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Arrêté - 99 DE Déc2023 326 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Déc2023 326 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Décision n° 2023-
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1
POUR LA FOURNITURE D’HUILES, DE LUBRIFIANTS ET DE
LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT POUR LES VEHICULES ET
ENGINS DE LA VILLE DE LENS – PF 21006
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R 2194-8,
Vu l’article R 543-3 et suivants du code de l’environnement et
l’article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la
lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("AGEC")
prévoyant la mise en place d’une filière Responsabilité Elargie
Producteur (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques,
lubrifiantes ou industrielles,
Vu la décision n° 2021 - 164, en date du 21 avril 2022, portant
sur l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif
à la fourniture d’huiles, de lubrifiants et de liquide de
refroidissement avec la société France Lubrifiants Services,
Considérant qu’en raison de la REP, le titulaire du contrat
adhère à l’éco-organisme CYCLEVIA, et que cette adhésion
entraine une éco-participation, et que celle-ci doit être
répercutée sans réfaction ni inflation sur les clients, à savoir ici
l’Acheteur,
326 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la
fourniture d’huiles, de lubrifiants et de liquide de refroidissement avec la société France Lubrifiants
Services dont le siège social se situe : 110, Impasse Madeleine Brès – Parc d’Activités du Levant –
77127 LIEUSAINT, portant sur la prise en compte, dans les prix du contrat, de l’éco-participation de
CYCLEVIA.
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum du contrat de 16 000 € HT par période.
Il sera passé pour la période allant de la notification au 31 mars 2024, et, en cas de reconduction,
pour la prochaine période.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus à
l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux
services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente
décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
02-10-2023