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Arrêté - 99 DE Déc2023 263.docx
Déliberation - 99 AU DEC2023 85
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2023 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à l’assistance et la maintenance sur les progiciels CORPUSMAP et COBORNE avec la société suivante :
Société SAS INMC – IDEATION INFORMATIQUE dont le siège social se situe 7 rue du Vallard – ZAC du Val de Somme – 80 800 VILLERS BRETONNEUX.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme :
- d’un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l’assistance sur les progiciels CORPUSMAP et COBORNE pour un montant de 4 200,00 € H.T. ;
- d’un accord-cadre à bon de commande pour un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT pour les prestations de formation en présentiel et à distance.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d’1 an à compter de sa date de notification.
Il est éventuellement reconductible 3 fois un an (pour une durée maximale de 4 ans), à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
1/2
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF A L’ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE
SUR LES PROGICIELS CORPUSMAP ET COBORNE –
MN22079
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence,
Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le marché relatif à l’assistance et la maintenance sur les progiciels
Corpusmap et Coborne,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
SAS INMC – IDEATION INFORMATIQUE (80 800 Villers Bretonneux), 2/2
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué