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Arrêté - 99 DE Déc2023 263.docx
Arrêté - 99 DE Déc2023 326 1
Déliberation - 99 AU DEC2023 38
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché relatif à l’assistance et la maintenance du site internet de la Ville de Lens avec la société suivante :
Société CLISS XXI dont le siège social se situe 23 rue Jean Jaurès – 62 800 LIEVIN.
ARTICLE 2 : Ce contrat est passé sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire annuel pour la maintenance et l’assistance sur le site internet pour un montant de 2 502,50 € H.T.
ARTICLE 3 : La durée de validité de ce marché est fixée pour une période d’1 an à compter du 1er février 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est éventuellement reconductible 2 fois un an (pour une durée maximale de 3 ans), à l’initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
1/2
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Patrick TOMKOWICZ
LG/PT
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE
NEGOCIE RELATIF A L’ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE
DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE LENS – MN22078
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 en date du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence,
Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour le marché relatif à l’assistance et la maintenance du site internet de
la Ville de Lens,
Vu la proposition financière reçue émanant de la société :
CLISS XXI (62 800 Liévin), 2/2
Pour ce faire le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non celui-ci.
La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours du contrat.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l’Accès aux
Services Publics et des Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision qui
fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué