIGNE MATTHIEU Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 Carelle 17 4102888 MENIGOT NICOLAS MESLAND
17 4102997 LAMBERT SYLVIE ONZAIN
17 4103093 REGNARD JEAN-FRANCOIS ONZAIN Prés charbonniers
17 4103107 PAUTOUT GUILLAUME MESLAND
17 4103409 TURPIN JACKY VEUVES Les hautes coutures
17 4104369 CARRE CLAUDE CHAMBON-SUR-CISSE
17 4104472 MORAISIN PATRICK ONZAIN Le Perreux
17 4104541 SAVINEAUX SERGE CHOUZY-SUR-CISSE
17 4104573 NAVARRE FRANCOIS MOLINEUF
17 4104717 ROBERT LIONEL MONTEAUX
17 4104740 JAHANT BERNARD VEUVES
17 4104799 BOURDU LEOPOLD SEILLAC
17 4104833 CROSNIER PHILIPPE Francay-17
17 4104862 BROUSSARD DIDIER Herbault-17
17 4104913 REGNARD JEAN-FRANCOIS Saint-Lubin-en-Vergonnois-17
17 4104937 BRETON AURELIEN Santenay-17 LA BASSE PRUNIERE
17 4104995 MARPAULT SAMUEL VEUVES LES EPINAYS
17 4105028 MAZET MAXENCE Santenay-17 La Roussellerie
17 4105100 BLANC BERTRAND Blois-17
17 4105129 BOUCHER GERARD Blois-17 A.C.C. DE BLOIS NORD
17 4105686 MARPAULT MICHEL MESLAND Le Mousseau
17 4105882 FOUCHAULT MICHEL SEILLAC La Patouille
17 4106705 BERVAS PHILIPPE MESLAND Le Bois Guillot
17 4112746 BESGNEUX ALAIN Saint-Sulpice-de-Pommeray-17 Boissière
17 4112748 SAMSON STEPHANE MOLINEUF La Croupe de Coutant
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 53 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 17 4112814 JAMET BERNARD MESLAND L'Etang 17 4112918 FONTAINE CYRILLE CHOUZY-SUR-CISSE CHERY 17 4112983 ROZE JACQUES COULANGES LES PORTEAUX 17 4113038 SMETS PIERRE COULANGES Rocon 17 4113065 TERRIER FREDERIC Santenay-17 HAUT BEAU PAYS 17 4113146 WIDMER PIERRE MOLINEUF La Berthelotière 17 4113372 ROUSSINEAU JEAN CLAUDE Santenay-17
17 4113535 LEHOUELLEUR YVES Santenay-17
17 4113536 BEUCHER GILLES CHAMBON-SUR-CISSE
17 4113538 JALLES JEAN-LUC Saint-Lubin-en-Vergonnois-17 PROFONDE
17 4113842 LAVOISIER DUCHENNE ETIENNE Santenay-17
17 4113843 LUNEAU JEAN-PIERRE MONTEAUX
17 4113877 THIBIERGE PHILIPPE Herbault-17
17 4113878 FOUCHAULT JEAN-CLAUDE CHOUZY-SUR-CISSE
17 4113919 BOUVET MICHEL Saint-Sulpice-de-Pommeray-17
17 4114037 GAUVIN BENOIT COULANGES
17 4114084 CLAIZON THIERRY CHAMBON-SUR-CISSE Les vieilles bourses
17 4114194 JANVIER JEAN-MICHEL ONZAIN
17 4114244 ORTSCHEIT PHILIPPE Blois-17 Le saut au moine
17 4114282 GAUVIN BENOIT Santenay-17 la goujonniere
18 4100486 DESTOUCHES ALEXANDRE-PIERRE Suevres-18 Les Corbeis
18 4100578 FROGER THIERRY Saint-Denis-sur-Loire-18 Les solivailles
18 4101375 CABOURG JAMES Mer-18 Les Grandes Maisons
18 4101376 COUSIN JORIS Suevres-18 Grp Du Terreux
18 4101377 BARREAU GUY Mer-18 Monbouillon
18 4101378 DEHEN PHILIPPE Avaray-18 Beaumont
18 4101381 ESNAULT CLAUDE Avaray-18 LA CORNILLIERE
18 4101382 PERDREAU CHRISTIAN Avaray-18 Le Verdelet
18 4101383 BESNARD EMMANUEL Avaray-18 Chaumont
18 4101384 DESCHAMPS FRANCK Avaray-18 A.C.C. DE SERIS
18 4101385 MAUGER DAMIEN Avaray-18 Ferme de l'Isle
18 4101386 GUIMONT JEAN-CLAUDE Avaray-18 Les hauts greniers
18 4101387 LARCHE JEAN YVES Lestiou-18 A.C.C. DE LESTIOU
18 4102227 DE LA FERTE SÉNECTÈRE YVES Saint-Denis-sur-Loire-18 chateau de la borde
18 4104571 MOREAU BERNARD Avaray-18 A.C.C. D'AVARAY
18 4104572 COSSON WILLIAM Avaray-18 Les Allets
18 4104576 GENTY JEAN-CLAUDE COURBOUZON LA CHAUMETTE
18 4104578 BORDERIEUX THIERRY COUR-SUR-LOIRE A.C.C. DE COUR SUR LOIRE
18 4104594 RILLIE JEAN-PIERRE Mer-18 GRPT PROPRI DU VAL
18 4104596 FLURY GILBERT Mer-18 La Touche
18 4104609 AUVRAY DOMINIQUE Suevres-18 A.C.C. DE SUEVRES
18 4104610 BUFFEL ALAIN Suevres-18 LES BRULEES
18 4104612 OMBREDANE JEAN-MICHEL Suevres-18 Malvaux
18 4104614 FROGER THIERRY Suevres-18 DIZIERS
18 4104622 GUILLOT JEAN-LUC COURBOUZON A.C.C. DE COURBOUZON
18 4104638 DAUDIN JACQUES LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR A.C.C. DE LA CHAUSSEE ST VICTOR
18 4104654 SAVAUX GERMAIN MENARS A.C.C. DE MENARS
18 4104664 LACH BRUNO Saint-Denis-sur-Loire-18 A.C.C. DE ST DENIS
18 4104866 FROGER THIERRY MENARS l'ormeau
18 4105552 DE LA FERTE SENECTERE HERVE Saint-Denis-sur-Loire-18 La Borde
18 4105762 LUBINEAU PHILIPPE Mer-18 Bordebure
18 4105837 TOURNOIS JEAN-CLAUDE Mer-18 GRT DE Pomme gorge
18 4105902 BAUCHER JACQUES Suevres-18 LE CLOS GUILLAUME
18 4106113 BERTIN THEO Suevres-18 LE DOMINO
18 4106221 HERMAN GILLES Saint-Denis-sur-Loire-18 GRP DE JARDAY A10
18 4106609 PRIOU CLAUDE Avaray-18 LE TERTRE
18 4106791 LUBINEAU PHILIPPE Suevres-18 MALVAU
18 4106816 GAUCHERON PIERRE-MARIE MENARS Les Mottes
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 54 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 18 4113507 ELEDUT DIDIER Avaray-18
18 4113998 BORG JEAN-MARIE Lestiou-18 ACC de Tavers
18 4114271 RICATEAU BRUNO COURBOUZON La Touche
23 4100110 DUPUY LUDOVIC Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Les merels
23 4101699 BOUQUET JOSE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 A.C.C. DE CHATILLON SUR CHER
23 4101729 JEANNEY DOMINIQUE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Les Epinettes
23 4101730 COSANDEY Mehers-23 Bordebure
23 4101737 PERRIN MICHEL Mehers-23 La Grosse Borne - Sud A85
23 4101746
GROUPEMENT FORESTIER DE ST
AIGNAN NOYERS-SUR-CHER Forêt de Gros Bois
23 4101747 BRAULT BERNARD NOYERS-SUR-CHER A.C.C. DE NOYERS S/ CHER
23 4101755 GERMAIN DANIEL Chatillon-sur-Cher-Nord-23 La Bruyère
23 4102144 JEANNEY DOMINIQUE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Les barons
23 4102145 JEANNEY DOMINIQUE Mehers-23 Epinettes
23 4102155 JEANNEY DOMINIQUE Mehers-23 Epinettes
23 4112985 TOURLET JACKY Chatillon-sur-Cher-Nord-23 Le Marchais Baron
23 4112986 FOURRET VINCENT Saint-Romain-sur-Cher-23 A.C.C. DE ST ROMAIN - Sud A85
23 4113163 LECOMTE JEAN-CLAUDE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 La Cambuse
23 4113860 PERRIN MICHEL Chemery 23
23 4114028 LECOMTE JEAN-CLAUDE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 LE VOU
23 4114188 BARRAS FRANCK Mehers-23 Les vallées
23 4114310 GOUNY MICHEL NOYERS-SUR-CHER Le puits aux chiens- Le Gibet
23 4114355 BERTHON JEAN-MARIE Chatillon-sur-Cher-Nord-23 La godarde - les ouges
24 4100028 BOISSONNET BERNARD MASLIVES La Tuilerie
24 4101388 PETEAU PATRICK VINEUIL A.C.C. DE VINEUIL
24 4101390 LE QUERE JOEL SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY A.C.C. DE ST CLAUDE DE DIRAY
24 4101391 MERILLON RAYMOND SAINT-DYE-SUR-LOIRE A.C.C. DE ST DYE
24 4101392 DE LA BASSETIERE JEAN HUISSEAU-SUR-COSSON Saumery
24 4101393 FOURNIER ANDRE HUISSEAU-SUR-COSSON A.C.C. DE HUISSEAU S/ COSSON
24 4101394 GRANGER ALAIN MASLIVES La Tuilerie
24 4101395 GOUARD ERIC MASLIVES A.C.C. DE MASLIVES
24 4101396 MENON LAURENT MONTLIVAULT A.C.C. DE MONTLIVAULT
24 4104533 CROISET PATRICK HUISSEAU-SUR-COSSON les enclôtures
24 4104547 MARCHAND JACKY VINEUIL LES HERBAULTS
24 4104703 JOLLY VINCENT MASLIVES L'ORMETROU
24 4104957 JANVIER JEAN LOUIS SAINT-DYE-SUR-LOIRE Bois de l'étang
24 4113935 DHAINAULT JEAN-CLAUDE SAINT-DYE-SUR-LOIRE L'étang
25 4100290 FONTAINE ROLAND Mont-Pres-Chambord -25 La grange rouge
25 4101028 LEZE ALAIN CELLETTES Lutaine / Orne
25 4101402 RICOIS ELIANE CELLETTES Bois de Conon
25 4101404 HABERT JACK CELLETTES Bousseuil
25 4101405 DINOCHEAU JEROME CELLETTES La Giraudière
25 4101406 O.N.F CELLETTES Forêt Dme de RUSSY
25 4101407 BAUMELOU LUC CELLETTES Montrion
25 4101408 PIETU VINCENT CHAILLES L'Aigrefin
25 4101417 PITOIS BERNARD LES MONTILS A.C.C. DES MONTILS - LA BILLEBAUDE MONTILOISE
25 4101420 CORRE LILIAN CELLETTES Parc de Beauregard
25 4101421 RODET RODOLPHE SEUR LA MOTTE
25 4101461 DUCHALAIS JEROME LES MONTILS LES CHATAIGNIERS
25 4101552 ASTOLFI FRANCOIS CELLETTES La Rozelle
25 4101553 URLET FRANCOIS CELLETTES Aulnière
25 4101828 RICHARD DOMINIQUE Blois-25
25 4102237 CHATENIER PATRICK CHAILLES
25 4102532 GEYER MICHEL CHAILLES
25 4102843 GEYER MICHEL CHAILLES
25 4103106 FY STEPHANE SEUR A.C.C. DE SEUR
25 4103464 LESTIOU JEAN-PIERRE LES MONTILS
25 4103681 COUSSET STEPHANE Mont-Pres-Chambord -25
25 4103695 COTINOT DOMINIQUE LES MONTILS Rouillon
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 55 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 25 4103773 SIMON CLAUDE CELLETTES
25 4103846 LEGRAND PATRICK Blois-25 Les picauderies
25 4104607 POCHET ALAIN CELLETTES La hutterie
25 4104615 MARIONNET ERIC CELLETTES
25 4104949 RATEL PIERRE Blois-25 Les Hauts Champs
25 4105125 GERMAIN JACKY SEUR La roche
25 4113898 MARIDET PATRICE CHAILLES La grange sain jean
25 4113987 TIRADO JANICK CHAILLES
25 4114317 LE FUR JEAN-MICHEL LES MONTILS Le clos de conon
26 4100100 LE DREVO MICKAEL CHAUMONT-SUR-LOIRE L'herpiniere
26 4100134 ROBERT LIONEL CHAUMONT-SUR-LOIRE Vesnon
26 4100377 CHOLLET GERARD CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4100758 BOZIER JEAN-CLAUDE CANDE-SUR-BEUVRON La prairie de l'aumone
26 4101224 VERRIER JEAN-PAUL CHISSAY-EN-TOURAINE Les rocherons
26 4101399 CHOLLET PASCAL CANDE-SUR-BEUVRON A.C.C. DE CANDE S/ BEUVRON
26 4101400 LEDOUX JEAN CLAUDE CANDE-SUR-BEUVRON La Grange rouge
26 4101418 GEYER MICHEL CANDE-SUR-BEUVRON Caillère
26 4101426 RUFLET DIDIER CHISSAY-EN-TOURAINE A.C.C. DE CHISSAY EN TOURAINE
26 4101428 BOURREAU PATRICK BOURRE A.C.C. DE BOURRE
26 4101430 HUBERT PHILIPPE CHAUMONT-SUR-LOIRE Bois de la Motte
26 4101432 HUG DAVID CHAUMONT-SUR-LOIRE Bois du Peu
26 4101433 BLONDEAU ANDRE CHAUMONT-SUR-LOIRE La Gendronniére
26 4101434 REGNARD JEAN-LUC VALAIRE ex. 251600 (REGNARD)
26 4101441 BRETON ANTOINE CHAUMONT-SUR-LOIRE G.I.C. Chassepaille
26 4101442 BROSSARD SERGE CHAUMONT-SUR-LOIRE Forêt de Sudais
26 4101443 VACCHER SEBASTIEN CHAUMONT-SUR-LOIRE les Bois de Chambrés
26 4101444 ARNOU JEAN-MICHEL CHAUMONT-SUR-LOIRE A.C.C. DE CHAUMONT S/ LOIRE
26 4101445 SELVA FREDERIC CHAUMONT-SUR-LOIRE Bois Les Accacias
26 4101447 PLASSAIS GILBERT CHISSAY-EN-TOURAINE Beauregard
26 4101452 GOBITTA JEAN-C CHISSAY-EN-TOURAINE La Houdrière
26 4101453 CHICOINEAU RENE MONTHOU-SUR-BIEVRE A.C.C. DE MONTHOU-VALAIRE
26 4101456 JOSSELIN PASCAL MONTHOU-SUR-BIEVRE La Buzelliere
26 4101462 FOUCAULT ALAIN MONTRICHARD A.C.C. DE MONTRICHARD
26 4101463 O.N.F MONTRICHARD Forêt DleMONTRICHARD
26 4101464 LHOTELLIER PHILIPPE CHISSAY-EN-TOURAINE Beauregard
26 4101468 LEBIS CHRISTOPHE OUCHAMPS A.C.C.A. D'OUCHAMPS
26 4101471 VERNON BRUNO OUCHAMPS Gouvert
26 4101472 LIOUX DANIELE MONTHOU-SUR-BIEVRE Le Plessis
26 4101473 BILLAULT DENIS OUCHAMPS Les Souterrains
26 4101474 RIGOLET KLEBER PONTLEVOY Bois de la Garette
26 4101475 ROLLAND THIERRY PONTLEVOY A.C.C. DE PONTLEVOY
26 4101476 RENOUX JOEL PONTLEVOY Sudais
26 4101477 GIRARD ANTHONY PONTLEVOY La Chenilliere
26 4101480
DE BODARD DE LA JACOPIERE
GILLES PONTLEVOY Bois de Maré
26 4101481
DE BODARD DE LA JACOPIERE
GEORGES PONTLEVOY Sudais
26 4101482 BOIRON JEAN-LUC PONTLEVOY Roucheux
26 4101486 GENTIL JEAN-CLAUDE PONTLEVOY La Bouamerie
26 4101487 GENTIL JEAN-CLAUDE PONTLEVOY La Robinière
26 4101488 BINET JEAN-LOUIS PONTLEVOY LA GAILLARDIERE
26 4101490 GALLOUX MICHEL PONTLEVOY La Garette
26 4101493 ROCHEFORT ETIENNE-MARCEL RILLY-SUR-LOIRE Chassepaille
26 4101495 DA GRACA LINO RILLY-SUR-LOIRE A.C.C. DE RILLY SUR LOIRE
26 4101498 LECOFFRE JOEL RILLY-SUR-LOIRE Le Clos Basset
26 4101501 GIRARD AURELIEN SAMBIN Les Rouillards
26 4101503 MARIE CLAUDE SAMBIN LE PETIT SUDAIS
26 4101504 MIGEON BERNARD SAMBIN LA FEALERIE
26 4101505 GIRARD AURELIEN RILLY-SUR-LOIRE Chassepaille
26 4101507 LECOFFRE MICHEL SAMBIN Les Gouffres
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 56 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 26 4101509 VOLET PASCAL (ACC) SAMBIN A.C.C. DE SAMBIN 26 4101511 BOUCANVILLE FRANCK VALLIERES-LES-GRANDES La Piaudière 26 4101512 GALLOUX MICHEL VALLIERES-LES-GRANDES Le Beugnon 26 4101514 LOUET XAVIER VALLIERES-LES-GRANDES Le Grand Houssay 26 4101515 METIVIER OLIVIER VALLIERES-LES-GRANDES La Ménanterie , lereau-marion 26 4101517 JOUAN DANIEL VALLIERES-LES-GRANDES Chassepaille 26 4101518 FICE JEAN-CLAUDE VALLIERES-LES-GRANDES A.C.C. DE VALLIERES LES GRANDES 26 4101520 DUVAL DIDIER VALLIERES-LES-GRANDES Ferme de Grd Lay 26 4101522 VONNET PHILIPPE VALLIERES-LES-GRANDES Bois des Frênes 26 4101523 SOLON PIERRE VALLIERES-LES-GRANDES Les Grands Bignolets 26 4101524 FOISSIER JOEL VALLIERES-LES-GRANDES Le Feuillet 26 4101525 ROULLEAU JEAN-FRANCOIS VALLIERES-LES-GRANDES Chasse de la vallée de la Masse 26 4101527 PASNON JEAN-CLAUDE VALLIERES-LES-GRANDES Léreau Villeneuve 26 4101528 BERGER ERIC VALLIERES-LES-GRANDES La Quantinière 26 4101531 BLONDEAU CAMILLE VALAIRE Bois Brulé 26 4101532 LE FRENE ALBERT VALLIERES-LES-GRANDES Les Bignolets 26 4101535 THEVOT FRANCK VALLIERES-LES-GRANDES Buisson Martin 26 4101540
MANGEANT MAX (ASS. CHASSE
MOSNE) VALLIERES-LES-GRANDES A.C.C. DE MOSNES
26 4101541 LENTE JEAN-PIERRE VALLIERES-LES-GRANDES La Boissière
26 4101544 RAT ANDRE PONTLEVOY Bois Roger
26 4101546 BURY PASCAL CHISSAY-EN-TOURAINE La Boulaie
26 4101549 TISOT MARCEL VALLIERES-LES-GRANDES La Gaillardière
26 4101551 BOUET GUILLAUME MONTHOU-SUR-BIEVRE La Buzellière
26 4101669 AUGE MICHEL PONTLEVOY Le Roger
26 4101959 PIETU VINCENT SAMBIN Les Souillards
26 4102194 CHAVIGNY HERVE VALAIRE La Sasnière
26 4102236 ROQUET MICHEL SAMBIN
26 4102806 RAVINEAU PHILIPPE SAMBIN
26 4103755 MOREAU GEORGES CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4104274 GIRARD JEAN-PIERRE VALLIERES-LES-GRANDES
26 4104574 BOURSAIN GÉRARD VALLIERES-LES-GRANDES
26 4104658 ROZE FRANCIS CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4104834 MIGEON JACQUES PONTLEVOY
26 4104898 SOUDEE DAVID CHAUMONT-SUR-LOIRE
26 4104961 PACOTTE DIDIER MONTHOU-SUR-BIEVRE Tempeneux
26 4104970 HERCOUET MICHEL MONTHOU-SUR-BIEVRE LE CHENE VERT
26 4104987 THEVOT DIDIER SAMBIN groupt du petit puits
26 4105048 GERMAIN ROMAIN CHISSAY-EN-TOURAINE Marchairoux
26 4105310 REPINCAY JACKIE MONTHOU-SUR-BIEVRE LA PICHERE
26 4105775 VACCARO FRANÇOIS CHAUMONT-SUR-LOIRE LA CHEVELLERIE
26 4105793 GIRARD YVES PONTLEVOY LES 3 CHEMINEES
26 4105797 MICHEL YVON PONTLEVOY LES MARCHAIS
26 4105799 CORNET JEAN-LOUIS PONTLEVOY LE GRAND CHERFAIX
26 4105803 BARBOUX DIDIER PONTLEVOY LA GALVAIRE
26 4105804 SOLON PIERRE PONTLEVOY La Charmoise
26 4105815 LENOIR NICOLAS CHAUMONT-SUR-LOIRE LES GOUTTES CHALIERES
26 4105918 ROZE FRANCIS CHAUMONT-SUR-LOIRE SAUVAGEAU
26 4106159 DIEULEVEUT ELIE PONTLEVOY FOSSE A RICHOUX
26 4106339 SIMON SERGE CANDE-SUR-BEUVRON ???
26 4106422 COTINOT DOMINIQUE CANDE-SUR-BEUVRON ???
26 4106452 CARDOEN CHARLES MONTHOU-SUR-BIEVRE CULY
26 4106627 BINET JEAN-LOUIS PONTLEVOY LA BAGUENAUDIERE - La Poterie
26 4106657 BORDAS YVES SAMBIN La Bretèche
26 4106671 FOUCHAULT JEAN-CLAUDE RILLY-SUR-LOIRE La Moutaudière
26 4106741 RAGONNET JEAN-CLAUDE OUCHAMPS Savonnière Les Tremblières
26 4106781 GIRARD JEAN-PIERRE PONTLEVOY Bois de la Chinville
26 4112887 VERNON BRUNO MONTHOU-SUR-BIEVRE Le Climat D'Ornay
26 4113106 ROBERT LIONEL CHAUMONT-SUR-LOIRE L'aireau breton
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 57 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 26 4113650 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES LES BOURDINIERES 26 4113651 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES LE BOIS RENARD 26 4113652 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES LES QUERCY 26 4113653 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES COULEUVREUX 26 4113666 TIRADO JANICK VALAIRE
26 4113732 CHOLLET GERARD VALLIERES-LES-GRANDES La Haute borne
26 4114008 LECOFFRE JACKY VALLIERES-LES-GRANDES Les défrocs
26 4114016 GIRARD JEAN-PIERRE CHAUMONT-SUR-LOIRE L'Herpinière
26 4114154 LECOFFRE JACKY RILLY-SUR-LOIRE Le clos
26 4114370 RAT ANDRE PONTLEVOY Bois Roger
26 4114374 BLONDEAU ERIC VALLIERES-LES-GRANDES
26 4114387 O.N.F OUCHAMPS LA BUZELIERE
27 4100101 GOUNY PATRICE THENAY
27 4100127 BOISSIER CLOVIS SOINGS-EN-SOLOGNE Les Ormes
27 4101429 GIGAULT EMMANUEL CHEVERNY Les fosses plates
27 4101550 BORDAS PHILIPPE FOUGERES-SUR-BIEVRE Charbonneau
27 4101554 MAUNIE CLAUDE CHITENAY La Roche
27 4101557 VERNON BRUNO CHITENAY LES CAILLOUX
27 4101559 MUTEL BAPTISTE FOUGERES-SUR-BIEVRE A.C.C. DE FOUGERES SUR BIEVRE
27 4101560 HERNANDEZ FLAVIEN FOUGERES-SUR-BIEVRE Les Aiguillons
27 4101561 DELAILLE GILBERT FOUGERES-SUR-BIEVRE Salvard
27 4101562 COUSSET STEPHANE FOUGERES-SUR-BIEVRE LA GARDETTE
27 4101563 ROBERT EMMANUEL FOUGERES-SUR-BIEVRE Fourneaux
27 4101565 MARDON GUY FEINGS Bois l'Abbé
27 4101566 ROBERT DANIEL FEINGS Etang Chariolet Trois Marchais Bellyvieres
27 4101567 DELAVEAU ANNIE FEINGS La Source
27 4101569 RABOTIN ALAIN FEINGS St Martin
27 4101570 CHARBONNIER GUY FEINGS AMICALE DE CORNILLY
27 4101571 ROCH DANIEL CONTRES La Cornillière
27 4101572 ANASTASSIADES MARC CONTRES La Gondelaine
27 4101573 BOUGE JEAN-LOUP CONTRES La Bussière
27 4101575 BERLAND GERALD CONTRES La Ménerie
27 4101577 PRIEUR MICHEL CONTRES La Philippière
27 4101578 COUSSET STEPHANE FEINGS St Martin
27 4101579 BORGNIET JEAN-PIERRE CONTRES L'Etang
27 4101580 BERNARD BENOIT CONTRES La Bardonnière
27 4101582 PERCEVAL MONIQUE CONTRES La Boulas - Louzesse
27 4101585 TESSIER PASCAL CONTRES La Gondelaine
27 4101587 BLONDEL JEAN-CLAUDE CONTRES La Philippière
27 4101589 DUFRAISSE THIERRY CHEVERNY Poely
27 4101592 CADOUX MICHEL CHEVERNY
27 4101595 JULIEN CHRISTOPHE CHEVERNY La Fosse du Tour
27 4101597 SAUSSEREAU PHILIPPE CHEVERNY AMICALE DE VILLAVRAIN
27 4101601 BEAUGILLET YVES CHEVERNY La Brossure
27 4101605 BOURNEIL ALAIN CHITENAY Domaine de CHITENAY
27 4101607 VEILUVA JEAN-LOUIS CONTRES Le Verger
27 4101608 BRUNET YVES ET JEAN CLAUDE CONTRES La Philippière
27 4101611 ROBERT CHRISTIAN FEINGS Rocheux
27 4101616 PATIN ROBERT CONTRES Les Meniguets
27 4101617 DESLOGES JEAN-JACQUES CONTRES Le Verger
27 4101618 MACHENIN CÉLINE FRESNES Détour de Cormeray
27 4101620 CALONNE GILLES CORMERAY La Coque
27 4101621 BADIN CHRISTOPHE CORMERAY CHERY
27 4101622 BOUCHE ROGER CHEVERNY A.C.C. DE CORMERAY
27 4101624 TINGAULT PHILIPPE FEINGS Chariolet
27 4101625 RIVIERE JEAN-LUC FEINGS A.C.C. DE FEINGS
27 4101627 TINGAULT DANIEL CONTRES LA HUTTIERE
27 4101634 DEPOND JEAN-MARIE FRESNES A.C.C. DE FRESNES
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 58 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 27 4101637 PRETRE MICHEL FRESNES La Pte Gendronnière 27 4101639 RIGOLET KLEBER FRESNES La Boulaie 27 4101641 ROUBALLAY NOE/JOEL CONTRES La Boudinière 27 4101642 MAROLLEAU FRANCOIS FRESNES La Boulaie 27 4101644 ELOI PHILIPPE FRESNES La Gendronnière 27 4101647 RACINE GUY FRESNES La Boulaie 27 4101648 BORGNIET JEAN-PIERRE FRESNES Les Devidières 27 4101651 DESIRE FRANCK FRESNES Le Vert Bois 27 4101654 PIQUET MICHEL SOINGS-EN-SOLOGNE La Taille,Le Bassin 27 4101656 VERVAN GUY SOINGS-EN-SOLOGNE Bel-Air La Voisiniere 27 4101657 PILLAULT JEAN-CLAUDE SOINGS-EN-SOLOGNE Chanteloire 27 4101659 VARENNE JEAN-LOUIS SOINGS-EN-SOLOGNE Château Chanteloire 27 4101660 MEGLIO ALAIN SOINGS-EN-SOLOGNE Le Soret 27 4101663 DIZABEAU JEAN-JACQUES SOINGS-EN-SOLOGNE La Glandée 27 4101665 MOTEAU GILBERT SOINGS-EN-SOLOGNE LES PATUREAUX 27 4101668 BOUTON JEAN-PAUL SOINGS-EN-SOLOGNE Le Carroir 27 4101670 GOUGEARD MICHEL THENAY A.C.C. DE THENAY 27 4101672 GALLOUX MICHEL THENAY Le Petit Bois 27 4101674 FAUCHET JEAN-PIERRE OISLY A.C.C. DE OISLY 27 4101675 RABOTIN ALAIN OISLY Le Bois Tailli 27 4101676 REPINCAY-BRUN PASCAL CORMERAY La Gaillardière 27 4101678 DURAND PHILIPPE CONTRES GRT DES BRUYERES 27 4101686 LEMAIRE BERNARD SOINGS-EN-SOLOGNE Touchebrault 27 4101694 BOISSIER CLOVIS SOINGS-EN-SOLOGNE La Voisinière 27 4101695 MOUCHELIN CHRISTIAN SOINGS-EN-SOLOGNE Le Gué 27 4101697 GASC THIBAUT SOINGS-EN-SOLOGNE LAC DE SOINGS 27 4101718 ROUBALLAY NOE/JOEL OISLY GRT DE MARCE 27 4101759 DESIRE FRANCK SOINGS-EN-SOLOGNE Champagne 27 4101925 SOBRAL BRANDON CHITENAY
27 4102038 HERMELIN JEAN-PAUL CHEVERNY La Noue
27 4102168 POSTIC JACQUELINE SOINGS-EN-SOLOGNE Le Soret
27 4102169 RAULT MARYVONNE SOINGS-EN-SOLOGNE La Saulerie- Les bordes
27 4102464 VEUX RODOLPHE SOINGS-EN-SOLOGNE Corbrandes/ Etang des prés
27 4102491 DESCHAMP CHARLES-PAUL SOINGS-EN-SOLOGNE Les Bordes
27 4102733 VADE ANDRE SOPHIE SOINGS-EN-SOLOGNE Plaine de la Motte
27 4103009 RETIF FERNAND CHEVERNY La levraudière
27 4103298 BARBERET ERIC THENAY
27 4103887 VIRON BERTRAND CHEVERNY
27 4103889 PICHON PASCAL CORMERAY Les rosiers - La caudière
27 4104402
GROUPEMENT FORESTIER DE
CHEVERNY CHEVERNY Forêt de Cheverny
27 4104441 DESLOOVER FABIEN SOINGS-EN-SOLOGNE Les Pins
27 4104442 GALLOUX JEAN-PIERRE CONTRES Les Brosses
27 4104543 LEVEQUE JEAN-YVES CHEVERNY Les Trois Fontaines
27 4104566 PRIEUR MICHEL FEINGS Le Peu
27 4104577 MARCHADIER DOMINIQUE FRESNES
27 4104652 POIRIER YANN CHEVERNY
27 4104779 GRILLET ALAIN ANDRE MOISE CHITENAY
27 4104793 TOURNOIS MICHEL CONTRES
27 4104804 THEVOT DIDIER CONTRES
27 4104926 BONNET PATRICK FRESNES LES HAUTS CHAUMETS
27 4105003 VILLEMADE HERVE CHITENAY
27 4105081 LEMAIRE GERARD SOINGS-EN-SOLOGNE
27 4105086 BAILLY FLORENCE THENAY
27 4105785 CHARRON THIERRY FOUGERES-SUR-BIEVRE Les Cadioux
27 4105833 PARISOT JULIEN CORMERAY L'HYDOINIERE
27 4105946 COURTIOUX JEAN-MICHEL CHITENAY JUCHEPIE
27 4105963 DANIAU KED CONTRES GROUPEMENT DES CARRIERES
27 4105972 GREPILLOUX CLAUDE CONTRES LA RAVINIERE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 59 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 27 4105984 HABERT MARIE-THERESE FEINGS LES CLOS DE FAVRAS 27 4105986 GERARD MARIE-THERESE CORMERAY La Touche 27 4106015 MARCADET JEROME FEINGS FAVRAS 27 4106033 GONCALVES ANTONIO SOINGS-EN-SOLOGNE LE CHAMP DES MOUSSES 27 4106039 BERLAND LUDOVIC SOINGS-EN-SOLOGNE FLEURY 27 4106047 LABBE ERIC SOINGS-EN-SOLOGNE Les Varennes 27 4106071 HERBELIN JEAN CHEVERNY LE HAUT BOIS 27 4106106 TOUCHAIN HUGO CONTRES La Boulaie 27 4106206 DUBREUIL GERARD SOINGS-EN-SOLOGNE La Blondellerie 27 4106328 FERRY JACQUES FRESNES GRAND FOND 27 4106382 PILLAULT DAVID THENAY LA CHAUSSEE 27 4106469 DIEULEVEUT PIERRE THENAY La Touche 27 4106494 PRIEUR MICHEL FRESNES LA TOILE PICARD 27 4106594 MOUSSET PHILIPPE FRESNES CHÂTEAU DE ROUJOUX 27 4106681 VERNON ETIENNE CHITENAY Plaine de Chevenelles 27 4106706 JOUSSELIN DANY SOINGS-EN-SOLOGNE La Charmoise 27 4106782 PIQUET BERNARD SOINGS-EN-SOLOGNE LA GITINIERE 27 4112791 L.E.A.P. BOISSAY FOUGERES-SUR-BIEVRE Boissay 27 4112881 JARRIER DOMINIQUE SOINGS-EN-SOLOGNE LA FROMONIERE 27 4112891 BASTARD DE CRISNAY HERVE THENAY la pastourellerie 27 4112968 LEROUX CLAUDE CONTRES Chante Caille 27 4112987 PATIN DANIEL CONTRES La Ménerie 27 4113182 LITTEL ETIENNE CORMERAY Le petit malabry 27 4113183 AUBIN HERVE SOINGS-EN-SOLOGNE L'étang des bordes 27 4113368 QUENIOUX MADELEINE FOUGERES-SUR-BIEVRE
27 4113537 MAINFRAY MICHEL THENAY
27 4113545 PREVOT FABRICE SOINGS-EN-SOLOGNE
27 4113614 BOUVET JEAN-LUC FRESNES la filerie - la baudinière
27 4113617 LESEIGNOUX CLAUDE OISLY
27 4113667 PASQUIER LAURENT CORMERAY LES FUSELIERES
27 4113862 GUILHEM DE POTHUAU PASCALE CHITENAY Les Coudraies
27 4113978 GERMAIN JEAN-MARC CONTRES BOURG NEUF
27 4114047 CHAPELOT GILLES FRESNES Les bertries
27 4114066 DELAUNAY ALAIN CHEVERNY
27 4114166 HERMELIN PASCAL FEINGS Les aulneaux
27 4114203 MEUNIER JEAN-JACQUES SOINGS-EN-SOLOGNE MOULIN D'HADRY
27 4114287 SAUGER PHILIPPE FEINGS
27 4114327 LEBERT ERIC CONTRES La rue de Salais
27 4114360 THERET JACKY SOINGS-EN-SOLOGNE La Blondellerie
28 4100325 GROUPEMENT DAVAUX CHRISTEL Saint-Romain-sur-Cher-28 La fosse aux chats
28 4100326 GARNIER MICHEL Chemery 28 La Bodinière
28 4100950 MOREAU NICOLAS Chemery 28 Manoir de la grande brosse
28 4101680 MARCHADIER DOMINIQUE Chemery 28 La Grande Brosse- La Morellerie
28 4101681 GAEC LACHAT FRÈRES (HERVÉ) Chemery 28 L'Etang Louis
28 4101682 BRIQUET LOUIS Chemery 28 Les Gilots
28 4101683 GARNIER MICHEL Chemery 28 GPT 1683 LA PORTE
28 4101684 LEMAIRE GERARD Chemery 28 La Bietterie
28 4101685 PICHON CYRIL Chemery 28 La Porte
28 4101705 TOUCHAIN YVES Chemery 28 La Grande Brosse
28 4101706 LEGOU GUILAIN Chemery 28 La Charmoise
28 4101707 PERRIN MICHEL Chemery 28 La Gaudraie
28 4101708 MEUNIER JEAN-JACQUES Chemery 28 La Guérinière
28 4101709
GROUPEMENT FORESTIER DE ST
AIGNAN Chemery 28 Forêt de Motheux
28 4101710 BERROYER JEAN- LUC Chemery 28 Bois Minhy
28 4101717 CHALOPIN NOEL COUDDES Le Bois Pendu
28 4101719 LEROUX CLAUDE CHOUSSY A.C.C. DE CHOUSSY
28 4101720
GROUPEMENT FORESTIER DE ST
AIGNAN CHOUSSY Forêt de CHOUSSY
28 4101721 GERBAULT JEAN-PAUL COUDDES Herbaudière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 60 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 28 4101723 CHEVREAU JEAN-PAUL COUDDES A.C.C. DE COUDDES 28 4101724 GABILLET YVES COUDDES Le Gros Chêne 28 4101725 ROUSSAY MICHEL COUDDES Le Motteux 28 4101726 CALLOUX GILLES COUDDES La Basme 28 4101732 CRECHE JANY Mehers-28 Bordebure 28 4101733 LELOUP JEANNY Mehers-28 Le Bourg Sud - L'etang de Soudan 28 4101734 AUGIS PHILIPPE Mehers-28 Rontigny 28 4101735 MEUNIER JEAN-JACQUES Mehers-28 Beauregard 28 4101738 BAILLY ALAIN Mehers-28 Cherpeaux 28 4101740
DE SCHRYNMAKERS DE DORMAEL
DAVID MONTHOU-SUR-CHER S.C.E.A. du Viroir
28 4101741 BOUTEAU ADRIEN MONTHOU-SUR-CHER A.C.C. DE MONTHOU SUR CHER
28 4101749 FOURRET VINCENT Saint-Romain-sur-Cher-28 La cave - La claudière - Vauriou - Courtillet
28 4101750 GROUPEMENT DAVAUX CHRISTEL Saint-Romain-sur-Cher-28 Haut-Morlu
28 4101751
GROUPEMENT BODIN JEAN-
CLAUDE Saint-Romain-sur-Cher-28 Le Gué de Brosses
28 4101753 BRUERE BERNARD Thesee-28 A.C.C. DE THESEE
28 4101754 PAVONE RICHARD Thesee-28 Les Epinières
28 4101761 MOREAU DANY SASSAY A.C.C. DE SASSAY
28 4102105 AFONSO ANTONIO Chemery 28 La milleterie
28 4103131 VEILUVA JEAN-LOUIS COUDDES
28 4104006 AUGIS PHILIPPE Chemery 28 Touchebrault
28 4104121 VALLEIN JEAN MARIE CHOUSSY Le four à chaux - La presle
28 4104262 RATEL PIERRE Mehers-28 LA MALECLACHE
28 4105098 HOCHART JONATHAN COUDDES
28 4105934 BEAUVAIS LUDOVIC Chemery 28 LA PLAINE DES EGATS
28 4105938 HENAULT STEPHAN Chemery 28 LA PILAUDIERE
28 4105949 GOSSEAUME THIERRY CHOUSSY La Chapelle
28 4105977 LEGOU GUILAIN SASSAY Groupement d'Aigrain
28 4106020 CRECHE HENRI Mehers-28 Le Gué du Matin
28 4106043 BOISSIER JACKY SASSAY COUR MOREAU
28 4106158 MOINEAU NICOLAS MONTHOU-SUR-CHER LE HAUT DES CAVES
28 4106590 BOURDIN DENIS COUDDES POIX
28 4106591 DIEULEVEUT PIERRE CHOUSSY LE QUARTIER
28 4106595
GROUPEMENT FORESTIER DE ST
AIGNAN Chemery 28 Beaumont Bonneuil
28 4112788 VERON MAX Mehers-28 Grande Brosse
28 4112935 LELOIR JEAN-LUC COUDDES Bel air
28 4113036 LECOMTE JEAN-CLAUDE Mehers-28 Amicale de la Cambuse
28 4113040 JULIEN JEAN-PAUL Chemery 28 les égâts
28 4113070 LAURON PATRICE CHOUSSY
28 4113136 LEMOINE FLORENT SASSAY La Charmoise
28 4113384 VERON MAX Mehers-28
28 4113559 CHARBONNIER JEAN-MARY Saint-Romain-sur-Cher-28 La Madeleine
28 4113562 BIETTE BERNARD Chemery 28 L'arche
28 4113563 ALBERTINI FRANCK SASSAY Les Landes
28 4113674 ALBERTINI FRANCK Chemery 28 la Gaudray
28 4113799 TARIN YVAN CHOUSSY
28 4113884 CHAPLAULT FRANCIS Mehers-28 Bordebure - Le tribouillard
28 4113938 LELOIR JEAN-LUC COUDDES Mortheze
28 4113948 DIEULEVEUT ELIE MONTHOU-SUR-CHER
28 4113950
GROUPEMENT FORESTIER DE ST
AIGNAN Chemery 28 L'Arche
28 4114222 THERET JACKY Chemery 28
28 4114230 BREUZIN MARC Chemery 28 Le grenouillet
28 4114318 RAVINEAU JUSTIN Chemery 28
29 4100056 LAUR ROLAND SAINT-AIGNAN-SUR-CHER
29 4100900 LAURON PATRICE Mareuil Sur Cher 29 Le Gadoir
29 4101762 GROSS FABIEN COUFFY A.C.C. DE COUFFY
29 4101767 BOISSONNADE JEROME SAINT-AIGNAN-SUR-CHER Bois de la Place
29 4101769 GENDRE REGIS CHATEAUVIEUX L'Aubray
29 4101770 LUCAS JANY CHATEAUVIEUX Bruyères de Closière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 61 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 29 4101771 BOUCHER MICHEL CHATEAUVIEUX Bois de Thibaudière 29 4101772 LUCAS JANY CHATEAUVIEUX Le Grand Marchais 29 4101774 ESTREME PHILIPPE CHATEAUVIEUX Forêt de Brouard 29 4101776 SENEAU YVES CHATEAUVIEUX Petit Brouard 29 4101779 RIOLAND FRANCK CHATEAUVIEUX Chateaulandon 29 4101780 BARRAS ALAIN CHATEAUVIEUX La Doltière 29 4101795 COUETTE RICHARD Mareuil Sur Cher 29 Petite Terre de Bois 29 4101796 ROUET FLORENT Mareuil Sur Cher 29 Cosson 29 4101797 DORSEMAINE YANN Mareuil Sur Cher 29 Tailles de Beauchêne 29 4101798 CAYATTE JANY Mareuil Sur Cher 29 Taille des Sapins 29 4101799 RIAUTE PIERRE Mareuil Sur Cher 29 Bois de Guchepie 29 4101800 MICHAUD HUGUES Mareuil Sur Cher 29 Linière 29 4101804 MASSON JEAN-PIERRE Mareuil Sur Cher 29 Groupement de chasse de la Mahaudière 29 4101805 ROLAND LAURENT Mareuil Sur Cher 29 A.C.C. DE MAREUIL 29 4101811 CADART PHILIPPE MEUSNES Quinçay 29 4101812 DE VERNEUIL MICHEL MEUSNES La Garenne 29 4101813 BARDON DENIS (ACC) MEUSNES A.C.C. DE MEUSNES 29 4101822
GROUPEMENT FORESTIER DE ST
AIGNAN CHATEAUVIEUX Forêt de Brouard
29 4101823 RACINEAU MAURICE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER Forêt de Brouard
29 4101825 QUENARD HUBERT/BERNARD SAINT-AIGNAN-SUR-CHER L herbaudiere - Vitre
29 4101830 BERTHIER FABRICE Chatillon-sur-Cher-Sud-29 Les Laurendières
29 4101833 ROUGEAULT JEAN-MARIE SEIGY A.C.C. DE SEIGY
29 4101834 LAMOTTE FRANÇOISE CHATEAUVIEUX Hautes Blottières
29 4102587 DUPUY LUDOVIC MEUSNES Les arrachais
29 4102971 COUDERT JEROME SEIGY
29 4103738 BOURGANELLE LAURENT COUFFY Le Clouseau
29 4104544 JOUSSELIN PATRICK CHATEAUVIEUX La Gennetière
29 4104545 CHARBONNIER DANIEL CHATEAUVIEUX A.C.C. DE CHATEAUVIEUX
29 4104837 GOUNY MICHEL Mareuil Sur Cher 29 bois de vaubrun
29 4104838 QUANTIN PASCAL CHATEAUVIEUX
29 4104879 MIRAULT WILLY Mareuil Sur Cher 29
29 4105101 PIAU ALAIN CHATEAUVIEUX
29 4106806 PINARD CLAUDE CHATEAUVIEUX La Thibaudière
29 4113844 CHUET FRANCK MEUSNES Amicale chasse le Chamberlin
29 4113924 MARQUET DANIEL Mareuil Sur Cher 29
29 4114341 DE CHABOT NATHALIE SAINT-AIGNAN-SUR-CHER Le Mousseau
30 4101837 MERY CLAUDE LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Le bois martin
30 4101838 RENAULDON JACQUES LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Le Galop
30 4101842 BOITTE NOEL MARAY Les Boites .La petite brosse.
30 4101844 BOITTE JOSIANE MARAY Etang de Maray
30 4101847
GAMBIRASIO MONTHEUIL
RICHARD MARAY L'Orme charrié
30 4101848 PIGUET FRANCOIS MARAY La Sodieuse
30 4101851 BELLIARD GILLES MARAY La Taupinette
30 4101852 GODEAU GUY MARAY Sainte Croix
30 4101856 PARDE ALAIN SAINT-JULIEN-SUR-CHER L'Albotière
30 4101857 GUENAIS HERVE SAINT-JULIEN-SUR-CHER La Chevrollière
30 4101859 JOURDANT PHILIPPE SAINT-JULIEN-SUR-CHER Le Gros Bois
30 4101863 LIMET JEAN SAINT-JULIEN-SUR-CHER La Chevrollerie
30 4101864 BRISSET JACKY LA-CHAPELLE-MONTMARTIN A.C.C. DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
30 4101867 SPIACZKA THADEE LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Les Carabias
30 4101871 LEPAGE CHRISTIAN LA-CHAPELLE-MONTMARTIN Parts de galop
30 4101874 HEURTEAU ANTOINE MARAY Taille la Plaudière
30 4101875 MANARESI JEAN-CLAUDE MARAY La Tranchée
30 4101876 BOUDET JEAN-LUC MARAY Bel-Air-Doulcay-Les bonnets-Les marnieres
30 4101877 JOOS FRÉDÉRIC MARAY Dalluet
30 4101886 CANTREAU BENOIT SAINT-JULIEN-SUR-CHER A.C.C. DE ST JULIEN S/ CHER
30 4101888 GENTILS CLAUDY SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Terres Rouges
30 4101889 LAUNAY KLEBER SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Tremblay
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 62 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 30 4101890 LAMBERT PATRICE SAINT-JULIEN-SUR-CHER Olivet 30 4101891 MAUBERT GERARD SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Carabias 30 4101892 GUILLON PHILIPPE SAINT-LOUP Les Trees 30 4101895 MOUCHET GERARD SAINT-LOUP Les Goujons 30 4101896 DE CLAUZADE DE MAZIEUX CELINE SAINT-LOUP La Chataignotte 30 4101897 BARBE PIERRE SAINT-LOUP LA CALASSERIE 30 4101898 PIGIER GUY SAINT-LOUP Sauveterre 30 4101899 LAMI EMMANUEL SAINT-LOUP Le Pré de la Vallée 30 4101901 PROT JULIEN SAINT-LOUP Les Riaux 30 4101906 MAUDUIT PATRICE SAINT-LOUP Les Brillants 30 4101907 BAERT DANIEL SAINT-LOUP Les Briants 30 4102183 CHARFOULAULT DENIS MARAY Les bourdains 30 4102216 PROT JULIEN MARAY La bissonnière 30 4102223 PROT JULIEN SAINT-LOUP Prairie de St Loup 30 4102274 BAERT DANIEL SAINT-LOUP Le marais plat 30 4104556 REUILLON DIDIER MARAY Les Belliards 30 4104709 AUGER DOMINIQUE SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4104718 BONTEMPS DIDIER LA-CHAPELLE-MONTMARTIN
30 4104764 SIMONIN GÉRARD MARAY
30 4104818 LEGLAND ANTHONY SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4104873 GODEAU GUY MARAY
30 4104922 COUSSET DAVID SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4104931 DREAU JEAN MARAY
30 4104971 DELATTRE GREGORY SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4105000 TROCHOU CHRISTOPHE SAINT-LOUP Le Moulin
30 4105029 AUMONT JOEL SAINT-JULIEN-SUR-CHER
30 4105042 BOUVARD JÉREMY LA-CHAPELLE-MONTMARTIN
30 4105259 DE JOUVENCEL JEAN MARAY GRANDMONT
30 4105511 MARION DANIEL MARAY PRAIRIE DE DOULCAY
30 4112789 LELOUP JEAN-PIERRE SAINT-LOUP LES COLOMBEAUX
30 4112792 HOGREL YVES SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les Grands Prés
30 4113540 PROT CHRISTIAN MARAY
30 4113649 STEEGMANS PIERRE MARAY
30 4114157 ORSEL JACQUES SAINT-JULIEN-SUR-CHER Valette- La Savardière
30 4114291 BLANCHET PATRICK SAINT-JULIEN-SUR-CHER Les gravouilles
31 4100660 BAUCHERY FRANCOIS CROUY-SUR-COSSON
31 4100688 DESSAY JACK CROUY-SUR-COSSON
31 4100814 MARIN JEAN-CLAUDE CROUY-SUR-COSSON
31 4100869 CHARBONNIER FABIEN CROUY-SUR-COSSON Le tertre
31 4101809 CLIN JEAN-BAPTISTE CROUY-SUR-COSSON LES CROISINS
31 4101912 VAUCHE MAX CROUY-SUR-COSSON Etang La Billardière
31 4101917 FASSOT FRANCOIS CROUY-SUR-COSSON Le Cormier
31 4101919 CATROUX SOPHIE CROUY-SUR-COSSON Le Cochet Villereau
31 4101920 CHERRIER LOUIS CROUY-SUR-COSSON Le Cormier
31 4101921 RANJARD OLIVIER CROUY-SUR-COSSON La Caillerie
31 4101923 DE NICOLAY GUY CROUY-SUR-COSSON Bréviande
31 4101924 BAUCHERY FRANCOIS CROUY-SUR-COSSON Le Bois Poirier
31 4101926 BERGE PATRICE CROUY-SUR-COSSON Le Grd Patureau
31 4101927 COURCET DANY CROUY-SUR-COSSON Le Bout du Bois
31 4101928 PERRIN JEANY CROUY-SUR-COSSON La Plaine du Cocher
31 4101929 MAISON PASCAL CROUY-SUR-COSSON Les Basses Fontaines
31 4101930 BAUDET MARC LA-FERTE-SAINT-CYR Marpallu
31 4101932 BARDEAU PASCAL LA-FERTE-SAINT-CYR Huppemeau
31 4101933 COTINOT PATRICK LA-FERTE-SAINT-CYR Bois des Merles
31 4101935 DEROUINEAU ALAIN LA-FERTE-SAINT-CYR Les Petits Bignons
31 4101938 VAUCHER PHILIPPE LA-FERTE-SAINT-CYR La Maison Neuve
31 4101939 CATROUX SOPHIE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Joinchet
31 4101941 DUNIAU CLAUDE LA-FERTE-SAINT-CYR Bois de Merle
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 63 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 31 4101942 VAUCHER PHILIPPE Muides-31 La Bourdillière / L'écuelle 31 4101946 BOUTET JEAN-MICHEL Muides-31 Rgt Boutet JM 31 4101947 CORBIER BRIGITTE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Maison Neuve 31 4101950 GONCALVES JORDAN Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Proutière 31 4101951 GOSSEAUME LAURENT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Barboire 31 4101953 GENERAS GERALD GEORGES CROUY-SUR-COSSON La Chatellerie 31 4101954 DABERT CEDRIC Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Moulin Bois Renard 31 4101955 MONTIGNY LAURENT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Parc Château Joubert 31 4101957 VISOMBLAIN JACKY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Château Geloux 31 4101962 BERTIN JOEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Le Bois Poirier 31 4101963 BARON PHILIPPINE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Bignons 31 4101964 DAVID JEAN-CLAUDE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Bois Renard 31 4101965 PROUST MICHEL CROUY-SUR-COSSON La Daltonnière 31 4101966 ROBICHON DANIEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Pichonnière 31 4101967 GAULIER ANNUNZIATA Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Motteux 31 4101969 GENTY JEAN MICHEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 L'Harture 31 4101971 NIVAULT SAMUEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Pichonnière 31 4101973 BOIZARD GREGORY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Brissonnière 31 4101974 QUARTIER FRANCOIS Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Hotel Dieu 31 4101975 BARON HUBERT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Le Petit Geloux 31 4101977 BRETON ALAIN Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Pichonnière 31 4101983 BONNEAU BERNARD Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Brosse-Le ruet-La varie 31 4102172 ARLES LOUIS CROUY-SUR-COSSON Le Galembert 31 4102173 CLEMENT CHARLES CROUY-SUR-COSSON Les Sapins 31 4102176 CITERNE MICHEL CROUY-SUR-COSSON Le Bosquet 31 4102177 TERRIER DAMIEN CROUY-SUR-COSSON Les Poissonnières 31 4102178 FETILLEUX OLIVIER CROUY-SUR-COSSON La Cordellerie 31 4102179 CHEVEAU GILLES CROUY-SUR-COSSON La Cordellerie 31 4102180 HODEAU GILLES CROUY-SUR-COSSON Les Besnadières 31 4102184 COUSTEIX ANDRÉ CROUY-SUR-COSSON Les Petits Prés 31 4102224 LEGOUT MICHEL LA-FERTE-SAINT-CYR La Platine 31 4102228 PICAULT JEAN LA-FERTE-SAINT-CYR Les Braies 31 4102229 MELLERIO-JACQUES CLEMENCE LA-FERTE-SAINT-CYR Rhuys 31 4102230 LACOSTE JOEL LA-FERTE-SAINT-CYR Le Fambron 31 4102232 GILLIER ARNAUD LA-FERTE-SAINT-CYR La Jarnault 31 4102954 COSSON MICHEL LA-FERTE-SAINT-CYR La Pilaudière 31 4102956 PAJON SEBASTIEN LA-FERTE-SAINT-CYR St Cyr 31 4102958 BORDIER HUGUES LA-FERTE-SAINT-CYR Fouy 31 4102961 LESIEUR HERVE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Haut Pitray 31 4102962 GRANDCHAMP DES RAUX JEAN LA-FERTE-SAINT-CYR Haute Métairie 31 4102963 DEPAZ FRÉDÉRIC LA-FERTE-SAINT-CYR Le Branloup 31 4102965 LACOSTE FLORENT LA-FERTE-SAINT-CYR La Londrie 31 4102966 DEVOYER PHILIPPE LA-FERTE-SAINT-CYR Les Mazeaux 31 4102968 CHERY GUY LA-FERTE-SAINT-CYR Maison Blanche 31 4102969 SIMON ALAIN LA-FERTE-SAINT-CYR Le Branloup 31 4102973 BOISSAY CLAUDE LA-FERTE-SAINT-CYR Les Petites Bruyères 31 4102974 BOUQUIN BRUNO LA-FERTE-SAINT-CYR Le Chalet 31 4102975 DE SAINT PIERRE BENEDICTE LA-FERTE-SAINT-CYR Le Bois au Gué 31 4102978 FROMENTIN PIERRE Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 31 4102979 MOREL PHILIPPE Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 Le Chêne Sec 31 4102984 BONNET ANDRE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Vernous 31 4102987 BOULLOCHE EDOUARD Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Riennay 31 4102989 BON ISABELLE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Sablonnière 31 4102991 REGIS BERNARD Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Vernoux 31 4102993 GOLF INTERNATIONAL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Vernoux 31 4102994 LEANDRE MARTIN Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Bidets 31 4103027 PANON GUILLAUME Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 31 4103083 JAVOY MICHEL LA-FERTE-SAINT-CYR La Rivière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 64 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 31 4103086 SEILLIER JEAN-PIERRE LA-FERTE-SAINT-CYR Ferme de St Cyr 31 4103088 RENOIR CHRISTIAN LA-FERTE-SAINT-CYR Saint-Pierre 31 4103089 FINEZ JACQUES LA-FERTE-SAINT-CYR Lauray 31 4103091 VALOIS JEAN-CHARLES LA-FERTE-SAINT-CYR La Motte Longuet 31 4103092
VOISIN JEAN-PAUL-LUDOVIC-
JOSEPH LA-FERTE-SAINT-CYR Les Places
31 4103567 BLANCHARD PATRICK LA-FERTE-SAINT-CYR Le Cormier
31 4104268 CAMUS GUY LA-FERTE-SAINT-CYR
31 4104415 JANVIER PHILIPE LA-FERTE-SAINT-CYR Les Pommereaux
31 4104435 SAUTENET ISABELLE (SAS) Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les Bordes Ganay
31 4104641 THEVOT FRANCK Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951
31 4104753 FROMENTIN DANIEL Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 château de Chaffin
31 4104975 LORINET SEBASTIEN Muides-31 A.C.C. DE MUIDES S/ LOIRE
31 4104997 PILLOIS JEAN-CHRISTOPHE CROUY-SUR-COSSON
31 4105071 FASSOT JEAN CROUY-SUR-COSSON
31 4106635 RUSZKOWSKI GUY LA-FERTE-SAINT-CYR Le Cailloty
31 4106727 BRETON-SARRADIN RENÉE CROUY-SUR-COSSON Pelle de Bois
31 4112807 PUISSET DENIS LA-FERTE-SAINT-CYR Saint Jacques
31 4112810 LECOMTE MICHEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La Varie
31 4112832 VASCO ANTOINE Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 La Motte Pintenas
31 4112875 POTONNIER GERARD Saint-Laurent-Nouan-31 Nord D951 A.C.C. DE ST LAURENT NOUAN
31 4112933 PRINCE BERTRAND LA-FERTE-SAINT-CYR Le Temple
31 4112990 USUNIER BRUNO LA-FERTE-SAINT-CYR Bois de la Ferté
31 4113014 DUNIAU CLAUDE LA-FERTE-SAINT-CYR Misaufray
31 4113115 GOUBARD FRANCOIS LA-FERTE-SAINT-CYR La Gilbardière
31 4113177 GOUALIN ERIC LA-FERTE-SAINT-CYR La Fosse aux Loups
31 4113188 MILLET HERVE LA-FERTE-SAINT-CYR Launaye
31 4113306 BOTTEREAU JEAN-MARIE CROUY-SUR-COSSON les terres des males
31 4113308 DUBAN BERNARD LA-FERTE-SAINT-CYR Le Branloup Ouest
31 4113525 ZUNZ STEVEN CROUY-SUR-COSSON
31 4113555 DE WARREN MICHEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Bois renard
31 4113591 BICH XAVIER Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Les francs bois
31 4113620 POMMIER GUY Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Beauregard
31 4113628 BRETON CYRILLE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Le Ruet
31 4113641 LELOUP QUENTIN LA-FERTE-SAINT-CYR LES BIGNONS
31 4113644 SARRADIN FABRICE Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 La fosse pavée
31 4113673 GUILLAUME MARCEL Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 ACC de Nouan
31 4113788 BOUQUIN ERIC CROUY-SUR-COSSON Les épinières
31 4113819 VAUCHER PHILIPPE CROUY-SUR-COSSON La Chatellerie
31 4113873 FROMENTIN DANIEL LA-FERTE-SAINT-CYR
31 4114011 BOULLOCHE LAURENT Saint-Laurent-Nouan-31 Sud D951 Bois riennay-La Vigie
31 4114044
AUBERT DOMINIQUE ROLAND
PHILIPPE CROUY-SUR-COSSON Les bas des coudrays
31 4114071 BEDARIDA HENRI LA-FERTE-SAINT-CYR Le gué Motté
31 4114075 LEROY THIERRY CROUY-SUR-COSSON La bruyère des demoiselles
31 4114095 GODEAU ARNAUD CROUY-SUR-COSSON Le bois Nillon - La grande pièce
31 4114198 JAILLANT ROMAIN LA-FERTE-SAINT-CYR Le cordon
31 4114265 BOUVET YVES LA-FERTE-SAINT-CYR MARPALU
31 4114268 BENARD PASCAL CROUY-SUR-COSSON la chapellières- les chopines
32 4100123 BERGE JEAN-CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Issaire
32 4100143 CHARPENTIER MICHEL FONTAINES-EN-SOLOGNE Villamain
32 4100301 LECOMTE BRUNO COURMEMIN La Chaplaudière
32 4100596 CHARBONNIER JOSETTE FONTAINES-EN-SOLOGNE LA MAZIÈRE
32 4100858 BERANGER DANIEL VERNOU-EN-SOLOGNE La nusse
32 4100902 CHANTIER GILLES COURMEMIN La buissonnière
32 4101630 PIQUET BERNARD FONTAINES-EN-SOLOGNE La Bonne
32 4101631 GOUMAIN J.PAUL FONTAINES-EN-SOLOGNE La Rotière
32 4101992 BRODERS FABIENNE FONTAINES-EN-SOLOGNE La touche
32 4102009 GALPIN JEAN COUR-CHEVERNY Serigny
32 4102010 TESSIER JEAN-CLAUDE COUR-CHEVERNY Le Rouvre
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 65 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 32 4102013 RANDUINEAU MICHEL COUR-CHEVERNY L'ETANG DES VAUX 32 4102016 BOUCHERE CLAUDE COUR-CHEVERNY AMICALE DE CHASSE DES TOURELLES 32 4102017 CHEVRY PIERRE FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Terrages 32 4102019 DARDOUILLET JEAN COUR-CHEVERNY Les Trudelles 32 4102020 DRONNE MICHEL COUR-CHEVERNY Amicale de Chercherelle 32 4102025 PASQUIER JACKY COUR-CHEVERNY La Charmoise 32 4102029 MARPAULT SAMUEL COUR-CHEVERNY Les Caillerets 32 4102030 FOURNIER CHRISTIAN COUR-CHEVERNY La Roche 32 4102031 TESSIER CHRISTIAN COUR-CHEVERNY La Dessoucherie 32 4102032 GANDON BENOIT COUR-CHEVERNY Les béchardières 32 4102034 CHERY ALAIN COUR-CHEVERNY Bois de la Sistière 32 4102035 DHARDIVILLERS BERNARD COUR-CHEVERNY La Croix 32 4102036 MICHEL DANIEL COUR-CHEVERNY Chancelay 32 4102039 CHANTIER GILLES COURMEMIN La grande bretèche 32 4102040 BOTHEREAU ERIC COURMEMIN Bel Air 32 4102041 RENAULT PIERROT COURMEMIN La Grande Marchaise 32 4102042 CHAUVIN ROLAND COURMEMIN La Maison Neuve 32 4102047 JAMONEAU DANIEL COURMEMIN Les Noues 32 4102048 JEANDOT BERNARD COURMEMIN Le Courtais 32 4102052 LECOMTE BRUNO COURMEMIN Les Forêts 32 4102053 POULAIN ISABELLE COURMEMIN La Bretèche 32 4102054 LELOUP ROBERT/CLAUDE COURMEMIN Banguin 32 4102056 CORBEAU HERVE COURMEMIN Les Portes Brulées 32 4102059 THOMAS GILLES COURMEMIN Le Roseau 32 4102062 DIZABEAU JEAN-JACQUES COURMEMIN La Boulette 32 4102063 CLEMENT PHILIPPE COURMEMIN Les Bordeures 32 4102071 MOLET NICOLAS FONTAINES-EN-SOLOGNE La Boulaie 32 4102073 LANDEROIN CHRISTIAN FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Brulotères 32 4102079 MARIONNET JACQUES FONTAINES-EN-SOLOGNE La Fourrerie 32 4102080 CHODRON DE COURCEL ANTOINE FONTAINES-EN-SOLOGNE G.F. de la Ravinière 32 4102083 LECOMTE DENIS FONTAINES-EN-SOLOGNE Le Bois 32 4102086 BLOT CHRISTOPHE FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Augeries 32 4102087 WARSEMANN PATRICK FONTAINES-EN-SOLOGNE Montgenet 32 4102088 HUTTEAU ROBERT FONTAINES-EN-SOLOGNE La Haie 32 4102091 DUBREUIL JEAN-PAUL FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Créchets 32 4102092 JOUSSELIN CHARLES FONTAINES-EN-SOLOGNE La Grefferie 32 4102093 CHANTIER ROBERT FONTAINES-EN-SOLOGNE La Pilonnière 32 4102095 BOUVAULT DOMINIQUE FONTAINES-EN-SOLOGNE Le Gué La Guette 32 4102099 GONCALVES ANTONIO FONTAINES-EN-SOLOGNE La Pilonière 32 4102106 PETISNE-BEAUCHEF CHRISTIAN FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Cobrières 32 4102108 PIQUET PIERRE FONTAINES-EN-SOLOGNE La Grefferie 32 4102113 GEOFFROY MICHEL FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Pluies 32 4102114 BUREAU JAMY FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Pluies 32 4102116 CHARBONNIER DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE La Houssaye 32 4102121 ESNAULT MICHEL FONTAINES-EN-SOLOGNE L'Augonnière - Les coutaudières 32 4102124 GARNIER MICHEL COURMEMIN L'étang du contrleur 32 4102127 JUNG FRANCK FONTAINES-EN-SOLOGNE Les Galots 32 4102149 LEMAIRE NICOLAS VERNOU-EN-SOLOGNE La Ferrandière 32 4102154 VERNEJOLS DANIEL VERNOU-EN-SOLOGNE Le Buisson 32 4102157 DOMENY GILBERT VERNOU-EN-SOLOGNE LE TERTRE 32 4102163 JAURETT ALEXANDRE VERNOU-EN-SOLOGNE Le Gué des Juliens 32 4102165 JANVIER BENJAMIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Solanne 32 4102167 CESARO CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Villardy 32 4102363 RENAULT PIERRE COURMEMIN Vaudellerie 32 4102364 VANNIER CHRISTIAN COURMEMIN Les Filaines 32 4102365 VINSOT BERNARD COURMEMIN Le Chat Huant 32 4102368 PASTURAUD ALAIN COURMEMIN La Chaussée- Le riou- Le Brossay 32 4102371 LEFEVRE-SOMMIER GILBERTE COURMEMIN Herbault
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 66 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 32 4102373 DUVAL ROLAND COURMEMIN Le Clos Lecomte 32 4102376 DUVAL ROLAND COURMEMIN Le Chesnay 32 4102377 GOUSSEAU NICOLAS COURMEMIN Les Bergeonnières 32 4102380 TESSIER LAURENT COUR-CHEVERNY Le bois vert - les chanterelles 32 4102438 COTARD YVES COURMEMIN Le Courtais 32 4102554 MARIGNIER PHILIPPE VERNOU-EN-SOLOGNE La Gitonnière 32 4102558 HERMELIN ALAIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Rageolière 32 4102559 FLORISSI CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Les Hayes 32 4102560 LAURENCEAU JEAN-PAUL VERNOU-EN-SOLOGNE La Jahonnière 32 4102561 TERRIER BLANDINE VERNOU-EN-SOLOGNE Les Touches 32 4102562 BOUYGUES MARTIN VERNOU-EN-SOLOGNE Les Augères 32 4102563 BOUQUIN ROMAIN VERNOU-EN-SOLOGNE Bois Chatelier 32 4102564 BADIN JAURES VERNOU-EN-SOLOGNE La Souve 32 4102566 LIBERT BAUDOUIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Motte Louin 32 4102568 SARRET GUILLAUME VERNOU-EN-SOLOGNE GPT 2570 32 4102569 DUBEE ANDRE VERNOU-EN-SOLOGNE La Cisardière 32 4102572 PRESSOIR JACQUES VERNOU-EN-SOLOGNE La Valotière 32 4102574
UBALD-BOCQUET DE MOURGUES
ANABELLE VERNOU-EN-SOLOGNE La Borde
32 4102575 GAUGRY ALAIN VERNOU-EN-SOLOGNE La Valotière
32 4102578 VALLEIN CHRISTOPHE VERNOU-EN-SOLOGNE Rouzières
32 4102579 RAMBAUD HERVE VERNOU-EN-SOLOGNE L'Etang Neuf
32 4102583 STICKER JACKY VERNOU-EN-SOLOGNE Guéret
32 4102584 JUBERT HENRI VERNOU-EN-SOLOGNE La Grange
32 4102586 GUERIN CHRISTOPHE VERNOU-EN-SOLOGNE Theillay
32 4102588 ROUPILLARD JEAN-JACQUES VERNOU-EN-SOLOGNE L'Etang des Brosses
32 4102590 LEVEQUE CLAUDE VERNOU-EN-SOLOGNE Bordebray
32 4102595 BOUCHER JEAN COURMEMIN Les hayes
32 4102596 NAU FRANCK VERNOU-EN-SOLOGNE La Borde Braye
32 4102772 MOLLINIER JEAN-MARC COURMEMIN
32 4104158 DUPONT MAXIME VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4104424 COUTURIER GAYLORD FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4104561 ROUSSEAU DAMIEN COURMEMIN Les Noues
32 4104627 FOUCHE MARC COURMEMIN
32 4104689 DESCHAMP CHARLES-PAUL FONTAINES-EN-SOLOGNE La jourdaine
32 4104691 MARTIN ERIC COUR-CHEVERNY La sisitière
32 4104719 POILONG GILLES COURMEMIN
32 4104723 DESTOUCHES ALEXANDRE-PIERRE COURMEMIN
32 4104770 CHERY ALAIN COUR-CHEVERNY LA PLACE
32 4104827 BORDIER HUGUES VERNOU-EN-SOLOGNE la joinchère
32 4104875 LAUNAY CYRIL COUR-CHEVERNY
32 4104942 DANGER VINCENT VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4105013 AMMOUR GHISLAINE VERNOU-EN-SOLOGNE L'infrerie
32 4106007 FOURRE JIMMY COUR-CHEVERNY LA PLANCHE
32 4106716 BLANC BERTRAND COURMEMIN Le Fertils
32 4106726 AUTERIOUX PHILIPPE COUR-CHEVERNY Serigny
32 4112803 BRUGUIERE ARNAULT COURMEMIN La Baronnerie
32 4112908 LEFEBVRE JACKIE COURMEMIN Villemande
32 4113155 VIDAL ALBERT VERNOU-EN-SOLOGNE Champs des bois
32 4113156 BERANGER DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE Bruyannes
32 4113167 HERMELIN JEAN-PAUL COUR-CHEVERNY La haute gagnerie - la milletière
32 4113331 MAZAU DOMINIQUE COURMEMIN soconné
32 4113343 RENAULT ETIENNE COURMEMIN Le boulet charron
32 4113560 GRESSIER JACQUES VERNOU-EN-SOLOGNE La Boulardière
32 4113661 BONARD JEAN-AURELIEN VERNOU-EN-SOLOGNE La croix des chasseurs et l'aune
32 4113697 GUILLAUME MICHEL VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4113698 REGNIER DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE La Mazière
32 4113758 DESBET DANIEL FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4113759 LEPINE DENIS FONTAINES-EN-SOLOGNE Les granges
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 67 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 32 4113792 RAYE JEAN COURMEMIN Le chesnay 32 4113863 ZIMMERMANN ANDRE VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4114033 ZIMMERMANN ANDRE COURMEMIN
32 4114039 SANTOS MORO JEAN-MARC FONTAINES-EN-SOLOGNE Les augeries
32 4114056 LEMAIRE DANICK FONTAINES-EN-SOLOGNE
32 4114141 PASQUIER JACKY FONTAINES-EN-SOLOGNE LA HOUSSAYE
32 4114176 PRETS GILLES VERNOU-EN-SOLOGNE
32 4114319 PORTIER HUBERT COUR-CHEVERNY La petite taurie
32 4114322 BOULARD MICHEL VERNOU-EN-SOLOGNE La croix des chasseurs
33 4100286 COURCIMEAUX PATRICE BAUZY
33 4100379 HEURCKMANS MARCEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron BELLEVUE
33 4100610 SANTOS JOSE DHUIZON Les gaillardieres
33 4100664 BAUCHERY FRANCOIS THOURY
33 4101492 VEILUVA JEAN-LOUIS Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Montillon
33 4101979 SERGENT PAUL THOURY La Chatellerie
33 4101985 LECOMTE DENIS BAUZY La Humelière
33 4101986 LASSOUX JEAN BAUZY La Levrette
33 4101987 BAILLI JOSE BAUZY La Grille - La Rue
33 4101988 BARBILLON JEAN-CLAUDE BAUZY Les Bedinières
33 4101990 MONVALLET GUY BAUZY La Grille
33 4101991 NAUDET PASCAL BAUZY Les Friches
33 4101995 MOREAU JEAN-JACQUES BAUZY Les Bois
33 4101997 LARDIER JEAN-PIERRE BAUZY Masure
33 4101998 MARIONNET JACQUES BAUZY LA BALLERIE
33 4102002
POZZO DI BORGO CHARLES-
ANDRÉ BAUZY La Guérandière
33 4102003 SIMMLER JEAN-LOUIS BAUZY Le Clos Noir
33 4102005 PERRIN HERVE BAUZY Les Fonds
33 4102006 LELUT JEAN-NOEL BAUZY Les Bois
33 4102007 AMELOT MICHEL BAUZY La Cour
33 4102043 MOUCHELIN CHRISTIAN BAUZY Les Forêts
33 4102051 JANVIER PATRICK BAUZY Les Forêts
33 4102076 BERANGER DANIEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Bossay
33 4102125 DAMBRINE BERTRAND BAUZY Herbault
33 4102130 DASSISE MICHEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Bénard
33 4102133 LEDARD JACQUES Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Le Mardréol
33 4102135 LIAGRE ANNE-MARIE Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron La Forcière
33 4102137 GRANGER RENÉ Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron La Gitonnière
33 4102139 DUCHET PATRICE Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron Les Godelins
33 4102142 CAZIN PASCAL BRACIEUX
33 4102153 VUITTON HUBERT-LOUIS BAUZY La Lande
33 4102170 GODEAU ARNAUD THOURY Les Reaux
33 4102171 LOISEAU BRUNO THOURY La Maugerie - Les Bazins- Le marchais
33 4102185 GAUCHER MICHEL DHUIZON Les Coudrays - La Chapellière - Les Veillas
33 4102193 DUPUIS BRUNO DHUIZON La Motte Bonneville
33 4102195 GHERARDI BERNARD DHUIZON Les Meflets
33 4102197 MICHOUX MICHEL DHUIZON La Hardonnière
33 4102199 LATRIVE ANTOINE DHUIZON L'Aunay
33 4102200
ASSOCIATION DES CHASSEURS DE
VEILLAS DHUIZON Les Veillas
33 4102201 PINEAU ERIC DHUIZON Le Mesnils
33 4102204 DE CUREL JEAN-LOUIS DHUIZON Le Mesnil
33 4102206 CHARRON CLAUDE DHUIZON La Chevrolière
33 4102207 MORIN MIREILLE DHUIZON La Ronce
33 4102209
ASSOCIATION CHASSE DE
VAUGOIN DHUIZON Vaugoin
33 4102210 CHEVEAU GUY DHUIZON Les Chattons
33 4102211 GARDY DOMINIQUE DHUIZON La Boulaie - La Dazonière
33 4102214 BOISSAY ANDRÉ DHUIZON La Maltière
33 4102219 GAILLARD JACQUES DHUIZON Le Fleuront
33 4102220 CHAUSSARD CHRISTIAN DHUIZON Grand Champs
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 68 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 33 4102222 ELOI PHILIPPE DHUIZON La Ronce 33 4102233 DAMBRINE FRANCOIS NEUVY Le Verger 33 4102235 O.N.F NEUVY Forêt de Boulogne 33 4102241 CATROUX ANNE Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron Boulogne 33 4102242 BEZILLE PHILIPPE Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron Le Grand Taillis 33 4102244 BRAY MARYSE Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron La Marre 33 4102247 TOUCHET THIERRY BRACIEUX Le Champs Chevalier 33 4102248 ROUGE ANTOINE DHUIZON Bellevue 33 4102255 DOMINGUEZ JEAN-JACQUES DHUIZON Robinson 33 4102258 PAJON SEBASTIEN DHUIZON Les Chevannières 33 4102262 CATROUX ANNE DHUIZON La Gitonnière 33 4102264 BEAUCHARD MARCEL DHUIZON Le Marchais 33 4102275 SAVIGNAC FRANÇOIS-PATRICK DHUIZON Le Grand Theillay 33 4102277 FOUCHER MARC DHUIZON Les Villiers 33 4102322 RENAULT PIERROT DHUIZON beau 33 4102352 HERBET FREDERIC NEUVY La Boue 33 4102354 HERBET FRÉDÉRIC NEUVY La Courtelière 33 4102355 BESSONNIER NOEL NEUVY ¨GROUPEMENT DE CHASSE 33 4102358 GILLET BERNARD NEUVY La Haie 33 4103228 CROISET PATRICK Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron
33 4103891 MICHAU JEAN-LOUIS DHUIZON
33 4104057 PAJON SEBASTIEN DHUIZON Villiers
33 4104163 LAUNAY ALAIN BAUZY Le tremble
33 4104217 FASSOT BÉATRICE DHUIZON
33 4104569 MAGINEL IRENE BAUZY Veillenne
33 4104865
INDIVISION DOMANGE OCHS
LEFEBVRE NEUVY La Bruère
33 4104867 CHESNEAU GERARD DHUIZON Le roncier
33 4104888 BARBEREAU JULIEN DHUIZON bel air
33 4104893 PERRIN HERVE BAUZY St baumer
33 4104944 PIOU ANDRE DHUIZON Les Riaux
33 4104996 TOUCHAIN YVES DHUIZON
33 4104998 ALLAIS GILBERT THOURY
33 4105019 ROLANDEAU VINCENT DHUIZON
33 4105072 BOULAND ALAIN DHUIZON Les muids
33 4105090 NAUDIN EMMANUEL Tour-en-Sologne-Sud-Beuvron
33 4105790 DEBLOIS GUY Mont-Près-Chambord-33 ???
