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Déliberation - 99 DE DEC2023 366 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2023 366 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Décision n° 2023 -

D E C I D E

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat n° SS23057 concernant le diagnostic structurel du groupe scolaire Jean Macé à Lens avec la société AKILA INGENIERIE située 33-35 avenue de Lattre de Tassigny – 93800 EPINAY-SUR-SEINE.

ARTICLE 2 : Le montant global et forfaitaire des prestations s’élève à 38 095 € HT.

ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de prestations de 4 semaines.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 de la Ville.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint – Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du

Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

TECHNIQUES

DIRECTION PATRIMOINE BATIMENT

POLE ADMINISTRATIF

Tél. 03 21 69 86 86

Fax 03 21 69 86 65

Affaire traitée par Mme JOVENEAUX

Ingénieur Principal Territorial

CJ/DC

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT

RELATIF AU DIAGNOSTIC STRUCTUREL DU GROUPE

SCOLAIRE JEAN MACE A LENS - SS23057

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article

R2123-1-1°,

Considérant la nécessité de procéder dans les meilleurs délais à

un diagnostic structurel de l’école Jean Macé, au regard des

différentes pathologies mises en évidence au niveau des planchers

et des voiles,

Considérant qu’il y a lieu de faire appel à une entreprise

spécialisée dans ce type de diagnostic,

Vu la proposition technique et financière reçue de la société AKILA

INGENIERIE répondant au besoin dûment recensé.

366ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques et le Comptable Public sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens, le

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire,

Pierre MAZURE Pierre MAZURE

31/10/2023