33 4105791 DUARTE JACKY Mont-Près-Chambord-33 A.C.C. DE MONT PRES CHAMBORD
33 4105827 PICARD GERARD Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron LA MACONNIERE
33 4105843 DASSISE MICHEL Tour-en-Sologne-Nord-Beuvron La Bouteillerie
33 4106633 LEMAIGNEN HERVE BAUZY Les Monts
33 4106634 CHABLAT JOCELYNE BAUZY L'aubépin - St Sauveur
33 4106723 BOULAND ALAIN DHUIZON Les Ouches
33 4112816 TESSIER LAURENT BAUZY Les Bois de Veillenne
33 4113013 GILLET BERNARD BAUZY La Levrette
33 4113613 BOUTARD JOHN BAUZY La Balerie
33 4113783 BOULAND ROBERT DHUIZON Les gaillardières-le roncier-les ouches
33 4113829 GHERARDI BERNARD NEUVY La Métairie
33 4113853 MORIN ROBERT BAUZY Les Groussinières
33 4113922 COQUELET ROGER THOURY L'Epinay
33 4113953 CHARRON CLAUDE THOURY Le moulin de varenne
33 4113985 DE TRISTAN JACQUES NEUVY
33 4114099 DUFOUR DANIEL BAUZY
33 4114138 BARBARY PATRICK DHUIZON Le Morier
33 4114192 BOURILLON MICHELINE DHUIZON
33 4114218 NOUVEAU PATRICK DHUIZON
33 4114300 VAUCHER PHILIPPE THOURY La pleuvre
33 4114315 CAMUS GUY DHUIZON Le verger
34 4100097 BARRE DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON La clergerie
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 69 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 34 4100364 VISOMBLIN CÉLINE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Chevêche-La Grange 34 4100497 MASSICARD LAURENT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le bois Thuen 34 4101038 VELLUET STEPHANE NEUNG-SUR-BEUVRON Etang de la Masse 34 4101166 KOCKUM SANDRINE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Domaine de Courbanton 34 4101196 QUINTIN EMMANUEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102253 BARBARY DOMINIQUE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Giraudière
34 4102279 GRIVEAU SEBASTIEN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Fritière - La Grivaudière
34 4102280 ROBINEAU DOMINIQUE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Chante Caille
34 4102281 CHANTIER BERNARD LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Petit Bois
34 4102286 HIRON CHRISTIAN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Gué-Billet
34 4102287 PREGEANT ALAIN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Chante Caille
34 4102288 FASSOT ANDRE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Belle Fontaine
34 4102290 JANVIER BRUNO LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Palière
34 4102291 MIRABAUD DIDIER LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Rogerie
34 4102292 DURAND DENIS LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Guillonnie
34 4102298
CHAZOTTES JEAN-
FRANCOIS/ANDRE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Marché Coutant
34 4102299 GONZALEZ JACKY MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Hauts de Gauchère
34 4102300 PRINCE BERTRAND MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Bois Thuen
34 4102301 RAJZMAN MAURICE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Rota
34 4102302 LAMBERT SYLVIE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Gigaudières
34 4102303 DE CHARSONVILLE JACQUES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Damonerie
34 4102304 GERBALDI ALAIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Poultières
34 4102306 AZEMARD HUBERT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Tielay
34 4102308 AMADOR JOSE-JULIO MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Braudières
34 4102309 GRISON JEAN-MICHEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4102310 DELTOUR LAURENT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Chesnay
34 4102311
UBALD-BOCQUET DE MOURGUES
ANABELLE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Glandier
34 4102312 CHESNE JEAN-PIERRE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Bout du Pont
34 4102313 BRINET PASCAL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Auneau
34 4102314 POUSSE JEAN-FRANCOIS MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le Chesnay
34 4102317 CHARTRAIN MICHEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Giraudière
34 4102318 GAUSSANT MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Auneau
34 4102319 CORNET FRANCOISE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Bois Ménage
34 4102320 LAMBERT FRANCK MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Auneau - la comête
34 4102331 LANCESSEUR OLIVIER MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Beaumont
34 4102335 UBALD-BOCQUET SOPHIE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Courbanton
34 4102339 BARBILLON JEAN-CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON Lallé
34 4102341 PIONNIER JOEL NEUNG-SUR-BEUVRON Villemorant
34 4102343 MOUTHON DOMINIQUE NEUNG-SUR-BEUVRON Berthault
34 4102345 GESLOT ERIC NEUNG-SUR-BEUVRON Le Bouchault
34 4102347 DUCHESNE LUCIEN NEUNG-SUR-BEUVRON La Chardonnière
34 4102349 PERROIS PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON Le Ragot
34 4102398 LOUIS-DREYFUS PHILIPPE NEUNG-SUR-BEUVRON La Rougerie-Panama-La Lombardiere
34 4102457 ROBINEAU DOMINIQUE NEUNG-SUR-BEUVRON La Pierre
34 4102458 VERDIER JEAN-MICHEL NEUNG-SUR-BEUVRON Les Ruaux
34 4102459 LUNEAU GREGORY NEUNG-SUR-BEUVRON La Touchette
34 4102460 PAILLET PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON La Pierre
34 4102461 GUILLET JEAN MICHEL NEUNG-SUR-BEUVRON Lauray
34 4102462 HERBEAU EDOUARD NEUNG-SUR-BEUVRON La Pierre
34 4102463 GRIBONVALD JULIEN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Coudray Fleuri
34 4102467 HERBEAU CHRISTIAN NEUNG-SUR-BEUVRON La Petite Touche
34 4102469 DAZON GERARD NEUNG-SUR-BEUVRON Groselay
34 4102470 SPIACZKA MARC NEUNG-SUR-BEUVRON Visomblain
34 4102472 TREMEAU FRANÇOIS NEUNG-SUR-BEUVRON La Chevrelle
34 4102473 BARREAU GUY NEUNG-SUR-BEUVRON Les Ruaux
34 4102576 HIRON CHRISTIAN NEUNG-SUR-BEUVRON Bois-Gueret
34 4102821 CHABOT BERTRAND MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'etang de Beaumong
34 4102977 BOLTZ DANIEL MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 70 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 34 4103047 DEUMIE PIERRE NEUNG-SUR-BEUVRON La Drelas 34 4103097 CHESNEAU MAURICETTE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Gué Billet 34 4103101 TERRASSE MICHEL LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Laurendière 34 4103104 AUGER GUY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Chavant 34 4103105 MORIN MICHEL LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Les Grandes Bruyères 34 4103110 DE SAINTLOUP JEAN-MARIE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le Plessis 34 4103111 CHANTEREAU PATRICK LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Les feuilletis 34 4103113 COUTURIE BERTRAND LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Meule 34 4103114 JAFFRE PIERRE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Tuilerie 34 4103115 GOLBERY FRANCOIS LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE St Hubert 34 4103121 DURAND DAMIEN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Bellevue 34 4103126 CRUCHET GUY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Enceinte du Chavant 34 4103127 BRINET PASCAL LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La Bouteillerie 34 4103132 BARBIER CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON Le Bois Haut 34 4103133 GRIFFE DIDIER NEUNG-SUR-BEUVRON La Ferme du Veillas 34 4103139 PLANCHAUD LAURENT NEUNG-SUR-BEUVRON La Bergerie du Parc 34 4103140 DE FONTAINE ALAIN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Gué Mulon 34 4103141 DE MARNE EDWIN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Peu 34 4103142 CHAZELAS DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON Haut Breuchet 34 4103144 MORIN ROGER NEUNG-SUR-BEUVRON Rigoneau 34 4103145 ROUSVOAL LAURENT NEUNG-SUR-BEUVRON Le Joinchet 34 4103148 DESPRES ROBERT NEUNG-SUR-BEUVRON La Bergerie du Parc 34 4103149 ROUILLON JEAN-JACQUES NEUNG-SUR-BEUVRON La Briquerie 34 4103150 LANSIER JEAN-LOUIS LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Villebourgeon 34 4103152 MOUSSU CEDRIC NEUNG-SUR-BEUVRON Les Coudraies 34 4103153 BOUHIER DE L'ECLUSE YVES NEUNG-SUR-BEUVRON Villebourgeon 34 4103155 MAIDANATZ CYRIL NEUNG-SUR-BEUVRON Le Beauffray 34 4103158 JOUANNEAU MICHEL NEUNG-SUR-BEUVRON Les Coudraies 34 4103159 FLEURY ROMAIN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Petit Bourg 34 4103160 MILLET GEORGES NEUNG-SUR-BEUVRON Veillas 34 4103161 DESPRES ROBERT NEUNG-SUR-BEUVRON Veillas 34 4103163 DUBICH ROBERT NEUNG-SUR-BEUVRON Ternin 34 4103650 DELAUNAY FRANCOIS NEUNG-SUR-BEUVRON LE FLEURY 34 4103683 DELAUNAY FRANCOIS NEUNG-SUR-BEUVRON Avignon 34 4103686
PANIS
CHRISTOPHE/MARIE/GERARD NEUNG-SUR-BEUVRON La Vallière
34 4103687 GUILLOTEAU FRANCOIS JEAN NEUNG-SUR-BEUVRON Le Petit Villiers
34 4103690 REGNAULT FABIEN NEUNG-SUR-BEUVRON La Chauvellerie
34 4103692 CAULLIEZ-DE LACOTTE ANNE NEUNG-SUR-BEUVRON Les Grandes Bruyères
34 4103693 LALIERE HERVE NEUNG-SUR-BEUVRON Le Petit Villiers
34 4103694 DE GEOFFRE JEAN LUC NEUNG-SUR-BEUVRON La Chauvellerie
34 4103793 LASSOUX JEAN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE
34 4104192 CREPEAU YVES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les rétivières
34 4104475 BADIER YVES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les mahaudières
34 4104507 JONCOURT JEAN-MARC MONTRIEUX-EN-SOLOGNE L'Etang
34 4104550 LANSIER JEAN-LOUIS NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4104625 CHARPENTIER PATRICK MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les rotas
34 4104651 CORNET BENJAMIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Le petit gault
34 4104697 OUDEAU PHILIPPE NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4104819 FETILLEUX OLIVIER NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4104894 THIOU HENRI MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La chaumette
34 4104917 ANDERSON KRISTI NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4104999 DUPAS DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON Le grand soupeau
34 4105020 VENON YVES LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE La briquerie
34 4105051 MAUTOUX GRÉGOIRE LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le petit bignolas
34 4105069 ROBINEAU DOMINIQUE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE l'écu
34 4106691 CONTESSI ANDRE NEUNG-SUR-BEUVRON La Bretonnière
34 4106709 DELAGE ROMUALD NEUNG-SUR-BEUVRON LES GRANDES BRUYERES
34 4106728 BARRE DANIEL NEUNG-SUR-BEUVRON Les Terres Noires
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 71 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 34 4112839 DOUCET PHILIPPE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Butte 34 4112899 KARPINSKI GILLES LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE L'Epinay 34 4113006 GARNIER BAPTISTE NEUNG-SUR-BEUVRON Montgonds 34 4113017 CORBIER BRIGITTE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Hauts de Gauchère 34 4113064 DESJARDIN THIERRY LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE la borde - Bignolas 34 4113153 OUDEAU PHILIPPE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Pommeries Le Gault 34 4113294 PERDEREAU PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON La Plante 34 4113350 NOUVELLON ALAIN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La Maurinière 34 4113361 PANNEQUIN BRICE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE La taille des champs 34 4113619 CHARPENTIER PATRICK NEUNG-SUR-BEUVRON La coquetterie 34 4113637 LE HOUX JEAN-CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4113683 ROINTRU DENIS NEUNG-SUR-BEUVRON Le grand soupeau
34 4113712 CHESTIER THIERRY MONTRIEUX-EN-SOLOGNE LE BIGNOUX
34 4113743 BERTHET SEBASTIEN LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE Le plessis bellevue
34 4113777 GAULLIER JOEL NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4113803 CORBEAU JEAN-JACQUES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE
34 4113804 CORBEAU JEAN-JACQUES MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Bignoux
34 4113820
DOYEN JEAN ALFRED GABRIEL
ANDRE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les Gibonnières
34 4113852 FIGUEIREDO ANTONIO NEUNG-SUR-BEUVRON Le petit Avignon
34 4113876 REGNIER BERNARD MONTRIEUX-EN-SOLOGNE LAUNEAU-LE MARCPOIS
34 4113908 VERGNE CHRISTIAN NEUNG-SUR-BEUVRON Gué du Villemalet
34 4113971 TASSIN CLAUDE NEUNG-SUR-BEUVRON La chaumette
34 4114021 GRISON JEAN-MICHEL NEUNG-SUR-BEUVRON Domaine de Villemorant
34 4114072 BONNIN JEAN NOEL NEUNG-SUR-BEUVRON Les chailloux
34 4114086 HIRON CHRISTIAN MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Les robardières
34 4114109
UBALD-BOCQUET DE MOURGUES
ANABELLE MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Taille de Courbanton
34 4114183 LANCESSEUR OLIVIER NEUNG-SUR-BEUVRON L'étoile du jour
34 4114200 MICHEL DIDIER NEUNG-SUR-BEUVRON
34 4114364 CHARPENTIER PATRICK MONTRIEUX-EN-SOLOGNE Ferme de mur -La palardière Raye
35 4100037 BEAUVISAGE JEAN-PIERRE Villefranche-sur-Cher-35 La demanchere
35 4100170 BOURGEOIS FREDERIC Villefranche-sur-Cher-35
35 4100278 DE BOISSIEU JEAN-JACQUES MILLANCAY
35 4100787 DE REDON YVES MILLANCAY Varennes
35 4101039 BERARD FRANCOIS MILLANCAY
35 4101092 BARBEREAU BERNARD ROMORANTIN-LANTHENAY LES GRANDES BRUYERES
35 4101097 GALLIOT MICHEL ROMORANTIN-LANTHENAY Les monteaux.Le clos thion.La plaine
35 4101785 CHARBONNIER JEAN-CLAUDE MILLANCAY La Grde Bezaudière
35 4101789 GREPILLOUX CLAUDE VEILLEINS Les Pins
35 4102381 CARRETTE ELISABETH MILLANCAY Marcheval
35 4102383 ROBINEAU ERIC MILLANCAY LES MAISONS NEUVES
35 4102385 DEBERT GILLES MILLANCAY Les Morinières
35 4102386 NURET BARBARY MILLANCAY Les Lardières
35 4102387 DESTOUMIEUX CHRISTIAN MILLANCAY Les bourdinieres
35 4102388 GUERIDON CLAUDE MILLANCAY Villeloup
35 4102390 PEYTHIEU SERGE MILLANCAY Terres du Plessis
35 4102391 BOULAIE JACKIE MILLANCAY Augères
35 4102392 CHAMPOMIER ARNAUD MILLANCAY Les Malzeaux
35 4102393 REVENAZ BERNARD MILLANCAY La Gibaudière
35 4102394 PHACEAU SOLANGE MILLANCAY Le Bois du Lys
35 4102395 DAVEAU EMMANUEL MILLANCAY Villechenay
35 4102396 PRIOU CHRISTOPHE MILLANCAY Villeloup
35 4102397 PRIOU CHRISTOPHE MILLANCAY La Bertière
35 4102403 BRANGER JEAN-FRANCOIS MILLANCAY La Roche
35 4102406 CARROT MICHEL MILLANCAY Les Montils
35 4102407 YVON ANTHONY MILLANCAY Les Morinières
35 4102408 DAULOIR HERVE MILLANCAY Les Malzeaux
35 4102409 CERANDON DANIEL MILLANCAY Le Rondit
35 4102411 DOGNIN BRUNO VEILLEINS Fondemer
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 72 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 35 4102413 YVON ANTHONY MILLANCAY La Lande 35 4102480 BAUSIER ALAIN ROMORANTIN-LANTHENAY Rangereux 35 4102481 GUENON GILLES ROMORANTIN-LANTHENAY La Noue 35 4102483 MERCIER DIDIER ROMORANTIN-LANTHENAY Le Brusly 35 4102485 MICHOU FRANCIS ROMORANTIN-LANTHENAY Rangereux 35 4102488 BONDEUX CHRISTIAN ROMORANTIN-LANTHENAY Bois-Habert 35 4102490 CAMPAGNE JACKIE ROMORANTIN-LANTHENAY Rioubert 35 4102493 DUBEE ANDRE ROMORANTIN-LANTHENAY La Jurandière 35 4102495 GAULLIER DANIEL ROMORANTIN-LANTHENAY LesTailles Hautes 35 4102499 SARRAZIN CLAUDE ROMORANTIN-LANTHENAY Les Forêts 35 4102500 LEMAIRE JEAN ROMORANTIN-LANTHENAY Trillonnière 35 4102501 LELARGE PIERRE ROMORANTIN-LANTHENAY La Lande 35 4102502 BOULARD JOEL ROMORANTIN-LANTHENAY La Barboire 35 4102506 GOUIN PASCAL VEILLEINS Les jardins- pont dessus 35 4102509 DELORY ALAIN VEILLEINS St Hubert 35 4102510 PRIEUR ANTOINETTE VEILLEINS Le Plessis 35 4102511 LEROUX OLIVIER VEILLEINS Les Sables d'Or 35 4102516 THERET JACKY VEILLEINS Tréfontaines 35 4102518 VACHER BRUNO VEILLEINS Domaine de St Hubert.La vrillonnière .La noue. 35 4102519 LEPEE COLLOS SIGOLÈNE VEILLEINS La Gittonnière 35 4102520 FILLOUX JEAN-FRANCOIS VEILLEINS La Boulaie 35 4102521 DEBUIRE FREDERIC VEILLEINS La Clotte 35 4102522 BOURGEOIS ALAIN VEILLEINS Montgiron 35 4102523 BLANCHARD GILLES VEILLEINS Le Vivier 35 4102524 CERANDON DANIEL VEILLEINS Lavau-Otefond 35 4102525 POPINEAU VINCENT VEILLEINS Les Berthoizières 35 4102526 LANCESSEUR DIDIER VEILLEINS La Garde 35 4102528 PALAIS LAURENT VEILLEINS La Gittonnière 35 4102530 AUGER MICHEL VEILLEINS Moralle 35 4102533 SUFFY JACQUES VEILLEINS Tréfontaines 35 4102542 TURREL DIDIER VEILLEINS Le Petit Placeau- La bodiinière 35 4102543 LEMAIRE NICOLAS VEILLEINS Les Levées 35 4102552 HORDEAUX HENRI VEILLEINS LE VIVIER 35 4102555 GERBAULT PATRICE VEILLEINS La Gaudraie - L'augronnière 35 4102795 PETAT DOMINIQUE MILLANCAY Le goufre 35 4102819 ROULEUX DANIEL Villefranche-sur-Cher-35 La Gaudinière 35 4102822 GAUGRY CHRISTOPHE Villefranche-sur-Cher-35 La baleinerie 35 4102829 GAUGRY ALAIN Villefranche-sur-Cher-35 La Grande Rouaire 35 4102876 CHARPIGNY FRANCOIS MILLANCAY Le Vieux Millançay 35 4102877 BOUTRON JACQUES MILLANCAY Favelle 35 4102878 GODART NOEL MILLANCAY Les Fossés 35 4102880 BOURSAIN JEAN-MICHEL MILLANCAY Emery 35 4102881 FOUQUEAU FRANCOIS MILLANCAY La Petite Bajolerie 35 4102882 DE BOISSIEU JEAN-JACQUES MILLANCAY Le Vieux Millancay 35 4102887 GRENERON FREDERIC MILLANCAY Forêt de Bruadan 35 4102889 BARON BRUNO MILLANCAY Les Fossés 35 4102892 BOULAIE JACKIE MILLANCAY Bruadan 35 4102893 DESBROSSES JEAN MILLANCAY Forêt de Bruadan 35 4102895 DESBROSSES JEAN MILLANCAY Les Guineaux 35 4102896 AMEIL PATRICK ROMORANTIN-LANTHENAY Le Bois Etang Neuf 35 4102900 BOURRUT LACOUTURE PATRICE MILLANCAY Emery - Maison Rouge 35 4102903 PAUCHARD JACQUES MILLANCAY La Favorite 35 4102904 BOURSAIN JEAN-MICHEL MILLANCAY SOCIETE 35 4102906 REINEAU FRANCOIS MILLANCAY La Rapinerie 35 4102907 VINCON PIERRE MILLANCAY GPT 2902 35 4102908 GLANEUX CHRISTIAN MILLANCAY Emery 35 4102910 BLONDEL JEAN-CLAUDE MILLANCAY Bruyère de Favelle 35 4102911 LIEUVE PASCAL MILLANCAY La Brosse
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 73 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 35 4102913 GUERIDON CLAUDE MILLANCAY La Boulauderie 35 4102917 BENATAR JEAN-PIERRE MILLANCAY Le Point du Jour 35 4102921 GEORGE PIERRE-HENRI ROMORANTIN-LANTHENAY Les Rotis 35 4102922 PETAT JANNY ROMORANTIN-LANTHENAY Le Grand Vauvert 35 4102923 BERLU CHRISTIAN ROMORANTIN-LANTHENAY Château du Lieu 35 4102924 FANTHOMME ERIC ROMORANTIN-LANTHENAY Courmain 35 4102934 RIOLLET MARC ROMORANTIN-LANTHENAY Le Lieu Neuf 35 4102935 ROULET JEAN ROMORANTIN-LANTHENAY Patureau des Bruyères 35 4102936 SARDON MICHEL ROMORANTIN-LANTHENAY Les Bruyères 35 4102937 RUFFIER CHRISTIAN ROMORANTIN-LANTHENAY Les Bruyères 35 4102938 ABDOUH PHILIPPE ROMORANTIN-LANTHENAY Le Dreuillet 35 4102941 SAUSSET JACQUES ROMORANTIN-LANTHENAY Courmain 35 4102948 GAUGRY ALAIN ROMORANTIN-LANTHENAY Les Landes 35 4103190 MASSAULT REGIS MILLANCAY Les lardières 35 4103761 ROUFFE FREDERIC ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4103837 HUET CHRISTIAN VEILLEINS
35 4104023 SEGOUIN HEMERIQUE ROMORANTIN-LANTHENAY Amicale de chasse des Monteaux
35 4104025 PERROT-LESIEUR DANIELE ROMORANTIN-LANTHENAY Les grds Monteaux
35 4104073 LAUBERT RENE ROMORANTIN-LANTHENAY Les Monteraux
35 4104076 DAULOIR HERVE Villefranche-sur-Cher-35 La Grande Pièce
35 4104178 HAUGUEL HERVE ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4104220 PAUMIER BENOIT MILLANCAY
35 4104850 ROTIER DAMIEN ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4104868 GOUDIER JEAN-MARIE MILLANCAY Monplaisir
35 4105035 DE BOISSIEU JEAN JACQUES ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4105046 RIOLLET CHRISTOPHE ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4106645 MARCOT GUY ROMORANTIN-LANTHENAY Rioubert
35 4112886 SWENDEN ANDRE MILLANCAY La Gouchère - La Giraudière
35 4112921 LAURENT JACKY MILLANCAY La Guerenne
35 4112965 MARTINEAU CLAUDE ROMORANTIN-LANTHENAY Les Bruyères
35 4113004 CLARY ALAIN MILLANCAY Le Plessis
35 4113009 VAN THUAN JEAN PHILIPPE MILLANCAY Etang de la noue
35 4113116 GUERBOIS PHILIPPE MILLANCAY La chapelle saint aignan
35 4113160 ALLAIS GILBERT MILLANCAY Forêt de Bruadan
35 4113176 CHESNEAU JEAN-JACQUES ROMORANTIN-LANTHENAY Le Dreuillet
35 4113352 LEZE PASCAL MILLANCAY Bellevue
35 4113371 GAUGRY ALAIN MILLANCAY La Martinière
35 4113375 DE POSSESSE BERTRAND MILLANCAY Les Boulonnière
35 4113382 FEDERATION DES CHASSEURS MILLANCAY Réserve de Malzoné
35 4113526 EVRARD JEAN-PIERRE MILLANCAY Les blonnieres
35 4113566 PICKUS ALAIN ROMORANTIN-LANTHENAY La naubiere
35 4113597 RONCE NICOLAS ROMORANTIN-LANTHENAY
35 4113725 ROBERT ALAIN VEILLEINS grand brevignon
35 4113838 DESGUIN PASCALE VEILLEINS La pinèterie
35 4113917 DO NASCIMENTO HORACIO VEILLEINS La roche
35 4113918 LELOUP FRANCOIS VEILLEINS Les fontenils
35 4113945 CHARPENTIER JACKIE MILLANCAY Bellefontaine
35 4113967 BONNET LAURENT MILLANCAY La bretonnière
35 4114063 POUPAT SERGE MILLANCAY Bognon
35 4114266 BOUGARTCHEV KIRIL MILLANCAY
35 4114378 BESSONNIER DIDIER VEILLEINS L'Etang neuf
36 4100129 GAUTRY FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE L'arche
36 4100799 ARDOUIN LIONEL Gy-en-Sologne-36
36 4101337 JANSON MEMMIE LASSAY-SUR-CROISNE
36 4101436 GUERIN CLAUDE MUR-DE-SOLOGNE
36 4101450 GOUGET ALAIN ROUGEOU La chasserie
36 4101662 BOURDILLON JEAN-LUC MUR-DE-SOLOGNE La Bruyère
36 4101716 GOUMIN ELISEE ROUGEOU Bois Biffault
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 74 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 36 4102067 BOUCHER PHILIPPE MUR-DE-SOLOGNE L'Augonnière 36 4102119 BOUTON JEAN-PAUL MUR-DE-SOLOGNE Les Corbeillières 36 4102120 NORMANT CLAUDE MUR-DE-SOLOGNE Plaine de Muplet 36 4102382 DANIEL FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE Le moulin corbeau 36 4102421 BIERRE JEAN-PAUL MUR-DE-SOLOGNE Bois de la Chaussée 36 4102424 FEVRE FREDERIC MUR-DE-SOLOGNE Les Petits Varennes 36 4102426 HERMELIN PASCAL MUR-DE-SOLOGNE L'Egrefin 36 4102427 JEANDOT BERNARD MUR-DE-SOLOGNE Boisgenceaux 36 4102428 GOURMAIN BARTHELEMY MUR-DE-SOLOGNE Boisgueret 36 4102429 VALLON FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE La Gravelle 36 4102431 RENAULT PIERROT MUR-DE-SOLOGNE Boisgenceaux 36 4102433 TANCREDE CLAIRE MUR-DE-SOLOGNE Guimard 36 4102434 DANNEAU FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE Taille Boisgenceaux 36 4102435 ALLEMANDOU XAVIER MUR-DE-SOLOGNE La morinière 36 4102436 PANGAULT OLIVIER MUR-DE-SOLOGNE Les Rajollières 36 4102441 BOICHE MICHEL MUR-DE-SOLOGNE Les Mollardières 36 4102442 RENAULT PIERROT MUR-DE-SOLOGNE Bois de la Couarde 36 4102443 MAINFRAY MICHEL MUR-DE-SOLOGNE La Reinerie 36 4102445 DUFRESNES PASCAL MUR-DE-SOLOGNE La Morinière 36 4102450 LEGOU GUILAIN MUR-DE-SOLOGNE La Couarde 36 4102453 SOUPIRON JANICK MUR-DE-SOLOGNE Les Bois Menus 36 4102556 PIVEAU FRANCIS MUR-DE-SOLOGNE La Jaudraie 36 4102597 FOULON PATRICE Pruniers-en-Sologne-36 La Jaudraie 36 4102599 MAUCLAIR JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 La Goinfrerie 36 4102601 REMION PATRICK Billy-36 L'Arche 36 4102626 GAUGRY CHRISTOPHE Gy-en-Sologne-36 Le Faix 36 4102627 LEVEQUE REMI Gy-en-Sologne-36 L'Aubraye 36 4102629 VERNON BRUNO Gy-en-Sologne-36 Les Boulas 36 4102632 FOURMY LYDIE Gy-en-Sologne-36 Le Saulé 36 4102634 GARNIER SEBASTIEN Gy-en-Sologne-36 Le Faix 36 4102637
COMPAIGNON DE MARCHEVILLE
ARNAUD LASSAY-SUR-CROISNE La Fleur de Lys
36 4102642 PICARD DENISE Gy-en-Sologne-36 La Roussellerie
36 4102646 DUPUIS ALAIN LASSAY-SUR-CROISNE Bioulière
36 4102647 VOUILLON STEPHANE LASSAY-SUR-CROISNE La Gerbaudière
36 4102651 CHARBONNIER YVES MUR-DE-SOLOGNE Beauregard
36 4102652 SIDAINE DELALOI BEATRICE LASSAY-SUR-CROISNE LES HAIES
36 4102653 PAGET THOMAS LASSAY-SUR-CROISNE Etang-Paris
36 4102654 BREZILLON SIMONE LASSAY-SUR-CROISNE La Miltière
36 4102655 LAIR PATRICK MUR-DE-SOLOGNE Forêt de Beauregard
36 4102658 ROUSSEAU NOËL LASSAY-SUR-CROISNE Les Places
36 4102659 BAUDOUIN GUY LASSAY-SUR-CROISNE Le Rotay
36 4102660 CHAUVEAU ALAIN LASSAY-SUR-CROISNE Château du Moulin
36 4102661 GAUTRY FRANCOIS LASSAY-SUR-CROISNE La Bretonnière
36 4102663 BOSSAY JEAN-PIERRE LASSAY-SUR-CROISNE La Bioulière
36 4102665 SIVOYON CHRISTIAN LASSAY-SUR-CROISNE L'Aubraye
36 4102667 ANGIER BRUNO MUR-DE-SOLOGNE L'Aumône
36 4102669 DESLOGES GERARD MUR-DE-SOLOGNE La Boulas
36 4102671 GODIN AURELIEN MUR-DE-SOLOGNE La Mustière
36 4102672 BEAU JEAN-MICHEL MUR-DE-SOLOGNE Château de Fondjouan
36 4102674 PAULINE ERIC MUR-DE-SOLOGNE Le Pré Bisson
36 4102676 ANGIER BRUNO MUR-DE-SOLOGNE Bray
36 4102679 PREVOT FABRICE MUR-DE-SOLOGNE La Marquette
36 4102681 ANGIER MICHEL LASSAY-SUR-CROISNE Les Petits Fossés
36 4102682 JANVIER ALAIN MUR-DE-SOLOGNE Les Grandes Fossés
36 4102684 ROBERT DOMINIQUE MUR-DE-SOLOGNE L'étang Marais
36 4102686 LE GOFF PATRICE MUR-DE-SOLOGNE La Cailletterie
36 4102687 PASQUIER OLIVIER MUR-DE-SOLOGNE Longuenoue
36 4102688 BARILLET JACKY MUR-DE-SOLOGNE La Bertiniére
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 75 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 36 4102691 TURREL DIDIER LASSAY-SUR-CROISNE La Noue 36 4102704 PAUL PHILIPPE Pruniers-en-Sologne-36 La Châtre 36 4102706 ADOLPH WILLIAM L. Pruniers-en-Sologne-36 Bâtarde 36 4102708 LECAT SOPHIE Pruniers-en-Sologne-36 Bâtarde 36 4102709 PORTAIL PHILIPPE Pruniers-en-Sologne-36 Le Chesnay 36 4102712 ROUSTAN JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 Longueville 36 4102716 ROUSTAN JEAN-CLAUDE LASSAY-SUR-CROISNE La Bezaudière 36 4102717 PAUMIER BENOIT Pruniers-en-Sologne-36 La Flandrinière 36 4102723 BERLU JEAN-CLAUDE ROUGEOU Taille des Meuniers 36 4102724 BOSSAY JEAN LOUIS ROUGEOU LA Sainsonnerie 36 4102727 ROUBALLAY NOE/JOEL ROUGEOU Plaine de la Motte 36 4102728 BIETTE MICHEL ROUGEOU Liboreau 36 4102729 AUGER JEAN-MARIE ROUGEOU Le Roseau 36 4102730 BIETTE BERNARD ROUGEOU Liboireau 36 4102731 GONZALEZ ORTIZ MENA ANTONIO ROUGEOU Les Etangs de Braye 36 4102735 MORIN ROBERT ROUGEOU Les Egats 36 4102738 JULIEN JEAN-PAUL ROUGEOU Le Carroir 36 4102746 PERCEVAL MONIQUE Pruniers-en-Sologne-36 Le Bois Rit 36 4102747 FRANQUELIN DANIEL Pruniers-en-Sologne-36 Marmagne 36 4102860 HARNOIS ETIENNE LASSAY-SUR-CROISNE
36 4102874 BEAULIEUX FRANCOIS Pruniers-en-Sologne-36
36 4102894 ROUSSELET JEAN-MARIE MUR-DE-SOLOGNE Le Chênay
36 4103046 ROBERT ALAIN MUR-DE-SOLOGNE la bruyère
36 4103117 BOSSAY JEAN LOUIS ROUGEOU
36 4103767 SIVOYON CHRISTIAN LASSAY-SUR-CROISNE
36 4103823 GAUTRY FRANCOIS MUR-DE-SOLOGNE La saugère
36 4104426 DUFRESNES PASCAL MUR-DE-SOLOGNE La Gauthaise
36 4104603 RICARD VINCENT Gy-en-Sologne-36
36 4104661 SPIACZKA MARC LASSAY-SUR-CROISNE Bondisson - La noue
36 4104662 MALARD MAURICE Billy-36 Vitray
36 4104794 BARILLEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-36 LES THIVAULTS
36 4104802 NEUVY JEAN Gy-en-Sologne-36
36 4104821 BECARD ALEXANDRE LASSAY-SUR-CROISNE Le galop
36 4104828 GALLIOT MICHEL Pruniers-en-Sologne-36 Marmagne
36 4104876 CZORNYJ BRUNO Gy-en-Sologne-36 Moulin rideau
36 4104927 DARME CLOVIS ROUGEOU
36 4104955 DUCHET DAMIEN MUR-DE-SOLOGNE LE PLESSIS/SALBOEUF
36 4105074 MARTINEAU CYRIL Gy-en-Sologne-36
36 4105075 DEVERSON YOHAN Gy-en-Sologne-36
36 4105076 BOURDILLON JEAN MUR-DE-SOLOGNE
36 4105077 GAUGRY CHRISTOPHE LASSAY-SUR-CROISNE
36 4105078 CAUDAL TONY LASSAY-SUR-CROISNE
36 4105079 LEMELLE ALAIN Pruniers-en-Sologne-36
36 4106048 JARRIER DOMINIQUE MUR-DE-SOLOGNE La Tuilerie
36 4106787 CARAMELO SANDRA Pruniers-en-Sologne-36 Les Mauloins
36 4106810 BONNISSEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-36 La Demanchère
36 4112967 DUVOUX JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-36 La Chapelle
36 4113031 MEUNIER DANIEL Billy-36 Les Landronnières
36 4113063 LECONTE ERIC Gy-en-Sologne-36 Bel Air - le souhait
36 4113068 BOCKSTAELE ROBERT MUR-DE-SOLOGNE Bois Champs
36 4113191 MEGLIO ALAIN MUR-DE-SOLOGNE La Moutinière
36 4113310 VERNON JEAN-LUC Pruniers-en-Sologne-36 La Désunion
36 4113360 CHARBONNIER MARC LASSAY-SUR-CROISNE La taille de beauregard
36 4113366 LAURENCEAU CATHERINE Gy-en-Sologne-36 Le Bois Simon
36 4113557 GAUGRY ALAIN Gy-en-Sologne-36 L'Aulne
36 4113696 BENOIST STEPHANE Pruniers-en-Sologne-36 Les Beaunes
36 4113798 ALEMANY JEAN-FRANCOIS Pruniers-en-Sologne-36 La grande coudre
36 4113867
SALMON-LEGAGNEUR
VERONIQUE MUR-DE-SOLOGNE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 76 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 36 4113879 KOUDRINE OLIVIER Pruniers-en-Sologne-36 La Billebaude Les petits thivaults 36 4113883 TRIPAULT PATRICE MUR-DE-SOLOGNE Les carolines 36 4113974 POTHET YVES MUR-DE-SOLOGNE La guichonnerie 36 4114001 SIVOYON CHRISTIAN Pruniers-en-Sologne-36 Bois de Marmagne 36 4114025 LAFONT BARNY AYMAR MUR-DE-SOLOGNE La guichonnerie 36 4114026 CAMPAGNE JACKIE Pruniers-en-Sologne-36 La Gastière 36 4114038 MARTINEAU CLAUDE LASSAY-SUR-CROISNE La Saugère-Les grandes bruyères 36 4114055 PRUDHOMME DANIEL MUR-DE-SOLOGNE LES HAUTS BLESSONS Longuenoue 36 4114065 BRIQUET LOUIS ROUGEOU Route de Soings 36 4114067 MORAND CHRISTOPHE MUR-DE-SOLOGNE LA GUICHONNERIE 36 4114107 NEUVY JEAN MUR-DE-SOLOGNE
36 4114119 LECOMTE JEAN-CLAUDE ROUGEOU
36 4114142 SIBOTTIER GILLES Pruniers-en-Sologne-36
36 4114199 BOUTIN MICHEL Pruniers-en-Sologne-36 les gastières
36 4114267 HUTTEAU ROBERT MUR-DE-SOLOGNE
36 4114299 DELAIRE DANIELLE Pruniers-en-Sologne-36 LONGUEVILLE
36 4114363 GIBAULT JEAN LOUP Pruniers-en-Sologne-36 La bezaudière
37 4100077 GIBAULT JEAN LOUP SELLES-SUR-CHER
37 4100124 TACHDJIAN MICHEL Billy-37 Les moulins des chezeaux
37 4100142 DUFRESNES PASCAL GIEVRES Le chateau de la prevostiere
37 4100382 BISSON FRANCK GIEVRES Le petit Gourmot- Le grand lac
37 4101307 GUIGNARD THIERRY GIEVRES Le petit luc
37 4101336 PAYEN CHARLES Pruniers-en-Sologne-37 La Barillère
37 4101827 BODIN JEAN-PHILIPPE SELLES-SUR-CHER Brosses
37 4102074 GUILLOT HERVE Pruniers-en-Sologne-37 Les grands sapins
37 4102077 MILLIET FRANCK Pruniers-en-Sologne-37
37 4102234 GERMAIN PHILIPPE Pruniers-en-Sologne-37 La robinière
37 4102600 BELOUIS GERARD Billy-37 La Monière
37 4102603 PETIAU FREDERIC Billy-37 A.C.C. DE BILLY
37 4102604 MEUNIER DANIEL Billy-37 Bois de BILLY
37 4102605 BAILLON MICHEL Billy-37 Les Adams
37 4102608 SOMMIER JEANNY Billy-37 Pièce de l'Arche
37 4102611 VASLIN JEAN-FRANCOIS Billy-37 Closeure
37 4102635 HEU BERNARD Gy-en-Sologne-37 LA MOTTE
37 4102711 BISSON GUILLAUME Pruniers-en-Sologne-37 Saugirard .
37 4102741 FRANQUELIN DANIEL Pruniers-en-Sologne-37 La Nigaudière
37 4102752 HUET JEAN-CLAUDE Pruniers-en-Sologne-37 La Pezière
37 4102757 MANDARD PATRICK Pruniers-en-Sologne-37 Les Grands Sapins
37 4102758 GAULIER NICOLE GIEVRES Gourmot
37 4102763 CERFEUILLET CLAUDE Villefranche-sur-Cher-37 Fresne Le grand mazard IGN
37 4102765 VATIN DANIEL GIEVRES La Piere
37 4102766 MENAGE LIONEL GIEVRES Villedieu
37 4102768 SIBOTTIER GILLES GIEVRES La Grange de Rère
37 4102769 LAUWICK CHRISTINE GIEVRES La Genêtière
37 4102773 GUIGNARD CLAUDE GIEVRES Pièces du Grand Pré
37 4102774 BOIS J.P. GIEVRES Les Arpents
37 4102776 PAJON JEAN-CHRISTOPHE GIEVRES L'Aunaie
37 4102777 GARRIVET JEAN-CLAUDE GIEVRES Les Cinq Perches
37 4102778 GUENAIS HERVE (SOCIETE) GIEVRES Société de Chasse
37 4102779 DENIAU JACKY GIEVRES Terres de Bouthiou
37 4102782 VEIGNE OLIVIER Villefranche-sur-Cher-37 Les Landes
37 4102783 JOUET ALAIN GIEVRES Saugirard
37 4102785 LEROUX QUENTIN GIEVRES Le Chêne Raboteux
37 4102787 HOUSSET ALAIN GIEVRES La Rue Marion
37 4102792 FOUCHER VALERIE Pruniers-en-Sologne-37 Marmagne
37 4102793 RODIER HUBERT Pruniers-en-Sologne-37 Maison Blanche
37 4102794 BONNISSEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-37 La Demanchère
37 4102799 BEAUVISAGE JEAN-PIERRE Villefranche-sur-Cher-37 La Demanchère
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 77 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 37 4102810 CUILLERIER GEOFFROY Villefranche-sur-Cher-37 La Bazonnière 37 4102811 GUEGOT STEPHANE Villefranche-sur-Cher-37 A.C.C. DE VILLEFRANCHE S/ CHER Le Val - Les hauts 37 4102813 AMELOT-CHOTARD GILBERT Villefranche-sur-Cher-37 Les Granges 37 4102814 CHEVALIER-BOISBRUN JULIEN Villefranche-sur-Cher-37 L'Epinière 37 4102818 COQUIOT BERNARD Villefranche-sur-Cher-37 L'Epinière 37 4102825 VASLIN JEAN-FRANCOIS Villefranche-sur-Cher-37 Plaine de l'Aubier 37 4102826 BARRE PHILIPPE Villefranche-sur-Cher-37 Les Landes 37 4102827 GASC THIBAUT Villefranche-sur-Cher-37 Maza-Chena 37 4102831 GIBAULT JEAN LOUP SELLES-SUR-CHER Saugirard 37 4102836 LE COMMANDANT DU GIEVRES Base aérienne 37 4103024 ROGER PATRICK SELLES-SUR-CHER
37 4103049 GAUGRY ALAIN Gy-en-Sologne-37 Le tremblay
37 4103356 ANTOINE JEAN Villefranche-sur-Cher-37
37 4103565 CLAISSE ZÉPHIR GIEVRES "Les alcools"
37 4103589 AURY DOMINIQUE Billy-37 Vitray
37 4103751 VASLIN ERIC Villefranche-sur-Cher-37
37 4103794 CORDIER THIERRY Pruniers-en-Sologne-37
37 4103910 ROGER PATRICK SELLES-SUR-CHER Les noirs pineaux
37 4104075 LOMBARD ALAIN Villefranche-sur-Cher-37 La Buzerie
37 4104079 SOLEILLANT JEAN-LOUIS Villefranche-sur-Cher-37 La Buzerie - Les Vallées
37 4104283 LECOMTE JEAN-CLAUDE SELLES-SUR-CHER
37 4104389 RIGODON DANIEL GIEVRES Le Poulinat
37 4104420 BOIS J.P. GIEVRES Les Arpents
37 4104597 BARBEREAU BERNARD Villefranche-sur-Cher-37 La gaillardière
37 4104598 SAUTIERE CHRISTIAN Villefranche-sur-Cher-37 Les grandes rouaires
37 4104639 CAILLAT GUY GIEVRES
37 4104678 LAVOIX CHARLES GIEVRES
37 4104790 LEVEQUE REMI Pruniers-en-Sologne-37
37 4104795 BOURDERIOUX VINCENT Villefranche-sur-Cher-37
37 4104796 TOYER JEAN-MARIE Villefranche-sur-Cher-37
37 4104822 DOUBLET JEAN-MICHEL GIEVRES terres des maltieres
37 4104849 DEPOND JEAN-GUY GIEVRES
37 4104900 HODGE FREDERIC Villefranche-sur-Cher-37
37 4104901 DUPONT ALAIN GIEVRES lE GRAND lUC
37 4104914 SCHOENTGEN NICOLAS GIEVRES Le grand lac
37 4104948 GALLIOT MICHEL GIEVRES La morandière
37 4104992 BERGER DANIEL Pruniers-en-Sologne-37 Les petits Bardignaux
37 4105082 FRIBOURG JEAN-EMMANUEL Villefranche-sur-Cher-37
37 4105083 RABIER REGIS GIEVRES
37 4105084 ALLAIRE ARTHUR Pruniers-en-Sologne-37
37 4105102 ARMANT LUCIEN Villefranche-sur-Cher-37 LES FONTAINES
37 4105104 TURREL DIDIER GIEVRES
37 4105880 SAUTIERE CHRISTIAN Villefranche-sur-Cher-37
37 4106719 FOURNIAL MICHEL Villefranche-sur-Cher-37 Sapins de Paturalis
37 4106722 PERROCHON CLAUDE GIEVRES La Prévostière
37 4106814 PERRIN MICHEL Billy-37 Closeure
37 4112722 SAUVESTRE FRANCK SELLES-SUR-CHER La Collinière
37 4112880 BARILLEAU ANDRE Pruniers-en-Sologne-37 LA COUDRE
37 4112943 DOUCERON JEAN-PAUL GIEVRES La Mardelle
37 4112952 DOUSSET JEAN-JACQUES SELLES-SUR-CHER La Picacellerie
37 4113033 JACQUEMARD MICHEL Villefranche-sur-Cher-37 Les Méliers
37 4113042 CHARPENTIER PATRICE Villefranche-sur-Cher-37 La Grande Rouaire
37 4113044 PORCHER OLIVIER Gy-en-Sologne-37 La Garde
37 4113135 DUBOIS FRANCK SELLES-SUR-CHER Bas de champcol
37 4113158 BRESSY GERARD Villefranche-sur-Cher-37 Maza favard
37 4113561 CAPLAN JEAN-LOUIS SELLES-SUR-CHER Saint Eusice
37 4113565 QUATREHOMME ALAIN Billy-37 Le patureau du four
37 4113622 HEME DE LACOTTE ALAIN GIEVRES Le grand luc
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 78 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 37 4113675 GIBAULT JEAN LOUP GIEVRES Les Gravouilles 37 4113814 SEGURA FREDERIC Villefranche-sur-Cher-37 LA PLAINE DE L'AUBIER 37 4113868 GASC THIBAUT Villefranche-sur-Cher-37
37 4114195 TORSET PIERRE Pruniers-en-Sologne-37
37 4114204 DOUBLET JEAN-MICHEL Villefranche-sur-Cher-37 LE GRAND MAZA
37 4114236 FERARD MICHEL Pruniers-en-Sologne-37
37 4114254 GIBAULT JEAN LOUP GIEVRES
37 4114329 RODIER HUBERT Villefranche-sur-Cher-37 Les petits champs
37 4114349 RIGODON DANIEL GIEVRES Bois ribeau
38 4101764 VAUX CHRISTIAN ANGE A.C.C. D'ANGE
38 4101786 PINON PHILIPPE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON A.C.C. DE ST JULIEN DE CHEDON
38 4101787 BESSON MAXIME FAVEROLLES-SUR-CHER Bois d'Aiguevives
38 4101788 LANGOU DIDIER SAINT-JULIEN-DE-CHEDON Aigues-Vives
38 4101792 DEPOND ROLAND FAVEROLLES-SUR-CHER Les Tailles Beaumontet
38 4101793 COLAS ARNAUD FAVEROLLES-SUR-CHER A.C.C. DE FAVEROLLES
38 4101814 TOULZA DANIEL POUILLE Chêne Gauthier
38 4101816 DENIAU OLIVIER POUILLE A.C.C. DE POUILLE
38 4101819 LELIEVRE ERIC SAINT-GEORGES-SUR-CHER A.C.C. DE ST GEORGES S/ CHER
38 4104552 BOUTIN JEAN-MARIE SAINT-GEORGES-SUR-CHER Bellevue
38 4104630 CANICK YVES SAINT-GEORGES-SUR-CHER La chauverie
38 4112970 VONNET ERIC ANGE Le Moulin
38 4114156 PEGUET GERARD SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
39 4100089 RENAUD MARTIAL Saint-Viâtre-39 La Gennetiere -La Busellerie
39 4100717 PLARD FRANCK MARCILLY-EN-GAULT
39 4100776 PASQUIER PAUL Saint-Viâtre-39 VILLA JEANNE D'ARC
39 4102570 PETAT STEPHANE Saint-Viâtre-39 La belle fontaine
39 4102828 LESIEUR HERVE MARCILLY-EN-GAULT la gravelle
39 4102861 DEMANDRE JEAN MICHEL MARCILLY-EN-GAULT La Lande Blanche
39 4102863 GRATIN IRENE MARCILLY-EN-GAULT Fontenils
39 4102864 POUPAT SERGE MARCILLY-EN-GAULT Les Blanchardières
39 4102866 BRETHEAU DIDIER MARCILLY-EN-GAULT La Jonchère
39 4102869 BRANGER JEAN-FRANCOIS MARCILLY-EN-GAULT Les Landes
39 4102870 CHANTIER ROBERT MARCILLY-EN-GAULT La Chaise
39 4102873 LELIEUR CAROLINE MARCILLY-EN-GAULT La Chaise
39 4102905 BERRUE JEAN-FRANCOIS MARCILLY-EN-GAULT Souchet
39 4102983 MICHAUD JEAN-FRANCOIS Saint-Viâtre-39
39 4103056 BARRIERE-BERARD NICOLE MARCILLY-EN-GAULT
39 4103514 JULLION MICHEL MARCILLY-EN-GAULT
39 4103620 PERRET JACQUES Nouan-le-Fuzelier-39 Le mousseau
39 4103639 DUBOIS THIERRY MARCILLY-EN-GAULT Launay
39 4103642 PINCHART-DENY FRANCOIS MARCILLY-EN-GAULT Le Frêne
39 4103644 FREBOUR JEAN-MARC MARCILLY-EN-GAULT La Charmoix
39 4103645 LETZELTER PIERRE Saint-Viâtre-39 Les Gats
39 4103647 CHESNEAU JOCELYNE MARCILLY-EN-GAULT La Gibardière
39 4103648 BOUTHILLON XAVIER Saint-Viâtre-39 Bièvre
39 4103651 DELAGRANGE GILBERT MARCILLY-EN-GAULT Courcelles
39 4103652 MOULLE NICOLE MARCILLY-EN-GAULT Fays
39 4103655 GUSTIN BERNARD MARCILLY-EN-GAULT Forêt de Verrière
39 4103656
OUISSE JEAN-
PIERRE/MARIE/ANDRE/LOUIS MARCILLY-EN-GAULT Fays
39 4103657 MARTEAU PHILIPPE MARCILLY-EN-GAULT Bois Genevier
39 4103658 CALEGARI MAURICE MARCILLY-EN-GAULT La Gibardière
39 4103661 BODARD BERTRAND MARCILLY-EN-GAULT La Californie- Pied bonnet
39 4103665 JEHAN JEAN-PAUL MARCILLY-EN-GAULT Le Briou - Les allioux
39 4103666 REVEILLEAU STEPHANE MARCILLY-EN-GAULT Le Buisson
39 4103667 CASASNOVAS PATRICK MARCILLY-EN-GAULT Boisrond
39 4103668 EGNELL STEPHANE MARCILLY-EN-GAULT Bois Renaud
39 4103671
TEYSSENDIER DE LA SERVE
AYMERIC MARCILLY-EN-GAULT Chantelouse
39 4103672 PAILLOUX FREDERIC MARCILLY-EN-GAULT Saint-Arvié
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 79 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 39 4103676 PRESSOIR JACQUES MARCILLY-EN-GAULT Le Marais 39 4103677 CHARTRIN JACK MARCILLY-EN-GAULT Les Allioux - La Morinière 39 4103679 DE SARIAC VALÉRIE MARCILLY-EN-GAULT L'aunay 39 4103697 LE CORNEC FRANÇOIS Nouan-le-Fuzelier-39 La Gravette 39 4103699 LEBOUCHER GUILLAUME Nouan-le-Fuzelier-39 La Bondonnière 39 4103701 DE BEAUCHESNE EMMANUEL Nouan-le-Fuzelier-39 Couston 39 4103704 GARNON CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-39 Les Bauges 39 4103706 FRANCHET PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-39 La Desouchardière 39 4103712 DIVISIA BERNARD Saint-Viâtre-39 Ferme de Sydney 39 4103713 LE FOLL LAURENT Saint-Viâtre-39 Vervillon 39 4103717 DESHAYES DANIEL Saint-Viâtre-39 Le Gué de la Terre 39 4103720 BIGOT ANDRE Saint-Viâtre-39 La Boulas 39 4103721 REMY DAVID Saint-Viâtre-39 Le Petit Bois 39 4103722 FORHAN JEAN Saint-Viâtre-39 Le Petit Angle 39 4103723 BARDINI MARTINE Saint-Viâtre-39 Autroche 39 4103724 RATEL JEAN-PIERRE Saint-Viâtre-39 Bois Aubert 39 4103725 MAFFRE YANNICK Saint-Viâtre-39 L'Etang des Fermiers 39 4103729 LEPRETRE RAYMONDE Saint-Viâtre-39 Les Bichetières - Chantemerle 39 4103730 BOUTONNET ROBERT Nouan-le-Fuzelier-39 Les Landes 39 4103735 ROSE DANIEL Saint-Viâtre-39 Quercus 39 4103737 ROSSET ALAIN (ASS.) Saint-Viâtre-39 Rennetour 39 4103739 BONNET LUC Saint-Viâtre-39 Le Petit Cernéant 39 4103740 CONTART BERNARD Saint-Viâtre-39
39 4103741 ROMMEL LOUIS Saint-Viâtre-39 La Borde
39 4103742
GAVEAU-REYMOND MARIE-
THÉRÈSE Saint-Viâtre-39 Boisereau
39 4103743 DUBREUIL JEAN-MARC Saint-Viâtre-39 Les Foudrons
39 4103744 MATHY JEAN-PIERRE Saint-Viâtre-39 La Chapellière
39 4103745 LOISEAU PHILIPPE Saint-Viâtre-39 Courmeme
39 4103746 RIEUTORT BRUNO Saint-Viâtre-39 Courmême
39 4103747 MEYER DANIEL Saint-Viâtre-39 EURL LES CASTORS
39 4103750 BEUCHER YVES Saint-Viâtre-39 Les Héraudières
39 4103753 PASQUIER-SIMHA DANIELE Saint-Viâtre-39 Bois Aubert
39 4103756 LEPRETRE SUZETTE Saint-Viâtre-39 L'Altaudière
39 4103758 ROUSSEAU JACQUES Saint-Viâtre-39 La Boulaye
39 4103759 ROUSSEAU JACQUES Saint-Viâtre-39 Le Chapitre
39 4103760 LE BARON XAVIER Saint-Viâtre-39 BROSSE
39 4103762 SOULIE JEAN-PAUL Saint-Viâtre-39 Les Noues
39 4103764
PROVOST YVON DIT FRANCK
PROVOST Saint-Viâtre-39 Neuzieux
39 4103765 DAILLOUX FRANCOIS Saint-Viâtre-39 Les Sauvagères
39 4103766 VIGINIER PAULETTE Saint-Viâtre-39 Les Mouets
39 4103768 SAULET JEAN-PAUL Saint-Viâtre-39 Villepallay
39 4103769 BAILLY NICOLAS Saint-Viâtre-39 Autroche
39 4103770 MOUSSET GERARD Saint-Viâtre-39 Molandon
39 4103771 FIGERE JEAN-LOUIS Saint-Viâtre-39 Les Mouets
39 4103772 SEYDOUX JÉRÔME Saint-Viâtre-39 Frogère
39 4103775 MARC JEAN-MICHEL Saint-Viâtre-39 La Boulaye
39 4103779 DUBOIS BENOIT Saint-Viâtre-39 Le Gros Chêne
39 4103780 SALOMON YVES Saint-Viâtre-39 Molandon
39 4103781 CROMBACK SOPHIE Saint-Viâtre-39 L'Hiverneau
39 4103782 CAUTE STÉPHAN Saint-Viâtre-39 Les Vallées
39 4103783 PENICHAULT ROBERT Saint-Viâtre-39 Le Petit Bois
39 4103787 FIGUEIREDO ANTONIO Saint-Viâtre-39 La Lande
39 4103788 MOURIOUX JEAN Saint-Viâtre-39 La Gittonniére
39 4103789 DE BAUDREUIL RODOLPHE Saint-Viâtre-39 Favelle
39 4103791 LAMBERT GERARD Saint-Viâtre-39 Les Mouets
39 4103795 FUENTES JANNICK Saint-Viâtre-39 Bourdinière
39 4103796 LAGET JACQUES Saint-Viâtre-39 La margotièere
39 4103798 BERRUE PHILIPPE Saint-Viâtre-39 La Gennetière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 80 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 39 4103800 LEONARD CHRISTIAN Saint-Viâtre-39 La Brosse 39 4103801 BOUCHER HERVE Saint-Viâtre-39 La Manicloche 39 4103804 BRUNEAU PHILIPPE Saint-Viâtre-39 Le Petit Bonheur 39 4103805 PAUL-DAUPHIN THIERRY Saint-Viâtre-39 Ferme de Launay 39 4103806 DUBAN GREGOIRE Saint-Viâtre-39 Les Veigneaux 39 4103808 GILLET MYRIAM Saint-Viâtre-39 L'Etiveau 39 4103810 DEGEAI DOMINIQUE Saint-Viâtre-39 La Busellerie 39 4103830 LANCE ERIC MARCILLY-EN-GAULT La Barellerie 39 4103860 MARY OLIVIER Nouan-le-Fuzelier-39 Villegondin 39 4104515 BREU YVES Saint-Viâtre-39 La Pinsonnière 39 4104562 VASSOR PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-39 Baignas 39 4104732 BLANCHARD JACKY Saint-Viâtre-39
39 4104953 PALAIS LAURENT Saint-Viâtre-39
39 4104976 CAILLAUDAUD SANIEL MARCILLY-EN-GAULT
39 4106703 LAMBERT CLAUDE MARCILLY-EN-GAULT La Ferme Neuve
39 4113012 PEIGNEY ERIC Saint-Viâtre-39 Saint Anne
39 4113069 JOULIA JOSIANE Saint-Viâtre-39
39 4113099 GERBAULT GERARD Nouan-le-Fuzelier-39
39 4113101 PERDEREAU PATRICK Nouan-le-Fuzelier-39 La brigotterie
39 4113149 MARTHE ET MARIE DE BÉTHANIE Nouan-le-Fuzelier-39 Burtin
39 4113189 DUTRAY MICHEL Nouan-le-Fuzelier-39 La Cisserie
39 4113192 MARTINACHE FRANCOIS Saint-Viâtre-39 Pied Blin
39 4113245 TRIBOULOIS BRUNO Saint-Viâtre-39 Tremblevif
39 4113347 FOREST PIERRE Nouan-le-Fuzelier-39 Domaine de burtin
39 4113367 RAFIN GILLES MARCILLY-EN-GAULT Champeau
39 4113616 GARNIER GUY/GILLES MARCILLY-EN-GAULT la foncerie
39 4113624 LECOUFFE MICHEL Saint-Viâtre-39
39 4113669 SALLE SERGE Saint-Viâtre-39 Ferme de la belle fontaine
39 4113670 PALAIS BRUNO Saint-Viâtre-39
39 4113707 BANAS JEAN-PIERRE Saint-Viâtre-39
39 4113735 MARTINACHE FRANCOIS Saint-Viâtre-39 Pied blin
39 4113754 GREJON JEAN-JACQUES MARCILLY-EN-GAULT La borde
39 4113757 GAUTRY JEAN-MICHEL MARCILLY-EN-GAULT Pontbertas
39 4113807 GERICKE FRANCK Saint-Viâtre-39 Le pré de l'orme
39 4113854 ROUSTAN JEAN-CLAUDE MARCILLY-EN-GAULT Etang de Barhou
39 4113933 MAIRE DE NOUAN LE FUZELIER Nouan-le-Fuzelier-39 Le maras
39 4114139 MARAIS JEAN-LOUIS Saint-Viâtre-39 L'etiveau-Le Vernolet
39 4114148 THIBAULT BERNARD MARCILLY-EN-GAULT L'hermitage
39 4114150 GUYON JACKY Saint-Viâtre-39 La poinvie
39 4114212 COPPINGER MARIE-ANNE Saint-Viâtre-39
39 4114302 BODARD BERTRAND MARCILLY-EN-GAULT Pied bonnet
40 4100023 DE FERRY HENRI YVOY-LE-MARRON Corbeignan
40 4100085 DEGAUCHY DIDIER YVOY-LE-MARRON
40 4100588 FORESTIER YVES YVOY-LE-MARRON La joliverie
40 4101158 KOCKUM SANDRINE VILLENY Le bout du monde
40 4101961 DUPAS DANIEL Chaumont-sur-Tharonne-40 La passée
40 4102250 DUBAN BERNARD VILLENY Les Giraudières
40 4102404 BARON BRUNO Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Cazières
40 4103001 COUTURIE BERTRAND YVOY-LE-MARRON Saint Jean - Miberlant - Tibergère
40 4103008 BRETON ALAIN Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Epinay
40 4103011 CORRE OLIVIER Chaumont-sur-Tharonne-40 La Rougellerie
40 4103016 DA SILVA TONY YVOY-LE-MARRON
40 4103020 CARRE VINCENT Chaumont-sur-Tharonne-40 La Plaine
40 4103021 CLERC ERIC Chaumont-sur-Tharonne-40 Bry
40 4103023 CORNILLY HENK Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Etang
40 4103025 GHILARDI GILLES Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Mardelay
40 4103029 DUPUY LAURENT Chaumont-sur-Tharonne-40 Aguenon
40 4103030 TERASSOUX CHRISTIAN Chaumont-sur-Tharonne-40 La Moricière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 81 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 40 4103038
DE LA FOREST DIVONNE
BERTRAND Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Fays
40 4103039 PROT BENOIT Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Grand Vaullier
40 4103041 BARON BRUNO Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Patis de Mairie
40 4103042 COURCET DANY Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Etang
40 4103043 DAVID RAYMOND Chaumont-sur-Tharonne-40
40 4103044 ROULLEAU ROGER Chaumont-sur-Tharonne-40 Domaine de Barbillon
40 4103053 FORESTIER YVES Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Bécasses
40 4103058 PASSAVANT ALAIN Chaumont-sur-Tharonne-40 Savigny
40 4103059 CHERIERE HUBERT Chaumont-sur-Tharonne-40 L'Etang Quibus
40 4103060 FOUCHER DIDIER Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Grand Villedy
40 4103062 ALTMAYER CHRISTIAN Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Mousseau
40 4103064 FAGOT OLIVIER Chaumont-sur-Tharonne-40 La Mazelle
40 4103070 THIBAUT SERGE Chaumont-sur-Tharonne-40 La Balivière
40 4103073 BEUGNÉ DIDIER Chaumont-sur-Tharonne-40 Moulin-vieil
40 4103074 ALLAIS GILBERT Chaumont-sur-Tharonne-40 Bruyères
40 4103076 TOUZERY CHARLES Chaumont-sur-Tharonne-40 La Passée
40 4103078 HUBERT CLAUDE Chaumont-sur-Tharonne-40 Charbonneaux
40 4103109 BARBARY VIVIANE VILLENY Les Braudières
40 4103119 RODOLLE PHILIPPE VILLENY
40 4103166 MAUGER DAMIEN VILLENY Le Cordon
40 4103173 ELOI FRANCOIS VILLENY Mon Repos
40 4103174 PETER CHANTAL VILLENY Les Landes
40 4103175 NODARIAN PASCAL VILLENY Les Mulottières
40 4103176 PRIOU CLAUDE VILLENY Bel Air
40 4103179 DAGUENET THIERRY VILLENY Les Vallées
40 4103181 DESCARPENTRIES JEAN-MARIE VILLENY LA MOTTE
40 4103183 BAUDOIN PATRICK VILLENY Les Braudières
40 4103184 THENOT GUY VILLENY Fontaine de Bois
40 4103185 VIRET LIONEL VILLENY Montcollier
40 4103186 CHEVALLIER HUBERT VILLENY Les Villiers
40 4103187 BUSSO SERGE VILLENY St Etienne
40 4103188 MICHAU EMMANUEL VILLENY La Hanaudière
40 4103189 MARSAIS KEVIN VILLENY Ferme de la Borde
40 4103191 COSSON MICHEL VILLENY Les Villiers
40 4103194 SOUTIF GUY VILLENY Le Cordon
40 4103195 LEGESNE ALAIN VILLENY La Place
40 4103197 VACHER PATRICE VILLENY Mont Repos
40 4103198 GIRARD JEAN-FRANCOIS VILLENY Le Galvot
40 4103199 COUDRAY FRANCOIS VILLENY Les maisons longues
40 4103201 AUCANTE NILS YVOY-LE-MARRON Saint Marc
40 4103204 VIGNY PHILIPPE YVOY-LE-MARRON La Touche
40 4103206 GUYADER ALIX-PAULE YVOY-LE-MARRON La Grande Chataignal
40 4103209 FOURNIER PASCAL YVOY-LE-MARRON MIGOURANT
40 4103212 FICKER PIERRE YVOY-LE-MARRON La Ferme du Mont
40 4103213 FERTAT MICHEL YVOY-LE-MARRON Pavillon de Michery
40 4103214 LEFEVRE MIREILLE YVOY-LE-MARRON Etang du Pt Villedy
40 4103215 MARIOT ALAIN YVOY-LE-MARRON Villedard
40 4103216 ROBINEAU DOMINIQUE YVOY-LE-MARRON Saint Marc
40 4103217 LEVEILLE NIZEROLLE ANTOINE YVOY-LE-MARRON Le Briou
40 4103218 OTTO FREDERIC YVOY-LE-MARRON Le Chemin
40 4103219 BARBOSA FRANKLIN YVOY-LE-MARRON La Noue
40 4103224 CAZENEUVE MAURICE YVOY-LE-MARRON Les Chateliers
40 4103225 VAILLANT STEPHANE YVOY-LE-MARRON Milbert
40 4103227 NOUEL BERTRAND YVOY-LE-MARRON Boutay
40 4103231 DE BODMAN ERIC YVOY-LE-MARRON Les Pins
40 4103232 PAJON BERNARD YVOY-LE-MARRON N° 3876 - la billeratière
40 4103234 FORESTIER YVES YVOY-LE-MARRON Les Derlets
40 4103236 LOMBARDI DANIEL YVOY-LE-MARRON Les Ragondins
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 82 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 40 4103238 HELBLING JEAN-PAUL YVOY-LE-MARRON Les Eaux 40 4103239 AMIOT GASPARD YVOY-LE-MARRON Les Bordes 40 4103241 MASSICARD LAURENT YVOY-LE-MARRON La Coulardière 40 4103242 DUCHESNE LIONEL/JEAN MARIE YVOY-LE-MARRON Fontenailles 40 4103243 PERINO JEAN-CLAUDE YVOY-LE-MARRON La Fontaine 40 4103245 OLLIVIER YVES YVOY-LE-MARRON Mirauldin 40 4103249 KAYAT FRANCOIS YVOY-LE-MARRON La Touche 40 4103256 FORESTIER YVES YVOY-LE-MARRON N° 3244 40 4103257 VAILLANT PATRICE YVOY-LE-MARRON Bellevue 40 4103258 CHAMBOLLE DOMINIQUE YVOY-LE-MARRON REGPT CHAMBOLLE ERIC 40 4103264 GASNIER CLAUDE YVOY-LE-MARRON La Brosse 40 4103607 DE MARNE GUILLAUME Chaumont-sur-Tharonne-40 Bouchetin 40 4103623 TRANCHANT BENJAMIN Chaumont-sur-Tharonne-40 Le marchais 40 4103851 GIORDANO-ORSINI CLAUDINE VILLENY
40 4103859 BRASSET NICOLAS YVOY-LE-MARRON Le petit villedy
40 4104870 GUILLOT ALAIN YVOY-LE-MARRON Les guillottieres - les dorants
40 4104897 JUTTIN ANTHONY YVOY-LE-MARRON Les châteaux
40 4105053 THUILLIER STEPHANE Chaumont-sur-Tharonne-40
40 4105054 BESLE BRUNO VILLENY
40 4105070 VAN DEN ESCH JEAN VILLENY
40 4106721 CABOURG PHILIPPE VILLENY Les Maisons Longues
40 4112764 VILLEDARD YVOY-LE-MARRON Villedard château
40 4112963 MICHAU AXEL VILLENY La Hanaudière
40 4113078 KAYAT FRANCOIS YVOY-LE-MARRON Chanteloup
40 4113175 GUILBAUD JEAN-JACQUES VILLENY Le Patie landas
40 4113179 CURIEL YANN Chaumont-sur-Tharonne-40 LES BRUYERES
40 4113309 FORCE CHRISTOPHE Chaumont-sur-Tharonne-40 Le Chêne Chat
40 4113711 FOURNIAL MICHEL Chaumont-sur-Tharonne-40 LE PUET
40 4113729 JAMET BERNARD VILLENY Etang neuf
40 4113744 DE BAUDUS JEAN YVES VILLENY Les chaises
40 4113791 LAUBRET LAURENT YVOY-LE-MARRON La brosse
40 4113817 DECORDIER GILBERT Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Charbonneaux
40 4113822
GROUPEMENT FORESTIER DE
L'ETANG Chaumont-sur-Tharonne-40 L'étang
40 4113874 LEBRAULT PASCAL Chaumont-sur-Tharonne-40 Les Noues de Bry
40 4113936 KOCKUM SANDRINE VILLENY Domaine de Bonneville
40 4113976 LEYMARIE MATHIEU Chaumont-sur-Tharonne-40 Faviou
40 4113981 LAMBERT FRANCK Chaumont-sur-Tharonne-40 La bretellerie
40 4114040 VALOIS PHILIPPE VILLENY Société de chasse de la Cauté
40 4114128 DUCHESNE-MICHOU ROBERTE VILLENY Les fourmilières
40 4114249 DUBAN BERNARD VILLENY Le gué billet
40 4114385 MONVILLE PHILIPPE Chaumont-sur-Tharonne-40
41 4100060 BALLERY FRANCOIS SOUESMES La croix des landes
41 4100576 DEPLAGNE BERNARD Salbris-41 Le péage
41 4101999 BURGUIERE JEAN-LUC Salbris-41 Les brosses
41 4102269 DEPLAGNE BERNARD Salbris-41 Chateau d'Ortie
41 4102797 LECOMTE JEAN-CLAUDE Salbris-41 La croule
41 4102807 MAURY ANDRE SOUESMES La prée
41 4103034 GRIFFON GILLES SOUESMES Le Palet
41 4103456
OUTHENIN CHALANDRE
CHRISTOPHE SOUESMES Les boisloux
41 4103558 VARLET VINCENT Salbris-41 Ortie
41 4103562 MOREL PHILIPPE Salbris-41 Orties
41 4103564 PLESSARD HERVE Salbris-41 Le Haut Boulay
41 4103566 LEFEVRE FRANCOIS XAVIER Salbris-41 Le Haut Boulay
41 4103569 LIGLET ERIC Salbris-41 Bas Boulay
41 4103571 ROUX DANIEL Salbris-41 Le Grand Maulieu
41 4103839 MELHEM PHILIPPE SOUESMES
41 4103878 POUBEAU PASCAL Saint-Viatre-41 VARENNE
41 4103895 DENIS ALAIN Salbris-41 L'Orgerie, Les chapellières
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 83 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 41 4103896 DELANNEAU NICOLAS Salbris-41 La Saulot 41 4103897 DOUARD JEAN-PIERRE Salbris-41 Buisson Riviére 41 4103898 RAGUED SALIM Salbris-41 Terres des Tombelles 41 4103901 MASQUELIER PIERRE-HENRY Salbris-41 Courcelet 41 4103902 GUILLAUME JEAN-PIERRE Salbris-41 Bruyères Courcelet 41 4103903 MONTUPET JACQUES Salbris-41 Les Septiers 41 4103904 LOISEAU THIERRY Salbris-41 Les Tombelles 41 4103925 HEMOND ANTOINE Salbris-41
41 4104137 SIMON JACQUES Salbris-41 Valaudran
41 4104138
DEPLAGNE BERNARD (STE
CHASSE) Salbris-41 lA Maltournée
41 4104164 LAUNAY CLAUDE Salbris-41 Bicherieux
41 4104229
OUTHENIN CHALANDRE LAURE ET
RENAUD MARTIAL Salbris-41 La Huauderie
41 4104234 SOUNALET JEAN-LUC Salbris-41 Les Fontaines
41 4104236 HARMEL HUGUES Salbris-41 Les Bergeries
41 4104238 DENIAU ALEX Salbris-41 Lignière
41 4104239 VINCENT CLAUDINE Salbris-41 Les Flandrins
41 4104241 HUMBLOT EVELYNE Salbris-41 Les Canaux
41 4104243 BONNIN JACQUELINE Salbris-41 Les ajoncs
41 4104245 BRUNEL YVES/ JEAN-LOUIS Salbris-41 Ferme de Valaudran
41 4104247 SEMON OLIVIER Salbris-41 Les Ptes Fontaines
41 4104254 BERTRAND OLIVIER Salbris-41 Les Anneaux les coussards.Bourdaloue
41 4104298 HOUDELETTE ERIC Salbris-41 LES CARREAUX
41 4104299 LECLERC JEAN PAUL Salbris-41 Chatillon
41 4104300 LANGUILLE SEBASTIEN Salbris-41 Rivaulde
41 4104301 CHALVET ROGER Salbris-41 Les Fontaines
41 4104302 DECHARNIA NICOLAS Salbris-41 Rivaulde(Vautaux)
41 4104303 CHAUVIN DIDIER SOUESMES La Bardelière
41 4104304 DE CHARON HÉLIETTE Salbris-41 Les Veignettes
41 4104306 DESAGNEAUX JEAN-CLAUDE Salbris-41 L'Etang du Chêne
41 4104312
OUTHENIN CHALANDRE
CHRISTOPHE SOUESMES Maison neuve
41 4104314 ARGAULT FREDERIC SOUESMES Falaze
41 4104318 GUERIN DENIS LOUIS GASTON SOUESMES La Girollière
41 4104320 FALANDYSZ STANISLAW SOUESMES La Ferme de Bois
41 4104323 LENORMAND RENE SOUESMES La Salamandre
41 4104325 PHILIPPE LUC SOUESMES Bois Bodin
41 4104327 PAJON GILLES SOUESMES Les Bruyères du Naon
41 4104328 COURANT BRUNO SOUESMES Mousseaux
41 4104329 FONTAINE CAROLINE SOUESMES colson
41 4104332 MALARD JEAN-MARC SOUESMES ASSOCIATION COMMUNALE DE SOUESMES
41 4104333 ALCAIDE-TRICOT JAVIER SOUESMES berrué
41 4104335 CORNILLARD JEAN-MARIE SOUESMES Les Vannes
41 4104336 RICHARD PIERRE-FREDERIC SOUESMES Le Puet
41 4104338 CARLY JEAN-MICHEL SOUESMES Petites Bruyères
41 4104340 ROMENS FRANCK SOUESMES La Rébutinière
41 4104341 AURIERES EMMANUEL SOUESMES La Bardellière
41 4104342 GRANDIN JEAN PHILIPPE SOUESMES La Mousseraie
41 4104343 PERSEGOL MICHEL SOUESMES Bourdaloue
41 4104348 MARQUET JEAN-PATRICK SOUESMES Les Foltiers
41 4104349 PACHENY NICOLAS SOUESMES La Monnerie
41 4104351 PALTHEY JEAN-BERNARD SOUESMES Les Boulasses
41 4104352 BABOZ ALEXANDRE SOUESMES Le Poirier
41 4104353 POIRIER PHILIPPE SOUESMES Le Pareau
41 4104356 BUISSONNIER MAURICE SOUESMES La Sauvagine
41 4104358 POITEVIN JEAN-PIERRE SOUESMES Coursangeon
41 4104361 CUILLERIER ERIC SOUESMES Mousselet
41 4104363 PORNIN MICHEL SOUESMES Tertre à la Chèvre
41 4104364 URBAIN NICOLAS SOUESMES Montchauveux La pinaudière .Bois rosé
41 4104365 DEBATTE JEAN FRANÇOIS SOUESMES Les Plaines
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 84 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 41 4104366 DELAVEAU SERGE SOUESMES La Bardelière 41 4104367 FELISA JEAN-FRANCOIS SOUESMES Les Randons 41 4104370 CHARPENTIER SEBASTIEN SOUESMES Les Grand sables 41 4104371 BROUSSAL JOSETTE SOUESMES Le Palet, Le Puet 41 4104373 DE CASTELLANE ANTOINE SOUESMES LA MOTTE 41 4104377 SALMON EMMANUEL SOUESMES Randon 41 4104378 TOURNE ROGER SOUESMES Les Plaines 41 4104379 LEFEBVRE BERNARD SOUESMES Coursangeon 41 4104383 SEGARD JEAN JACQUES SOUESMES Mousselet 41 4104387 DALBIS MICHELLE SOUESMES Les Chassignoles 41 4104388 OUTHENIN-CHALANDRE ERIC SOUESMES Le Simouët 41 4104499 GERY HERVE SOUESMES La Tuilerie 41 4104595 BROCHON XAVIER SOUESMES
41 4104841 CHAUVIN MICHEL SOUESMES
41 4104848 ARFI MICHEL ET PATRICK Salbris-41
41 4104977 SEGRET THIERRY SOUESMES
41 4105021 VIDARD PIERRE SOUESMES
41 4105038 DABERT CEDRIC Salbris-41
41 4105044 RICHARD CRISTINA SOUESMES
41 4105103 DUCROZ FRANÇOIS SOUESMES
41 4106689 FOUCHET MICHEL SOUESMES La Massoterie
41 4112778 ECHARD JÉROME SOUESMES La Prée
41 4112896 PERNICENI PHILIPPE SOUESMES Les Richoux
41 4112945 PINSON LAURENT SOUESMES Falase
41 4113120 PILLON VERONIQUE Salbris-41 La grande vallée
41 4113148 LEVASSEUR JEAN-CLAUDE SOUESMES Les Grandes Landes
41 4113355 LANGUILLE SEBASTIEN SOUESMES Les Carreaux
41 4113356 D'AUTICHAMP HUMBERT SOUESMES Le Bois David
41 4113505 JANVIER DENIS Salbris-41
41 4113521 CRECHE SYLVAIN SOUESMES Chateau de Souemes
41 4113640 CHESNE MICHEL SOUESMES TERRES ST GUILLAUME
41 4113642 SAULAY SEBASTIEN Salbris-41 Ferme des brosses
41 4113647 DEVRIES ROBERT SOUESMES La taille des augeonnieres
41 4113699 ROSSET ALAIN Salbris-41 Les brosses
41 4113951 MACQUAIRE FRANCOIS SOUESMES Le poirier
41 4113975 POUPAT GILLES SOUESMES La pinaudiere
41 4114191 BONNET FERNAND Salbris-41 Saint Jean
41 4114251 ROLLET JEAN-PIERRE SOUESMES Terres st guillaume
42 4100327 IMBERT SERGE VOUZON La petite grisonnière
42 4100408 KERGARAVAT VALERIE VOUZON Le poste du mont
42 4100670 HOLLANDE ROCH CHAON Le prieuré Villechauve
42 4100847 AGOUT ARNAULT VOUZON Les Arcis
42 4100949 TESSIER YANNICK Lamotte-Beuvron-42 La chataigneraie
42 4101001 BARTHELEMY FLORIAN VOUZON Chicandin
42 4101103 VICHARD THIBAUD VOUZON
42 4101910 BLANCHE GUILLAUME SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Menetiou
42 4102875 BANCAUD AUGUSTIN VOUZON Les basses brosses
42 4103268 SAINTONGE FRANCOIS-XAVIER Chaumont-sur-Tharonne-42 Bel Air
42 4103273 CORDON JEAN-MICHEL Chaumont-sur-Tharonne-42 La Retournée
42 4103274 BOLLARO LYDIE Chaumont-sur-Tharonne-42 Moulin Guérou
42 4103278 MINIERE STEPHANE Chaumont-sur-Tharonne-42 Les Ardillières
42 4103286 CIMOLINO GIUSEPPE VOUZON Ferme du Corvier
42 4103289 SCHAEFFER VINCENT VOUZON La Bruyère
42 4103293 PERDOUX MARC VOUZON La Ronce
42 4103294 MAROT GILLES VOUZON Le Rabot
42 4103297 HELIE MAURICE VOUZON Le Boulay
42 4103299 MOLLET SEBASTIEN CHAON La Varenne
42 4103300 SIMARD THIERRY CHAON La Bochetière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 85 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 42 4103301 GIBOIRE ERIC CHAON La Forêt 42 4103303 MARINIER JEAN-PIERRE CHAON Ponthibault 42 4103304 DE GRACIANSKY PIERRE CHARLES CHAON Moulin Frou 42 4103305 ROLLET DESVAUX CHANTAL CHAON La Pouletterie 42 4103306 CHAMPEAUX JEAN-CLAUDE CHAON La Bouchetière 42 4103308 DE LA MESSELIERE ANNE CHAON Château de Chaon 42 4103310 NADAUD GILLES CHAON Forêt de CHAON 42 4103311 RENAULT JEAN-PHILIPPE CHAON Cormorin-Nord 42 4103313 BLUTIER FABIEN CHAON Mondésir 42 4103314 AUTRIVE CLAUDE CHAON Les Courbeaudries 42 4103315 LEPEU BENOIT CHAON Chéry 42 4103316 LEROUX GERARD CHAON Cormorin 42 4103319 LEBRUN HENRI CHAON La Grille 42 4103320 DE LA MESSELIERE ANNE CHAON Château de Chaon 42 4103323 DELAROCHE ALAIN Lamotte-Beuvron-42 Bois de Mousseau 42 4103324 TURPIN CHRISTIAN Lamotte-Beuvron-42 Les Bois 42 4103327 MARCHAND JOEL Lamotte-Beuvron-42 La Mahaudière 42 4103331 RUFFIER DOMINIQUE VOUZON Lousson 42 4103332 PETAT ANDRÉ SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson Renard 42 4103334 VILLAIN ALAIN SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson Renaud 42 4103335 ROBIN LYDIE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Patis aux Chevaux 42 4103336 PETAT STEPHANE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Plaine 42 4103338 SOULAGER CLAUDE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Vignette 42 4103339 SEGURA JEAN-PAUL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE L'Aumonière 42 4103340 DELAUNAY ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Gué de Bray 42 4103342 LEPRETRE ANDRÉ SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Brouillère 42 4103343 TELLIER ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Mézeaux 42 4103344 CAYEUX GERARD CHAON Domaine de Beaulieu 42 4103345 SEYDOUX MICHEL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Serdinière 42 4103346 TAILHAN JEAN-DOMINIQUE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Chêne Vert 42 4103347 BALLU SYLVAIN SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Thuile-La Tremblaie 42 4103349 IDE JORIS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Berthiers 42 4103350 BRIQUET ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Mondon La clairiere 42 4103351 BARDON FRANCOIS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Riou 42 4103354 MEENS ERIC SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson-Renard 42 4103357 LAUNAY GUILLAUME SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le Couloy 42 4103360 HUBERT GERARD SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Chambeaux 42 4103366 MAROIS ROGER SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Fontenoy 42 4103375 HERGAULT JEAN-ERIC VOUZON La Chesnière 42 4103377 TURPIN CHRISTIAN VOUZON La Gerbaudière 42 4103379 DETHOMAS ERIC VOUZON La Couapelliére 42 4103381 GODIN JEAN-LOUIS VOUZON Les Boulats 42 4103383 GIL TEOFILO VOUZON L'Aunaie - le marchais 42 4103385 CROCHET PHILIPPE VOUZON La Chesnière 42 4103388 SOULIER ANDRE VOUZON La Picasnière 42 4103390 LEFEBVRE DESPEAUX JEAN-MARC VOUZON Veignelle 42 4103391 SEPCHAT JEAN-PHILIPPE VOUZON La Buzonnière 42 4103392 HALL J-FRANCOIS VOUZON Chambouy 42 4103393 BODIN GERARD VOUZON La Grillaire 42 4103394 VICHARD THIBAUD VOUZON Failly 42 4103395 DE SAINT-POL JACQUES VOUZON Amoy-Trégy 42 4103396 DEL TEDESCO FRANCOIS VOUZON La Loussonière 42 4103397 BENARD DOROTHEE VOUZON La Baschardière 42 4103398 BOUREAU D'ARGONNE RAFAEL VOUZON La Rozelle 42 4103401 BAUDEY-VIGNAUD PIERRE-LOUIS VOUZON La Couapellière 42 4103403 ADJUTO JEAN VOUZON Les Rhuets 42 4103404 AUCLAIR FRANCOIS VOUZON La Brosse 42 4103405 MARKHBEIN MARIE LUCE VOUZON Domaine de Lousson
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 86 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 42 4103406 QUELET BERNARD ET PIERRE VOUZON Les Sept Fontaines 42 4103407 POZZO DI BORGO VOUZON Le Chesnay 42 4103410 TETARD FABRICE VOUZON Le batardeau 42 4103411 DESILES JEAN-PIERRE VOUZON La Mauregardière 42 4103413 FOULON DIDIER VOUZON La Tuilerie 42 4103415 O.N.F VOUZON Forêts DomanialesLamotte Vouzon 42 4103417 LOISEAU BRUNO VOUZON Amoy Trégy 42 4103428 BARON BRUNO VOUZON La Buleniére 42 4103429 BELESSORT YANNICK VOUZON Le Petit Bois 42 4103431
GUY LAURENCE ET BOUYEZ
DANIELE VOUZON Le Laudet
42 4103432 PERDOUX MARC VOUZON Misabran
42 4103434 BIRKIGT FRANÇOISE VOUZON ferme de Brossamain
42 4103436 MERLET MICHEL VOUZON Chambouy
42 4103437 MAUGER DOMINIQUE VOUZON La Petite Rozelle
42 4103438 THION CLAUDE VOUZON La Limite
42 4103439 UGARTE DOMINIQUE VOUZON La Chesnière/ Les sapins bleus
42 4103441 ROBERT JEAN-PIERRE VOUZON Le Clouseau
42 4103442 LEPRETRE SERGE VOUZON La Grisonnière
42 4103445 MALLEIN SÉBASTIEN Lamotte-Beuvron-42 La Grange
42 4103446 MOUSSETTE EUGÉNIE-HENRIETTE Lamotte-Beuvron-42 La Fosse aux Loups
42 4103447 MOREL FRANCIS Lamotte-Beuvron-42 Beauval
42 4103618 MORIN CLAUDE VOUZON
42 4103831 DE BUHREN STEPHANE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
42 4103861 LABOURDETTE JEAN-CLAUDE Lamotte-Beuvron-42 Fonteny
42 4103862 LETOURNEAU CLAUDE Lamotte-Beuvron-42 Bouchetin
42 4103879 GOUDAL STEPHANE Lamotte-Beuvron-42 Cercay
42 4104200 FAUCHEUX PATRICE CHAON
42 4104528 CARRE ANTOINE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Tressoux
42 4104580 POZZO DI BORGO VOUZON
42 4104582 BERNARD THIBAULT SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
42 4104690 SIMON JEROME VOUZON
42 4104766 BOULAIS PHILIPPE VOUZON
42 4104816 LANCE MARC VOUZON
42 4104989 ROUX PATRICE VOUZON
42 4105036 BERHUET GERARD VOUZON
42 4106636 JOSEPH DIDIER CHAON La Forêt
42 4106786 HUARD DIDIER VOUZON La Boisselle
42 4112815 LECOEUR JEAN-PIERRE Lamotte-Beuvron-42 Les Mahaudières
42 4112960 BALLU ERIC SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Ferme de la Thuille
42 4112961 DELCOURT NICOLAS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La Thuille
42 4112980 BODIN FRANCOIS-XAVIER VOUZON LES TREMBLIERES
42 4113169 CASAGRANDE JEAN-ALAIN VOUZON La Grillière
42 4113378 MAUBAN BALLU HERVE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La petite tuile
42 4113391 AMARY CHRISTOPHE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les Fontaines
42 4113654 SIMONITTI WILLIAM Lamotte-Beuvron-42 Préval
42 4113659 MARTIN CLAUDE Chaumont-sur-Tharonne-42 La grande battée
42 4113677 LANGLOIS PHILIPPE CHAON Sainte Claire
42 4113678 MALTESTE FRANÇOIS Chaumont-sur-Tharonne-42 Les gruins
42 4113716 RACINEAU DANIEL Lamotte-Beuvron-42 Les hautes brosses
42 4113772 BOUCHERY GEORGES CHAON L'aunoy
42 4113782 LESSAGE ROBERT CHAON Les maurelieres
42 4113925 AUGUSTIN MICKAEL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Les bates
42 4113963 BOUCAN PIERRE-ADRIEN Lamotte-Beuvron-42 PARC EQUESTRE
42 4113993 ARONDELLE JEAN-MICHEL SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Buisson Renard
42 4114010 MARTINET DANIEL Lamotte-Beuvron-42 La saulnerie
42 4114014 CALERS EMMANUEL CHAON Pont Thibault
42 4114097 BALLU YANN SOUVIGNY-EN-SOLOGNE La tremblaie
42 4114158 DOUTE STEPHANE Chaumont-sur-Tharonne-42 La pointe
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 87 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 42 4114160 GUYOT FRANCOIS SOUVIGNY-EN-SOLOGNE Le petit cordon 42 4114161 DAUDIN GUY Chaumont-sur-Tharonne-42 Locom 42 4114177 BAUDOIN GENEVIEVE CHAON Le moulin de la gaucherie 42 4114208 BELLANGER JEAN-LUC Chaumont-sur-Tharonne-42 Le Houssay 42 4114237 HOCQUET FRANCK Lamotte-Beuvron-42 Briquetterie des hauts noirs 42 4114324 MOUSSET CÉDRIC Chaumont-sur-Tharonne-42 LOCON 43 4100030 CHARPIGNY JEAN-PAUL Nouan-le-Fuzelier-43 Les Loaittières 43 4100332 DUCLOS STEPHANE Nouan-le-Fuzelier-43 Cayenne 43 4100522 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Vesvres Est 43 4100530 LE GUILLOU HERVE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Malaises 43 4100818 SIMON DANIEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le grand pastis 43 4101457 CROCE NICOLAS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les bordes 43 4101469 GOUJON JEAN-JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Ferme de Maubertin 43 4101478 PUCHE BERNARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4102000 ROBINET ANTHONY Nouan-le-Fuzelier-43 La ferme
43 4102494 LECOMTE AURELIEN Nouan-le-Fuzelier-43
43 4103168 BROCHON NICOLAS Nouan-le-Fuzelier-43 Les anges
43 4103330 BOUTIN ALEXANDRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les bas Jarriers
43 4103451 ZAZEMPA DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 Moulin de Villiers
43 4103453 DEGRIGNY JEAN PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-43 Brelat
43 4103454 PAQUET GINETTE Nouan-le-Fuzelier-43 La Guide
43 4103455 BASSEVILLE LAURENT Nouan-le-Fuzelier-43 La Préaudière
43 4103457 MAIRE DE NOUAN LE FUZELIER Nouan-le-Fuzelier-43 Les Levrys
43 4103458 RICHER JEAN FRANCOIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Chanseau
43 4103460 GUILLON PIERRE Nouan-le-Fuzelier-43 les grandes landes de brelat
43 4103461 PROGNON PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-43 La Royauté
43 4103466 CATUOGNO PASCAL Nouan-le-Fuzelier-43 Villaine
43 4103467 CLERC ERIC Nouan-le-Fuzelier-43 Brelat ferme
43 4103468 PROGNON PHILIPPE Nouan-le-Fuzelier-43 La Chéreautière
43 4103470 DE BEAUREGARD PATRICK Nouan-le-Fuzelier-43 Malvaux
43 4103471 GALLIER PIERRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Malvaux
43 4103472 LECLERC SIMONE Nouan-le-Fuzelier-43 Montarlet
43 4103474 VILLEMAIN CHRISTOPHE Nouan-le-Fuzelier-43 Bois Moyen
43 4103475 MINIERE XAVIER Nouan-le-Fuzelier-43 La Bourdinière
43 4103477 DE LAAGE HILAIRE Nouan-le-Fuzelier-43 Moléon
43 4103478 COMPOCASSO GUY Nouan-le-Fuzelier-43 Le Petit Villiers
43 4103480 PARFAIT BENOIT Nouan-le-Fuzelier-43 La Lande
43 4103483 FRESNEL PASCAL Nouan-le-Fuzelier-43 Le Vaugoin
43 4103485 BOYADJIAN OLIVIER Nouan-le-Fuzelier-43 Tracy
43 4103486 MARTIN CAROLINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Darnoire
43 4103487 DEZELLUS EMMANUEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Césars
43 4103489 PHILIPPON JEAN-FRANCOIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Camp
43 4103490 CHAUVIN CHRISTOPHE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Bergerie
43 4103491 JACQUET PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Girolets
43 4103495 CHAUVIN MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Reuilly
43 4103500 MICHOUX BRUNO PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Petits Césars
43 4103501 BEGUE PIERRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Chesne
43 4103502 JAVEY PIERRE-CLAUDE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Follet
43 4103503 VILAULT MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Vilaudière
43 4103504 BEAUCHET MARIA NOEMIA PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Césars
43 4103505 CHAUVIN DIDIER PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Gravette
43 4103507 HEYRAUD RICHARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Rouches
43 4103508 VERNEAU CHRISTIAN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Malvaux
43 4103509 ROINTRU MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Allicourts
43 4103510 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Maubertin
43 4103511 DEPARDIEU JACKY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Grande Bouleaudière
43 4103515 GOUJON JEAN-JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Etang de Malvaux
43 4103516 VENDRAND ERIC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Gravette
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 88 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 43 4103517 DUPEU ALAIN/PIERRE/GUY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Etang Malvaux 43 4103518 BRUNEL YVES/ JEAN-LOUIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Rabot 43 4103523 GALLOIS ALAIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Hauts Jarriers 43 4103524 BRUSIK CHRISTINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Montifault 43 4103525 CLEMENCON JEAN-MARC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Linerie 43 4103527 DEPARDIEU JACKY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Malvaux 43 4103528 VINSON STANISLAS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Bois Ronds 43 4103532 LEBRUN HENRI PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Grands Pâtis 43 4103533 FACHAUX PIERRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Rabot 43 4103534 BONNEFONT JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Clancheuse 43 4103535 DE LAAGE DE MEUX HUBERT PIERREFITTE-SUR-SAULDRE G.F. de Montfranc 43 4103536 CHARPENTIER DOMINIQUE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les Plantations 43 4103537 DUPUY DENUS BERNARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Saulçay 43 4103539 MALVOISIN PASCAL/MAURICE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Paquerette 43 4103541 PRESSOIR JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Bois Rabot 43 4103544 RICHET JEAN-LUC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Gros Bois 43 4103545 QUENOUILLE ROLAND PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Moulin Bourdon 43 4103551 BOURDERIOUX MICHEL PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Pte Boulaudière 43 4103552 BOURDERIOUX MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Les Fontenils 43 4103609 VALTAT ANNE MARIE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4103865 CICCARELLI ANGELO Nouan-le-Fuzelier-43 Le Maras
43 4103866 MARTIN JACK Nouan-le-Fuzelier-43 Cerçay
43 4103867 DE TALHOUET SOPHIE Nouan-le-Fuzelier-43 Le clos d'issay
43 4103868 PERDEREAU PATRICK Nouan-le-Fuzelier-43 Neulin
43 4103869 PINON DOMINIQUE Nouan-le-Fuzelier-43 La Bouchette
43 4103873 PIALAT JEAN-MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Mazéres
43 4103874 DE BUZONNIERE MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Potin
43 4103875 CAQUET DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 Le Marais
43 4103876 PAJON BERNARD Nouan-le-Fuzelier-43 Les Loaittieres.
43 4103881 CORDIER JEAN-JACQUES Nouan-le-Fuzelier-43 Remarday
43 4103883 MAIRE DE NOUAN LE FUZELIER Nouan-le-Fuzelier-43 Les louaittieres
43 4103885 LANQUETOT MICHÈLE Nouan-le-Fuzelier-43 Les Soues
43 4103886 VIDAL YVAN Nouan-le-Fuzelier-43 Cordy
43 4103893 MASSONNEAU JEAN-LOUIS Nouan-le-Fuzelier-43 La Noue
43 4104290 PILLEVESSE GILBERT PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Hermitage
43 4104291 ASTOLFI XAVIER PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Bougrie
43 4104293 LE CLERC CAPUCINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'Huys
43 4104294 BARBIZET (STÉ CHAS) ANTOINE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le Cerbois
43 4104295 RICHARD JEAN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Longate
43 4104296 DE LAPASSE GÉRARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Bougrie
43 4104512 JAOUEN DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 La Fontaine Bleue
43 4104579 CAPRON MICHEL HUBERT Nouan-le-Fuzelier-43
43 4104852 FOUCHER JACQUES Nouan-le-Fuzelier-43
43 4105039 TRAINARD FLORENCE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4105091 MEGRET HERVÉ PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4105108 BURDELSKI ALEXANDRE Nouan-le-Fuzelier-43
43 4106708 MOIOLI MICHELLE Nouan-le-Fuzelier-43 Chapette - la marinerie
43 4112793 PERRIOT BERNARD PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les terres des césars
43 4112800 BRUNEL YVES/ JEAN-LOUIS PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Petit Ermitage
43 4112806 JARRY CYRIL Nouan-le-Fuzelier-43 Ferme de la Vossonerie.
43 4112821 MEERSSCHAUT DANIEL Nouan-le-Fuzelier-43 Chabossin
43 4112826 LOUIS RAYMOND PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Boulle aux Cailloux
43 4112894 ROUSSEL MARIE-CLAUDE Nouan-le-Fuzelier-43 Les Loaittières
43 4112923 MACQUIGNON FREDDY Nouan-le-Fuzelier-43 Les Heraudiéres
43 4112978 LEGUEU PAUL Nouan-le-Fuzelier-43 Les Landes de Livry
43 4113002 TURPIN CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-43 LES MARTINIERES
43 4113102 COSTES JEAN MARC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les vesvres
43 4113122 DEGAGNY/BARTHELON ERIC PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La Gravette
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 89 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 43 4113172 MERCIER MICHEL Nouan-le-Fuzelier-43 Cordy 43 4113379 DROUET JEAN CHARLES Nouan-le-Fuzelier-43 Potin 43 4113504 KIDD PETER PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
43 4113519 DE BONY DE LAVERGNE Nouan-le-Fuzelier-43 l'aubrette
43 4113603 HODEAU JACQUES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le patureau de la riviere
43 4113636 BARDIN THIERRY PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le gué de l'ile
43 4113681 SIMON ALBERT PIERREFITTE-SUR-SAULDRE L'aubette
43 4113701 GARCIA EMILIO Nouan-le-Fuzelier-43 Le maras Cordy
43 4113866 GAYRAL ALEXANDRE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La grange de Villemignon
43 4113891 FLORENTIN ALAIN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Les alicourts
43 4113896 RICHARD JEAN PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Le péage
43 4113980
FONDATION DES PETITS FRERES
DES PAUVRES Nouan-le-Fuzelier-43 Mont Evray
43 4113982 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La pacaudiere Le surgy
43 4114090 POUPAT GILLES PIERREFITTE-SUR-SAULDRE La motte
43 4114100 ZEGHOUD CHRISTIAN Nouan-le-Fuzelier-43 Les héraudieres
43 4114368 JOURDANT PHILIPPE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Taillevert Les vesvres
44 4100044 AVRIL THIERRY Salbris-44 Les rougerains
44 4100744 HEBRARD JEAN-PHILIPPE Theillay-44 Les bruyeres
44 4100927 MAZUR JEAN- MARIE Theillay-44 villaine
44 4101080 COCHETEAU DIDIER Salbris-44 La grange
44 4101325 PERRAULT PHILIPPE Salbris-44
44 4101952 GUILLON CHRISTIAN LA-FERTE-IMBAULT Le Naon
44 4102068 DURAND ALAIN LA-FERTE-IMBAULT La chaumette
44 4102992 GUILLON CHRISTIAN Theillay-44 La grande taille
44 4103317 CHOPIN GERARD Theillay-44 Terres de villaine
44 4103575 LUISETTI GUY LA-FERTE-IMBAULT La Cour
44 4103576 LACAZE JEAN-CHRISTOPHE LA-FERTE-IMBAULT Domaine de Faverolle
44 4103577 CHANDEBOIS GUY LA-FERTE-IMBAULT
44 4103578 FAGES JEAN-LOUIS LA-FERTE-IMBAULT Michenon
44 4103580 LE GUELLEC MARIE DENISE LA-FERTE-IMBAULT Les Sources
44 4103581 THIERY NICOLAS LA-FERTE-IMBAULT Terres du Gué
44 4103582 LECOANET LUCIENNE LA-FERTE-IMBAULT Les Angleteuses
44 4103583 PUZELA BRUNO LA-FERTE-IMBAULT Brixey
44 4103584 ROBIN MICHEL Salbris-44 L'Ecluze
44 4103585 SIMON CLAUDE LA-FERTE-IMBAULT Villarché
44 4103587 TRIBALLAT HUGUES LA-FERTE-IMBAULT Les Ordonnières
44 4103590 BOURDIN CLAUDE/JEAN/LUCIEN LA-FERTE-IMBAULT Les Chardonnières
44 4103591 GUILLOU DIDIER LA-FERTE-IMBAULT BOIS DE LA COUDRE
44 4103592 FERNANDEZ CLAUDE LA-FERTE-IMBAULT Château de la Place
44 4103596 CHANTALAT BRUNO LA-FERTE-IMBAULT Le Perret
44 4103598 NORGUET DOMINIQUE LA-FERTE-IMBAULT Chardonnières
44 4103601 COURCELLES DIDIER LA-FERTE-IMBAULT La Tuilerie
44 4103604 BRICO ERIC LA-FERTE-IMBAULT La Cour
44 4103605 HAUET PATRICK LA-FERTE-IMBAULT Bois de la Coudre
44 4103653 BOURDIN CLAUDE/JEAN/LUCIEN LA-FERTE-IMBAULT
44 4103815 CHANDEBOIS GUY Salbris-44 Le Saulot
44 4103816 BERDA CLAUDE Salbris-44 Le thou Monboulan
44 4103818 TRUEL RENAUD Salbris-44 Bessines
44 4103819 TYMOWSKI FREDERIQUE Salbris-44 Les Tailles
44 4103835 BERNA JULIEN LA-FERTE-IMBAULT Bel-Air
44 4103841 COURCELLE CLAUDE LA-FERTE-IMBAULT Les Hypotières
44 4103936 DE LANGAUTIER ARNAUD Chatres-sur-Cher-44 La Bernaudière
44 4103938 SALMON ALAIN Chatres-sur-Cher-44 La Varenne de Douy
44 4103939 GUERTON VALERY Chatres-sur-Cher-44 Fonciel
44 4103940 GUYOT HERVE Chatres-sur-Cher-44 La Bajolerie
44 4103953 LEGENDRE SERGE Chatres-sur-Cher-44 La Boussinière
44 4103957 GOUPIL JEAN CLAUDE Chatres-sur-Cher-44 La Bajolerie
44 4103959 DE LA ROCHEFOUCAULD PATRICE Chatres-sur-Cher-44 Domaine de Douy
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 90 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 44 4103960 ENFISSI JEAN-LUC Chatres-sur-Cher-44 Grange Rouge 44 4103961 COUDERT REMI Chatres-sur-Cher-44 Le Masny 44 4103962 DOMANGE DIDIER Chatres-sur-Cher-44 Ferme du Grélandier 44 4103965 CHAUVEAU MONIQUE Chatres-sur-Cher-44 Douy 44 4103967 ENFISSI JEAN-LUC Chatres-sur-Cher-44 Domaine de Moulineuf 44 4104030 DESPRES MICHEL Theillay-44 La Bourgerie - La noue aux loups 44 4104036 LAMBERT HUBERT Theillay-44 Les grandes bretonnières 44 4104037 INDIVISION ALAIN ET GFA Theillay-44 Domaine de Poirieux 44 4104038 TREMEL MICHEL Theillay-44 La Rimbaudière 44 4104041 SOULAS CLAUDE Theillay-44 Domaine de la Forêt 44 4104043 FAVRE ROBERT Theillay-44 La Réauté 44 4104045 POTEAU MICHELE Theillay-44 La Roncière 44 4104046 BONNET JEAN-PAUL Theillay-44 Territoire Communal 44 4104047 LACHENY LAURENT Theillay-44 Les Bois 44 4104049 NUSSE GILLES Chatres-sur-Cher-44 La Villette 44 4104053 REY JEAN-PHILIPPE Theillay-44 LE PIN 44 4104058 BASQUIN JACQUES Theillay-44 Les Bourdeloups 44 4104059 PUGLIESI-CONTI ANTOINE Theillay-44 Domaine la Plandière 44 4104062 CRECHE SYLVAIN Theillay-44 Villaine 44 4104066 LECOMPTE ANDRÉ Theillay-44 Le Petit Bourg 44 4104104 DOUDOUX BERNARD Theillay-44 Petites Bretonnières 44 4104105 PIGIER MARC LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine Harlot 44 4104106 BOURDERIOU PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT Maisons du pont 44 4104107 JOSSERAND GERARD LA-FERTE-IMBAULT La Moye 44 4104108 REINEAU JEAN-PASCAL LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine Harlot 44 4104110 CAR JULIEN LA-FERTE-IMBAULT La Jonchére 44 4104111
LE HARDY DE BEAULIEU
BAUDOUIN LA-FERTE-IMBAULT La fontaine harlot
44 4104112 MAILLARD JEAN-BAPTISTE LA-FERTE-IMBAULT
44 4104113 RICHARD JEAN-PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT Rothere Les bruyères du pont
44 4104114 BENGHEZAL PHILIPPE Salbris-44
44 4104116 CORNET HENRI LA-FERTE-IMBAULT Giboire
44 4104117 CONSTANT THIBAUT LA-FERTE-IMBAULT La Jonchère
44 4104118 BARRE DANIEL LA-FERTE-IMBAULT Rothére
44 4104119 DULAC JEAN-MICHEL LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine Harlot
44 4104125 JONCOURT JEAN-MARC LA-FERTE-IMBAULT La Fontaine-Harlot
44 4104126 D'AMBERT LA-FERTE-IMBAULT Les Bretonnières
44 4104127 NICOLLET HUGUES Theillay-44 Le Lyat Rére Les vaux
44 4104129 PRELY STEPHANE LA-FERTE-IMBAULT La Guériniére La gardiere Les anges.
44 4104133 DAUNAY MICHEL LA-FERTE-IMBAULT Les Garennes
44 4104134 ROBINET FRANCOIS LA-FERTE-IMBAULT RGPT ROBINET RENE
44 4104135 OJZEROWICZ OLIVIER LA-FERTE-IMBAULT La Ferté
44 4104139 BARROT JEAN-CLAUDE Salbris-44 Le Chesne
44 4104141 DEBIZET JEAN-LUC LA-FERTE-IMBAULT La chesnaie
44 4104142 LHEURE FRANCIS Salbris-44 La Sauldrée
44 4104144 TARTIERE PAUL Salbris-44 Le Peziou
44 4104147 MONJARDET HUBERT Salbris-44 Le Pré
44 4104148 COUREAU JEAN-PIERRE Salbris-44 Les Aisses
44 4104149 GATE BERNARD Salbris-44 Bruyères de la Vigne
44 4104151 FROT ALAIN Salbris-44 Bichérieux
44 4104155 AUBRUN ERIC Salbris-44 Le Many Est-Ouest
44 4104156 PINGOT FRANCK Salbris-44 La Petite Roxanière
44 4104159
DAVAT-GOUYE JEAN-
PIERRE/ROLAND Salbris-44 La Billarderie
44 4104160 VIGET DANIELLE Salbris-44 Bicherieux
44 4104161 DUCOURET ANDRE Salbris-44 Le Many
44 4104186 MARTIN ANDRE LA-FERTE-IMBAULT La Jonchère
44 4104189 PETIT PASCAL Theillay-44 La Grande taille
44 4104190 ROURAT MARCEL Theillay-44 Le Grand-Loret
44 4104194 MAZUR JEAN- MARIE Theillay-44 Tannière Ouest
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 91 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 44 4104282 POMMIER SYLVAIN Theillay-44 le gros caillou 44 4104461 COUSTRE GILLES Chatres-sur-Cher-44 Les AugeriesNord A 85 44 4104464 SORRE MICHEL Theillay-44 (Nord A 85) 44 4104465 SELLIER FRANÇOIS Theillay-44 (Nord A 85) 44 4104466 RECOURA BRUNO Theillay-44 (Nord A 85) 44 4104468 FORTAT DANIEL Chatres-sur-Cher-44 La Tauderie 44 4112805 LAFRANCHIS ALAIN LA-FERTE-IMBAULT Le Prateau 44 4112819
LE HARDY DE BEAULIEU
BAUDOUIN LA-FERTE-IMBAULT Le Naon
44 4112966 GUILLET LUC LA-FERTE-IMBAULT La Bouloye
44 4113513 BOURDIN MICHEL Theillay-44
44 4113528 RICHARD JEAN-PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT Camping
44 4113656 BOURDERIOU PHILIPPE LA-FERTE-IMBAULT La briquerie
44 4113749 VIGET GUY LA-FERTE-IMBAULT Les prés boucher
44 4113766 MOUSSET GERARD LA-FERTE-IMBAULT Les lionneries
44 4113930 LEBOUCQ JACQUES Salbris-44 La charmille
44 4113931 MOREAU HERVE LA-FERTE-IMBAULT Les maillards
45 4101214 MARIEN PETER ORCAY
45 4102324 HARRAULT THIERRY Theillay-45 Clemoy
45 4104028 PAJON GILLES Theillay-45 Grandes Relaudières
45 4104201 PASQUIS CLAUDE Theillay-45 Le Bubes
45 4104202 DEMOULE BEATRICE ORCAY La Chevarderie
45 4104204 MONOT GÉRARD ORCAY Coudray des Fées
45 4104208 GORIN JEAN ORCAY La Brocquerie
45 4104210 ANDRE PASCAL ORCAY La Moinerie des Bois
45 4104213 DEBEURET ERIC ORCAY Longuebourde
45 4104216 LEVASSEUR ETIENNE ORCAY Le Gd Village
45 4104222 THAENS JEAN-CLAUDE ORCAY La Petite Noue
45 4104249 PETAT CHRISTIAN Theillay-45 Pourlay
45 4104250 BOURGOIN SUZANNE Theillay-45 Le Lojon
45 4104252 DEYGOUT ROMAIN Theillay-45 LE TERTRE
45 4104253 SEDARD FRANÇOIS Theillay-45 Lhommejean
45 4104255 REY JEAN-PHILIPPE Theillay-45 La comtaudiere.La gavette.Le cerceau
45 4104256 PIALAT JEAN-MICHEL Theillay-45 Le Chêne Vert
45 4104257 BERNARD JOEL Theillay-45 Le Donjon
45 4104258 DELAPORTE SABINE Theillay-45 Le Chalumeau
45 4104259 BERTRAND OLIVIER Theillay-45 Dme Grd Montboulan
45 4104260 DESLIEZ - GOBILLOT DOMINIQUE Theillay-45 Le Pied Ferré
45 4104264 JANER ROBERT Theillay-45 Le Montboulan
45 4104266 MAZUR JEAN- MARIE Theillay-45 La Loge
45 4104267 LECOMTE MICHAEL Theillay-45 Le Manu
45 4104270 SEAGER TIMOTHY Theillay-45 Le Briou
45 4104276 COQUART GÉRARD Theillay-45 La Loge
45 4104278 DAVID JEAN Theillay-45 Plaine l'homme jean
45 4104279 RENAUDAT PASCAL Theillay-45 L'Ansix
45 4104280 DA SILVA JOSE Theillay-45 Clermoy
45 4104284 NAWFAL FRANCINE Theillay-45 La Courandry
45 4104286 OBACH JEAN-CLAUDE Theillay-45 La Billebaude
45 4104287 PONCET ARMAND Theillay-45 Les Colas
45 4104432 LAVENU DANIEL ORCAY Bruyères Communes
45 4104840 ROUSSEAU ALAIN Theillay-45
45 4104993 GAUCHET ALEXANDRE Theillay-45
45 4105022 LEROY BEAULIEU ANATOLE Theillay-45 Le Briou
45 4112917 DUBREUIL GILLES Theillay-45 Le Petit Lojon
45 4113107 THAUVIN GEOFFREY Theillay-45 Le tertre
45 4113544 LEGRAND CLAUDE Theillay-45 Les bouleaux
45 4113609 ZAMPARUTTI JEAN-MICHEL ORCAY Le pommier d'aigre
45 4113786 SOBLAHOVSKY ALAIN Theillay-45 Les réaux
45 4113806 BENAITIER MICHEL Theillay-45 Le buisson Georgin
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 92 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 45 4114041 ROUX ALFRED Theillay-45 Le grand lojon 46 4100438 BAZOT FRANCK (STE DE CHASSE) Chatres-sur-Cher-46 Le bois Picard.Les narceilles 46 4100772 DEFERT LAURENT Langon-46 Le grand patureau 46 4102329 DAUNAY MICHEL Chatres-sur-Cher-46 Boucharimbault Sud 46 4102448 GRANDCLEMENT ALBERT Mennetou-sur-Cher-46 Le chene rond 46 4102492 LEBRUN PIERRE Langon-46 Bois des réaux 46 4103763 LORCERIE EMMANUEL Langon-46 LA BOULAIE 46 4103907 FORTAT DANIEL Langon-46 Le chene rond 46 4103909 PARISOT GEORGES Mennetou-sur-Cher-46 Bois Ouzy 46 4103922 BOYADJIAN OLIVIER Mennetou-sur-Cher-46 Le Petit Chêne 46 4103923 COUSTRE GILLES Chatres-sur-Cher-46 Les Augeries 46 4103924 DARTIGUES PIERRE Mennetou-sur-Cher-46 Les Veillères 46 4103928 LEBON PAUL Mennetou-sur-Cher-46 La Petite Métairie 46 4103930 PITET YVES Mennetou-sur-Cher-46 Les Barres 46 4103931 LEBERT JOCELYNE Mennetou-sur-Cher-46 Le petit chene 46 4103932 COTENSIN JEAN-MARC CHATRES-SUR-CHER La Modellerie 46 4103937 LEBERT JOCELYNE Chatres-sur-Cher-46 Les Grands Champs 46 4103941 LELOUP JEAN-PIERRE Chatres-sur-Cher-46 Boucharimbault 46 4103944 CLEMENT ALAIN Chatres-sur-Cher-46 La Modellerie 46 4103948 LEBON PAUL Chatres-sur-Cher-46 Chateaublin 46 4103949 COVEX BERNARD Chatres-sur-Cher-46 Boucharimbault 46 4103951 TOUPET GEORGES Chatres-sur-Cher-46 Les Charbonnières 46 4103954 CAMOES ROMAIN Chatres-sur-Cher-46 Les Vallées 46 4103964 CAILLAT PATRICK Chatres-sur-Cher-46 Les Grands Champs 46 4103970 LOMBARD PATRICK Chatres-sur-Cher-46 Lorennerie-La blatière. 46 4103979 MARIDET JEAN-PAUL Langon-46 Les Trechis 46 4103983 HOUZET JACKY Langon-46 La cavée-Bel air - La libère 46 4103985 BARON BRUNO Langon-46 La Gaucherie 46 4103986 ROJDA NICOLAS Langon-46 Préjeux 46 4103987 DUNEAU GILBERT Langon-46 ASSOCIATION DE CHASSE DE SARAN 46 4103998 AUGER JEAN-MICHEL Langon-46 Les Noues Roland 46 4104003 MORLON JEAN-JACQUES Langon-46 La Boulaie 46 4104005 PETAT JACKY Langon-46 La Boulaye 46 4104010 DURAND PASCAL Langon-46 Le Petit Liot 46 4104027 GE ALAIN Theillay-46 Bruyères des Tailles 46 4104032 VEILLAT GILLES Theillay-46 Les Brosses 46 4104042 SORRE MICHEL Theillay-46 Les Relaudières 46 4104044 RENOIR JEAN Theillay-46 Champs de la Barre 46 4104048 DIEUDONNE ADELINE Theillay-46 Les Brosses 46 4104050 SELLIER FRANÇOIS Theillay-46 Les Grands Bois 46 4104052 LARESCHE RENE Theillay-46 Forêt la Moranderie 46 4104054 PRELY BERNARD Theillay-46 Terres de l'Aube 46 4104056 BIDAULT MICHEL Theillay-46 Les Brosses 46 4104060 LETELLIER GILLES Theillay-46 La Coudrette 46 4104065 JUAN MARTIN Theillay-46 La Coudrette 46 4104067 DAVID BERNARD Theillay-46 Les Coudrettes 46 4104070 RIBES DANIEL Theillay-46 Les Châteaux 46 4104071 LOARER CLAUDE Theillay-46 Les Coudrettes 46 4104080 CALLARD JOEL Langon-46 Bel Air 46 4104707 ENGELKE RAINER Langon-46
46 4104729 GIMONNET VALENTIN Langon-46
46 4106088 GOLFIER PATRICK Langon-46 Les rubietes-Les bernissons
46 4106742 AUGER BERTRAND Langon-46 Tréchis
46 4112907 TREMEL MICHEL Theillay-46 Bruyère des Roubins
46 4112977 CHOPIN THIERRY Langon-46 La Libère
46 4113023 COUDERT REMI Chatres-sur-Cher-46 Les champs de la Barra
46 4113105 AUGE PIERRE Chatres-sur-Cher-46 Le petit lezoir
46 4113389 DE VRIES RIENK Chatres-sur-Cher-46 Petit Beuvron
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 93 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 46 4113520 TOURNOIS DENIS Chatres-sur-Cher-46 Le jarrier 46 4113606 ROBIN YVES Theillay-46 Terres brayes 46 4113705 ARMANT LUCIEN Langon-46 La libère 46 4113730 AUGER BERTRAND Langon-46 Les brulis 46 4113894 BAZILLE CLAUDETTE Theillay-46 Les petits Bois 46 4114070 LACORD JEAN-RENE Chatres-sur-Cher-46 Les cherpes 46 4114197 GODEAU GUY Langon-46 Champ renard 46 4114215 BAZOT FRANCK (STE DE CHASSE) Chatres-sur-Cher-46 La taille des rois 46 4114255 KEIM PHILIPPE Chatres-sur-Cher-46 LES HOIRS 46 4114313 HOUZET JACKY Langon-46 Le Val SUD N 76 47 4100039 DESCHAMPS FRANCIS Langon-47 Les vaux verts 47 4100315 GASC THIBAUT Langon-47
47 4100475 MIGNON PHILIPPE Langon-47 La Brillière
47 4100560
ROUSSEAU
JOEL/GERARD/HUGUES VILLEHERVIERS Le petit migelier.La jonchère
47 4100566 JAVOY DENIS VILLEHERVIERS Le village des champs
47 4100625 RAMBAUD HERVE VILLEHERVIERS La doubletiere
47 4101099 PIERLOT PATRICK VILLEHERVIERS La genètière. Voeur.
47 4101451 JOUAN PATRICK SELLES-SAINT-DENIS
47 4101455 PUSKAS EDINSSON Langon-47
47 4102267 VANSTOFLEGATTE PIERRE Mennetou-sur-Cher-47
47 4102283 BOURBON CHRISTOPHE SELLES-SAINT-DENIS Le pairet
47 4102573 CATINEAU PASCAL Mennetou-sur-Cher-47 Le carroir
47 4102838 DANTON BENOIT LOREUX La Droderie
47 4102839 LAVIELLE MORGAN LOREUX Les Grand'Maisons
47 4102847 LAURENT JACKY LOREUX La Pasterie
47 4102848 BEAUJOUAN DAVID LOREUX Les Réaux
47 4102849 BERRUE PHILIPPE LOREUX La Lucasière La richarderie
47 4102852 LEZE PASCAL LOREUX Les vionnes
47 4102853 MOUSSET ALAIN LOREUX Les Bonnets Verts
47 4102854 MENARD-SANDRE JEAN-LOUIS LOREUX Les Grandes Maisons
47 4102856 CHANSAC CATHERINE LOREUX Le Petit Longouin
47 4102943 THAURON PIERRE JACQUES VILLEHERVIERS La Chesnaie
47 4102946 PURAVET GUY VILLEHERVIERS Les Quatre Vents
47 4102949 GRENERON FREDERIC VILLEHERVIERS La Renardière
47 4102951 LELARGE DANIEL VILLEHERVIERS Beauval
47 4102952 COUTANT HENRI VILLEHERVIERS La Coudre
47 4102953 GOUNET FRANCIS VILLEHERVIERS La Chansonnerie
47 4103033 MILLET CHARLES SELLES-SAINT-DENIS Rouserin
47 4103279 MASSON AXEL SELLES-SAINT-DENIS Les grands marais
47 4103610 MOUSSET GERARD LOREUX La Pouge
47 4103611 GUEMON JEAN-PIERRE LOREUX LES FONDREAUX
47 4103613 BLANCHET PATRICK LOREUX
47 4103615 HEMON-DUPIN MARIE-CLAUDE LOREUX La Luquetterie
47 4103622 PASQUIER ALAIN LOREUX Bruadan
47 4103624 GUILLEMET JEAN-PIERRE LOREUX Les Bruyéres
47 4103625 CHABOT JEAN-MICHEL LOREUX La Belle Fontaine
47 4103626 DUCOURET ANDRE LOREUX Les Regains
47 4103627 FUENTES JANNICK LOREUX Lavau
47 4103629 VILPOUX JEAN-CLAUDE LOREUX La Gravellière
47 4103643 GOBET ARNAULT LOREUX Chantelouse
47 4103822 BEDARD LIONEL SELLES-SAINT-DENIS Le Grand Marais
47 4103824 RIBES JEAN-PIERRE SELLES-SAINT-DENIS Les Quarante Chênes
47 4103827 LANCEZEUX PATRICK SELLES-SAINT-DENIS LA RUE
47 4103833 GUEDE JEAN-LUC LOREUX Regains
47 4103834 D'HALLOY GILLES SELLES-SAINT-DENIS Bois-Mehant
47 4103840 RENSONNET SUZANNE SELLES-SAINT-DENIS Les Liards
47 4103842 BARDON DENIS SELLES-SAINT-DENIS LA RUE
47 4103843 METREAU BRUNO/PIERRE SELLES-SAINT-DENIS La Cotencière
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 94 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 47 4103844 BOSSAY JEAN-PIERRE SELLES-SAINT-DENIS La Côte Archambault 47 4103845 DENIS ALINE SELLES-SAINT-DENIS Les blanchardières 47 4103847 MARCHAND DENIS SELLES-SAINT-DENIS Les Liards 47 4103850 TISSIER PHILIPPE SELLES-SAINT-DENIS Rouserin 47 4103853 CHERY CHRISTIAN SELLES-SAINT-DENIS Thoulimé 47 4103857 BLENET MARC VILLEHERVIERS Le Grand Migelier 47 4103858 JANIAUD JEAN-PIERRE VILLEHERVIERS La Gravelle 47 4103911 TARDY MICHEL Mennetou-sur-Cher-47 Bailly 47 4103913 BOURGEOIS BERNARD Mennetou-sur-Cher-47 Bourdaloue 47 4103914 VANDERWEE JEANINE Mennetou-sur-Cher-47 Le Carroir Les échardiaux 47 4103917 FILIPPI JEAN-FRANCOIS Mennetou-sur-Cher-47 Bois Hutin 47 4103918 PATRY CLAUDE Langon-47 Nocfond 47 4103926 BERTHEAU ALAIN Mennetou-sur-Cher-47 Bailly 47 4103929 RIOLLAND HERVE Mennetou-sur-Cher-47 La brillere 47 4103972 CHOPIN THIERRY Langon-47 L'Escaudière 47 4103974 BERTHIER CLAUDE Langon-47 La Folie Petiteville 47 4103977 MOUSSET STEPHANE Langon-47 Bois aux Frères 47 4103980 ENGELKE RAINER Langon-47 Bois Chavant 47 4103984 BRAZEAU FABIEN Langon-47 La Plaine de la Gaucherie 47 4103988 DESCHAMPS FRANCIS Mennetou-sur-Cher-47 Les Guillemeaux 47 4103990 LEDUC LAURENT Langon-47 Bruleteau 47 4103992 GUIDEZ BERNARD Langon-47 Le Grand Bourdaloue 47 4103994 DESSAY JACK Langon-47 La Gaucherie- Le bois aux frères 47 4103995 GAY JACQUES Langon-47 Les Berthets 47 4103999 TARDY GERARD Langon-47 Les Vinotiers 47 4104000 MASSON AXEL Mennetou-sur-Cher-47 Les 4 Vents 47 4104004 BEAULIEU JACQUES Langon-47 Bois Rosiers 47 4104009 DULAC JEAN-MICHEL Langon-47 Petite Ville 47 4104012 LARPIN JEAN-FRANÇOIS Langon-47 Petit Nocfont 47 4104015 HENAULT JEAN-PAUL/JOSEPH Mennetou-sur-Cher-47 Bourdaloue 47 4104017 HABERT JACKY LANGON Petites Bouleuses 47 4104018
CHARPENTIER JEAN-MARIE-
ROBERT-EDGARD Langon-47 Le Bois aux Frères
47 4104081 ARMANT LUCIEN Langon-47 L'escaudiere
47 4104082 AUGER MICHEL VILLEHERVIERS Les Fontenils
47 4104085 LECLERC YVES VILLEHERVIERS La Gouabinière
47 4104086 AUGER MICHEL VILLEHERVIERS Les Fontenils
47 4104087 DE LOYNES EMMANUEL VILLEHERVIERS La Gaillardière
47 4104088 LEVIEUGE YVES VILLEHERVIERS LE CLOS THION
47 4104089 LE BLAN CHRISTIAN Langon-47 La Souchonnerie
47 4104092 COUREAU JEAN-PIERRE VILLEHERVIERS La Faisanderie
47 4104093 SPEECKAERT MICHEL VILLEHERVIERS Petite-Ville
47 4104094 GRANGE BERNARD VILLEHERVIERS Le Portail Ouest
47 4104095 GILBERT BENEDICTE VILLEHERVIERS Förèts
47 4104096 DE LOYNES EMMANUEL VILLEHERVIERS Le Chenon
47 4104097 GRANGE JEAN-PIERRE VILLEHERVIERS Ferme de la Lande
47 4104098 MERLAN FRANÇOISE VILLEHERVIERS La Bernazerie
47 4104167 NIVET FRANCIS SELLES-SAINT-DENIS Piperon
47 4104168 PATRY STEPHANE SELLES-SAINT-DENIS LE TERTRE
47 4104169 BOBILLOT MICHEL SELLES-SAINT-DENIS La Gardière
47 4104171 AUGUSTIN FREDERIC SELLES-SAINT-DENIS La Chaudronne
47 4104172 HUBERT FRANÇOISE SELLES-SAINT-DENIS Montifaut
47 4104173 HERVE MICHEL SELLES-SAINT-DENIS La Sujetterie
47 4104174 GAGNERAUD FRANCOIS SELLES-SAINT-DENIS Sauldre
47 4104175 GASSELIN XAVIER SELLES-SAINT-DENIS La Chaudronne
47 4104177 LE BIHAN JEAN-MICHEL SELLES-SAINT-DENIS Les Chalanières
47 4104183 GAGNERAUD JEAN SELLES-SAINT-DENIS La Ganeterie
47 4104197 FIGUEIREDO RICARDO VILLEHERVIERS Les roches La repernellerie
47 4104198 VASSEUR JEAN-LOUIS VILLEHERVIERS Les brémailles
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 95 ANNEXE
Liste des bénéficiaires de l'autorisation de chasser avant l'ouverture générale
durant la saison cynégétique 2021-2022
MASSIF MATRICULE BENEFICIAIRE COMMUNE INTITULE 47 4104199 LACOUR LAURENT VILLEHERVIERS Le Grand Migelier 47 4104391 GUILLEN MARC-ANTOINE LOREUX
47 4104455 BARON BRUNO Langon-47 (Nord A 85)
47 4104457 AUGER GERALD Mennetou-sur-Cher-47 (Nord A 85)
47 4104458 HERBODEAU DOMINIQUE Mennetou-sur-Cher-47 La Brillère
47 4104459 SABARD ROBERT Mennetou-sur-Cher-47 Les Vallées
47 4104463 PETAT JACKY Langon-47 (Nord A 85)
47 4104467 SERMAGE VINCENT VILLEHERVIERS La Jarrie
47 4104508 SIMON JEAN MARIE LOREUX Etang d'Abat Mauplay
47 4104715 BARBOSA FRANKLIN LOREUX
47 4104810
DE BOUSQUET DE FLORIAN MARIE-
JO LOREUX
47 4104817 SANTILLI DANIEL SELLES-SAINT-DENIS
47 4104844 GIRARD JOEL LOREUX
47 4104872 VERGAN ALAIN Mennetou-sur-Cher-47
47 4104915 MASSON AXEL LOREUX
47 4104919 GANGNAT JEAN CHARLES Langon-47
47 4112761 BEREKACHVILI GUIVI LOREUX Rosière
47 4112785 JOUAN ALAIN SELLES-SAINT-DENIS Preuillard
47 4112795 GAULLIER FREDERIC LOREUX La Pinauderie
47 4112798 DE LUCY DE FOSSARIEU ERIC VILLEHERVIERS La Joualinière
47 4112915 HARRAULT THIERRY LOREUX Les Grandes Noues-Migeraux
47 4113121 THEL PHILIPPE VILLEHERVIERS Le Lierreux
47 4113329 REINEAU FRANCOIS LOREUX Maison Rouge
47 4113524 PASQUIER ALAIN LOREUX La lucasiere
47 4113593 TOUZEAU CHRISTIAN SELLES-SAINT-DENIS La rue neuve
47 4113602 GRANGE BRUNO VILLEHERVIERS La grande Béole
47 4113621 DAZON ALAIN SELLES-SAINT-DENIS Le petit passage
47 4113658 ARCHAMBAULT CHANTAL VILLEHERVIERS La bernazerie
47 4113682 LAMBERT PATRICK SELLES-SAINT-DENIS Le grand passage
47 4113704 LAUBRET MICHEL Mennetou-sur-Cher-47 Bailly
47 4113750 CHICAN FREDERIC SELLES-SAINT-DENIS Migereaux
47 4113780 BEDARD CLAUDE SELLES-SAINT-DENIS La gardiere
47 4113888 AUGER JEAN-PAUL VILLEHERVIERS LA GRIFFONNERIE-LES GRANDES BRUYERES
47 4114172 CAMPAGNE JACKIE SELLES-SAINT-DENIS Les anges Sud
47 4114175 HAYOT JOSE Langon-47 Les marnières
47 4114187 BRETON JOEL LOREUX Mainplet
47 4114189 GRENON THIERRY SELLES-SAINT-DENIS L'aulne
47 4114190 LIGNEAU STEPHANE VILLEHERVIERS La gravelle
47 4114207 RAGOT BERNARD SELLES-SAINT-DENIS Pont-audran
47 4114262 PERRIN FRANCOIS LOREUX Climat de morailles
47 4114264 AUGER MICHEL SELLES-SAINT-DENIS lES GRANDS MARAIS
47 4114307 DES COURTILS ALAIN ET MYRIAM SELLES-SAINT-DENIS Voteau
50 4100335 LEBRUN HENRI Pierrefitte-sur-Sauldre-50 La petite Vesvres
50 4101881 REY JEAN-PHILIPPE Theillay-50 La loge
50 4104404 DE VIBRAYE CHARLES-ANTOINE Cheverny-50 Parc du Chateau
50 4104410 MEGLIO ALAIN Fontaines-en-Sologne-50 St Marc
50 4104437 RAGUED SALIM Salbris-50 Terrain du Poire
50 4104450 BARBAT VINCENT Pontlevoy-50 La Loge
50 4113342 HUET DAVID saint-marc-du-cor-50 Territoire de Chasse " Les Grands Marchais"
52 4104162 GOUBET JEAN-FRANCOIS Vendome-52
52 4104443 ANASTASSIADES MARC Contres-52 Les Bonnes Blanches
54 4103035 TRONEL DAVID Chaumont-sur-Tharonne-54 COURGENOU
54 4104394 PAUTOUT JACQUES Mesland-54 La Chatellerie
54 4104429 LEGUEU PAUL Nouan-le-Fuzelier-54 Pommerieux
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00007 - Arrêté portant autorisation de chasser avant l’ouverture générale dans le département de Loir-et-Cher pour la saison cynégétique 2021-2022 96 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-19-00002
Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le
projet de réalisation d'une centrale
photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois" sur
la commune de VERDES
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-19-00002 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois" sur la commune de VERDES 97 € DPIÇ
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égatité
Fraternité
Arrêté N°
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Verdois»
sur le territoire de la commune de VERDES,
commune déléguée de Beauce-La-Romaine.
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L122-1 à L122-3-4, L123-1 et suivants, R122- 1 à R122-16, R123-1 et suivants ;
Vu ie code de l'urbanisme et notamment ses articles L.422-2 et suivants, L.4Z4-1 et suivants, R.422«1, R.422-2, R.422-9, R.423-20, R.423-32 et R423-57 :
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012, fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l’article R123-11 du code de l’environnement ;
Vu la demande de permis de construire n°041 173 20 D0017, déposée en mairie de Beauce-La- Romaine, le 24 août 2020 par la SARL Centrale Solaire de Beauce, domiciliée 188 rue Maurice Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier cedex 04 et représentée par M. François DAUMARD ;
Vu ia décision de Mme la Présidente du tribunal administratif d'Orléans en date du 29 avril 2021, désignant M. Antoine Soriano, en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu les pièces du dossier présenté pour être soumis à enquête publique, et notamment l'étude d'impact de l'opération et l'avis de l'autorité environnementale en date du 27 novembre 2020;
Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, fourni par la SARL Centrale Solaire de Beauce, le 19 février 2021 :
Considérant que l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée par la société relève de la compétence du préfet de département en application du paragraphe b de l'article L.422-2 du code de l'urbanisme ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
1/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77
Site internet : wwwloir-et-checgouvfr Messagerie : dt@loir-et-chergouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-19-00002 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois" sur la commune de VERDES 98 ARRETE
Article 1: Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Verdois», sur le territoire de la commune de Verdes, commune déléguée de Beauce-La-Romaine. Le parc envisagé aura une puissance de 16,2 MW, le terrain d'implantation ayant une superficie de 19,9 hectares.
Le porteur du projet est la SARL Centrale Solaire de Beauce, domiciliée 188 rue Maurice Béjart, CS 57392, 34184 Montpellier cedex 04 et représentée par M. François DAUMARD.
Des informations relatives au projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Blandine BOYEAU, du Groupe Valeco, à l'adresse mail suivante : blandineboyeau@groupevaleco.com.
Article 2 : L'enquête se déroulera dans la commune de VERDES du lundi 21 juin 2021 à 14h00 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00.
Article 3 : Par décision de Mme la Présidente du tribunal administratif d'Orléans en date du 29 avril 2021, M. Antoine Soriano, est nommé en qualité de commissaire-enquéteur.
Article 4: Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique (composé de la demande, du dossier et des pièces complémentaires de permis de construire incluant l'étude d'impact environnementale accompagnée d'un résumé non technique, les avis obligatoires recueillis en cours d'instruction et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Centre-Val de Loire, compétente en matière d'environnement) sera consultable en mairie de Verdes, aux horaires habituels d'ouverture, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis à disposition.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l‘adresse suivante : http:/www.loir-et- cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
Un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, coté et paraphé par le’ commissaire-enquêteur, restera déposé à la mairie de Verdes. Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ou envoyées par écrit en mairie, à l'attention du commissaire-enquêteur, pour y être annexées au registre.
En outre, les observations peuvent également être transmises par voie électronique, à l'adresse mail suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr. Elles seront immédiatement communiquées au commissaire-enquêteur pour être annexées au registre et publiées sur le site internet des services de | État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.
Mme le maire de Verdes procédera à l'ouverture de l'enquête publique en mairie de Verdes, le lundi 21 juin 2021 à 14h00 et le commissaire enquêteur à sa fermeture le vendredi 23 juillet 2021 à 17h00.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Verdes :
+ le lundi 28 juin 2021 de 14h00 à 17h00 ;
* le vendredi 09 juillet 2021 de 14h00 à 17h00;
* le vendredi 23 juillet 2021 de 14h00 à 17h00.
2/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : wwwloir-et-chergouvfr Messagerie : ddtioir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h —- 12h et 13h30 -17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-19-00002 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois" sur la commune de VERDES 99 Article 5 : Un avis au public concernant cette enquête sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute sa durée aux emplacements habituels d'affichage de la commune de Verdes ainsi que sur le lieu des travaux projetés par les soins du demandeur. Un avis au public concernant cette enquête sera publié dans les mêmes délais sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enaquetes-publiques.
Il sera justifié de l'accomplissement de cette mesure de publicité par une attestation du maire concerné qui sera transmise à la direction départementale des territoires, service urbanisme et aménagement à Blois.
L'enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans le département, par les soins du . préfet et aux frais du demandeur.
Article 6 : À l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre déposé en mairie de Verdes, sera transmis avec les documents annexés au commissaire-enquêteur dans les 24 heures. En outre, après la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur convoquera sous huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal, en l'invitant à produire dans un délai de quinze jours un mémoire en réponse.
Le commissaire-enquêteur entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que le maître d'ouvrage si celui-ci en fait la demande.
Dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, il envoie au Préfet, le registre d'enquête publique et les annexes, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire- enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher et à la mairie de Verdes où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, ainsi que sur le site internet des services de l'État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l'adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes- publiques.
Article 7 La décision pouvant être adoptée au terme de la procédure est un arrêté délivré par le Préfet de Loir-et-Cher accordant ou refusant le permis de construire.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, Mme le maire de Verdes, le commissaire-enquêteur et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise à Mme la sous-préfète de Vendôme.
19 MAI 2821 Fait à Blois, le
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
3/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher —- 17 quai de l'abbé Grégoire — 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77 °
Site Internet : www.loir-et-chergouvfr Messagerie : ddt@loir-et-cher,
Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 -17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-19-00002 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois" sur la commune de VERDES 100 me
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivanis peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public e1 l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
|. un recours hiérarchique. adressé à Ministère e la Transition Ecologique et Solidaire — Direction Générale de l Aménagement. du Logement et de la Nature : :
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Brelonnerie 45057 Orléans cedex |, Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4}4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 37, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 55 73 50 - Télécopie : 02 54 55 75 77
Site Internet : www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ir-et-chergouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h - 12h et 13h30 -17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-19-00002 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour le projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol au lieudit "Le Verdois" sur la commune de VERDES 101 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-31-00002
SAS Aux Délices de Palissy - Lamotte-Beuvron -
Refus d'installation d'enseigne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-31-00002 - SAS Aux Délices de Palissy - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseigne 102 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision de refus pour l'installation d'enseignes
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-04-21-0005 du 21 avril 2021, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) sur les communes de Loir-et-Cher, et notamment sur la commune de Lamotte- Beuvron ;
Vu la demande n° AP 041 106 21 0009 en date du 28 avril 2021, reçue en D.DT. le O5 mai 2021,
présentée par M. Stéphane Ravent représentant la SAS Aux Délices de Palissy, concernant la pose d'enseignes au 9 avenue Emile Morin, 41600 Lamotte-Beuvron ;
Considérant que dans le projet présenté, la surface commerciale est de 22,40 m que la surface cumulée des enseignes sur les murs, sur l'auvent et sur le store banne est supérieure à 5,9 m° et qu'il contrevient de fait à l'article R.581-63 du code de l'environnement qui mentionne : « /es enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédent 15 % de la surface de cette façade. Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 mètres carrés. ».
ARRETE
Article 1: L'autorisation est refusée à la SAS Aux Délices de Palissy représentée par M. Stéphane Ravent, pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susmentionnée.
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17. quai de l'abbé Grégoire — 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : 9h- 12h et 13h30 -17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-31-00002 - SAS Aux Délices de Palissy - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseigne 103 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Stéphane Ravent demeurant 9 avenue Emile Morin, 41600 Lamotte-Beuvron, représentant la SAS Aux Délices de Palissy, et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3_: Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Lamotte-Beuvron.
Fait à Blois, le 34 mue 224
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départementa
ET ES
es Territoires
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41 006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex I. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17. quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : 9h 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-31-00002 - SAS Aux Délices de Palissy - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseigne 104 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-28-00003
SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus
d'installation d'enseignes
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00003 - SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseignes 105 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision de refus pour l'installation d'enseignes
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-04-21-0005 du 21 avril 2021, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) sur les communes de Loir-et-Cher, et notamment sur la commune de Lamotte- Beuvron ;
Vu la demande n° AP 041 106 21 0008 en date du 22 avril 2021, reçue en D.DT. le 30 avril 2021,
présentée par M. Pascal Da Silva Almeida représentant la SAS Kimono, concernant la pose d'une « bâche publicitaire » au 93 avenue de Vierzon 41600 Lamotte-Beuvron ;
Considérant que daris le projet présenté, le dispositif de type « bâche publicitaire » est installé sur l'immeuble où s'exerce l’activité, et de ce fait constitue une enseigne telle que le définit l'article L.581-3 du code de l’environnement: « constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce » ;
Considérant que dans le projet présenté cette enseigne constitue une enseigne scellée au sol, installée le long de l'avenue de Vierzon, qu'une enseigne scellée au sol est déjà présente le long de l'avenue de Vierzon et qu'il contrevient de fait au dernier alinéa de l’article R.581-64 du code de l'environnement qui mentionne : « /es enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée ».
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17. quai de L'abbé Grégoire — 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtf@iloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00003 - SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseignes 106 ARRETE
Article 1: L'autorisation est refusée à la SAS Kimono représentée par M. Pascal Da Silva Almeida, pour l'installation d'une enseigne, objet de la demande susmentionnée.
Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Pascal Da Silva Almeida demeurant 93 avenue de Vierzon, 41600 Lamotte-Beuvron, représentant la SAS Kimono, et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir- et-Cher.
Article 3_: Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Lamotte-Beuvron.
Fait à Blois, le 2 8 MAI 2021
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire — 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au publie : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00003 - SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseignes 107 Demande d’enseignes APN°041 1% 214 °08ÿ
Servitude MH: oui EXnon
Servitude Natura 2000 : fx oui [ non
Dossier complet : x oui [] non complément demandé :
complété le :
rejeté le :
Accusé réception le: -1+/05/E4
Soumis à AP : F'oui [] non
Avis ABF :
Demandé le :
Reçu le :
[] Enseigne murale :
ke avye 4e |
ls: Enseigne scellée au sol : sz' Sët-S
© bâche pa bei haute = LvÿEs 4e ax 240 € [C4
plu d À gugpr} pt / Voie (ont. Sÿ1-C4)
—> re fun
O Enseigne numérique :
[ Autres:
Autorisation :
[ Accord tacite au
O Accord par arrêté préfectoral
Æ Refus par arrêté préfectoral
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00003 - SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseignes 108 Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-28-00003 - SAS KIMONO - Lamotte-Beuvron - Refus d'installation d'enseignes 109 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-12-00004
Autorisation d'installation d'enseignes - Mme
Maupouet - Montoire-sur-le-Loir
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00004 - Autorisation d'installation d'enseignes - Mme Maupouet - Montoire-sur-le-Loir 110 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
ortant décision d'autorisation pour l'installation d’enseignes P P 8
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.5811 et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M, Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-04-21-0005 du 21 avril 2021, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu la demande n°AP 041 149 21 0001 en date du 09 mars 2021, reçue en D.DT. le 10 mars 2021,
présentée par Mme Audrey Maupouet, domiciliée 4 rue Camille Mortier, 37110 Saunay et concernant la pose d'enseignes au 10 rue Saint Denis, 41800 Montoire sur le Loir :
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 08 avril 2021, reçue en D.DT. le 04 mai 2021, le projet étant situé aux abords de monuments historiques.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation est accordée à Mme Audrey Maupouet pour l'installation d‘enseignes, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du respect de la prescription suivante : - l'enseigne sera centrée sur la porte du commerce.
Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme Audrey Maupouet, domiciliée 4 rue Camille Mortier, 37110 Saunay, et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l’abbé Grégoire 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00004 - Autorisation d'installation d'enseignes - Mme Maupouet - Montoire-sur-le-Loir 111 Article 3_ : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Montoire sur le Loir.
; -
Fait à Blois, le “12 menu 2624
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départementa és Territoires
T—-
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de !’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2?
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire —- 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00004 - Autorisation d'installation d'enseignes - Mme Maupouet - Montoire-sur-le-Loir 112 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-12-00003
Autorisation d'installation d'enseignes - SEP
Coubrun-Reynaert - Montrichard-Val de Cher
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00003 - Autorisation d'installation d'enseignes - SEP Coubrun-Reynaert - Montrichard-Val de Cher 113 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision d'autorisation pour l'installation d'enseignes
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.5814 et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-04-21-00005 du 21 avril 2021, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu la demande n°AP 041 151 21 0001 en date du 23 mars 2021, reçue en D.DIT. le 30 mars 2021,
présentée par Mme Anne-Lyse Coubrun et M. Clément Reynaert, domiciliés 15 place du marché au blé, 37600 Loches, représentant la SEP Coubrun-Reynaert, et concernant la pose d'enseignes au 18 rue Nationale, 41400 Montrichard Val-de-Cher :
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 30 avril 2021, le projet étant situé aux abords de monuments historiques.
ARRETE
LS
Article 1: L'autorisation est accordée à Mme Anne-Lyse Coubrun et M. Clément Reynaert, représentant la SEP Coubrun-Reynaert pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du respect de la prescription suivante :
- Pour Une intégration satisfaisante, les lettres ne devront pas dépasser 35 cm de hauteur. Les lettres seront peintes en gris clair ou blanc cassé.
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l’abbé Grégoire 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.souv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00003 - Autorisation d'installation d'enseignes - SEP Coubrun-Reynaert - Montrichard-Val de Cher 114 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme Anne- Lyse Coubrun et M. Clément Reynaert, domiciliés 15 place du marché au blé, 37600 Loches, et fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3_ : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Montrichard Val-de-Cher.
Fait à Blois, le A2 uca 1014 |
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Territoires
TE
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-I et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code | des relations entre le public et l'administration :
|- un recours gracieux, adressé à : M. ie Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : | Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application inforrnatique ‘lélérecours accessible par le site internet wwvw.telerecours.fr
27/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de Fabbé Grégoire 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet: www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00003 - Autorisation d'installation d'enseignes - SEP Coubrun-Reynaert - Montrichard-Val de Cher 115 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-12-00002
Autorisation installation d'enseignes - SARL Les 3
Chemins à Saint-Aignan-sur-Cher
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00002 - Autorisation installation d'enseignes - SARL Les 3 Chemins à Saint-Aignan-sur-Cher 116 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision d'autorisation pour l'installation d'enseignes
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581- et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-04-21-00005 du 21 avril 2021, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande n°AP 041 198 21 0002 en date du 11 avril 2021, reçue en D.DT. le 16 avril 2021,
présentée par Mme Thessa Van Wijngaarden, domiciliée 11 place de la Paix, 41110 Saint Aignan, représentant la SARL les 3 Chemins, concernant la pose d'enseignes au 3 rue de la Paix, 41110 Saint Aignan ;
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 30 avril 2021, le projet étant situé dans un site patrimonial remarquable.
ARRETE
Article 1: L'autorisation est accordée à Mme Thessa Van Wijngaarden, représentant la SARL les 3 Chemins, pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- afin d'intégrer au mieux les enseignes dans le site patrimonial de St-Aignan, il est nécessaire que l'enseigne en lettres détachées et l'enseigne drapeau ne soient pas lumineuses ;
- l'enseigne bandeau en lettres découpées ainsi que le logo peuvent être rétro-éclairés (les lettres et le logo en eux-mêmes ne seront pas lumineux).
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 17, quai de l'abbé Grégoire — 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt doir-et-cher. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9h 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00002 - Autorisation installation d'enseignes - SARL Les 3 Chemins à Saint-Aignan-sur-Cher 117 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme Thessa Van Wijngaarden, domiciliée 11 place de la Paix, 41110 Saint Aignan, et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3_ : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Saint Aignan.
Fait à Blois, le ‘2 we. 216024
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Pun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
27/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 17. quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie floir-et-
Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00002 - Autorisation installation d'enseignes - SARL Les 3 Chemins à Saint-Aignan-sur-Cher 118 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2021-05-12-00005
Refus d'installation d'enseigne Sasu Hop'La Pizza
- Lamotte-Beuvron
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00005 - Refus d'installation d'enseigne Sasu Hop'La Pizza - Lamotte-Beuvron 119 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision de refus pour l'installation d'enseignes
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-04-21-0005 du 21 avril 2021, portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation) sur les communes de Loir-et-Cher, et notamment sur la commune de Lamotte- Beuvron ;
Vu la demande n°AP 041 106 21 0007 en date du 29 mars 2021, reçue en D.DT. le 19 avril 2021,
complétée le 28 avril 2021, présentée par M. Mathieu Vermot-Gauchy représentant la Sasu Hop'la pizza, concernant la pose d'enseignes au 52 avenue de la République, 41600 Lamotte-Beuvron :
Considérant que dans le projet présenté, la surface commerciale est de 21,70 m2 que la surface cumulée de toutes les enseignes apposées sur la façade est de Z65 m° et qu'il contrevient de fait à l'article R.581-63 du code de l'environnement qui mentionne : « /es enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne peuvent avoir une surface cumulée excédent 15 % de la surface de cette façade. Toutefois, cette surface peut être portée à 25 % lorsque /a façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 mètres carrés. ».
ARRETE
Article 1: L'autorisation est refusée à la Sasu Hop'la pizza représentée par M. Mathieu Vermot- Gauchy, pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susmentionnée.
1/2 Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l'abbé
Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddté@iloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00005 - Refus d'installation d'enseigne Sasu Hop'La Pizza - Lamotte-Beuvron 120 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Mathieu Vermot-Gauchy demeurant 52 avenue de la République, 41600 Lamotte-Beuvron, représentant la Sasu Hop'la pizza, et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3_ : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Lamotte-Beuvron.
Fait à Blois, le 12 "mur 2224
P/Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Territoires
Pl “>
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2,
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 17, quai de l'abbé Grégoire - 41012 BLOIS CEDEX Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2021-05-12-00005 - Refus d'installation d'enseigne Sasu Hop'La Pizza - Lamotte-Beuvron 121 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2021-05-18-00001
AP portant autorisation des prélèvements
agricoles saisonniers dans les cours d'eau du
bassin versant de La Loire
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 122 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES SAISONNIERS
DANS LES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA LOIRE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
VU le code civil et notamment son article 644 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211:1 à L.21113 relatifs à la gestion de la ressource (régime général applicable aux cours d'eau domaniaux), les articles L.214-1 à L.214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration, les articles L.215-1 à L.215- 13 concernant les cours d'eau non domaniaux, les articles L171-1 et L173-1 et suivants relatifs aux sanctions administratives, l’article L.432-3 relatif à la protection de la nature, les articles L.571-1 à L.571-8 relatifs aux bruits, les articles R.211-66 et suivants, les articles R.214-1 à R.214-56 relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration et les articles R.216-11 et R.216-12 relatifs aux contraventions pénales de classe 5;
VU le code de la santé publique notamment les articles R1334-31 à R1334-37 ;
VU le décret du 6 janvier 2021 nommant monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret 96-102 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.21.0 de la nomenclature présentée dans l'article R.2141 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1008 du 4 juin 1991 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux, modifié par l'arrêté préfectoral n° 95-0899 du 24 avril 1995 et par l'arrêté préfectoral n° 04-1676 du 29 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2 013 212-0006 du 31 juillet 2013 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher :
VU l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 fixant la date de remise des dossiers groupés de pompage agricole dans un cours d'eau ou nappe alluviale du Loir-et-Cher :
VU la présentation des demandes groupées par le mandataire ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date d'avril 2021;
CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté a été notifié au Président de la Commission Départementale des Irrigants et que ce dernier a émis un avis favorable ;
lit quai | l'abbé 12 BI
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 123 CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer des volumes maximums prélevables par période (quinzaine) pour chaque pétitionnaire, pour anticiper une éventuelle gestion de crise qui nécessiterait une diminution des volumes autorisés par période ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les bénéficiaires de l'autorisation de prélèvement sont tenus de respecter les dispositions et valeurs figurant dans le présent arrêté et dans les annexes individuelles.
En outre, lors de la réalisation d’un prélèvement, les bénéficiaires de l'autorisation de prélèvement
ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques 311.0 et 31.2.0, relatives aux ouvrages en rivière et modifications physiques des cours d'eau.
Toute modification notable apportée par les bénéficiaires de l'autorisation aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure du volume prélevé ou de mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, selon les cas, prendre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou exiger le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
ARTICLE 2: Les bénéficiaires prennent toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage et notamment les fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu.
Chaque bénéficiaire surveille régulièrement les opérations de prélèvements par pompage ou dérivation, drainage ou tout autre procédé. Il s'assure de l'entretien régulier des installations de surface utilisées pour les prélèvements de manière à garantir la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet par le bénéficiaire de l'autorisation concerné dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation concerné doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
ARTICLE 3: La ou les valeurs du débit instantané et du volume annuel maximum prélevables, le volume maximum par quinzaine, les périodes de prélèvement sont déterminés en tenant compte des intérêts mentionnés à l'article L.211-2 du code de l'environnement. Ils permettent le maintien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours d'eau concerné par le prélèvement.
L'installation, l'ouvrage ou l’activité ne doit pas :
- fragiliser le lit du cours d'eau (fond et berges)
- perturber la faune aquatique
- gêner la libre circulation des poissons
5
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 124 Chaque bénéficiaire respecte le volume annuel maximum qui lui est attribué et le volume maximum par quinzaine du 1er avril au 1er octobre 2021.
ARTICLE 4: Le préfet peut, sans que les bénéficiaires de l'autorisation puissent s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans le cadre des mesures prises au titre de l'article R.211-66 du code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
ARTICLE 5 : Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau. À ce titre, chaque bénéficiaire prend, si nécessaire, des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement dont il a la charge. Il prend ainsi les dispositions nécessaires pour limiter l'irrigation aux surfaces productives, et en particulier ne pas générer de débordements vers les voies publiques. Des dispositions particulières peuvent être fixées à cet effet par l'arrêté d'autorisation.
ARTICLE 6: Les ouvrages et installations de prélèvement sont équipés d'un système permettant d'afficher pendant toute la période de prélèvement, les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation accompagnées de l'identification du bénéficiaire. Lorsque l'arrêté d'autorisation prévoit plusieurs points de prélèvement dans une même ressource au profit d'un même pétitionnaire et si ces prélèvements sont effectués au moyen d'une seule pompe ou convergent vers Un réseau unique, il peut être installé un seul dispositif de mesure après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer le volume total prélevé.
Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, après avis du CODERST, par arrêté motivé, demander la mise en place de moyens ou prescriptions complémentaires.
Chaque installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. Un dispositif de mesure en continu des volumes autres que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit permettre de connaître également le volume cumulé du prélèvement.
ARTICLE 7 : Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
ARTICLE 8 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l’exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
* les volumes prélevés par quinzaine et annuellement et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne de prélèvement dans le cas de prélèvement saisonnier ;
* les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
* les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Le préfet peut, par arrêté, fixer des modalités ou des dates d'enregistrement particulières ainsi qu'une augmentation de la fréquence d'enregistrement, pendant les périodes sensibles pour l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 125 Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu'il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation, par l'intermédiaire de son mandataire, communique au préfet dans les deux mois suivant la fin de la campagne de prélèvement pour les prélèvements saisonniers, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article précédent, indiquant :
° les volumes ou les estimations des volumes prélevés à la quinzaine sur la campagne ; +. le relevé de l'index du compteur volumétrique au 1er avril 2021 et au 30 octobre 2021; * le cas échéant, les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Le mandataire communique ces éléments au Préfet sous format informatique.
ARTICLE 10: En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par là mise en communication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.
ARTICLE 11: En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation concerné en fait la déclaration auprès du préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance du préfet un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L.211-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l’article L172-4 du code de l’environnement.
ARTICLE 13: Si un bénéficiaire de l'autorisation veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue par arrêté dans les conditions prévues par l'article R.21418 du code de l'environnement, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l’article L.2111 du code de l'environnement.
ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15: La présente autorisation est valable à compter de la signature de l'arrêté jusqu'au 2 octobre 2021, nonobstant les prorogations réglementaires éventuelles.
ARTICLE 16 : Toute mesure devra être prise pour éviter des nuisances sonores envers le voisinage lié au bruit des pompes ou des moteurs alimentant celles-ci.
ARTICLE 17: En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les
limites fixées par l’article L172-4 du code de l'environnement.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt Une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 126 Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L171-7 du code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L173-1 du Code de l'environnement.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté est notifié à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 19: Le présent arrêté est affiché en mairie des communes où sont localisées les pompes pendant une durée d'un mois minimum. (article R.214-19 du code de l'environnement)
Les maires des communes concernées dresseront procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité et les adresseront au service chargé de la police de l'eau (direction départementale des territoires).
ARTICLE 20: Le secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher, les maires des communes concernées, les pétitionnaires concernés, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher, le chef de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un extrait sera notifié aux demandeurs désignés dans les annexes de cet arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information aux présidents du syndicat des irrigants du bassin de la Loire, de la commission départementale des irrigants, et de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Blois, le k 8 MAI 2021
Le Préfet,
ss. : moe à
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de ia notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R42171 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,
Place de la République - B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire — Direction Générale de
l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'Un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 127 10€ IAR 8
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00001 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de La Loire 128 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2021-05-18-00002
AP portant autorisation des prélèvements
agricoles saisonniers dans les cours d'eau du
bassin versant du Cher
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 129 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES SAISONNIERS DANS LES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU CHER
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
VU le code civil et notamment son article 644 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211:1 à L.211-13 relatifs à la gestion de la ressource (régime général applicable aux cours d'eau domaniaux), les articles L.214-1 à L.214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration, les articles L.215-1 à L.215- 13 concernant les cours d'eau non domaniaux, les articles L1711 et L173-1 et suivants relatifs aux sanctions administratives, l'article L.432-3 relatif à la protection de la nature, les articles L.571-1 à L.571-8 relatifs aux bruits, les articles R.211-66 et suivants, les articles R.214-1 à R.214-56 relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration et les articles R.216-11 et R.216-12 relatifs aux contraventions pénales de classe 5 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles R1334-31 à R1334-37 ;
VU le décret du 6 janvier 2021 nommant monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret 96-102 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.21.0 de la nomenclature présentée dans l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1008 du 4 juin 1991 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux, modifié par l'arrêté préfectoral n° 95-0899 du 24 avril 1995 et par l'arrêté préfectoral n° 04-1676 du 29 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2 013 212-0006 du 31 juillet 2013 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 fixant la date de remise des dossiers groupés de pompage agricole dans un cours d'eau ou nappe alluviale du Loir-et-Cher ;
VU la présentation des demandes groupées par le mandataire ;
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date d'avril 2021;
CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté a été notifié au Président de la Commission Départementale des Irrigants et que ce dernier a émis un avis favorable ;
CEDEX
Télénhone: 09 $4 58 73 50. Téléconie : 09 54 54 74 77-
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 130 CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer des volumes maximums prélevables par période (quinzaine) pour chaque pétitionnaire, pour anticiper une éventuelle gestion de crise qui nécessiterait une diminution des volumes autorisés par période ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les bénéficiaires de l'autorisation de prélèvement sont tenus de respecter les dispositions et valeurs figurant dans le présent arrêté et dans les annexes individuelles.
En outre, lors de la réalisation d'un prélèvement, les bénéficiaires de l'autorisation de prélèvement
ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques 311.0 et 31.2.0, relatives aux ouvrages en rivière et modifications physiques des cours d'eau.
Toute modification notable apportée par les bénéficiaires de l'autorisation aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure du volume prélevé ou de mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, selon les cas, prendre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou exiger le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
ARTICLE 2: Les bénéficiaires prennent toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage et notamment les fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
Chaque bénéficiaire surveille régulièrement les opérations de prélèvements par pompage ou dérivation, drainage ou tout autre procédé. Il s'assure de l'entretien régulier des installations de surface utilisées pour les prélèvements de manière à garantir la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet par le bénéficiaire de l'autorisation concerné dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation concerné doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
ARTICLE 3: La ou les valeurs du débit instantané et du volume annuel maximum prélevables, le volume maximum par quinzaine, les périodes de prélèvement sont déterminés en tenant compte des intérêts mentionnés à l’article L.211-2 du code de l'environnement. Ils permettent le maintien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours d'eau concerné par le prélèvement.
L'installation, l'ouvrage ou l'activité ne doit pas :
- fragiliser le lit du cours d'eau (fond et berges)
- perturber la faune aquatique
- gêner la libre circulation des poissons
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 131 Chaque bénéficiaire respecte le volume annuel maximum qui lui est attribué et le volume maximum par quinzaine du Îer avril au 1er octobre 2021.
ARTICLE 4: Le préfet peut, sans que les bénéficiaires de l'autorisation puissent s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans le cadre des mesures prises au titre de l'article R.211-66 du code de l’environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
ARTICLE 5 : Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau. À ce titre, chaque bénéficiaire prend, si nécessaire, des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement dont il a la charge. Il prend ainsi les dispositions nécessaires pour limiter l'irrigation aux surfaces productives, et en particulier ne pas générer de débordements vers les voies publiques. Des dispositions particulières peuvent être fixées à cet effet par l'arrêté d'autorisation.
ARTICLE 6: Les ouvrages et installations de prélèvement sont équipés d’un système permettant d'afficher pendant toute la période de prélèvement, les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation accompagnées de l'identification du bénéficiaire. Lorsque l'arrêté d'autorisation prévoit plusieurs points de prélèvement dans une même ressource au profit d'un même pétitionnaire et si ces prélèvements sont effectués au moyen d’une seule pompe ou convergent vers Un réseau Unique, il peut être installé un seul dispositif de mesure après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer le volume total prélevé.
Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, après avis du CODERST, par arrêté motivé, demander la mise en place de moyens ou prescriptions complémentaires.
Chaque installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. Un dispositif de mesure en continu des volumes autres que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre'sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit permettre de connaître également le volume cumulé du prélèvement.
ARTICLE 7 : Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
ARTICLE 8 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de j’installation de prélèvement ci-après :
* les volumes prélevés par quinzaine et annuellement et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne de prélèvement dans le cas de prélèvement saisonnier ;
* les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés où du suivi des grandeurs caractéristiques ;
* les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Le préfet peut, par arrêté, fixer des modalités ou des dates d'enregistrement particulières ainsi qu'une augmentation de la fréquence d'enregistrement, pendant les périodes sensibles pour l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 132 Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu'il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation, par l'intermédiaire de son mandataire,
communique au préfet dans les deux mois suivant la fin de la campagne de prélèvement pour les prélèvements saisonniers, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article précédent, indiquant :
* les volumes ou les estimations des volumes prélevés à la quinzaine sur la campagne ; * le relevé de l'index du compteur volumétrique au 1er avril 2021 et au 30 octobre 2021; * le cas échéant, les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier. #
Le mandataire communique ces éléments au Préfet sous format informatique.
ARTICLE 10: En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange ou pollution des eaux par la mise en communication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.
ARTICLE 11: En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation concerné en fait la déclaration auprès du préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de
cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance du préfet un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L.2111 du code de l'environnement.
ARTICLE 12 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L172-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 13: Si un bénéficiaire de l'autorisation veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue par arrêté dans les conditions prévues par l’article R.214-18 du code de l'environnement, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l'article L.211: du code de l'environnement.
ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : La présente autorisation est valable à compter de la signature de l'arrêté jusqu'au 2 octobre 2021, nonobstant les prorogations réglementaires éventuelles.
ARTICLE 16 : Toute mesure devra être prise pour éviter des nuisances sonores envers le voisinage lié au bruit des pompes ou des moteurs alimentant celles-ci.
ARTICLE 17: En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L172-4 du code de l'environnement.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt Une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 133 Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L171-7 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L173-1 du Code de l’environnement.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté est notifié à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 19: Le présent arrêté est affiché en mairie des communes où sont localisées les pompes pendant une durée d’un mois minimum. (article R.214-19 du code de l’environnement)
Les maires des communes concernées dresseront procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité et les adresseront au service chargé de la police de l'eau (direction départementale des territoires).
ARTICLE 20: Le secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher, les maires des communes concernées, les pétitionnaires concernés, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher, le chef de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un extrait sera notifié aux demandeurs désignés dans les annexes de cet arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information aux présidents du syndicat des irrigants du bassin du CHER, de la commission départementale des irrigants, et de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Blois, le @ @ MAI 202
Le Préfet,
e—
—i— u x
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,
Place de la République - B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire — Direction Générale de
l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de ia Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 134 1506 1AX 8 8.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00002 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Cher 135 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2021-05-18-00003
AP portant autorisation des prélèvements
agricoles saisonniers dans les cours d'eau du
bassin versant du Loir
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 136 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES SAISONNIERS DANS LES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU LOIR
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
VU le code civil et notamment son article 644 ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-13 relatifs à la gestion de la ressource (régime général applicable aux cours d'eau domaniaux), les articles L.214-1 à L.214-6 relatifs aux régimes d'autorisation ou de déclaration, les articles L.215-1 à L.215- 13 concernant les cours d'eau non domaniaux, les articles L171-1 et L173-1 et suivants relatifs aux sanctions administratives, l'article L.432-3 relatif à la protection de la nature, les articles L.571-1 à L.571-8 relatifs aux bruits, les articles R.211-66 et suivants, les articles R.214-1 à R.214-56 relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration et les articles R.216-11 et R.216-12 relatifs aux contraventions pénales de classe 5 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles R1334-31 à R1334-37 ;
VU le décret du 6 janvier 2021 nommant monsieur François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 25 janvier 2021;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret 96-102 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1.2.0 de la nomenclature présentée dans l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 91-1008 du 4 juin 1991 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux, modifié par l'arrêté préfectoral n° 95-0899 du 24 avril 1995 et par l'arrêté préfectoral n° 04-1676 du 29 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°2 013 212-0006 du 31 juillet 2013 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 fixant la date de remise des dossiers groupés de pompage agricole dans un cours d'eau ou nappe alluviale du Loir-et-Cher ;
VU la présentation des demandes groupées par le mandataire ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’ avril 2021;
CONSIDÉRANT que le projet d'arrêté a été notifié au Président de la Commission Départementale des Irrigants et que ce dernier a émis un avis favorable ;
Grégoire BILOIS
Télénhane: 09 54 55 73 4N- Téléconie : 09 $4 45 75 77.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 137 CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer des volumes maximums prélevables par période (quinzaine) pour chaque pétitionnaire, pour anticiper une éventuelle gestion de crise qui nécessiterait une diminution des volumes autorisés par période ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les bénéficiaires de l'autorisation de prélèvement sont tenus de respecter les dispositions et valeurs figurant dans le présent arrêté et dans les annexes individuelles.
En outre, lors de la réalisation d'un prélèvement, les bénéficiaires de l'autorisation de prélèvement ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait au préalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé de déclaration ou l'autorisation, notamment en ce qui concerne les rubriques 311.0 et 311.2.0, relatives aux ouvrages en rivière et modifications physiques des cours d'eau.
Toute modification notable apportée par les bénéficiaires de l'autorisation aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leur localisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvement lui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure du volume prélevé où de mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, selon les cas, prendre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou exiger le dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation.
ARTICLE 2: Les bénéficiaires prennent toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage et notamment les fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
Chaque bénéficiaire surveille régulièrement les opérations de prélèvements par pompage ou dérivation, drainage ou tout autre procédé. Il s'assure de l'entretien régulier des installations de surface utilisées pour les prélèvements de manière à garantir la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfet par le bénéficiaire de l'autorisation concerné dans les meilleurs délais.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation concerné doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
ARTICLE 3 : La ou les valeurs du débit instantané et du volume annuel maximum prélevables, le volume maximum par quinzaine, les périodes de prélèvement sont déterminés en tenant compte des intérêts mentionnés à l'article L.211-2 du code de l'environnement. Ils permettent le maintien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuplent le cours d'eau et ne pas porter atteinte aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours d’eau concerné par le prélèvement.
L'installation, l'ouvrage ou l'activité ne doit pas :
- fragiliser le lit du cours d'eau (fond et berges)
- perturber la faune aquatique
- gêner la libre circulation des poissons
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 138 Chaque bénéficiaire respecte le volume annuel maximum qui lui est attribué et le volume maximum par quinzaine du 1er avril au 1er octobre 2021.
ARTICLE 4: Le préfet peut, sans que les bénéficiaires de l'autorisation puissent s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporairement le prélèvement dans le cadre des mesures prises au titre de l’article R.211-66 du code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau.
ARTICLE 5 : Les ouvrages et installations de prélèvement d'eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau. À ce titre, chaque bénéficiaire prend, si nécessaire, des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement dont il a la charge. Il prend ainsi les dispositions nécessaires pour limiter l'irrigation aux surfaces productives, et en particulier ne pas générer de débordements vers les voies publiques. Des dispositions particulières peuvent être fixées à cet effet par l'arrêté d'autorisation.
ARTICLE 6: Les ouvrages et installations de prélèvement sont équipés d'un système permettant d'afficher pendant toute la période de prélèvement, les références de l'arrêté préfectoral d'autorisation accompagnées de l'identification du bénéficiaire. Lorsque l'arrêté d'autorisation prévoit plusieurs points de prélèvement dans une même ressource au profit d'un même pétitionnaire et si ces prélèvements sont effectués au moyen d’une seule pompe ou convergent vers un réseau unique, il peut être installé un seul dispositif de mesure après la pompe ou à l'entrée du réseau afin de mesurer le volume total prélevé.
Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure où d'évaluation par un autre doit être préalablement porté à la connaissance du préfet. Celui-ci peut, après avis du CODERST, par arrêté motivé, demander la mise en place de moyens ou prescriptions complémentaires.
Chaque installation de pompage doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tenant compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamment le débit moyen et maximum de prélèvement et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage. Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. Un dispositif de mesure en continu des volumes autres que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit permettre de connaître également le volume cumulé du prélèvement.
ARTICLE 7 : Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable.
ARTICLE 8 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
* les volumes prélevés par quinzaine et annuellement et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque campagne de prélèvement dans le cas de prélèvement saisonnier ;
*__les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des
volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
* les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Le préfet peut, par arrêté, fixer des modalités ou des dates d'enregistrement particulières ainsi qu'une augmentation de la fréquence d'enregistrement, pendant les périodes sensibles pour l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 139 Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu'il contient doivent être conservées 3 ans par le pétitionnaire.
ARTICLE 9 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation, par l'intermédiaire de son mandataire,
communique au préfet dans les deux mois suivant la fin de la campagne de prélèvement pour les prélèvements saisonniers, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l'article précédent, indiquant :
* les volumes ou les estimations des volumes prélevés à la quinzaine sur la campagne ; ° le relevé de l'index du compteur volumétrique au 1er avril 2021 et au 30 octobre 2021; ° le cas échéant, les incidents d'exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Le mandataire communique ces éléments au Préfet sous format informatique.
ARTICLE 10: En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, les installations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés ou mis hors service afin d'éviter tout mélange où pollution des eaux par la mise en communication des eaux de surface et notamment de ruissellement. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux sont évacués du site ou confinés dans un local étanche.
ARTICLE 11: En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation concerné en fait la déclaration auprès du préfet au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans-ce cas, s! tous;les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, les pompes et-fêi Urs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance du préfet un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 12 : Chaque bénéficiaire de l'autorisation est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L172-4 du code de l'environnement.
ARTICLE 13: Si un bénéficiaire de l'autorisation veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet qui statue par arrêté dans les conditions prévues par l'article R.214-18 du code de l'environnement, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau mentionnée à l'article L.211-1 du code de l'environnement. ‘
ARTICLE 14 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15: La présente autorisation est valable à compter de la signature de l'arrêté jusqu'au 2 octobre 2021, nonobstant les prorogations réglementaires éventuelles.
ARTICLE 16 : Toute mesure devra être prise pour éviter des nuisances sonores envers le voisinage lié au bruit des pompes ou des moteurs alimentant celles-ci.
ARTICLE 17: En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police des eaux ainsi que les services de Gendarmerie et de Police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les
limites fixées par l'article L172-4 du code de l'environnement.
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe.
LI
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 140 Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L171-7 du code de l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose l'irrigant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L173-1 du Code de l'environnement.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté est notifié à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 19: Le présent arrêté est affiché en mairie des communes où sont localisées les pompes pendant une durée d’un mois minimum. (article R.214-19 du code de l'environnement)
Les maires des communes concernées dresseront procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité et les adresseront au service chargé de la police de l’eau (direction départementale des territoires).
ARTICLE 20: Le secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher, les maires des communes concernées, les pétitionnaires concernés, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher, le chef de l'office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un extrait sera notifié aux demandeurs désignés dans les annexes de cet arrêté.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information aux présidents du syndicat des irrigants du bassin du LOIR, de la commission départementale des irrigants, et de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Blois, le 4 8 MA! 10
Le Préfet,
—=—<$ pm
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de ia notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.42171 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le ‘public et l'administration. :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,
Place de la République - B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Direction Générale de
l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité :
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 141 NS lAN g À
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00003 - AP portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant du Loir 142 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2021-05-18-00006
Arrêté portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales
protégées à M. BLAIN Patrice (MHN)
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00006 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. BLAIN Patrice (MHN) 143 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DE LOIR-ET-CHER Service Eau et Biodiversité
Liens Unité Nature Forêt
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées d'amphibiens à M. Patrice BLAIN, médiateur scientifique et environnement, au Muséum
d'Histoire Naturelle de Blois
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R.411: et suivants,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Loir- et-Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher,
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles rélevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 06 avril 2021, présentée par le Muséum d'Histoire Naturelle de Blois, représenté par M. Patrice BLAIN,
Vu l'avis du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire en date du 05 mai 2021,
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Centre-Val de Loire en date du 05 mai 2021,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire avec relâcher sur place, dans le cadre d'animations de découverte de la nature auprès du Centre Départemental de Soins d'Accompagnement et d'Éducation du Val de Loire d'Herbeault,
Considérant que le nombre d'interventions par an (une à deux) et le nombre de personnes assistant à chaque session (environ 10) sont limités,
1
Direction Dépariementale des Territoires de Loir-et-Cher — 1. mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet: www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.souv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00006 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. BLAIN Patrice (MHN) 144 Considérant la qualification du demandeur et les objectifs pédagogiques poursuivis,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant, que l'ensemble des actions envisagées contribue à l'amélioration de la connaissance de la
biodiversité régionale sur les amphibiens.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est le Muséum d'Histoire Naturelle de BLOIS représenté par M. Patrice BLAIN — 6 rue des Jacobins - 41100 BLOIS
Article 2 : Nature de la dérogation
M. Patrice BLAIN est autorisé à déroger à l'interdiction de capture temporaire puis relâcher sur place, de toutes les espèces protégées d'amphibiens mentionnées ci-dessous :
Espèces (Nom scientifique) Nom commun
Amphibiens
Rana dalmatina ‘Grenouille agile
Salamandra salamandra Salamandre terrestre tachetée
Triturus cristatus Triton crêté
Triturus helveticus Triton palmé
Triturus vulgaris Triton ponctué
Article 3 : Conditions de la dérogation
Les spécimens seront prélevés sur la commune de SAINT GERVAIS LA FORET, dans le département du Loir-et-Cher. Ils seront capturés manuellement ou à l’aide de filet troubleau. Les animaux seront relâchés immédiatement sur place. L'utilisation de sources lumineuses est autorisée (lampe torche).
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes :
- mise en œuvre du protocole standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France (SHPF) afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des interventions sur le terrain ;
- les espèces allochtones qui pourraient être capturées devront être détruites.
Article 4 : Mesures de suivi
Les rapports de suivis annuels devront être adressés à :
- à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre Val de Loire — Service Eau et Biodiversité - 5 avenue Buffon - 45064 ORLEANS Cédex,
- à la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher - Service Eau et Biodiversité - Unité Nature Forêt - 17 quai de l'Abbé Grégoire - 41012 BLOIS Cédex.
2/3
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31, mail Pierre Charlot 41060 BEOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtf@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00006 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. BLAIN Patrice (MHN) 145 Article 5 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
La présente autorisation est valable à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions visées à l'article 3 de la présente décision peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l'article L415-3 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
Article 8 : Publication - notification
Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée au Muséum d'Histoire Naturelle de Blois, au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre- Val de Loire, au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique et au lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 18 mai 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
Le ervice,
athieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre Île public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République — B.P. 40299 41006 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique - Grande Arche de la Défense - Paroi Sud/Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Départementale des Territoires de { mail Charlot 41060 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie: ddt@loir-et-cher.£
Horaires d'ouverture au public 9h 13h59 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00006 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. BLAIN Patrice (MHN) 146 Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-18-00006 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à M. BLAIN Patrice (MHN) 147 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2021-05-20-00001
Autorisation portant octroi d'une dérogation à
l'interdiction de capture d'espèces animales
protégées à Blandine CASSAGNE, chargées
d'études au CDPNE.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. 148 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Biodiversité
Unité Nature Forêt
ARRETE PREFECTORAL n°
portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture
et perturbation intentionnelle
d'espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, odonates, lépidoptères) à Mme Blandine CASSAGNE, chargée d'études au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir-et-Cher
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R.411-1 et suivants,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Loir- et-Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC’H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher,
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 17 février 2021, présentée par Mme Blandine CASSAGNE, chargée d'études au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement du Loir-et-Cher
1 / 5
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. 149 Vu l'avis du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire en date du 20 avril 2021,
Vu l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Centre-Val de Loire en date du 20 avril 2021,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire avec relâcher sur place et la perturbation intentionnelle de spécimens d'amphibiens, reptiles, odonates et lépidoptères protégés à des fins scientifiques,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens, reptiles, odonates et lépidoptères dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant la qualification du demandeur et les objectifs poursuivis,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
A R R E T E
Article 1er : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est Mme Blandine CASSAGNE, chargée d'études au Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement (CDPNE) du loir-et-Cher, 34 avenue Maunoury - 41000 BLOIS.
Toute personne placée sous l'autorité de Mme Blandine CASSAGNE bénéficie de la dérogation dans les mêmes conditions sous réserve de la présence de cette dernière.
Article 2 : Nature de la dérogation
Mme Blandine CASSAGNE est autorisée à déroger à l'interdiction de capture temporaire avec perturbation intentionnelle puis relâcher sur place, de toutes les espèces protégées d'amphibiens, reptiles, odonates et lépidoptères mentionnées ci-dessous :
ESPECE (NOM SCIENTIFIQUE) NOM COMMUN
Amphibiens
Alyte obstetricans Crapaud accoucheur
Bufo bufo Crapaud commun
Bufo calamita Crapaud calamite
Hyla arborea Rainette verte
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Pélodyte punctatus Pélodyte ponctué
Rana dalmatina Grenouille agile
Pélophylax ridibundus Grenouille rieuse
Pélophylax lessonae Grenouille de Lessona
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Triturus alpestris Triton alpestre
Triturus cristatus Triton crêté
Triturus helveticus Triton palmé
2 / 5
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. 150 Triturus maroratus Triton marbré
Triturus vulgaris Triton ponctué
Reptiles
Anguis fragilis Orvet
Coluber viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Coronella austriaca Coronelle lisse
Elaphe longissima Couleuvre d'Esculape
Emys orbicularis Cistude d'Europe
Lacerta agilis Lézard des souches
Zootoca vivipara Lézard vivipare
Lacerta bilineata Lézard vert occidental
Natrix maura Couleuvre vipérine
Natrix natrix Couleuvre à collier
Podarcis muralis Lézard des murailles
Vipera aspis Vipère aspic
Vipera berus Vipère péliade
Odonates
Oxygastra curtisïï Cordulie à corps fin
Gomphus graslinïï Gomphe à cercoïdes fourchus
Gomphus flavipes Gomphe à pattes jaunes
Ophiogomphus cecilia Gomphe serpentin
Leucorrhinia pectoralis Leucorrhine à gros thorax
Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue
Leucorrhinia albifrons Leucorrhine à front blanc
Coenagrion mercuriale Agrion de mercure
Lépidoptères
Maculinea arion Azuré du serpolet
Phengaris teleius Azuré de la sanguisorbe
Phengaris alcon Azuré de la Pulmonaire
Euphydryas aurinia Damier de la succise
Thersamolycaena dispar Cuivré des marais
Coenonympha oedipus Fadet des laîches ou oedipe
Lopinga achine Bacchante
Les captures s'effectueront à des fins d'inventaires scientifiques.
Article 3 : Conditions de la dérogation
Les spécimens seront prélevés dans le département du Loir-et-Cher. Ils seront capturés manuellement, à l'épuisette, au filet, à l'aide de plaques à reptiles, puis relâchés immédiatement sur place. L'utilisation de sources lumineuses est autorisée (lampe puissante).
3 / 5
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. 151 La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en oeuvre des mesures suivantes :
- mise en œuvre du protocole standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France (SHF) afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des interventions sur le terrain ;
- les espèces allochtones qui pourraient être capturées devront être détruites.
Article 4 : Mesures de suivi
Les rapports de suivis annuels devront être adressés :
- à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre Val de Loire – Service Eau et Biodiversité – 5 avenue Buffon – 45064 ORLEANS Cédex,
- à la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher – Service Eau et Biodiversité – Unité Nature Forêt – 31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS
Article 5 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
L'autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 3 de la présente décision peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
Article 8 : Publication - notification
Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée à Mme Blandine CASSAGNE, chargée d’études au CDPNE ainsi qu’au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire, au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique et au lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 20 mai 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation, Le Chef de Service,
Mathieu FRIMAT
4 / 5
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. 152 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République – B.P. 40299 41006 BLOIS CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique – Grande Arche de la Défense – Paroi Sud/Tour Séquoia – 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
5 / 5
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2021-05-20-00001 - Autorisation portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées à Blandine CASSAGNE, chargées d'études au CDPNE. 153 Préfecture
41-2021-05-21-00003
00206B43FAE2210521141316
Préfecture - 41-2021-05-21-00003 - 00206B43FAE2210521141316 154 Secrétariat général
E #“ Direction de la légalité et de la citoyenneté PREFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 41-2021
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG-SERVICES FUNERAIRES
de BLOIS
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 11, chapitre
I, section Il (partie législative) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1°, chapitre II, section Il (partie réglementaire);
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-08-00001 en date du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté à la Préfecture de Loir-et-Cher;
VU la demande formulée le 01 avril 2021, en vue du renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PFG-SERVICES FUNERAIRES, exploité 50 avenue
de Vendôme à BLOIS (41000), par Mme Jasmine HAJDAREVIC;
VU l'extrait K-Bis en date du 10 février 2021;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces du dossier est conformes aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
12
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 64141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-21-00003 - 00206B43FAE2210521141316 155 ARRETE
ARTICLE 1er : L'établissement PFG - SERVICES FUNERAIRES susvisé, sis 50 avenue de Vendôme à BLOIS (41000), exploité par Madame Jasmine HAJDAREVIC, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
= transport de corps avant mise en bière,
= transport de corps après mise en bière,
= organisation des obsèques,
= soins de conservation, en sous traitance,
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs,
=> fourniture des urnes cinéraires,
=> fourniture de corbillards,
=> fourniture de voitures de deuil,
= fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, = fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux crémations, inhumations, exhumations,
= gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-41-0046.
ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les véhicules de transport de corps avant mise en bière et après mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les 3 ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 5 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée
dans les six mois qui précèdent la date du renouvellement.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BLOIS,le 24 MAI 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Dir n. ns
D mt
UE NL BEAUFILS
ans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux | dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l‘administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwwwtelerecours.fr
2 4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX él : 4121 http://www.loir-et-cher.gouv.fi / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-21-00003 - 00206B43FAE2210521141316 156 Préfecture
41-2021-05-26-00001
arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
Préfecture - 41-2021-05-26-00001 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 157 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 41-2021
Portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la Société POMPES FUNEBRES DE LOIR-ET-CHER
(Etablissement secondaire situé à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR )
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre Il,
chapitre III, section I (partie législative);
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1°,
chapitre III, section Il (partie réglementaire);
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2021-04-08-00001 en date du 8 avril 2021 portant délégation de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Légalité et de la Citoyenneté à la Préfecture de Loir-et-Cher ;
VU la demande présentée par Société POMPES FUNEBRES DE LOIR-ET-CHER, reçue en préfecture le 19 avril 2021, visant à obtenir une habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire de La Chaussée-Saint-Victor;
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces du dossier est conforme aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1er: L'établissement secondaire de la Société POMPES FUNEBRES DE LOIR-ET-CHER, situé 10 route Nationale à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR (41260-Loir-et- Cher), exploité par Messieurs Lionel HUGUET, Jean-Michel SPITZ et Christophe L'HERITEAU, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX lét ,Cz7 54704141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-26-00001 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 158 = transport de corps avant mise en bière, en sous traitance,
— transport de corps après mise en bière, en sous traitance,
— organisation des obsèques,
—> soins de conservation, en sous traitance,
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs,
= fourniture des urnes cinéraires,
= fourniture de corbillards,
= fourniture de voitures de deuil,
> fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, en SOUS traitance,
= fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux inhumations, exhumations et crémations en sous traitance,
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 21-41-0063
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4: Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l’objet d'une visite de conformité tous les 3 ans au plus, et en tout état de cause, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Blois, le 26 MAI 2071
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Di NET
| JON « c 1
François-Régis BÉAUFILS
pans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
2/?
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 4 704141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-26-00001 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 159 Préfecture
41-2021-05-07-00005
Retrait agrément ECF - CSSR
Préfecture - 41-2021-05-07-00005 - Retrait agrément ECF - CSSR 160 = — ©"
un)
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les conformément aux dispositions de l’article R. 421-let suivants du code de justice administrative et du 1
PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Éqalié Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté N° 41-2021-
portant retrait de l'agrément d’un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
ECF — Club d'éducation Routière
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 2121 à L. 212-5, L. 2131 à L. 213-7, L. 223-6, R. 2121 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9:
Vu le décret en date du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet du département de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 24 mai 2013 autorisant l'exploitation de l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière, dénommé ECF - Club d'éducation Routière situé à la Crèche sous le numéro d'agrément R 13 041 0007 0 :
Vu la demande de retrait d'agrément présentée le 8 avril 2021 par M. Simon Couteau exploitant cet établissement ;
Considérant les conditions requises pour cette demande sont remplies ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article1”: L'agrément autorisant M. Simon Couteau à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière, dénommé ECF - Club d'éducation Routière situé à la Crèche est retiré à compter de ce jour.
Article2: L'arrêté préfectoral modifié du 24 mai 2013 est abrogé.
Article3: La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, à l'exploitant de l'établissement. 5
Fait à Blois, leTF N Û
Pour le Préfet et par délf
public et l’administration :
un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours pracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Documents a imprimer\Catherine\AP retrait agrmt ECF.odt
Cours suivants peuvent être introduits,
ivre IV du code des relations entre le
Préfecture - 41-2021-05-07-00005 - Retrait agrément ECF - CSSR 161 Préfecture
41-2021-05-19-00001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
comité départemental des secouristes français
croix blanche pour assurer les formations aux
premiers secours
Préfecture - 41-2021-05-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des secouristes français croix blanche pour assurer les formations aux premiers secours 162 PRÉFET Cabinet DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités Été Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité
Arrêté n°
portant renouvellement de l'agrément départemental
du comité départemental de Loir-et-Cher de la fédération des secouristes français Croix Blanche
pour assurer les formations aux premiers secours
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUTS ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant agrément de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours ;:
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1):
Vu l'arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premier secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « Gestes qui sauvent »
(GQS),
Vu les décisions ministérielles d'agrément relatives aux référentiels internes de formation et de certification délivrées à la Fédération des secouristes français Croix Blanche, en cours de validité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.04.19.001 du 19 avril 2019, portant renouvellement de l'agrément départemental du comité départemental de Loir-et-Cher de la fédération des secouristes français Croix Blanche pour assurer les formations aux premiers secours ;
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des secouristes français croix blanche pour assurer les formations aux premiers secours 163 Vu la demande de renouvellement de l'agrément reçue le 22 avril 2021;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1%:
Le comité départemental de Loir-et-Cher de la fédération des secouristes français Croix Blanche est agréé, au niveau départemental, pour une durée de 2 ans à compter de la date du présent arrêté, afin d'assurer les unités d'enseignement suivantes :
- Formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSCT),
- Formation « Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- Formation « Premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2),
- Sensibilisation « Gestes qui sauvent » (GQS).
Article 2 :
Le Président du comité départemental de Loir-et-Cher de la fédération des secouristes français Croix Blanche devra s'assurer annuellement de l'aptitude de ses formateurs à enseigner ces formations. Il s'engage également à respecter les dispositions de l’article 16 de l'arrêté du 8 juillet 1992 dans son intégralité.
Article 3 :
Conformément à l’article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992, l'agrément accordé par le présent arrêté peut être suspendu ou retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du comité départemental de Loir-et-Cher de la fédération des secouristes français Croix Blanche.
Article 4 :
Mme la Directrice de Cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à BLOIS le À S MAI 2021
Le préfet,
Four le Préfet et nar délégation,
Catherine GIMENEZ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-let suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
* un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-19-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du comité départemental des secouristes français croix blanche pour assurer les formations aux premiers secours 164 Préfecture
41-2021-05-07-00006
Modification CSSR Prévention routière
Préfecture - 41-2021-05-07-00006 - Modification CSSR Prévention routière 165 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Énahié Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté N° 41-2021-
portant modification de l'agrément
d'un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière — N° 5
La Prévention routière
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7 L. 223-6, R. 2121 à
R. 213-6,R. 223-5 à R. 2239:
Vu le décret en date du 6 janvier 2021 nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet du département de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2018-05-16-002 du 16 mai 2018 autorisant Monsieur Philippe Paris à exploiter l'établissement chargé d'animer les stages de sensibilisations à la sécurité routière, dénommé « prévention routière » situé à Blois sous le numéro d'agrément R 13 041 0002 0 :
Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe Paris reçue le 24 mars 2021 désignant Mme Estelle Yung épouse Dworak pour assurer, en son absence, la gestion technique et administrative des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que les conditions requises pour cette demande sont remplies ;
Sur proposition de Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1”: L'article 3 de l'arrêté susvisé N° 41-2018-05-16-002 du 16 mai 2018 est modifié comme suit : L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
* située 45 avenue Maunoury à Blois,
* __ dénommées « Chambord », « Cheverny » et « Chaumont » situées 55 Rue des Laudières à Vineuil (41350),
* dénommée « Vallée Maillard » - hôtel Kyriad, 20 rue de la vallée Maillard à Blois,
* _ Dénommée «salle Malfray» située à l'hôtel de ville de BLOIS.
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr lADocuments a imprimer\Catherine\2021 004 AP Prev Routiere modif5 GTA.odt
Préfecture - 41-2021-05-07-00006 - Modification CSSR Prévention routière 166 Monsieur Philippe Paris, exploitant de l'établissement, désigne comme ses représentants pour l'encadrement technique et administratif des stages :
* M. Bernard Kaminsky;
* M. Christian Thibault ;
* M. Yannick Le Bihan;
° M. Nicolas Bornibus ;
* Mme Monique Mortier, née Christen ;
* M. Florian Marcon:
* Mme Estelle Dworak, née Yung,
° _ M.Philippe BAPTISTE.
Article 2: La Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, à l'exploitant de l'établissement.
Faità Blois, le “À y 2021 Pour le Préfet et par délégation,
| — ut!
À Dbuz4
KB
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de Justice administrative et du livre IV du code |
des relations entre le public et l’administration :
* un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou |
implicite de l’un de ces recours.
* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
— _—_ _ ——— —
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouvi.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
l\Securite routiere|\CSSR\CSSR Autorisation exploitation\Prevention Routière\2021 004 AP Prev Routiere modif 5 GTA.odt
Préfecture - 41-2021-05-07-00006 - Modification CSSR Prévention routière 167 Préfecture
41-2021-05-27-00001
AP_modif BV_juin 2021
Préfecture - 41-2021-05-27-00001 - AP_modif BV_juin 2021 168 Secrétariat général
E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de là réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° H4A4- Jo{4- 0S- À? - 0500
Portant modification de l'arrêté n°41-2020-08-26-003 du 26 août 2020 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40,
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet
de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2020-08-26-003 du 26 août 2020 modifié relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département,
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2020-12-28-004 du 28 décembre 2020 instituant un bureau de vote spécifique au titre de l’article R.40-1 du code électoral sur la commune de Blois,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu les propositions de modification des lieux de vote formulées par les maires du département,
Considérant que les élections départementales et régionales se tiendront simultanément les 20 et 27 juin 2021 dans un contexte sanitaire dégradé lié à l'épidémie de coronavirus Covid- 19, qu'il convient par suite de prendre toutes dispositions en vue d'assurer la protection des électeurs, membres de bureaux de vote et scrutateurs, en autorisant, lorsque les locaux accueillant les bureaux de vote apparaissent manifestement inadaptés, leur déplacement dans un autre local, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des personnes ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
-ARRÊTE-
Article 1 : L'implantation des bureaux de vote des communes du département de Loir-et- Cher est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté en vue des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.
Le nombre total des bureaux de vote du département est fixé à 394,
Préfecture - 41-2021-05-27-00001 - AP_modif BV_juin 2021 169 Article 2 : Les électeurs devront être informés par tout moyen et sans délai du nouveau lieu de vote. Par ailleurs, une information sur le changement de lieu de vote devra être apposée, les 20 et 27 juin 2021 devant l'ancien bureau prévu par l'arrêté du 26 août 2020 modifié, précisant la localisation du nouveau bureau de vote.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Vendôme, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin- Lanthenay, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bloisle 27 MAI 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de
l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un récours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant te Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application infonnatique Télérecours accessible par le site internet www-telerecours.fr
Préfecture - 41-2021-05-27-00001 - AP_modif BV_juin 2021 170 Préfecture
41-2021-05-17-00001
Arrêté instituant des servitudes d'utilité
publique autour des canalisations de transport
de gaz à MER
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 171 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER
ns Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques à MER
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L101-2, L132-1, L132-2, L151-1 et suivants, L153-60, L161-1 et suivants, L163-10, R.431-16 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R122-22 et R123-46 ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de MER;
Vu le dossier n° AS-VIS-0765 du 17 décembre 2020 déposé par la société GRTgaz, dont le siège social est situé Immeuble Bora — 6 rue Raoul Nordling 92277 BOIS COLOMBES cedex, relatif à une modification d'autorisation concernant là construction et l'exploitation d'une déviation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, DN 100 La Chaussée-Saint-Victor / Beaugency à MER (41);
Vu les courriers du 15 février 2021 relatifs aux consultations de la commune de MER et de la
Communauté de commune de Beauce Val de Loire dans le cadre de l'application de l'article R. 5565-30 du code de l’environnement;
Vu les réponses du 21 et 22 mars 2021 des collectivités locale sus-visées ;
Vu le rapport de l'inspection de l'environnement de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, du 16 avril 2021;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2021 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une déviation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, DN 100 La Chaussée-Saint- Victor Beaugency sur la-commune de MER (41) ;
Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 172 produits chimiques, en service à la date de l'entrée en vigueur des articles R. 555-1 et suivants du code de l’environnement, doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent ;
Considérant que selon l'article L. 555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l'intérieur
desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1er :
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée’ au présent arrêté.
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP1.
NOTA :
Dans les tableaux ci-dessous :
+ PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
+ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.
+ Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Nom de la commune : MER Code INSEE : 41136
GAZ NATUREL
Canalisations de transport de gaz naturel exploitées par le transporteur : GRT GAZ
Immeuble Bora
6 rue Raoul Nordling
92270 BOIS-COLOMBES
La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de : e/a préfecture de Loir-et-Cher
ela direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val de Loire el'établissement public compétent ou la mairie concemée
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 173 + Ouvrages traversant la commune
|
Distances S.U.P. Î
{
| | : Longueur | | pMs | | dansla | en mètres (de part et
| _ Nom de la canalisation b DN | commune Implantation | d'autre de la (bar) | (en canalisation)
| mètres) | SUP1 | SUP2 | SUP3
DN100-1962-LA-
CHAUSSEE-SAINT- 67,7 100 4353,35 ENTERRÉ 25 5 5
VICTOR_BEAUGENCY
Déviation DN100-2021-LA-
CHAUSSEE-SAINT- 67,7 100 509,38 ENTERRÉ 25 5 5
VICTOR_BEAUGENCY
Installations annexes (IA) situées sur la commune
Bouin as Juil
Distances S.U.P. en mètres (à partir de :
r; l'installation Nom de l'installation | l'ins )
SUP1 SUP2 | SUP3 |
MER - sectionnement/livraison 35* 6 6
#NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'installation annexe.
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière
Néant
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière
Néant
HYDROCARBURES
Canalisations d'hydrocarbures exploitées par le transporteur :
Trapil
7-9 rue des Frères Morane
75738 PARIS Cedex 15
Ouvrages traversant la commune
Longueur Distances SUP.
dans la en mètres (de part et
Nom de la canalisation DE DN commune Implantation d'autre de la
(bar) (en canalisation)
Es mètres) | SUP1 SUP2 SUP3
Semoy-St Pierre des Corps 74 356 472866 ENTERRÉ 135 10 10 14"(T64-T67)
Installations annexes (IA) situées sur la commune
Néant
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière
Néant
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette
dernière
Néant
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 174 Article 2
Conformément à l'article R. 6555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, en
fonction des zones d'effets :
Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l'article R. 555-101 du code de l'environnement : la délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au ill de l'article R. 555-31 du code de l'environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé :
Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R. 555-10-1 du code de l’environnement :
l'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite ;
Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R. 555-10-1 du code de l'environnement : l'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 3
Conformément à l'article R. 555-30-1 du code de l'environnement, le maire informe le transporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permis d'aménager concernant un projet situé dans l’une des zones définies à l'article 2.
Article 4
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L. 151-43, L. 153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l'urbanisme.
Article 5
L'arrêté du 15 novembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 6
Cet arrêté sera notifié au directeur de GRTgaz et de TRAPIL.
En application du R. 554-60 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et sur le site internet des services de l'État en Loir- et-Cher pour une durée minimale d'un an. Une copie sera adressée au maire de la commune de MER, au président de la communauté de communes Beauce-Val de Loire, au directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le président de la communauté de communes Beauce-Val de Loire, le maire de là commune de MER, le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le directeur régional de l'environnement, de l'äâménagement et du logement Centre-Val de Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 7 MAI 2021 Le préfet,
François PESNEAU
Délais et voies de recours en page suivante
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 175 Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX ;
*__ d’un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Ecologique - Direction Générale de la | Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
| Le présent arrêté peut être déféré, selon les dispositions de l'article R.554-61 du code de l'environnement, au | Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à article L. 554-5 dans un délai de quatre mois à compter de la publication de ces décisions ;
2° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 176 H24)-30-107
2p
794
91
1202
IVW
24
MP
Sie
E
SXOuUE
9139
Jnod
nA
5 F .
te
f
-
”
NOI
OdOLEBÉ"NOT
52
AVIS
©
4, Ÿ. és
sesnooBuep
soianeiu
9p
odsue:}
2p
suonesi[eue2
Sep
1none
enbijqnd
ay]an,p
Sepnyaes
Préfecture - 41-2021-05-17-00001 - Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de gaz à MER 177 Préfecture
41-2021-05-11-00005
Arrêté organisant la consultation du public
concernant la demande d’enregistrement
présentée par la Société SRTP en vue de
l’exploitation temporaire d’une centrale
d’enrobage à chaud et d’une installation de
concassage/criblage de matériaux à SANTENAY
Préfecture - 41-2021-05-11-00005 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la Société SRTP en vue de l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une installation de 178 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Eté Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
Organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la Société SRTP en vue de l'exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud et d'une installation de concassage/criblage de matériaux à SANTENAY
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le titre 1° du livre V du code de l'environnement, notamment les articles R. 512-46-12 à
R. 512-46-15 ;
Vu le titre Il du livre ler du code de l'environnement;
Vu le titre [° du livre II du code de l'environnement ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la demande d'enregistrement déposée le 19 mars 2021, par la société SRTP en vue d'exploiter temporairement une centrale d'enrobage à chaud et une installation de concassage/criblage de matériaux à SANTENAY ;
Vu l'avis de l'inspection des installations classées de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 28 avril 2021;
Considérant que l'activité de la société SRTP susvisée relèvera du régime de l'enregistrement sous les rubriques n° 25211 et n° 2515-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant que les caractéristiques et la localisation du projet ne nécessitent pas que cette demande soit instruite selon les règles de procédure fixées pour les autorisations environnementales ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande présentée par la société SRTP à la consultation du public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00005 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la Société SRTP en vue de l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une installation de 179 ARRÊTE
ARTICLE 1
En application des dispositions de l'article R. 512-46-14 du code de l'environnement, la demande d'enregistrement présentée par la société SRTP pour exploiter temporairement une centrale d’enrobage à chaud et une installation de concassage/criblage de matériaux à SANTENAY, sera soumise à la consultation du public pendant quatre semaines en mairie de SANTENAY.
ARTICLE 2
Ladite consultation se tiendra du lundi 7 juin 2021 au lundi 5 juillet inclus en mairie de SANTENAY.
ARTICLE 3
En application des dispositions de l'article R 512-46-11 du code de l'environnement, un avis établi selon les dispositions de l'article R. 512-46-13 de ce même code et annonçant cette consultation, sera affiché quinze jours au moins avant son ouverture, dans les mairies concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et celles dont une partie du territoire est comprise dans le rayon d'un kilomètre autour du projet. Il s'agit des communes de SANTENAY, FRANÇAY et SAINT-ÉTIENNE-DES-GUÉRETS.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces mesures de publicité par une attestation établie par les maires de SANTENAY, FRANÇAY et SAINT-ÉTIENNE-DES-GUËRETS, qui sera adressée à la fin de la consultation au Pôle environnement et transition énergétique de la préfecture de Loir-et Cher.
Conformément à l’article 1° de l'arrêté du 16 avril 2012, l'exploitant procédera à l'affichage du même avis sur le site prévu pour l'installation jusqu’à la fin de la consultation.
ARTICLE 4
Un avis sera également inséré par le préfet, aux frais de l'exploitant, dans deux journaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher quinze jours minimum avant le début de la consultation.
Les informations relatives à la consultation du public seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher: www.loir-et-chergouv.fr - dans la rubrique « Publications » — « Participation du public ».
ARTICLES
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie de SANTENAY pendant les quatre semaines que durera la consultation.
Au cours de cette période, les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie.
Pendant cette période, le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » - « Participation du public ».
ARTICLE 6
Durant le même temps, un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, sera mis à la disposition du public en mairie de SANTENAY.
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00005 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la Société SRTP en vue de l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une installation de 180 Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par courrier au Préfet de Loir-et-Cher - Pôle environnement et transition énergétique, B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX. Ils pourront également les communiquer par voie électronique à l'adresse suivante: pref- icpe@loir-et-cher.gouv.fr en précisant en objet « consultation SRTP à SANTENAY ».
ARTICLE 7
À l'expiration du délai de quatre semaines visé à l'article 2, le registre de consultation sera clos et Signé par le maire qui le transmettra sans délai au préfet.
ARTICLE 8
Les conseils municipaux de SANTENAY, FRANÇAY et SAINT-ÉTIENNE-DES-GUÉRETS sont invités à faire connaître leur avis sur la demande d'enregistrement. Ces avis seront communiqués au préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de la consultation.
ARTICLE 9
À l'issue de la procédure, le préfet de Loir-et-Cher sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus.
ARTICLE 10
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
— aux maires de SANTENAY, FRANÇAY et SAINT-ÉTIENNE-DES-GUÉRETS,
— à la sous-préfète de VENDÔME.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous-préfète de VENDÔME et les maires de SANTENAY, FRANÇAY et SAINT-ÉTIENNE-DES-GUÉRETS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 1 1 MAI 2021 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX 704141 htip://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00005 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la Société SRTP en vue de l’exploitation temporaire d’une centrale d’enrobage à chaud et d’une installation de 181 Préfecture
41-2021-05-25-00003
Arrêté portant autorisation d'accès à des
propriétés privées pour procéder aux études
acoustiques dans le cadre du projet de
réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10
à Vendôme
Préfecture - 41-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'accès à des propriétés privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10 à Vendôme 182 E Direction interdépartementale PRÉFET des routes Nord-Ouest
DE LOIR-ET-CHER
Fraternité
District de Dreux
Arrêté n°
portant autorisation d'accès à des propriétés privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation de cinq ouvrages d'art de la RN 10 sur la commune de Vendôme.
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu les articles R.343-4 et R.312-14 du code de la justice administrative ;
Vu la loi du 22 juillet 1889 modifiée, sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet du Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2010 modifié, portant nomination de M. Alain de MEYÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1° octobre 2010;
Considérant la nécessité exprimée par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest d'occuper temporairement des terrains privés en vue de procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation de cinq ouvrages d'art de la RN 10 sur la commune de Vendôme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République — BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 70 41 4] htip://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cler.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'accès à des propriétés privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10 à Vendôme 183 ARRÊTE
Article 1: Les agents du ministère de la transition écologique, ainsi que les personnes ou entreprises placées sous leur autorité sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les proprié- tés privées dont la liste apparaît en annexe 1 du présent arrêté et à les occuper temporairement en vue de la réalisation des études acoustiques liées au projet de réhabilitation de cinq ouvrages d'art de la RN 10 sur la commune de Vendôme.
À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes où non closes figurant dans le périmètre de la zone indiquée sur les plans en annexe 2 du présent arrêté, afin d'effectuer toutes les investigations et mises en place de matériels de mesures acoustiques nécessaires à la bonne exécution de ces études.
L'accès aux différents sites d'intervention se fera par les voies publiques ouvertes à la circulation (routes nationales, routes départementales, voies communales, chemins ruraux), ainsi que par des pistes d'accès permettant le passage de parcelle à parcelle.
Article 2 : || est interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation. Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à dé- faut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ainsi que les per- sonnes auxquelles celle-ci déléguera ses droits seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 4 : L'introduction des personnes sus-visées n'interviendra qu'après l'accomplissement des for- malités prescrites à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Article 5 : Pour permettre l'introduction des agents autorisés dans les propriétés non closes, le présent arrêté devra au préalable être affiché par la mairie de Vendôme aux lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs, au moins dix jours avant le début des opérations.
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ne peut avoir lieu que dix jours après notifications aux propriétaires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune ou à défaut, après la no- tification faite en mairie. Ceux-ci devront prendre les dispositions nécessaires pour faciliter l'accès des personnes autorisées pour la réalisation de leur mission.
À défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire désigne d'office un représen- tant pour opérer contradictoirement avec celui de la direction interdépartementale des routes Nord- Ouest.
A l'issue de la visite, Un procès-verbal contenant les éléments nécessaires pour évaluer les dommages est dressé en 3 exemplaires (un pour chacune des parties intéressées et un déposé en mairie).
Article 6 : La présente autorisation est valable 1 an à compter de la publication du présent arrêté au re- cueil des actes administratifs. Elle sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées du fait des opérations visées à l'article 1 seront réglées par accord amiable ou, à défaut devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans les formes prévues au code de justice administrative.
La demande d'indemnité doit être formulée dans les 2 ans à compter de la date à laquelle la cession ef- fective de l'occupation a été notifiée au propriétaire.
214
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République — BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 70 41 41 http://www loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cler.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'accès à des propriétés privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10 à Vendôme 184 Article 8 : Le maire, les forces de police et de gendarmerie, les gardes champêtres, les propriétaires et les habitants de la commune dans laquelle les études seront faites, sont invités à prêter aide et assistance aux agents et personnels effectuant les études acoustiques.
ls prendront les mesures nécessaires pour la conservation des sonomètres et compteurs radar.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des sonomètres et compteurs radar donnent lieu à l'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du Code Pénal.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents et personnels chargés des études acoustiques, gêne, trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, le maire de la commune de Vendôme, les agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et toutes autres personnes auxquelles celle-ci aura délégué ses droits, le commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département du Loir-et-Cher.
Faità Blois,le 2 5 2ÿ21
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Nicoläs HAUPTMANN
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX ;
+ d'un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cler.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'accès à des propriétés privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10 à Vendôme 185 ANNEXE 1:
Tableau récapitulatif des parcelles et propriétaires concernés et
plans de situation des parcelles sur lesquelles auront lieu les travaux des géomètres.
Tableau récapitulatif des parcelles et propriétaires concernés
Vu pour être annexe
à l'arrèté du
Ouf RE, Mint a M:
Le Sucréiare Géréral
Lee Ut LA
Nicolas HAUPTMANN
COMMUNE Choix SECTION | Dneette ADRESSE NOM DU PROPRIÉTAIRE
VENDÔME LD1 - CHOIX 1 AM 0414/0142 15 Impasse Pétigny | M. Tigé Jean-Luc
VENDÔME | LDI-CHOIX2 AM 0124 16 Impasse Pétigny Mme Zamarro
VENDÔME LD2-CHOIX1 AM 0090 9 rue Chares Chautard Mme Bodin Micheline
VENDÔME LD2-CHOIX2 AM 0461 10bis rue Charles Chautard M. Mauclair Jean-Maurice |
VENDÔME LD - SEUL CHOIX AM 0386 2 rue du Point du Jour/45 rue de Gripperay M. Verant Gérard |
ANNEXE 2:
Plans des zones des études acoustiques
Légende :
CS2 Zone de relevés acoustiques
CZ3 Tronçon plateforme routière
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 70 41 41 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cler.gouv.fr
414
Préfecture - 41-2021-05-25-00003 - Arrêté portant autorisation d'accès à des propriétés privées pour procéder aux études acoustiques dans le cadre du projet de réhabilitation ce cinq ouvrages d'art de la RN 10 à Vendôme 186 Préfecture
41-2021-05-18-00008
Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique unique relative à la demande
d'autorisation environnementale formulée par la
société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de
volailles sur la commune de DROUE
Préfecture - 41-2021-05-18-00008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de volailles sur la commune de DROUE 187 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
ps Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société SNV pour l'exploitation d’un abattoir de volailles sur la commune de DROUËE
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-1 et suivants et R. 123-2 et suivants ;
Vu la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 5119 du code de
l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l’environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 1123-11 du code de l'environnement;
Vu la demande présentée le 28 juillet 2020, complétée le 7 avril 2021, par la société SNV afin d'obtenir l'autorisation, au titre de la législation sur les installations classées, d'exploiter un abattoir de volailles sur la commune de DROUE ;
Vu les plans et autres pièces réglementaires annexés à la demande ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées de la direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETS-PP) du 20 avril 2021 constatant la recevabilité du dossier susvisé ;
1/4
‘ Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-18-00008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de volailles sur la commune de DROUE 188 Vu la décision n° E21000048/45 du président du tribunal administratif d'Orléans du 29 avril 2021 désignant monsieur COQUELET, fonctionnaire de la direction départementale de l'équipement en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale ;
Considérant que les activités en cause sont soumises à autorisation et figurent dans la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du code de l’environnement, et qu'il y a lieu de soumettre la demande du pétitionnaire à l'enquête publique réglementaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
ARRÊTE
Article 1 - Objet de l'enquête publique
I sera procédé à une enquête publique unique relative aux incidences éventuelles sur l'environnement du projet présenté par la société SNV en vue d'exploiter un abattoir de volailles à DROUE et du plan d'épandage associé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source :
- pour le département de Loir-et-Cher: les communes de BOUFFRY, DROUÉ, LA FONTENELLE et LE POISLAY,
- pour le département d'Eure-et-Loir : la commune de SAINT-PELLERIN.
Le plan d'épandage concerne les communes suivantes : BOUFFRY, BOURSAY, DROUÉ et SAINT-AGIL.
À l'issue de la procédure d'instruction, il sera statué sur le projet par arrêté d'autorisation ou de refus du préfet de Loir et Cher.
Article 2 - Durée de l'enquête et mise à disposition du dossier
Le dossier constitué par le demandeur, comprenant notamment l'étude d'impact des effets du projet sur l'environnement, le plan d'épandage et les pièces de procédure relative à cette enquête publique, dont l'avis de l'autorité environnementale, sera déposé pendant un délai de 31 jours consécutifs en mairie de DROUÉ, siège de l'enquête publique, du lundi 14 juin 2021 à 9h00 au jeudi 15 juillet 2021 inclus à 12h00 (clôture de l'enquête), afin que le public puisse en prendre connaissance.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de DROUÉ aux jours et heures suivants :
- le lundi 14 juin 2021 de 9h00 à 12h00,
- le mardi 22 juin 2021 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 7 juillet 2021 de 14h30 à 17h30,
- le jeudi 15 juillet 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de l'enquête).
Ce même dossier pourra également être consulté pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies des communes suivantes : BOUFFRY, BOURSAY et SAINT-AGIL.
De plus, pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en ligne sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » - « Enquêtes publiques ».
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél..02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-18-00008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de volailles sur la commune de DROUE 189 Des informations relatives au projet peuvent être sollicitées auprès de M. Christophe MAREAU au numéro de téléphone suivant : 02 54 89 40 40.
Article 3 - Expression du public
Le public pourra également, durant l'enquête publique, consigner ses observations sur un registre établi sur des feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, et tenu à sa disposition dans chaque lieu où est déposé le dossier. Il pourra formuler ses observations aux heures habituelles d'ouverture de ces mairies.
Durant cette période, le public pourra aussi transmettre ses observations par courrier en mairie de
DROUE, siège de l'enquête publique (24 rue Saint-Nicolas 41270), à l'attention du commissaire- enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Les personnes qui le souhaiteront pourront également adresser leurs observations par voie électronique à la préfecture de Loir-et-Cher à l'adresse suivante, pref-icpe@loir-et-chergouv.fr. Ces observations seront communiquées sans délai au commissaire-enquêteur et seront mises en ligne sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr) - dans la rubrique « Publications » - « Enquêtes publiques ». Ces observations seront également communiquées sans délai à la mairie de DROUÉ pour être annexées au registre d'enquête.
Enfin, les observations écrites ou orales pourront être communiquées directement au commissaire- enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairie de DROUE.
Article 4 - Mesures de publicité et d'affichage
Un avis portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête sera publié, par les soins du préfet de Loir-et-Cher et aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux locaux diffusés dans les départements de Loir-et-Cher et d’Eure-et-Loir. Cette parution interviendra 15 jours au moins avant le début de l'enquête et sera rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, ce même avis sera : - affiché dans les mairies de BOUFFRY, BOURSAY, DROUÉ, LA FONTENELLE, LE POISLAY, SAINT- AGIL et SAINT-PELLERIN. Les maires de ces communes devront justifier de l'accomplissement de cette formalité ; |
- publié sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher ;
- affiché par le pétitionnaire, de manière à être visible depuis la voie publique, sur chacune des voies d'accès aux terrains concernés par le projet. Cet avis devra être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 24 avril 2072.
Article 5 - Rapport et conclusions
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête mis à la disposition du public seront remis au commissaire-enquêteur.
Dans les huit jours suivant la réception des registres et des documents annexés, le commissaire- enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans Un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera alors d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur établira Un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, Une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-18-00008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de volailles sur la commune de DROUE 190 Le commissaire-enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, il transmettra au préfet de Loir-et-Cher l'exemplaire du dossier d'enquête déposé à la mairie, siège de l'enquête, accompagné des registres d'enquête mis à la disposition du public et des pièces annexées, ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.
Parallèlement, le commissaire-enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif d'Orléans.
Dans l'hypothèse où ce délai de trente jours ne pourrait être respecté, un délai supplémentaire pourra être accordé par le préfet à la demande du commissaire-enquêteur et après avis du responsable du projet.
Toute personne pourra prendre connaissance du procès-verbal de synthèse des observations, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire- enquêteur en mairie de DROUÉ et en préfecture de Loir-et-Cher (Pôle environnement et transition énergétique, Place de la République à Blois), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr).
Article 6 - Délibérations des communes et communautés de communes ,
Les conseils communautaires des communautés de communes du Perche et Haut Vendômois, des Collines du Perche, du Grand Châteaudun, ainsi que les conseils municipaux des communes de BOUFFRY, BOURSAY, DROUÉ, LA FONTENELLE, LE POISLAY, SAINT-AGIL et SAINT-PELLERIN seront appelés à donner leur avis sur le dossier de demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 7 - Diffusion
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
- aux maires de BOUFFRY, BOURSAY, DROUÉ, LA FONTENELLE, LE POISLAY, SAINT-AGIL et SAINT-PELLERIN,
- à la sous-préfète de VENDÔME,
- à la préfète d'Eure-et-Loir,
- au commissaire-enquêteur,
- au président du tribunal administratif d'ORLÉANS.
Article 8 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous-préfète de VENDÔME, les maires de BOUFFRY, BOURSAY, DROUÉ, LA FONTENELLE, LE POISLAY, SAINT-AGIL et SAINT-PELLERIN, et le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le {8 MAI 70271 Pour le préfet et par délégation, Le ro
Nicol UPTMANN
4/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
él 1726704141 http://www.loir-et-cher.gouv fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-18-00008 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation environnementale formulée par la société SNV pour l'exploitation d'un abattoir de volailles sur la commune de DROUE 191 Préfecture
41-2021-05-11-00004
Arrêté portant ouverture d’une enquête
publique unique concernant l' installation de
remplissage d’aérosols inflammables de la
société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor.
Préfecture - 41-2021-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique concernant l' installation de remplissage d’aérosols inflammables de la société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor. 192 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Ré Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ n°
portant ouverture d'une enquête publique unique concernant une installation de remplissage
d'aérosols inflammables à La Chaussée-Saint-Victor.
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 181-1 et suivants et R. 123-2 et suivants ;
Vu la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9 du code de
l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 1123-11 du code de l'environnement ;
Vu la demande présentée le 30 mars 2021 par la société CHIESI SA afin d'obtenir l'autorisation, au titre de la législation sur les installations classées, pour l'exploitation d'une installation de remplissage d'aérosols inflammables à La Chaussée-Saint-Victor;
Vu l'arrêté du préfet de la Région Centre-Val de Loire daté du 24 février 2021 dispensant le projet d’une évaluation environnementale ;
Vu les plans et autres pièces réglementaires annexés à la demande ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, unité départementale de Loir-et-Cher du 13 avril 2021 constatant la recevabilité du dossier susvisé ;
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique concernant l' installation de remplissage d’aérosols inflammables de la société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor. 193 Vu la décision n° E21000045/45 du président du tribunal administratif d'Orléans du 27 avril 2021 désignant monsieur Patrick AZARIAN, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur ;
Considérant que les activités en cause sont soumises à autorisation et figurent dans la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du code de l’environnement, et qu'il y a lieu de soumettre la demande du pétitionnaire à l'enquête publique réglementaire;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1 - Objet de l'enquête publique :
Il sera procédé à une enquête publique relative aux incidences éventuelles sur l'environnement du projet présenté par la société CHIESI SAS en vue d'exploiter une installation de remplissage d'aérosols inflammables à La Chaussée-Saint-Victor, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les communes de La Chaussée-Saint-Victor et Saint-Denis-Sur-Loire sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source.
À l'issue de la procédure d'instruction, il sera statué sur le projet par arrêté d'autorisation ou de refus du préfet de Loir-et-Cher.
Article 2 - Durée de l'enquête et mise à disposition du dossier :
Le dossier constitué par le demandeur, comprenant notamment l'étude d'incidence du projet sur l'environnement et les pièces de procédure relative à cette enquête publique, sera déposé pendant un délai de 16 jours consécutifs en mairie de La Chaussée-Saint-Victor - Place Étienne Régnier, siège de l'enquête publique, du 7 juin 2021 à 9h30 au 22 juin 2021 inclus à 12h00 (clôture de l'enquête), afin que le public puisse en prendre connaissance.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Chaussée-Saint- Victor — Place Étienne Régnier, aux jours et heures suivants :
— le lundi 7 juin 2021 de 9h00 à 12h00,
— le samedi 19 juin 2021 de 9h00 à 12h00,
— le mardi 22 juin 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de l'enquête).
Le port du masque sera obligatoire lors des entretiens avec le commissaire enquêteur. Du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public à la mairie de La Chaussée-Saint-Victor.
Par ailleurs, pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en ligne sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher: www.loir-et-cher.gouv.fr — dans la rubrique « Publications » - « Enquêtes publiques ».
Des informations relatives au projet peuvent être sollicitées auprès de M. Kévin DECHOUX, aux coordonnées suivantes :
Tél : 02.45.35.00.70
Mail : k.dechoux@chiesi.com
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique concernant l' installation de remplissage d’aérosols inflammables de la société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor. 194 Article 3 - Expression du public :
Le public pourra également, durant l'enquête publique, consigner ses observations sur un registre établi sur des feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de La Chaussée-Saint-Victor, siège de l'enquête publique. Il pourra formuler ses observations aux heures habituelles d'ouverture de cette mairie.
Durant cette période, le public pourra aussi transmettre ses observations par courrier à la mairie de La Chaussée-Saint-Victor (Place Étienne Régnier - 41262 La Chaussée-Saint-Victor), à l'attention du commissaire-enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Les personnes qui le souhaiteront pourront également adresser leurs observations par voie électronique à la préfecture de Loir-et-Cher: pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr. Ces observations seront communiquées sans délai au commissaire-enquêteur et seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher: www.loir-et-cher.gouv.fr — dans la rubrique « Publications » - « Enquêtes publiques ». Ces observations seront également communiquées sans délai à la mairie de La Chaussée-Saint-Victor pour être annexées au registre d'enquête.
Enfin, les observations écrites ou orales pourront être communiquées directement au commissaire- enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.
Article 4 - Mesures de publicité et d'affichage :
Un avis portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du préfet de Loir-et-Cher et aux frais du pétitionnaire dans deux journaux locaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher. Cette parution interviendra 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelée dans les huit premiers jours de celle-ci.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, ce même avis sera : — affiché dans les mairies de La Chaussée-Saint-Victor et Saint-Denis-Sur-Loire. Les maires de ces communes devront justifier de l'accomplissement de cette formalité ; — publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher ;
— affiché par le pétitionnaire, de manière à être visible depuis la voie publique, sur chacune des voies d'accès aux terrains concernés par le projet. Cet avis devra être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 24 avril 2012.
Article 5 - Rapport et conclusions :
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête mis à la disposition du public sera remis au commissaire-enquêteur.
Dans les huit jours suivant la réception du registre et des documents annexés, le commissaire- enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations recueillies. Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Le commissaire-enquêteur consignera, dans un document spécifique, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique concernant l' installation de remplissage d’aérosols inflammables de la société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor. 195 Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, il transmettra au préfet de Loir-et-Cher l'exemplaire du dossier d'enquête déposé à la mairie, siège de l'enquête, accompagné du registre d'enquête mis à la disposition du public et des pièces annexées, ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.
Parallèlement, le commissaire-enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif d'Orléans.
Dans l'hypothèse où ce délai de trente jours ne pourrait être respecté, il pourra être prolongé par le préfet à la demande du commissaire-enquêteur et après avis du responsable du projet.
Toute personne pourra prendre connaissance du procès-verbal de synthèse des observations, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire- enquêteur en mairie de La Chaussée-Saint-Victor et en préfecture de Loir-et-Cher (Pôle environnement et transition énergétique, Place de la République à Blois), pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr).
Article 6 - Délibérations des communes et des communautés de communes :
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys », les conseils municipaux des communes de La Chaussée-Saint-Victor et Saint-Denis-Sur-Loire seront appelés à donner leur avis sur le dossier de demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
Article 7 - Diffusion :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
— aux maires des communes de La Chaussée-Saint-Victor et de Saint-Denis-Sur-Loire, — au président de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys », — au commissaire-enquêteur,
— au président du tribunal administratif d'Orléans.
Article 8 — Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, les maires de La Chaussée-Saint-Victor et de Saint-Denis-Sur-Loire, le président de la communauté d'agglomération de Blois « Agglopolys » et le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Blois, le Î M Ai ibèi
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Nicolas HAUPTMANN +
4/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-11-00004 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique unique concernant l' installation de remplissage d’aérosols inflammables de la société CHIESI SA à La Chaussée-Saint-Victor. 196 Préfecture
41-2021-05-28-00005
Arrêté préfectoral organisant la consultation du
public concernant la demande d'enregistrement
présentée par la société ENROBES ACR en vue
d'exploiter une centrale d'enrobés à chaud à
Epuisay
Préfecture - 41-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société ENROBES ACR en vue d'exploiter une centrale d'enrobés à chaud à Epuisay 197 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Été Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
Organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la Société ENROBÉS ACR en vue de l'exploitation d'une centrale d’'enrobage à chaud à ÉPUISAY
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le titre I* du livre V du code de l'environnement, notamment les articles R. 512-46-12 à
R. 512-4615 ;
Vu le titre |! du livre ler du code de l'environnement ;
Vu le titre I’ du livre II du code de l’environnement ;
Vu le décret du président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher;
Vu la demande d'enregistrement déposée le 30 septembre 2020, par la société ENROBÉS ACR en vue d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud à ÉPUISAY ;
Vu l'avis de l'inspection des installations classées de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 27 mai 2021;
Considérant que l'activité de la société ENROBÉS ACR susvisée relèvera du régime de l'enregistrement sous la rubrique n° 2521-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant que les caractéristiques et la localisation du projet ne nécessitent pas que cette demande soit instruite selon les règles de procédure fixées pour les autorisations environnementales ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande présentée par la société ENROBÉS ACR à la consultation du public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gourv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société ENROBES ACR en vue d'exploiter une centrale d'enrobés à chaud à Epuisay 198 ARRÊTE
ARTICLE 1
En application des dispositions de l'article R. 512-46-14 du code de l'environnement, la demande d'enregistrement présentée par la société ENROBES ACR pour exploiter une centrale d'enrobage à
chaud à ÉPUISAY, sera soumise à la consultation du public pendant cinq semaines en mairie d'ÉPUISAY.
ARTICLE 2 5
Ladite consultation se tiendra du lundi 21 juin 2021 au vendredi 23 juillet inclus en mairie d'ÉPUISAY.
ARTICLE 3
En application des dispositions de l'article R 512-46-11 du code de l'environnement, un avis établi selon les dispositions de l’article R. 512-46-13 de ce même code et annonçant cette consultation, sera affiché quinze jours au moins avant son ouverture, dans les mairies concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et celles dont une partie du territoire est comprise dans le rayon d'un kilomètre autour du projet. Il s'agit des communes d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ.
Il sera justifié de l’accomplissement de ces mesures de publicité par une attestation établie par les maires d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ, qui sera adressée à la fin de la consultation au Pôle environnement et transition énergétique de la préfecture de Loir-et Cher.
Conformément à l’article 1° de l'arrêté du 16 avril 2012, l'exploitant procédera à l'affichage du même avis sur le site prévu pour l'installation jusqu'à la fin de la consultation.
ARTICLE 4
Un avis sera également inséré par le préfet, aux frais de l'exploitant, dans deux journaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher quinze jours minimum avant le début de la consultation.
Les informations relatives à la consultation du public seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher: www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » — « Participation du public ».
ARTICLE 5
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie d'ÉPUISAY pendant les cinq semaines que durera la consultation.
Au cours de cette période, les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie.
Pendant cette période, le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » - « Participation du public ».
ARTICLE 6
Durant le même temps, un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, sera mis à la disposition du public en mairie d'ÉPUISAY.
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société ENROBES ACR en vue d'exploiter une centrale d'enrobés à chaud à Epuisay 199 Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par courrier au Préfet de Loir-et-Cher — Pôle environnement et transition énergétique, B.P. 40299 - 41006 BLOIS CEDEX. Ils pourront également les communiquer par voie électronique à l'adresse suivante: pref- icpe@loir-et-cher.gouv.fr en précisant en objet « consultation ENROBÉS ACR à ÉPUISAY ».
ARTICLE 7
À l'expiration du délai de cinq semaines visé à l’article 2, le registre de consultation sera clos et signé par le maire qui le transmettra sans délai au préfet.
ARTICLE 8
Les conseils municipaux d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ sont invités à faire connaître leur avis sur la demande d'enregistrement. Ces avis seront communiqués au préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de la consultation.
ARTICLE 9
À l'issue de la procédure, le préfet de Loir-et-Cher sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus.
ARTICLE 10
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
— aux maires d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ,
— à la sous-préfète de VENDÔME.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la sous- préfète de VENDÔME et les maires de d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
28 MAI 202 Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Fait à Blois, le
Nicolas HAUPTMANN
3/3
Préfecture de Loir-et- Cher - Place de la République - BP 40299— 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70.41 47— http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00005 - Arrêté préfectoral organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la société ENROBES ACR en vue d'exploiter une centrale d'enrobés à chaud à Epuisay 200 Préfecture
41-2021-05-17-00007
Arrêté préfectoral portant consignation de
somme à l’encontre de la S.A. SAGANA (Groupe
ROTAREX)
située 8 rue de Cabochon à Blois (41)
Préfecture - 41-2021-05-17-00007 - Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l’encontre de la S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) 201 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
at Service interministériel d'animation Fraternité des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ N°
portant consignation de somme à l'encontre
de la S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX)
située 8 rue de Cabochon à Blois (41)
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-1 et L. 514-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 73 du 15 juillet 1952 autorisant les établissements SAGANA, 5 rue du Colonel Montlaur, à exploiter dans la commune de BLOIS, route de Cabochon, une usine de construction mécanique de «classe 2» au titre de là nomenclature des établissements dangereux, insalubres et incommodes ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire N°2011 033 0015 du 02 février 2011 prescrivant des mesures de remise en état de l’ancien site d'exploitation de la S.A SAGANA (Groupe ROTAREX) situé, 8 rue de Cabochon à BLOIS (41) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2014181 00013 du 30 juin 2014 mettant en demeure la société SAGANA de respecter pour son site sis 8 rue de Cabochon à Blois, les dispositions 1, 2 et 8.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire N°20171 033 0015 du 02 février 2011;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté préfectoral N° 2014 181 00013 du 30 juin 2014 susvisé ;
Vu l'étude de sols potentiellement pollués d'août 2002 du site de la société SA SAGANA réalisée dans le cadre de la vente future du site ;
Vu l'acte de vente du 20 juillet 2007 signé entre la Société Anonyme (SA) SAGANA (vendeur) et la ville de BLOIS (acquéreur) ;
Vu le diagnostic initial de la qualité des sols et du sous-sol n° 90605 V1 du 23 juillet 2009, réalisé à la demande de la ville de BLOIS dans le cadre d'un projet immobilier ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire en date du 8 février 2007 adressée aux Préfets de départements,
1/
Préfecture - 41-2021-05-17-00007 - Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l’encontre de la S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) 202 relative aux sites et sols pollués et aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués ;
Vu le jugement du 30 avril 2015 du Tribunal Administratif d'Orléans modifiant l'arrêté préfectoral N° 2014 181 00013 du 30 juin 2014 susvisé ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 29 mars 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu le courrier du préfet de Loir-et-Cher en date du 12 avril 2021 informant, conformément au dernier alinéa de l’article L.171-8, l'exploitant de la sanction susceptible d'être prise à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 13 avril 2021;
Considérant qu'à l'expiration des délais impartis, l'exploitant n'a pas amendé son plan de gestion, ni transmis celui-ci à l'administration ;
Considérant que cette situation bloque la procédure de dépollution et de remise en état du site sis 8 rue Cabochon à Blois :
Considérant que cette situation présente des risques vis-à-vis de l'environnement de l'établissement concerné, et notamment des risques de pollution et qu'il convient donc d'y mettre un terme,
Considérant que le coût global forfaitaire de la réalisation de ces mesures peut être estimé à 5 000 euros;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRETE
Article 1 - La procédure de consignation prévue à l'article L. 171-8 du code de l’environnement est engagée à l'encontre de la société S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX), dont le siège social est situé rue Vallée Maillard à BLOIS, pour son site sis 8 rue de Cabochon à BLOIS (41), pour un montant de 5 000 euros (cinq mille euros). Ce montant répond du coût de réalisation et de transmission du plan de gestion prescrit par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juin 2014 modifié et non réalisé à l'issue de l'échéance fixée par ledit arrêté.
La société S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) consignera cette somme entre les mains du comptable public dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 - Après avis de l'inspection de l'environnement, les sommes consignées pourront être restituées à la société S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) au fur et à mesure de l'exécution par l'exploitant des mesures prescrites.
Article 3 - En cas d'inexécution des travaux prescrits et de déclenchement de la procédure de travaux d'office prévue à l’article L. 171-8 du code de l'environnement, la société S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) perdra le bénéfice des sommes consignées à concurrence de celles engagées pour la réalisation de ces travaux. Elles pourront être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office des mesures demandées.
2/
Préfecture - 41-2021-05-17-00007 - Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l’encontre de la S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) 203 Article 4 - Le présent arrêté sera notifié à la société S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Loir-et-Cher et sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
- au directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, - au maire de Blois,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le maire de Blois, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| A9
BLOIS, le Î 1 MAI para Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire Général
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
— Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense - Paroi Nord - 92055 LA DÉFENSE CEDEX.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré, selon les dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l’environnement, au Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex1:
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions; |
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/
Préfecture - 41-2021-05-17-00007 - Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l’encontre de la S.A. SAGANA (Groupe ROTAREX) 204 Préfecture
41-2021-05-28-00002
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative et mesures
conservatoires Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement
M. FRANCK BERCY à LIGNIERES, lieu-dit « les
Courcelles », centre VHU
Préfecture - 41-2021-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 205 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Fay Service interministériel d'animation
Faieraité | des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ n°
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
M. FRANCK BERCY à LIGNIERES, lieu-dit « les Courcelles », centre VHU
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 172-1, L. 5111, L. 511-2, L. 512-3, L. 514-6, R. 511-9 et son annexe (nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement), L. 541-22 et R. 543-162 ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 31 mars 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 10 mai 2021 ;
Considérant que lors de la visite en date du 29 mars 2021 l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :
- M. Franck BERCY exploite un centre VHU au lieu dit « Les Courcelles », avec environ 25 véhicules hors d'usage occupant une surface d'environ 250 m? ;
Considérant la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante : - 27121: Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
Dans le = de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de |’ installation étant supérieure ou égale à 100 m° elle est soumise à enregistrement ;
Considérant que l'installation dont l'activité a été constatée lors de la visite du 29 mars 2021 relève du régime de l'enregistrement et est exploitée sans l'enregistrement nécessaire en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de mettre en demeure M. Franck BERCY de régulariser sa situation administrative ;
Considérant que lors de la visite en date du 29 mars 2021 l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants: « M. Franck BERCY entrepose et démonte des véhicules hors d'usage » ;
Considérant que l'exploitation d'un centre VHU dont l’activité a été constatée lors de la visite du 17 décembre 2020 est soumise à un agrément préfectoral en application des articles L. 541-22 et R. 543-162 du code de l'environnement ;
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tét O2 54 70 41 47. http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 206 Considérant que M.Franck BERCY ne peut se prévaloir d'un tel agrément;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 541-3 du code de l'environnement, de mettre
en demeure M.Franck BERCY de régulariser sa situation administrative ;
Considérant la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 5111 du code de l'environnement liée à la poursuite de l'activité de M.Franck BERCY en situation irrégulière, et notamment:
- Un risque de pollution des sols, non imperméabilisés, tant par les fluides issus des véhicules hors d'usage (VHU) que par le lessivage des carcasses et pièces souillées par les eaux météoriques;
Considérant que face à la situation irrégulière des installations de M.Franck BERCY et eu égard à la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 171-7 du même code en imposant des mesures conservatoires à M. Franck BERCY ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
ARRETE
Article 1 - Mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations
- Article 11 - M.Franck BERCY exploitant une installation d' entreposage et de démontage de VHU sise lieu dit « Les Courcelles » sur la commune de LIGNIERES est mis en demeure de régulariser sa situation administrative :
- Soit en déposant un dossier complet et régulier de demande d'enregistrement en préfecture. - Soit en cessant ses activités relevant de la législation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement et en procédant à la remise en état prévue à l'article L. 512-611 du code de l'environnement.
Les délais pour respecter cétte mise en demeure sont les suivants: - dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure;
- Dans le cas où l'exploitant opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les six
mois à compter de la notification du présent arrêté et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au Il de l’article R. 512-391 du code de l'environnement;
- dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement, ce dernier doit être déposé dans un délai de six mois.
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
- Article 1.2 - Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 11 et 1.2 ne serait pas satisfaite dans les délais prévus aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément aux articles L.171-7 (enregistrement) et L. 541-3 (agrément) du code de l'environnement, les sanctions prévues par les dispositions du Il de l'article L. 171-8 (enregistrement) et du 1 de l'article L. 541-3 (agrément) du même code ; ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
Article 2 - Mesures conservatoires
M. Franck BERCY, exploitant une installation d' entreposage de VHU sise lieu dit « Les Courcelles » sur la commune de LIGNIERES doit se conformer aux prescriptions imposées par les articles suivants.
2/4 l Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 207 - Article 21 - M.Franck BERCY ne doit plus recevoir de déchets sur l'installation classée pour la protection de l'environnement visée à l’article. 1% du présent arrêté à compter de la date de sa notification jusqu'à la régularisation de sa situation administrative.
- Article 2.2 - En vue de protéger les intérêts protégés par l’article L. 5111 du Code de l'environnement, M.Franck BERCY évacue ou fait évacuer les déchets suivants dans un délai de dix mois à compter de la notification du présent arrêté:
- déchets issus de la dépollution des véhicules (pneumatiques usagés, moteurs, portes, jantes...) - les véhicules hors d'usage. .
Ces déchets sont dirigés vers des installations dûment autorisées et agréées en vue de leur traitement. Les documents attestant de la bonne gestion de ces déchets sont communiqués dès leur réception à l'inspection des installations classées.
Cette disposition est mise en œuvre dans un délai de dix mois ààa compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié à M. Franck BERCY par lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et publié sur le site internet des services de |’ État en Loir-et-Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 - Application .
Une copie en sera adressée :
- au directeur de la sécurité publique
- au maire de Lignières,
- à la sous-préfète de Vendôme,
- au directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire.
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le maire de Lignières, la sous-préfète de Vendôme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, .de l'application du présent arrêté.
Fait à Blois, le 28 MAI 2021 Pour le Préfet et par délégation, Le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours en page suivante :
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. . 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 208 Délais et voies de recours
Conformémentà l'article L. 514- 6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS CÉDEX, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
| — par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté; — par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de. l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. |
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours | accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
4/4
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 209 Préfecture
41-2021-05-28-00001
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de
régulariser la situation administrative et mesures
conservatoires Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement
M. FRANCK BERCY à NAVEIL, 5 rue de Villempou,
centre VHU
Préfecture - 41-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 210 PRÉFET Secrétariat général DE LOIR-ET-CHER |
Liberté Service interministériel d'animation
Fr des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ n°
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
M. FRANCK BERCY à NAVEIL, 5 rue de Villempou, centre VHU
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-Z L. 172-1, L. 5111, L. 511-2,
L. 512-3, L. 514-5,R. 511-9 et son annexe (nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement), L. 541-22 et R. 543-162 ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 31 mars 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l’environnement;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 10 mai 2021;
Considérant que lors de la visite en date du 29 mars 2021 l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants :
- M.Franck BERCY exploite un centre VHU 5 Rue de Villempou, avec une quarantaine de véhicules hors d'usage occupant une surface d'environ 700 m°;
Considérant la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante : - 27121: Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m°, elle est soumise à enregistrement ;
Considérant que l'installation dont l'activité a été constatée lors de la visite du 29 mars 2021 relève du régime de l'enregistrement et est exploitée sans l'enregistrement nécessaire en application de l'article L. 512-7 du code de l'environnement;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7 du code de l’environnement de mettre en demeure M.Franck BERCY de régulariser sa situation administrative ;
Considérant que lors de la visite en date du 29 mars 2021 l'inspecteur de l'environnement (spécialité installations classées) a constaté les faits suivants: « M.Franck BERCY entrepose et démonite des véhicules hors d'usage » ;
Considérant que l'exploitation d'un centre VHU - dont l'activité a été constatée lors de la visite du 17 décembre 2020 - est soumise à un agrément préfectoral en application des articles L. 541-22 et R. 5431162 du code de l'environnement ;
| 1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél .02 54 70 41 41- http://wwwi.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 211 Considérant que M.Franck BERCY ne peut se prévaloir d’un tel agrément;
Considérant qu'il y a lieu conformémentà l'article L. 541-3 du code de l'environnement de mettre en demeure M.Franck BERCY de régulariser sa situation administrative ;
Considérant la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 5114 du code de l'environnement liée à la poursuite de l’activité de M. Franck BERCY en situation irrégulière, et notamment:
- Un risque de pollution des sols, non imperméabilisés, tant par les fluides issus des véhicules hors
d'usage (VHU), que par le lessivage des carcasses et pièces souillées par les eaux météoriques, - Un risque d'incendie difficile à maîtrisér en raison de l'encombrement du site ;
Considérant que face à la situation irrégulière des installations de M.Franck BERCY et eu égard à la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L. 171-7 du même code en imposant des mesures conservatoires à M.Franck BERCY ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
: ARRETE
Article 1 - Mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations
- Article 11 - M. Franck BERCY exploitant une installation d' entreposage et de démontage de VHU sise 5 Rue de Villempou sur la commune de NAVEIL est mis en demeure de régulariser sa situation administrative:
- Soit en déposant un dossier complet et régulier de demande d' enregistrement en préfecture. - Soit en cessant ses activités relevant de la législation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement et en procédant à à la remise en état prévue à l’article L. 512-6-1 du code de l’environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants : - dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure.
- Dans le cas où l'exploitant opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les six mois à compter de la notification du présent arrêté et l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues au II de l’article R. 512-39-1 du code de l'environnement.
- dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'enregistrement, ce dernier doit être déposé dans un délai de six mois
Ces délais courent à compter de la date de notificationà l'exploitant du présent arrêté.
- Article 1.2 - Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 11 et 1.2 ne serait pas satisfaite dans les délais prévus aux mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément aux articles L.171-7 (enregistrement) et L. 541-3 (agrément) du code de l'environnement, les sanctions prévues par les dispositions du il de l'article L. 171-8 (enregistrement) et du | de l’article L. 541-3 (agrément) du même code; ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
Article 2 - Mesures conservatoires
M.Franck BERCY, exploitant une installation d'entreposage de VHU sise 5 Rue de Villempou sur la commune de NAVEIL doit se conformer aux prescriptions imposées par les articles suivants.
2/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 212 - Article 21- M. Franck BERCY ne doit plus recevoir de déchets sur l'installation classée pour la protection de l'environnement visée à l'article 1” du présent arrêté à compter de la date de sa notification jusqu'à la régularisation de sa situation administrative.
- Article 2.2 - En vue de protéger les intérêts protégés par l'article L. 5114 du Code de l'environnement, M. Franck BERCY évacue ou fait évacuer les déchets suivants dans un délai de dix mois à compter de la notification du présent arrêté :
- déchets issus de la dépollution des véhicules (pneumatiques usagés, moteurs, portes, jantes...)
- les véhicules hors d'usage.
Ces déchets sont dirigés vers des installations dûment autorisées et agréées en vue de leur traitement. Les documents attestant de la bonne gestion de ces déchets sont communiqués dès leur réception à l'inspection des installations classées.
Cette disposition est mise en œuvre dans un délai de dix mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - Notification et publicité
Le présent arrêté sera notifié à M. Franck BERCY par lettre recommandée avec accusé de réception. | sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4- Application
Une copie en sera adressée :
- au directeur de la sécurité publique
- à la maire de Naveil,
- à la sous-préfète de Vendôme,
- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire.
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, la maire de Naveil, la sous-préfète de Vendôme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Blois,le 28 MAI 7/02! Pour le Préfet et par délégation, ‘ Le secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours en page suivante :
3/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 213 Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif d'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS CÉDEX, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
— par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ; — par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 5111 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-05-28-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et mesures conservatoires Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 214